CSE : définition, cadre et calendrier de mise en place - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr

Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « comité social et économique » (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d'au moins 50...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Salon France CE de CHARTRES Octobre 2015

Alliance des mots

Pour vous élus CE, mais aussi et surtout pour tous les salariés de vos entreprises, nos équipes déploient tout leur savoir-faire pour vous apporter des réductions et des avantages tout au long de l'année. Via un abonnement annuel établi avec le comité d'entreprise, ou les responsables d'association et de collectivité, tous les adhérents disposent d'un...

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Date: 2019-05-20 12:37:38
Site : http://www.salon-ce.net

Création d'entreprise, auto entrepreneur, ouvrir ... - Lyon

La Duchère > Entreprendre > Création d'entreprise - Créer son activité

Création d'entreprise - Créer son activité

 Porteur de projet ou chef d'entreprise ? Vous souhaitez créer votre activité ? Des professionnels de la création d'entreprise et le service public de l'emploi se mobilisent pour vous aider.

Deux acteurs-clés sont présents sur le territoire :

La Maison de la Création...

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Site : http://www.gpvlyonduchere.org

salon-ce.net - Infos sur les salons ce de france

Alliance des mots

Pour vous élus CE, mais aussi et surtout pour tous les salariés de vos entreprises, nos équipes déploient tout leur savoir-faire pour vous apporter des réductions et des avantages tout au long de l'année. Via un abonnement annuel établi avec le comité d'entreprise, ou les responsables d'association et de collectivité, tous les adhérents disposent d'un...

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Date: 2017-08-24 12:57:59
Site : http://salon-ce.net

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.

Certains pays prévoient que l'avocat peut être le salarié de l'entreprise qu'il conseille. Le juriste d'entreprise, en France, est un professionnel du droit qui exerce en tant que cadre salarié d'une entreprise, par dérogation au monopole d'exercice du droit par...

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Date: 2017-08-17 14:18:37
Site : https://fr.wikipedia.org

3 idées d’affaires et d’entreprises pour l’Afrique ...

Il existe, cependant, plusieurs idées d'affaires en Afrique qui vous payent très vite, dans les 3 à 6 mois. Et, la plupart de ces business ne requièrent pas un important capital de départ. Mais du temps pour apprendre, de la disponibilité à developer le projet, de la patience et, surtout, une bonne préparation. Les idées d'entreprises dans cet article exigent, en effet,  un certain...

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Date: 2019-05-20 11:09:50
Site : http://www.businessjeunemagazine.com

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / organisation d une entreprise commerciale / reseau informatique d une entreprise / fonctionnement d un reseau informatique dans une entreprise / exemple de presentation d une entreprise

Les droits et obligations du conjoint du chef d'entreprise ...

Les droits et obligations du conjoint du chef d'entreprise

Si vous travaillez avec votre conjoint, vous aurez à choisir votre statut, que ce soit associé, salarié ou simple collaborateur. Vous pourrez aussi jouir d'une assurance vieillesse même si vous êtes un partenaire « pacsé » selon la loi en vigueur depuis le 6 août 2008.

Les règles légales

La loi en faveur des PME, sortie en 2005...

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Site : https://officeopro.com

Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / creation d entreprise statuts / salaries au sein d une entreprise / associe creation d'entreprise / partenaire creation d'entreprise

La fondation | fondation d'entreprise Banque Populaire du ...

La fondation>

Missions

La fondation d'entreprise de la Banque Populaire du Sud a pour vocation de renforcer la contribution de la Banque à l'intérêt général sur son territoire.

En 2013, la fondation d'entreprise a pris le relais des Prix Initiative Région qui, de 2002 à 2012, ont permis de soutenir de nombreuses associations locales. Cette évolution vers la création d'une fondation...

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Site : https://www.fondation-bpsud.fr

Emploi et handicap : les entreprises adaptées, les centres ...

En savoir plus sur les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique .

Comment passer d'une entreprise adaptée ou d'un CDTD à une entreprise ordinaire ?

Plusieurs dispositions sont prévues afin de faciliter le passage, pour un travailleur handicapé, de l'entreprise adaptée ou du centre de distribution de travail à domicile (CDTD) vers une entreprise non...

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Date: 2018-01-16 20:15:23
Site : travail-emploi.gouv.fr

Nos experts en gouvernance et spécialistes en finance

Accueil - Cabinet de gouvernance - Nos experts en gouvernance et spécialistes en finance

Nos experts en gouvernance et spécialistes en finance

En gouvernance

M. Jocelyn Caron est vice-président, chef des opérations de GOEX. Il est également directeur des opérations pour le GIR. Avant de se joindre à GOEX et au GIR, M. Caron occupait le poste de vice-président exécutif chez Intangible...

