Bienvenue au CFE-CGC Michelin

A définir localement

 

La CFE-CGC n'est pas signataire du premier niveau et s'en est longuement expliquée, (voir lettre d'information de décembre), d'autant que l'accord n'a pas besoin de son aval pour s'appliquer.

 

Pour le second niveau - l'intéressement au niveau MFPM -, il représente un potentiel de 1,5% de la masse salariale, l'entreprise souhaitant garder une part significative (3,5%...

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Site : http://www.cfecgcmichelin.org

Bienvenue sur le site web de l'office du thermalisme

Fermeture provisoire d'une unité de conditionnent d'eau minérale à Béja

L'Office National du Thermalisme et de l'Hydrothérapie a décidé, , de fermer provisoirement, une unité de mise en bouteille d'eau minérale à Nefza (gouvernorat de Béja), et ce, après avoir relevé plusieurs défaillances. La société doit impérativement pallier aux insuffisances relevées par les services...

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Site : http://www.thermalisme.nat.tn

COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94

Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels

d'une institution ou d'une entreprise.

Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.

Les...

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Site : https://ece-conseil.com

COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94

Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels

d'une institution ou d'une entreprise.

Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.

Les...

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Site : http://www.ece-conseil.com

Régions : un an de fusion… et d'improvisations

24/08/2017 | par Marjolaine Koch | Toute l'actualité

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Voilà un an, maintenant, que les exécutifs régionaux ont été élus. Dans les nouvelles régions fusionnées, l'année 2016 a été celle de tous les changements... et de tous les tâtonnements. Des présidents voulaient être les premiers à tout réussir : les trains, les 100 jours, la fusion, les réorganisations......

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Europedia - Le Comité économique et social européen

 -  Suivante

4.2.3.  Le Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'organe officiel permettant aux institutions de l'Union d'apprécier et de tenir compte, dans l'élaboration des politiques communes , des intérêts des différents groupes économiques et sociaux. Ses 353 membres sont proposés par les gouvernements des États membres...

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Site : http://europedia.moussis.eu

Thèmes liés : comite economique et social europeen (cese) / comite economique et social europeen / role du comite d'entreprise europeen / commission economique comite d'entreprise / commission sociale comite d entreprise

L'obligation de neutralité de l'employeur appréciée ...

L'obligation de neutralité de l'employeur appréciée strictement pendant la période électorale - Raphaël Avocats

23800

L'obligation de neutralité de l'employeur appréciée strictement pendant la période électorale

L'obligation de neutralité de l'employeur appréciée strictement pendant la période électorale

Durant la période précédant les élections professionnelles, l'employeur...

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Site : raphael-avocats.com

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / comite d'entreprise obligation employeur / candidature election comite d'entreprise / election comite d entreprise / comite d entreprise employeur

Les Conventions Collectives de la Métallurgie (Bas-Rhin et ...

Absorption de l'APAEI du Sundgau : restitution du rapport d'expertise

Les représentantEs du personnel à l'Instance Temporaire de Coordination des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (ITC-CHSCT) ont mandaté...

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Date: 2019-05-20 08:16:11
Site : http://cgt.pb68.free.fr

Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / representant syndical comite d'entreprise / comite d hygiene / representant au comite d'entreprise

CGT Air France - accueil

CCE EXTRAORDINAIRE DU 10 MAI : BOOST LA VERITE EST AILLEURS

BOOST : La vérité est ailleurs ....

Mercredi 10 Mai se tenait une réunion extraordinaire du CCE dédiée au projet BOOST. Lors de la session ordinaire des 27 et 28 avril, les élus avaient refusé d'être consultés sur ce projet devant l'absence d'éléments importants leur permettant de rendre un avis éclairé (Business plan,...

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Date: 2017-08-24 10:30:16
Site : http://www.cgtairfrance.com

Les relations des collectivités locales avec les ...

I. Les subventions

1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?

Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Formations éligibles au CPF - Liste des formations

Formation des élus du personnel : CE, DP, CHSCT...

Bureautique - PAO

Les formations éligibles au CPF seront déterminées selon des listes établies par les partenaires sociaux. Employeur (en cas d'accord de branche allant dans ce sens) ou OPCA prendront en charge les frais de formation des salariés, et le FPSPP ceux des demandeurs d'emploi. Le compte sera géré par la Caisse des dépôts et...

