N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LEAN ENTREPRISE : LA GESTION DES FLUX PHYSIQUES ET D ...

Afin de mieux comprendre le fonctionnement d'une entreprise et les flux physiques et d'information associées, les participants seront amenés à représenter différentes entreprises se livrant concurrance sur le marché.

Ces entreprises présentent...

Lire la suite


Site : emploi-pro.fr

Thèmes liés : flux d'information d'une entreprise / gestion de stock d'entreprise / gestion du stock d'une entreprise / gestion de stocks d une entreprise / service achat d une entreprise

Ministère de la culture et de la communication - fiche ...

QUELQUES BONNES RAISONS POUR L’ENTREPRISE DE PRATIQUER PARRAINAGE ET MÉCÉNAT

Améliorer le caractère attractif de l’environnement

La qualité de l’offre culturelle devient un critère non négligeable pour le choix d’une implantation et, par son rôle attractif, elle peut rendre plus aisé le recrutement. Ainsi, l’entreprise ne peut rester indifférente à l’environnement...

Lire la suite

Date: 2008-10-31 10:46:56
Site : http://www.culture.gouv.fr

FRONTALIERS - creation-entreprise-en-suisse.com

Les frontaliers ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE peuvent créer une entreprise en Suisse et exercer une activité indépendante en Suisse. Ils sont donc soumis aux mêmes conditions que les ressortissants d'Etats membres de l'UE/AELE.

Les ressortissants d'Etats tiers se voient accorder une autorisation frontalière uniquement s'ils disposent d'une autorisation de séjour à long...

Lire la suite


Site : https://www.creation-entreprise-en-suisse.com

Création d’entreprise au Maroc - les Marocains Résidant à ...

Comments

Pour la création d'entreprise au Maroc, le Ministère a mis en place un dispositif d'assistance pour faciliter les démarches et l'accès à l'information aux Marocains résidant à l'étranger et souhaitant investir au Maroc. Pour les MRE, l'essentiel des problèmes relève de leurs relations avec les différentes administrations mais aussi la défaillance des services consulaires à...

Lire la suite


Site : https://manageo.io

Trouver et vérifier un numéro de TVA intracommunautaire

Numero de TVA intracommunautaire

Comment connaitre le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal unique et individuel attribué dans l'Union européenne par l'administration des impôts de chaque pays.

Notre approche terrain des dossiers et notre volonté de vous accompagner concrètement nous ont amenés à concevoir et...

Lire la suite


Site : https://www.audit-consulting-group.com

Thèmes liés : trouver numero tva d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise gratuit / numero de tva d'une entreprise francaise / numero tva d'une entreprise / code tva d'une entreprise

Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

Lire la suite


Site : http://www.orne-developpement.com

Gestion des CE : les plafonds URSSAF 2018 pour les activités sociales et culturelles – Axia Consultants

Pour en savoir davantage, demandez nos guides

23 avril 2018

Gestion des CE : les plafonds URSSAF 2018 pour les activités sociales et culturelles

Le comité d'entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés, des anciens salariés, de leur famille et des stagiaires. Ces activités sont généralement destinées à...

Lire la suite


Site : https://axia-consultants.com

Code du travail, Conditions, Salarié, Congé, Création d ...

Le code du travail prévoit dans quelles conditions un salarié peut prendre un congé pour création d'entreprise et être réintégré.  [...] Le code du travail prévoit dans quelles conditions un salarié peut prendre un congé pour création d'entreprise et être réintégré (art.  [...] L. 122-32-16 du code du travail). La Cour de cassation a donné tort à un employeur ayant refusé...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec

10h40

La cybersécurité - un risque sous-estimé?

La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...

Lire la suite


Site : http://pri-quebec.org

Formation en création et développement d’entreprise ...

Pour rebondir tout au long de sa vie professionnelle

Créer votre entreprise

 

Formation en création et développement d'entreprise

Avant de vous lancer dans la création de votre entreprise, vous souhaitez acquérir une méthodologie rigoureuse

Vous souhaitez valider votre projet par une étude de faisabilité

Vous avez besoin de formaliser votre business plan pour le présenter aux futurs...

Lire la suite


Site : http://rebondirconseil.com

EDF (Electricité de France) - fournisseur d'électricité et ...

EDF Rhône-Alpes

Découvrez EDF, le fournisseur historique de l'électricité en France

Découvrez EDF: le fournisseur historique de l'électricité en France. EDF est un des fournisseurs d'électricité et de gaz pour les particuliers. Il commercialise de l'électricité et du gaz à destination des particuliers, des professionnels et des collectivités locales. EDF n'est pas le...

Lire la suite


Site : https://www.fournisseur-energie.com

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5848 -

Première partie - Guide de la FNTP

SOMMAIRE

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5

Avant-propos5

Introduction : présentation du licenciement pour motif...

