TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Règles générales

I. Lieu des prestations de services fournies à un assujetti agissant en tant que tel

A. En fonction du lieu d'établissement du preneur assujetti

1. Règle de territorialité

a. Principes généraux

1

Le lieu des prestations de services autres que celles désignées aux 1°, 2°, 4°, 5° et 8°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : creation d'une societe de prestation de service / creation d'entreprise prestation de service / presentation d une l entreprise informatique / creation d entreprise a l etranger / l'effectif d'une entreprise definition

Avecvotrelogo.fr, la référence des cadeaux d’entreprise et ...

de 0,22 EUR TVA applicable (20%) de 0,26 EUR TTC (20%)

En rupture de stock

Avecvotrelogo.fr, la référence des cadeaux d'entreprise et des objets publicitaires

Notre concept ? Permettre à n'importe quelle entreprise de faire le plein de cadeaux, d'objets publicitaires et promotionnels en tout genre, personnalisés avec leur logo...

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Site : https://www.avecvotrelogo.fr

Thèmes liés : entreprise cadeau d'entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / logo d une entreprise / trouver tva d'une entreprise

Favoriser le retour à l’emploi par ... - EUROPE EN ALSACE

Favoriser le retour à l'emploi par la création d'entreprises / reprises d'entreprises

Pourquoi ?

Améliorer la formation des créateurs-repreneurs d'entreprise afin de consolider leur projet et améliorer leur durabilité.

Augmenter le nombre d'entreprises créées (y compris dans le secteur de l'ESS) en Alsace et améliorer leur taux de survie au-delà de 3 ans.

Augmenter le nombre de...

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Site : http://europe-en-alsace.eu

Création entreprise en Suisse - GTE - frontalier.org

La création d'entreprise en Suisse

 

Depuis l'entrée en vigueur des Accords bilatéraux, les ressortissants européens (à l'exception des personnes de nationalités bulgare et roumaine) peuvent créer ou reprendre une entreprise sur le sol suisse et y réaliser des prestations de service.

Le Groupement transfrontalier n'a pas pour mission d'accompagner les indépendants sur le sol suisse....

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Site : frontalier.org

COMMENT MONTER UN PROJET D'ENTREPRISE? - ravenne07.over ...

Le lancement d'une entreprise - qu'elle soit d'économie sociale ou pas - est le résultat de tout un processus qui suppose de franchir plusieurs étapes. En voici les huit plus importantes :

1. trouver une idée de produit, de service à proposer

2. transformer l'idée en un projet par la réflexion et par l'information

3. s'assurer de la faisabilité du projet

4. exprimer le projet en un...

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Site : http://ravenne07.over-blog.com

Les principes de la Taxe sur la Valeur Ajoutee ...

Quelles sont les opérations soumises à TVA ?

En règle générale, toutes les ventes de produits et de services sont soumises à la TVA .

C'est-à-dire toutes les opérations commerciales que vous réalisez (chaque fois que vous facturez des biens, des produits ou des prestations de services).

Ces opérations sont taxables si elles relèvent d'une activité économique et se réalisent en...

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Date: 2017-08-24 11:19:02
Site : lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : tva d une entreprise / prix d achat d une entreprise / prix de vente d une entreprise / service achat d une entreprise / le prix d'une entreprise

PROFESSION GRAPHISTE INDEPENDANT /// Guide pratique ...

 

** IMPORTANT **

De nouvelles évolutions de l'article 50-0 du CGI au 29 décembre 2013 sont susceptibles d'avoir des répercussions sur les plafonds de revenu de la micro-entreprise, notamment pour les auteurs MDA/Agessa.

Dans l'attente de plus d'informations, il est recommandé de prendre les paragraphes qui suivent avec réserve, car il ne sont probablement plus à jour.

La permission de...

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Site : http://www.profession-graphiste-independant.com

Les obligations du chef d'entreprise | CCI Rouen Métropole

Les obligations du chef d'entreprise

Mots-clés :

L'agenda de l'entreprise

 

Êtes-vous certain d'être à jour dans vos échéances réglementaires (TVA, URSSAF, impôts...) et de gestion (financement, juridique, RH...) ?

CCI France met à votre...

