Actualités | GE.com France

Ares Management and GE Capital Provide EUR46.5 Million Unitranche Debt Facilities for InfoVista

Paris---31 July 2014 -- Ares Management Ltd., which oversees the European activities of Ares Management, L.P. (NYSE:ARES), and GE Capital International, the leading provider of specialist finance to the mid-market, have provided a EUR46.5 million debt facility to French firm InfoVista through the...

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Site : ge.com

règlement N°1005/2009/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)

(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)

Texte modifié par :

Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et...

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Date: 2018-01-16 18:53:22
Site : https://aida.ineris.fr

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des ...

Règlement n° 1005/2009 du 16/09/09 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)

(JOUE n° L 286 du 31 octobre 2009)

Texte modifié par :

Le parlement européen et le conseil de l'union européenne,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,

Vu la proposition de la Commission,

Vu l'avis du Comité économique et...

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Date: 2017-08-24 11:45:32
Site : http://www.ineris.fr

Gestion de crise — Wikipédia

La gestion de crise requiert également de la part des autorités responsables une capacité à organiser et à rassembler les efforts des différents intervenants. Dans la crise du Tsunami , les différents pays touchés ont leurs propres institutions et divers systèmes d'organisations. Le préfet en France, est au centre de l'ensemble du dispositif : il veille à l'unité et à la cohérence...

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Date: 2017-08-17 12:36:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / role du systeme d'information dans l'entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil en communication d'entreprise / conseil en communication d entreprise

Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Quel est le statut de l’administrateur représentant les ...

Il faut distinguer deux types d'administrateur représentant les salariés. Le premier est celui déterminé par l'article L 225-27 du Code de commerce. Le second est celui déterminé par l'article L 225-27-1 du même code, introduit par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Dans chaque cas les administrateurs représentant les salariés ont un statut, des pouvoirs, des...

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Site : ifa-asso.com

Laboratoire de Bure — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Europe

Laboratoire de Bure

Géolocalisation sur la carte : Grand Est

Laboratoire de Bure

Géolocalisation sur la carte : France

Laboratoire de Bure

Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LSMHM), est un réseau de galeries souterraines localisé sous le territoire des communes de Bure (Meuse) et Saudron (Haute-Marne)...

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Date: 2018-01-15 21:38:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...

67 - La souveraineté

La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.

Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...

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Date: 2018-04-16 03:12:44
Site : http://www.revue-pouvoirs.fr

Création d'une image d'entreprise - Parlons Marketing en ...

Création d'une image d'entreprise

Pour toute société, il est très important de créer une image sur le marché.

Ceci est connu sous le nom de l'image de la société qui la distingue de ses concurrents et offre une image de celui-ci au grand public.

Il illustre les principes, les croyances, la productivité de l'entreprise.

Cette image est responsable de...

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Date: 2018-01-03 00:01:44
Site : http://www.parlons-marketing-en-francais.com

Russie — Wikipédia

 (mai 2017)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

La transition vers l'économie de marché est alors apparue inéluctable pour la fédération russe née fin 1991. Deux approches économistes s'opposaient vis-à-vis des modalités de cette transition vers le...

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Date: 2018-01-15 21:14:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / politique generale d'entreprise cours / exemple de politique generale d'une entreprise / politique generale d'entreprise exemple

N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS ...

122,0

100 %

L'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit actuellement un financement de l'office par les agences de l'eau à hauteur de 30 à 37 MEUR. Les montants exacts sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et du budget. Pour l'année 2018, cette contribution a été fixée à 36,96 MEUR pour l'Office national de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

HOPEX | MEGA

HOPEX est notre offre logicielle globale qui intègre sur une plateforme unique , les meilleures pratiques en matière d' architecture d'entreprise (EA) , de gestion de portefeuille IT (ITPM) , d'analyse des processus métier (BPA) et de Gouvernance, Risques et Conformité (GRC) .

Ces solutions complètement intégrées vous offrent une vue dynamique de tous vos composants métier et IT, avec leurs interdépendances, pour vous aider à piloter votre transformation métier et IT. HOPEX vous offre la...

