Sources du droit du travail en France — Wikipédia

Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.

Sommaire

Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]

Les sources...

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Date: 2017-08-13 01:07:18
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 1297 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

195,4

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2018 a été fixée à 2,3% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour la neuvième fois consécutive, cet objectif sera respecté. En tenant compte de la suppression du Fonds de financement de l'innovation pharmaceutique (FFIP, cf. annexe 7, encadré 1), cette progression nécessite de fixer le niveau de dépenses à 195,4...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

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Vos formations obligatoires en entreprise | Cnam IDF

Accueil / Vos formations obligatoires en entreprise

Les formations obligatoires ou recommandées en entreprise

Le Cnam Île-de-France propose des formations obligatoires ou recommandées en entreprise. Le Code du travail ou les instances de prévention des risques professionnels imposent ou recommandent...

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Site : https://www.cnam-idf.fr

Thèmes liés : formation comite d'entreprise obligatoire / comite d'entreprise obligation de l'employeur / formation obligatoire entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / obligation d'information consultation du comite d'entreprise

Site internet du CE de LATelec

C'est un plaisir de vous faire découvrir le nouveau site du Comité d'entreprise !

 

Ce nouvel outil de communication nous permettra d'être encore plus proche de vous. Un...

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Site : https://www.ce-latelec.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries

La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une ...

La contestation peut, dans certains cas, déboucher sur une condamnation pénale du chef d'entreprise, avec, par la suite, une décision de retrait de point. L'hypothèse est rare, et renvoie surtout à une erreur d'application des textes de la part de la juridiction de proximité (voir Crim., 29 septembre 2010, n° 10-82.745), mais elle peut également découler d'une problématique de gestion...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Assemblée nationale ~ Troisième séance du jeudi 02 ...

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard

vice-présidente

Mme la présidente . La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

1

Projet de loi de finances pour 2018

Seconde partie (suite)

Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).

Cohésion des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Sur le SPF Intérieur | IBZ

Isabelle Mazzara (Présidente du comité de direction)

Adresse : 1, rue de Louvain - 1000 Bruxelles

Tél. : 02 500 21 27

Plan d'accès [PDF]  - Plan d'accès [HTML]

Nos missions

Le SPF Intérieur a comme missions la préparation, et l'exécution de la politique du ministre fédéral de la Sécurité et de l'Intérieur dans les domaines suivants :

la gestion des aspects institutionnels et...

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Site : https://ibz.be

Conseil juridique Lyon - avocat droit du travail ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit social > Conseil

Conseil en droit social Lyon

Le Cabinet BAÏCHE intervient en qualité d'Avocat Conseil dans tous domaines du droit du travail.

Il conseille et il assiste ses clients pour :

¤ La rédaction de tout type contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel)

¤ L'analyse et la ...

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Site : http://www.avocat-baiche.com

Sécurité collective - Serge SUR

LE CADRE DES NATIONS UNIES

Paix et sécurité sont au centre de la Charte des Nations Unies, et le Conseil de sécurité est au coeur de son architecture institutionnelle. La Charte est un traité international, instrument juridique devenu quasi-universel, et le Conseil un organe politique. La construction de la sécurité collective est donc politico-juridique. Cette construction soulève en...

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Date: 2018-04-16 02:16:27
Site : http://www.sergesur.com

Love Money pour les PME

Créé le lundi 19 juin 2017 13:11

Investir dans les PME régionales, Love Money à Marseille le 26 juin

Comité de suivi le 28 juin, une nouvelle entreprise labellisée

Deux augmentations de capital jusqu'au 30 juin

Prochaine formation le 4 juillet

Proposition de représentation des actionnaires aux assemblées

Demande d'ouverture d'enquête

Organisation et développement de l'association

PME...

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Site : http://www.love-money.org

Les acteurs : La liste des acteurs de la sécurité routière

Parmi ces acteurs, c'est en premier lieu l'Etat qui intervient, par l'intermédiaire de différents Ministères et de leurs services. A part les fonctions spécifiques rattachées au Premier Ministre (le détail en est donné dans la liste complète ci-après), il faut notamment citer, au niveau de la sécurité routière en entreprise :

o La D.S.C.R (Direction de la Sécurité et de la...

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Date: 2016-05-23 17:35:13
Site : http://www.asso-psre.com

Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / action comite d entreprise / direction generale d une entreprise / conseil en organisation d entreprise

Conseil d'administration - EVS | Immersive Live

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour un terme compris entre 1 et 4 ans. Les décisions sont prises à la majorité des votants. A chaque séance du conseil, ou accompagnant la convocation, différents documents d'information sont remis aux membres: rapports, tableaux de bord, mémorandum d'investissements et documents d'information quant aux sujets inscrits à l'ordre du...

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Date: 2018-04-15 23:11:54
Site : https://evs.com

La responsabilité du professionnel du chiffre ...

Contact

La responsabilité du professionnel du chiffre

La découverte d'irrégularités comptables dans une entité, à la suite, par exemple, d'un investissement dans une société moins florissante que prévu, de la révélation de détournements dissimulés dans les comptes, ou d'un dépôt de bilan laissant impayés des créanciers trompés sur la solvabilité de l'entité, posent la question...

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Site : http://www.actuentreprise.com

Journée de solidarité et lundi de Pentecôte | Rue de la Paye

Journée de solidarité et lundi de Pentecôte 2018

Journée de solidarité et lundi de Pentecôte 2018

La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Celle-ci est effectuée tous les ans en vue de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Bien que ce n'est pas une règle, une bonne partie des...

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Site : gestionnaire-paie.com

export & associés

En 25 ans, Classe Export a sans cesse évolué, de l'information et salons internationaux, à la hot line d'assistance, au système d'ingénierie financière...

...pour aboutir aujourd'hui à la synthèse : Export & Associés.

Ce nouveau dispositif s'impose comme une évidence, il rassemble toute une série d'actions avec un seul objectif : développer du Chiffre d'Affaires rapidement, tout en...

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Site : http://www.export-associes.com

Conformité — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La définition de la conformité en termes juridiques peut se définir comme suit :

« ensemble d'actions visant à rendre les mesures comme les comportements des dirigeants et personnel au sein d'organismes publics ou privés ( associations à but non lucratif , entreprises , syndicats ,  etc. ) comme vis-à-vis de tiers conformes à la norme externe...

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Date: 2017-08-20 13:32:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Éléments fondamentaux d'un programme de santé et de ...

Éléments fondamentaux d'un programme de santé et de sécurité au travail

TOUT FERMER

Qu'est-ce qu'un programme de santé et de sécurité au travail (SST)?

Un programme de santé et de sécurité au travail est un plan d'action précis visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Dans la plupart des régions administratives canadiennes, une loi sur la santé...

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Site : http://www.cchst.ca

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

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Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

Le salaire d'une esthéticienne en 2018 - Estheticienne.pro

Le savez-vous ?

Le salaire d'une esthéticienne en 2018

Vous travaillez en institut ? Votre salaire d'esthéticienne est régi par la Convention collective de l'Esthétique et de la Parfumerie du 24 juin 2011 (numéro 3032), qui définit la rémunération brute minimum à laquelle vous pouvez prétendre selon votre niveau de qualification. La dernière modification concernant les salaires en...

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Site : http://estheticienne.pro

La direction générale du groupe EDF

Marc Benayoun a commencé sa carrière professionnelle dans un grand groupe bancai...

Déplier

Marc Benayoun a commencé sa carrière professionnelle dans un grand groupe bancaire, en tant qu'analyste d'opérations de fusion-acquisitions, avant de rejoindre le Boston Consulting Group en 1993. Dans ce cabinet de conseil en stratégie, dont il est devenu l'un des Directeurs Associés en 2001, il...

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Date: 2018-01-16 14:32:35
Site : https://www.edf.fr

Commune de Saint Marcel d'Ardeche

ACTUALITE

Neige et soleil en abondance avec le Comité des Fêtes !!!

      Le Comité des fêtes a organisé sa première sortie ski à Aussois en Savoie sur un week-end afin de répondre à une demande des fans de neige.

      Les 28 inscrits se sont retrouvés dès 6 h le samedi matin pour prendre la route et trouver rapidement le soleil à la pause café-croissants.

      Les...

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Site : http://www.saintmarceldardeche.com

Biographies - Fondation Ensemble

Biographies

Matthieu Bernardon

Avec une licence de biologie Marine et un diplôme d'ingénieur en agro développement international en poche, Matthieu est parti travailler en Mauritanie pour lancer un projet d'aménagement et de développement de la pêche artisanale. Il restera finalement presque une dizaine d'années, à travailler pour l'UICN sur la gestion des pêches en contribuant au...

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Site : http://www.fondationensemble.org

Le mettre en place pour les CE / collectivités ... - ancv.com

Écoutez

Le mettre en place pour les CE / collectivités territoriales et organismes sociaux

Vous êtes un élu de Comité d'entreprise ? Un responsable de l'action sociale de la Fonction Publique territoriale ou d'un organisme social (caisses de retraite, mutuelles, etc.) ? Un employeur de 50 salariés et + ?*

En choisissant le Chèque-Vacances, vous optez pour un produit reconnu et apprécié,...

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Date: 2017-08-24 00:16:19
Site : ancv.com

Pour un Etat au service d’une ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/11/17

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.

Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comité de pilotage : définition et explications

des actions à entamer sur un processus de

diminution des coûts,

suivi de projet logiciel (En informatique, un logiciel est un ensemble d'informations relatives à des traitements effectués automatiquement par un appareil informatique. Y sont inclus les instructions de traitement,...),

d'amélioration des processus Qualité

Le Comité de pilotage regroupe des décideurs capables de rendre les...

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Site : techno-science.net

Thèmes liés : systeme d'information d'une entreprise exemple / delegation president comite d'entreprise / animation comite d entreprise / participation au comite d'entreprise / participation comite d entreprise

La bienveillance en entreprise - Paul-Marie Chavanne et ...

Remettre la bienveillance au coeur des organisations

#1 La bienveillance au travail, c'est quoi exactement ?

#2 Parler de bienveillance au travail, N'est pas un peu naïf ?

#3 Pourquoi la bienveillance au travail est elle aujourd'hui indispensable ?

#4 Quels sont les principes d'organisation essentiels à la bienveillance au travail ?

#5 Comment fait on pour mettre en place une...

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Site : http://lentreprisebienveillante.com

Comité Habitat - Entrevoisins.org

Comité Habitat

Chapeau

Comité Habitat apporte une aide personnalisée aux salariés des entreprises des aéroports franciliens et offre aux employeurs une solution de logement à leur personnel.

Contenu de la page

Comité Habitat recense les offres et les demandes de logement et accompagne les nouveaux arrivants dans leurs démarches. Il permet d'optimiser le traitement des demandes de logements, de gérer des situations familiales souvent difficiles, et surtout de relayer l'information du 1% à...

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Date: 2019-05-20 11:39:02
Site : http://www.entrevoisins.org

Thèmes liés : comite d'entreprise association loi 1901 / comite entreprise association loi 1901 / action comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries

Comment créer une S.A d’assurance – Lavieeco

Est-ce que pour la création d'une société anonyme d'assurance il y a des conditions supplémentaires et spéciales en sus de celles prévues par la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes ? Si oui, quelles sont ces conditions ?

Pour la création d'une société anonyme d'assurance, la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes reste la loi cadre, la loi générale qu'il faut observer...

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Site : http://lavieeco.com

Comité de Gestion des Oeuvres Hospitalières de la Réunion ...

 

 

Le COGOHR a été crée le 17 Octobre 1966 avec l'appui du Ministère des Affaires Sociales afin de satisfaire la forte demande des hospitaliers d'Outre-Mer pour avoir leur propre comité d'entreprise.

SON BUT

Contribuer au développement et à la création d'oeuvres sociales en faveur du personnel hospitalier et de gérer les activités des Villages de Vacances.

SON FONCTIONNEMENT

L'article 116-1 de La Loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 précise que « les personnels des établissements mentionnés à l'article 2,...

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Date: 2017-03-08 07:00:03
Site : http://www.cogohr.com

Thèmes liés : droit social comite d'entreprise / creation et developpement d'entreprise / loi creation comite d'entreprise / creation comite d'entreprise / conditions creation comite d'entreprise

Loi Cadre | CNOM RDC

Loi Cadre

EXPOSE DES MOTIFS

Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

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Site : http://www.cnom-rdc.org

Paris Habitat

Depuis 2014, Roger Madec est président de Paris Habitat et Patrick Doutreligne vice-président. Le Conseil d'administration se réunit quatre à cinq fois par an. Il décide de la politique générale de Paris Habitat, vote et approuve le budget et les comptes. Le directeur général, Stéphane Dauphin, rend compte de la gestion de l'établissement au Conseil d'administration.

Composition au 1er...

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Date: 2018-08-28 04:50:55
Site : http://rapportannuel2017.parishabitat.fr

Comment faire un bilan de compétences en 2017 ...

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Comment faire un bilan de compétences en 2017

Le bilan de compétences permet d'envisager son évolution professionnelle dans une perspective concrète. Vos compétences et votre profil gagneront à être mieux connus : ils peuvent être l'opportunité d'accéder à un poste mieux rémunéré ou plus intéressant, ils offrent aussi l'occasion de changer de secteur d'activités pour trouver un...

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Site : https://www.reconversionprofessionnelle.org

ANSA Agence nouvelle des solidarités actives

Promouvoir l'expérimentation sociale.

L'efficacité d'une innovation est vérifiée par sa mise en oeuvre sur un plan local avant sa généralisation.

Forte de cette conviction, l'association a accompagné de nombreux conseils généraux dans l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA). Elle a progressivement élargi ses thématiques d'intervention en portant des expérimentations...

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Site : solidarites-actives.com

La réunion du Comité de Direction et la réunion ...

La réunion du Comité de Direction et la réunion commerciale

La réunion du comité de direction et la réunion commerciale

Nous vous avons récemment détaillé le planning de vos événements professionnels pour l'année 2015 . L'occasion pour vous de pouvoir anticiper vos événements à venir et les préparer avec plus de sérénité !

Lumière sur vos événements des mois de mars et avril...

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Site : https://www.mylodgevent.com

COMMENT RENÉGOCIER LES COVENANTS BANCAIRES

Lorsqu'une entreprise connaît des heures difficiles, il ne lui est pas toujours possible de tenir les objectifs financiers qu'elle s'est engagée à respecter vis-à-vis de la banque au moment où elle a contracté un prêt. Comment agir au mieux pour éviter d'être confronté à de lourdes pénalités?

Etape incontournable de la vie d'une entreprise pour financer son activité et ses...

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Site : daf-mag.fr

ANSA Agence nouvelle des solidarités actives

Promouvoir l'expérimentation sociale.

L'efficacité d'une innovation est vérifiée par sa mise en oeuvre sur un plan local avant sa généralisation.

Forte de cette conviction, l'association a accompagné de nombreux conseils généraux dans l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA). Elle a progressivement élargi ses thématiques d'intervention en portant des expérimentations...

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Site : solidarites-actives.com

Centre de vacances et de loisirs — Wikipédia

Centre de vacances et de loisirs

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir CVL .

Cet article concerne l'ancienne législation des accueils collectifs de mineurs. Pour législation actuelle, voir Accueil collectif de mineurs .

(février 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez...

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Date: 2018-01-08 02:28:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Moralisation de la vie publique : et les potes à Mélenchon ...

Moralisation de la vie publique : et les potes à Mélenchon ?

Publié le 6 juillet 2017 - par Jacques Chassaing

- 11 commentaires

- 1 363 vues

En matière de moralisation de la vie publique, rien n'a été prévu contre les dérives syndicales. Pourtant un rapport parlementaire existe sur les financements opaques et souvent très douteux des syndicats. Le tribun Mélenchon qui veut mettre le feu...

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Site : http://ripostelaique.com

Centre de vacances et de loisirs — Wikipédia

Centre de vacances et de loisirs

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article concerne l'ancienne législation des accueils collectifs de mineurs. Pour législation actuelle, voir Accueil collectif de mineurs .

(février 2013)

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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez...

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Date: 2017-08-10 02:35:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Site Internet Comité d’entreprise - sorewards.com

Votre site CE packagé et personnalisé

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Site Internet Comité d'entreprise

Le saviez-vous ? Plus de 50% des sites Internet ou Intranet des CE ne répondent plus ni aux besoins des CE, ni aux attentes des salariés ayant-droits ! A l'heure où plus de 75% des français consomment sur Internet, les CE doivent dématérialiser leur relation avec les salariés ce qui leur permet de...

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Site : http://www.sorewards.com

Sanofi — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Sanofi-aventis france, Sanofi-aventis Groupe et Sanofi Pasteur Europe déclarent à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France pour des montants qui n'excèdent pas 10 000 euros [72] , 400 000 euros [73] , 10 000 euros [74] sur le second semestre 2017.

Sanofi, ses rapports avec la presse...

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Date: 2019-05-20 13:06:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Quand le CHSCT est-il consulté ? | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Quand le CHSCT est-il consulté ?

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ergos-ergonomie

L'ergonomie au service du projet de votre entreprise

SANTE AU TRAVAIL - PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

L'ergonomie propose une approche privilégiée des questions de santé au travail à partir de l'analyse du travail. Cette approche répond aux orientations actuelles concernant la démarche de prévention, tant pour l'évaluation des risques, l'élaboration du Document Unique que pour...

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Site : http://www.ergos-ergonomie.com

Investissement dans les entreprises du secteur tertiaire ...

Bien que le secteur secondaire occupe encore une place stratégiquement importante dans le développement économique de nos régions, la tertiarisation s'impose de plus en plus comme enjeu dans la dynamique d'expansion des économies industrialisées, et le Québec n'y fait pas exception. En effet, tous secteurs confondus, le secteur tertiaire compte au moins les trois quarts des établissements...

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Site : http://bloguefls.fondsftq.com

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise definition / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise

Aubagne | Bouches-du-Rhône : les salariés de Gemalto en ...

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Après l'annonce du plan social jeudi dernier qui concerne 207 salariés, les syndicats se mobilisent et espèrent des conditions de départ "satisfaisantes"

Réunis hier en assemblée générale à Gémenos, les salariés de Gemalto ont écarté la grève illimitée... jusqu'au 12 décembre, jour de leur comité d'entreprise extraordinaire. Photo Nicolas Vallauri

À Gémenos, le...

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Date: 2018-01-16 18:42:19
Site : http://www.laprovence.com

Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / participation du comite d'entreprise aux assemblees generales / comite d'entreprise reunion extraordinaire / comite central d'entreprise societe generale / effectif comite central d'entreprise

Fiscalité : L’assiette de l’IS - tifawt.com

Accueil » Cours de Fiscalité » Fiscalité : L'assiette de l'IS

Màj le

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Fiscalité : L'assiette de l'IS

l'impôt sur les sociétés vise les bénéfices des entreprises constituées sous forme de sociétés de capitaux, essentiellement les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, en plu de la forme hybride de la société à responsabilité...

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Site : tifawt.com

Le Biomimétisme au coeur du projet de loi Biodiversité ...

Le Biomimétisme au coeur du projet de loi Biodiversité

Accueil / 2015 / mars / 18 / Le Biomimétisme au coeur du projet de loi Biodiversité

Le Biomimétisme au coeur du projet de loi Biodiversité

aucun commentaire pour l'instant

Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, a largement parlé - une nouvelle fois - de Biomimétisme dans son discours de...

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Site : http://ceebios.com

ÉTHIQUE PERSONNELLE, PROFESSIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE

Éthique, Éthique Appliquée, Management

Pour ceux qui sont intéressés à discerner leurs actions par le sens au lieu des idées! De plus, mon travail de recherche m'a permis de constater que la mise en place d'une éthique organisationnelle ne venait pas seulement améliorer la qualité de vie de tous les travailleurs, administrateurs compris, mais bonifiait d'autant la rentabilité de...

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Date: 2017-11-30 18:26:40
Site : http://www.ethiqueappliquee.com

SAS GIE Pays de la Loire - giequalite.fr

En 2009, Rappel du Contexte, des objectifs et du processus de Régionalisation du GIE QE:

Contexte :

Une satisfaction de la part des Donneurs d'Ordres AIRBUS et AEROLIA de ces partenariats depuis fin 2005 (4 novembre 2005 sur AIRBUS NZ, et une volonté conjointe du Conseil d'Administration du GIE et des D.O. en PDL de créer une structure indépendante.

Objectifs :

Donner une plus grande...

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Date: 2017-08-24 12:55:18
Site : http://www.giequalite.fr