LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES

SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)

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Table des matières

4) Les instances de concertation

NOTE DE SYNTHESE

En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.

Les militaires n'ont pas...

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Date: 2010-12-21 15:41:19
Site : senat.fr

Rôle du secrétaire de CHSCT : organisation, aplomb ...

Une fois constitué, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit élire son secrétaire de CHSCT parmi les représentants du personnel.

Crédit photo : INRS

Composé d'une délégation salariale désignée par un collège de membres élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compte...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

rôle et... - CE Solvay La Rochelle

Le CCE est donc une sorte de liaison entre tous les CE d'une même entreprise.

L'organisation du comité d'établissement

Le bureau du comité d'établissement se compose donc de son président (le chef de l'entreprise), d'un trésorier désigné, et du secrétaire élu par la délégation.

Pour assurer un fonctionnement cohérent et juste, le comité d'établissement doit adopter un règlement intérieur. C'est au C.E. de décider des diverses dispositions mises en place par ce règlement, en restant bien sûr...

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Site : https://www.comiteentreprisesolvaylarochelle.fr

Un trésorier CE, à quoi ça sert ? | Miroir Social

La loi du 5 mars 2014 précisant les obligations juridiques des comités d'entreprise renforce le rôle du trésorier en rendant notamment sa nomination obligatoire. Alors quel sera précisément son rôle ?

En attendant le décret qui devrait préciser le périmètre exact de ses missions, il est impératif que celles-ci soient déjà délimitées par le règlement intérieur du...

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Site : miroirsocial.com

Formation Comité d’Entreprise : Réglementation et ...

L'obligation de constituer un comité d'entreprise

Effectif de l'entreprise

Le chef d'entreprise et son représentant : une présidence obligatoire

La personnalité civile du CE et ses conséquences - Les assurances

La constitution du bureau : secrétaire, trésorier, et leurs adjoints respectifs, titulaires et suppléants

Le rôle spécifique du secrétaire et les obligations du trésorier

La situation des membres du CE

Les heures de délégation et la liberté de déplacement des membres du comité

Les moyens des membres du CE pour exercer leurs fonctions

La rémunération du temps passé en...

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Site : cnfce.com

La réunion du CSE - mementoce.com

Accueil Le fonctionnement Comité en action La réunion du CSE

La réunion du CSE

Les activités du CSE, que ce soient les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles ou la formulation des avis et des voeux en matière économique, santé, sécurité et conditions de travail sont adoptées lors des réunions plénières du CSE et nulle part ailleurs.

Réunions...

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Site : https://www.mementoce.com

Le local et les moyens du CE : tout ce qu’il faut savoir

Le local et les moyens du CE : tout ce qu'il faut savoir !

Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 11-01-2017

Pixabay

Les membres du CE ont besoin d'outils pour assurer le fonctionnement réel de cette institution. L'employeur se doit de les leur fournir. Mais quelles sont les modalités pratiques d'utilisation du local mis à la...

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Date: 2019-05-20 11:06:19
Site : juritravail.com

Législation sur le travail des jeunes et contrat — Jobetudiant

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.

La loi définit un certain nombre de règles...

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Site : https://jobetudiant.net

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-08-10 15:14:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Commission consultative d'entreprise - Cabinet Salah AMAMOU

- la destitution des fonctions de membre de la commission ;

- le reclassement dans une catégorie appartenant à une autre collège électoral ;

- la perte de l'une des conditions requises pour l'éligibilité ;

- la résiliation du contrat de travail dans les formes et conditions prévues en matière de protection spéciale des représentants du personnel.

En cas de démission, la demande...

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Date: 2017-11-23 08:57:06
Site : http://www.cabinetamamou.net

SERCEL - Comité d'entreprise

Historique des Comités d'Entreprise

Créés au lendemain de la seconde guerre mondiale, les C.E. se sont d'abord essentiellement consacrés au redressement économique de la France. Appelés alors comités "patates", ils gèrent au mieux la pénurie et font jouer la solidarité pour venir en aide aux salariés les plus nécessiteux. Leur rôle de contre-pouvoir patronal est mis au second plan.

C'est en 1982 que les lois Auroux élargissent et renforcent le rôle du C.E. et définissent le cadre actuel de son action. Contrôle économique de l'entreprise,...

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Site : http://www.cesercel44.com