Articles sélectionnés pour le thème : representant syndical comite d'entreprise
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Le contrat d’entreprise État/La Poste pour la période 2013 ...
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Le contrat d'entreprise État/La Poste pour la période 2013-2017 et son comité de suivi de haut niveau
Le Secrétaire d'État chargé de l'Industrie auprès du ministre de l'Économie et des Finances a présidé fin novembre 2016 la 3ème réunion plénière du comité de suivi du contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste, en présence du PDG du Groupe La Poste, des présidents de...
Site :
https://www.entreprises.gouv.fr
L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux ...
/ Art
L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux Comptes
Dissertation : L'Entrave Au Comité d'Entreprise Et Aux Commissaires Aux Comptes. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Amarante o 5 Mars 2012 o 3 319 Mots (14 Pages) o 677 Vues
Page 1 sur 14
...
La loi du 24 juillet 1867 dota pour la première fois les sociétés par actions d'un...
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Comite d’entreprise en anglais | Sentez le pouvoir de la ...
Traduction de COMITE D ENTREPRISE dans le dictionnaire français-anglais et dictionnaire analogique bilingue - Traduction en 37 langues. Par ailleurs elle reconnaît le droit au citoyen français, pour les textes légaux, mais aussi au. Ce comité est composé de représentants du personnel et syndicaux.
Celle ensuite de la mise en place, par le Comité Français de Libération. Beurre de Cacao, sont les maîtres mots du chocolat français par de Neuville. Yelp permet un moyen facile et amusant pour trouver, recommander et. Vous devez avoir un sens développé de la synthèse et de la...
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http://attirail.akrilkamen.ru
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 ...
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 salariés dépourvue de délégué syndical : où en est-on ?
6 février 2018
L'une des ordonnances parues le 22 septembre 2017 (ordonnance n°2017-1385) aménage les modalités de négociation des accords collectifs d'entreprise pour des entreprises de plus de 50 salariés dotées de représentants élus du personnel mais dépourvues de...
Site :
rh-droit-social.efe.fr
Réunion du CSE : détails et obligations à connaître
Mise en oeuvre du compte-rendu de réunion
Une ordonnance du 22 septembre 2017 fusionne ces institutions représentatives du personnel. La mise en place du CSE est le produit d'une lente maturation législative qui date de plus de 25 ans.
Si les missions et le rôle de cette instance représentative évoluent, le nombre de réunion du CSE est également modifié. La principale nouveauté :...
Site :
https://www.cse-guide.fr
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 ...
Négociation collective dans une entreprise de plus de 50 salariés dépourvue de délégué syndical : où en est-on ?
6 février 2018
L'une des ordonnances parues le 22 septembre 2017 (ordonnance n°2017-1385) aménage les modalités de négociation des accords collectifs d'entreprise pour des entreprises de plus de 50 salariés dotées de représentants élus du personnel mais dépourvues de...
Site :
rh-droit-social.efe.fr
Mise en place au niveau de l’entreprise - Neovote
01 75 43 65 20
Mise en place au niveau de l'entreprise
Accueil » Mémentos » Guide du Comité Social et Economique » Mise en place au niveau de l'entreprise
Un comité social et économique est mis en place au niveau de l'entreprise.
Des comités sociaux et économiques d'établissement et un comité social et économique central d'entreprise sont constitués dans les entreprises comportant au...
Site :
https://www.neovote.com
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / constitution d'un comite central d'entreprise / fonctionnement du comite d'entreprise conditions
Ordonnances Macron – loi travail | Editions Législatives
Découvrez tous nos produits autour des ordonnances macron
C'est une importante réforme du Code du travail qu'opèrent les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Probablement l'une des plus importantes réformes du droit du travail de ces dernières années.
Les ordonnances Macron ou « les ordonnances loi travail » comme les appellent certains réforment le Code du travail et bouleversent le...
Date: 2018-04-16 01:44:53
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
LOI REBSAMEN : mesures sur le ... - Barthélémy avocats
Fonctionnement du CE (art. 17 et 22)
La loi autorise le recours à la visioconférence pour la réunion du CE / comité central d'entreprise (L. 2327-13-1) / comité de groupe
Consultation du CCE et articulation avec les comités d'établissement (art. 15)
Le texte prévoit une clarification des compétences des différents comités.
Le CCE est seul consulté sur les projets décidés au...
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
publié le11.08.05 mise à jour24.01.17
Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles
Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
publié le11.08.05 mise à jour15.12.17
Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles
Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie...
