Quelle fiscalité pour la cession d'un fonds de commerce

Clément Baudry a écrit

Bonjour,

En l'absence de données précises chiffrées il nous est malheureusement impossible de vous donner une réponse complète.

La vente du fonds de commerce peut entraîner les conséquences de la cessation d'entreprise : imposition immédiate de l'ensemble des bénéfices non encore imposés et en sursis éventuel d'imposition.

La liquidation de la société...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Stage création entreprise - Direct Emploi

Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver tout type de poste adapté à votre recherche. Votre recherche porte sur les termes suivantes. stage, mais...

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Site : https://www.directemploi.com

Thèmes liés : offre d'emploi creation d'entreprise / offre d emploi creation entreprise / offre d emploi dans la creation d entreprise / emploi creation d entreprise / offres d'emploi entreprise construction

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

310p Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (organisation , gestion)

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le Manager QSE, en étroite collaboration avec le comité de direction :

-          élabore la politique d'amélioration des systèmes de management (qualité sécurité environnement)  et met en oeuvre...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Agent commercial CE comité d'entreprise avantages salariés ...

Dans le cadre de son développement, le groupe Haxoneo recherche des commerciaux indépendants afin de couvrir les départements pour lesquels il n'a pas de bureau « physique » afin de commercialiser en priorité les offres Place des Salariés et Haxofid.

Vous deviendrez le responsable commercial référent sur votre département ou région

Compétences requises du profil

Vous justifiez d'une...

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Site : https://www.agent-co.fr

Exonérations ou aides liées au secteur d’activité - Urssaf.fr

Exonérations ou aides liées au secteur d'activité

08/09/2015

Des dispositifs d'exonération ont été mis en place pour soutenir certaines activités.

Ainsi :

les jeunes entreprises innovantes ( JEI ) ou les jeunes entreprises universitaires ( JEU ),

les structures qui permettent à des personnes en difficulté d'exercer une activité rémunérée dans un but de réinsertion...

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Site : urssaf.fr

Création d’entreprise au Maroc - les Marocains Résidant à ...

Comments

Pour la création d'entreprise au Maroc, le Ministère a mis en place un dispositif d'assistance pour faciliter les démarches et l'accès à l'information aux Marocains résidant à l'étranger et souhaitant investir au Maroc. Pour les MRE, l'essentiel des problèmes relève de leurs relations avec les différentes administrations mais aussi la défaillance des services consulaires à...

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Site : https://manageo.io

Portage salarial — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...

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Date: 2018-04-15 23:13:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  >Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : recherche d une entreprise / direction d une entreprise / information d une entreprise / d une entreprise

Créer une entreprise en Tunisie : tout ce qu'il faut ...

20/08/2017

5/5 (1)

Comment créer une entreprise en Tunisie ? Quelles sont les étapes et les différents statuts juridiques ? Quelles sont les opportunités d'investissement ?

Réputée pour le tourisme, la Tunisie est aujourd'hui un pays d'investissement par excellence. La création d'entreprise est bien orientée, et de nombreux business se montent dans différents domaines, notamment ceux...

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Site : creerentreprise.fr

I. Titres de participation. - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement

I. Titres de participation.

1

Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :

- les titres de participation au sens strict,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

StartUp : les concours et appels à projet 2019, Aides et ...

Date limite de dépôt de projet : le 31 mai 2019.

Profil d'entrepreneur : jeunes entreprises qui veulent réaliser leur première levée de fonds.

Dotation : 10.000 euros, 6 mois d'accompagnement et présentation en levée de fonds auprès de business angels.

Lieu : 130 rue de Lourmel, Paris 15ème.

> S'inscrire sur weraisestartup.co

Programme européen Protolabs Cool Idea Awards

Date limite de...

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Date: 2019-05-20 12:18:33
Site : https://business.lesechos.fr

LA GDPR POUR LES NULS - Medium

Protection des droits et libertés d'autrui

L'exécution des demandes de droit civil

Les obligations du responsable du traitement et sous-traitant

Ils doivent mettre en oeuvre des mesures pour être conforme à la réglementation au niveau organisationnel et technique.

