Créer son entreprise - guide complet - needocs.com

Publié par : F.C.I.C

Créer son entreprise avec succès est un ouvrage complet sur la création et le démarrage d'une entreprise rédigé par des experts en la matière. Avec cet outil, vous serez en mesure d'aborder de la meilleure des manières votre création d'entreprise et le démarrage de votre activité en disposant de toutes les informations nécessaires et de précieux conseils. Le...

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Site : http://www.needocs.com

Certificat en entrepreneuriat et création d'entreprise ...

Programmes > Certificats > Certificat en entrepreneuriat et création d'entreprise

Certificat en entrepreneuriat et création d'entreprise

Certificat en entrepreneuriat et création d'entreprise

« À HEC Montréal, je suis allé chercher du soutien et des connaissances qui m'ont permis de valider mon idée d'entreprise et de consolider ma confiance pour mettre mon projet sur pied. » - Pierre-Luc Carmel Biron

Créer une entreprise performante est le résultat d'une démarche rigoureuse et structurée. Développez la vision et assimilez les méthodes essentielles au...

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Date: 2018-04-15 04:55:20
Site : http://www.hec.ca

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le titulaire de cette certification oeuvre dans les petites ou très petites entreprises, et les entreprises artisanales. Il occupe des fonctions de dirigeant d'entreprise ou en passe de le devenir, et par extension, des fonctions structurantes de l'entreprise en participant à l'encadrement et à la direction opérationnelle de celle-ci. Elles participent ainsi à l'environnement humain de...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : responsable d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / devenir directeur d'une entreprise

Licence professionnelle Assistant de gestion ...

Assistant service de la paye

Assistant de direction générale

Organisation du diplôme

L'enseignement se déroule sur une année et comporte 450 heures de cours.

Les cours sont dispensés 2 jours par semaine, en général le lundi et le mardi, de début septembre à fin mai, de façon à laisser la possibilité aux alternants d'intégrer une entreprise 3 jours consécutifs par semaine. A...

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Site : http://bourgenbresse.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise

DELEGATION A LA PRESIDENCE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DELIT ...

     lexinter.net  

 

DELEGATION A LA PRESIDENCE DU COMITE D'ENTREPRISE ET DELIT D'ENTRAVE

 

Audience publique du 16 septembre 2003

Rejet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le...

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Date: 2012-07-17 16:37:16
Site : http://lexinter.net

Les obligations comptables du comité d'entreprise ou du ...

Les CE ou CSE : Rôle et ressources ¶

Rôle du CE ¶

L'employeur à l'obligation de procéder à l'élection de membres du comité d'entreprise (CE) si l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois au cours des 36 derniers mois.

Le CE a pour mission principale d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les...

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Site : legifiscal.fr

Insee - Alisse, Naf rév. 2 - Thème : Caractéristiques des ...

Objectifs

L'Enquête sur la Recherche-Développement produit des statistiques suivant une double approche :

les données par secteur considèrent, au sein de la population des entreprises, celles qui ont ce secteur pour activité principale exercée (APE) et qui réalisent des travaux de recherche-développement,

les données par branche se réfèrent aux branches d'activités pour lesquelles les...

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Site : http://www.alisse2.insee.fr

Comité d'entreprise d'EDF | Contribuables Associés

Le 25/04/2007

Comité d'entreprise d'EDF

Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait [...]

Cela s'appelle un serpent de mer. La caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF, son comité d'entreprise, est - pardon, serait - une pompe à financement du PCF moribond et de sa filiale syndicale la...

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Site : contribuables.org

Formation professionnelle et consultation du comité d ...

La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle est réalisée au cours de deux réunions. La seconde réunion doit concerner le plan de formation et avoir lieu avant le 31 décembre 2010.Réunion relative au plan de formation avant le 31 décembre 2010L'article D2323-7 du Code du travail dispose que:"La consultation du c... Lire la suite

Entreprises / Ressources...

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Site : https://www.bfp-avocats.com

Le budget de Fonctionnement - Eluceo

Actualités des CE et des CHSCT

1 - Qui perçoit le budget de fonctionnement du comité d'entreprise ?

Tout comité d'entreprise mis en place dans une entreprise d'au moins 50 salariés doit percevoir un « budget de fonctionnement» versé par l'employeur. Ce budget vous permet de financer vos dépenses en lien avec vos missions de comité d'entreprise dans le domaine économique et...

