Articles sélectionnés pour le thème : siege social d une entreprise
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Suppression des tickets restaurant à l’encontre de ...
5
Gaétane CARLUS
Alors que le personnel administratif d'une entreprise travaillant habituellement en province bénéficie de tickets restaurant, le personnel administratif travaillant habituellement au siège parisien se voit retirer cet avantage en raison de l'existence d'un restaurant inter-entreprise pour lequel l'entreprise verse une participation forfaitaire au coût du repas. Le retrait de...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Cours sur stratégie et management en PDF / Télécharger PDF
LE DOCUMENT QUI SUIT RESULTE DE LA PRISE DE NOTE D'UNE ETUDIANTE LORS
DE L'ANNEE ACADEMIQUE 2008-2009
CE DOCUMENT N'A PAS FAIT L'OBJET DE CORRECTIONS NI DE MODIFICATIONS
DE LA PART DE L'ENSEIGNANT
IL IMPORTE D'ETRE CONSCIENT QUE CE DOCUMENT NE COUVRE PAS
L'ENSEMBLE DE L'ENSEIGNEMENT PRODIGUE DANS UNE ANNEE ACADEMIQUE
ET EST SUSCEPTIBLE DE CONTENIR UN CERTAIN NOMBRE D'ERREURS ET
D'INEXACTITUDES...
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cours-gratuit.com
Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Prévention des difficultés >Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Création de société en Belgique - Fidusuisse Offshore
Société à Responsabilité Limitée - SARL (BVBA)
18 550 EUR de capital minimum
1 associé minimum, responsabilité limité aux apports
Société à Responsabilité Limitée Publique (NV)
61 500 EUR au minimum
2 associés minimum, responsabilité limitée au capital
Partenariat Général (VO)
2 associés minimum, responsabilité conjointe et plurielle
Partenariat Limité (CV)
Pas de capital...
Convention collective bâtiment ouvrier - JO 3193 - IDCC 1596
Maintien de salaire en cas d'arrêt de travail
Maternité et grossesse
En matière de maternité et de grossesse, la convention collective du bâtiment contient en son sein des dispositions plus favorables que la loi, notamment en ce qui concerne l'indemnisation et les pauses.
Indemnisation du congé maternité
Les salariées en congé maternité auront droit à un maintien de 100 % du dernier...
Date: 2018-01-09 10:28:09
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : calculer valeur de l'entreprise / siege social d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / lettre d'annonce de depart d'une entreprise / exemple lettre de depart d'une entreprise
APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-04-16 01:35:34
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Votre dossier de création d’entreprise suivi et géré en ...
Dossier constitution de société : gain de temps assuré avec le processus dématérialisé
Vous désirez créer votre entreprise, mais vous ne savez pas comment procéder, MaNewCo vous accompagne durant toutes les formalités. La création d'une société passe avant tout par la constitution d'un dossier de création d'entreprise. Pour vous faire gagner du temps et vous épargner ainsi de...
Site :
https://www.manewco.com
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
À noter
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-08-24 10:41:46
Site :
http://www.inrs.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Groupe SNEF ⅼ Génie électrique - Courants faibles ...
Le savoir-faire de SNEF Design & Build en images
SNCF Saint-Denis
Aménagement du nouveau siège social dans un bâtiment de 20 000 m2 entièrement rénové.
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Hôpital privé Drancy
Equipement complet du service d'imagerie médicale.
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La Poste Strasbourg
Création des nouveaux bureaux de l'université de l'enseigne.
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Site :
http://www.snef.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise la poste montpellier / comite d entreprise de la poste / service aux comite d entreprise / bureau du comite d entreprise / reunion comite d'entreprise
technicien en logistique du transport - Metiers Québec
Selon les données 2016 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
- 17,42 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en gestion de la flotte au sein des grandes entreprises de commerce au détail
- 18,28 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME
- 18,35 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en gestion de...
Date: 2018-04-04 21:01:01
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Tunisie. Code du travail, 1996 - ilo.org
Titre II. Sous-entreprise de main-d'oeuvre
Art. 28 - Lorsqu'un chef d'entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l'exécution d'un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui-même la main-d'oeuvre nécessaire, il encourt, dans les cas suivants et nonobstant toute stipulation contraire les responsabilités ci-après...
Site :
http://www.ilo.org
Société européenne : modes de constitutions, obligations ...
Société européenne : modes de constitutions, obligations, avantages, inconvénients
Société européenne : modes de constitutions, obligations, avantages, inconvénients
Mis à jour le 13/09/2017
La société européenne est une forme juridique particulière, reconnue sur tout le territoire de l'Union Européenne. Créée en 2001, cette forme juridique a déjà séduit de grandes sociétés...
run-partenaire.re - Accueil
Nous axons nos formations sur la comptabilité, les soldes de gestion, l'analyse financière, le plan de développement...
Conseils et services aux entreprises de la Réunion
Run Partenaire est membre de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers
Société réunionnaise de services et de conseils, RUN PARTENAIRE accompagne les dirigeants des PME de la Réunion et du secteur...
Date: 2019-05-20 12:22:16
Site :
http://run-partenaire.re
Thèmes liés : formation gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise / conseil affaire gestion d'entreprise
Création d'entreprises Uccle | J-Jordens : aide à la ...
A A A
J-Jordens, aide à la création d'entreprises
Fort de 50 ans d'expérience, J. Jordens est votre soutien et votre spécialiste pour réaliser toutes les démarches administratives nécessaires à la création ou à la modification de votre entreprise ou de votre ASBL.
Nous nous chargeons des publications et des documents relatifs à la TVA, à la Banque Carrefour des Entreprises, aux greffes du...
Site :
http://www.j-jordens.be
Thèmes liés : societe d'aide a la creation d'entreprise / aide publique creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise / aides a la creation d entreprise
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-08-17 12:48:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre de salaries par taille d'entreprise / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance habitation / sante d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise
SARL, création - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, création
EURL - SARL, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Dossiers OfficielCE : Les élections du CE : Le déroulement ...
Accueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
Les élections du CE : Le déroulement des opérations, les actions à entreprendre...
Dès lors que l'effectif de 50 salariés est atteint de manière durable dans l'entreprise, l'élection des membres du comité d'entreprise doit être organisée.
Dans les entreprises de 50 à 199 salariés, l'employeur...
Date: 2017-08-24 10:33:18
Site :
http://www.officielce.com
CSE : attributions du CSE en matière de santé, de sécurité ...
Quelles sont les dispositions applicables dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés (seuil de mise en place du CSE) et de moins de 50 salariés , la délégation du personnel au CSE a pour mission, outre la présentation des réclamations individuelles et collectives, de contribuer à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Les 3 avantages et inconvénients d'entreprendre en ...
Inconvénients
Risques financiers :
Dans certaines formes de sociétés (SPRL, SA), le patrimoine personnel est distinct de celui de l'entreprise et les associés ne sont tenus responsables qu'à concurrence de leurs apports
Le bénéfice est moins lourdement taxé
Les aspects sociaux sont mieux maitrisés et plus simples à planifier
Constitution :
Capital minimum requis pour certaines...
Site :
http://www.fiscalteam.be
À quoi servent les valeurs ? | LesAffaires.com
À quoi servent les valeurs ?
Publié le 01/04/2009 à 00:00
499091
Par Kathy Noël
Les valeurs sont plus qu'une décoration affichée dans le hall d'un siège social. Elles servent à traverser les crises, à choisir sa stratégie d'expansion et même, à épargner de l'argent !
La vidéo a été vue 70 072 fois sur YouTube : le président des Aliments Maple Leaf, Michael McCain, faisant son mea...
Site :
lesaffaires.com
Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre
BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX
Tél: 03.86.93.40.04
Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.
Informations sur les formalités prises en charge par le CFE
Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés
La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...
Date: 2018-04-16 00:03:41
Site :
http://www.nievre.cci.fr
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Annonces légales constitution de société - Centrale d ...
Publier une annonce légale de création de société
Etape 1
Compléter le formulaire en ligne
En moins de 10 minutes votre annonce légale est prête à être publiée
Etape 2
Renseignez vos coordonnées de factuation et de livraison.
Etape 3
Devis et paiement de votre annonce
Vous obtenez le devis de votre annonce légale. Après paiement de votre annonce, nous vous délivrons directement son...
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 ...
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901
Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : mardi 6 septembre 2016
Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable.
Régime déclaratif de la liberté d'association
Le principe
Toute association qui veut obtenir la...
Date: 2018-04-16 02:31:12
Site :
associations.gouv.fr
Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec
10h40
La cybersécurité - un risque sous-estimé?
La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...
Site :
http://pri-quebec.org
L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 ...
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Toute association qui veut obtenir la...
Date: 2018-01-17 00:04:19
Site :
associations.gouv.fr
Création SASU en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...
Site :
https://www.jurisociete.fr
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Téléchargez le guide pratique: "Constituer une Sàrl/SA"
Généralités
La Société à responsabilité limitée (Sàrl ou S.à.r.l ou SARL) est une société de capitaux à caractère personnel que forment une ou plusieurs personnes physiques ou morales avec un capital social déterminé d'avance et fixé dans les statuts. Le capital social ne peut être inférieur à CHF 20'000.- et...
Date: 2018-01-16 22:50:03
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Statuts d'entreprise - Societe.com
10 à 30 minutes après la commande *
* A titre indicatif
Description du service
Ce service propose d'acheter en ligne la version numérisée (scannée) des documents officiels du dépôt légal, et en particulier les actes et les statuts des entreprises. A partir de la fiche...
Site :
societe.com
Thèmes liés : recherche d une entreprise / information au conseil d entreprise / information d une entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise
Création d’une entreprise en Suisse – I-LAW : Conseils ...
octobre 23, 2018
Qui parmi nous n'a pas envisagé de créer sa propre entreprise après avoir entendu parler du succès de Bill Gates ou Steve Jobs ? Cependant, une idée géniale ne suffit pas, tout entrepreneur doit réfléchir à la forme juridique de son activité envisagée. Dans cet article, nous allons faire un bref aperçu des principales formes que l'entrepreneur peut choisir pour la...
Site :
http://i-law.ch
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
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http://www.ftusanet.org
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
Gérard Filoche — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Filoche (homonymie) .
Gérard Filoche
Gérard Filoche, en septembre 2010.
Données clés
Militant d' extrême gauche jusqu'en 1994 et inspecteur du travail de profession, il a publié de nombreux ouvrages sur mai 68 et sur le droit du travail et contribue à différents médias ( L'Humanité , Mediapart , etc). Il est depuis membre du Parti socialiste...
Date: 2017-08-23 23:39:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit social : arrêts marquants du quatrième trimestre ...
Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.
Exécution du contrat de travail
L'employeur a rempli son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié...
Site :
http://www.elegia.fr
Convention collective nationale des entreprises de ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043
Texte de base
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Dispositions générales
En vigueur étendu
Dispositions préalables
Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Comment trouver un journal d'annonces légales (JAL ...
Il est obligatoire de faire publier un avis dans un journal d'annonces légales (JAL) dans le cadre de certaines démarches administratives pour :
les professionnels et les entreprises : création d'entreprise, modification des statuts d'une société, changement de gérance, dissolution, transfert de siège social, appel à candidature pour un marché public, liquidation, etc.
les...
N° 114 - 15.02.02 - Combien de temps faut-il conserver les ...
N° 114 - 15.02.02 - Combien de temps faut-il conserver les documents d'entreprises ?
114F document d'entreprise
Edition n° 114 du 15 février 2002
Combien de temps faut-il conserver les documents d'entreprises ?
Auteur:
Michel vander Linden
Réviseur d'entreprises honoraire
Les archives prennent beaucoup de place et leur entassement est réalisé de plusieurs manières ingénieuses ou...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : siege social d une entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise
L'organigramme - Centre Médical Héliporté
Infos utiles
L'organigramme
Le Centre Médical Héliporté est une association sans but lucratif (asbl) dont l’objet social est le secours à la population.
L’association est indépendante de toute structure et intègre le paysage de l’organisation de l’aide médicale urgente en Belgique.
Elle assure...
Site :
http://www.centremedicalheliporte.be
Thèmes liés : siege social d une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / ressources humaines d une entreprise
Domiciliation Auto Entrepreneur-myAE.fr : Domicilier son ...
Déjà plus de 95 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Où domicilier son activité professionnelle en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
La domiciliation d'une auto entreprise et micro entreprise peut se faire dans un local appartenant à l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ou loué à...
Site :
myae.fr
Responsable en Management et Direction des Ressources Humaines
Depuis le 1er janvier 2015 chaque salarié doit inscrire ses heures acquises au titre du DIF sur son compte personnel de formation.
Le compte personnel de formation est accessible via le site www.moncompteformation.gouv.fr.
Pour gagner des heures, il suffit de travailler. Un salarié à temps plein gagnera 24 heures par an au cours des 6 premières années puis 12 heures les années suivantes...
Elections du Comité Social et Economique (CSE)
L'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le déroulement du vote dans le cadre des élections du CSE : l'organisation du scrutin, le dépôt des listes, la constitution du bureau de vote,...
Sommaire
Les conditions du recours au vote électronique
Quel est le mode de scrutin ?
Quelles sont les conditions de validité du 1er tour de scrutin ?
Dans quels cas faut-il organiser un 2nd...
Site :
legisocial.fr
Créer une entreprise : SARL - La création d'entreprise ...
Société à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr