Articles sélectionnés pour le thème : role du conseil d'etat en france
→ 445 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
nos clients témoignent | Orange Business Services
Nos clients témoignent
JTI
Orange ont des capacités à l'échelle mondiale qui soutiennent notre présence géographique et ils sont en mesure d'assurer des services de bout-en-bout, de la phase de transformation à la mise en oeuvre, en passant par la gestion de tous les blocs de service sous-jacents.
Guilain Rogg, Vice-président du Centre technique mondial, JTI
JTI
Publicis Drugstore
Avec...
Site :
orange-business.com
GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE ...
GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE DOCUMENT AFTE. Commission Organisation de la gestion de trésorerie dans les groupes
To view this video please enable JavaScript, and consider upgrading to a web browser that supports HTML5 video
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:
Download "GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE DOCUMENT AFTE. Commission...
Site :
docplayer.fr
Comité d'études — Wikipédia
Fonctionnement du Comité d'études[ modifier | modifier le code ]
Le Comité d'études choisit ses thèmes d'analyse en fonction de la feuille de route du ministre (travailler sur les frontières françaises et européennes issues d'une guerre victorieuse), des urgences (les frontières de la France furent abordées avant celles des autres États européens), des connaissances et des appétences...
Date: 2017-08-13 01:46:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite des regions d'europe / comite des regions d europe / comite d / creation d une societe en france / creation des etats unis d europe
Le controle technique et la moto - motoservices.com
Le controle technique et la moto
20 décembre 2012 - Les ministres européens rejettent le contrôle technique moto
Au cours de la séance du Conseil du 20 décembre, les ministres européens des transports ont dégagé une orientation générale sur la proposition législative relative au contrôle technique périodique (RTT) pour les véhicules à moteur.
Les États membres ont décidé des...
Site :
http://www.motoservices.com
Entrepreneuriat au féminin : le plan du gouvernement pour ...
Imprimer
Entrepreneuriat au féminin : le plan du gouvernement pour réconcilier femmes et création d'entreprise
L'objectif est clair : faire passer de 30 à 40 % la part de femmes créatrices d'entreprises d'ici 2017. Pour y parvenir, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des Femmes, a dévoilé hier son plan d'action. Sensibilisation, accompagnement, financement : trois axes principaux y...
Date: 2017-08-24 12:09:25
Site :
https://business.lesechos.fr
La Région, une longue histoire - Régions de France
Accueil > La Région, une longue histoire
La Région, une longue histoire
1789-1800: LA REVOLUTION CONSACRE L'UNITE DE LA FRANCE
4 août 1789 : la "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.
3 septembre 1791 : la...
Site :
http://regions-france.org
EUROPA - Les pères fondateurs de l’UE | Union Européenne
EU Login Create an EU Login account
Les pères fondateurs de l'UE
Konrad Adenauer | Joseph Bech | Johan Willem Beyen | Winston Churchill | Alcide de Gasperi | Walter Hallstein | Sicco Mansholt | Jean Monnet | Robert Schuman | Paul-Henri Spaak | Altiero Spinelli
L'Union européenne dans laquelle nous vivons aujourd'hui a été créée sous l'impulsion de plusieurs dirigeants...
Date: 2018-01-16 21:50:00
Site :
europa.eu
Thèmes liés : creation des etats unis d europe / cee comite d'entreprise europeen / creation d'entreprise europe / creation d entreprises en europe / creation d'une societe europeenne
APPEL A PROJETS - VILLE CARAIBEVILLE CARAIBE
Et avoir comme public visé, les habitants des périmètres :
Cité Lacroix
Trou Terre
Pointe Lynch
Chaque dossier déposé donnera lieu à un examen en comité technique et sera validé par le comité de pilotage sur proposition de ce dernier.
Date de clôture de dépôt des dossier : 17 août 2015
Afin d'en savoir plus, vous pouvez consulter la note de cadrage .
Si vous souhaitez déposer un...
Site :
http://www.villecaraibe.com
Thèmes liés : comite francais d'education a la sante / comite francais d education pour la sante / role du conseil d'etat en france / comite d'education a la sante et la citoyennete
Règles de gestion et de sélection des archives ...
Règles de gestion et de sélection des archives
Contenu éditorial simple : Règles de gestion et de sélection des archives
14/08/2018
La bonne conservation des archives, un enjeu démocratique
Se distinguant de la documentation et du dépôt légal, les archives publiques sont soumises à des règles relevant du livre II du Code du patrimoine (CdP), destinées à garantir leur protection, leur...