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Site : http://gouvernanceexpert.com

Le licenciement d’un salarié protégé | Licenciement pour ...

1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

Le licenciement d'un salarié protégé

Sauf motif économique ou inaptitude, le licenciement d'un salarié protégé ne peut se justifier que par une faute grave ou une faute lourde. Pourquoi une protection des salariés protégés (membres du comité social et économique, du CE, ou du CHSCT, DS, DP...) ? La...

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Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Asartis : gestion d'entreprise et conseils aux entreprises

Conseil en gestion d'entreprise

Souvent le chef d'entreprise est enfermé dans ses difficultés quotidiennes et se sent seul... notre équipe de conseillers en gestion disponible tout au long de l'année vous accompagne dans le pilotage et le développement de votre entreprise et vous aide à prendre les bonnes décisions stratégiques.

Boostez votre entreprise grâce à une équipe de conseillers spécialisés dans la gestion d'entreprise. Asartis vous propose d'anticiper les résultats à venir et prendre les décisions qui peuvent les influencer et ainsi savoir où vous en êtes tout au long de l'année.

 

Rodolphe Conor...

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Site : https://www.asartis.com

Thèmes liés : conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil en gestion d'entreprise tpe / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / gestion d une entreprise

La simulation de création d'entreprise, un créneau porteur ...

La simulation de création d'entreprise, un créneau porteur pour le jeu sérieux

Créé le mercredi 7 avril 2010  |  Mise à jour le mardi 31 janvier 2012

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Les jeux sérieux pour la création d'entreprise ont la cote. Notre expert en jeux sérieux, Alexandre Roberge, vous en a présenté quelques-uns. Citons par exemple  Being the Big Boss ,  Ma cyber auto-entreprise et Event...

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Site : http://cursus.edu

Les nouvelles obligations comptables des CE sous l’œil d ...

La loi du 5 mars instaure également l'obligation, pour les comités d'entreprise, de disposer d'un règlement intérieur. Pourquoi une telle obligation et quelles conséquences pour le commissaire aux comptes ?

Cyril Merlin : À la différence des associations ou des organisations syndicales, les comités d'entreprise ne disposent pas de statuts. C'est une particularité que le législateur a...

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Site : miroirsocial.com

Instructions et circulaires récentes | Legifrance

Ministère(s) déposant(s) : ETS - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :

Date de signature : 18/03/2014 | Date de mise en ligne : 27/03/2014

Résumé : La loi du 14 juin 2013 et son décret d'application du 27 décembre 2013 ont introuduit dans le champ de l'information-consultation du comité d'entreprise plusieurs...

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Site : http://circulaires.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise orientations strategiques / information consultation comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / consultation comite d'entreprise / information comite d'entreprise

Offres d'emploi - Groupe Scutum

Offres d'emploi

Découvrez la liste de nos offres

N'hésitez pas à venir régulièrement consulter cette page : vous y trouverez peut-être un nouvel élan pour votre carrière.

Liste des offres en cours :

o H/F Dessinateur/projeteur Autocad- 94

H/F Commercial ECI (Entreprises - Commerces - Industries) - secteur Rhône-Alpes

Dans le cadre de notre développement, nous recrutons un commercial...

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Site : https://www.scutum.fr

Le trésor du comité d’entreprise - Actionco.fr

Le trésor du comité d'entreprise

Publié le

22/11/2000

par M.-P. Vega

Pressé, exigeant, très professionnel : l'élu du comité d'entreprise est un consommateur souvent difficile à conquérir, mais très fidèle. Les entreprises ne s'y trompent pas, elles qui sont de plus en plus nombreuses à se positionner sur ce segment de clientèle. Une mine d'or à condition de savoir la prospecter.

En...

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Site : actionco.fr

La disparition du Comité d'Entreprise - COMITE D'ENTREPRISE

Article réalisé par le Cabinet Janvier & Associés.

La disparition du Comité d'Entreprise

Les cas de disparition du comité d'entreprise sont rares. On en dénote trois principaux :

la modification de l'entreprise (principalement par fusion, vente ou succession)

l'absence de candidats aux élections

le passage à un seuil inférieur à 50 salariés

1) La modification de l'entreprise

En cas de...