Lire la suite


Site : lemoniteur.fr

Buy and sell fine art and antiques on line

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du...

Lire la suite


Site : http://www.lotprive.com

Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...

Professions libérales relevant de la CIPAV

22,9 %

22 %

** location de locaux d'habitation meublés : 22,7 % et location de logement meublés de tourisme : 6 %.

Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 EUR réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 EUR de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.

Si le...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / aide chomeur createur d'entreprise / plus value lors de la vente d'une entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise

Solutions comités d'entreprise | Kalidea CE

Comités d'entreprise, concentrez-vous sur l ´essentiel,

nous nous occupons du reste ! Logiciels CE, billetterie, cartes cadeaux, site internet,

appli du CE, prestations juridiques.

Kalidea CE vous accompagne depuis 17 ans afin de vous proposer une offre comité d'entreprise complète et évolutive pour :

Vous aider à gérer vos ASC et la comptabilité du...

Lire la suite


Site : http://documents.kalidea-ce.com

Entre identité corporate et image corporate : une affaire ...

onfévrier 21, 2014

Commentaires fermés sur Entre identité corporate et image corporate : une affaire de cohérence

Comment rendre simple à la compréhension d'un public externe la réalité interne complexe d'une entreprise ? Comment créer des messages variés qui soient perçus de manière harmonieuse ? Comment construire une réputation porteuse de sens pour tous les publics d'une...

Lire la suite


Site : https://www.convidencia.com

Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / mandat de l'entreprise / organisation d une entreprise commerciale / message depart d'une entreprise / importance de la culture d'entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Solutions comités d'entreprise | Kalidea CE

Comités d'entreprise, concentrez-vous sur l ´essentiel,

nous nous occupons du reste ! Logiciels CE, billetterie, cartes cadeaux, site internet,

appli du CE, prestations juridiques.

Kalidea CE vous accompagne depuis 17 ans afin de vous proposer une offre comité d'entreprise complète et évolutive pour :

Vous aider à gérer vos ASC et la comptabilité du...

Lire la suite


Site : https://documents.kalidea.com

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Bienvenue sur le site de la Carte No Limit

Mot de passe perdu ? | Mail d'activation non reçu ?

Entrez votre adresse E-mail

L'envoi d'un nouveau mot de passe peut prendre jusqu'à 5 minutes, merci de votre patience.

SOUMETTRE

L'envoi d'un nouveau mail d'activation peut prendre jusqu'à 5 minutes, merci de votre patience.

SOUMETTRE

CRÉER SON COMPTE

QUI SOMMES-NOUS :

Depuis seize ans déjà Carte No Limit est devenue, le leader de la...

Lire la suite


Site : http://www.cartenolimit.fr

Banque et assurances: une étude met en lumière les ...

SOS Racisme et le CNRS publient ce jeudi une étude de grande ampleur sur les discriminations exercées à l'accès aux biens et aux services en France.

C'est la première fois qu'une étude produit des statistiques en dehors des marchés du travail et du logement. SOS Racisme et le CNRS publient ce jeudi l'étude "Diamant", qui révèle les discriminations exercées en France dans des secteurs...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 18:38:43
Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : creation d une petite entreprise / credit pour la creation d entreprise / dossier banque pour creation d'entreprise / creation d'entreprise jeunes / creation d entreprise par les jeunes

Rapport de stage - laylou213.free.fr

1. Fiche d'identité de l'entreprise

Du Groupe CARREFOUR

Adresse du siège social : 26 quai Michelet, 92300, Levallois-Perret, France

Nombre de salariés : 490 000

Chiffre d'affaires : 86 967 millions d'euros hors taxes (c'est le 2ème groupe dans le monde)

Capital : 1 762 millions d'euros

Nature de l'activité : Grande distribution

Produits ou services vendus : produits de la grande...

Lire la suite

Date: 2010-01-10 17:37:49
Site : http://laylou213.free.fr

Gestion des stocks - cat-logistique.com

Tenue des stocks: Connaître en permanence la quantité de produits physiquement détenus potentielles, affectés ou disponibles.

Gestion des stocks: Mettre en oeuvre des procédures pour savoir Quand et Combien approvisionner

Pilotage des stocks: Définir une politique de stocks, en définir les répercussions financières, les niveaux de risques et définir une...

Lire la suite


Site : http://www.cat-logistique.com

Lexique bancaire et économique - banque-info.com

Code international permettant d'identifier une institution financière dans le pays où elle est implantée. Ce code est normalisé et permet aux banques d'identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.

Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :

Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique

Code Pays : 2...

Lire la suite


Site : http://www.banque-info.com

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Un profil de forestier sapeur est recherché en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ref OE339 - Le contenu complet de l'annonce sera communiqué, sur demande, à nos anciens élèves.