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Date: 2018-01-16 21:02:12
Site : http://www.mega.com

Thèmes liés : gestion d une entreprise / information d une entreprise / transformation d une entreprise / gouvernance d une entreprise / role du gouvernement d entreprise

UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...

 Mardi 04 Avril 2017

 

Prolongation du mandat HEGUY - BECAM jusqu'en 2020

 

 

L'Assemblée générale extraordinaire de l'UMIH a voté aujourd'hui, mardi 4 avril 2017, à l'unanimité la modification des statuts de l'UMIH visant à prolonger de deux ans - jusqu'en 2020 - le mandat de Roland HEGUY et Hervé BECAM à la Présidence confédérale de l'organisation.

 

Ce vote unanime confirme le...

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Site : http://www.umih-bourgogne.fr

Liste des émissions | Planète + Canada

Les Anonymous, dont le masque de Guy Fawkes, révolutionnaire du XVIIe siècle est devenu le symbole en 2006, forment une communauté de cybermilitants réunis sous une même bannière, qui se rassemblent pour une action, puis se dispersent. Une de leurs devises favorite est : «Nous sommes Anonymous. Nous sommes Légion. Nous ne pardonnons pas. Nous n'oublions pas. Préparez-vous». Leur cible ?...

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Site : http://www.planetepluscanada.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / vie d une entreprise / dirigeants d'entreprise les plus populaires / role du gouvernement d entreprise / creation d'une entreprise de transport en commun

Marcel de Souza: ouvrir la Cédéao au Maroc, «prolonger l ...

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Le président de la commission de la Cédéao, Marcel de Souza, de passage à Paris pour les Entretiens Eurafricains animés par Claude Fischer-Herzog, est l'invité de RFI. Il révèle que Yahya Jammeh ne bénéficie d'aucune immunité judidicaire de la part de la communauté internationale. Le n°1 de la Commission économique des Etats d'Afrique de l'Ouest s'exprime aussi sur la demande...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d un faire part / creation d'entreprise gouvernement / gouvernement creation d entreprise

Structure - Institut du Nouveau Monde

Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO)

Madame Pilotte est membre du comité exécutif (nommée par l'Office des professions) de l'Ordre de la physiothérapie du Québec.

Présidente et cofondatrice de Regard-Action de 1993 à 2001, elle y occupe le poste de trésorière depuis 2006. Regard-Action est une coopérative d'achat regroupant 200 opticiens et optométristes...

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Site : http://inm.qc.ca

La formation, levier de la stratégie de l’entreprise - Le ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

Ce n'est plus une vaine promesse : organiser la montée en compétences de ses collaborateurs est devenu un élément incontournable de la stratégie des entreprises.

Ce n'est plus une vaine promesse : organiser la montée en compétences de ses collaborateurs est devenu un élément incontournable de la stratégie des entreprises. Une...

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Date: 2017-08-24 08:45:36
Site : http://www.leparisien.fr

ÉTHIQUE PERSONNELLE, PROFESSIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE

Éthique, Éthique Appliquée, Management

Pour ceux qui sont intéressés à discerner leurs actions par le sens au lieu des idées! De plus, mon travail de recherche m'a permis de constater que la mise en place d'une éthique organisationnelle ne venait pas seulement améliorer la qualité de vie de tous les travailleurs, administrateurs compris, mais bonifiait d'autant la rentabilité de...

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Date: 2017-11-30 18:26:40
Site : http://www.ethiqueappliquee.com

Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la ...

Accueil > Droit administratif > Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la transformation d'un grand arrêt en mort-vivant

Création, mort et survie de Entreprise Peyrot : la transformation d'un grand arrêt en mort-vivant

2 novembre 2015

Le 9 mars 2015  [1] , le Tribunal des conflits a effectué un revirement en mettant un terme à sa jurisprudence Société Entreprise Peyrot du 8...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Historique d’Internet - conte.u-bordeaux4.fr

 

Des origines militaires�?

L�?origine d�?Internet se situe dans le domaine militaire. En effet, en 1955, le Président Eisenhower annonçait l�?intention des Etats-Unis de procéder à la mise en orbite terrestre d�?un petit satellite. L�?URSS déclarait alors poursuivre le même objectif. Les américains travaillaient à la conception d�?un lanceur...

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Date: 2005-05-25 06:31:42
Site : http://conte.u-bordeaux4.fr

Indemnités de départ : quelle imposition

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Par nelo (Date : 2016-12-19 14:42:35)

Je signe une rupture conventionnelle fin avril et je dépose un dossier de retraite à partir du 1er mai (j'ai 62 ans au 18 avril). Mon indemnité de rupture est elle soumise à impsition ?

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par christine (Date : 2016-12-15...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Agence régionale de santé — Wikipédia

1er juillet 2010

au plus tard pour leur mise en place [8] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [9] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.

Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]

L'agence régionale de santé...

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Date: 2017-08-23 13:47:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire ...

Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire

Publié le : 10/02/2011

La décision rendue par le Juge des référés le 28 janvier 2011 est l'occasion de faire le point sur les enjeux et l'équilibre du régime incitatif en matière de production d'électricité photovoltaïque.

Maintient de l'exécution du moratoire sur l'achat de l'énergie solaire

Le dispositif mis en place pour...

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Site : https://www.eurojuris.fr

Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS

Enseignement - Formation | Agrément & Mode de reconnaissance | 01/06/2017

L'engagement étudiant (enfin) reconnu

Activité bénévole associative, activité professionnelle, activité militaire dans la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, service civique, volontariat dans les armées permettent aux étudiants d'acquérir autant de compétences,...

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Site : http://www.juriseditions.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

- les lycées ;

- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique

20

Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les infos juridiques en droit belge et européen | Lexalert

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Les infos juridiques en droit belge et européen

Lancez

Photo: Richard  

Le projet de loi du 15 décembre 2017 introduit la...

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Date: 2018-01-16 22:14:15
Site : http://www.lexalert.be

Thèmes liés : information au conseil d entreprise / cabinet conseil en gouvernance d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise

Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet

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Modèles de documents de gestion de projet

Retour au sommaire          Vous êtes identifié comme visiteur, vous avez un accès libre et gratuit à 80% des contenus. Devenir abonné PREMIUM .

Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement...

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Site : https://methodo-projet.fr

Vente à découvert — Wikipédia

Les obligations de publication Modifier

En même temps qu'elles prononçaient leurs interdictions temporaires, les autorités boursières des États-Unis, de Grande-Bretagne [47] , de France [48] , [49] , d' Espagne [50] , de Belgique et des Pays-Bas , rendirent obligatoire la déclaration au régulateur ou la publication sur le marché de toute position courte de plus de 0,25 % du capital...

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Date: 2017-08-12 23:56:26
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : vente a decouvert d'obligations / role du systeme d'information dans l'entreprise / prix de vente d une entreprise / contrat de vente d'actifs d'entreprise / exemple de contrat de vente d'une entreprise

Démocratie participative — Wikipédia

L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]

Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l'« omniscience des...

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Date: 2017-08-23 21:46:58
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 4034 - Projet de loi de modernisation, de développement ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 septembre 2016.

PROJET DE LOI

de modernisation, de développement et de protection

des territoires de montagne,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Safer Provence Alpes Cote d'Azur : les actualités

  

 

 Assemblée Générale Annuelle de la SAFER Provence Alpes Côte d'Azur : une année 2014 particulièrement intense et des projets pour 2015

La Safer Provence Alpes Côte d'Azur a tenu son Assemblée Générale le 12 juin dernier, devant plus d'une centaine de participants, dans les locaux du Crédit Agricole Alpes-Provence à Aix en Provence. Il a été question du bilan de 2014, mais...

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Site : http://www.safer-paca.com

Thèmes liés : directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise / politique generale strategie d'entreprise / definir la politique generale d'une entreprise

Les missions de la sous-préfecture de Roanne - Les ...

Les missions de la sous-préfecture de Roanne

Article créé le 20/12/2012

Mis à jour le 20/03/2015

 

Les préfectures remplissent cinq missions essentielles :

 la permanence du fonctionnement des services de l'Etat et la sécurité des

personnes et des biens,

 la réglementation et la garantie des droits et libertés des citoyens,

 le contrôle de la légalité des actes des collectivités...

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Date: 2017-08-24 14:26:11
Site : http://www.loire.gouv.fr

Discours d'Édouard Philippe au Conseil National de l ...

Seul le prononcé fait foi

 

Mesdames et messieurs les Ministres,

Monsieur le vice-président du Conseil National de l'Industrie, cher Philippe Varin,

Monsieur, si je puis dire, le vice-président sortant, cher Frédéric Saint-Geours,

Mesdames et messieurs les présidents,

Mesdames et messieurs, 

 

Monsieur le Président directeur-général, cher Jacques Aschenbroich, merci de nous avoir fait...

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Date: 2018-01-16 05:12:28
Site : http://www.gouvernement.fr

BCT – Bureau Central de Tarification

 

Quel est son rôle ?

Il peut être saisi par toute personne physique ou morale assujettie à une obligation d'assurance qui s'est vu refuser la garantie par une entreprise d'assurance dont les statuts n'interdisent pas la prise en charge de ce risque.

Il a pour rôle exclusif de fixer la prime moyennant laquelle l'entreprise d'assurance désignée par l'assujetti est tenue de garantir le...

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Site : http://www.bureaucentraldetarification.com.fr

Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance / obligation d assurance

Quel est le rôle du PMO dans les projets de ...

Michael Pinto, consultant et fondateur de la société Nexance, travaille sur l'exécution stratégique dans des startups et dans des grands groupes. Il a présenté le rôle du PMO dans les projets de transformation au cours d'une conférence le 11/12/2014 dans le cadre des réunions du Club PMO*.

Je synthétise pour vous ci-dessous le contenu de sa conférence.

Le PMO est abordé ici de deux...

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Site : http://www.blog-gestion-de-projet.com

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / role du systeme d'information dans le controle de gestion / le role du systeme d'information dans les entreprises / role du systeme d'information dans une organisation / systeme d'information d'une entreprise exemple

Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture ...

Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (CAP) a été présenté en Conseil des ministres le 8 juillet 2015. Ce projet de loi CAP 1 a été définitivement adopté le 29 juin 2016. Sont commentées ci-après les mesures de la loi visant à "moderniser la protection du patrimoine 2 ", contenues dans le titre II "Dispositions relatives au patrimoine...

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Site : https://www.anil.org

Société coopérative et participative — Wikipédia

Caractéristiques juridiques[ modifier | modifier le code ]

La Scop est une entreprise collective dont les associés sont majoritairement salariés, de forme SA, SARL ou SAS.

Elle est soumise au Code du travail comme toute autre entreprise, au Code du commerce et aux articles du Code civil qui fixent le cadre juridique général des sociétés.

En complément, les Scop sont soumises aux trois...

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Date: 2017-08-24 11:52:06
Site : https://fr.wikipedia.org

DENSO ouvre un laboratoire d’innovation à Montréal ...

DENSO ouvre un laboratoire d'innovation à Montréal

10 janvier 2019

DENSO, deuxième fournisseur de solutions de mobilité en importance au monde, en compagnie d'élus des gouvernements du Québec et du Canada, et de la Ville de Montréal, annonce l'ouverture d'un laboratoire satellite nord-américain de recherche et développement (R-D) à Montréal, Canada. Dans le cadre de sa «  nouvelle...

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Site : montrealinternational.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / innovation technologique d'une entreprise / capacite d'innovation d'une entreprise / raison sociale d'une entreprise quebec / strategie d'innovation d'une entreprise

Devenir membre d'un conseil d’administration - Montréal ...

« Étape précédente

Devenir membre d'un conseil d'administration

Les organismes à but non lucratif incorporés ont le devoir de former un conseil d'administration (CA). Le CA doit représenter les intérêts publics en ce qui concerne les opérations fiduciaires de l'organisme, et doit mettre en place une stratégie de direction ainsi qu'une politique de gestion à long terme.

Les postes...

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Site : http://www.montrealartsaffaires.org

MENE1306337C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

personnes morales de droit public,

 

un groupement d'intérêt public régi par les articles 98 et suivants de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, par ses décrets d'application et par la présente convention.

Titre premier - constitution

La dénomination du groupement est :

GIP Formation continue et insertion professionnelle

Article...

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Site : education.gouv.fr

Comment évaluer la Performance Commerciale d'une entreprise?

La multiplication des indicateurs mis en place vise à vendre plus, certes, mais aussi à vendre mieux, en valorisant le rôle de l'individu, non de façon isolée mais comme l'une des parties prenante d'une organisation globale.

 

Quelles méthodes pour évaluer la performance commerciale d'une entreprise ?

 

Multiplier les indicateurs, s'appuyer sur les reportings automatisés des CRM pour suivre, analyser et ajuster le pilotage en temps réel... Tout cela n'a d'intérêt que si des méthodes permettent dans le même temps d'en mesurer l'impact sur la performance commerciale de l'Entreprise.

Suivant que l'on se...

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Site : technique-de-vente.com

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / performance d'une entreprise commerciale / performance commerciale d une entreprise / performance d'une entreprise indicateurs / organisation d une entreprise commerciale

Gemalto — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

L'entreprise française Gemplus, fondée en 1988 et spécialiste mondiale de la fabrication de cartes à puce, devient en 2000 Gemplus International après le transfert de son siège social à Luxembourg , réalisé à la suite de la prise de contrôle controversée de son actionnaire Texas Pacific Group , fortement soupçonné d'opérer pour le compte...

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Date: 2017-08-23 12:46:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / role du systeme d'information dans l'entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / carte d'identite d'une entreprise exemple / carte d'identite d'entreprise exemple

L'Etat garant de la protection de la santé et de la ...

La régulation des relations de travail >

L'Etat garant de la protection de la santé et de la sécurité au travail

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 31.10.2014

Sur la toile publique

La protection des salariés au travail contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est une préoccupation ancienne pour les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. La...

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Date: 2017-08-24 14:06:01
Site : vie-publique.fr

Comment Montréal doit devenir championne en intelligence ...

Dans 10 ans, parlera-t-on du Québec comme d'une référence mondiale en recherche fondamentale ou comme d'un exportateur d'intelligence artificielle ?

«On pourrait se contenter d'être de bons chercheurs, d'écrire des articles et de vendre nos brevets aux Américains. Toutefois, si on veut créer une industrie et être des champions, il faut retenir les chercheurs de renom et bien les entourer...

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Site : lesaffaires.com

Banque du Canada — Wikipédia

La Banque du Canada (en anglais  : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains objectifs, tels que :

garder un taux d' inflation bas et stable (elle tente de garder un taux d'inflation de 2 %, soit la...

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Date: 2017-08-23 19:02:41
Site : https://fr.wikipedia.org

COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94

Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels

d'une institution ou d'une entreprise.

Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.

Les...

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Site : https://ece-conseil.com

COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94

Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels

d'une institution ou d'une entreprise.

Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.

Les...

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Site : http://www.ece-conseil.com

L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...

L'économie sociale et solidaire n'existe pas

par Matthieu Hély , le 11 février 2008

English

Derrière la promotion du monde associatif et de « l'économie sociale et solidaire », Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...

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Date: 2018-01-16 22:59:30
Site : http://www.laviedesidees.fr

Sommet de la Terre de Rio en 1992. - un.org

INTRODUCTION

En 1972, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement a adopté une série de principes pour une gestion écologiquement rationnelle de l'environnement. Cette "Déclaration de Stockholm" a placé les questions écologiques au rang des préoccupations internationales et a marqué le début d'un dialogue entre pays industrialisés et pays en développement concernant le lien...

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Site : un.org

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / role du systeme d'information dans le controle de gestion

SATISFACTION EQUITABLE : ARTICLE 41 DE LA CEDH

ARTICLE 41 DE LA CEDH

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

ARTICLE 41 DE LA CEDH

"Si la Cour déclare qu'il y a eu violation de la Convention ou de ses protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée, s'il a lieu, une satisfaction équitable"

Cliquez sur...

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Date: 2018-02-15 11:37:10
Site : http://fbls.net