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Site : http://www.comitedentreprise.com

Rédaction de procès-verbaux de réunion de comité d'entreprise

On 20 janvier 2017

0 Comments

Le PV de réunion de Comité d'entreprise. Document obligatoire prévu par le Code du Travail, le procès-verbal (PV) de la réunion de la réunion du Comité d'entreprise (CE) est très codifié. Il en va d'ailleurs de même du PV de réunion de Comité social et économique (PV de CSE). Ce PV de réunion de Comité doit contenir certaines mentions obligatoires,...

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Site : compte-rendu.fr

Thèmes liés : liste des comites d'entreprise a la reunion / reunion comite d'entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise reunion obligatoire / le president du comite d'entreprise peut il voter

Secteurs et métiers de l'ingénieur en Informatique

Management opérationnel

Ingénieur(e) en informatique embarquée

A la frontière entre électronique et informatique, il/elle conçoit et développe toute la technologie « embarquée » dans nos équipements de tous les jours : téléphones, ordinateurs, tablettes, smartphones, automobiles, électroménager, objets connectés...

Architecte en système d'information

L'architecte de systèmes...

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Site : http://www.epita.fr

Emeraude Conseil - Examen de la participation

Cette mission peut être sollicitée par un comité d'entreprise ou un comité central d'entreprise.

 

Intérêt pour le comité

Possibilité de recevoir l'assistance d'un expert-comptable  lors de la présentation du rapport sur la participation transmis obligatoirement par l'employeur  au comité d'entreprise dans les six mois suivant la clôture des comptes  dans l'intérêt suivant...

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Site : emeraude-conseil.com

Prévoyance : l’obligation d’information de l’employeur ...

LinkedIn 0

La mise en place d'une prévoyance collective dans l'entreprise peut être très avantageuse pour l'employeur. En effet, levier important dans la fidélisation et la gestion des ressources humaines, les cotisations versées à ce titre par l'employeur, pourront être exonérées de cotisations de sécurité sociale dans la limite d'un plafond.

Cependant, l'employeur ne doit pas...

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Site : http://www.medef-44.fr

Athos-Conseil

« Challenge EGC édition 2015 à Montauban

Le groupe Athos Conseil : partenaire de l'esprit d'entreprendre de l'EGC

Christophe Fuzeau - Michel Darios - Jean-Marc Boussin - Jérôme Dauris - Aurélien Grossias

« A l'EGC, les étudiants doivent se comporter comme de futurs responsables d'entreprise et pas uniquement comme de simples commerciaux. En tant que partenaire et accompagnateur des chefs...

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Site : http://www.athos-conseil.fr

Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...

Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous

Téléchargez "La transmission d'entreprise aux salariés" en PDF

Qu'est-ce qu'une Scop ?

(Petit rappel)

Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.

STATUT

Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...

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Site : http://www.jetransmetsamessalaries.fr

Le directeur général adjoint : un large panel de compétences

Le directeur général adjoint : un large panel de compétences

Paru dans JDGE n°62 - Mai-Juin-Juillet 2012

Écrit par Patrick Simons

Cette fonction très particulière qui nécessite une vision stratégique de l'entreprise, constitue l'aboutissement d'un parcours, voire le tremplin pour accéder à la direction générale d'une société.

Le bras droit du directeur général

Le directeur...

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Site : http://www.mondedesgrandesecoles.fr

L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique

De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11 février 1994.

Le succès de...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / definition d'une entreprise individuelle / forme sociale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise definition / avantage et inconvenient d'une micro entreprise

L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique

L'entreprise individuelle EI

De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / definition d'une entreprise individuelle / forme sociale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise definition / forme juridique d'une entreprise

Règlement intérieur, comité d’entreprise et comité de ...

Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement.

Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.

L'absence d'un comité d'entreprise peut valoir une amende de 10 000 à  20 000 DH.

Cela fait presque deux mois que les élections des...

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Site : http://lavieeco.com

Vous avez besoin d'une stratégie d'innovation - HBR

S'abonner au magazine

C'est la seule façon de faire les bons arbitrages et de choisir les bonnes pratiques.

Bien que l'on y investisse beaucoup de temps et d'argent, l'innovation reste une quête frustrante dans de nombreuses entreprises. Les initiatives innovantes échouent souvent et les innovateurs qui réussissent ont beaucoup de mal à maintenir leurs niveaux de performance ; c'est ce...

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Site : hbrfrance.fr

Thèmes liés : strategie d'innovation d'une entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / capacite d'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / innovation technologique d'une entreprise

Création d'une entreprise individuelle : mode d'emploi

Une fois le projet professionnel bien défini dans sa globalité, il faut opter pour une entité juridique de sa nouvelle entreprise. La création d'une entreprise individuelle peut être est la forme la plus simple et la plus rapide pour commencer une activité indépendante.

C'est seulement après une analyse approfondie des conditions, des formalités, des avantages et des inconvénients,...

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Site : http://www.business-and-co.com

Formation ingénieur bois - Formation Ecole Supérieure du ...

Stages & Projets

Une scolarité rythmée par les stages en entreprises

Chaque année scolaire donne lieu à un stage. Ce stage est une période de formation en entreprise et doit permettre l'acquisition de compétences en lien avec la formation académique.

Stage ingénieur de 1re année - 2 mois (juin - juillet)

Il est fortement recommandé d'effectuer le stage de 1e année à l'étranger. Le...

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Date: 2017-08-24 14:33:57
Site : http://www.ecoledubois.fr

Comment mettre en place un comité d'entreprise? / BeeVar.com

Travaux sont les lobbyistes d'entreprise.

La Loi constitutionnelle de Travaux détermine comment mettre en place un comité d'entreprise. Les conseils sont tenus de représenter les intérêts de la main-d'oeuvre à l'employeur. Tant qu'il n'y a pas de problèmes dans le fonctionnement, le besoin est assez faible. La question de savoir comment mettre en place un comité d'entreprise, se pose...

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Site : http://www.beevar.com

COMITE D'ENTREPRISE DE POLE EMPLOI RHONE ALPES

COMITE D'ENTREPRISE DE POLE EMPLOI RHONE ALPES

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de...

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Site : verif.com

Thèmes liés : comite d'entreprise rhone alpes / comite d'entreprise pole emploi rhone alpes / emploi comite d entreprise / comite d entreprise dans le rhone / site comite d'entreprise

Etudiant et jeune : infos, bons plans, vie des campus ...

Assurance

Actuaire

Il a découvert son métier au lycée, en cherchant son orientation. Ça collait bien avec son profil: doué en maths, curieux de sciences sociales. « L'économie m'intéressait plus que l'ingénierie», sourit Alexandre Guenneugues.  Le voilà donc actuaire, à 26 ans, après une prépa et trois ans d'école. « Je travaille chez Suravenir», assureur à Brest, à quelques...

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Date: 2018-04-15 21:58:39
Site : http://jactiv.ouest-france.fr

UPJV - Université de Picardie Jules Verne - Spécialité ...

Le projet de licence professionnelle « CREATION, REPRISE et Transmission d'ENTREPRISE ou d'ACTIVITE dans les métiers du B.T.P. et de la mécanique» répond à une demande exprimée conjointement :

- par les entreprises qui recherchent des managers et porteurs de projets

- par les milieux professionnels qui souhaitent former, motiver à la création, à la reprise et à la transmission, ainsi...

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Date: 2017-07-21 08:33:10
Site : https://www.u-picardie.fr

Liste des comités d'entreprise en France

Achat de Fichiers

Bienvenue !

Toute l'équipe Easyfichiers est heureuse de vous accueillir sur son portail, consacré à la prospection. Vous y trouverez régulièrement des informations concernant nos fichiers disponibles sur toute la France, des fiches pratiques, des conseils pour prospecter... En bref tout ce qu'il vous faut savoir pour conquérir de nouveaux clients !

Rechercher un...

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Site : blog.easyfichiers.com

Accueil - caarama.dz

Objectivité et Respect Mutuel

Notre charte d'entreprise

Ce document a pour principal objectif de présenter le projet d'entreprise ainsi que la culture de la Société CAARAMA Assurance. En tant que texte fondamental, il précise la mission et la vision de l'entreprise, en ce qu'elles constituent les vecteurs de la culture d'entreprise. Il énonce également les valeurs suivies par CAARAMA...

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Date: 2017-08-24 16:37:14
Site : http://www.caarama.dz

Liste des comités d' entreprise en France - Le blog de la ...

Achat de Fichiers

Bienvenue !

Toute l'équipe Easyfichiers est heureuse de vous accueillir sur son portail, consacré à la prospection. Vous y trouverez régulièrement des informations concernant nos fichiers disponibles sur toute la France, des fiches pratiques, des conseils pour prospecter... En bref tout ce qu'il vous faut savoir pour conquérir de nouveaux clients !