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Site : cpformation.com

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise formation professionnelle / formation des salaries d une entreprise / formation comite d'entreprise obligatoire / commission formation comite d'entreprise / formation au sein d une entreprise

ORGANISATIONNEL : Définition de ORGANISATIONNEL

* Dans l'article "ORGANISATION,, subst. fém."

ORGANISATION, subst. fém.

A. ? [En parlant d'un corps, d'un être; correspond à organiser C] Anton. inorganisation.

1. BIOLOGIE

a) ,,État d'un corps organisé, c'est-à-dire pourvu d'organes, vivant, réglé et ordonné`` (Lafon 1969). Organisation de la matière. Depuis les molécules élémentaires jusqu'aux organisations animées, tout se meut...

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Site : http://www.cnrtl.fr

Thèmes liés : organisation et fonctionnement du conseil d'etat / organisation d une entreprise commerciale / conseil en organisation d entreprise / organisation sortie comite d'entreprise / comite d etablissement societe generale

la CGT contre Air France - bondamanjak.com

« Sans chemises et sans pantalons » la CGT contre Air France !

janvier 31st, 2018

« Sans chemises et sans pantalons » la CGT contre Air France !

Compte rendu de l'audience du 26 janvier 2018

Affaire des « chemises déchirées »

Vendredi 26 janvier 2018 a eu lieu l'audience sur citation directe initiée par le syndicat CGT AIR France, ainsi que deux ex-salariés de la société Air...

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Site : http://www.bondamanjak.com

Thèmes liés : air france comite central d'entreprise / comite d'entreprise air france / comite central entreprise air france / comite entreprise air france / droit social comite d'entreprise

FORMAGROUPE - Les dispositifs de financement de la ...

Vous êtes salarié

Le CPF

Un droit universel d'évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'à la retraite.

Le compte personnel de formation est une nouvelle modalité d'accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il a pour ambition d'accroître le niveau de qualification...

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Site : http://www.formagroupe.fr

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise formation professionnelle / consultation comite d'entreprise plan de formation / formation des salaries d une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise

Les subventions | Région Rhône-Alpes

Observations

Sur un plan général,

les 42 associations que nous avons extraites et étudiées ont reçu 51 millions d'euros de la part de la région et 71 millions d'euros de la part d'autres organismes, soit 122 millions d'euros au total.

pour 70% des associations étudiées, les subventions reçues représentent plus de 50% de leur budget, c'est-à-dire qu'elles ne pourraient pas exister sans...

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Site : http://region.canol69.fr

Les harcèlements au sein de la société - Recherche Emploi

Il existe plusieurs types d'harcèlements. Comme le harcèlement physique ou moral par exemple. Mais au sein d'une entreprise, les salariés subissent plus souvent le harcèlement moral de la part des autres salariés ou mêmes de leurs supérieurs hiérarchiques.

Au sein des entreprises privées ou publiques, votre employeur doit avoir mit en place de la prévention contre ce type de...

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Site : https://rechercheemploi.org

Thèmes liés : comite d'entreprise obligation de l'employeur / salaries au sein d une entreprise / travail au sein d une entreprise / information au sein d une entreprise / exemple statut comite d'entreprise

Christian Blanc — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Blanc (homonymie) .

Christian Blanc

(1 an, 10 mois et 14 jours)

Législature

(5 ans, 4 mois et 3 jours)

Législature

(2 ans, 3 mois et 16 jours)

Président

à Talence ( Gironde ), est un haut fonctionnaire , chef d'entreprise et homme politique français .

Ancien préfet des hautes Pyrénées et de Seine et Marne, il dirige en 1988 la mission du dialogue...

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Date: 2017-08-24 06:38:06
Site : https://fr.wikipedia.org

CFDT Services - Accueil

PIMKIE : des suppressions de postes ? Pas n'importe comment !

mardi 09 janvier, 2018

La direction de Pimkie a annoncé lors du comité central d'entreprise (CCE) du 8 janvier la suppression de 208 emplois en proposant le recours à la rupture conventionnelle collective, nouvelle disposition légale conditionnée à la signature d'un accord majoritaire avec les syndicats représentatifs. L'appel à candidatures aux départs volontaires porterait sur : Services supports  53 salariés sur 298 au siège de la Fashion...

Impact du...