Date: 2018-01-16 18:51:53
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le comité d'entreprise européen (CEE) - Lexlibris
Synthèse
Introduction
La création d'un comité d'entreprise européen a pour objectif l'amélioration du dialogue entre les salariés et les employeurs, ces derniers ayant des établissements répartis dans plusieurs états membres de l'Union européenne. Actuellement, plus de 600 multinationales ont créé un comité d'entreprise européen. Parmi les entreprises françaises, il est possible de...
Site :
http://www.lexlibris.fr
La création d'un syndicat professionnel CGT : les ...
La création d'un syndicat professionnel CGT : les formalités administratives - la déclaration - les statuts
jeudi 16 août 2012
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT du CH Laborit et concerne la création d'un syndicat dans la fonction publique hospitalière.
Toutefois, les formalités administratives s'appliquent de la même manière aux salariés du secteur privé.
Pour plus de...
Date: 2017-08-24 10:41:31
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Comité de groupe – Bienvenue sur le blog Sud Armatis-lc
Nous contacter
Comité de groupe
Le comité de groupe concerne l'ensemble des entreprises Armatis (Calais, Boulogne sur mer, Châteauroux, Nevers, Auxerre, Paris) et lc-france (Bordeaux, Poitiers, Tauxigny, Villeneuve d'Ascq et Roanne).
SUD s'est implanté depuis 2010 à Calais et a manifesté sa volonté de mettre en place un comité de groupe au sein de l'entreprise Armatis. Depuis les élections professionnelles, l'arrivée de lc-france dans le groupe où nous avons obtenu la représentativité sur l'ensemble d'Armatis-lc, a permis à SUD d'exiger la mise en place de cette instance.
Que regroupe ce nouveau comité ?
Toutes les...
Site :
http://www.sud-armatislc.org
Réforme du code du travail : le délégué syndical va-t-il ...
Est-ce la fin de la présence du délégué syndical en entreprise ? Formellement, à ce stade, la réponse est pour l'instant négative. Cependant, dans le cadre de la concertation menée sur la réforme du code du travail, les intentions du gouvernement pourraient conduire à la plus importante remise en cause des prérogatives des délégués syndicaux depuis que ces derniers ont obtenu leur...
Date: 2017-07-12 20:11:01
Site :
latribune.fr
ACTION CE FORMATION | Formation des élus des comités d ...
Accueil
Séminaire à Saint Malo les 30 et 31 Mai 2018
Au programme de ce séminaire, des interventions sur les thèmes du comité social et économique, l'avenir de l'hygiène et la sécurité en entreprise, l'évolution du droit du travail et le bien être au travail.
Formation CSE : Comité social économique
Le CSE, un comité qui fusionne le CE, le CHSCT et les délégués du personnel
Dans un avenir très proche (au plus tard le 31 décembre 2019), on ne parlera plus de comité d'entreprise, de CHSCT et de délégués du personnel, mais de comité social et économique ou de CSE. Le comité social et économique est en effet le nom de la nouvelle...
Site :
http://www.formations-ce.fr
L’obligation de neutralité | Comité d'Entreprise
by Mot Tech
L'obligation de neutralité est un devoir de l'employeur vis-à-vis des candidats d'une élection professionnelle, mais pas seulement. Les représentants de l'employeur, tels que les cadres de l'entreprise, ont une obligation de neutralité. De ce fait, c'est le statut de la personne qui doit être pris en considération.
Obligation de neutralité de l'employeur vis-à-vis des...
Site :
http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com
Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d'entreprise obligation employeur / comite d entreprise employeur / obligation d'information comite d'entreprise / obligation d information du comite d entreprise
ce qui change pour les CHSCT - comite-entreprises.eu
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
Actualités
La loi Rebsamen : ce qui change pour les CHSCT
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Le 22 avril 2015, un projet de loi a été déposé devant le Parlement. Cette loi dénommée la loi Rebsamen, de par le nom de son initiateur le ministre du travail François Rebsamen, témoigne d'une réforme affectant le dialogue social...
Site :
comite-entreprises.eu
Les nouvelles obligations des Comités d’entreprise
Avocate Catherine Dubar
Actualité n°1551 du 28 août 2015 - Maître Catherine DUDAR - Tél : 04 72 84 02 20
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a instauré de nouvelles obligations à l'égard des comités d'entreprise.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les comités d'entreprise (CE), les comités centraux...