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Site : blog.easyfichiers.com

Contrat emploi dans une vente d'entreprise

Le contrat d'emploi dans un contexte de vente d'entreprise

par Me François St-Arnaud, avocat

Janvier 2018

Introduction

Lors d'une vente d'entreprise, il est courant que le Vendeur désire effectuer des changements de personnel au sein de l'entreprise acquise. Cependant, il est important alors de comprendre les implications juridiques liées au transfert d'une entreprise.

La règle

D'emblée, il...

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Date: 2018-01-17 04:27:42
Site : http://www.venteentreprisequebec.com

Thèmes liés : contrat de vente d'actifs d'entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / exemple de contrat de vente d'une entreprise

Mystères de l'Ouest - Voyages et Séjours pour CE et groupes

DES VOYAGES POUR...

COMITÉS D'ENTREPRISE / collectivités

Nous préparons votre devis sous 48h Nous acceptons également les chèques ANCV de vos salariés, une facilité pour eux...

o Nous pouvons proposer une palette d'options en fonction des envies des participants

o Nous sommes en mesure de vous proposer des voyages « Inter-CE », afin de vous regrouper parmi d'autres comités d'entreprises...

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Site : http://www.mysteresdelouest.com

Société COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE BNP-PARIBAS ...

COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE BNP-PARIBAS PERSONAL FINANCE

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux...

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Site : verif.com

Thèmes liés : comite central d'entreprise bnp paribas / financement comite central d'entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / comite d'entreprise financement

Protection des données personnelles : qui est responsable ...

Le responsable de traitement de données personnelles

Un traitement de données à caractère personnel comprend tous types d'opérations, quel que soit le procédé utilisé, qui permettent d'identifier une personne physique, directement ou indirectement, et notamment, le fait de collecter, enregistrer, conserver, modifier, diffuser ou détruire des données personnelles.

La loi Informatique et...

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Site : https://dwavocat.blogspot.com

OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes

OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.

OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .

OSEO se réfère à la...

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Date: 2017-08-23 11:26:51
Site : journaldunet.com

Transport-logistique : 10 pistes de poursuite d'études ...

Le secteur du transport-logistique est un marché mondial et très en demande de jeunes diplômés. Pourtant, ce secteur souffre d'un déficit d'image, sans doute lié à une méconnaissance des 420 métiers recensés par l'INSEE qui y sont attachés. Au delà du transport physique, il ne faut pas oublier la maîtrise des flux financiers et de l'information. Comment se former à ce florilège de...

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Date: 2017-08-24 11:26:06
Site : studyrama.com

OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes

Viadeo

Email

OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.

OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .

OSEO se...

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Date: 2018-04-10 04:13:21
Site : journaldunet.com

Discours départ en retraite Directeur Chef de service ou ...

Discours Retraite

Discours à l'occasion d'un départ à la retraite d'un chef, patron ou directeur

Idées de textes pour une occasion particulière Discours à l'occasion d'un départ à la retraite d'un chef, patron ou directeur

Modèle de de discours de départ en retraite d'un responsable, directeur ou d'un chef de service pour remercier son équipe, son service ou son...

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Site : http://www.lettres-types-gratuites.com

Thèmes liés : exemple lettre de depart d'une entreprise / lettre de remerciement depart d'une entreprise / texte depart d'une entreprise / modele lettre de depart d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

L'encadrant d'entreprise artisanale est un proche collaborateur du chef d'entreprise. Il est hautement qualifié techniquement dans l'un des métiers de l'artisant et assure en complément l'encadrement d'une équipeet la gestion de la production, au sens large.

    Commercialiser et participer à la définition et prestations de l'entreprise. Il contribue au positionnement commercial de...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Exonération des plus-values de cession d'une entreprise ...

Exonération des plus-values de cession

Pour une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

       

L'article 238 quindecies du CGI prévoit une exonération totale ou partielle des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité ou de l'intégralité des parts sociales de sociétés de personnes.

Remarque : ce dispositif...

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Site : entreprises.cci-paris-idf.fr

Comité de Santé & de Sécurité au Travail (CSST ...

Le CSST (COMITE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL) en Tunisie, appelé aussi CHSCT (COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL) en France, est dans les 2 cas une émanation du CE (COMITE D'ENTREPRISE) ou encore CCE (COMMISSION CONSULTATIVE D'ENTREPRISE).

En effet, le Code du Travail Tunisien dans son Article 157 (nouveau) indique que : « il est institué dans chaque entreprise...

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Site : http://medecinetravail.canalblog.com