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Site : https://www.rouen-metropole.cci.fr

Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / gestion d une entreprise / mission d entreprise / tva d une entreprise / rh d une entreprise

II. La valeur ajoutée - bofip.impots.gouv.fr

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2013-03-18T15:49:54.000+01:00

BIC - Intéressement et participation -Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Définition des éléments concourant au calcul de la réserve spéciale - Salaires et la valeur ajoutée

I. Les salaires

1

Les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les premiers mois d'activité - Création d'entreprise à la ...

  Concevoir et mettre en place vos actions commerciales

Vendre représente désormais le premier objectif de votre entreprise !

A partir des actions commerciales que vous avez définies dans votre dossier de création, il convient maintenant :

 de détailler leur contenu en vous remémorant l'objectif de chacune d'entre-elles,

 de vous doter d'un outil (tableau de bord) qui vous aidera :

-...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Numéro de TVA Intracommunautaire Gratuit : recherche et ...

(SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)

Saisissez un numéro :

(SIREN, SIRET, NIF ou N° TVA)

Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente et je confirme commander un abonnement au service de tva-intracommunautaire.com pour un accès illimité au service de recherche et de vérification au tarif de 399 EUR HT / an avec une offre d'essai à 0.90 EUR HT...

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Site : http://tva-intracommunautaire.com

Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise gratuit / numero tva d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / trouver n tva d'une entreprise

Trouver un numéro de TVA intracommunautaire

Accueil - 1 | RECHERCHE DE LA SOCIETE 2 | CONFIRMATION DE LA SOCIETE 3 | COORDONNEES DU CLIENT 4 | VALIDATION ET PAIEMENT

Trouver un numéro de TVA intracommunautaire

Renseignez un SIRET, SIREN, RCS, NIF, pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire

Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente et je confirme commander un abonnement au service de...

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Site : https://www.tva-intra.info

Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise gratuit / numero tva d'une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique

La déductibilité de la TVA sur l’essence pour les entreprises

La déductibilité de la TVA sur l'essence pour les entreprises

Fiscalité Automobile » La déductibilité de la TVA sur l'essence pour les entreprises

La déductibilité de la TVA sur l'essence pour les entreprises

La déductibilité de la TVA sur l'essence pour les entreprises

Fiscalité automobile des entreprises : dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificatif pour...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : tva d une entreprise / composition d une entreprise / investissements d une entreprise / gouvernance d une entreprise / definition d'une entreprise

Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...

Professions libérales relevant de la CIPAV

22,9 %

22 %

** location de locaux d'habitation meublés : 22,7 % et location de logement meublés de tourisme : 6 %.

Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 EUR réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 EUR de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.

Si le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / aide chomeur createur d'entreprise / plus value lors de la vente d'une entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise

Choisir la création d’entreprise - STUDYRAMA Belgique

En Belgique, les jeunes sont moins nombreux à vouloir se lancer, pensant que c'est trop risqué ou trop compliqué. Pourtant, la création d'entreprise est accessible à tous, si l'on sait avancer par étapes.

1. Avoir une bonne idée

Lancer son entreprise, c'est avant tout devenir novateur. Les bonnes idées se rencontrent dans la vie quotidienne, en suivant l'actualité économique... Faire un...

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Date: 2017-08-24 16:33:25
Site : http://www.studyrama.be

Création, gestion, liquidation : le vrai coût d’une entreprise

Vous avez un projet d'entreprise et envisagez de créer une société afin d'obtenir un statut juridique pour le développer. SAS, SARL, SASU ou encore EURL ... Vous vous demandez légitimement quels sont les coûts liés à l'entreprise : pour la création, pour la gestion au quotidien et puis en cas de liquidation. Dans quoi vous engagez-vous ? Quel est le vrai coût d'une entreprise ? La Ruche...

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Site : https://laruche.wizbii.com

TFP - Contribution à l'audiovisuel public due par les ...

Contribution due (arrondie à l'euro le plus proche ; 0,5 comptant pour 1)

4 261 euros

E. Entreprises de location d'appareils récepteurs de télévision ou de dispositifs assimilés

60

Lorsque l'appareil ou le dispositif de réception est loué auprès d'une entreprise, le locataire doit la contribution à l'audiovisuel public à raison d'un vingt-sixième du tarif fixé au III de l' article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : recherche n tva d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / code tva d'une entreprise / tva d une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise

Les charges - compta-facile.com

Les entreprises qui, dans le cadre de déplacements professionnels, utilisent des autoroutes rencontrent des frais qui sont déductibles de leurs résultats imposables, et notamment des péages faisant l'objet de reçus. Elles peuvent également avoir recours à des formules de télépéage (SANEF, ASF, VINCI etc.) générant un dépôt de garantie, un abonnement et une location de badge....