Site :
https://www.progrisk.com
Représentant de la section syndicale au CE
Article L2325-11 :
Pour l'exercice de leurs fonctions, les membres élus du comité d'entreprise et les représentants syndicaux au comité d'entreprise peuvent, durant les heures de délégation, se déplacer hors de l'entreprise.
Ils peuvent également, tant durant les heures de délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l'entreprise et y prendre...
Site :
http://www.happyce.fr
Les différentes réunions du CE : les réunions ...
Les différentes réunions du CE
B. Les réunions extraordinaires
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Une réunion extraordinaire (appelée encore réunion exceptionnelle) est une réunion plénière supplémentaire qui se tient entre deux réunions ordinaires.
Qui peut demander la tenue d'une réunion extraordinaire ?
Le chef d'entreprise peut être à l'initiative de la tenue d'une réunion...
Site :
lareunionduce.fr
CEE-News n° 2/2015
Une société de logiciels française devient SE
Le 18 mars 2015 a été signé un accord SE pour 6.000 salariés européens de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay dans la banlieue parisienne. Après la société informatique Atos (voir rapport dans les CEE-News 1/2013 ), le leader mondial des logiciels 3D est la seconde conversion majeure en SE dans ce secteur en France. La...
Site :
http://www.ewc-news.com
FO Papier Carton Métropole Nord: Retour sur l’histoire des ...
3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex
cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr
http://www.foconstruction.com
FO c'est quoi ?
FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...
Date: 2018-04-15 10:12:16
Site :
fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
Les différentes réunions du CE : les réunions extraordinaires - La Réunion du CE
Les différentes réunions du CE
B. Les réunions extraordinaires
© WavebreakMediaMicro - Fotolia.com
Une réunion extraordinaire (appelée encore réunion exceptionnelle) est une réunion plénière supplémentaire qui se tient entre deux réunions ordinaires.
Qui peut demander la tenue d'une réunion extraordinaire ?
Le chef d'entreprise peut être à l'initiative de la tenue d'une réunion...
Site :
lareunionduce.fr
Comment un comité d'entreprise européen se structure au ...
Comment un comité d'entreprise européen se structure au gré des fusions
par - 01 Janvier 2007
Témoignage de Françoise Pierre, secrétaire CFDT du comité d'entreprise européen de Sanofi-Aventis
1998 : naissance de Sanofi-Synthelabo, filiales des groupes Elf et l'Oréal.
« Lorsque nous avons commencé les négociations sur le volet social de la fusion, nous avons d'abord essayé de trouver...
Site :
http://www.metiseurope.eu
Le licenciement d’un salarié protégé | Licenciement pour ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
Le licenciement d'un salarié protégé
Sauf motif économique ou inaptitude, le licenciement d'un salarié protégé ne peut se justifier que par une faute grave ou une faute lourde. Pourquoi une protection des salariés protégés (membres du comité social et économique, du CE, ou du CHSCT, DS, DP...) ? La...
Les consultations obligatoires des représentants du personnel
Dans quels domaines les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) ou encore le CHSCT doivent-ils être obligatoirement consultés ? Comment se déroule la consultation du comité d'entreprise ?
Sommaire
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Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance...
Site :
legisocial.fr
Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans ...
Qui peut convoquer une réunion extraordinaire du CSE dans les entreprises de plus de cinquante salariés?
5 mars 2019
Dans le cadre de ses attributions anciennement dévolues au comité d'entreprise, le comité social et économique (CSE) est appelé à se réunir à un rythme régulier lors de ses séances ordinaires. Il peut également être convoqué pour une réunion extraordinaire, soit à...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son ...
Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation
Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation
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Pimkie a juste présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation et propose un accord de rupture conventionnelle collective.
Pimkie, une marque de prêt-à-porter pour les femmes, présenté...
Site :
http://nouvelles-du-monde.com
Cabinet d'avocat spécialisé dans l'assistance juridique ...
Soutenir l'emploi dans le contexte de mondialisation de l'économie
Appréhender les enjeux sociaux de la mondialisation
Etre défendu avec force de conviction
Avancer stratégiquement dans les négociations
Etre accompagné pour appréhender les situations de conflit
Réfléchir ses prises de position
< >
Un cabinet expert en droit social
Le Cabinet TN AVOCATS a une activité...
Site :
http://www.tnavocats.com
Thèmes liés : representant syndical comite d'entreprise / droit social comite d'entreprise / avocat specialise comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise
II-B. La convocation à la réunion - La Réunion du CE
La loi le dit : le comité d'entreprise se réunit sur convocation de l'employeur. (art. L.2325-14 du Code du travail).
Dans certains CE, il arrive que le secrétaire soit chargé des convocations. Cette mission ne peut cependant pas lui être imposée. Il agit alors pour le compte du chef d'entreprise, ce qui ne dédouane nullement ce dernier en cas de problème d'acheminement.
Ces règles ne...
Site :
lareunionduce.fr
Comment préparer la Négociation annuelle obligatoire
Comment préparer la Négociation annuelle obligatoire ?
Temps fort de la vie syndicale, la négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise est l'occasion de faire entendre ses revendications sur les salaires, le temps de travail ou l'égalité hommes femmes et d'obtenir de nouvelles garanties conventionnelles pour les salariés. Sans prétendre à l'exhaustivité, nous rappelons la...
Date: 2015-04-15 13:26:45
Site :
http://fosnpep.free.fr
A quoi sert le CE ? - la cgt cpam34
A quoi sert le CE ?
Quels sont les domaines d'intervention du comité d'entreprise ?
Outre la gestion des actions sociales et culturelles de l'entreprise, le CE joue un rôle de défense de l'intérêt collectif, dès lors qu'un projet de l'entreprise est susceptible d'impacter la situation et l'emploi du personnel : il doit être consulté par exemple en cas de projet de réduction...
Site :
https://lacgtcpam34.jimdo.com
comite-entreprise-experts.fr - CE Expert Cabinet d'Expert ...
Envoyez
MISSIONS CONTRACTUELLES
Formation des membres du comité d'entreprise (C. trav. Art. L. 2325-44), des délégués du personnel et des délégués syndicaux (C. trav. Art. L. 2325-43)
Établissement et contrôle
des comptes du comité d'entreprise (C. trav. art. L. 2325-45 à L. 2325-58)
Suivi du fonctionnement des activités sociales et culturelles
Conseil, audit, assistance en matière...
Site :
http://comite-entreprise-experts.fr
Pour en savoir plus : modalités pratiques pour les petites ...
La mise en place du Chèque-Vacances, pour qui ?
Pour en savoir plus sur les employeurs concernés
2. LES EMPLOYEURS CONCERNES
Les employeurs relevant du code du travail sont concernés et, à ce titre, les entreprises, sociétés, organismes, quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ou fondations exerçant une activité économique, dès lors qu'ils ont un effectif...
Date: 2018-04-15 07:40:29
Site :
ancv.com
L’Avocat du Comité d’Entreprise | L'Actualite du Droit du ...
L'Avocat du Comité d'Entreprise
Pourquoi le Comité d'Entreprise doit-il s'attacher les services d'un Avocat ?
Le recours à un Avocat constitue un moyen essentiel pour permettre au comité d'entreprise d'exercer pleinement ses attributions.
L'Avocat permet au comité d'entreprise d'exercer plus efficacement ses attributions économiques et socio-économiques ou de gérer au mieux ses...
Site :
http://rocheblave.com
Comité d'entreprise, Européen - Economie - Lalibre.be
Les syndicats convoqués au débotté - La Libre
La direction de Gaz de France (GDF) a convoqué dimanche un comité d'entreprise (CE) et un comité d'entreprise européen dans le cadre du projet de fusion entre le groupe public et Suez, mais plusieurs syndicats ont d'emblée envisagé de ne pas répondre à cette convocation. [...] On fera respecter les règles en ce domaine, en s'appuyant...
Modèle de règlement intérieur du comité d’entreprise (1)
Accueil > Fonctionnement du CE > Formation des élus
A quoi sert le règlement intérieur du comité d'entreprise ? - Modèle de document complet
Distinct du règlement intérieur de l'entreprise, le règlement intérieur du comité d'entreprise est un document qui détermine ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec...
Date: 2017-08-24 10:34:02
Site :
http://www.officielce.com
Les enjeux de la consultation annuelle - vigice.fr
Sticky Post By VigiCE Posted in Non classé Permalink
18 avril 2016 VigiCE
Droit des CE : l'examen annuel des comptes dans le cadre de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise
Sticky Post By VigiCE On 18 avril 2016
Avant le 1er janvier 2016, les articles du code du travail (article L.2323-8 et L.2323-9 du code du travail) obligeaient, tous les ans,...
Site :
http://www.vigice.fr
Réforme du travail : les 8 points clés du plan Macron - Le ...
Ordonnance n° 2 : le barème des prud'hommes
Ce que dit le texte. «Instaurer un référentiel pour le montant de l'indemnité octroyée par le conseil des prud'hommes en cas
de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.»