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Site : eluceo.fr

Prévisionnel financier - lecoindesentrepreneurs.fr

Le business plan comporte obligatoirement une étude financière du projet de création d'entreprise, cette partie correspond au prévisionnel financier. Celui-ci traduit financièrement, sur une période de trois ans en général, le projet de l'entrepreneur en fonction des hypothèses retenues. Il permet ainsi de vérifier la rentabilité du projet et son équilibre financier.

Le prévisionnel...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Création d'entreprises sur internet, une première en ...

Création d'entreprises sur internet, une première en France

Création d'entreprises sur internet, une première en France

27.09.2000

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Business Village propose désormais aux entrepreneurs de créer leur société en ligne en quelques clics

Pour favoriser la création d'entreprise, Business Village, filiale du groupe BNP Paribas, lance, à l'occasion du salon des micro-entreprises, le...

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Site : https://group.bnpparibas

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Le Responsable en gestion intervient essentiellement comme cadre adjoint ou responsable d'une unité de travail dans les domaines d'activité économique tertiaires : la banque et l'assurance, le transport, les ressources humaines, la comptabilité, le droit public, la vente et le marketing. Bénéficiant en général de plusieurs d'années d'expérience professionnelle dans son activité, il...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Fiche Juridique n°11 - Ordonnance Macron - Le Comité ...

I. Qu'est-ce que le CSE ?

II. La mise en place du CSE

A. En fonction de l'effectif de l'entreprise

B. En fonction de la situation de l'entreprise

     1. Entreprises ayant déjà des instances représentatives du personnel

     2. Entreprises sans instance représentative du personnel

C. La demander d'organisation d'élections ? Qui ? Quand ?

III. Le déroulement des élections

A....

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Site : https://www.riverchelles.fr

Relation en ressources humaines

0

Les ressources humaines en entreprise ne sont pas un secteur économique mais une fonction transversale dont toutes les entreprises ont besoin. Gestion de conflit, agression au travail valorisation de carrières, recrutement de bons profils sont autant de facteurs déterminants pour la réussite d'une entreprise qui exigent des compétences professionnelles et humaines...

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Site : http://www.formation-ressources-humaines.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / politique de ressources humaines d'une entreprise / ressources humaines d une entreprise / fonctionnement d une equipe de travail

La GRH | BTS TERTIAIRES - Droit / Economie / Management ...

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Introduction :

Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...

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Site : http://www.surfeco21.com

Actualité Juridique Comité d'Entreprise (CE) : seuil d ...

Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2018 | 23 commentaire(s) | 541767 vues

En ce début d'année 2018, votre décision est prise : vous allez quitter votre emploi ! Cependant, vous cherchez une alternative à la démission car ce mode de rupture du contrat de travail ne vous permet pas de toucher le chômage. Or, vous ne pouvez vous permettre d'être privé de ressources...

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Date: 2018-01-16 18:54:19
Site : juritravail.com

Fête du personnel avec des cadeaux d'entreprise

0 Ressources Humaines , Stratégie

Les cadeaux d'entreprise permettent de clôturer une fête du personnel sur une bonne note, qui laissera un bon souvenir à vos invités.

Pour quelque raison que ce soit, une fête du personnel permet aux collègues de votre entreprise de discuter dans une ambiance différente, en dehors du contexte professionnel.

Une fête du personnel permet aussi de...

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Site : https://www.product-media.gifts

Thèmes liés : entreprise cadeau d'entreprise / ressources humaines d une entreprise / ressources d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise exemple / animation d evenement d entreprise

attribution du comite d'entreprise - TRiPALiUM

* difficulté : **

 

* Notions abordées : rôle du comité d'entreprise - information ponctuelle, trimestrielle, annuelle - consultation  - moyens - experts - pouvoir de gestion

 

* Présentation et appréciation du sujet : Sujet couvrant un champ très vaste de connaissances qu'il faut toutes présenter sans les approfondir.

Sujet

" les attributions du comité d'entreprise "

corrigé...

