Comité local d'information et de concertation | DicoPart

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Comité local d'information et de concertation

comité local d'information et de concertation

notions

Notice suivante

Définition de l'entrée

Les CLIC, comité local d' information et de concertation , sont des dispositifs de concertation prévus dans le cadre de la loi Bachelot-Narquin du 30 juillet 2003, ont pour mission le suivi de la mise en oeuvre des...

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Date: 2018-04-16 01:22:46
Site : http://www.participation-et-democratie.fr

La rémunération des salariés - CREG

I. LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION

A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante

B- Les accessoires : une partie variable motivante

II. LES CRITERES DE REMUNERATION

A- Les critères « traditionnels »

B- Les critères de « la logique compétence »

C- D'autres critères

III. LE ROLE DE LA REMUNERATION

A- Une source de conflit

B- Une source de stabilité

  Introduction :

Se...

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Date: 2017-08-24 16:39:49
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

PLFSS 2017 : les principales mesures à anticiper ...

PLFSS 2017 : MODIFICATIONS DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES

Le plafonnement de l'ACCRE

A compter de l'année prochaine, l'aide accordée aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ou ACCRE ) sera limité aux rémunérations inférieurs au PASS. Cette exonération de cotisations s'applique actuellement aux revenus allant jusqu'à 120% du SMIC (soit 1 760 EUR), quel que soit le...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : aide chomeur createur repreneur entreprise / aide chomeur createur d'entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les chomeurs

La Maison des Saisonniers en Or labellisée Territoire Innovant

La Maison des Saisonniers en Or labellisée Territoire Innovant

La Maison des Saisonniers, associée aux Relais Services Publics du Pays des Ecrins, du Queyras et du Guillestrois, vient de remporter la médaille d'or du label « Territoire Innovant », dans la catégorie des nouveaux leviers du développement économique des territoires, pour leur projet Esprit Saison, lors du Forum des...

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Date: 2018-01-17 01:18:34
Site : http://www.ccbrianconnais.fr

Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet / annee de creation d internet / travail creation d emploi

La réforme du Code du travail est-elle une bonne chose ...

La réforme du Code du travail est-elle une bonne chose pour la création d'emplois ?

Par  Le Figaro

Zorro31

La mondialisation, une étape dans l'expansion du capitalisme :

A partir du début des années 1980, les firmes multinationales adoptent des stratégies de localisation flexible et globale, en s'appuyant sur une optimisation mondiale des ressources. Les multinationales privilégient le...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : travail peut favoriser la creation d emplois / salaires et creation d emplois / travail peut favoriser la creation d emploi / travail creation d emploi / creation d'emplois en france

Pigier — Wikipédia

Le groupe Pigier constitue un des plus anciens réseaux d'écoles privées en France. Il est fondé en 1850 par Gervais Pigier. Sa création correspond à l'initiative d'un chef d'entreprise qui, face à d'importantes difficultés de recrutement, décida de créer ses propres écoles afin de former des salariés qualifiés dans les domaines de la comptabilité, de la vente et du secrétariat....

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Date: 2018-01-16 20:28:16
Site : https://fr.wikipedia.org

ACD Consulting : bilans de compétences à Lyon et Paris

Contact

ACD Consulting : bilans de compétences à Lyon et Paris

Le Bilan de compétences vous donne l'opportunité de faire un point, prendre du recul et de la hauteur pour devenir acteur de votre carrière en réalisant les meilleurs choix

Mieux se connaître, analyser vos compétences et votre parcours, vous permettra de clarifier vos projets professionnels à court et moyen terme

Donnez un...

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Date: 2018-04-15 23:43:18
Site : http://www.acdconsulting.com

Thèmes liés : projet de creation d'un centre de formation professionnelle / demande d'aide a la creation d'entreprise pole emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / organisme de formation creation d'entreprise

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Plan de départ volontaire : le bon plan d'action

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Si vous êtes arrivé sur cet article, c'est, à n'en pas douter, que votre entreprise ou que votre administration centrale si vous êtes fonctionnaire, vous ont annoncé la mise en place d'un plan de départ volontaire.

Ce dispositif est mis en place par votre employeur pour réduire son effectif (et donc en fait, sa masse salariale) sans recourir au...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Les salaires minimums pénalisent la création d'emplois ...

Les salaires minimums pénalisent la création d'emplois

Mercredi, 05 Décembre 2007 19:30

Ainsi réagissait Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne, dans le cadre d'un congrès des journalistes à Berlin après l'introduction, la semaine dernière, de salaires horaires minimums de 8 à 9,80 EUR pour certains employés du secteur postal allemand.

Bien que 70% de ses...

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Date: 2017-08-24 13:53:25
Site : http://www.actuchomage.org

Thèmes liés : salaires et creation d emplois / salaires et creation d emploi / creation d'emplois en europe / productivite du travail favorise la creation d emplois / favorise la creation d emplois

Le Livre d'Urantia — Wikipédia

 (octobre 2015)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

La Fondation Urantia[ modifier | modifier le code ]

Le 11 janvier 1950, est créée la Urantia Fondation (à Chicago).

Le but de cette organisation est d'agir comme gardienne du texte du Livre d'Urantia (droits...

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Date: 2018-04-14 18:18:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...

Défiscalisation des heures supplémentaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(mai 2017)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

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Date: 2017-08-24 08:08:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : 35 heures creation d emplois / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries / heures creation d emplois

L'indemnité de départ volontaire (IDV) - Solidaires ...

L'IDV à compter du 1er janvier 2019

Les dispositions suivantes sont applicables à compter des démissions effectives à partir du 1er janvier 2019.

Les agents concernés

Afin de bénéficier de l'IDV, l'agent doit :

être à plus de 2 ans de l'age d'ouverture de ses droit à pension, et

faire l'objet d'une restructuration, et

demander sa démission.

être à plus de 5 ans de l'age d'ouverture...

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Date: 2019-05-20 15:15:59
Site : https://solidairesfinancespubliques.org

Thèmes liés : conge pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / indemnite de depart pour creation d'entreprise / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services

Réponses aux fréquentes questions - statutsonline.com

Création d'entreprise : Cas général

FONCTIONNAIRE: Un fonctionnaire peut-il créer et gérer une entreprise ?

Source : loi n° 2007-148 du 2 février 2007, Journal officiel du 6 février 2007, p.2 160

Disposition soumise à la publication d'un décret qui devrait intervenir au plus tard le 1er juillet 2007.

Loi de modernisation de la fonction publique :

des dispositions en faveur de la...

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Site : http://www.statutsonline.com

Thèmes liés : temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique / cumul fonctionnaire et creation d'entreprise / fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise / creation et reprise d entreprise / demande de temps partiel pour creation d'entreprise

La déontologie - Don en Confiance

Référentiel du Don en confiance

PRÉAMBULE

La sollicitation de la générosité du public par des organismes à but non lucratif, dans le but de financer leurs missions d'intérêt général, est un enjeu de société :

elle est une contribution essentielle aux actions de solidarité et par là, un élément de la cohésion sociale,

elle génère des flux financiers conséquents qu'il...

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Site : http://www.donenconfiance.org

Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...

- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )

Assurance maladie-maternité

Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.

Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...

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Site : https://cnsp.org

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Emploi AIRBUS GROUP - Les offres d'emploi AIRBUS GROUP

Airbus Group

Description du poste

Êtes-vous passionné(e) par l'informatique, expérimenté(e) dans le graphisme UX/UI et convaincu(e) de la valeur ajoutée de la numérisation pour l'entreprise ?

Un poste de  UI/UX Specialist Designer (h/f) vient de s'ouvrir au sein d'Airbus Toulouse.

Avec la Transformation Numérique d'Airbus, l'informatique de l'entreprise est complètement repensée,...

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Site : http://espace-emploi.agefiph.fr

Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise / l'innovation d'une entreprise

N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11

A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11

1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11

2. Un poids économique variable selon les communes 14

B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16

1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18

2. Des engagements publics plus ou...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Entreprise solidaire & association - franceactive.org

POUR LES ENTREPRENEURS SOCIAUX

LE FONDS DE CONFIANCE

France Active aide les futurs entrepreneurs sociaux à faire émerger leur projet d'entreprise. Mobilisé en amont de la création, le programme Fonds de Confiance inclut l'expertise du projet, l'accueil au sein d'une entreprise sociale et la prise en charge de la moitié du salaire de l'entrepreneur (jusqu'à 20 000EUR) le temps de l'étude de...

