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Créer une entreprise à Toulouse - creation-entreprise.info
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Créer une entreprise à Toulouse
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Si vous êtes dans la région de Toulouse et que vous souhaitez vous lancer dans l'entrepreneuriat, vous disposez de nombreuses structures qui peuvent vous aider à concrétiser votre idée de la meilleure des manières. Le département de la Haute-Garonne...
Site :
creation-entreprise.info
Créer une entreprise individuelle ou une société
Lorsque l'on décide de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée. Faut-il plutôt exercer sous la forme d'une entreprise individuelle ou créer une société ?
L'entreprise individuelle
Dans une entreprise individuelle, l'entrepreneur (que l'on appelle communément « entrepreneur...
Site :
https://www.netpme.fr
Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2017-08-24 06:59:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment créer son entreprise sans apport ? | Creer-Gagner.com
Comment créer son entreprise
sans apport personnel ?
Dans un contexte de crise économique, avec un taux de chômage de plus en plus élevé, la création d'entreprise semble être une judicieuse échappatoire. L'idée attire notamment les jeunes diplômés et les personnes qui souhaitent se reconvertir. Pourtant, la question cruciale de l'apport dans la création d'entreprise constitue un...
Site :
http://www.creer-gagner.com
Le kit gratuit pour votre association | Associations.gouv.fr
Ce kit gratuit recense les documents indispensables pouvant aider un créateur d'une association à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires.
Aux termes de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : "l'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager...
Date: 2017-08-24 17:51:03
Site :
associations.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / creation d'une association d'aide a la personne / creation d une association d aide / associations d aide a la creation
Faire un business plan : exemple de business plan
Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...
Aide / FAQ - Cartedepeche.fr - Fédération Nationale de la ...
Microsoft Internet Explorer : Télécharger et installer
Carton "Une carte cadeau..."
Carton "Une carte cadeau..."
Comment imprimer ma carte de pêche ?
L'impression de votre carte de pêche se fait depuis l'écran récapitulatif de votre commande ou dans l'onglet "Mes cartes de pêche" de votre compte.
La carte de pêche et certains contenus de ce site sont disponibles en téléchargement au...
Date: 2019-05-20 13:07:52
Site :
https://www.cartedepeche.fr
Thèmes liés : etapes de creation d'une association loi 1901 / creation d'une association loi 1901 en ligne / creation d'une association loi 1901 / creation d'association loi 1901 / date de creation d une association
Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt ...
Trouver une aide publique avec la base de données «Aides entreprises»
Crédit d'impôt compétitivité (CICE)
Le CICE est un crédit d'impôt pour les entreprises employant des salariés. Il a été transformé en un allégement des charges sociales depuis le 1er janvier 2019. Cependant, les entreprises disposant d'une créance d'impôt au titre du CICE pourront l'utiliser pour le paiement de...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Aides aux familles - Saint-Quentin - Site internet
Aides aux familles
Aides aux familles
Le Centre Communal d'Action Sociale constitue un dispositif de proximité à l'écoute et à la disposition de chacun. Il renforce ses efforts en matière d'aide aux familles, l'assistance aux personnes âgées et de lutte contre l'exclusion...
Sommaire de page
Aides à l'occasion de Noël
L'aide aux démarches administratives
Les familles rencontrant des...
Site :
http://www.saint-quentin.fr
Organisation du sport en France — Wikipédia
Organisation du sport en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...
Date: 2018-04-15 23:13:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Accompagnement dans la création d'entreprise La Joliette ...
Accompagnement dans la création d'entreprise La Joliette Marseille 13002
Contactez-nous pour plus d'informations
En savoir plus
Vous recherchez un expert comptable sur La Joliette Marseille pour la gestion...
Site :
http://www.cabinetmillan.com
Thèmes liés : accompagnement creation d'entreprise marseille / aide creation d'entreprise marseille / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / association creation d'entreprise marseille
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 258 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
lamaisondesartistes.fr
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application
I. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .
10
Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Entreprise individuelle ou une société que choisissez vous?
Il est en effet plus simple de créer et de gérer une entreprise individuelle qu'une société. En outre, aucun capital minimum n'est requis.
Sur le plan juridique, l'entreprise individuelle n'a pas de personnalité morale, c'est-à-dire que l'entreprise individuelle et l'entrepreneur constituent une seule et même entité juridique. L'entreprise individuelle n'a donc pas de patrimoine distinct...
Site :
entreprendre.ma
Aide financière de la CAF pour les ... - Pret-Aide.net
Mentions légales
Prêt pour une personne au RSA (voiture, ordinateur, caravane, maison) : aide financière CAF, Pole Emploi, micro-crédit personnel et financement social immobilier (PAS)
Pour emprunter de l'argent quand on touche seulement le RSA, il faut explorer d'autres pistes que celles proposées par les emprunts bancaires. Les organismes qui prêtent de l'argent aux chômeurs existent,...
Site :
http://pret-aide.net
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Formations - mdph33
Comment :
Formations
Les personnes en situation de handicap ont accès à l'ensemble des actions de Formation (Action d'acquérir ou de perfectionner des savoirs et savoirs faire en vue de se doter d'une qualification professionnelle.) destinées aux salariés et aux demandeurs d'emploi, ainsi qu'à certains dispositifs spécifiques réservés aux bénéficiaires de la Reconnaissance de la...
Site :
http://www.mdph33.fr
Le Nouvelliste - Comment créer une ONG et une fondation au ...
Santé
Comment créer une ONG et une fondation au regard de la loi ?
Parenthèse juridique Très souvent on entend parler de ONG, de fondation et d'association. Ce numéro de Parenthèse juridique répond à certaines questions sur leur création au regard de la législation haïtienne.
Publié le 2015-09-24 | Le Nouvelliste
National -
Le Nouvelliste : Qu'est-ce qu'on entend par fondation? Me...
Site :
lenouvelliste.com
Thèmes liés : creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / creation d'une association a but lucratif / creation d'association a but lucratif / creation d association a but
Crédit Privé: Trouver Un Particulier Qui Prête de l'Argent ...
Crédit chômage
Crédit privé: trouver un particulier qui prête de l'argent aux chômeurs et personnes au RSA
Un prêt privé personnel, quand on a un besoin rapide d'argent et que l'on se trouve sans emploi, indemnisé ou non, représente un petit Everest à gravir. La solution du crédit sans banque permet de se tourner vers d'autres circuits de financement. Les sites de prêt d'argent entre...
Rapports de gestion : Rapport d’activité (Association ...
Vous êtes Président d'une association et vous devez rédiger le rapport d'activité annuel de celle-ci.
Notre conseil
Afin de ne vexer aucun des membres, nous vous conseillons de bien énumérer toutes les actions réussies et de remercier les personnes qui ont permis leur succès. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Je reconnais avoir lu et accepté les CGU...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : projet de creation d'une association / projet de creation d'association / projet de creation d association / creation d'une association d'aide a la personne / creation d une association d aide
Les subventions | Région Rhône-Alpes
Observations
Sur un plan général,
les 42 associations que nous avons extraites et étudiées ont reçu 51 millions d'euros de la part de la région et 71 millions d'euros de la part d'autres organismes, soit 122 millions d'euros au total.
pour 70% des associations étudiées, les subventions reçues représentent plus de 50% de leur budget, c'est-à-dire qu'elles ne pourraient pas exister sans...
Site :
http://region.canol69.fr
au RSA ou demandeur d’emploi - Crédit Social
Crédit RSA: dossier complet sur les prêts et aides financières possibles
Avoir besoin d'argent en étant au RSA n'est pas une nouveauté. Le montant du RSA est à l'heure actuelle de 417 euros pour une personne seule et sans enfants. De plus en plus de titulaires de cette aide financière se tournent vers d'autres sources (le prêt) pour faire face aux besoins urgents. Mais un crédit pour les...
Site :
http://creditsocial.net
Indice mondial de l’innovation 2017 : la Suisse, la Suède ...
Indice mondial de l'innovation 2017 : la Suisse, la Suède, les Pays Bas, les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni en tête du classement annuel
Genève, 15 juin 2017
PR/2017/808
Communiqué commun de l'OMPI, de l'Université Cornell, de l'INSEAD et des experts partenaires participant à l'édition 2017 de l'Indice mondial de l'innovation, à savoir la Confédération des industries...
Date: 2018-01-16 18:54:44
Site :
http://www.wipo.int
Les couveuses d'entreprises | Pôle emploi
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s'engage à fournir à un porteur de projet un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique.
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) n'est pas un contrat de travail, mais un dispositif d'aide pour...
Site :
pole-emploi.fr
Les couveuses d'entreprises | Pôle emploi
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s'engage à fournir à un porteur de projet un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique.
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) n'est pas un contrat de travail, mais un dispositif d'aide pour...
Site :
pole-emploi.fr
Aide accre : comment ça marche en 5 min - jurifiable.com
Bon à savoir : les bénéficiaires de l'ACCRE peuvent prétendre à d'autres types d'aides dont le NACRE .
Pour pouvoir prétendre à l'ACCRE, vous devez appartenir à l'une des catégories suivantes :
- Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'ARE ou de l'ASP
- Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaire du RSA,...
Date: 2018-04-16 00:00:37
Site :
https://www.jurifiable.com
statut juridique - Legalstart.fr
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Choix de forme juridique : pourquoi opter pour la SARL ?
La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :
Protection des biens personnels avec le principe de...
Site :
https://www.legalstart.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2017-08-23 23:27:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Gloobal - Loi d´association au Maroc
Loi d´association au Maroc
Autores corporativos:
- Titre I: Des associations en général.
- Titre II: Des associations reconnues d´utilité publique.
- Titre III: Des unions ou fédérations d´associations.
- Titre IV: Des partis politiques et associations à caractère politique.
- Titre V: Des associations etrangères.
- Titre VI: Des groupes de combat et des milices privées.
- Titre VII:...
Site :
http://www.gloobal.net
Thèmes liés : creation association mode d'emploi / creation d oeuvre d art / procedure de creation d'une association au maroc / creation d'une association sportive au maroc / creation d'une association au maroc
RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net
- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .
Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...
Date: 2016-11-08 11:00:34
Site :
http://www.fbls.net
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) | service ...
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) vous permet si vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise de bénéficier de l'accompagnement d'une entreprise ou association. Cette dernière s'engage à vous fournir une aide particulière et continue (par exemple, des moyens matériels et financiers). En échange, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création,...
Accompagnement et financement | Ville de Marseille
Initiative Marseille Métropole
Créé en décembre 1994 à l'initiative de la Ville de Marseille, le Centre de Promotion de l'Emploi par la Micro-Entreprise (CPEM) a été rebaptisé Initiative Marseille Métropole . Il s'agit d'une plateforme France Initiative soutenue par des financements publics et privés. Elle accompagne dans leurs démarches ceux qui souhaitent créer, reprendre ou...
Date: 2019-05-20 11:47:25
Site :
http://www.marseille.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Organismes d'utilité générale - Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif
1
Les associations sportives, culturelles ou socio-éducatives ont généralement pour objet de satisfaire les seuls besoins de leurs adhérents de qui elles tirent la plus grande partie, sinon la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Emploi des jeunes en Tunisie - Blog d'experts sur le ...
Éducation et Formation Emploi
Emploi des jeunes en Tunisie : l'approche de l'ONG Mercy Corps
L'ONG Mercy Corps est présente dans 17 pays d'Afrique, où elle mène notamment des projets visant à favoriser l'emploi des jeunes. Un enjeu crucial en Tunisie, où le chômage touche plus de 35 % des jeunes et est un facteur majeur de migration.
Copyright: Augustin Le Gall
La question de...
Site :
http://ideas4development.org
Chomage Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quels dispositifs ...
Déjà plus de 99 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quels dispositifs pour les allocations chomage auto entrepreneur et micro entrepreneur et ASSEDIC ?
Un auto entrepreneur et micro entrepreneur inscrit aux ASSEDIC en tant que demandeur d'emploi créateur d'une auto entreprise et micro entreprise peut...
Site :
myae.fr
Aide à l'embauche pour les PME - boitajob.com
Vous êtes ici : Bienvenue / Entreprises / Législation et réglementation / Aide à l'embauche pour les PME
Entreprises
Aide à l'embauche pour les PME
Écrit par Ph Biguet
Mis à jour : 27 septembre 2016
413
Une aide à l'embauche d'un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est créée pour toute embauche ayant lieu entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.
Le montant de...
Site :
https://www.boitajob.com
Les Producteurs de film - enliberal.com
Le financement
Les modalités de financement dans la production sont organisées par les banques publiques et privées, les chaines de TV publiques et privées, les SOFICA et les sociétés de distribution.
Sous l'autorité du Ministère de la Culture et de la Communication et par l'intermédiaire du C.N.C (Centre National de la Cinématographie), l'Etat intervient pour soutenir le cinéma et...
Date: 2017-08-24 15:58:59
Site :
http://www.enliberal.com
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
CRÉATION ACTIVITÉ - EMPLOIS seniors--Réseau de compétences
Nouvelle forme d'emploi, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié (le porté), qui a un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.
Ce dispositif connait depuis quelques années, un succès grandissant.
Ce secteur est fortement encadré par la loi et la société de...
Site :
http://assproemploiseniors.ning.com
France Active, aide et accompagnement à la création d ...
France active est un réseau de proximité qui aide les personnes en difficultés à créer une entreprise ou trouver un emploi, une association pour...
Site :
http://www.franceactive.org
Thèmes liés : aide a la creation d'emploi association / creation d emploi associatif / creation d'emploi en france / creation d emploi en france / aide de l etat a la creation d entreprise
N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.
PROJET DE LOI
de modernisation, de développement et de protection
des territoires de montagne,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Accompagnement pour créer une petite structure agricole ...
Pour les demandeurs d'emploi
Voici quelques idées glanées au fil du web pour les personnes souhaitant créer leur exploitation agricole à échelle humaine. Vous trouverez ici quelques conseils pour vous poser les bonnes questions avant de démarrer.
Malheureusement, la plupart des subventions sont attribuées en fonction de la surface de l'exploitation agricole. De nombreuses voix s'élèvent...
Site :
https://jardincomestible.fr
Thèmes liés : projet de creation d'une exploitation agricole / creation d'un projet agricole / aide creation demandeur d'emploi / demandeur d emploi creation / creation d'une exploitation agricole
Parcours de financement startup- Subvention startup ...
Le parcours du financement startup
Les infos indispensables avant de se lancer
On présente ici : les difficultés du parcours , une cartographie des dispositifs de financement , un schéma de parcours réussi et enfin nos conseils pratiques .
Les difficultés du parcours
Une succession d'examens et de concours avec des critères d'évaluation et de sélection variés à passer dans le bon...
Site :
https://frenchfunding.fr
Les autres aides financières - Initiative Gard, membre d ...
1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
Les autres aides financières
Des financements complémentaires mobilisables
Initiative Gard peut vous apporter d'autres soutiens financiers, soit par la maitrise directe de certains financement...
Site :
http://www.initiativegard.fr
Fondation Avril - Ensemble pour développer les ruralités
Ouverture & Interdisciplinarité
Afin d'accroître son impact, la Fondation Avril entend développer une approche globale des sujets abordés toujours avec un regard neuf. Elle favorisera les interactions des savoirs et des compétences en faisant appel aux différentes disciplines concernées, dans un esprit d'ouverture, afin d'identifier des solutions originales et alternatives, porteuses...
Site :
http://www.fondationavril.org
Le prêt d'honneur reprise/transmission - Initiative ...
1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise
223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français
16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016
Accueil > Prêts d'honneur > Le prêt d'honneur reprise/transmission
Le prêt d'honneur reprise/transmission
Initiative Réunion Entreprendre accorde des prêts d'honneur, sans intérêts et sans...
SOS Attentats - Association pour l'aide aux victimes des ...
Françoise Rudetzki
Dépositaire d'une expérience juridique et médicale précieuse, siégeant au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme qu'elle a initié, habituée à interpeller les puissants et à écouter les victimes, Françoise Rudetzki était présente en janvier puis en novembre 2015 pour aider les services de secours, les équipes municipales des Xe et XIe arrondissements de Paris, les militaires, et surtout assister les victimes. Elle dut se rendre à l'évidence : malgré l'attitude exemplaire des équipes de secours médicales, le pays n'avait...
Site :
http://www.sos-attentats.org
Thèmes liés : creation d'un centre de formation / creation d un centre de formation / creation d une association d aide / associations d aide a la creation / creation d'association en france
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
- l'allocation de soutien familial ;
- l'allocation de rentrée scolaire ;
- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
30
Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr