Le Comité social et économique | CSE

Depuis janvier 2018, toutes les entreprises de plus de 11 salariés disposent – ou vont bientôt disposer - d’un CSE : un Comité social et économique. C’est une des conséquences des ordonnances Macron sur le droit du travail. Le CSE est la nouvelle instance unique, née de la fusion des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT. Ce nouveau comité peut, sous certaines conditions, négocier et signer un accord collectif : on ne parle plus alors de CSE, mais de...

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Par : Le Droit pour Moi

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Thèmes liés : expertise comptable comite d entreprise / mission du comite d entreprise / comptes du comite d entreprise / comite d'entreprise chsct / mission d entreprise

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Formation CE, DP et CHSCT - assistance juridique comité d'entreprise

Formation CE, DP et CHSCT - assistance juridique comité d'entreprise - Découvrez l'ensemble des services de l'agence OSEZ VOS DROITS. Nous travaillons aux côtés des comités d'entreprise et des salariés. Nous proposons deux services : une assistance juridique CE et salariés et nous formons les élus CE, DP et CHSCT (rôle du comité d'entreprise, mission du secrétaire au CE, rôle et obligation du trésorier, les prérogatives des délégués du personnel...). Spécialisés en droit...

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Par : OSEZ VOS DROITS I Le Blog

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