euroinformatique.com

Pour b?n?ficier de l?avantage fiscal (r?duction d?imp?t ou cr?dit d?imp?t), il suffit d?inscrire dans la d?claration de revenus les sommes d?pens?es (salaires + charges et/ou montant factur? par l?association, l?entreprise ou l?organisme) et de joindre l?attestation annuelle transmise par l?URSSAF et/ou la facture de l?association, organisme ou entreprise.

Dans quelles limites les d?penses...

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Site : http://euroinformatique.com

Thèmes liés : forme sociale d'une entreprise / calcul des charge d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / liste des salaries d'une entreprise / liste des salaries d une entreprise

Conciliation de la jouissance divise et des effets de la ...

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Droit Social 15 décembre 2017

A travail égal, les salaires peuvent être différents selon que les salariés ont été embauchés avant ou après l'entrée en vigueur d'un accord collectif 

Un salarié X a été recruté par un employeur avant l'entrée en vigueur d'un accord collectif. Lorsque celui-ci est devenu applicable, l'employeur décida d'augmenter la rémunération du...

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Site : http://www.nmcg.fr

Calcul de numéro de TVA intracommunautaire - calculer.com

Obtenez en un clic un numéro de TVA intracom

Le numéro de TVA intracommunautaire permet aux entreprises d'identifier leurs prestataires, fournisseurs et clients professionnels dans tous les pays de l'Union européenne. Le numéro de TVA intracommunautaire est fourni par le service des impôts des entreprises aux structures qui en font la demande, et doit figurer sur tous les documents émis...

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Site : http://www.calculer.com

Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise francaise / numero tva d'une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / trouver tva d'une entreprise

Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique

Le renforcement récent des...

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Site : http://eduscol.education.fr

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même ...

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même

La création d'une immobilisation par l'entreprise pour elle-même doit être inscrite dans la comptabilité.

La valeur d'entrée dans le patrimoine de cette immobilisation est évalué selon son coût de production. Le coût de production est constitué :

coût des matières consommées et d' approvisionnement

des charges directes de production :

matières et fournitures consommés,

coût...

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Site : http://www.memocompta.fr

Thèmes liés : creation de valeur de l entreprise / creation de l entreprise / calculer valeur de l'entreprise / cout de creation d'entreprise / cout de creation d'une entreprise

L'OBO, une alternative à la vente ? , avis d'expert sur ...

Prenons la situation d'un dirigeant et actionnaire (le « fondateur ») d'une PME prospère et en pleine croissance, qui n'envisage pas de prendre sa retraite dans un proche avenir, mais souhaite néanmoins, après des années d'effort consacrées au développement de son entreprise, à la fois réaliser une partie de son actif professionnel pour sécuriser sa situation patrimoniale...

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Site : https://www.fusacq.com

Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...

41

34

L'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.

Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :

Les métiers visés à...

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Site : http://maconvention.fr

N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Titre-Restaurant : Questions-Réponses - Commission ...

 

Pour un salarié quels sont les avantages liés à l'attribution de titres-restaurant ?

La législation sur les titres-restaurant garantit aux salariés, tant à titre individuel, que collectivement, un certain nombre d'avantages :

à titre individuel :

- Dès lors que l'employeur a opté pour la mise en place d'un système des titres-restaurant au sein de l'entreprise, chaque salarié a...

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Site : http://www.cntr.fr

Comment est fixée la nouvelle valeur locative d'un local ...

La valeur locative d'un local professionnel (VLP) ou commercial sert de base aux impôts directs locaux (taxe foncière et cotisation foncière des entreprises - CFE) ou au loyer du bail commercial. La révision de la VLP, engagée en 2013, est l'occasion de simplifier son mode de calcul. La prise en compte des valeurs locatives révisées selon ce nouveau mode de calcul, avec une date de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise / secteur d'activite d'une entreprise exemple / valeur d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise

Evaluation d'entreprise : Méthode DCF - Flux de trésorerie ...

Méthode des flux de trésorerie actualisés

Appelée plus communément Discounting Cash Flow (DCF). Elle revient à considérer qu'une entreprise vaut «ce qu'elle rapporte». La méthode d'évaluation est basée sur la capacité de l'entreprise à générer des flux de trésorerie dans le futur et conduit à les actualiser à un certain taux. Ce taux reflète le coût d'opportunité des...

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Site : http://www.evaluationentreprise.net

Thèmes liés : calculer valeur de l'entreprise / calcul valeur d'entreprise dcf / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise / valeur d une entreprise

CHAPITRE 2 : Contenu et fonctionnement des comptes

pour risques et charges

Commentaires

191 - Provisions pour litiges : à constituer lorsque l'entreprise engagée dans un procès risque d'être condamnée au versement de dommages et intérêts ou autres indemnités.

192 - Provisions pour garanties données aux clients : la régularité des comptes et la sincérité du résultat d'exploitation exigent que l'on tienne compte des...

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Date: 2001-12-29 15:47:35
Site : http://eurafrique.free.fr

Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / compte de resultat d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / calcul des charge d une entreprise / calculer la valeur financiere d'une entreprise

ExploreEconomies - francais.doingbusiness.org

x

Obtention d'un permis de construire

Ce sujet relève des procédures, durées et coûts nécessaires pour la construction d'un entrepôt, y compris l'obtention des licences et permis nécessaires, les notifications et réalisation des contrôles requis et l'obtention des raccordements aux services (eau, téléphone et électricité).

x

Procédures (nombre)

Le nombre total des procédures...

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Site : http://francais.doingbusiness.org

Thèmes liés : credit d une entreprise / note d information dans une entreprise / consulter les comptes d une entreprise / information d une entreprise / performance d'une entreprise indicateurs

Prévisions : comment mieux piloter l’entreprise dans un ...

Laurent Allais |

Le 11/09/2012

Dans un monde concurrentiel où la réactivité et l'adaptation sont des clefs de la réussite, la prévision est une démarche vitale, comme celle consistant à repérer un iceberg sur la route d'un paquebot pour changer de direction. Face aux fluctuations de l'environnement économique, politique et fiscal, l'entreprise qui sait anticiper et s'adapter a une avance...

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Site : http://archives.lesechos.fr

Télécharger bilan comite d entreprise gratuit - Gratuiciel.com

Bilan Prévisionnel

Logiciel Windows

Un modèle de bilan prévisionnel au format excel gratuit vous avez besoin d'établir un bilan prévisionnel pour votre activité? ce tableau excel vous permettra de le réaliser en quelques instants puisque toutes les cellules ont été créées au préalable ainsi que les formules de calcul.

Un outil indispensable lor avec ce modèle de bilan...

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Site : logiciels.gratuiciel.com

Location meublée et amortissement non déductible (art. 39 C)

Dans tous les cas, le loyer est de 100 et l'amortissement de 30. Mais les charges d'exploitation sont variables selon les cas.

Dans le cas 1, les charges d'exploitation sont de 80, le résultat d'exploitation brut est inférieur à l'amortissement à hauteur de 10. Ce montant d'amortissement n'est pas déductible. Il est reporté. Le résultat fiscal est à zéro. Dans ce cas, une partie des...

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Date: 2018-04-16 02:40:21
Site : http://paulduvaux.com

Stock — Wikipédia

Au sein des normes internationales d'information financière , l'évaluation et la comptabilisation des stocks sont définis par la norme IAS 2 .

Le principe général est que "les stocks doivent être évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation".

Évaluation du coût des stocks[ modifier | modifier le code ]

Le coût d'entrée d'un stock à l'actif (évalué pour...

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Date: 2017-08-23 23:15:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : exemple de gestion des stocks d'une entreprise / gestion de stock d'une entreprise commerciale / gestion de stock d'entreprise / gestion du stock d'une entreprise / gestion de stocks d une entreprise

Stock — Wikipédia

Au sein des normes internationales d'information financière , l'évaluation et la comptabilisation des stocks sont définis par la norme IAS 2 .

Le principe général est que "les stocks doivent être évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation".

Évaluation du coût des stocks[ modifier | modifier le code ]

Le coût d'entrée d'un stock à l'actif (évalué pour...

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Date: 2017-08-23 20:59:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : exemple de gestion des stocks d'une entreprise / gestion de stock d'une entreprise commerciale / gestion de stock d'entreprise / gestion du stock d'une entreprise / gestion de stocks d une entreprise

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fiscalité : L’assiette de l’IS - tifawt.com

Accueil » Cours de Fiscalité » Fiscalité : L'assiette de l'IS

Màj le

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Fiscalité : L'assiette de l'IS

l'impôt sur les sociétés vise les bénéfices des entreprises constituées sous forme de sociétés de capitaux, essentiellement les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, en plu de la forme hybride de la société à responsabilité...

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Site : tifawt.com

Qui crée des richesses et comment les mesurer - Mesurer la ...

Qui crée des richesses et comment les mesurer

Mode :

Contenu :

Mesurer la richesse créée

Les entreprises, de part leur activité de production, créent de la richesse. L'enjeu de cette sous partie va être de comprendre comment mesurer cette richesse.