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Site : compta-facile.com

Création d’une entreprise en Suisse – I-LAW : Conseils ...

octobre 23, 2018

Qui parmi nous n'a pas envisagé de créer sa propre entreprise après avoir entendu parler du succès de Bill Gates ou Steve Jobs ? Cependant, une idée géniale ne suffit pas, tout entrepreneur doit réfléchir à la forme juridique de son activité envisagée. Dans cet article, nous allons faire un bref aperçu des principales formes que l'entrepreneur peut choisir pour la...

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Site : http://i-law.ch

Fiscalité et Compétitivité : L'outil fiscal est-il ...

Le Maroc a, depuis longtemps fait le choix de l'économie de marché et la concurrence loyale est au coeur de cette économie. Néanmoins, cette concurrence n'a pas un sens darwinien. Le meilleur est encouragé à gagner tout en respectant les règles fixées par l'Etat pour tous. L'Etat est un arbitre régulateur. A travers la fiscalité, l'intervention de l'Etat peut être plus ou moins neutre...

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Site : http://www.challenge.ma

expert-sup.com (Dunod) : le site des étudiants et des ...

Le report du prélèvement à la source sera encadré par une ordonnance

1. Officiellement annoncé par un communiqué ministériel du 7 juin 2017 (voir la La Quotidienne du 8 juin 2017 ), le report d'un an du prélèvement à la source a été inscrit dans le projet de loid'habilitation déposé à l'Assemblée nationale le 29 juin et autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances...

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Date: 2017-08-24 15:35:25
Site : http://www.expert-sup.com

Axalp, coopérative d'entrepreneurs et alternative à la ...

 

Julien, 27 ans

Avec Axalp, Julien se lance vite et se repose sur une structure qui prend en charge le « back-office » administratif. Pour tester ses capacités entrepreneuriales et la solidité de son projet, Julien apprécie de pouvoir échanger avec des entrepreneurs expérimentés qui partagent avec lui leurs échecs et réussites.

 

Découvrez nos avantages

Axalp, alternative à la...

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Date: 2018-01-16 16:31:07
Site : http://www.axalp.fr

Quelles sont les conditions pour la création d'une auto ...

Quelles sont les conditions pour la création d'une auto-entreprise ?

Quelles sont les conditions pour la création d'une auto-entreprise ?

Il faut créer une entreprise individuelle et opter pour le régime fiscal de la micro entreprise.

Le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser pour l'année :

82.200 euros...

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Site : https://www.e-statuts.com

Thèmes liés : conditions de creation d une entreprise / creation d une micro entreprise / creation d une entreprise individuel / creation d'entreprise de vente de / creation d une entreprise de vente

Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles ...

Cotisations sociales, cotisations patronales, quelles différences ?

Par Marie-Laure Bouchet Le 21/02/2013 - Mise à jour le 09/03/2018

(70 notes)45

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Les cotisations sociales dues sur les salaires se divisent en deux catégories : les cotisations patronales et les cotisations salariales. Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de cotisations patronales, mais très...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...

La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie

Par Nadine PRODHOMME SOLTNER

La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...

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Site : http://www.bmpassocies.com

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Entreprise individuelle

L'EIRL est une entreprise individuelle. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l'entreprise individuelle, comme la micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal simplifié, ou le statut d'auto-entrepreneur une entreprise individuelle qui ne porte pas son nom.

Tout entrepreneur individuel peut donc créer...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Quelles conditions faut-il remplir pour créer une ...

Les conditions de création de l'entreprise individuelle

       

Une personne souhaitant s'immatriculer en nom propre au régistre de commerce et des sociétés peut exercer son  activité son forme d'entreprise individuelle (EI). 

Conditions de fond

La personne désirant s'immatriculer en nom propre au registre du commerce et des sociétés doit satisfaire au préalable aux conditions...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Création entreprise informatique Vietnam - Ho Chi Minh ...

CONTACT

Vous souhaitez créer une entreprise informatique (sites internet, jeux vidéo, logiciels, applications, graphisme...) au Vietnam?

VISIUP vous accompagne pour monter un dossier afin d'obtenir l'autorisation du gouvernement Vietnamien de créer une entreprise informatique au Vietnam.