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Site : http://www.tripalium.com

Entreprenariat et esprit d'entreprise

Consortium for Entrepreneurship Education

Le Consortium for Entrepreneurship Education se veut le champion de l'éducation en entreprenariat et fournit leadership, réseautage, assistance technique et autres ressources à travers tous les niveaux et disciplines en éducation, tout en faisant la promotion de pratiques et programmes de qualité. Le site fournit du matériel et des ressources pour...

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Date: 2015-04-30 20:05:45
Site : http://www.enterweb.org

Conserver l'ARE en créant une entreprise

Quelles sont les autres aides pour le chômeur créateur d'entreprise ?

Peut-on créer son entreprise quand on est au chômage ?

Un projet entrepreneurial qui ne se pérennise pas, une  relation de travail  qui arrive à terme, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pouvez vous retrouver au chômage.

La règle est très simple en la matière : quelle que soit la raison pour...

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Site : https://www.legalstart.fr

Diriger, créer ou reprendre une entreprise | IAE de Paris

Objectifs

La formation permet d'acquérir des compétences transversales nécessaires à la création d'entreprise.

Elle a pour objectif de vous accompagner dans la construction et le développement de votre projet de direction de centre de profit, de succursale, de création ou de reprise d'entreprise par :

L'acquisition de méthodes et d'outils dans les domaines fondamentaux de la gestion...

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Site : https://www.iae-paris.com

Comment rédiger une analyse financière - méthodologie sur ...

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Analyse financière

Docs.school vous propose de nombreuses analyses financières d'entreprises, rédigées par des étudiants, des professeurs ou des professionnels, et toutes relues par notre comité d'expert, garantie qualité ! N'hésitez pas à utiliser notre moteur de recherche pour trouver l'analyse financière de l'entreprise qui vous intéresse.

L'analyse financière consiste à...

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Site : https://docs.school

La fonction 'Finance' au sein de l'entreprise

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

La fonction 'Finance' au sein de l'entreprise

La fonction « finance » a pour tâche essentielle de s'assurer que l'entreprise dispose en temps voulu, des fonds nécessaires à sa croissance et son développement et que l'argent généré par les activités de l'entreprise soit investi de manière rentable.

Cependant le but de la fonction finance...

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Site : entreprendre.ma

Thèmes liés : gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise / directeur financier d'une entreprise

OHADA : Présentation des Etats Financiers de Synthèse

Je suis averti des nouveaux articles

Vos données restent confidentielles et aucun spam ne vous sera envoyé.

OHADA : la présentation des états financiers de synthèse 93

Billet publié dans Droit des Affraires Fiscalité ohada par Thérèse Beticka

Introduction

La tenue de la comptabilité est importante pour toute entreprise afin de suivre l'état et l'évolution de son activité et de ses...

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Site : https://business-en-afrique.net

Recours du CE à un expert-comptable, cas prévus par la loi

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Date: 2018-04-13 12:54:05
Site : https://blog.osezvosdroits.com

F 3.3 - Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)

F. Aides financières et à l'insertion

 

Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)

Présentation

Dans le champ de l'économie sociale et solidaire, l'entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) est une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) conventionnée par l'Etat. Voir la liste des ETTI en Nouvelle-Aquitaine sur le site d'Inaé .

Elle propose un...

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Site : https://www.cap-metiers.pro

Thèmes liés : ouvrir une entreprise d'insertion / monter une entreprise d'insertion / offres d'emploi entreprise de travail adapte / les differentes structures juridiques d'une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service

Prévoyance : l’obligation d’information de l’employeur ...

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La mise en place d'une prévoyance collective dans l'entreprise peut être très avantageuse pour l'employeur. En effet, levier important dans la fidélisation et la gestion des ressources humaines, les cotisations versées à ce titre par l'employeur, pourront être exonérées de cotisations de sécurité sociale dans la limite d'un plafond.

Cependant, l'employeur ne doit pas...

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Site : http://www.medef-44.fr

IAE Caen : Master 2 Management et Administration des ...

Développer les compétences managériales nécessaires au développement et à la gestion d'organisations

Acquérir la capacité à adopter une démarche innovante dans les pratiques managériales

Mettre en application des comportements nécessaires à l'exercice de fonctions nécessitant des connaissances pluridisciplinaires en management

Débouchés

Les diplômés peuvent progresser dans leur...

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Site : http://www.iae.unicaen.fr

Réglementation : « Le comité d'entreprise pour les Nuls ...