Site :
https://francearchives.fr
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'etat / role du conseil d etat
Statut de la Cour | Cour internationale de Justice
CHAPITRE V: AMENDEMENTS (Articles 69 & 70)
Article 1
La Cour internationale de Justice instituée par la Charte des Nations Unies comme organe judiciaire principal de l'Organisation sera constituée et fonctionnera conformément aux dispositions du présent Statut.
CHAPITRE I
ORGANISATION DE LA COUR
Article 2
La Cour est un corps de magistrats indépendants, élus, sans égard à leur...
Date: 2018-03-23 18:27:45
Site :
http://www.icj-cij.org
Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'administration
Accessibilité aux produits des institutions de micro ...
VI
INTRODUCTION GENERALE
Le Burkina est l'un des pays les plus pauvres du monde. La majorité de sa population vit en milieu rural, desservie de toute prestation bancaire classique. Près de 48% de cette population subsiste avec un revenu annuel de soixante douze mille six cent quatre vingt dix (72 690 FCFA) (rapport INSD 98).
En effet, à majorité analphabète, la population oeuvre dans le...
Date: 2017-08-08 14:59:32
Site :
http://memoireonline.com
attribution du comite d'entreprise - TRiPALiUM
* difficulté : **
* Notions abordées : rôle du comité d'entreprise - information ponctuelle, trimestrielle, annuelle - consultation - moyens - experts - pouvoir de gestion
* Présentation et appréciation du sujet : Sujet couvrant un champ très vaste de connaissances qu'il faut toutes présenter sans les approfondir.
Sujet
" les attributions du comité d'entreprise "
corrigé...
Site :
http://www.tripalium.com
Bref rappel historique des comités d’entreprise | Le site ...
Bref rappel historique des comités d'entreprise
Bref rappel historique des comités d'entreprise
La demande des travailleurs de participer à la gestion et à la marche des entreprises remonte loin, mais les Comités d'entreprise créés en 1945 n'ont pas de réels précédents. C'est une création directement liée à la liberté retrouvée en 1944 et, dans ce contexte bien particulier, au...
Site :
http://www2.emergences.fr
Placement familial et lieu de vie et d'accueil ...
1
Il est fréquent que les Lieux de vie et d'accueil (lva) soient considérés et décrits, par les personnes accueillies et leurs parents, mais aussi par des professionnels du secteur social et médico-social, comme « des sortes de familles d'accueil ». Il arrive toujours que l'on nous demande, sur un ton hésitant, si les personnes qui y travaillent sont « bien des assistantes...
Site :
cairn.info
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-08-10 15:14:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ...
Contexte historique[ modifier | modifier le code ]
Dans l'esprit du président Georges Pompidou , l'implantation au centre de Paris d'un équipement culturel d'un type nouveau, voué à toutes les formes de la création contemporaine, se situait au carrefour de plusieurs préoccupations [7] :
la volonté d'enrayer le déclin de Paris sur la scène artistique et de lui conserver son statut de...
Date: 2018-04-15 23:12:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : creation d oeuvre d art / creation d'une galerie d'art / creation d une galerie d art / creation d un musee / projet de creation d'une boutique en ligne
Conseil d’administration | Poxel SA - poxelpharma.com
Pierre Legault, MBA
Président du Conseil d'Administration
Pierre Legault est administrateur de la Société depuis janvier 2016 et Président du Conseil d'administration depuis mars 2016. Il travaille depuis plus de 35 ans dans l'industrie pharmaceutique et biotechnologique. Pierre Legault est également administrateur des sociétés Syndax Pharmaceuticals et Armo Biosciences. Auparavant, il...
Site :
https://www.poxelpharma.com
Le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise publie son ...
Posté le 10 octobre 2016 à 0h00
Le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise publie son rapport d'activité 2016
Le Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise (HCGE), constitué en septembre 2013 lors de la révision du code AFEP-MEDEF pour assurer le suivi de ce dernier, vient de rendre public son troisième rapport annuel.
Le rapport rend compte de l'activité du Haut Comité. Comme les...
Site :
http://www.medef.com
MonPartenaireFinancier.com : Le partenaire pérenne pour ...
Pourquoi un courtier en prêt hypothécaire est indispensable ?
Le courtier en prêt hypothécaire est un intermédiaire entre l'emprunteur et les banques. Il négocie pour obtenir un prêt hypothécaire aux meilleures conditions auprès de son réseau d'institutions financières. Le courtier en prêt hypothécaire peut également avoir un rôle de conseiller, pour orienter ses clients vers la...
Site :
http://www.monpartenairefinancier.com
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Droit public : cours gratuit à télécharger .doc et .pdf ...
A) La mission gouvernementale en temps ordinaires
1) La direction de la politique française
2) Les moyens d'action du gouvernement
B) Les pouvoirs exceptionnels
1) Le recours aux ordonnances de l'article 38
2) Les pouvoirs de crises
II) Les prérogatives personnelles du 1er ministre
1) Il exerce un pouvoir de direction
2) Un pouvoir de coordination
3) Il dispose de l'administration
Chapitre 3 -...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : le role du systeme d'information dans la prise de decision / role du conseil d'etat en france / role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / le role du conseil d'administration
Avis relatif à la sécurité des quadricycles légers à ...
Par conséquent, l'identification de véhicules de taille semblable à la vue de l'observateur se fait par le recours à la bibliothèque des formes connues en mémoire. La reconnaissance des formes signifiantes des objets F1 et F2 renvoient à leurs caractéristiques (taille, vitesse, etc.). Si les formes ne sont pas différentes (si F1 semblable à F2), la confusion est entretenue...
Site :
http://www.securiteconso.org
Thèmes liés : vente d'un vehicule obligation du vendeur / obligation lors d une vente / obligation d'assurance automobile / role du conseil d'etat en france / obligation d'achat
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
Disponible au format Acrobat ( 161 Ko )
Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Les militaires n'ont pas...
Date: 2010-12-21 15:41:19
Site :
senat.fr
Lubrification - TPM attitude
Intervalles de graissage fréquents (< 3200 km) service léger (application non critique)
Résistance à l'oxydation, stabilité au cisaillement et protection contre la corrosion et l'usure
LB
Intervalles de graissage prolongés (> 3200 km). Service de léger à rigoureux (charges élevées, vibrations, exposition à l'eau)
Résistance à l'oxydation, stabilité au cisaillement et protection...
Date: 2013-10-07 22:17:13
Site :
http://tpmattitude.fr
Expert-comptable à Paris, Incityz
Le métier de l'expert-comptable en France
Le rôle de l'expert-comptable est d'être un point d'appui pour le chef d'entreprise, surtout lors des mois suivants la création de l'entreprise. Toute entreprise doit rendre des comptes à l'Etat et en matière de fiscalité et tenue des comptes l'expert comptable a une mission clé dans le succès d'une petite entreprise. Plus que l'établissement...
Date: 2017-08-24 11:55:43
Site :
http://www.incityz.com
Expert comptable à Paris avec Novaa
Le métier de l'expert-comptable en France
Le rôle de l'expert-comptable est d'être un point d'appui pour le chef d'entreprise, surtout lors des mois suivants la création de l'entreprise. Toute entreprise doit rendre des comptes à l'Etat et en matière de fiscalité et tenue des comptes l'expert comptable a une mission clé dans le succès d'une petite entreprise. Plus que l'établissement...
Date: 2017-08-24 12:01:55
Site :
novaa-expertise.com
Expert comptable à Marseille, Ola Compta
Le métier de l'expert-comptable en France
Le rôle de l'expert-comptable est d'être un point d'appui pour le chef d'entreprise, surtout lors des mois suivants la création de l'entreprise. Toute entreprise doit rendre des comptes à l'Etat et en matière de fiscalité et tenue des comptes l'expert comptable a une mission clé dans le succès d'une petite entreprise. Plus que l'établissement...
Date: 2017-08-24 12:01:30
Site :
ola-compta.com
Les différentes structures juridiques aux États-Unis
Accueil
Les différentes structures juridiques aux États-Unis
Pour une implantation aux États-Unis, le choix du statut juridique est primordial. Votre fiscalité et votre responsabilité vont en dépendre. Comme en France, on peut vite s'y perdre. Pour que ce ne soit pas le cas, voici un récapitulatif des formes juridiques qui restent sensiblement les mêmes qu'en France.
La Limited Liability...
Site :
my-business-plan.fr
Thèmes liés : les differentes structures juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / role du conseil d'administration dans une entreprise
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-08-17 12:48:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre de salaries par taille d'entreprise / obligation d'assurance automobile / obligation d'assurance habitation / sante d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise
Avoué (France) — Wikipédia
Ils ne pouvaient intervenir que devant la cour d'appel et n'avaient pas la possibilité de poursuivre leur office devant la Cour de cassation , la représentation et la plaidoirie étant un monopole des avocats aux conseils .
Dans la procédure avec représentation obligatoire, les avoués avaient seuls qualité pour représenter les parties et conclure en leur nom [16] .
L'avoué était donc le...
Date: 2017-08-24 14:11:24
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : role d'un avoue cour d'appel / le role d'un avoue / role d un avoue / role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'etat
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
La réforme territoriale
Mis à jour le 4 octobre 2017
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...
Date: 2018-01-16 18:21:56
Site :
http://www.gouvernement.fr
Les organismes de la fonction publique territoriale ...
La fonction publique territoriale est dotée d'organismes de gestion ou paritaires permettant de répondre à divers attentes de la part des agents comme des collectivités territoriales.
Sommaire
1 Les organismes de gestion
Textes de référence:
La loi du 19 février 2007 et ses décrets d'application. Cette loi a profondément modifié le rôle
et les missions des organes de gestion de la...
Soutien - Syndicat de la Presse Sociale - L'illettrisme
L'Association nationale AGIR abcd créée en 1983 et déclarée d'utilité publique en 1990 s'est fixée comme objectif de lutter contre les exclusions, de favoriser le développement d'une société plus solidaire.
Que ce soit en France ou dans le monde, nos missions, qu'elles soient dans un
domaine économique ou social, visent une meilleure insertion sociale et professionnelle des...
Site :
http://www.sps.fr
Directive sur la distribution d’assurances (DDA), la ...
Assurance
Directive sur la distribution d'assurances, la révolution assurée
Transparence des rémunérations, gestion des conflits d'intérêts, obligation de formation... La DDA va profondément restructurer le paysage français de l'intermédiation d'assurances
Désormais, "le principe général selon lequel tout distributeur d'assurances doit agir de manière honnête, impartiale et...
Arrêté royal (Belgique) — Wikipédia
Les arrêtés royaux par rapport aux lois[ modifier | modifier le code ]
En Belgique, la séparation entre le pouvoir législatif fédéral et le pouvoir exécutif fédéral est relative.
Dans certaines matières, le pouvoir d'édicter des règles est réservé par la Constitution, par des Traités ou par la Loi au législateur fédéral.
De même, certaines matières sont réservées, par la...
Date: 2019-05-20 13:07:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / role du conseil d'etat en france / fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
NOTA-PME™ Notation Preface en ligne
28-30 septembre 2016, NOTA-PME participe au Congrès des Experts-comptables à Bruxelles. Deux conférences sur l'Espace "30 minutes pour convaincre" : mercredi 28 à 17h et vendredi 30 à 14h.
Le thème traité : "Les règles fiscales plombent la notation bancaire des TPE-PME. Comment s'en défendre ?"
Septembre 2016, un article Option Finance...
Site :
https://www.nota-pme.com
Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / cabinet de conseil en finance d'entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / comment evaluer le prix d'une entreprise
Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
Site :
http://eduscol.education.fr
Avoué (France) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
La scission entre les professions d' avocat (chargé de plaider) et de procureur (chargé de représenter) remonte au XVe siècle [2] . Les avoués sont institués par la loi des 29 janvier et 20 mars 1791 pour remplacer les procureurs. Supprimés par la loi du 3 brumaire an II, ils sont rétablis par la loi du 27 ventôse an VIII et deviennent des...
Date: 2017-08-24 14:11:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : role d'un avoue cour d'appel / le role d'un avoue / role d un avoue / creation d un faire part / creation d'un projet professionnel
Avocat (métier) — Wikipédia
Belgique[ modifier | modifier le code ]
En Belgique , il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Orde van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Orde van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe...
Date: 2017-08-24 08:48:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : role d'un avoue cour d'appel / role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration / organisation et fonctionnement du conseil d'etat
L'AFD et les ONG
En Algérie, les passerelles de Joussour
07/04/2017
Depuis 2007, le programme Joussour réunit autour de projets concrets dans les domaines de l'enfance et de la jeunesse plus de 130 membres, associations, collectivités locales, institutions algériennes et françaises. D'une rive à l'autre de la Méditerranée, cette approche concertée a fait les preuves de sa pertinence.
Joussour, un...
Site :
afd.fr
Thèmes liés : role du conseil d'administration dans une association / role du conseil administration d'une association / role du conseil d'etat en france / le role du conseil d'administration / role du conseil d administration
Programme de Nicolas Dupont-Aignan candidat à l'élection ...
Debout la France ! Le projet de Nicolas Dupont-Aignan pour l'élection présidentielle 2017, février 2017
Autoriser le port d'armes permanent pour les forces de l'ordre
Autoriser le port permanent de l'arme 24h/24 et 7j/7 pour les personnes habilitées (policiers, gendarmes, douaniers, certains militaires...) susceptibles de riposter en temps réel à une attaque terroriste et leur assurer une...
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : comite d etablissement / comite d ethique / comite d / role du conseil d'etat en france / role du conseil d'administration dans une association
Le règlement eIDAS | Agence nationale de la sécurité des ...
Foire aux questions
Contexte et historique
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté, le 23 juillet 2014, le règlement n° 910/2014/UE sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, dit règlement « eIDAS ».
L'adoption de ce règlement fait suite à un relatif constat d'échec de...
Date: 2018-01-04 17:45:44
Site :
http://www.ssi.gouv.fr
L’image interne d’entreprise : élément d’activation des ...
L'image interne d'entreprise : élément d'activation des ressources humaines
Nadine Leclaire
Français English
Bien que l'image d'entreprise soit l'objet de nombreuses études, rares sont les auteurs à s'intéresser à la facette interne de cette image, c'est-à-dire à celle perçue et exprimée par les personnels de l'entreprise. Cet article approfondit les spécificités de l'image interne...
Site :
journals.openedition.org
N° 4512 - Rapport d'information de M. Richard Ferrand ...
8
Source : données issues du site Internet de l'ARAFER (au 20 février 2017).
Parmi les 271 déclarations, huit ont été annulées par leurs auteurs. Moins de la moitié des déclarations restantes ont suscité une contestation par une AOT ; l'ARAFER s'est prononcé sur 88 d'entre elles, et a, dans les deux tiers des cas, rendu un avis défavorable aux AOT qui souhaitaient limiter ou...
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
TER Provence-Alpes-Côte d'Azur — Wikipédia
6 mars 1974
. Six régions sont choisies comme régions pilotes, dont la région PACA ne fait pas partie, mais le principe est progressivement étendu sur toutes les régions jusqu'en 1977 . La région PACA entame l'élaboration de son SRT parmi les premières, en 1975 , sur la proposition de la Direction régionale de l'Équipement (DRE). Les régions vont se voir se confier l'organisation des...
Date: 2018-01-15 21:30:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / comite regional d'ile de france / comite regional d ile de france / comite d'entreprise sncf / comite d'entreprise en ile de france
Tous les numéros - Pouvoirs, revue française d’études ...
67 - La souveraineté
La souveraineté est de ces idées pour lesquelles les hommes se sont beaucoup battus. Pour l'obtenir ou pour la défendre, au sein de la communauté nationale comme dans les relations internationales, et aujourd'hui encore à l'occasion de la construction de l'Europe.
Neuf spécialistes interrogent ici la souveraineté pour tenter de lui faire dire ce qu'elle est, ce...
Date: 2018-04-16 03:12:44
Site :
http://www.revue-pouvoirs.fr
Qu’est ce que l’entrepreneuriat: définition, formes, exemples
par Christopher Office
Notice: get_currentuserinfo est obsolète depuis la version 4.5.0 ! Utilisez wp_get_current_user() à la place. in /home/bloginflzd/www/bloginfluent/wp-includes/functions.php on line 4435
Dans un monde où le marché du travail est en perpétuelle évolution, le salariat est de plus en plus considéré comme un modèle trop rigide qui empêcherait aux collaborateurs...
Date: 2019-05-20 08:06:10
Site :
http://bloginfluent.fr
PRIX ÉMILE HERMÈS
©Photos Olivier Borde
L'Édition 2016
Depuis sa création en 2008, le Prix Émile Hermès s'engage dans la promotion de jeunes talents et soutient leurs démarches prospectives au début de leur carrière professionnelle. Pour la quatrième édition de ce Prix, la Fondation d'entreprise Hermès a choisi de questionner les candidats sur la thématique « Jouer », appliquée au champ...
Date: 2016-06-08 13:41:12
Site :
http://www.prixemilehermes.com