Entreprise informatique au Vietnam

La licence d'investissement et le poste de directeur...

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Site : http://www.visiup.fr

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

Assurance maladie-maternité

Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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Site : https://cnsp.org

Le bilan financier-Analyse du passif du bilan comptable

Le bilan financier-Analyse du passif du bilan comptable

Màj le

1 Commentaire

Le bilan financier-Analyse du passif du bilan comptable

Le passif du bilan doit faire l'objet d'une analyse tout aussi rigoureuse que celle de l'actif . L'objectif est de mettre en évidence ce qui constitue une dette réelle envers des tiers. L'ordre descendant du passif sera suivi ci-après.

Le bilan financier-Analyse...

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Site : tifawt.com

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

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Site : docplayer.fr

Le crédit d’impôt famille seulement pour les salariés de l ...

Dernière mise à jour 24/08/2017

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Le crédit d'impôt famille seulement pour les salariés de l'entreprise

08.03.2017

Date de publication :

08 mars 2017

Dans une réponse écrite à une question d'un député, le ministère de l'Economie et des Finances a confirmé que le crédit d'impôt famille ne bénéficiait aux entreprises qu'en proportion des places de crèche...

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Site : legifiscal.fr

Comment comptabiliser les frais de création d’entreprise

Comment comptabiliser les frais de création d'entreprise ?

Cabinet Longuemart

1 commentaire

Lors de la création d'une entreprise, et avant même que celle-ci ne soit immatriculée, il est nécessaire d'effectuer plusieurs dépenses. Cet article vous explique les procédures pour comptabiliser les frais majeurs à engager lors de la création d'entreprise.

Les principaux frais rencontrés sont...

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Site : http://www.cab-longuemart.fr

N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Simulateur de charges d'une micro entreprise

Estimer ses charges avec l'ACCRE

L'aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise (Accre) permet de profiter d'un taux de cotisation réduit et progressif.

L'exonération (partielle ou totale) est pratiquée sur les revenus perçus jusqu'à 21 578 EUR et ce, jusqu'à la fin du 11e trimestre suivant celui du début de l'activité.

Les taux de cotisations sont donc fluctuants sur les 3...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / aide chomeur createur d'entreprise / avantage d'une micro entreprise / avantage d une micro entreprise / consulter les comptes d une entreprise

Expert comptable à Paris avec Novaa

Le métier de l'expert-comptable en France

Le rôle de l'expert-comptable est d'être un point d'appui pour le chef d'entreprise, surtout lors des mois suivants la création de l'entreprise. Toute entreprise doit rendre des comptes à l'Etat et en matière de fiscalité et tenue des comptes l'expert comptable a une mission clé dans le succès d'une petite entreprise. Plus que l'établissement...

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Date: 2017-08-24 12:01:55
Site : novaa-expertise.com

Expert-comptable à Paris, Incityz

Le métier de l'expert-comptable en France

Le rôle de l'expert-comptable est d'être un point d'appui pour le chef d'entreprise, surtout lors des mois suivants la création de l'entreprise. Toute entreprise doit rendre des comptes à l'Etat et en matière de fiscalité et tenue des comptes l'expert comptable a une mission clé dans le succès d'une petite entreprise. Plus que l'établissement...

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Date: 2017-08-24 11:55:43
Site : http://www.incityz.com

Expert comptable à Marseille, Ola Compta

Le métier de l'expert-comptable en France

Le rôle de l'expert-comptable est d'être un point d'appui pour le chef d'entreprise, surtout lors des mois suivants la création de l'entreprise. Toute entreprise doit rendre des comptes à l'Etat et en matière de fiscalité et tenue des comptes l'expert comptable a une mission clé dans le succès d'une petite entreprise. Plus que l'établissement...

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Date: 2017-08-24 12:01:30
Site : ola-compta.com

Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...

Fonctionnement des comptes

Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)

Les comptes de tiers, notamment le compte 40 " Fournisseurs et comptes rattachés " et le compte 41 " Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier : 

les transactions avec clause de réserve de propriété ; 

les dettes et créances en France ou à l'étranger ; 

la partie des dettes...

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Date: 2012-03-22 22:47:09
Site : http://www.plancomptable.com

Micro-entreprise : quelles sont les aides financières ...

Financements Micro-entreprise

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En lançant votre micro-entreprise (ex auto-entreprise), vous vous posez sûrement de nombreuses questions sur vos financements. Le point sur les principales aides accessibles aux micro-entrepreneurs.