La protection des données à caractère personnel doit être pris en compte dès la conception des traitements.

Le responsable...

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Site : https://medium.com

Création d'entreprise : choisir le bon statut

Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise n'intervient que lors de la concrétisation du projet, c'est-à-dire au moment de l'enregistrement de l'entreprise et de son immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés, bien après avoir vérifié la faisabilité du projet, les financements... Pour éviter un choix à la va-vite, suivez les conseils d'un spécialiste, comme...

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Date: 2019-05-13 14:50:42
Site : https://www.journaldunet.fr

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

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2018-04-04T16:22:53.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Champ d'application

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est institué en faveur des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

L’influence des systèmes d’information | kinaze.org

Le Web, le décloisonnement de l'entreprise et les modèles d'affaires relationnels

Influencer veut dire agir sur quelqu'un, l'entraîner quelque part, influer sur ses actions ou ses pensées. Dans une organisation, le pouvoir de l'influence peut être intellectuel, autoritaire, persuasif, politique, logique didactique ou fonctionnelle et son attrait peut-être généralisé ou minoritaire. ...

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Site : http://www.kinaze.org

Serge Ducas - Astrologue Tarologue Consultant

Vers la connaissance de soi et une meilleure compréhension des autres.

Une interprétation complète et personnalisée de votre thème natal.

Etudie détaillée de la personnalité et analyse des potentialités individuelles.

Etude prévisionnelle et datation des évènements.

Révolution solaire, thème horaire, événementielle, synastrie.

Astro-thérapie, hérédité astrale, thème...

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Site : http://www.sergeducas.com

PME et création d’emplois: Les petites entreprises sont ...

Plus important encore que le fait d'abriter la majorité des emplois dans les économies émergentes et à bas revenu, les PME, surtout les entreprises les plus petites et les plus jeunes, apportent une contribution fondamentale à la création nette d'emplois.

L'idée est largement répandue selon laquelle, en raison de leur durée de vie plus courte, les PME ne créent pas beaucoup d'emplois...

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Date: 2018-01-16 10:25:17
Site : http://www.ilo.org

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  (1)

2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>

   Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

ENTREPRISES EN DIFFICULTE A LA REUNION - e-conseil-assist ...

 

Adopter les bons réflexes est déterminant !

Le dirigeant d'une entreprise en difficulté n'a pas à ressentir un sentiment diffu de honte ou de gène vis à vis de lui même ou de l'extérieur. Certains des plus grands patrons sont passés par des phases difficiles.

 

Le premier pas pour s'en en sortir : Reconnaitre la réalité et l'ampleur des problèmes. Dès lors, par exemple, que...

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Site : https://www.e-conseil-assist-office-management.co

Offres d'emploi Yonne | Pôle emploi

×

Aide

Besoin d'aide sur la recherche d'offres d'emploi ? Vous trouverez les informations essentielles en cliquant sur l'étape qui vous intéresse

1. Lancer votre recherche

Pour lancer une recherche d'offres, vous devez saisir au moins un des deux champs :

« Métier, compétence, mot clé »

ou

« Lieu de travail ».

Dans le champ « Métier, compétence, mot clé », vous pouvez...

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Site : candidat.pole-emploi.fr

Thèmes liés : offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / recherche d une entreprise

Pôle Emploi s'engage en faveur du travail à domicile ...

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Pôle Emploi s'engage en faveur du travail à domicile

29/12/2014

By admin 16 Comments

Pôle Emploi accompagne les créateurs d'entreprise en vente directe

Le 21 septembre 2010 a été signé un Accord cadre entre l'Etat, Pole Emploi et la FVD (Fédération de la Vente Directe) faisant de la vente...

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Site : affaire-du-domicile.com

Conseil en évolution professionnelle | CEP Fongecif

Lorenzo

Cuisinier > pâtissier

Devenu cuisinier un peu par hasard, je me suis découvert une passion pour la pâtisserie. Grâce au Fongecif, j'ai pu me former au métier de pâtissier, et créer mon entreprise.

« Je suis venu à la cuisine un peu par hasard. Dans un premier temps, je me suis inscrit à la fac de droit avant de bifurquer dans une licence pluridisciplinaire. Après avoir...

