Heures supplémentaires et création d'emplois - Sénat

Heures supplémentaires et création d'emplois

10e législature

Question écrite n° 16133 de M. Roland Huguet (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/1996 - page 1500

M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur...

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Date: 2016-10-21 10:56:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : heures creation d emplois / salaires et creation d emplois / creation d'emplois / creation d emplois / travail creation d emploi

Création traduction création définition création dictionnaire

Création traduction création définition création dictionnaire

http://fr.thefreedictionary.com/cr%c3%a9ation

Recherches associées à création: création d'entreprise

création

1. Action de créer, de faire exister à partir de rien : La création du monde.

2. L'ensemble des choses et des êtres créés : Les merveilles de la création nature , univers

3. Action de fonder, d'organiser qqch...

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Site : fr.thefreedictionary.com

Thèmes liés : creation d'emplois definition / creation d oeuvre d art / creation d un faire part / creation d une nouvelle / creation d'un dictionnaire personnel

50 idées de business : la création d’un centre de service ...

Written by Atelier Entreprise on

15 mars 2017

in Création Entreprise

La création d'un centre de service à la personne

La création d'un centre de service à la personne consiste à lancer une entreprise prenant en charge la réalisation d'un ensemble de prestations fournies à domicile. Ces services sont en général prévus pour faciliter la vie quotidienne de personnes âgées, handicapées...

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Site : atelier-entreprise.com

Simplification des procédures de création d’entreprise ...

Article

Économie

Simplification des procédures de création d'entreprise: Exit la déclaration d'existence au niveau des centres des impôts !

Publié le lundi 28 janvier 2019  |  La Nation

© aCotonou.com par DR

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La déclaration d'existence au niveau des centres des impôts n'est plus aujourd'hui la condition sine qua non pour la création d'entreprise au Bénin. Une note circulaire...

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Date: 2019-01-30 15:56:39
Site : http://news.acotonou.com

32 heures ou la création de 4 millions d'emplois

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Site : youtube.com

Thèmes liés : heures creation d emplois / creation d'emplois / creation d emplois

Durée du travail en France — Wikipédia

Durée du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .

La «  durée du travail  » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...

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Date: 2017-08-24 08:46:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Aides Création Entreprise

Posted by Aides Création Entreprise on novembre 13th, 2012

Organisé par : La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Dates du concours : Entre Octobre et Avril, chaque année

Le Prix Régional de l'Innovation Touristique (PRIT) accompagne les porteurs de projet de la région PACA ... Vous souhaitez innover dans le tourisme, votre projet est compétitif et source de différenciation ? La Région...

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Site : http://www.aides-creation-entreprise.com

Aides à la création d'entreprise - l-expert-comptable.com

Capital-risqueurs (Business angels, société de capital-risque, ...)

Crédit-bail

 

Pôle emploi octroie des aides sociales :

ACCRE : exonère partiellement le bénéficiaire de ses cotisations sociales de dirigeant uniquement pour la 1ère année d'activité.

ARCE : permet au bénéficiaire de conserver ses allocations ou de les toucher sous forme de capital.

NACRE (Nouvel Accompagnement pour...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Plan de financement et aides ... - Créer une entreprise

Les besoins permanents

L'ensemble des dépenses, permettant à l'entreprise, de démarrer son activité, constituent les besoins permanents du plan de financement.

Ils comprennent :

Les frais d'établissement

Il s'agit des frais à prévoir pour constituer l'entreprise (honoraires d'avocat ou de notaire, frais d'immatriculation...).

Les investissements

Ils permettent à l'entreprise d'exercer son...

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Site : http://creationentreprise.guide

35 heures: quinze ans d’une exception française - Libération

1 janvier 2015 à 18:56

(mis à jour le

3 janvier 2015 à 12:21

)

Martine Aubry lors du débat sur les 35 heures à l'Assemblée nationale en octobre 1999. Photo Eric Feferberg. AFP

Brocardée par la droite et le patronat, la loi Aubry s'est accompagnée de créations d'emplois, tout en détériorant les conditions de travail.

35 heures: quinze ans d'une exception...

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Site : liberation.fr

LE PROGRES TECHNIQUE PEUT-IL NUIRE A L’EMPLOI ET A LA ...