Définition :

La valeur ajoutée représente la richesse créée au cours du processus de production.

On estime généralement la valeur de la production par le chiffre d'affaires.

Quant-aux consommations intermédiaire elles regroupent tous les biens et services détruits...

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Site : http://gouvernet.com

Thèmes liés : calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / calculer une valeur d'entreprise

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Date: 2018-01-16 20:17:39
Site : travail-emploi.gouv.fr

Intro pour "Calculer la rentabilité nette de votre ...

Intro pour "Calculer la rentabilité nette de votre immeuble à revenus"

Intro pour "Calculer la rentabilité nette de votre immeuble à revenus"

 

Acheter pour louer; évaluer votre investissement locatif

Acheter une propriété immobilière afin de la mettre en location est un investissement qui assure un flux d'encaisse constant. Bien qu'investir dans l'immobilier locatif soit très répandu,...

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Site : http://www.creditfinanceplus.com

Thèmes liés : calcul des charge d une entreprise / fonctionnement d un fond d investissement / investissements d une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / prix d achat d une entreprise

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

SATISFACTION EQUITABLE : ARTICLE 41 DE LA CEDH

ARTICLE 41 DE LA CEDH

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

ARTICLE 41 DE LA CEDH

"Si la Cour déclare qu'il y a eu violation de la Convention ou de ses protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s'il a lieu, une satisfaction équitable"

Cliquez sur...

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Date: 2018-02-15 11:37:10
Site : http://fbls.net

Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré , haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts  : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci -- qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé...

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Date: 2017-08-22 03:21:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Création de société Luxembourg : anonyme, SARL, SOPARFI

NEWS

Création de société au Luxembourg

Abroad Fiduciaire, cabinet d'expertise comptable et commissariat aux comptes, vous accompagne dans la création d'une société au Luxembourg. Comptez sur notre savoir-faire pour la création de votre entreprise !

Pour exercer une activité commerciale au Luxembourg, deux types de sociétés peuvent convenir (consulter nos listes d'entreprises, par type)...

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Date: 2018-01-16 23:56:25
Site : http://www.abroad-fiduciaire.com

Changer le nom de son entreprise : pourquoi et comment

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     20/02/18    

Le nom d'une entreprise, c'est son identité et fait partie intégrante de sa personnalité. Il arrive que l'entreprise ait besoin de changer de nom dans le cadre d'un changement d'activités ou du développement de nouvelles activités, d'une fusion, d'un scandale par exemple. Changer de nom est loin d'être une action aisée et...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Contrôle des stocks et inventaire - Info entrepreneurs

Contrôle des stocks et inventaire

Guide

Contrôle des stocks et inventaire

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Sauvegarder ce document Vous devez d'abord être connecté pour sauvegarder ce document. Imprimer

Le contrôle des stocks, connu également sous le nom de contrôle de l'inventaire, est utilisé pour montrer quel est le volume de vos stocks à un certain moment et de quelle façon en faire le suivi.

Il...

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Site : infoentrepreneurs.org

Le Chèque-Formation, l'aide à la formation continue | Sodexo

Réponses aux questions

Question 1. Quel est le principe du Chèque-Formation* ?

Le Chèque-Formation est un système mis en place par le Ministre de l'Emploi et de la Formation pour stimuler la formation au sein des P.M.E. et ce, au travers d'un incitant simple, souple et rapide d'accès.

Un Chèque-Formation correspond à une heure de formation pour un travailleur. Pour l'entreprise, le prix...

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Date: 2018-01-16 18:20:30
Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.com

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

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Site : https://www.canada.ca

Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux ...

» Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés

Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés

Pauline Constant

| Le 30/03/2016 à 17h31

L'administration fiscale prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, après déduction des différentes charges et abattements qui s'y rattachent. - © kupicoo.

Tenez compte des rémunérations...

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Date: 2017-08-24 13:36:44
Site : dossierfamilial.com

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

-A pour les autres avantages.

Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).

Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité ...

TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une option - Les différents cas d'option

1

Pour les prestations de services, le fait générateur de la TVA se produit au moment où la prestation de services est effectuée, la taxe étant exigible en principe lors de l'encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération (...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La Revue Fiduciaire - actualité et information juridique ...

Voir mes dossiers

Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Bienvenu sur Évaluation Financière de Projets : Logiciel

Logiciel

Présentation d'EVALPRO nouvelle version : n°5

EVALPRO© est un logiciel d'évaluation financière des projets d'investissement permettant de réaliser des simulations et d'élaborer des scénarios. Il nécessite le tableur MS EXCEL® versions françaises (5 et supérieures) sous

MS Windows®.

Une macro introduit un classeur contenant des feuilles de calcul...

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Site : http://www.evalpro.net

La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

 

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / trouver tva d'une entreprise

Comment bien analyser un tableau de flux de trésorerie

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Lorsque vous analysez une entreprise cotée en Bourse, vous apportez trop d'importance sur la croissance des bénéfices. Sauf que vous oubliez un paramètre essentiel à la pérennité de l'entreprise, la trésorerie. Sans être prétentieux, de nombreux investisseurs particuliers la négligent.

Même dans la presse que ce soit chez Le Revenu ou Investir Les Echos, il n'existe aucune...

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Site : http://www.investir-en-actions.com

Réseau privé virtuel VPN - FrameIP.com

7 - Discussion autour du réseau privé virtuel VPN

1 - Introduction au réseau privé virtuel VPN

Les applications et les systèmes distribués font de plus en plus partie intégrante du paysage d'un grand nombre d'entreprises. Ces technologies ont pu se développer grâce aux performances toujours plus importantes des réseaux locaux. Mais le succès de ces applications a fait aussi apparaître...

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Site : frameip.com

Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir

RF Paye n° 153 - septembre

Date de parution: 09/2006

Exonérations

Réduction Fillon : quel nombre d'heures rémunérées retenir ?

La réduction Fillon vit son régime de croisi�?re depuis le 1er juillet 2005, date depuis laquelle s'applique une formule de calcul unique. Mais sa mise en oeuvre continue à poser des difficultés pratiques, notamment pour les salariés sans horaire ou en cas...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018

Projet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 65 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel le ...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

fusions - jeulin.net

I. Les avantages stratégiques de la croissance par fusions-acquisitions

Avant de rentrer dans le détail des avantages, il est bien évident que le premier de tous est la rapidité : la croissance par fusion-acquisition permet de croitre bien plus rapidement qu'une simple croissance interne.

1. Du fait des caractéristiques du marché

Marché saturé

Lorsqu'une industrie arrive à maturité,...

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Date: 2007-04-06 06:29:35
Site : http://www.jeulin.net

Questions Comptabilité d'Entreprise ... - gglbca.com

Quelles sont les amendes ou pénalités en cas de retards comptables ?

Il y a des pénalités lorsque les déclarations de TPS / TVQ sont en retard.

Régime de la TPS; s'il y a un remboursement ou si le solde est nul, il n'y pas de pénalité. Sinon, celle-ci équivaut à 1% du montant dû (1 mois de retard), et à 0,25% du montant dû multiplié par le nombre de mois complet de retard (12 mois...

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Site : http://gglbca.com

Délocalisation en Belgique, une fausse bonne idée ? - ECL ...

Délocalisation en Belgique, une fausse bonne idée ?

Par Xavier de Labarrière Le 02/01/2014 - Mise à jour le 02/01/2014

(12 notes)35

9627 vues

Implanter votre société en Belgique, serait-ce plus rentable que de l'implanter en France ? Les réformes fiscales de 2013 incitent à se poser la question. Nos experts comptables analysent les contraintes fiscales passées la frontière. Finalement,...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt

1

Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.

Par ailleurs, il n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comptabilité générale — Wikipédia

On peut résumer cette phase par deux grandes questions :

Qu'est-ce que le comptable observe ?

Comment observe-t-il ?

Le comptable observe les faits juridiques et économiques qui se déroulent au sein d'une entreprise. Par exemple, lors d'une opération de vente de marchandises, il y a vente, selon le droit, et donc fait juridique, lorsque les deux parties se sont mises d'accord sur la chose...

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Date: 2017-08-23 21:11:27
Site : https://fr.wikipedia.org

La saisie juridique de l’innovation technologique. Par ...

Ecoutez

Peu ou prou, c'est néanmoins à l'échelle continentale que s'organise la régulation du droit de l'innovation technologique. Cette perspective se trouve facilitée par le caractère fédéral de la nation américaine et, en Europe, par les développements du droit européen. En Afrique, la régionalisation du droit est également aujourd'hui très prégnante. On verra dans le futur ce...

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Site : https://www.village-justice.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Bloc de compétence n°1 de la fiche n° 26270 - Fonction recrutement

Descriptif / Objectifs :

Le (la) DRH définit, propose et met en oeuvre la politique et le processus de recrutement de la préparation du recrutement à l'intégration des candidats

Garantir l'adéquation optimale des ressources humaines aux finalités économiques de l'entreprise

    - Suivre l'évolution des fonctions et...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr