Articles sélectionnés pour le thème : comite d'entreprise financement
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Peut-on acheter sur le budget de fonctionnement des objets ...
17 mars 2014 - PAROLE D'EXPERT
Peut-on acheter sur le budget de fonctionnement des objets publicitaires?
Avocat au Barreau de Bobigny
Ancien membre du Conseil de l'Ordre
Spécialiste en Droit du travail
DEA de Droit privé,
A
Quelle est votre analyse juridique sur la question ?
Des comités d'entreprise constatent qu'ils ont accumulé des sommes au titre du budget de fonctionnement dont ils...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Saône et Loire | Le « comité d’entreprise » le plus ...
Télécharger votre édition en numérique
Social. Dans le collimateur depuis une dizaine d'années de la Cour des comptes, les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières nous ont ouvert leurs portes. Le « comité d'entreprise » le plus fortuné de Bourgogne
Au niveau national, la cour des comptes fustige la gestion du comité d'entreprise d'EDF. À Chalon,...
Site :
http://www.lejsl.com
Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE
Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.
Rôle d'acteur social et culturel
Activité sociale et culturelle
Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au bénéfice du personnel de...
Site :
droit-travail-france.fr
Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE
Rôle du Comité d'Entreprise
Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.
Rôle d'acteur social et culturel
Activité sociale et culturelle
Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au...
Site :
droit-travail-france.fr
Calcul de la contribution de l'employeur aux ASC du comité ...
Calcul de la contribution de l'employeur aux ASC du comité d'entreprise
le
Henri Guyot, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris - brL Avocats
Par Henri GUYOT, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris - brL Avocats
L'employeur est débiteur à l'égard du comité d'entreprise, d'une part, d'une subvention de fonctionnement et d'autre part, d'une contribution au financement des activités...
Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
Comment gérer les activités ?
Les comités d'entreprise ont été créés dans le but de permettre aux salariés de gérer toutes sortes d'activités qui puissent améliorer leurs conditions de vie, de travail ou d'emploi. Souvent trés actifs, notamment dans les grandes entreprises, ces comités proposent en général une large gamme de prestations destinées à l'ensemble des personnels de...
Site :
https://www.comiteo.net
Initiative France - Prêt d'honneur
Une relation de confiance
Pour vous aider à créer ou reprendre une entreprise, une plateforme Initiative peut vous accorder un prêt d'honneur, sans intérêts ni garanties que vous vous engagez à rembourser sur l'honneur (sur une période de deux à cinq ans). L'attribution du prêt d'honneur repose sur une relation de confiance entre le créateur d'entreprise et la plateforme Initiative....
Date: 2019-05-20 12:25:13
Site :
http://www.initiative-france.fr
La contribution aux Activités sociales et culturelles (ASC ...
Guide du CE > Les moyens du comité d'entreprise
La contribution aux Activités sociales et culturelles (ASC)
La subvention des « Activités sociales et culturelles »
Il n'existe pas d'obligation légale !
Sauf obligations conventionnelles ou usages plus favorables, il n'existe pas d'obligation légale au financement par l'employeur des activités sociales et culturelles.
Celle-ci n'est...
Site :
groupe-ceolis.fr
Les budgets du comité d'entreprise et leur tenue comptable
A la fin de chaque année, les élus doivent rendre compte aux salariés d'une information détaillée sur la gestion des comptes du comité d'entreprise. Dans un souci de transparence auprès de son électorat, le CE procède à l'affichage de son compte rendu sur les tableaux réservés aux communications syndicales au sein de l'entreprise. Il doit indiquer le montant des recettes ainsi...
Alten Recrute - Gestionnaire du Comité d'Entreprise (H/F)
Gestionnaire du Comité d'Entreprise (H/F)
28.02.2017
CDI Multi-Activites
L'offre n'est plus disponible.
Partenaire technologique de référence des plus grandes entreprises françaises et internationales, ALTEN est devenu en 28 ans leader européen de l'Ingénierie et du Conseil en Technologies (plus de 24 000 collaborateurs dont 88% d'ingénieurs - CA de 1,7 Milliard EUR - implantation du...
Site :
https://www.altenrecrute.fr
Fraudes du comité d’entreprise de la RATP: les faits ...
Le comité d'entreprise de la RATP (Régie autonome des transports parisiens) a fait l'objet d'un rapport accablant de la Cour des comptes, paru le 5 décembre 2011. En voici les principaux éléments.
Par Jean-Baptiste Leon
Un article du Cri du contribuable
Gestion opaque, appels d'offres douteux, doubles facturations... La Cour épingle maints fraudes et dysfonctionnements du CE de l'entreprise...
Site :
https://www.contrepoints.org
Prêt d'Honneur Création | PIE : Paris Initiative Entreprise
FINANCER LA CRÉATION ET LA REPRISE
FAVORISER L'ENTREPRENEURIAT DANS TOUTE SA DIVERSITÉ
SOUTENIR L'INNOVATION SOCIALE
Prêt d'Honneur Création
Aide à la création ou à la reprise de fonds de commerce, le prêt d'honneur a pour objectifs de renforcer l'apport personnel du créateur et de faire levier sur l'octroi d'un prêt bancaire professionnel. Le prêt d'honneur finance les besoins...
Site :
pie.paris
Formation Comité d'Entreprise : comment obtenir sa prise ...
Dossier CSE
Formation Comité d'Entreprise : comment obtenir sa prise en charge ?
Être élu au comité de votre entreprise n'implique pas de facto que vous soyez formé à ce rôle. Débattre avec un employeur, organiser et gérer les actions d'un comité, défendre efficacement les salariés, comprendre en un mot le fonctionnement d'une entreprise : autant de missions qui nécessitent certaines...
Site :
https://blog.comiteo.net
Comité d'entreprise - cadresonline.com
du chef d'entreprise, il a un droit de vote sur les questions relatives à l'organisation du comité, notamment lors de l'élection du secrétaire du CE, mais son droit de vote est exclu lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel (c'est le cas lorsque le comité est consulté dans le cadre de ses attributions économiques) ou encore en matière de...
Site :
http://www.cadresonline.com
Du bon usage du budget de fonctionnement du comité d ...
Détails d'une actualité
Du bon usage du budget de fonctionnement du comité d'entreprise...
Nous avions déjà alerté les équipes sur le sujet, la Cour de cassation vient de trancher la question dans un arrêt du 27 mars 2012 (n°11-10825) : le budget de fonctionnement du comité d'entreprise doit être utilisé conformément à son objet et ne peut, en aucun cas, financer certains achats...
Site :
http://www.fo-metaux.org
Formation économique des membres du comité d'entreprise ...
1. Connaître l'organisation de l'entreprise
formes juridiques et règles de fonctionnement des entreprises
les obligations d'information du CE qui en découlent
2. Le compte de résultat : lire l'activité de l'entreprise
la logique du compte de résultat
chiffre d'affaires et marge brute : les questions qui en découlent
analyser le positionnement de l'entreprise sur son marché
marge brute,...
Site :
http://www.elegia.fr
Comité d'entreprise - fnas.net
A - Ce qu'il faut savoir...
1. "Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés ou de leurs famille..."...
Site :
https://www.fnas.net
Fraudes du comité d’entreprise de la RATP : les faits ...
/ Fraudes du comité d'entreprise de la RATP : les faits
Le 07/12/2011
Fraudes du comité d'entreprise de la RATP : les faits
Le comité d'entreprise de la RATP a fait l'objet d'un rapport accablant de la Cour des comptes, paru le 5 décembre 2011. Gestion opaque, appels d'offres douteux, doubles facturations. La Cour épingle maints fraudes et dysfonctionnements du CE de l'entreprise publique...
Site :
contribuables.org
Sereina Mutuelle, Responsable d'entreprise / Comité d ...
Une offre de base adaptée aux contrats collectifs d'entreprise, et adaptable dans le cadre d'un contrat obligatoire
Vous êtes responsable d'une entreprise ou d'un comité d'entreprise :
1- vous souhaitez mettre en place pour la premi�?re fois un contrat collectif santé,
2- un contrat est déjà existant mais il ne vous apporte pas enti�?re satisfaction...
Date: 2017-08-24 10:47:55
Site :
https://www.sereina-mutuelle.fr
Budget AEP du CE - Expert comptable comité d'entreprise Paris
Expert comptable comité d'entreprise Paris
expert comptable Paris
Les dépenses imputables sur le budget AEP du comité d'entreprise
Les comités d'entreprise perçoivent deux types de ressources de l'employeur :
Cette dernière a été instaurée en novembre 1982 par les lois Auroux et vient en complément de la contribution aux A.S.C.
Du « budget de fonctionnement » aux A.E.P ?
Le budget de...
Site :
audiceconsultant.fr
La restauration d'entreprise : définition | Midi et Demi
Il s'agit d'une activité de service veillant à proposer des repas hors domicile.
On peut distinguer trois secteurs dans la restauration collective :
l'enseignement : qui comprend les cantines scolaires et la restauration universitaire
le secteur de la santé et du social : comprenant les établissements hospitaliers, pénitentiaires, les maisons de retraite, etc...
le monde de l'entreprise, qui...
Site :
http://www.midietdemi.fr
Créateurs d’entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier
Accueil > Les plus de notre cabinet comptable > Fidaquitaine : l'actu de votre cabinet... > Créateurs d'entreprise, 30 aides dont...
Actualités
Créateurs d'entreprise, 30 aides dont vous pouvez bénéficier !
Actualité archivée
Pour permettre aux créateurs d'entreprise de se lancer, de nombreuses aides existent !
Tant sur le plan financier que matériel, plusieurs choses sont possibles...
Site :
fidaquitaine.com
Entreprise, Liquidation | Vie professionnelle
Démission : elle doit être expresse
17/05/2005
La démission d'un salarié ne peut se déduire de ses seuls actes ou comportements. [...] Cette règle a été étendue à un salarié qui avait pris un nouvel emploi alors que son entreprise était en liquidation, et qu'il n'avait reçu sa lettre de licenciement économique que quelques jours après. [...] Cette règle a été étendue...
Vente de produits par les comités d'entreprise - Sénat
Vente de produits par les comités d'entreprise
8e législature
Question écrite n° 02507 de M. Pierre Brantus (Jura - UC)
publiée dans le JO Sénat du 14/08/1986 - page 1151
M.Pierre Brantus attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des...
Date: 2016-10-21 10:24:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : vente pour comite d'entreprise / vente comites d entreprise / constitution comite d'entreprise / constitution d un comite d entreprise / financement oeuvres sociales comite d'entreprise
CONCIERGERIE D'ENTREPRISE
CONCIERGERIE D'ENTREPRISE
Définition
La conciergerie d'entreprise intervient en faveur des salariés directement au sein de l'entreprise (au contraire des conciergeries pour les particuliers). Elle peut être une prise en charge complète des services aux salariés dans l'entreprise (Conciergerie John Paul par exemple), avec l'installation physique d'un service de conciergerie, elle peut...
Site :
http://www.conciergerie-privee.fr
Expert-comptable des comités d'entreprises | Audit des comptes
Le rôle de l'expert comptable
L'Expert Comptable contributeur au dialogue social dans l'entreprise : des atouts à ne pas négliger
Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...
Site :
https://www.khadiri.com
création d'entreprise | Tunisie | entreprises
EUROPAGES - Recherche B2B > ENTREPRISES - FOURNISSEURS - PRESTATAIRES #création d'entreprise
création d'entreprise
Localiser les entreprises sur une carte
PAR pays
Elle offre plusieurs services tels que: - Création d'entreprise - Assistance comptable - Assistance administrative et financiére - Gestion de ressources humaines Fournisseur de : création d'entreprises | Comptabilité,...
Site :
europages.fr
Le repas des salariés : tickets restaurant, réfectoire ou ...
fourniture d'un local aménagé de l'entreprise mis à la disposition des salariés ;
mise à disposition d'un restaurant d'entreprise ou participation au droit d'entrée d'un restaurant interentreprises.
Repas des salariés : titres restaurant
L'employeur peut participer au coût du repas en fournissant aux salariés des titres restaurant.
Les tickets restaurant® ne peuvent être utilisés que...
Qui est salarié protégé ? Quelle est la durée de la ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Qui est salarié protégé ? Quelle est la durée de la protection ?
L'article L 2411-1 du code du travail donne une liste précise et presque complète des salariés protégés. Précisément qui est salarié protégé et quelle est la durée de protection ? Le salarié protégé est une personne qui exerce un...
Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur le comité d’entreprise
par Olivier Philippot | Mai 8, 2014 | Blog | 4 commentaires
La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a bénéficié d'une large médiatisation concernant la formation professionnelle et principalement la création du compte personnel de formation .
Il convient également d'attirer l'attention des DRH et des chefs...
Site :
https://philippotavocat.fr
Découvrir PIE | PIE : Paris Initiative Entreprise
RESEAUX
PIE est une plate-forme de financement à vocation d'impact social unique à Paris. Association à but non lucratif d'intérêt général, PIE agit depuis 2000 pour favoriser la création d'entreprises et le développement de l'entrepreneuriat social et solidaire. Sa vision : Un Paris audacieux où l'économie locale est créatrice d'emplois, de lien social et d'innovation. Ses missions...
Site :
pie.paris
Formation Comité d’Entreprise : Réglementation et ...
L'obligation de constituer un comité d'entreprise
Effectif de l'entreprise
Le chef d'entreprise et son représentant : une présidence obligatoire
La personnalité civile du CE et ses conséquences - Les assurances
La constitution du bureau : secrétaire, trésorier, et leurs adjoints respectifs, titulaires et suppléants
Le rôle spécifique du secrétaire et les obligations du trésorier
La situation des membres du CE
Les heures de délégation et la liberté de déplacement des membres du comité
Les moyens des membres du CE pour exercer leurs fonctions
La rémunération du temps passé en...
Site :
cnfce.com
Calcul des budgets du comité d'entreprise : un compte d ...
Retour liminaire sur les controverses liées à la détermination de l'assiette de calcul des budgets du comité d'entreprise
Conformément au Code du travail, l'employeur est tenu de verser chaque année à son comité d'entreprise (CE) :
une subvention de fonctionnement qui doit être au moins d'un montant « équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute » (article L.2325-43 al. 1er du...
Date: 2017-08-24 15:26:26
Site :
https://business.lesechos.fr
Formation Comité d’Entreprise : Réglementation et ...
L'obligation de constituer un comité d'entreprise
Effectif de l'entreprise
Le chef d'entreprise et son représentant : une présidence obligatoire
La personnalité civile du CE et ses conséquences - Les assurances
La constitution du bureau : secrétaire, trésorier, et leurs adjoints respectifs, titulaires et suppléants
Le rôle spécifique du secrétaire et les obligations du trésorier
La situation des membres du CE
Les heures de délégation et la liberté de déplacement des membres du comité
Les moyens des membres du CE pour exercer leurs fonctions
La rémunération du temps passé en...
Site :
cnfce.com
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...
Natixis Intertitres,
Sodexo Pass France S.A.
La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.
Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?
Le CESU « préfinancé » peut servir :
à acquitter tout ou partie du montant :
1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...
Date: 2018-04-15 19:59:34
Site :
travail-emploi.gouv.fr
FAQ | CISME : Centre Interservices de Santé et de Médecine ...
Général - Est-il obligatoire pour une entreprise d'adhérer à un Service de santé au travail ?
L'adhésion à un Service de santé au travail est obligatoire, pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail. Les entreprises dont la taille le justifie peuvent créer leur propre Service (service autonome), mais la très grande...
Site :
http://www.presanse.fr
Le comité d'entreprise européen (CEE) - Lexlibris
Synthèse
Introduction
La création d'un comité d'entreprise européen a pour objectif l'amélioration du dialogue entre les salariés et les employeurs, ces derniers ayant des établissements répartis dans plusieurs états membres de l'Union européenne. Actuellement, plus de 600 multinationales ont créé un comité d'entreprise européen. Parmi les entreprises françaises, il est possible de...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Il n'y a pas que le CE d'Air France qui dérive
25/04/2013, 7:15
| 1490 mots
Le député Nouveau Centre Nicolas Perruchot avait réalisé en 2011 un rapport sur le financement des Comités d'Entreprises. Copyright AFP (Crédits : AFP)
Mardi, le Comité central d'Entreprise d'Air France a été placé en redressement judiciaire. Cet évènement, rare, relance le débat sur la gestion des CE dont certains disposent de budgets de plusieurs...
Date: 2013-04-24 10:15:25
Site :
latribune.fr
Gestion des œuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF ...
Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF
13e législature
Question orale n° 1478S de Mme Catherine Procaccia (Val-de-Marne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2896
Mme Catherine Procaccia souhaite rappeler l'attention de M. le ministre chargé...
Date: 2016-10-21 11:26:49
Site :
senat.fr
Cadeaux CE & Cadeaux d'entreprise personnalisés
Prix public EUR 7 . 84
A partir de EUR 3 . 84
Récompensez vos collaborateurs avec votre budget CE pour les fêtes de fin d'année
La fin de l'année approche et vous recherchez des idées de cadeaux pour vos clients, partenaires, ou actionnaires ? Trouvez le cadeau idéal en parcourant les différentes catégories de notre site dédié aux cadeaux d'entreprises.
Un cadeau d'entreprise...
Site :
cadeaux-hightech.fr
Comité d'entreprise : composition et missions
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Comité d'entreprise: composition et missions
10 Février 2014
L'entreprise, qui emploie au moins 50 salariés, doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions,...
Site :
comite-entreprises.eu
Comptes des comités d'entreprise - Les experts du CE
Comptes des comité d'entreprise : les nouveaux articles du code du travail
Sur l'établissement et le contrôle des comptes du comité d'entreprise
— Art. D. 2325-9 - Présentation simplifiée
Les seuils mentionnés au II de l' article L. 2325-45 permettant au comité d'entreprise d'adopter une présentation simplifiée de ses comptes et de n'enregistrer ses créances et ses dettes qu'à la...
Prévoyance : l’obligation d’information de l’employeur ...
LinkedIn 0
La mise en place d'une prévoyance collective dans l'entreprise peut être très avantageuse pour l'employeur. En effet, levier important dans la fidélisation et la gestion des ressources humaines, les cotisations versées à ce titre par l'employeur, pourront être exonérées de cotisations de sécurité sociale dans la limite d'un plafond.
Cependant, l'employeur ne doit pas...
Site :
http://www.medef-44.fr
Conseil d'administration et Comités | Saint-Gobain
Accueil Le Groupe Gouvernance Conseil d'administration et Comités
Conseil d'administration et Comités
RSS
La Compagnie de Saint-Gobain adhère aux principes de gouvernance d'entreprise énoncés dans le code AFEP-MEDEF de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.
Le Conseil d'administration de la Compagnie de Saint-Gobain est composé de 14 administrateurs dont 42% de femmes et 73%...
Site :
https://www.saint-gobain.com
Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / comite d entreprise conseil / comite d'entreprise societe generale / code comite d entreprise
Les nouvelles obligations des Comités d’entreprise
Avocate Catherine Dubar
Actualité n°1551 du 28 août 2015 - Maître Catherine DUDAR - Tél : 04 72 84 02 20
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a instauré de nouvelles obligations à l'égard des comités d'entreprise.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les comités d'entreprise (CE), les comités centraux...
Site :
https://www.progrisk.com
Le licenciement d’un salarié protégé | Licenciement pour ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Le licenciement d'un salarié protégé
Sauf motif économique ou inaptitude, le licenciement d'un salarié protégé ne peut se justifier que par une faute grave ou une faute lourde. Pourquoi une protection des salariés protégés (membres du comité social et économique, du CE, ou du CHSCT, DS, DP...) ? La...
CEE-News n° 2/2015
Une société de logiciels française devient SE
Le 18 mars 2015 a été signé un accord SE pour 6.000 salariés européens de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay dans la banlieue parisienne. Après la société informatique Atos (voir rapport dans les CEE-News 1/2013 ), le leader mondial des logiciels 3D est la seconde conversion majeure en SE dans ce secteur en France. La...
Site :
http://www.ewc-news.com
Comité d'entreprise - Convention Collective 3124
En vigueur étendu (Le 29 Jun 2006)
4.3.1. Composition - Fonctionnement - Attributions
Des comités d'entreprise, dont la composition, le fonctionnement, les attributions et les pouvoirs sont expressément prévus par les articles L. 431-1 et suivants du code du travail, sont constitués dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés.
4.3.2. Elections et collèges
Les élections des...
Date: 2018-01-16 21:13:54
Site :
juritravail.com
comite-entreprise-experts.fr - CE Expert Cabinet d'Expert ...
Envoyez
MISSIONS CONTRACTUELLES
Formation des membres du comité d'entreprise (C. trav. Art. L. 2325-44), des délégués du personnel et des délégués syndicaux (C. trav. Art. L. 2325-43)
Établissement et contrôle
des comptes du comité d'entreprise (C. trav. art. L. 2325-45 à L. 2325-58)
Suivi du fonctionnement des activités sociales et culturelles
Conseil, audit, assistance en matière...
Site :
http://comite-entreprise-experts.fr
L'entreprise d'insertion - Création & reprise d'entreprise ...
Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?
Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Les personnes...