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Site : https://moncepmonfongecif.fr

Credit pour creation d'entreprise sans apport financier ...

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 Citer

» 12 Avril 2018, 12:28

Moi j'ai...

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Site : http://forum.sports-sante.com

4 ratios financiers - Évaluer votre entreprise | BDC.ca

Ratios financiers: 4 façons d'évaluer la performance de votre entreprise

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Certaines occasions incitent les entreprises à faire un examen approfondi de leur structure financière: un projet d'expansion, une insuffisance des réserves de liquidités ou une augmentation des dépenses. Vous pouvez aussi faire un tel examen si vous devez emprunter plus fréquemment alors que votre chiffre...

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Site : https://www.bdc.ca

Emergence et performance d'une situation de management ...

Emergence et performance d'une situation de management interculturel en entreprise

Résumé du cours

La suprématie du modèle américain de management durant la première moitié de ce siècle a laissé penser pendant longtemps que les sciences de gestion développent des méthodes standards qu'on peut exporter d'un contexte à un autre. On prétendait que les pratiques de management se...

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Site : https://docs.school

Côut de la création d'entreprise - business-builder.cci.fr

L'individu

Ses motivations

Première étape indispensable : faire le point sur vous et votre envie d'entreprendre . Le point de départ d'un projet est la personnalité de l'entrepreneur. Ses motivations, son volontarisme, son contexte personnel et professionnel, l'adéquation de ses compétences avec son projet, ses aptitudes, ses attitudes et ses ressources fondamentales conditionnent voire...

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Site : https://business-builder.cci.fr

Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...

500 à 1 499 salariés

20 heures par mois

1 500 salariés au moins

Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.

À noter

Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.

Le temps passé en...

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Date: 2017-08-24 10:41:46
Site : http://www.inrs.fr

Aides et financements : développer les entreprises en ...

JEREMIE Auvergne : jusqu'à 1 million d'euros de fonds propres

C'est quoi ?

JEREMIE* est une initiative européenne visant à favoriser la création d'entreprises innovantes en améliorant leur accès au financement. L'Auvergne a été l'une des 1res régions françaises à se lancer dans ce programme, avec le fonds JEREMIE Auvergne d'une dotation globale de 25,2 millions d'euros. Ce fonds est...

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Date: 2018-01-16 20:52:25
Site : http://www.auvergnerhonealpes-entreprises.fr

Machines pour recyclage de plastique - tous les ...

MACHINES POUR RECYCLAGE DE PLASTIQUE : Machines adaptées au climat tropical? Prix de votre machine depuis l'achat jusqu'à la livraison au cameroun. Le temps de livraison types de produits utilisé pour le fonctionnement de la machine temps et quantité recyclable journalier les produits d'entretien à commander permanent de chez vous besoin de formation seule ou à plusieurs? Moyens et...

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Site : http://www.hellopro.fr

Politique des ressources humaines et formation en ...

Politique des ressources humaines et formation en entreprise : Management: Une mutation se dessine

Par | Edition N°:198 Le 05/10/1995 | Partager

par Ahmed AZIRAR*

Parmi les défis pressants que le Maroc doit relever figurent la mise sur pied d'un système éducatif efficient et l'amélioration des capacités compétitives de l'entreprise et de l'économie marocaines.

A l'évidence, un lien...

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Site : leconomiste.com

Les dispositifs d’aide à la création réservés aux femmes

Accueil - Créateur - Aide à la Création d'Entreprise - Les dispositifs d'aide à la création réservés aux femmes

19 août 2008

Les dispositifs d'aide à la création réservés aux femmes

Les femmes sont de plus en plus nombreuses à créer leur entreprise. Pour les aider, des réseaux spécifiques d'aide aux « entrepreneuses « existent. Exemples avec RACINES et FGIF.

Le Réseau...

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Site : http://www.creation-entreprise.fr

Les Après-midi de la Reprise d'entreprise | CCIMBO

Les Après-midi de la Reprise d'entreprise

 

Les Après-midi de la Reprise d'entreprise

Pour découvrir les spécificités de la reprise d'entreprise, et la méthodologie pour réussir son projet.

