Comité d'Entreprise : Logiciel de gestion et comptabilité ...

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Un logiciel de gestion en ligne pour la comptabilité d'un comité d'entreprise

Ce logiciel de facturation en ligne  professionnel, en mode SaaS / Cloud, s'adapte aussi bien à la comptabilité en ligne simplifiée d'une association, d'une fédération qu'à celle d'une franchise (franchiseur - franchisé) et d'un comité d'entreprise (CE).

La comptabilité d'un comité...

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Site : evoliz.com

Le Groupe Chèque Déjeuner signe un accord de mise en place ...

Engagement responsable

Le Groupe Chèque Déjeuner signe un accord de mise en place d'un Comité d'Entreprise Européen innovant

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Le Groupe Chèque Déjeuner, acteur mondial des services prépayés depuis 50 ans, crée son Comité d'Entreprise Européen....

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Site : http://weareup.com

Avocat comité d’entreprise - cabinetboudon.com

Comités d'entreprise

   Maître BOUDON est l'ancien secrétaire du comité d'entreprise d'une société de plus de mille salariés.

   Il est ensuite devenu avocat et a travaillé comme collaborateur au sein de plusieurs cabinets d'avocats spécialistes du droit du travail où il s'est forgé une solide expérience tant en conseil qu'en contentieux.

   Fort de cette expérience unique il...

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Site : http://www.cabinetboudon.com

Billetterie Comité d'Entreprise - Loisirs Soleil - Loisirs ...

>Billetterie Comité d'Entreprise - Loisirs Soleil

Billetterie Comité d'entreprise

Loisirs Soleil, qui sommes-nous ?

Notre vocation

Loisirs Soleil, créée en 1966, regroupant aujourd'hui plus de 450 collectivités (comités d'entreprise, comités d'oeuvres sociales, amicales de personnel, fonds sociaux, collectivités territoriales, etc.). Soit près de 350 000 personnes, principalement dans la...

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Site : loisirs-soleil.org

Cadeau Comité d'Entreprise - Cadeau Maestro Pro

Menu

Cadeau Comité d'Entreprise

Vous êtes un comité d'entreprise à la recherche de produits originaux à offrir à vos salariés ? Vous ne pouviez pas mieux tomber. Sur Cadeau Maestro professionnels, vous pouvez retrouver des produits originaux mais aussi classiques. Pour une touche un peu plus personnelle, vous pouvez faire appel à notre service de personnalisation qui vous permettra...

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Site : https://pro.cadeau-maestro.com

La gestion des comités d-entreprise en question - Loi1901.com

La gestion des comités d-entreprise en question

La rigidité de la réglementation relative à la structure comptable des budgets des comités d'entreprise est pour le moins étrange. Cette réglementation oblige les CE à la tenue de deux budgets distincts, l'un dit de « fonctionnement », l'autre dit « d'activités sociales et culturelles ». Cerise sur le gateau, il est interdit que les...

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Date: 2017-08-24 15:04:44
Site : loi1901.com

Rapport de gestion Comité d’entreprise - groupe-legrand.com

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Se faire assister dans la vérification du budget et le rapport de gestion du comité d'entreprise

Le rapport de gestion du comité d'entreprise fait partie des obligations pour la transparence financière du CE. Il fait état de l'utilisation des deux budgets, et son élaboration nécessite souvent le recours à un expert comptable. Le Groupe Legrand constitue un cabinet fiable,...

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Date: 2017-05-29 11:27:07
Site : http://www.groupe-legrand.com

Logiciel de comptabilité CE — ProwebCE

Un logiciel de comptabilité CE conçu pour vous

 

Les comités d'entreprise sont des personnes morales de droit privé non commerçants. Ils sont donc très différents de l'entreprise à laquelle ils sont rattachés et doivent ainsi tenir une comptabilité particulière.

C'est la raison pour laquelle ProwebCE met un point d'honneur à proposer un logiciel de comptabilité pour comité...

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Site : https://prowebce.com

Comité d’entreprise, comité d’établissement, comité ...

Comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise

Comité d'entreprise, comité d'établissement, comité central d'entreprise

Bloc E

Verbatim

Analyse des comptes annuels de Total UES Raffinage

Nous avons travaillé sur une entité nouvellement constituée au sein du groupe Total. L'évolution des marges dans ces secteurs liés et la pression des produits importés de...

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Site : apex-isast.fr

Le budget de fonctionnement du CE - La Gestion du Ce

Le montant du budget de fonctionnement d'un comité d'entreprise a été fixé lors d'une loi, en 1982, afin de bien fixer les règles. Le montant de la subvention est fixée à 0,2% de la masse salariale brute  de l'année en cours. Toutefois, si ce taux est prévu, il ne présente qu'un minimum et l'employeur peut accepter un versement supérieur s'il estime que les circonstances...

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Site : gestion-ce.fr

Le budget de fonctionnement du CE | La Gestion du Ce

Le montant du budget de fonctionnement d'un comité d'entreprise a été fixé lors d'une loi, en 1982, afin de bien fixer les règles. Le montant de la subvention est fixée à 0,2% de la masse salariale brute  de l'année en cours. Toutefois, si ce taux est prévu, il ne présente qu'un minimum et l'employeur peut accepter un versement supérieur s'il estime que les circonstances...

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Site : gestion-ce.fr

Quand les comités d'entreprise dérapent - L'Express L ...

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Le comité d'entreprise d'EDF n'est pas le premier à être suspecté de mauvaise gestion, voire de malversations. Alors qu'on ignore encore quelles seront les suites judiciaires de cette affaire, petit rappel des principaux scandales révélés au cours des dernières années.

En France, la loi n'impose aucune dotation minimale à l'employeur en matière d'oeuvres sociales....

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Site : lexpansion.lexpress.fr

France Télécom : un Comité d'Entreprise à la gestion ...

France Télécom : un Comité d'Entreprise à la gestion ubuesque.

La gestion du comité d'entreprise de France Télécom épinglée

Un rapport confidentiel dénonce la très mauvaise gestion du comité d'entreprise de l'opérateur téléphonique. Le CE aurait accusé l'an dernier un déficit de 5,2 M EUR .

Voilà l'un des dossiers chauds dont le nouveau patron de France Télécom -Orange,...

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Site : http://cyril-lazaro.over-blog.com

comite-entreprise.pro - Solutions pour comités d'entreprise

ProwebCE : Billetterie, loisirs et logiciels pour comités d'entreprise.Subventions et chèques cadeaux CE intégrés.

Elus de CE, vous êtes intéressés ?

C'est gratuit et sans engagement

Merci votre message à bien été envoyé. L'équipe ProwebCE va prendre contact avec vous dans les 24 heures

Il doit y avoir une erreur, merci de bien vouloir recommencer.

JE VEUX EN SAVOIR PLUS !

*Formulaire non destiné aux particuliers, usage réservé exclusivement aux membres élus et permanents de CE, COS, CAOS, Associations...

ProwebCE :...

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Date: 2016-03-01 10:23:17
Site : http://comite-entreprise.pro

Le Comité d'entreprise : attributions et fonctionnement ...

Deux budgets attribués par l'entreprise

Le CE dispose de deux subventions distinctes :

la subvention de fonctionnement, versée tous les ans et égale à 0,2 % de la masse salariale brute ;

la contribution aux activités sociales et culturelles. Aucun taux n'est imposé par le Code du travail. Toutefois, les sommes attribuées au CE ne peuvent pas être inférieures au montant le plus élevé des dépenses sociales réalisées par l'entreprise au cours des 3 années précédant la prise en charge des oeuvres sociales par le comité d'entreprise. Une...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Les activités du CE - comite-entreprise-lme.com

COMITE D'ENTREPRISE LME

Les Activités du comité

Créés en 1945, les comités d'entreprise - ils sont aujourd'hui 30 000 - fêtent leurs 60 ans. Si leurs missions ont été élargies à de nombreuses reprises, ils interviennent depuis l'origine dans deux principaux domaines : les oeuvres sociales dans l'entreprise et l'activité économique.

Les activités du C.E. sont diversifiées pour...

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Site : http://www.comite-entreprise-lme.com

Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise - Infoce

InfoCE > Actualités > Juridiques > Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

Le commissaire aux comptes du comité d'entreprise

31 août 2016

La loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des comités d'entreprise a instauré de nouvelles règles. Ces règles ne sont pas les mêmes selon la taille et les ressources du comité d'entreprise. Certains comités devront même...

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Site : http://www.infoce.fr

Le comité d'entreprise, un coup de pouce au pouvoir d'achat

� Toute entreprise d'au moins 50 salariés (en équivalent temps plein depuis plus d'un an) est obligée de mettre en place un comité d'entreprise, rappelle Catherine Tarapacki Pinto, présidente de la Fédération française des CE. Et en deçà de 50 salariés, elle est obligée d'avoir des délégués du personnel. » Près de 30000 comités d'entreprise existent en France et concernent...

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Date: 2018-04-12 12:19:37
Site : http://www.leparisien.fr

La communication du comité d’entreprise : à ne pas négliger

Ma sélection

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > La communication du comité d'entreprise : à ne pas négliger

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

La communication du comité d'entreprise : à ne pas négliger

Si le comité d'entreprise n'a pas l'envergure ni le besoin d'ouverture vers l'extérieur que peut avoir une...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Expert comptable des comités d'entreprises

Expert comptable du comité d'Entreprise (CE) - Expert CE Elus du Comité d'Entreprise, des comités d'établissements, des CCE, des Comités de Groupe, Vous avez besoin en permanence d'informations claires, précises, fiables et rapides afin de connaitre vos droits face à la direction de votre société, et réagir efficacement en cas de besoin avec le maximum d'atouts. Pourquoi faire appel à...

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Date: 2015-02-23 16:43:44
Site : http://comptesetcomites.com

Excedent du Budget de fonctionnement du Comite d ...

Le Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

 

UNE INTERVIEW QUI CONFIRME NOTRE PROPRE AVIS

 

Le Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise

Interview de Maître Éric ROCHEBLAVE

 

A quoi est destiné le budget de fonctionnement du CE ?

Pour l'exécution de ses missions, le comité d'entreprise bénéficie d'une subvention de fonctionnement et d'une contribution pour le financement...

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Site : http://comitesocialeteconomique.info

Financement des comités d'entreprise - Sénat - senat.fr

Financement des comités d'entreprise

13e législature

Question écrite n° 00715 de M. Thierry Repentin (Savoie - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1253

M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité...

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Date: 2016-10-21 11:16:35
Site : senat.fr

Comité Entreprise - Banque Populaire. Additionner les ...

Une entreprise qui emploie au moins 50 salariés est tenue de mettre en place un comité d'entreprise. Composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur, celui-ci a des attributions économiques, mais aussi sociales et culturelles.

Comité Entreprise

Création d'un comité d'entreprise : formalisme et fonctionnement

Paragraphe du bloc 1

Les comités d'entreprises ont été...

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Site : banquepopulaire.fr

Jouets de Noël pour enfants des salariés d’entreprise via ...

Référencement d'entreprise

Jouets de Noël pour enfants des salariés d'entreprise via le CE

Pour motiver les salariés et les fidéliser, les employeurs doivent leur offrir certains avantages, comme l'octroi de jouets pour leurs enfants à l'aube de la fête de Noël.

Une société organise fréquemment un repas de Noël et l'employeur invite ses salariés et sa famille afin de terminer...

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Site : http://comiteentreprise.fr

L’assiette de calcul des budgets du comité d’entreprise ...

20 octobre 2017

La Cour de cassation vient récemment d'affiner de nouveau les modalités de l'assiette de calcul des subventions du CE ( Cass. soc., 22 mars 2017, n° 15-19.973 ).

Pour mémoire, le comité d'entreprise doit disposer de 2 budgets, le budget de fonctionnement qui doit être équivalent à 0,2 % de la masse salariale ( article 2325-43 du Code du travail ) et la contribution aux...

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Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

Formation économique des membres du comité d’entreprise

  Contacter l'organisme

Objectifs

CER92 est agréé par la Direccte et la Préfecture d'Ile-de-France pour vous délivrer la formation économique du comité d'entreprise. Cette formation dure 5 jours et doit être suivie le plus tôt possible après votre élection au comité d'entreprise en tant que titulaire (article L2321-1 et suivants du code du travail).

Indispensable pour bien vous...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Elaboration du questionnaire - Comités d'entreprise

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

En savoir plus sur les modes de financement

Références clients

CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

comité d'entreprise...

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Financement - Sondages CE : Sondages Comités d'entreprise

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

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Références clients

CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

comité d'entreprise...

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Le nouveau role du comite d'entreprise - tripalium.com

fiche réalisée par Karine Drouet et Marie Pinto

Le Comité d'Entreprise a été institué par l'ordonnance gaullienne du 22/02/1945 pour remplacer les comités de gestion menant la vie dure aux dirigeants (accusés de collaboration pendant l'Occupation ). Le Comité d'Entreprise se veut un lieu de coopération et non de contestation, il détient des...

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Date: 2012-10-11 08:30:30
Site : http://www.tripalium.com

Comités d'entreprise : sondages, enquêtes, questionnaires

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

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Références clients

CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

comité d'entreprise...

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Comité d'entreprise LYRECO - sondages-ce.fr

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

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Références clients

CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

comité d'entreprise...

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Site : http://www.sondages-ce.fr

comité d'entreprise BOUYGUES TELECOM - sondages-ce.fr

Financement

Les enquêtes commandées par les comités d'entreprise peuvent être intégralement financées sur le budget de fonctionnement (0,2%)

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Références clients

CE PEUGEOT CITROEN usine de Rennes : Quelle opinion ont les 4500 bénéficiaires de leur comité d'entreprise. Est il également bien apprécié par les retraités ?

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Site : http://www.sondages-ce.fr

Contribution des comités d’établissement au budget de ...

Objet : Modalités de versement de la contribution au budget de fonctionnement du comité central d'entreprise

 

Monsieur le Secrétaire,

 

Je prends contact avec vous après la décision de la direction de modifier les modalités de versement des budgets de fonctionnement aux comités d'établissement et au comité central d'entreprise.

Comme vous le savez, conformément aux décisions des...

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Site : http://www.jdsavocats.com

Thèmes liés : versement subvention comite d'entreprise / subvention au comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / reunion comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise

Entreprise de 50 salariés : qu'est-ce que ça change

Voici tout ce que vous devez savoir sur les changements qui affectent les sociétés qui passent de 49 à 50 salariés :

 

L'obligation de créer un comité d'entreprise

Quand une entreprise passe la barre des 49 salariés elle a l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise (CE). Un comité d'entreprise (CE) est élu par l'ensemble des salariés et comprend :

- une délégation de...

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Site : https://www.qapa.fr

Logiciel Gestion Ce pour les comités d'entreprise

avec le logiciel GESTIONCE vous pouvez gérer tous les aspects économiques et sociaux de votre comité d'entreprise de façon très simple.

Facile d'utilisation

le logiciel GESTIONCE ne demande pas de compétences particulières en informatique et en comptabilité. Les écritures comptables se font...

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Site : http://www.gestionce.net

Thèmes liés : logiciel gestion comptable comite d'entreprise / logiciel de gestion comite d'entreprise / logiciel gestion comite d entreprise / logiciel comite d'entreprise / service aux comite d entreprise

Tout comprendre sur le budget de fonctionnement du comité ...

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Tout comprendre sur le budget de fonctionnement du comité d'entreprise

By Staenk In Comité d'entreprise

juillet 6, 2017

no comments

Quand une entreprise atteint un minimum de 50 salariés, la loi exige la création d'un comité d'entreprise (CE).

Afin qu'il...

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Site : https://www.reducbox.com

Quels sont les 5 plus gros et plus ... - Comité d'entreprise

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Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Quels sont les 5 plus gros et plus riches comités d'entreprise en France

Dans certaines entités nationales emblématiques, les comités d'entreprise sont considérés...

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Site : https://www.comitedentreprise.info

Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise (CE ...

Le budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise (CE)

Le budget de fonctionnement du CE remplacé par le budget des attributions économiques et professionnelles (AEP)

Les Comités d'Entreprise perçoivent deux types de ressources de l'employeur : la contribution aux activités sociales et culturelles (article L 2323-86 du Code du travail) et la subvention de fonctionnement ( article L 2325-43...

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Site : metis-expertise.fr

FO LIDL | Le comité d’entreprise c’est quoi

Qu'est ce qu'un comité d'entreprise (CE) ?

Institué en France en 1945, le comité d'entreprise est une instance chargée à la fois de fonctions économiques mais aussi culturelles et sociales au sein d'une entreprise. Pour se faire, il dispose de moyens matériels et financiers.

Le comité d'entreprise est constitué de représentants élus et syndicaux.

A quoi servent les comités...

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Site : http://forceouvrierelidl.unblog.fr

Le comité d’entreprise (CE) - Confédération nationale du ...

Le CE, désignations, attributions, risques et avantages d'y participer.

Désignation

Elections par le personnel, à partir de 50 salariés, mandat de 2 ans.

Attributions

Dirigé par le chef d'entreprise. le CE a un local, un panneau d'affichage et peut être employeur. Il a des attributions économiques et professionnelles : il doit être informé de la situation économique de l'entreprise et consulté sur ses évolutions (externalisation, licenciement). Ses avis ne sont pas contraignants. Ses attributions sont aussi sociales et culturelles : formation, loisirs,...

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Date: 2018-04-16 01:47:03
Site : http://www.cnt-f.org

Financement des comités d'entreprise - Sénat - senat.fr

Financement des comités d'entreprise

13e législature

Question écrite n° 01123 de Mme Michèle San Vicente-Baudrin (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/07/2007 - page 1340

Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre du travail, des...

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Date: 2016-10-21 11:16:48
Site : senat.fr

Comment fonctionne un comité d'entreprise ? - ActiVeille

dans Entreprise

Le comité d'entreprise a pour mission centrale de garantir l'expression collective des collaborateurs. Afin d'assurer correctement ses missions, il bénéficie de budgets spécifiques scindés en deux : le budget de fonctionnement et celui dédié aux oeuvres sociales et culturelles.

Rôles et attributions du comité d'entreprise

Mis en place à partir de 1945, le comité...

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Site : https://www.activeille.net

Expert comptable des comités d'entreprises

En savoir plus

  LA BASE DE DONN�?ES �?CONOMIQUE ET SOCIALES (BDES) A compter du 14 juin 2014, la BDES devient obligatoire dans les entreprises de plus de 300 personnes. Elle doit se substituer à terme à toute l'information courante mise à la disposition des CE... DE NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES ET DE GOUVERNANCE DU COMITE D'ENTREPRISE A compter du 1er janvier 2015, les comptes du...

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Date: 2015-02-23 16:43:44
Site : http://comptesetcomites.com

Logo Comité d'entreprise : les vertus d'un bon logo en 9 ...

Logo Comité d'entreprise : les vertus d'un bon logo en 9 points !

17 juin 2011

Fiche conseil CEO2

Un logo pour le CE, est-ce vraiment utile ?

Le Comité d'entreprise est une entité à part entière. Ni entreprise, ni association, le CE doit trouver et prendre sa place dans l'entreprise qui quant à elle, a sa propre identité visuelle pour sa communication en externe et en interne.

Le Comité...

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Site : http://www.ceo2.fr

De nouvelles règles de transparence pour les comptes des ...

Ces dispositions du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale s'inscrivent dans la continuité de la transparence financière introduite avec la réforme de la représentativité syndicale.

Instaurer davantage de transparence pour éviter que les faits délictueux d'un seul n'éclaboussent l'ensemble des comités d'entreprise. Telle est le...

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Site : https://www.cfdt.fr

Soupçons de fraudes au comité d'entreprise de la RATP: Le ...

Société

Soupçons de fraudes au comité d'entreprise de la RATP: Le point sur l'affaire

POLÉMIQUE bsence de comptabilité, surfacturations, gaspillage alimentaire: La Cour des comptes a relevé de nombreuses dérives au sein du CE de la RATP. «20 Minutes» fait le point sur l'affaire...

Enora Ollivier

Publié le 06/12/11 à 00h00

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La RATP prévoit jeudi, journée d'action...

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Date: 2015-06-20 14:50:50
Site : 20minutes.fr

Formation L’organisation et le fonctionnement du comité d ...

  Contacter l'organisme

Objectifs

Comité conseils est un organisme agréé pour vous délivrer la formation économique du CE, mais vous propose également cette formation d'une journée pour parvenir à appréhender et maîtriser rapidement vos droits et vos devoirs de membre du CE.

A la fin de cette journée riche en enseignements à la fois théoriques et pratiques, vous saurez utiliser les...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Prise en charge d’une formation CE : comment l’obtenir en ...

Prise en charge d'une formation CE : comment l'obtenir en tant que membre du Comité d'entreprise ?

 

Prise en charge d'une formation CE : comment l'obtenir en tant que membre du Comité d'entreprise ?

Vous êtes salarié d'une entreprise et membre nouvellement élu du comité d'entreprise (CE). Vous souhaitez suivre une formation afin de mieux exercer vos fonctions dans le cadre des...

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Les Echos - Budget du comité d'entreprise : le compte 641 ...

Arnaud Teissier |

Le 22/05/14

Le budget de fonctionnement d'un comité d'entreprise correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. Pour déterminer cette masse salariale, deux possibilités : le compte 641 du plan comptable ou l'assiette servant au calcul des cotisations sociales. La Cour de cassation, dans un récent arrêt, maintient le compte 641 comme référence, mais considère que...

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Site : http://archives.lesechos.fr

Cadeau comité d’entreprise - Cadeau Entreprise ...

Les occasions sont nombreuses pour que votre entreprise se penche sur le sujet des cadeaux à destination de ses clients comme de ses salariés. Effectivement la période la plus propice est la fin de l'année où l'on cherche à valoriser une relation commerciale quand on est une entreprise et pour un comité d'entreprise on cherche à valoriser le travail des salariés de l'entreprise. Nous...

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Site : https://jemangefrancais.com