Kristell Dicharry, commissaire aux comptes, est associée du cabinet rennais Héléos, membre d'Audécia qui a rédigé « Le comité d'entreprise pour les Nuls ». Elle revient sur les nouvelles réglementations qui s'imposent aux CE, pour lesquelles l'ouvrage vient de faire une mise à jour.

Le Journal des Entreprises, l'économie en régions -- Photo : Le Journal des Entreprises

« Le comité...

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Site : lejournaldesentreprises.com

Fusion-acquisition — Wikipédia

Le plus souvent, les fusions & acquisitions sont l'aboutissement d'un accord entre la cible et l'acquéreur, au terme d'un processus de due-diligence ou non, afin d'établir le juste prix pour les deux parties. C'est le cas pour les sociétés non cotées, et donc sur un marché de gré à gré, mais également dans la majeure partie des cas pour les sociétés cotées en bourse. Le processus a...

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Date: 2017-08-23 22:00:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Gouvernance d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com

Gouvernance d'entreprise

04 Juil 2012

La gouvernance d'entreprise est le mécanisme qui permet la répartition des pouvoirs de direction et de contrôle au sein d'une société.

Ce mécanisme est généralement prévu dans les statuts de la société et peut être détaillé dans un pacte d'actionnaires.

Alors que la direction et la gestion de la société incombent à ses mandataires sociaux...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Comment réussir une fusion d'entreprises ? - La Communauté

Comment réussir une fusion d'entreprises ?

Comment réussir une fusion d'entreprises ?

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hier

La fusion d'entreprises permet à deux sociétés ou plus de se développer en unissant leurs forces. De quoi s'agit-il précisément ? Quelles sont les étapes à ne pas manquer pour réussir une telle opération ?

 

Qu'est-ce que la fusion d'entreprises ?

Comme son...

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Site : https://www.communaute.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : comment faire une fusion d'entreprise / comment reussir une fusion d'entreprise / comment gerer une fusion d'entreprise / reussir une fusion d'entreprise / objectif d'une fusion d'entreprise

Consultation en gestion — Wikipédia

La consultation en gestion est un service fournissant les connaissances et des habiletés professionnelles en rapport avec les problèmes pratiques de la gestion. Un individu devient un consultant en gestion dans le sens complet du terme par l'accumulation considérable de connaissances sur les situations variées de la gestion et par l'acquisition d'habilités nécessaires à la solution de...

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Date: 2017-08-10 10:22:55
Site : https://fr.wikipedia.org

On se présente | Mobilitis

17 ans d'expérience sur le marché immobilier

65 collaborateurs

Une présence nationale et des accords internationaux

Plus de 700 projets menés dans toute la France

Certifications 9001 et 14001 / Ecovadis label bronze / HO-BO

Une charte éthique

Le Comité de direction

 Fondée en 2000 par Pierre-André d'Ornano et Alexis Motte

Mobilitis s'est fait une spécialité du conseil et du service...

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Site : http://www.mobilitis.com

Les facteurs clés de la création d’entreprise

0

La création d'entreprise relève toujours d'une idée de création. Pour réaliser votre projet de création, vous devez établir un business plan. Vous devez également mettre en place une étude préalable pour la mise en place des éléments de démarrage de votre société. Vous devez également renforcer les politiques relationnelles avec vos partenaires et votre environnement.

Formaliser...

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Site : http://www.xn--cration-d-entreprise-c2b.com

Crédit d’impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et ...

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Portail Québec

Crédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes (secteurs de l'exploitation des ressources maritimes)

Revenu Québec

[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

Le crédit d'impôt pour la création d'emplois en Gaspésie et dans certaines régions maritimes vise à soutenir les...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : credit d impot creation / credit pour la creation d entreprise / creation d'emplois au quebec / credit d une entreprise / portail de la creation d entreprise

Recruter des employés correspondant à la culture de l'entreprise | Nutcache

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Recruter des employés correspondant à la culture de l'entreprise

Il n'est pas toujours facile de recruter une personne dont les compétences correspondent parfaitement au besoin de l'entreprise. Mais les lacunes d'un candidat peuvent se corriger à l'aide de formations en interne, de parrainage, d'un bon suivi et d'une immersion rapide. Par contre, il est beaucoup plus...

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Date: 2019-05-09 17:52:40
Site : nutcache.com

Thèmes liés : culture et valeurs d'une entreprise / importance de la culture d'entreprise / comment developper une culture d'entreprise / definition de la culture d'entreprise / culture d'une entreprise definition

Les charges sociales de l'entreprise: Autres charges ...

Les charges sociales de l'entreprise:... Les charges sociales de l'entreprise:... >>

25 mai 2009 1 25 /05 /mai /2009 16:52

                                                 Les charges sociales de l'entreprise

 

Autres charges relatives à l'emploi des salariés : La contribution patronale aux oeuvres sociales du Comité d'entreprise...

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Site : http://carlscoaching.over-blog.com

Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Formation  >Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : credit d une entreprise / formation d une entreprise / le dirigeant d'une entreprise / dirigeants d'entreprise / dirigeants d une entreprise

La fierté, une valeur d'avenir pour l'entreprise ? | Or ...

La fierté, une valeur d'avenir pour l'entreprise ?

· 19 nov 2012

La fierté ! Cette notion avait peu à peu disparu du monde de l'entreprise. On y voyait un sentiment gentillet, « has been » ou carrément contre-productif et donc disqualifié par les canons du management. Mais la fierté semble faire son retour. Et si elle était une vraie catégorie économique, un gage de productivité...

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Site : http://www.or-et-hconseil.com

Licence professionnelle Assistan(e) de gestion ...

Assistant service de la paye

Assistant de direction générale

Organisation du diplôme

L'enseignement se déroule sur une année et comporte 440 heures de cours.

Les cours sont dispensés 2 jours par semaine, en général le lundi et le mardi, de début octobre à fin avril, de façon à laisser la possibilité aux alternants d'intégrer une entreprise 3 jours consécutifs par semaine. A compter...

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Site : http://bourgenbresse.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise

CSE : fonctionnement et moyens d'actions - Ministère du ...

CSE : fonctionnement et moyens d'actions

CSE : fonctionnement et moyens d'actions

publié le28.09.18

Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l'établissement), d'un droit à...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...

Le groupe

La gouvernance des sociétés d'assurance

Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.

Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...

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Date: 2018-04-16 00:36:14
Site : http://www.atlas-mag.net

La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...

La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

Oui

Oui

Non

Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

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Site : http://www.leger.ca

Les soutiens pour bien préparer son projet de création d ...

Ce n'est pas en simplifiant les formalités que l'on donne des chances de réussite à un projet. Un projet de création d'entreprise, ça se prépare. Et pas seul dans son coin. De nombreux réseaux d'accompagnement, ressources ou outils permettent de dérouler sereinement le parcours de la création d'entreprise. Les chiffres le prouvent : les projets accompagnés améliorent...

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Site : les-aides.fr

Comptes individuels annuels du comité d’entreprise : des ...

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Présentation normale pour les grands comités d'entreprise

Le comité d'entreprise (CE) est soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du Code de commerce. Les comptes annuels du CE sont établis selon les modalités définies par un règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) ( Code du travail , art. L. 2325-45 ).

Ces obligations...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Création d’entreprise : les dispositifs d’accompagnement ...

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

Création d'entreprise : les dispositifs d'accompagnement de l'entrepreneur existent

Longtemps considérés comme seuls accompagnateurs en matière de création d'entreprise, les fiduciaires et notaires ont été depuis quelques années supplantés par un nouveau système institutionnel. Quel est le rôle de ce système et dans quelle mesure...

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Site : entreprendre.ma

Les budgets du comité d'entreprise et leur tenue comptable

 

 

 A la fin de chaque année, les élus doivent rendre compte aux salariés d'une information détaillée sur la gestion des comptes du comité d'entreprise. Dans un souci de transparence auprès de son électorat, le CE procède à l'affichage de son compte rendu sur les tableaux réservés aux communications syndicales au sein de l'entreprise. Il doit indiquer le montant des recettes ainsi...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise (CE ...

Le budget de fonctionnement du Comité d'Entreprise (CE)

Le budget de fonctionnement du CE remplacé par le budget des attributions économiques et professionnelles (AEP)

Les Comités d'Entreprise perçoivent deux types de ressources de l'employeur : la contribution aux activités sociales et culturelles (article L 2323-86 du Code du travail) et la subvention de fonctionnement ( article L 2325-43...

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Site : metis-expertise.fr