@pixabay

Lorsque vous créez votre micro-entreprise, vous pouvez prétendre à différentes aides sur tout le territoire.

Allocation d'aide au...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-08-22 02:37:27
Site : https://fr.wikipedia.org

numero belge - Tva intracommunautaire

Découvrez tout sur comment vérifier et calculer la tva intracommunautaire

Trouver et vérifier un numéro de TVA en utilisant un SIREN & RCS

VALIDER >>

"J'accepte sans concession les CGV et je confirme l'abonnement du site au tarif de 0,99EUR HT pendant 24H puis au tarif de 399EURHT/an sans résilitation. Je certifie ne pas être un robot et être une personne morale assujettie à la TVA...

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Site : tva-intracommunautaire.org

Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise belge / numero de tva d'une entreprise francaise / trouver numero tva d'une entreprise / numero tva d'une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise

Maroc Entrepreneurs: Comment m'y prendre - Kit de l ...

Vous êtes ici: TREMPLIN  /  Kit de l'entrepreneur  / Comment m'y prendre?

La création d'entreprise au Maroc : Comment m'y prendre ?

SYNTHÈSE DES ÉTAPES DE LA CRÉATION

- L'idée / l'évaluation de l'idée (adéquation homme projet)

- Tester sa volonté d'entreprendre et l'adéquation homme/projet

- Réalisation du Business Plan (étude de marché / analyse financière)

- Trouver des...

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Site : http://www.marocentrepreneurs.com

Côut de la création d'entreprise - business-builder.cci.fr

L'individu

Ses motivations

Première étape indispensable : faire le point sur vous et votre envie d'entreprendre . Le point de départ d'un projet est la personnalité de l'entrepreneur. Ses motivations, son volontarisme, son contexte personnel et professionnel, l'adéquation de ses compétences avec son projet, ses aptitudes, ses attitudes et ses ressources fondamentales conditionnent voire...

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Site : https://business-builder.cci.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

4.4.2.1. La preuve de l'existence du transport ou de l'expédition des biens

    25. Cette condition pour l'application de l'exemption contenue dans l'article 39bis, premier alinéa, 1° du Code constitue non seulement une condition de base contenue dans ledit article, mais également une condition contenue dans l'article 1 er de l'Arrêté royal n° 52 du 29 décembre 1992, selon lequel les...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise belge / numero de tva d'une entreprise gratuit / numero tva d'une entreprise / code tva d'une entreprise / tva d une entreprise

Tva Intracommunautaire Suisse

Il est donc indispensable de savoir reconnaître un vrai numéro de tva suisse d'un numéro frauduleux.

Ce numéro d'identification fiscal est généralement conçu avec le code de pays ainsi que la succession de neufs chiffre différent d'une entreprise à une autre. Ce qui permet déjà de détecter à première vue que le numéro de tva correct.

Attention aux faux numéros : il est aujourd'hui...

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Site : tvaintracommunautaire.com

Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise suisse / numero tva d'une entreprise / code tva d'une entreprise / tva d une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise

independant - entreprise -belgique - wallonie - anabel.be

Site gouvernemental n°TVA (sociétés)

B

 Pour trouver le n° de TVA d'une société (etc.) Entrez le n° de TVA pour trouver la société ou entrez le nom de...

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Site : http://www.anabel.be

Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / trouver tva d'une entreprise / numero tva d'une entreprise / tva d une entreprise

La Centrale du Cinéma - Chèques Cinéma, Avant Premières ...

Mentions légales de la centrale du cinéma

Mentions légales

Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.

Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...

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Site : http://www.lacentraleducinema.com

Comptabilité de Belgique & Fiscalité du Luxembourg

Fiscalité au Luxembourg & Comptabilite du Luxembourg

Des services de fiscalité et de comptabilité en Belgique et au Luxembourg

ACF Group est une fiduciaire internationale qui propose une multitude de services de conseil, d'audit, de fiscalité, et de comptabilité au Luxembourg et en Belgique.

Conseil fiscal au Luxembourg et en Belgique

En tant que spécialiste de la fiscalité belge et luxembourgeoise,...

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Site : http://www.acfgroup.net

Thèmes liés : information annuelle conseil d'entreprise belgique / information au conseil d entreprise / conseil d'entreprise belgique / conseil d entreprise belgique / cabinet de conseil d'entreprise