LE PROGRES TECHNIQUE PEUT-IL NUIRE A L'EMPLOI ET A LA CROISSANCE ?

LE PROGRES TECHNIQUE PEUT-IL NUIRE A L'EMPLOI ET A LA CROISSANCE ?

Pour revenir au sommaire des SES, c'est ici . Tous droits réservés.

 

Intro - L'idée que les machines détruiraient des emplois est ancienne. Au début du XIX° siècle déjà, les ouvriers anglais du textile s'en sont pris aux métiers à tisser qu'ils...

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Date: 2011-05-02 21:31:55
Site : http://autonote.net

La semaine de 32 heures est-elle la solution contre le ...

Nicolas Bouzou On peut répondre à cette question en se demandant si le passage de 39 heures à 35 heures a permis de créer des emplois. Or, avec du recul, la réponse est non. Par exemple, les économistes ont comparé l'évolution de l'emploi entre 2000 et 2001 des entreprises de plus de 20 salariés, alors obligées d'appliquer les 35 heures, et dans les autres. Ils n'ont pas noté de...

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Date: 2018-01-16 21:53:30
Site : humanite.fr

Plan de financement et aides financières - Création ...

1 - Définir l'environnement du projet

Quel projet pour quelle idée ?

2 - Choisir sa forme juridique

Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?

3 - Choisir son régime fiscal

Quels impôts pour votre entreprise ?

4 - Choisir son régime social

Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?

5 - Préparer son étude financière

Vérifier la faisabilité financière du projet

6 -...

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Site : http://www.creationentreprise.guide

Accueil - MINPMEESA

Le jeudi 26 janvier 2017, la boucle d'inauguration des CFCE s'est refermée à Ngaoundéré, région de l'Adamaoua.

En présence des autorités administratives de la région de L'ADAMAOUA, le Pr Laurent Serge ETOUNDI NGOA a saisi cette opportunité pour exprimer sa reconnaissance et a exhorté les heureux bénéficiaires de ce don du Chef de l'Etat à travailler d'arrache pied pour créer les...

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Site : http://www.minpmeesa.gov.cm

Cartographie des subventions - CSMO-Métallurgie du Québec

Plusieurs financements disponibles correspondant le mieux à votre projet. 

Pour en connaître plus sur les programmes: Cliquez ici

 

Programme Systèmes industriel 

Objectif: 

Le programme Systèmes industriels permet de mettre en oeuvre une vaste gamme de mesures dans le but de réduire la consommation spécifique d'électricité des installations, des procédés et des systèmes...

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Site : http://www.metallurgie.ca

La création d’emplois décents et durables pour les jeunes

Point de vue

Hommage a Salifou Diallo : Les presidents Mahamadou Issoufou du Niger et le Pr Alpha Condé de la Guinée sont arrivés à Ouagadougou pour assister à la cérémonie d'hommage //Hommage à Salifou Diallo : "Baobab, ta sève féconde l'esprit de tolérance d'unité de sacrifice qui ont toujours caractérisé le Burkina. Le MPP s'engage à ne rien renier du Burkina tel que tu l'as...

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Site : http://www.sidwaya.bf

Bretagne: le « Pass Création » pour créer ou reprendre une ...

Vous avez un projet de création ou reprise d'entreprise en Bretagne ? Bénéficiez du « Pass création », présenté cette semaine au salon Entreprendre dans l'Ouest.

En 2017, en Bretagne, 19 513 sociétés ont été créées et on estime à 32 000 le nombre d'entreprises à reprendre dans les dix prochaines années (source Direccte Bretagne « Indicateurs »). Ces reprises et créations...

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Site : http://regions-france.org

Qu’est ce que l’entrepreneuriat: définition, formes, exemples

par Christopher Office

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Dans un monde où le marché du travail est en perpétuelle évolution, le salariat est de plus en plus considéré comme un modèle trop rigide qui empêcherait aux collaborateurs...

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Date: 2019-05-20 08:06:10
Site : http://bloginfluent.fr

LIDL favorise la création d’emplois et la promotion ...

Entreprises qui recrutent  >  LIDL favorise la création d'emplois et la promotion interne

Entreprises qui recrutent

LIDL favorise la création d'emplois et la promotion interne

LIDL compte 25 000 collaborateurs et 1 500 magasins en France. En 2012, l'enseigne a initié l'un des plus grands virages stratégiques en faisant le choix de repositionner son concept commercial et de se lancer dans...

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Site : regionsjob.com

Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...

Défiscalisation des heures supplémentaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(mai 2017)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

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Date: 2017-08-24 08:08:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : 35 heures creation d emplois / nombre de salaries d'une entreprise / nombre de salaries d une entreprise / entreprise de plus de 50 salaries / heures creation d emplois

Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage

Les jeunes diplômés chinois en butte au chômage

La croissance économique ne crée pas suffisamment d'emplois qualifiés, alors que les effectifs étudiants augmentent

Yu Nanping

Traduit du chinois par Vanessa Teilhet

Texte intégral

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1Ces derniers mois, les difficultés des jeunes diplômés des universités chinoises à trouver un emploi font les grands titres des...

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Site : http://perspectiveschinoises.revues.org

L’affirmation des métropoles à l'issue de la loi MAPTAM ...

1 Le périmètre

A. Les métropoles de droit commun

L'affirmation des métropoles passe tout d'abord par le caractère automatique de la transformation, puisqu'elle est « de plein droit », au 1er janvier 2015, pour les EPCI à fiscalité propre existants de plus de 400 000 habitants, situés dans une aire urbaine de plus de 650.000 habitants.

Selon la définition fournie par l'INSEE, constitue...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Création/reprise d’entreprise - Auvergne Pro

Création/reprise d'entreprise : Un nouvel outil pour doper vos fonds propres !

 

Agence au service des territoires

Publié le 19/11/13 par Henri Talamy

Création/reprise d'entreprise : Un nouvel outil pour doper vos fonds propres !

Si il est une question redondante et angoissante pour les entrepreneurs, c'est bien celle de la trésorerie et du financement. Le créateur (ou repreneur) aura beau...

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Site : http://www.auvergnepro.com

CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au ...

InfoCE > Actualités > Juridiques > CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés

CSE - Le contenu de la BDES dans les entreprises d'au moins 300 salariés

18 janvier 2018

En l'absence d'accord collectif, le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 présente et complète (conf. art. L2312-21) les informations obligatoires contenues dans la base de données...

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Site : http://www.infoce.fr

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2018-01-16 21:40:40
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le secteur privé face au défi de la relance économique ...

Par issas ·

10/09/2015

La théorie économique nous enseigne que l'investissement est une condition préalable, indispensable à la croissance économique. Quand cet investissement appliqué au privé, il devient le moteur qui entraîne une croissance rapide et durable favorisant ainsi l'entrepreneuriat, toutes choses égales par ailleurs une hausse de la productivité. Cet enchaînement logique...

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Site : https://maliactu.info

N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I.  Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

L'étude de marché - APCE - Création d'entreprise

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Dans ce document, vous trouverez en effet une méthodologie pour savoir comment établir votre étude de marché, quels questions vous poser, comment procéder, etc.

Après avoir vérifié la cohérence du projet économique par rapport à ses propres contraintes et atouts personnels, on peut passer à une autre étape : l'élaboration de son projet de création d'entreprise....

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Site : youscribe.com

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com

FGTE-CFDT.

Préambule

Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.

A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...

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Site : http://www.pmoioui.com

Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...

Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois

Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.

Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.

Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...

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Date: 2016-11-02 20:54:30
Site : http://www.budget.gc.ca

Le comité social et économique - Européenne de conseil

Accueil » Le comité social et économique » Le comité social et économique

La mise en place du CSE

Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un CSE d'ici 2020.

Un CSE doit obligatoirement être créé dans les entreprises qui ont employé au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs. Aussi, les entreprises qui remplissent ce critère et qui,...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Comité d'entreprise — Wikipédia

Modifier

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du

16 mai 1946

dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Chômage en France — Wikipédia

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...

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Date: 2017-08-24 06:59:06
Site : https://fr.wikipedia.org

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Créer une entreprise en Tunisie, Travailler en Tunisie

Créer une entreprise en Tunisie

Créer une entreprise en Tunisie

Shutterstock.com

Actualisé il y a 10 mois

Quand vous entendez le mot Tunisie, vous pensez peut-être au soleil et aux vacances. La Tunisie est cependant aussi, et surtout de nos jours, un pays dans lequel la création d'entreprises et l'investissement sont particulièrement intéressants.

Généralités

Pays francophone où...

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Site : expat.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : fonctionnement d une equipe de travail / creation d emploi du temps / travail le dimanche creation d'emplois / travail le dimanche et creation d'emploi / travail creation d emploi

Plan d’action sur les marchés mondiaux

Plan d'action sur les marchés mondiaux

Plan d'action sur les marchés mondiaux

La stratégie commerciale pour créer des emplois et des occasions pour les Canadiens

La Russie a été retirée de la liste des marchés prioritaires telle qu'établie par le Plan d'action sur les marchés mondiaux en raison des sanctions actuellement en vigueur.

Table des matières

Prochaines étapes

Un message du...

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Site : http://international.gc.ca

Retrouver une croissance saine : agir au service d’une ...

Retrouver une croissance saine : agir au service d'une productivité plus forte et plus inclusive

 

Catherine L. Mann, Chef économiste, OCDE et Représentante auprès du G20 Finance

Un redressement de la croissance mondiale reste difficile à obtenir, près de huit ans après le déclenchement de la crise financière. La reprise est toujours léthargique dans les économies avancées, en...

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Date: 2018-04-04 22:18:57
Site : oecd.org

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

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Date: 2017-08-23 11:35:06
Site : quelle-demarche.com

UNPLV - Union Nationale pour la Promotion de la Location ...

Le permis de louer, où quand la France s'oppose à l'innovation dans le tourisme

LE 28/06/2016 À 12:22 - Tribune de l'UNPLV dans Les Echos.fr 

 

Un « Permis de louer » pourrait être adopté par les parlementaires ce mercredi dans le cadre du Projet de loi numérique. Il est un risque sans précédent pour l'innovation et la croissance du tourisme et de la location de vacances, et...

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Site : http://www.unplv.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...

Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger

Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.

Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...

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Date: 2016-11-02 20:51:54
Site : http://www.budget.gc.ca

les atributions des DP et ou du CE différences et points ...

1 000 à 1 999 salariés

8 titulaires / 8 suppléants

2 000 à 2 999 salariés

9 titulaires / 9 suppléants

3 000 à 3 999 salariés

10 titulaires / 10 suppléants

4 000 à 4 999 salariés

11 titulaires / 11 suppléants

5 000 à 7 499 salariés

12 titulaires / 12 suppléants

7 500 à 9 999 salariés

13 titulaires / 13 suppléants

A partir de 10 000

15 titulaires / 15 suppléants

Le...

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Site : http://cgtustm75.over-blog.com

Convention collective nationale des entreprises de ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043

Texte de base

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Dispositions générales

En vigueur étendu

Dispositions préalables

Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Questions fréquentes - Concours / Examens - Centre de ...

Page d'accueil | Vous êtes dans : Concours / Examens > Questions fréquentes

Questions fréquentes

Comment obtenir un calendrier prévisionnel des concours ou examens professionnels ?

Vous trouverez sur le site www.cdg77.fr, le calendrier et présentation des concours et examens professionnels.

Comment trouver la date d'un concours ou d'un examen professionnel ?

Le calendrier des concours et...

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Site : cdg77.fr

Employeur : les seuils d’effectif - infoce.fr

Les paliers ou seuils d'effectif dans les entreprises sont bien connus pour certains : le seuil de 11, celui de 50 ans encore celui de 300. Il ne s'agit pas seulement d'obligations vis-à-vis des instances représentatives du personnel mais aussi d'obligations sociales et fiscales.

Petit tour des conséquences pour chaque seuil franchit.

 

A partir de 0 salarié

Panneau d'affichage avec

les...

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Site : http://www.infoce.fr

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Comprendre...L’évolution du code du travail - Les Assises ...

Accueil » Comprendre...L'évolution du code du travail

Comprendre...L'évolution du code du travail

Depuis le 19ème siècle, le code du travail évolue avec parfois quelques incohérences. Quel que soit le président en place, chacun y est allé de son ajout, de sa modification ou de son abrogation.

 

Petit rappel de l'origine du code du travail.

1848, la journée de travail passe à douze...

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Site : http://www.salonchsct.fr