Gratuit

Préparer avec méthode votre projet de reprise d'entreprise

Echanger avec d'autres repreneurs d'entreprises

Publics concernés

Tout porteur de projet de reprise d'entreprise

Programme /...

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Date: 2018-01-16 17:21:17
Site : bretagne-ouest.cci.bzh

Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / reprise d'une entreprise / reprise d une entreprise

Les conditions préalables à la création d'entreprise ...

Il existe en Allemagne quelques rares conditions juridiques générales à la création d'entreprise. Vous devez être majeur - autrement dit avoir au moins 18 ans - et vous ne devez pas avoir été interdit d'exercer la profession dans laquelle vous souhaitez vous établir. Cette interdiction peut être prononcée par les tribunaux en cas d'infraction pénale grave.

Vous devez déclarer votre...

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Date: 2017-07-20 12:53:07
Site : make-it-in-germany.com

10 conseils pour créer une Page Facebook pour votre Entreprise

 

10 conseils pour créer une Page Facebook pour votre Entreprise

Les Pages Facebook sont de plus en plus populaires. Gratuites, elles vous permettent de partager vos nouvelles, services, produits, spéciaux, événements, photos et vidéos avec la communauté Facebook qui en octobre 2016 enregistrait 1,180,000,000 d'utilisateurs actifs par jour. Dans cet article, je donne des conseils sur...

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Site : https://dianebourque.com

Accueil :: Île Branchée.ca

- RDEE

« Comment mieux gérer mon stress au travail » : thème d'un dîner-causerie le 1er mai

Tous les travailleurs et employeurs francophones sont invités à participer à un dîner-causerie sur le thème « Comment mieux gérer mon stress au travail » avec le formateur Maurice Hashie du Collège de l'Île le mardi 1er mai à 12 h au Centre d'action rural (CAR) de Wellington [ ...

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Site : http://ilebranchee.ca

Manager en grande entreprise, enjeux et avenir ...

Une grande entreprise qui favorise l'intrapreneuriat démontre qu'elle est incapable de se penser globalement comme une entreprise, au sens littéral du terme, à savoir une entité qui entreprend puisqu'elle pense que l'esprit d'entreprise va naître à l'intérieur d'elle-même dans des structures ad hoc.

Ne devrait-elle pas s'interroger sur son fonctionnement interne et rechercher ce qui a...

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Site : https://www.ambitieusepourlentreprise.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Les emplois-type ciblés par le brevet professionnel "Responsable d'entreprise agricole" sont ceux d'agriculteur-ices et de salarié-es agricoles hautement qualifié-es dont le niveau d'emploi est le niveau IV. Ce diplôme permet d'obtenir la capacité professionnelle agricole pour s'installer avec ou sans les aides (DJA).

Le responsable d'entreprise agricole et les salarié-es hautement...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Rachat d’entreprise en difficulté : pour repreneurs avertis

Sociétés à vendre par région

Des opportunites de reprise

TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Dossiers

Rachat d'entreprise en difficulté : pour repreneurs avertis

Par Cyril ANDRÉ

Publié le vendredi 23 décembre 2011

Chaque année, près d'un millier d'entreprises sont vendues au sein des tribunaux de commerce. Pour le repreneur, une telle opération peut certes s'avérer...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Thèmes liés : reprise d'une entreprise en difficulte / cession d'une entreprise en difficulte / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise

Trouvez votre idée de création d'entreprise - CCI Business Builder

Trouvez votre idée de création d'entreprise

 

Vous n'avez pas d'idée de création d'entreprise mais vous avez vraiment envie d'entreprendre ? Ces quelques informations peuvent vous aider à trouver une idée.  

N'oubliez pas : "Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l'opportunité dans chaque difficulté". (Winston Churchill)

Le plus important à...

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Site : https://business-builder.cci.fr

Rachat d’entreprise en difficulté : pour repreneurs avertis

Sociétés à vendre par région

Des opportunites de reprise

TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Dossiers

Rachat d'entreprise en difficulté : pour repreneurs avertis

Par Cyril ANDRÉ

Publié le vendredi 23 décembre 2011

Chaque année, près d'un millier d'entreprises sont vendues au sein des tribunaux de commerce. Pour le repreneur, une telle opération peut certes s'avérer...

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Site : http://www.cession-entreprise.com

Thèmes liés : reprise d'une entreprise en difficulte / cession d'une entreprise en difficulte / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise

Rôle de la culture d’entreprise dans la gestion des crises ...

On voit aussi comment la culture d'entreprise, le style de gestion et les pratiques de gestion peuvent couler ou sauver une entreprise.

Tous les webinaires sont en anglais.

Webinaire 1

16 février 2011 : 12 h 30 - 13 h 30.

Corporate cultural strategies for preventing and surviving crises

12h30 - 13h30.

(Stratégies de culture d'entreprise pour prévenir et surmonter les crises)

Quel type de...

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Date: 2017-08-24 16:30:52
Site : mcgill.ca

Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / role de la culture d entreprise dans la gestion / comment changer la culture d'une entreprise / agence conseil en communication d'entreprise / le role de la culture d'entreprise

ingénieur en logiciel - metiers-quebec.org

BREF PORTRAIT DE QUELQUES SECTEURS INDUSTRIELS :

 

L'industrie des technologies de l'information regroupe l'ensemble des secteurs qui fabriquent, fournissent des services et vendent des produits dans les domaines des communications, de services informatiques, du multimédia (secteur informatique) et des systèmes intelligents.

 

On peut donc diviser cette industrie en 6 principaux...

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Date: 2019-03-07 00:38:00
Site : http://www.metiers-quebec.org

Prime à l’investissement Aides classiques - Igretec ...

/Prime à l'investissement Aides classiques

Prime à l'investissement Aides classiques

Dernière mise à jour : 22 novembre 2018

Besoin d'aide ? Contactez-nous télécharger en Pdf

Généralités

Vous exercez une activité en personne physique ou en personne morale et vous souhaitez investir sur le territoire wallon. La Région wallonne peut vous accorder une prime...

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Site : https://www.guideaidespubliques.be

Comment obtenir l'agrément ESUS (entreprise solidaire d ...

Les entreprises et organismes de l'économie sociale et solidaire (ESS) sont éligibles à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) si elles remplissent les conditions suivantes :

l'entreprise doit avoir pour objectif principal la recherche d'une utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable), cet objectif devant figurer...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / conditions de travail d une entreprise / rapport financier d une entreprise / compte de resultat d une entreprise

Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de ...

You are here: Home / Books / Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales

 

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Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales

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Les Principes de l'OCDE...

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Site : http://www.oecd-ilibrary.org

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

Cadeau Comité d'Entreprise - Cadeau Maestro Pro

Menu

Cadeau Comité d'Entreprise

Vous êtes un comité d'entreprise à la recherche de produits originaux à offrir à vos salariés ? Vous ne pouviez pas mieux tomber. Sur Cadeau Maestro professionnels, vous pouvez retrouver des produits originaux mais aussi classiques. Pour une touche un peu plus personnelle, vous pouvez faire appel à notre service de personnalisation qui vous permettra...

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Site : https://pro.cadeau-maestro.com

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en ...

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

(1)

I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

10

Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Spectacle, Arbre de Noël et soirée d'entreprise - comité d ...

CLOSE UP : Magie rapprochée

Dans le cadre d'une soirée d'entreprise, d'un arbre de Noël, d'une journée portes ouvertes, ou pour tout événement nécessitant la mise en place d'animations ou l'intervention d'artistes, nous saurons mettre notre expérience à votre service.

Que vous recherchiez une formule clés en main ou une animation isolée, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé en...

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Site : http://www.asmproduction.com

Thèmes liés : soiree comite d'entreprise / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d entreprise

Comité d'entreprise : composition et missions

Comité d'entreprise : composition et missions

Composition

Missions relatives au fonctionnement de l'entreprise

Compétence générale du CE

Le CE assure l'expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise.

Il formule ou examine, sur demande de l'employeur, toute proposition de nature à...

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Site : http://www.optimcredit.com