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Site : cfdt-services.fr

Thèmes liés : comite central d'entreprise / comite central d entreprise / comite d'entreprise 25 salaries / consultation comite d'entreprise accord collectif / representant legal du comite d'entreprise

Comment le CHSCT de France Télécom Lorraine-Nord s'est ...

Comment le CHSCT de France Télécom Lorraine-Nord s'est impliqué dans un plan d'actions - AEF

Comment le CHSCT de France Télécom Lorraine-Nord s'est impliqué dans un plan d'actions - AEF

Arnaud CHANCERELLE

Revue de Presse

Risques psychosociaux : comment le CHSCT de France Télécom Lorraine-Nord s'est impliqué dans l'élaboration d'un plan d'actions (2011)

« Un dialogue construit au sein...

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Site : cfecgc-orange.org

Thèmes liés : comite d'entreprise france telecom orange / comite d'entreprise france telecom / action comite d entreprise / comite d'entreprise chsct difference / comite entreprise france telecom

GDPR : les différentes étapes d’un projet de mise en ...

En soumettant vos informations d'enregistrement à LeMagIT.fr vous acceptez de recevoir des communications par courriel de TechTarget et de ses partenaires. Nous vous encourageons à lire notre Politique de confidentialité qui contient des données importantes sur la façon dont nous recueillons et utilisons votre inscription et d'autres informations. Si vous résidez hors des États-Unis, en...

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Site : lemagit.fr

Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / quand mettre en place un comite d'entreprise / obligation de mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d'entreprise

Le Comité Interprofessionnel de Gestion du Comté (CIGC)

Retour

Univers professionnel lié par une histoire et une culture, la Filière Comté est également soudée dans une communauté de destin économique. Avec une production de près de 64 000 tonnes, le Comté contribue très largement à l'essor économique du Massif jurassien.

Les indispensables fonctions de promotion, de défense des intérêts de la filière, d'animation, de recherche... sont...

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Site : http://www.comte.com

Mines - Site personnel de M Lecoustre Didier

1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.

1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.

1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.

1716 Mr  Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.

1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.

1734 24 juin,...

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Date: 2014-07-03 16:36:50
Site : http://didier.lecoustre.free.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Comment la CGT veut sauver la SNCF - Le Point

07/03/2018 à 18:50

| Le Point.fr

La CGT décidera le 15 mars de sa ligne de conduite face à la réforme annoncée par le gouvernement à la suite d'une réunion de l'intersyndicale. 

© Philippe Munier / CrowdSpark

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La CGT cheminot contre-attaque. Après le rapport Spinetta , la centrale syndicale de la SNCF a présenté, mercredi matin, sa propre analyse sur la situation du rail...

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Site : lepoint.fr

Comment se déroulent les réunions du CHSCT ? | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comment se déroulent les réunions du CHSCT ?

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment se déroulent les réunions du CHSCT ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / conditions de travail d une entreprise / comite d'entreprise chsct / reunion comite d'entreprise visioconference / comite d'entreprise reunion obligatoire

Ratification des ordonnances pour renforcer le dialogue ...

 Les étapes de la discussion

  Promulgation de la loi (29 mars 2018)

 

 

Jeudi 29 mars 2018, le Président de la République a promulgué la loi n° 2018-217 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Elle est parue au Journal officiel n° 76...

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Date: 2018-04-10 10:17:47
Site : senat.fr

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise accord collectif / consultation comite d'entreprise licenciement economique / comite d entreprise et delegue du personnel / comite de participation de l entreprise / consultation accord d'entreprise

Les moyens matériels du comité social et économique ...

/dans Législation /par Syncea

L'employeur doit mettre à la disposition du CSE « un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions » (art. L.2315-25 du Code du travail).

La notion de « mise à disposition » induit celle de gratuité : l'employeur ne peut pas demander au CSE de lui reverser un loyer en contrepartie du local et du matériel fournis.

Le refus de...

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Site : https://www.syncea.fr

Thèmes liés : local du comite d entreprise / comite locale d information / comite d entreprise employeur / code du travail comite d entreprise / les missions economiques du comite d'entreprise

Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet ...

02 octobre 2013

Christian Vigouroux ; « 30 ans après la loi du 13 juillet 1983 »

L'article qui suit, de Christian Vigouroux, Président de la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d'Etat, a été publié dans le numéro 27/2013 du 17 juin 2013 de l'AJDA

Le fonctionnaire existe puisqu'il a des droits et des obligations. Tel est le message que voulait nous donner la loi n°83-634 du 13...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...

Actualités   Droit social  

Cumul mandat social et contrat de travail

Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.

Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...

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Date: 2017-08-23 12:10:04
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Texte adopté n° 302 - Projet de loi, adopté, dans les ...

PROJET DE LOI

pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1ère lecture : 1179, 1329, 1286 et T.A. 207.

2ème lecture : 1499, 1670 et T.A. 274.

1756. Commission mixte paritaire :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

SPARTACUS

2/9 -France : la guerre de classe des gueules noires 1941- 1948.

 

Le mouvement des mineurs du 4 octobre au 29 novembre 1948 "est l'une des plus dures (sinon la plus dure), des plus longues (56 jours), des plus violentes des grèves soutenues par la corporation minière sous la République" 1 .

 Si en 1941 les mineurs ont fait face à la dictature conjointe du régime de Vichy et du nazisme,...

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Site : http://spartacus1918.canalblog.com

Thèmes liés : combien de temps pour mettre en place un comite d'entreprise / ayant droit au comite d'entreprise / ayant droit comite d entreprise / droit social comite d'entreprise / mise en place d un comite d entreprise

UNSA 67 - UD du Bas-Rhin

Appel à Rassemblement du Syndicat UNSA Lidl devant le Siège de Lidl à RUNGIS

Quelque 100 à 150 salariés de Lidl ont manifesté jeudi 12 octobre à Rungis (Val-de-Marne) devant le siège français du groupe de distribution pour dénoncer leurs conditions de travail, récemment épinglées dans une enquête de Cash Investigation.

"La direction est dans le déni total, elle est déconnectée...

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Date: 2018-01-15 10:11:07
Site : http://ud-67.unsa.org

Thèmes liés : comite d'entreprise reunion extraordinaire / conditions de travail d une entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / historique des comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise

Les conditions de travail dénoncées au siège de Lidl

Manifestation Les conditions de travail dénoncées au siège de Lidl

Le 12/10/2017 16:46 par AFP , actualisé le 13/10/2017 à 07:19

Le parking d'un magasin Lidl de nouvelle génération. Archives L'Alsace / Jean-François Frey

Quelque 100 à 150 salariés de Lidl, dont de nombreux représentants du personnel, ont manifesté jeudi à Rungis (Val-de-Marne) devant le siège opérationnel français...

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Site : http://www.lalsace.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise reunion extraordinaire / conditions de travail d une entreprise / code du travail comite d entreprise / comite d'entreprise lidl / comite d'entreprise et salaries

Le label SCOP BTP RSE - Accueil Fédération des SCOP BTP

RSE : définitions, enjeux, mise en pratique

La RSE, qu'est-ce que c'est ?

La RSE en 3 définitions concrètes, par Franck Lebeugle et Jacques PETEY (...)

L'engagement de la Fédération SCOP BTP

Les SCOP du BTP sont porteuses au sein de la société française (...)

Le label RSE SCOP BTP

Un Label pionnier et en phase de reconnaissance par les pouvoirs public (...)

La RSE, qu'est-ce que c'est...

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Site : http://www.scopbtp.org

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / directeur general d'une entreprise definition / politique generale d'entreprise definition / politique generale d'une entreprise definition / recherche et developpement d une entreprise

SLFP SIAMU RBC

Par courriel et envoi recommandé 

 

Monsieur le Ministre-Président Rudi Vervoort,

Monsieur le Ministre Didier Gosuin,

Madame la Secrétaire d'Etat,

Messieurs les membres du conseil de direction,

 

 

La réforme du SIAMU se prépare depuis longtemps et est lancée depuis quelques semaines.  Des recrutements importants ont eu lieu dans le cadre administratif.  Ces recrutements étaient...

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Date: 2018-04-16 00:40:06
Site : http://slfp-siamu.skynetblogs.be

Carrefour: début des négociations sur les suppressions d ...

Grève chez Carrefour: des magasins fermés en vue pour le week-end de Pâques

AFP, publié le vendredi 23 février 2018 à 18h53

Les négociations sur les suppressions d'emplois prévues chez Carrefour - environ 2.300 salariés concernés dans les magasins de proximité (ex-Dia) et 2.400 dans les sièges du groupe - ont débuté avec comme première revendication, une égalité de traitement,...

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Site : https://finance.orange.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise 300 salaries / president comite central d'entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / comite d'entreprise et salaries