Couleur et les comités d'entreprises

couleur au service des Groupes et Comités d'entreprise

Sans conteste Numéro Un Français du voyage en événements sportifs, Couleur a toujours porté une attention toute particulière aux Groupes et Comités d'Entreprises. Chez nous, vous n'êtes pas un client comme les autres. Vous êtes un véritable partenaire avec lequel nous travaillons main dans la main pour vous proposer des séjours à...

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Site : https://japon2019.groupecouleur.com

Attributions et ressources du comité d'entreprise

Les attributions et les ressources du comité d'entreprise

L'information, la consultation et les attributions du CE

Le comité d'entreprise représente l'expression collective des salariés : il doit donc être informé et consulté sur les sujets importants concernant l'entreprise, afin que l'intérêt des salariés soit pris en compte. L'employeur doit donc consulter le CE sur les questions...

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Site : http://www.infotravail.com

La RATP et son CRE (comité d'entreprise) | Fondation IFRAP

La RATP et son CRE (comité d'entreprise)

Le financement opaque des Organisations représentatives du personnel

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Un audit interne réalisé par l'Inspection générale de la RATP (non publié) montre que l'entreprise « achète » la paix sociale grâce aux moyens qu'elle attribue aux organisations syndicales afin d'assurer la représentation du personnel,...

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Site : ifrap.org

Les nouvelles obligations des Comités d’entreprise

Avocate Catherine Dubar

Actualité n°1551 du 28 août 2015  -  Maître Catherine DUDAR  -  Tél : 04 72 84 02 20

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a instauré de nouvelles obligations à l'égard des comités d'entreprise.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les comités d'entreprise (CE), les comités centraux...

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Site : https://www.progrisk.com

Sélection de fournisseurs pour le comité d'entreprise

Vous êtes ici : Liste des dossiers > Autres ressources artistiques > Sélection de fournisseurs pour le comité d'entreprise

Demandez un devis de spectacle ou d'animation !

Sélection de fournisseurs pour le comité d'entreprise

Les comités d'entreprises et assimilés offrent...

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Site : https://www.artesine.fr

Thèmes liés : fournisseur comite d'entreprise / fournisseur comite d entreprise / animation comite d entreprise / comite d entreprise conseil / avantages des membres du comite d'entreprise

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le Comité d'Entreprise | CFTC Kiloutou

Déconnexion

Le Comité d'Entreprise (CE)

Le Comité d'entreprise est une instance représentative du personnel de toutes les entreprises de plus de 50 salariés qui ont une activité en France. Dans les entreprises employant moins de 50 salariés, des CE peuvent être créés par convention ou accord collectif de travail.

Dans les entreprises comportant plusieurs établissements distincts, il...

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Site : http://www.cftc-kiloutou.fr

Offre emploi CDI assistante comite d'entreprise

Offre emploi CDI assistante comite d'entreprise

557 offres d'emploi sur 55 pages pour assistante comite d'entreprise :

restaurants, au comité d'entreprise sous certaines conditions, aux congés payés, la prise en charge d'une partie... de travail, aux règles à suivre dans l'entreprise cliente Agréable et souriant(e), vous mettez un point d'honneur à accueillir... - Voir cette offre...

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Site : http://www.stages-emplois.com

Dotations au comité d'entreprise : le rôle du compte 641 ...

Dotations au comité d'entreprise : le rôle du compte 641

Publié le

19 juillet 2016

Pixabay

Pour calculer les dotations du comité d' entreprise, les gratifications de stage et les provisions ne sont pas déduites du compte 641. Mais, sauf exception, il est fait abstraction des salaires versés aux salariés mis à disposition d'autres entreprises.

 

 

Un comité d'entreprise reproche à...

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Site : http://associationconnect.fr

Coffret cadeaux comité d'entreprise, vin cadeaux ...

ESPACE EntreprisE - VENTE DE COFFRETS VIN

VINEABOX : DES IDEES POUR VOS CADEAUX D'AFFAIRES  ET D'ENTREPRISE

VineaBox met à votre disposition un service dédié aux entreprises et aux comités d'entreprise afin de vous faire bénéficier de notre expertise et de nos compétences. VineaBox service entreprise vous permet de trouver le cadeau oenologique idéal en toutes circonstances. Vous souhaitez offrir des...

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Site : http://www.vineabox.com

Thèmes liés : idee cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise

Le délit d’entrave au droit syndical – CHSCT et Comité d ...

- Arrêt N°88-83311 de la Cour de cassation du 4 janvier 1990 précisant que l'employeur qui modifie unilatéralement l'ordre du jour d'une réunion du CHSCT commet le délit d'atteinte au fonctionnement régulier de ce comité.

- Arrêt N°93-80312 de la Cour de Cassation du 4 avril 1995 précisant qu'un employeur qui ne respecte pas la procédure protectrice contre le licenciement des...

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Site : http://www.eurodif-fo.com

COS - Comité d’Oeuvres Sociales - happyce.fr

- Accueil - CE - Recherche alphabétique - COS - Comité d'Oeuvres Sociales :

Publié le : 10 septembre 2014 - Modifié le : 27 juillet 2017

COS - Comité d'Oeuvres Sociales :

Qu'est ce qu'un comité d'oeuvres sociales ?

Les comités d'oeuvres sociales (COS), ou comités d'action sociale (CAS), associations du personnel ou encore amicales du personnel sont des associations régies par la loi du...

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Site : http://www.happyce.fr

Nouvelles voiesComités d'entreprise - Nouvelles voies

Comités d'entreprise

Vous êtes responsable d'un comité d'entreprise, et souhaitez devenir partenaire de Nouvelles Voies :

Ce partenariat, qui inclue bien plus qu'une assistance juridique, vous permettra, par le biais d'un contrat unique annuel fonction du nombre de salariés :

- D'exprimer l'esprit d'action, d'engagement et de solidarité de votre Comité d'Entreprise ;

- D'enrichir l'activité sociale du Comité d'Entreprise sans alourdir sa charge de travail et en garantissant la confidentialité aux salariés ;

- De participer...

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Site : http://nouvellesvoies.com

Représentant au comité d'entreprise (CE)

Représentant au comité d'entreprise (CE)

Entreprises concernées

Les représentants du personnel au CE sont élus dans toute entreprise employant 50 salariés et plus.

Cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Dans l'entreprise de moins de 50 salariés, un CE peut être créé par convention ou accord collectif.

Nombre de...

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Site : http://www.optimcredit.com

ONE AGF - BIENVENUE SUR VOTRE BLOG : Le Rôle du C.E

BLOG D'INFORMATION CGT ENTREPRISE ADECCO GROUP - (Adecco Groupe France)

Le Rôle du C.E

La Définition du Comité d'Etablissement:

 Le comité d'entreprise est une institution représentative du personnel, présidée par le chef d'entreprise et composée d'élus du personnel et de représentants syndicaux. Le comité d'entreprise est obligatoire dans les entreprises occupant plus de 50...

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Date: 2019-05-15 10:25:55
Site : https://cgtagf.blogspot.com

Le comité d'entreprise, un coup de pouce au pouvoir d'achat

� Toute entreprise d'au moins 50 salariés (en équivalent temps plein depuis plus d'un an) est obligée de mettre en place un comité d'entreprise, rappelle Catherine Tarapacki Pinto, présidente de la Fédération française des CE. Et en deçà de 50 salariés, elle est obligée d'avoir des délégués du personnel. » Près de 30000 comités d'entreprise existent en France et concernent...

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Date: 2018-04-12 12:19:37
Site : http://www.leparisien.fr

Air France : récit d'une journée sous haute tension

Air France : récit d'une journée sous haute tension

Les Echos

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Le DRH d'Air France, Xavier Broseta, s'est fait arracher sa chemise par des manifestants en colère et a dû être évacué par des membres du service de sécurité de la compagnie. - Kenzo Tribouillard/AFP

+ VIDÉO Malgré l'interruption violente du comité d'entreprise ce matin, qui a fait sept blessés, la direction...

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Site : https://www.lesechos.fr

Idée Sortie entreprise - groupe - comité d'entreprise - aventure-humaine.com

Randonnée bivouac

Sortie entreprise - groupe - comité d'entreprise

Que vous soyez à la recherche d'une idée de sortie pour votre entreprise, comité d'entreprise, club ou association, vous êtes au bon endroit !

Nous proposons des sorties adaptées aux groupes : de 5 à 60 participants (et +)

Vous trouverez sur cette page nos idées pour une sortie d'entreprise qui change de l'ordinaire.

Une sortie nature...

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Site : https://www.aventure-humaine.com

Thèmes liés : idee de sortie pour comite d'entreprise / sortie comite d'entreprise / sortie comite d entreprise / voyage groupe comite d'entreprise / comite d'entreprise groupe

Soupçons de fraudes au comité d'entreprise de la RATP: Le ...

Société

Soupçons de fraudes au comité d'entreprise de la RATP: Le point sur l'affaire

POLÉMIQUE bsence de comptabilité, surfacturations, gaspillage alimentaire: La Cour des comptes a relevé de nombreuses dérives au sein du CE de la RATP. «20 Minutes» fait le point sur l'affaire...

Enora Ollivier

Publié le 06/12/11 à 00h00

-- 

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La RATP prévoit jeudi, journée d'action...

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Date: 2015-06-20 14:50:50
Site : 20minutes.fr

Convention collective nationale des entreprises de ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043

Texte de base

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Dispositions générales

En vigueur étendu

Dispositions préalables

Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Logiciel Gestion Ce pour les comités d'entreprise

avec le logiciel GESTIONCE vous pouvez gérer tous les aspects économiques et sociaux de votre comité d'entreprise de façon très simple.

Facile d'utilisation

le logiciel GESTIONCE ne demande pas de compétences particulières en informatique et en comptabilité. Les écritures comptables se font...

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Site : http://www.gestionce.net

Thèmes liés : logiciel gestion comptable comite d'entreprise / logiciel de gestion comite d'entreprise / logiciel gestion comite d entreprise / logiciel comite d'entreprise / service aux comite d entreprise

Logiciel Comité d'Entreprise en ligne : la bonne solution ...

Voici les 7 principaux avantages du mode « on line » pour vous :

Simplicité de mise en place et pas d'impact sur le matériel informatique du CE (flexibilité)

Aucune installation n'est nécessaire. Un PC disposant des capacités minimums pour naviguer sur le web et accès Internet suffisent. Attention toutefois à la sécurité sur votre réseau dès lors que vous l'ouvrez sur Internet...

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Site : https://www.ekipea.fr

Dossiers OfficielCE : Les nouveaux services aux salariés

Les nouveaux services aux salariés

Les nouveaux services aux salariés répondent à une mutation sociétale qui demande à l'entreprise de s'adapter à de nouvelles attentes et à de nouveaux modes de vie des salariés. Dans une société où la qualité de vie est une valeur croissante et où la frontière entre la vie professionnelle et la vie privée est de plus en plus poreuse du fait du...

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Date: 2017-08-24 13:23:55
Site : http://www.officielce.com

COMITE INTER-ENTREPRISES D’HYGIENE ET DE SECURITE

COMITE INTER-ENTREPRISES D'HYGIENE ET DE SECURITE

Référence : Décret exécutif n° 05-10 du 8 janvier 2005 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité inter-entreprises d'hygiène et de sécurité. JORA N° 04 / 2005.  

 

Les dispositions de ce décret ne s'appliquent pas aux organismes employeurs relevant du ministère de la défense nationale,...

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Date: 2019-05-01 10:29:11
Site : https://grh-algerie.blogspot.com

Budgets du CE, placement et trésorerie

Accueil Le fonctionnement Organisation du comité Budgets du CE, placement et trésorerie

Budgets du CE, placement et trésorerie

Si le CE dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d'utilisation de ces deux budgets sont précises et contraignantes. De nombreux CE croient pouvoir s'en affranchir... à tort.

Le budget socioculturel,...

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Site : https://www.mementoce.com

A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental...

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Site : https://www.service-public.fr

Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement d'un ce ...

L'information sur toutes les grandes marques

L'annuaire spécialisé des professionnels

Les contacts des services clients en un clic

Toute l'actualité sur la consommation des entreprises

Accueil > Actualités > Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement

Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement

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Publié le 18.12.16

Le comité...

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Site : https://www.service-client.pro

Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...

Accueil Le fonctionnement Organisation du CE Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le 01/09/16)

Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le 01/09/16)

Si le CE dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d'utilisation de ces deux budgets sont précises et contraignantes. De nombreux CE croient pouvoir s'en...

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Date: 2018-01-09 14:45:02
Site : https://www.mementoce.com

Prestataire loisirs comité d'entreprise - Devenez ...

Vous êtes ici : Accueil / Devenir prestataire loisirs

Devenez prestataire loisirs comité d'entreprise.

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Thèmes liés : site comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / site de comite d entreprise / comite d entreprise site internet / loisirs comite d entreprise

Un comité pour moi, le comité d'entreprise pour tous

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 Pour les CE, Associations, TPE/PME

Avec "Un comité pour moi", vous bénéficiez de très nombreuses promotions en ligne, de réductions immédiates en caisse, chez des centaines de partenaires : Boutiques près de chez vous, Enseignes nationales, Sites internet... dans une très large gamme de produits : Loisirs, vacances, sports, mode,...

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Site : uncomitepourmoi.com

Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction

InfoCE > Actualités > Juridiques > Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction

Comité d'entreprise convoqué au conseil de direction

13 juin 2016

Encore de trop nombreux comités d'entreprise ignorent l'article L2323-62 du Code du travail, et pourtant c'est une obligation que l'employeur doit respecter, et qui s'inscrit pleinement dans le cadre des fonctions économiques du...

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Site : http://www.infoce.fr

L'importance de la reconnaissance d'une unité économique ...

Mise en place pour "éclairer" l'opacité de la réalité économique et sociale d'une société, d'un groupe, l'unité économique et sociale regroupe plusieurs "personnes" juridiquement distinctes mais réellement liées. 

Un arrêt de la chambre sociale est l'occasion d'aborder d'une part, l'origine de l'unité économique et sociale,  d'autre part, son émancipation et enfin la compétence...

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Site : http://magalie-guerrero.over-blog.com

Offre Comité d'Entreprise

Offre Comité d'Entreprise

Réservation Comités d'Entreprises & Collectivités

- Nous proposons des tarifs préférentiels à partir de 10 personnes en 1ère Catégorie et Carré Or, avec des frais de réservation réduits à 1EUR par place, et la possibilité de poser des...

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Site : http://www.theatre-rive-gauche.com

Thèmes liés : offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / comite d'entreprise groupe

Loisirs comité d'entreprise sans abonnement - Bons loisir ...

1 EUR reversé à l'association h'up

pour chaque Bon Loisir acheté.

H'up , association reconnue d'intérêt général, accompagne les entrepreneurs en situation de handicap pour la création ou le développement de leur entreprise, avec une équipe de 180 professionnels bénévoles.

 Services, avantages et partenaires CE PREMIUM sont garantis par un engagement écrit et une Charte Qualité.

Les...

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Site : cepremium.fr

SalonsCE Paris : le rendez-vous national des comités d ...

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Les SalonsCE reviennent à Paris pour une toute nouvelle édition du 20 au 22 mars 2018 à Porte de Versailles. Un rendez-vous incontournable pour tous les élus et représentants du personnel. 

SalonsCe Paris : un salon professionnel pour tous les représentants du personnel

Organisé chaque semestre, les SalonsCE Paris est LE rendez-vous des élus et représentants du...

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Site : https://www.myweekend.fr

Comité d'Entreprise • Rouen Expo Evenements

Bienvenue aux Comités d'Entreprises

 

Rouen Expo Evènements, organisateur de la Foire de Rouen et de plusieurs salons grand-public, vous propose de bénéficier de tarifs avantageux pour les salons suivants :

 

- Les Puces Rouennaises (Janvier et Septembre)

-...

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Site : https://www.parcexporouen.com

Thèmes liés : evenement comite d'entreprise / evenement comite d entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / service aux comite d entreprise

technicien en logistique du transport - Metiers Québec

Selon les données 2016 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Secteur privé :

-       17,42 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en gestion de la flotte au sein des grandes entreprises de commerce au détail

-       18,28 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME

-    18,35 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que  technicien(ne) en gestion de...

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Date: 2018-04-04 21:01:01
Site : http://www.metiers-quebec.org

Comité d’entreprise : la confidentialité des documents ...

Comité d'entreprise : la confidentialité des documents doit être justifiée

Publié le 19/11/2014

Par Service juridique - CFDT

Dans un arrêt rendu récemment, la Cour de cassation rappelle que pour que l'obligation de discrétion soit opposable aux élus, l'employeur doit justifier de la confidentialité des documents « au regard des intérêts légitimes de l'entreprise ». Faute de quoi,...

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Site : https://www.cfdt.fr

PROGEXA – Au service des représentants du personnel

Les missions

CE/DUP

La loi du 17 aout 2015 sur le dialogue social, dite « loi Rebsamen » du nom de son auteur, a regroupé les 17 thèmes d'information/consultation du CE en trois blocs d'information/consultation annuels et obligatoires (art.L2323-6 modifié) :

Expertise CHSCT

Mode d'emploi

Le recours à une expertise et la nomination d'un expert se font en réunion de CHSCT (ordinaire ou...

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Site : http://www.progexa.fr

Les commissions du comité d'entreprise

(art. L. 2325-34 et   L. 2323-57 du code du travail)

- Effectif requis : 300 salariés

- à l'initiative du CE lors de la première réunion plénière qui suit l'élection ou le renouvellement du comité

- Nombre de membres : à définir au règlement intérieur du comité

- Profil des membres : élus titulaires, élus suppléants, représentant syndical au CE, salariés « ordinaires »...

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Date: 2017-08-24 15:08:22
Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Consultations annuelles - APCE nos compétences au service ...

Au cours de cette consultation, le Comité d'Entreprise doit pourvoir échanger avec la direction, créer un dialogue, poser toutes les questions qu'il lui semble nécessaire, et demander le cas échéant des compléments d'information. Cette consultation doit être préparée en amont. Le Comité d'Entreprise ayant au préalable reçu l'information économique et financière nécessaire à la...

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Site : http://www.apce-expert.com

Conflit avec mon comite d entreprise - Le Guichet du Savoir

Accueil > Conflit avec mon comite d entreprise

Conflit avec mon comite d entreprise

par BADIANA , le 27/03/2012 à 17:27 - 2533 visites

Le 10 janvier je me fais licencier par mon entreprise. Aujourd'hui, mon ancien comité d'entreprise me demande de reverser la subvention versée pour le mois de février après avoir fait mon séjour.

Chronologiquement, j'ai fait la demande de la subvention en...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Bref rappel historique des comités d’entreprise | Le site ...

Bref rappel historique des comités d'entreprise

Bref rappel historique des comités d'entreprise

La demande des travailleurs de participer à la gestion et à la marche des entreprises remonte loin, mais les Comités d'entreprise créés en 1945 n'ont pas de réels précédents. C'est une création directement liée à la liberté retrouvée en 1944 et, dans ce contexte bien particulier, au...

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Site : http://www2.emergences.fr

Site officiel du comité d'entreprise CSE Armatis Nord

Site du Comité d'entreprise (CE) CE Armatis Nord

Vous êtes sur le site Internet du comité d'entreprise CE Armatis Nord. Sur ce site...

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Site : https://www.cearmatisnord.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise / comite d entreprise du nord

Site officiel du comité d'entreprise CE Apave Parisienne

Site du Comité d'entreprise (CE) CE APAVE Parisienne

Vous êtes sur le site Internet du comité d'entreprise CE APAVE Parisienne. Sur ce site...

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Site : https://www.ce-apaveparisienne.com

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Site officiel du comité d'entreprise Peintures de Paris

Site du Comité d'entreprise (CE) Peintures de Paris

Vous êtes sur le site Internet du comité d'entreprise Peintures de Paris. Sur ce site...

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Site : https://www.cepeinturesdeparis.fr

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Site officiel du comité d'entreprise CE Armatis Nord

Site du Comité d'entreprise (CE) CE Armatis Nord

Vous êtes sur le site Internet du comité d'entreprise CE Armatis Nord. Sur ce site...

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Site : https://www.cearmatisnord.fr

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Site officiel du comité d'entreprise CE YOPLAIT LE MANS

Site du Comité d'entreprise (CE) CE YOPLAIT

Vous êtes sur le site Internet du comité d'entreprise CE YOPLAIT. Sur ce site...

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Site : https://www.ceyoplaitlemans.fr

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Gestion du Comité d’Entreprise de la RATP : « Des ...

La CGT/RATP, avec les Organisations Syndicales UNSA, CFDT, FO et CFE-CGC de la RATP est en charge de la gestion du Comité d'Entreprise de la RATP sur la période sur laquelle porte le rapport de la Cour des Comptes, rendu public ce jour et qui, relayé/déformé médiatiquement, fait l'actualité.

Sans développer sur les 233 pages que contient ce rapport, notre Organisation Syndicale tient à...

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Date: 2018-01-16 20:42:20
Site : humanite.fr