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Site : http://www.franceactive.org

CV-Plus Conception de CV et Services Conseils (514) 378-2412

Conception et création d'un curriculum personnalisé et d'une lettre de présentation;

Conseils pratiques et judicieux en préparation de l'entrevue;

Analyse du CV actuel;

Transposition du contenu au réseau professionnel LinkedIn;

Rédaction de lettre de motivation autre, exemple : demande de candidature à l'interne;

Service de traduction du français à l'anglais et de l'anglais au...

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Site : http://www.cv-plus.ca

Créer une entreprise de nettoyage : TOUT SAVOIR

07/11/2017

4.69/5 (13)

Comment créer une entreprise de nettoyage ? Quelles sont les démarches et les étapes de création d'une entreprise de nettoyage ou de propreté ? Quelle est la réglementation ?

Créer une entreprise de nettoyage ou de « propreté », c'est intervenir auprès des particuliers, des entreprises, des administrations ou des collectivités territoriales pour l'entretien de...

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Site : creerentreprise.fr

Randstad (entreprise) — Wikipédia

1960-1970 : le début de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]

Le premier siège social de Randstad en 1960 : une chambre d'étudiant dans la rue Sloterkade à Amsterdam

Randstad a été fondée en 1960 par Frits Goldschmeding et Ger Daleboudt, qui étudiaient tous deux l'économie à l'Université Libre d'Amsterdam aux Pays-Bas. Frits Goldschmeding venait d'écrire une thèse consacrée...

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Date: 2017-08-24 08:46:53
Site : https://fr.wikipedia.org

lettre de démission | Actualités, informations pratiques ...

LETTRE TYPE DE DEMISSION POUR UN SALARIE EN CDI

Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut-être rompu à tout moment par le salarié qui présentera sa démission en respectant la procédure afin d'éviter tout litige. Il devra tout d'abord prévenir son employeur soit oralement ou par écrit. L'idéal étant de l'informer dans une lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé...

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Date: 2017-08-24 12:58:44
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : lettre type conge creation d'entreprise / lettre conge creation d'entreprise / conge creation d'entreprise et chomage / conges de creation d entreprise / chomage creation d'entreprise demission

Les métiers de la communication visuelle - Métiers ...

Les métiers de la communication visuelle

Domaines : Art - Culture - Audiovisuel, Information - Communication

Dernière mise à jour : 04/12/2013

Publicités, logos, signalétiques, néons lumineux, ergonomie des produits, illustrations... La communication visuelle façonne notre quotidien.

Liens utiles

Introduction

Donner un sens à une image, renforcer l'identité d'une...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Entrepreneuriat et développement des entreprises - ilo.org

Domaines de travail

Entrepreneuriat et développement des entreprises

Les entreprises durables devraient innover, adopter des technologies appropriées favorables à l'environnement, développer les compétences et les ressources humaines et accroître la productivité pour demeurer compétitives sur les marchés nationaux et internationaux".

OIT - Conférence internationale du Travail 2007

Le...

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Date: 2018-04-16 02:00:00
Site : http://www.ilo.org

LE TRAVAIL DU DIMANCHE / Travail le dimanche et PUCE ...

Mise à jour le 02/02/2016

 

LE TRAVAIL DU DIMANCHE

Le Principe

Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné...

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Date: 2018-01-16 22:57:02
Site : http://www.essonne.gouv.fr

Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - Droit-finances.net

LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46

Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :

IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est

soumis aux...

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Date: 2017-08-23 15:58:09
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Gestion des ressources humaines dans l'administration ...

Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des ressources humaines (évaluation,...

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Date: 2017-08-24 10:52:05
Site : ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : creation d'un centre de formation continue / creation d'un centre de formation professionnelle / creation d'un centre de formation / creation d un centre de formation / travail peut favoriser la creation d emploi

Licence Pro. Management et gestion des organisations ...

Licence Pro. Management et gestion des organisations

Modifié le: 30 janvier 2017 -

Domaine : Droit Économie Gestion

Mention : Management et gestion des organisations

Composante : Institut Universitaire de Technologie (IUT)

Formation initiale à Temps Plein à Toulon et Draguignan.

Un groupe en formation initiale par Alternance à Toulon

Objectifs

La licence pro. Management et gestion des...

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Date: 2017-08-24 15:55:07
Site : http://www.univ-tln.fr

Logos et labels du commerce équitable - Économie Solidaire

Le label Bio Equitable est attribuée par Bio Partenaire aux petites et moyennes entreprises adhérentes à l'association qui souhaitent suivre une stratégie de commerce équitable. Elles doivent être en conformité aux critères du référentiel ESR d'Ecocert : certification biologique, prise en charge des coûts de contrôle, respect du prix minimum, contrats durables afin de garantir une...

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Site : http://www.economiesolidaire.com

FETE DU TRAVAIL A LA PRIMATURE, LE ... - Côte d'Ivoire

"Chers Travailleuses et Travailleurs ;

A l'instar des autres pays du monde, la Côte d'Ivoire commémore aujourd'hui, 1er mai 2013, la fête du travail sur toute l'étendue du territoire. Cette journée solennelle est un moment privilégié pour les travailleurs et pour le Gouvernement de se retrouver, afin d'examiner ensemble, les progrès réalisés et les préoccupations nouvelles inhérentes...

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Site : http://www.gouv.ci

Pole emploi et auto-entrepreneur - Aide pour l ...

mars 22, 2016 Aide générale pôle emploi

Pôle Emploi et le statut d'auto-entrepreneur

La loi est limpide au sujet de la définition du mot « chômeur ». Le chômeur est une personne privée d'emploi intentionnellement, mais qui est apte à exercer une activité professionnelle. Cela sous-entend que la personne recherche activement un emploi. Créer sa propre société en statut...

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Site : pole-emplois.org

Professions et catégories socioprofessionnelles en France ...

Professions et catégories socioprofessionnelles en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les professions et catégories socioprofessionnelles (ou plus simplement, les PCS) sont une nomenclature statistique permettant de classer des métiers. Cette classification a été créée par l' Institut national de la statistique et des études...

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Date: 2017-08-13 00:12:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Télécharger Comite d entreprise gratuit ...

Un outil puissant et inestimable que chaque entreprise devrait télécharger [...] logiciel de workflow gratuit et base de données , créez des formulaires et des sous formulaires ajoutez un workflow cliquez sur publier c'est aussi simple que cela / free workflow software and database tool | create forms and sub forms add workflow click publish it's that simple ; ...

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Site : logiciels.lelogicielgratuit.com

Retrouver une croissance saine : agir au service d’une ...

Retrouver une croissance saine : agir au service d'une productivité plus forte et plus inclusive

 

Catherine L. Mann, Chef économiste, OCDE et Représentante auprès du G20 Finance

Un redressement de la croissance mondiale reste difficile à obtenir, près de huit ans après le déclenchement de la crise financière. La reprise est toujours léthargique dans les économies avancées, en...

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Date: 2018-04-04 22:18:57
Site : oecd.org

La forte création d’emploi aux USA entraîne la hausse du ...

Enrique Díaz-Álvarez o 08/Aug/2016 o Actualités

La semaine passée s'annonçait mouvementée, et nous n'avons pas été déçus. Jeudi dernier, la Banque d'Angleterre a annoncé la baisse des ses taux directeurs et a considérablement renforcé son programme d'assouplissement quantitatif. La première mesure avait été anticipée par les marchés, mais nous faisons partie des rares à avoir...

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Site : https://www.ebury.fr

Thèmes liés : taux d interet obligation / banque qui prete pour la creation d'entreprise / banque pour creation d'entreprise / banque pour creation d entreprise / taux de creation d'entreprise

Assurance chômage : des premières pistes sur l ...

Allocation pour projet professionnel : quatre conditions à remplir

Pour bénéficier du droit à indemnisation, le salarié démissionnaire devrait remplir l'ensemble des conditions suivantes :

-détenir une qualification équivalente ou inférieure à un niveau restant à définir selon la nomenclature de l'Éducation nationale ;

-justifier d'une durée minimale d'affiliation à l'assurance...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT de Châteauroux

Ateliers Des Fadeaux - ESAT  : Etablissement et Service d'Aide par le Travail

ZA Les Fadeaux

Tél : 02 54 22 90 90

Fax : 02 54 22 40 01

Courriel : 

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Cette adresse email est protégée contre les...

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Date: 2019-05-20 14:07:39
Site : http://www.aidaphi.asso.fr

Tests d'orientation, de personnalité, d'intelligence, test ...

TOUS LES TESTS D'EVALUATION

Voici une gamme complète de tests d'évaluation : Test de recrutement, Test de personnalité, Test d'orientation professionnelle, Test de compétences, Test de connaissance de soi, Test de QI, Test de QE, Tests Gratuits, ..., conçus et validés scientifiquement pour mieux vous connaitre et faire les bons choix. Ces tests d'évaluation sont de véritables outils de...

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Site : http://www.frederic-chartier.com

10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées ...

10 questions sur l'inclusion des personnes handicapées dans la cité

par Nathalie Levray

La politique nationale en faveur des personnes souffrant d'un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d'exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l'insertion dans l'emploi et l'accompagnement des personnes....

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Convention Commerce de Détail Convention Collective 3251

Je vous remercie, là livraison à été très rapide.

5 Par "maurice.c"

Voir tous les avis

La convention Commerce Non Alimentaire en questions

Rupture conventionnelle : quelles sont les indemnités de départ prévues par la convention du commerce de détail non alimentaire ?

Que dit la loi ?

Il est juridiquement possible de rompre à l'amiable un CDI. En effet, vous et votre employeur,...

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Date: 2018-01-16 22:18:55
Site : juritravail.com

Conditions Générales de vente - Euroshopping

75867 PARIS 18

Pour le Belgique et la Suisse :

o soit par carte bancaire. Le Client garantit à EUROSHOPPING, lors de sa commande, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le Client indique le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3...

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Site : http://www.euroshopping.fr

Une France plus riche et plus diverse - La France (1958 ...

Une France plus riche et plus diverse

Photo : Bernard Descamps © La Documentation française

Sélection d'ouvrages et revues

1 - Des Français plus riches

Sur le plan des richesses matérielles, la situation des Français d'aujourd'hui n'a plus rien à voir avec celle de 1958. Mesurée par le PIB par tête, la richesse moyenne individuelle a plus que triplé. Si on ne tient pas compte de...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 02:07:32
Site : ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : nombre de creation d'emploi en france / creation nette d'emploi en france / creation d'emploi en france / creation d emploi en france / role du conseil d'etat en france

Assemblée nationale - Travail : modernisation du droit du ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/03/16

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont présenté un projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Cette...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Entreprises – Le Portail - Jeune entreprise universitaire

Jeune entreprise universitaire

Le statut de la Jeune entreprise universitaire (JEU) a pour but le soutien de la création d'entreprises issues de l'enseignement supérieur. Pour cela, les créateurs bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux semblables à ceux de la Jeune entreprise innovante ( JEI ). 

Textes de référence

  Entreprises concernées

Toute entreprise, quels que soient sa...

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Site : https://entreprises.maregionsud.fr

Histoire de l'école maternelle - le-temps-des-instituteurs.fr

La dimension scolaire de l'école maternelle est remise en cause par Pauline Kergomard, nommée inspectrice générale des salles d'asile en 1879. Elle affirme que l'école maternelle n'est pas une école au sens ordinaire du mot, que le modèle éducatif est celui d'une mère intelligente et dévouée, qu'il faut reconnaître l'enfant individuellement, lui apporter un contexte épanouissant,...

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Site : http://www.le-temps-des-instituteurs.fr

Thèmes liés : creation d'un jeu de societe maternelle / creation d'histoire en maternelle / creation d'une histoire en maternelle / comite departemental d'education a la sante / creation jardin d enfant

L'entreprise de travail adapté Jean Regniers - Atelier ...

L'entreprise de travail adapté Jean Regniers

» Présentation

L'entreprise de travail adapté Jean Regniers est une usine sociale dans laquelle des ouvriers désavantagés mais très motivés trouvent leur plein épanouissement au travers d'un travail rémunérateur.

Créé en 1968 par la Ligue Nationale Belge d'Aide aux Paralysés Cérébraux (oeuvre de la Baronne Evelyn Drory), l'Atelier Jean Regniers...

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Date: 2017-12-07 13:53:22
Site : http://ajregniers.be

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / croissance de la production sans creation d emplois / production sans creation d emplois / creation de l entreprise / aide a la creation d'emplois

Algerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...

SECTION 1

CONGES ET REPOS LEGAUX

Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.

Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.

Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.

Art...

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Site : http://www.ilo.org

Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia

Dans la fonction publique de l'État, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .

Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.

Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les...

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Date: 2017-08-10 10:39:52
Site : https://fr.wikipedia.org