Cette ordonnance est jugée......«prioritaire»
L'enjeu
Pour la troisième fois, Emmanuel Macron essaie de faire adopter cette disposition réclamée par les...
Date: 2017-08-24 14:38:38
Site :
http://www.leparisien.fr
Transfert d’entreprise et institutions représentatives du ...
Lorsque l'entreprise conserve son autonomie.
Lorsque l'activité cédée ne constitue pas un établissement distinct dans
l'entreprise d'accueil.
Lorsque l'entreprise cédée devient un établissement distinct dans l'entreprise d'accueil, le mandat subsiste jusqu'à son terme.
Par un accord conclu avec le nouvel employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise...
Règlement intérieur, comité d’entreprise et comité de ...
Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement.
Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.
L'absence d'un comité d'entreprise peut valoir une amende de 10 000 à 20 000 DH.
Cela fait presque deux mois que les élections des...
Site :
http://lavieeco.com
COMITE ENTREPRISE CRIT
Toute entreprise du secteur privé, qui emploie au moins 50 salariés, a l'obligation légale de constituer un Comité d'Entreprise (CE) quelle que soit sa branche d'activité.
Le Comité d'Entreprise est présidé par l'employeur (Directeur des Ressources Humaines). Il est composé d'une délégation du personnel élu et d'une représentation syndicale.
Il assume des attributions économiques...
Date: 2018-01-16 19:03:39
Site :
http://cecrit.com
Quel est le statut de l’administrateur représentant les ...
Il faut distinguer deux types d'administrateur représentant les salariés. Le premier est celui déterminé par l'article L 225-27 du Code de commerce. Le second est celui déterminé par l'article L 225-27-1 du même code, introduit par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Dans chaque cas les administrateurs représentant les salariés ont un statut, des pouvoirs, des...
Site :
ifa-asso.com
Formulaire de droit social - Accueil
Acceptation et proposition de poste pour un temps partiel thérapeutique suite à une maladie
Refus par l'employeur d'un temps partiel thérapeutique
Maternité, paternité et adoption
Congé d'adoption: information de l'employeur
Congé d'adoption: réponse de l'employeur
Demande de justificatifs pour un congé d'adoption
Congé parental d'éducation
Acceptation d'un congé parental...
Site :
https://fds.grouperf.com
comite d'entreprise europeen - Bienvenue sur TRiPALiUM
Le 22 septembre 1996 est entrée en vigueur la directive n°94/45 du conseil de l'union européenne concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen. Depuis, les pays membres de l'union européenne doivent avoir transposé les dispositions communautaires dans le droit national ou se conformer aux prescriptions impératives de la directive. Du 23 septembre 1996 au 22 septembre 1999,...
Date: 2012-10-11 07:54:56
Site :
http://www.tripalium.com
Comité d'Entreprise : 70 ANS POUR QUEL BILAN - eluceo.fr
Retour sur les temps forts de cette instance représentative des salariés emblématique de notre histoire sociale et zoom sur un devenir que d'aucuns - sous prétexte de modernité - voudraient définitivement ranger aux oubliettes quand d'autres voient au nord de l'Europe ou en Allemagne les raisons d'un changement salvateur.
RAFRAICHIR SA MEMOIRE DANS LE RETROVISEUR DE L'HISTOIRE
C'est en...
Site :
eluceo.fr
(PDF) Responsabilité sociale de l'entreprise, comité d ...
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)
2
est « une entité complexe, aux contours
flous » (Bory et Lochard, 2008 : 4). Cependant quelque soit l'acception du terme retenue
3
liens entre le mouvement de responsabilisation sociale de l'entreprise, l'instauration de
comités d'entreprise européens (CEe) et le développement de la négociation collective
transnationale...
Date: 2016-12-23 15:17:12
Site :
https://www.researchgate.net
Institution d'un comité d'entreprise européen (Refonte)
Nous sommes saisis, sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, d'une proposition de directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.
Ce texte, qui a été adopté par la Commission européenne le 2 juillet 2008,...
Date: 2017-08-10 14:39:32
Site :
senat.fr
Critères d’attribution des activités sociales et culturelles
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Critères d'attribution des activités sociales et culturelles :
Critères d'attribution des activités sociales et culturelles :
Publié le : 2 novembre 2015 - Modifié le : 22 juin 2017
Le comité d'entreprise peut décider librement de sa politique sociale :
Le comité d'entreprise peut décider librement, en fonction de la politique sociale qu'il...
Site :
http://www.happyce.fr