Projet de loi pour une République numérique - Sénat

consulter le live-tweet de la discussion générale

À l'issue de celle-ci, ils ont entamé l'examen des articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :

obligé toute administration recourant à des traitements algorithmiques pour la prise de décisions individuelles à le mentionner explicitement lors de ses notifications aux administrés concernés (amt 526 rect .  - art 2)...

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Date: 2016-11-21 13:53:22
Site : senat.fr

Organisation de l'offre de formation - OFPPT

Organisation de l'offre de formation

Formation

La formation est organisée en un certain nombre de modules selon la filière, le niveau et le mode de formation.

Les durées, modes, niveaux, filières et horaires sont fixés par l'OFPPT conformément à la réglementation en vigueur.

Les découpages de programmes de formation ainsi que les procédures d'évaluation sont portés à la connaissance...

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Site : http://www.ofppt.ma

Thèmes liés : formation au sein d une entreprise / formation d une entreprise / accueil au sein d une entreprise / information au sein d une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise

Trouver des clients - planete-auto-entrepreneur.com

SOMMAIRE

Trouver des clients

Tout ce qu'il faut savoir pour ne plus avoir peur de l'étape "prospection" et pour parfaire votre démarche commerciale.

 

Savez-vous qu'en vous y prenant bien, vous pouvez accroître votre business de 20% grâce à votre réseau relationnel ? L'été offre une période plus décontractée pour vous entraîner, réviser les bonnes conduites et gagner en aisance...

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Site : planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / raison sociale d'une entreprise auto entrepreneur / conseil en organisation d entreprise / activite commerciale d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service

Compte rendu — Wikipédia

Compte rendu journalistique[ modifier | modifier le code ]

Le terme « compte rendu » (ou « compte-rendu ») est utilisé lorsqu'il s'agit de rapporter les éléments importants d'une réunion , d'une conférence de presse , d'une manifestation .

Le journaliste qui assiste à ce genre d'événement rédige chronologiquement ce qu'il a vu et entendu de façon purement factuelle. Toutefois,...

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Date: 2017-08-10 18:08:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mission d entreprise definition / mission d entreprise / rapport d une entreprise

TelMKG une entreprise de prospection téléphonique et ...

La prospection téléphonique ou télémarketing, vous permet d'obtenir rapidement

des clients qualifiés grâce à une démarche éprouvée et méthodique :

1- Planification

Nous choisissons avec vous les objectifs, la stratégie, le «pitch» et le matériel promotionnel (courriel).

2- Identification

Nous dressons une liste des clients à contacter à partir de vos clients existants ou passés,...

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Site : https://telmkg.com

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise liste / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / rapport d une entreprise / secteur d une entreprise

Valeur ajoutée et revenu - comptanat.fr

1000

Le revenu

Parmi tous les soldes de la comptabilité nationale, le revenu joue un rôle particulièrement important.

Principe : D'un point de vue conceptuel, la notion de revenu est définie de manière globale par référence à une économie fermée, le revenu total est alors égal à la valeur ajoutée totale de cette économie.

En effet, le revenu global correspond à la création de...

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Date: 2018-03-30 19:14:38
Site : http://www.comptanat.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

- les lycées ;

- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique

20

Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Métier auditeur interne : emploi, formation, salaire

Vie professionnelle

Ouvert aux débutants

Le recrutement des chefs de mission et des responsables se fait souvent parmi des cadres de l'entreprise, notamment des financiers ou des ingénieurs, ou parmi d'anciens auditeurs externes ayant deux à cinq ans d'expérience. Environ 15 % du recrutement s'adresse à de jeunes diplômés qui débutent sur des postes d'assistant.

Une rampe de...

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Site : jobintree.com

Thèmes liés : systeme d'information de gestion d'une entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise

Les subventions | Région Rhône-Alpes

Observations

Sur un plan général,

les 42 associations que nous avons extraites et étudiées ont reçu 51 millions d'euros de la part de la région et 71 millions d'euros de la part d'autres organismes, soit 122 millions d'euros au total.

pour 70% des associations étudiées, les subventions reçues représentent plus de 50% de leur budget, c'est-à-dire qu'elles ne pourraient pas exister sans...

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Site : http://region.canol69.fr

Activités de Lafarge en Syrie: L'ex-patron mis en examen ...

Société

Activités de Lafarge en Syrie: L'ex-patron mis en examen pour «financement d'une entreprise terroriste»

JUSTICE Eric Olsen, 53 ans, DRH puis directeur général adjoint du groupe français Lafarge à l'époque des faits, a été placé sous contrôle judiciaire...

20 Minutes avec AFP

Publié le 08/12/17 à 07h54

-- 

Envoyer par Mail

Eric Olsen lors d'une conférence de presse le...

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Date: 2017-12-13 10:14:16
Site : 20minutes.fr

Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / comite d'entreprise financement

Création de l'instance temporaire de coordination des CHSCT

#Actualité réglementaire Le 8 juillet 2013

Création de l'instance temporaire de coordination des CHSCT

Créés par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, les articles  L. 4616-1 à L. 4616-5 du Code du travail prévoient la possibilité pour l'employeur d'instaurer une instance temporaire de coordination des CHSCT, lorsqu'un projet commun à plusieurs...

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Site : https://www.everhse.com

Création d'une SAS : Comment faire ? Les formalités et ...

A partir de 129 EUR HT

9,1 / 10

Voir l'offre

Rédiger les statuts de la SAS

En principe, les associés de la SAS ont toute liberté pour la rédaction des statuts de la société . Néanmoins, le Code de commerce impose l'intégration de plusieurs mentions obligatoires dans ces documents constitutifs. Certaines d'entre elles sont même spécifiques à ce statut juridique. Quoi qu'il en soit,...

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Site : statutentreprise.com

TUI France/Transat France : 220 postes vont être supprimés

TUI France/Transat France : 220 postes vont être supprimés

Le siège reste à Levallois-Perret

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Rédigé par Pierre CORONAS le Mardi 21 Février 2017

220 postes vont être supprimés par la direction de TUI France dans le cadre du projet One qui fait suite au rachat de Transat France par le groupe allemand. Le rapprochement juridique des deux entreprises se fera par fusion...

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Site : tourmag.com

exemple de bilan comptable comité d`entreprise

exemple de bilan comptable comité d`entreprise

diciembre 15, 2018

Posted by discat

Nous avons modifié nos exigences de divulgation de l`émetteur privé étranger pour mettre en oeuvre ces normes de divulgation IOSCO. Toutes les différences entre les normes ne seront pas significatives pour les utilisateurs des États financiers qui tentent de comparer les possibilités d`investissement. Il...

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Site : firadiscat.cat

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais réels spécifiques

I. Locaux professionnels

A. Nature et évaluation de la dépense

1

Le Conseil d'État a jugé :

- qu'un professeur d'université qui ne dispose pas sur son lieu de travail du bureau...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Contrat de professionnalisation - contrat en alternance | IFCV

Entreprises

Contrat de professionnalisation

Depuis plusieurs années, l'alternance est considérée comme le meilleur système favorisant l'acquisition de savoirs théoriques et de compétences professionnelles, tout en participant activement à l'insertion des jeunes dans le monde de l'entreprise. 

L'embauche d'un jeune en alternance présente une multitude d'avantages :

Jeunes candidats...

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Site : http://www.ifcv.fr

exemple de bilan comptable comité d`entreprise

exemple de bilan comptable comité d`entreprise

diciembre 15, 2018

Posted by discat

Nous avons modifié nos exigences de divulgation de l`émetteur privé étranger pour mettre en oeuvre ces normes de divulgation IOSCO. Toutes les différences entre les normes ne seront pas significatives pour les utilisateurs des États financiers qui tentent de comparer les possibilités d`investissement. Il...

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Site : firadiscat.cat

Comité d’entreprise de la SNCF - Lyon Capitale

Dans l'affaire des malversations supposées au sein du comité d'entreprise régional (CE) de la SNCF à Lyon, le tribunal correctionnel rendra sa décision ce jeudi. Huit syndicats, au premier rang desquels la CGT, risquent des peines d'amendes allant de 80 000 à 30 000 euros pour l'Unsa, Sud Rail et la CFTC. 15 000 euros pour la CFDT et FO. 

Le plaignant, un ancien salarié du CE de la...

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Date: 2017-08-24 15:20:41
Site : lyoncapitale.fr

Belmard Batiment: Confiance & Qualité | Plomberie ...

L'équipe Belmard vous souhaite la bienvenue

Maintenance - Rénovation - Conseils

Qui sommes-nous ?

Entreprise familiale avec plus de 28 ans d'expérience, Belmard Batiment est une entreprise de bâtiment tout corps d'état. Fort d'une équipe soudée et professionnelle, nous pourrons répondre à toutes les demandes concernant votre intérieur. Nous regroupons deux pôles d'artisans et...

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Site : https://www.belmard-batiment.fr

Thèmes liés : creation d une entreprise de batiment / maison de la creation d'entreprise paris / accompagnement creation d'entreprise paris / creation d'entreprise prestation de service / projet de creation d'entreprise de service

Logiciel — Wikipédia

Étymologie[ modifier | modifier le code ]

Formé en 1969 à partir des mots logique et matériel comme traduction du terme anglais software par la Délégation à l'informatique chargée du Plan Calcul [1] . Adopté par l'Académie française en 1972 [2] . Cette traduction est officialisée par un arrêté publié au Journal officiel le

12 janvier 1974

[3] et confirmé par l'arrêté du

17...

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Date: 2017-08-12 22:30:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Perquisition dans les locaux du comité central d ...

Au lendemain de la parution d'un audit faisant état de la mauvaise gestion du comité central d'entreprise (CCE) de la compagnie Air France, la brigade financière a procédé à une perquisition dans les locaux de l'organisation, à Roissy.

AFP - Une perquisition a été menée mercredi matin dans les locaux du comité central d'entreprise (CCE) d'Air France à Roissy, dans le cadre d'une...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : air france comite central d'entreprise / comite d'entreprise air france / comite central d'entreprise / comite central d entreprise / comite central entreprise air france

Gestion immobilière LOGIS-TECH INC.- Gestion d'immeubles à ...

Bienvenu sur le site web de Gestion Immobilière Logis-Tech Inc.

 

Gestion Immobilière Logis-Tech Inc. est une entreprise dynamique qui se spécialise dans la gestion d'immeubles à revenus. Nous offrons aux propriétaires un service de gestion complet de leurs investissements immobiliers. Nos secteurs d'activité s'étendent dans la grande région métropolitaine et ses environs. Vous êtes propriétaires ou désirez le devenir? Vous manquez de temps pour vous occuper de vos immeubles ou vous n'avez pas les connaissances requises pour le faire? Vous êtes à...

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Date: 2017-08-24 11:25:29
Site : http://www.gestion-logistech.com

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / gestion d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / investissements d une entreprise

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2018-01-16 21:59:49
Site : http://www.jpkarsenty.com

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

La jurisprudence sociale est très libérale par rapport à ces exigences. Elle admet que la preuve du contrat de travail soit rapportée par un commencement de preuve par écrit [47] , et ceci dans la mesure où elle estime que le lien de subordination dans lequel se trouve le salarié crée pour celui-ci une impossibilité morale [48] de se procurer une preuve littérale de l'acte juridique...

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Date: 2003-04-25 12:35:13
Site : http://www.glose.org

Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / presentation d une l entreprise informatique / role d'un avoue cour d'appel / conditions de travail d une entreprise

Redressement judiciaire — Wikipédia

Le redressement judiciaire n'est plus en théorie qu'une procédure subsidiaire, codifiée au livre six, titre trois du code de commerce .

Ces lois sont intégrées au code de commerce - Chapitre VI, elles remplacent la loi de 1967, qui organisait la faillite .

Article 1er de la loi du 25 janvier 1985 : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire destinée à permettre la...

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Date: 2017-08-09 19:33:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cession d'une entreprise en redressement judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise definition / cession d'entreprise

Emailing : Comment éviter d'être classé en tant que spam ...

EMARKETING

Le spam est une plaie, encore plus lorsque c'est notre emailing ou newsletter qui fini dans les spams. Voici un article de plus pour nous aider à bien concevoir notre emailing. Après avoir vu les actuces pour concevoir un bon emailing ainsi que les bonnes pratiques du développement d'un email en Html , nous allons voir comment faire pour ne pas gâcher tout ce travail en arrivant......

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Site : https://wcommerce.tech

Thèmes liés : comment trouver le fournisseur d'une entreprise / comment faire une carte d'identite d'une entreprise / rapport d une entreprise / creer une entreprise d aide a la personne

80 idées de business rentables en Afrique | Job Business

80 idées de business rentables en Afrique

By

WhatsApp

Créer un business rentables en Afrique surtout en Côte D'Ivoire n'est pas simple, mais des espaces existent pour trouver sa place et commencer à gagner de l'argent.

Astuces & conseils : vous devez partir des besoins de la clientèle, soyez créatif et imaginatif. Partez déterminé, tout en demeurant patient, car les graines semées...

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Site : https://job-business.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Modèle de règlement intérieur du comité d'entreprise ...

Modèle de règlement intérieur du comité d'entreprise

Modèle de règlement intérieur du comité d'entreprise

Editions Francis Lefebvre

 

 

Le CE détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice de ses missions.

Pour accéder à un modèle, cliquez ici .

Le CE détermine, dans un...

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Date: 2017-08-24 11:06:43
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : reglement comite d entreprise / modele rapport d'activite comite d'entreprise / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / rapport d'activite comite d'entreprise

GAIA Isère

Participez au développement de l'économie locale et devenez un acteur social et solidaire !

Devenez partenaire de G.A.I.A et bénéficiez :

D'une présence (logo, encart informatif) sur nos supports de communication : plaquettes, site internet ou lors de nos événements

D'un large réseau : jeunes entrepreneurs, chefs d'entreprise confirmés, des acteurs économiques et institutionnels

Comment ?

En adhérant à G.A.I.A

En finançant le...

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Site : http://www.gaia-isere.org

Quel est le statut de l’administrateur représentant les ...

Il faut distinguer deux types d'administrateur représentant les salariés. Le premier est celui déterminé par l'article L 225-27 du Code de commerce. Le second est celui déterminé par l'article L 225-27-1 du même code, introduit par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Dans chaque cas les administrateurs représentant les salariés ont un statut, des pouvoirs, des...

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Site : ifa-asso.com

Groupe CASTEL - Développement durable

mises en oeuvre.

Dans nos châteaux

Au château du Lort, la mise en place d'une procédure de recyclage lors de la mise en bouteilles permet un recyclage de plus de 75 % des déchets générés.

Aux châteaux Mirefleurs, Latour-Camblanes et Tour Prignac, nous utilisons l'eau de forage, de puits ou de sources pour le rinçage des machines agricoles et autres nettoyages de sols.

Aux châteaux du...

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Date: 2017-01-11 10:48:12
Site : http://www.groupe-castel.com

Projet de loi n° 4000 - Outre-mer : égalité réelle outre ...

La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle

Signé : Éricka BAREIGTS

TITRE IER

STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER

Article 1er

Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.

À cette fin, et dans le respect des compétences...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Accompagner le changement

Accompagner le changement ne s'improvise pas. D'où l'idée de ce média telle une boite à idées et à actions qui se veut guide fédérateur vous permettant de réussir la transition complexe que l'entreprise contemporaine vit en ce début du XXI ème siècle.

Les cadres opérationnels RH, les experts & accompagnants de l'entreprise, les DRH & les dirigeants trouvent ici des éclairages...

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Date: 2018-01-15 16:26:23
Site : http://www.photographieshumanistesanneverron.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / rh d une entreprise / innovation au sein d une entreprise / secteur d une entreprise / strategie d'innovation d'une entreprise

C'est quoi une bonne gestion ? - OXYGENE ASSISTANAT

C'est quoi une bonne gestion ?

C'est quoi une bonne gestion d'entreprise ?

Les clés sont l'organisation et savoir garder l'esprit ouvert.

Avant de savoir où on va, il faut savoir d'où on part. On commence par les bases : Faire un bilan de la situation actuelle

 Le principe

 Faire la procédure étape par étape du fonctionnement global de l'entreprise

 Faire un constat détaillé de ce qui...

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Date: 2018-01-04 21:24:47
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : gestion de tresorerie d'une entreprise commerciale / gestion des ressources humaines d une entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / gestion commerciale d'une entreprise / gestion commerciale d une entreprise

Création et déclaration d'une association 1901 ou 1905

Pourquoi et comment effectuer la déclaration en Préfecture et la publication au Journal Officiel ?

Pour répondre à cette question, commençons par examiner les textes.

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

Article 18 : " Les associations formées pour...

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Date: 2018-01-08 07:34:04
Site : http://www.actes6.com

SMAG - Système d'information et logiciels pour l'agriculture

Nos références clients

Nos clients témoignent

Avec pour projet de devenir une unité de vinification moderne, mettant la technique au service des valeurs culturelles et du vin, Les Caves Richemer ont opté pour agreo afin d'assurer la traçabilité des opérations à la vigne comme à la cave.

Lire la suite du témoignage

Pierre-Yves ROUILLE

Directeur CAVES RICHEMER

Située à Agde dans...

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Date: 2018-04-15 23:16:41
Site : http://www.smag-group.com

Conseil d'administration | Drupal

 

Assistent par ailleurs au Conseil d'administration :

MM. Jean-Charles AUBERNON, contrôleur général économique et financier, et François MARLIN, secrétaire du comité central d'entreprise.

Composition

Le Conseil d'administration de la société France Télévisions se compose de 14 membres, qui sont :

deux parlementaires désignés respectivement par les commissions chargées des...

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Date: 2017-08-24 10:46:48
Site : http://www.francetelevisions.fr

Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

Clauses du contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .

Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...

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Date: 2017-08-16 19:10:26
Site : https://fr.wikipedia.org

La logistique des produits chimiques

Directeur France Aspen Technology

Les produits chimiques de spécialité permettent de créer des produits qui ont un impact sur tous les aspects de votre vie. Ce sont des éléments essentiels du monde physique, qui apportent également une...

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Date: 2017-07-24 08:50:30
Site : faq-logistique.com

Thèmes liés : le directeur d une entreprise de produits chimiques / l'innovation d'une entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise pharmaceutique / logistique d une entreprise

Logiciel — Wikipédia

ensemble des composantes non tangibles des systèmes informatiques

Ne doit pas être confondu avec Programme informatique .

Démarche de construction d'un logiciel.

En informatique , un logiciel est un ensemble de séquences d' instructions interprétables par une machine et d'un jeu de données nécessaires à ces opérations. Le logiciel détermine donc les tâches qui peuvent être effectuées...

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Date: 2018-01-15 21:14:12
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Tests d'orientation, de personnalité, d'intelligence, test ...

TOUS LES TESTS D'EVALUATION

Voici une gamme complète de tests d'évaluation : Test de recrutement, Test de personnalité, Test d'orientation professionnelle, Test de compétences, Test de connaissance de soi, Test de QI, Test de QE, Tests Gratuits, ..., conçus et validés scientifiquement pour mieux vous connaitre et faire les bons choix. Ces tests d'évaluation sont de véritables outils de...

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Site : http://www.frederic-chartier.com

Association - Association loi 1901 - Expert comptable ...

Cabinet comptable association - Expert comptable association loi 1901

Association - Association loi 1901 - Vos obligations comptables 

Externalisez votre comptabilité et votre paie

Tenir sa comptabilité nécessite beaucoup de rigueur et une bonne maîtrise de la logique comptable et du temps. Il faut y ajouter un minimum de connaissances sociales pour assurer la gestion de votre personnel....

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Site : cabinetbleu.fr

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

b° Documentation des logiciels standards

310

Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les commissions obligatoires du CE - Expert Comité d ...

Sticky Post By VigiCE Posted in Non classé Permalink

15 décembre 2016 VigiCE

Les commissions obligatoires du CE

Sticky Post By VigiCE On 15 décembre 2016

Au-delà de certains seuils d'effectif, des commissions obligatoires du comité d'entreprise doivent être mises en place. Leur rôle consiste globalement à préparer les travaux du CE. 

La commission de la formation (300 salariés et...

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Site : http://www.vigice.fr

Offres d'emplois en aquaculture - aquaculteurs.com

Qualités / compétences requises :

- Sens des responsabilités

- Capacité à travailler de manière autonome

- Permis de conduire

- Connaissance de base et expérience en aquariophilie récifale indispensable

- Motivation et passion pour les aquariums d'eau de mer

Date d'embauche :

- Idéalement de suite ou à convenir

Contact :

- Par téléphone au:  +41 79 530 80 80  ou par e-mail: ...

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Date: 2017-08-23 12:40:42
Site : http://www.aquaculteurs.com

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

b° Documentation des logiciels standards

310

Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Liste des secteurs d'activité | Le Guide des Salaires

Liste des secteurs d'activité

Liste des secteurs d'activité

La liste des secteurs vous permet d'accéder directement en ligne aux données rémunérations de chacune des fonctions étudiées dans le secteur qui vous concerne.

En savoir plus

Dans le cadre de vos responsabilités professionnelles, vous avez besoin de références et d'outils fiables pour piloter votre politique salariale et évaluer les...

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Site : http://www.guide-des-salaires.com

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise liste / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / secteur d une entreprise / salaires d une entreprise

Eurolarge Innovation || Les entreprises de la course au ...

Eurolarge Innovations aura lieu de 14h à 15h, suivie de celle de Bretagne Développement Innovation de 15h à 17h30.

Approuvé par leurs instances respectives, le projet de fusion-absorption d'Eurolarge Innovations par Bretagne Développement Innovation, sera notamment à l'ordre du jour.

Mai 23

Ajouté par Eurolarge dans Non classé

Expert dans les usinages complexes depuis 35 ans, la société...

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Site : http://www.eurolarge.fr

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / innovation au sein d une entreprise / innovation technologique d'une entreprise / innovation d'une entreprise / innovation d une entreprise

BIC - bofip.impots.gouv.fr

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2013-05-17T12:13:12.000+02:00

BIC - Régimes d'imposition - Champ d'application - Versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu pour le micro-entrepreneur (régime de l'auto-entrepreneur) - Conditions d'éligibilité

1

Conformément au I de l' article 151-0 du code général des impôts (CGI) , le dispositif du versement libératoire de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr