Vidéos sélectionnées pour le thème : creation d'une loi
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LOI D'ATTRACTION - CHANGER SA VIE
"Loi d'attraction : cela ne sert à RIEN de faire des affirmations si vous continuez à noircir votre vie telle qu'elle est Là, Maintenant.
Chantal Attia"
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Par : Chantal Attia
Thèmes liés : creation d une loi
Hollande annonce un projet de loi pour la création d'un référendum d'initiative populaire - 03/10
Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ L'idée faisait partie du programme socialiste à la présidentielle mais n'avait jamais vraiment été reprise à son compte par le candidat Hollande. Jeudi, le président de la République a nénamoins annoncé un projet de loi "avant la fin de l'année" pour la création du référendum d'initiative populaire.
Par : BFMTV
Thèmes liés : creation d une loi
Réunion d'un Comité consultatif pour élaborer des projets de loi du Conseil consultatif de la jeu
Une réunion du Comité consultatif chargé d'élaborer deux projets de loi relatifs au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative, s'est tenue jeudi 26 décembre 2013 à Rabat.
Il s'agit d'un projet de loi portant création du Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative, et d'un deuxième projet de loi cadre sur la jeunesse.
Par : MAPTVMaroc
Thèmes liés : projet de creation d'une association / creation d'un projet / creation d'une loi
FPMQ - La FPMQ dépose sa requête juridique contre la Loi 15 et annonce la création d'un RRFS
La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec a tenu une conférence de presse, le 21 avril dernier, pour annoncer la création d'un régime de retraite à financement salarial, tout en présentant sa requête introductive d'instance aux représentants des médias.
La requête juridique vise à rendre inconstitutionnelle la Loi 15 sur les régimes de retraite des employés municipaux, et particulièrement des policiers municipaux, dans le cas présent.
Par : FPMQ Policiers municipaux
Thèmes liés : creation d une loi
NOUVEAU TITRE DE SEJOUR: Recherche d'emploi ou création d'entreprisequi remplace l’APS
Thème du jour:
A la découverte de :
NOUVEAU TITRE DE SEJOUR:
« Recherche d'emploi ou création d'entreprise »
qui remplace l’APS à partir 1 mars 2019
Carte de séjour temporaire portant la mention “ recherche d'emploi ou création d'entreprise ” est d’une durée de validité de douze mois, non renouvelable:
Article L313-8 En savoir plus sur cet article...
LOI n°2018-778 du 10 septembre 2018 - art. 41
Par : WODLUS NPB LE COMBATTANT
Thèmes liés : emploi creation d entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / creation d'une loi
Cissé Lô:" tous les députés voteront la loi sur la création d'une chambre nationale de commerce"
Par : Lateranga TV
Thèmes liés : creation d une loi
Loi Création et Internet : les dessous d'une loi ( french connection)
French Connection est un reportage critiquant ouvertement la loi Hadopi !!
et vous que pensez-vous de la loi Hadopi?
la parole est ouverte ..
Par : XoOs0147
Thèmes liés : creation d une loi
Une loi anti-esclavage en Angleterre
Une première sur le territoire européen ce mercredi 4 mars ! Les députés britanniques ont voté en faveur d'une loi anti-esclavage. Les mesures prévues dans cette loi comportent notamment l'ajout d'une peine d'emprisonnement à vie pour les délits liés à l'esclavage et la création d'un commissaire anti-esclavage pour coordonner la mise en application de la loi. Les associations de lutte contre l'esclavagisme ont plutôt bien accueilli ce projet de loi, mais ont averti qu'il n'allait...
Par : Angleterre21.tv
Thèmes liés : creation d'une loi en france / creation d une loi
Suite du projet de loi - Création d'emplois d'avenir - SEANCE (25/09/2012)
Les sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi portant création des emplois d'avenir. Promesse de campagne de François Hollande, le texte prévoit la mise en place de 150 000 contrats aidés pour les jeunes de moins de 25 ans peu ou pas qualifiés venant des zones défavorisées. Les entreprises qui embaucheront des jeunes dans le cadre de ces contrats bénéficieront d'aides de l'Etat et en contrepartie, elles devront proposer une formation obligatoire aux jeunes.
Présenté par...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : creation d'entreprise jeune moins de 25 ans / aide a la creation d'entreprise pour les moins de 25 ans / aide a la creation d'emplois / aide de l etat a la creation d entreprise / presentation projet creation d'entreprise