Publiée le : 24/08/2017

Outil de la Région Ile-de-France, l'Agence des Espaces Verts (AEV) est un établissement public qui imagine et organise le territoire pour que, demain, chaque Francilien vive dans un meilleur...

Lire la suite


Site : http://cefa26.org

CV de GESTIONNAIRE COMITE D'ENTREPRISE cherche emploi de ...

Gestionnaire comité d'entreprise

Monsieur,

J'ai le plaisir de vous présenter ma candidature de gestionnaire au sein de votre comité d'entreprise.

Riche de plus de 15 années d'expérience professionnelle en assistanat, j'ai acquis une bonne maîtrise de cette fonction tant du point de vue administratif (tenue d'agendas, organisation de réunions, traitement du courrier, classement et préparation de dossier) que comptable (saisie des écritures, suivi des comptes, le contrôle et le paiement des fournisseurs, la gestion des stocks).

Avec maintenant 15 ans de pratique au...

Lire la suite


Site : https://ce.enligne-fr.com

PPT - Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d’Entreprise d ...

RENOUVELER LA CRITIQUE SYNDICALE ET LE MODE D'EXPERTISE FACE AUX DÉLOCALISATIONS L 'exe mple d'Equant. Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d'Entreprise d'Equant Francis GINSBOURGER Directeur du développement du Cabinet atefo Chercheur associé à l'Ecole des Mines de Paris.

Copyright Complaint

Adult Content

Flag as Inappropriate

I am the owner, or an agent authorized to act on...

Lire la suite


Site : slideserve.com

Utopies

Peut-être y avons-nous déjà répondu ...

Que fait concrètement Utopies ?

Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...

Lire la suite


Site : http://utopies.com

Utopies

Peut-être y avons-nous déjà répondu ...

Que fait concrètement Utopies ?

Notre métier est d'aider les entreprises (principalement, même si nous travaillons aussi avec des acteurs publics, de manière plus occasionnelle) à intégrer le développement durable à leur stratégie à tous les niveaux, de leur mission à leur offre de produits et de services en passant par leur fonctionnement...

Lire la suite


Site : http://www.utopies.com

Les opérations préalables au lancement de la procédure de ...

Par Myriam Kaczmarek, consultante commande publique et privée

Dernière mise à jour : juin 2017

2.3. Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables

1. Le calcul de la valeur estimée du marché

La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment où...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

ITA - Gestion et technologies d'entreprise agricole

o toi-même par le biais de ton entreprise

o toute autre entreprise agricole

Sache que tu peux être admissible à une subvention à l'établissement de 50 000 $ de La Financière agricole du Québec. Si tu te destines à la production laitière, tu pourrais également bénéficier du Programme d'aide à la relève agricole des Producteurs de lait du Québec. Si tu choisis le mode biologique,...

Lire la suite


Site : http://www.ita.qc.ca

Thèmes liés : gestion financiere d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise agricole cours / gestion durable d'une entreprise agricole / gestion d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise agricole

Cas Store - Management stratégique

Cas communication du magasin Ornement

Marianne ABRAMOVICI Après une thèse soutenue à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan sur la gestion des risques organisationnels, elle rejoint l'Université de Marne-la-Vallée en tant que Maître de conférences en Sciences de Gestion en septembre 2000. Au sein de l'Institut de Recherche en Gestion (IRG Université Paris-Est, pôle Marne-la-Vallée), elle...

Lire la suite


Site : http://www.cas-store.com

Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...

  

Lexique

Acheteur : L'acheteur est l'organisme soumis à l'obligation d'acheter l'énergie photovoltaïque produite sur le territoire national. Seul EDF, les Entreprises Locales de Distribution (régies locales) et les organismes agréés (Enercoop et Hydronext) sont soumises à l'obligation d'achat.

L'agrégateur sert d'intermédiaire entre le système électrique et les utilisateurs. :...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 21:42:26
Site : photovoltaique.info

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

2450 Partenaires nous font déjà confiance

POURQUOI PAS VOUS !

INSCRIPTION

Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

Délocalisation — Wikipédia

Avantages sur les coûts[ modifier | modifier le code ]

Pour améliorer le résultat final de son entreprise ou d'un de ses sites de production (lors d'une délocalisation totale). (exemple : Salomon a fermé ses sites de production français et réalise 100 % de ses chaussures de ski en Roumanie en les sous-traitant chez le plasturgiste roumain Plastor, mais les prix de vente ne sont pas moins...

Lire la suite

Date: 2018-04-14 18:18:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Savoir fixer ses prix dans la prestation de service | Etre ...

SAVOIR FIXER SES PRIX DANS LA PRESTATION DE SERVICE

Il n'est pas rare que lors d'une création d'entreprise dans le domaine de la prestation de service se pose la question : comment fixer mon taux horaire ?

Nous allons ici donner des éléments afin que chacun, dans son métier, sache situer son taux horaire en prestation de service, faire ses prix.

Lorsque nous avons créé notre première...

Lire la suite


Site : http://www.etre-rentier.fr

Liste des fournisseurs d'électricité en France

Liste des fournisseurs d'électricité en France

Électricité moins chère ? 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)

Rappel immédiat et gratuit

Ancien établissement public en situation de monopole, EDF est désormais une société anonyme cotée en bourse, même si son capital est majoritairement détenu par l'Etat. Aux côtés d'EDF de nombreux...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 11:36:56
Site : https://www.fournisseurs-electricite.com

Thèmes liés : fournisseur d'energie entreprise / fournisseur d'electricite entreprise / fournisseur d'entreprise / fournisseur d'une entreprise / fournisseur d une entreprise

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

Lire la suite


Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

PPT - Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d’Entreprise d ...

RENOUVELER LA CRITIQUE SYNDICALE ET LE MODE D'EXPERTISE FACE AUX DÉLOCALISATIONS L 'exe mple d'Equant. Michèle VIALE , Secrétaire du Comité d'Entreprise d'Equant Francis GINSBOURGER Directeur du développement du Cabinet atefo Chercheur associé à l'Ecole des Mines de Paris.

Copyright Complaint

Adult Content

Flag as Inappropriate

I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the...

Lire la suite


Site : slideserve.com

La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...

La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie

Par Nadine PRODHOMME SOLTNER

La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...

Lire la suite


Site : http://www.bmpassocies.com

Manager l’approche processus | L'amélioration continue

Et Installation sur site

(et d'autres que je n'ai pas citées)

Nous pouvons intégrer la production et l'installation dans le même processus ? Sachant que ce sont deux activités différentes dans la manière de faire ?

Merci de votre disponibilité et de vos réponses qui sont utiles pour chacun de vos lecteurs.

Bien cordialement.

Pascal Weber sur 9 mars 2014 à 19 h 04 min

Bonsoir Arnaud,

Il...

Lire la suite


Site : ameliorationcontinue.fr

Secteurs d'activité - scotiabank.com

Secteurs d'activité

Des solutions innovatrices et pratiques pour assurer votre réussite.

Nous comprenons bien les besoins particuliers de votre entreprise et nous vous aiderons à personnaliser votre forfait bancaire.

Vous voulez obtenir un forfait bancaire pour entreprise?

Nous offrons des forfaits pour  petites entreprises  et des programmes pour les membres de  professions libérales .

Services pour l'agriculture

Nous comprenons bien le...

Lire la suite


Site : scotiabank.com

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / service achat d une entreprise / secteur d une entreprise

Numéro de tva intracommunautaire : Vérifier, valider, informer

Home

Le numéro de tva intracommunautaire

Vous êtes un chef d'entreprise, une PME, un chef comptable et vous devez vérifier ou obtenir un numéro de tva intracommunautaire ? Pas de panique ! Nous vous aidons à comprendre la TVA et la TVA intracommunautaire gratuitement.

La tva intracommunautaire

Le numéro de tva intracommunautaire est un identifiant qui permet de récupérer la TVA lors...

Lire la suite


Site : tvaintracommunautaire.com

Numéro de tva intracommunautaire : Vérifier, valider, informer

A PROPOS

Le numéro de tva intracommunautaire

Vous êtes un chef d'entreprise, une PME, un chef comptable et vous devez vérifier ou obtenir un numéro de tva intracommunautaire ? Pas de panique ! Nous vous aidons à comprendre la TVA et la TVA intracommunautaire gratuitement.

La tva intracommunautaire

Le numéro de tva intracommunautaire est un identifiant qui permet de récupérer la TVA lors...

Lire la suite


Site : tvaintracommunautaire.com

Dons manuels | Associations.gouv.fr

Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.

Définition

Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué "de la main à la main"), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...

Lire la suite

Date: 2018-04-16 03:00:56
Site : associations.gouv.fr

Logiciels de gestion : les 120 meilleurs sites

Omaté est un logiciel en ligne destiné aux entreprises qui souhaitent évaluer le temps passé par projet et leur rentabilité de manière simple et rapide.

Nom officiel : Omaté - Site pro (Profession libérale). En ligne depuis 12 ans (2006).

Aire sur l'Adour (France)

Progiciels de gestion pour la tutelle, thalasso et thermalisme, cabarets et propriétaires. Audit, conseil, formation et...

Lire la suite


Site : webrankinfo.com

Information et consultation des travailleurs : compétences ...

La loi du 23 avril 2008  

Contexte

Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be