Articles sélectionnés pour le thème : rapport d une entreprise
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Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
Comment évaluer la bonne santé d’une entreprise avec son ...
Comment évaluer la bonne santé d'une entreprise avec son bilan ?
Publié le 13.06.2017
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Le bilan comptable, réalisé tous les ans, permet d'évaluer le patrimoine dont dispose une entreprise et de mesurer les garanties qu'elle offre vis-à-vis de ses interlocuteurs financiers. C'est donc un document clé pour évaluer la bonne santé d'une société. Nous avons demandé aux experts de COGEDIS...
Site :
https://www.bilansgratuits.fr
Thèmes liés : bonne sante d une entreprise / analyse du resultat net d'une entreprise / sante d une entreprise / resultat net d'une entreprise negatif / compte de resultat d une entreprise
La culture d'entreprise : intérêts et limites - unt.unice.fr
Le plan média
La culture d'entreprise : intérêts et limites
KROEBER et KLUCKHOLM, en 1952, relèvent 164 définitions différentes de la culture, in M. THEVENET, op. cit., page 5. <\/p> <\/div><\/span>","La culture d\'entreprise recouvre des définitions multiples <\/span><\/a><\/span>","op_txt_tt_glos tooltip",{STICKY:true,FIXTYPE:"node",FIX:[0,0],VPOS:"belowElement"});" title="La culture...
Date: 2009-10-30 08:50:42
Site :
http://unt.unice.fr
Thèmes liés : definition de la culture d'entreprise / culture d'une entreprise definition / limites de la culture d'entreprise / comment changer la culture d'une entreprise / culture d'une entreprise
Créer une entreprise industrielle - JOPTIMIZ.com, site d ...
Stratégie commerciale : lien APCE>>
Définir sa stratégie : lien APCE>>
Pourquoi et Comment faire une étude de marché ?
L'étude de marché permet de réduire les incertitudes. Même si nous avons l'impression de bien maîtriser l'environnement économique du projet, l'étude de marché est une étape obligatoire qui ne doit être négligée.
Elle permet de prendre conscience à quel...
Date: 2016-11-30 21:13:28
Site :
http://www.joptimiz.com
Le droit d'alerte des institutions représentatives du ...
Le droit d'alerte des Institutions représentatives du personnel
Article juridique publié le 10/05/2013 à 09:33, vu 32408 fois, 8 commentaire(s) , Auteur : Adrien LANCIAUX
Cet article présente les droits d'alerte des Institutions représentatives du personnel.
Le droit d'alerte des institutions représentatives du personnel
Adrien LANCIAUX & Valentin GUISLAIN
Master 2 Professionnel - Droit du...
Site :
https://www.legavox.fr
La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et ...
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La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications
De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit légale (donnée par le Code du travail) soit une formule dérogatoire. Ensuite, les partenaires sociaux (notamment le...
Site :
http://www.soxia.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
f) une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles;
g) un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois;
h) les installations dont disposent dans l'un des deux États, les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Accord du 18 avril 2002 - pmoioui.com
FGTE-CFDT.
Préambule
Le présent Accord témoigne de la ferme volonté des parties signataires de participer au développement l'emploi et à la modernisation des conditions d'exercice de la Profession.
A cette fin, la réduction effective, associée à un aménagement, du temps de travail adapté aux besoins des entreprises compte tenu de la spécificité de...
Site :
http://www.pmoioui.com
La qualification de non-professionnel du comité d ...
La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction
La qualification de non-professionnel du comité d'entreprise, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction
Sylvie Alleno et Francis Marquant
DR
La qualification de non-professionnel du comité...
Date: 2018-01-16 18:54:58
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
implantation entreprise: septembre 2012
Dans le cadre de son implantation sur Orléans, Easylife recrute un Concierge d'entreprise H/FVOTRE POSTE ET VOS MISSIONS :En autonomie, vous pilotez et animez un espace de conciergerie implanté chez un de nos clients et gérez quotidiennement la coordination des services proposés auprès des utilisateurs (dépôts de pressing et cordonnerie, services automobiles, organisation d'évènements,...
Date: 2018-03-06 08:52:39
Site :
https://implantationentreprise-42.blogspot.com
STAGES D’OBSERVATION DU MILIEU PROFESSIONNEL : conseils ...
Accueil > La vie au Collège de Puisaye > Orientation > Le stage professionnel > STAGES D'OBSERVATION DU MILIEU PROFESSIONNEL : conseils aux élèves de (...)
STAGES D'OBSERVATION DU MILIEU PROFESSIONNEL : conseils aux élèves de troisièmes pour le rapport de stage.
Stages en entreprises des troisièmes
lundi 1er février 2016 , par Stéphane Goudet
STAGES D'OBSERVATION DU MILEU...
Date: 2018-04-16 02:46:47
Site :
http://col89-puisaye.ac-dijon.fr
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...
Publié le 12 Juillet 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...
Date: 2017-08-17 19:59:18
Site :
http://www.elysee.fr
ENTREPRISES EN DIFFICULTE A LA REUNION - e-conseil-assist ...
Adopter les bons réflexes est déterminant !
Le dirigeant d'une entreprise en difficulté n'a pas à ressentir un sentiment diffu de honte ou de gène vis à vis de lui même ou de l'extérieur. Certains des plus grands patrons sont passés par des phases difficiles.
Le premier pas pour s'en en sortir : Reconnaitre la réalité et l'ampleur des problèmes. Dès lors, par exemple, que...
Les 9 étapes clés de la création d’entreprise – Tunisie ...
Les 9 étapes clés de la création d'entreprise
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Vous vous sentez prêt à monter votre projet, à devenir chef d'entreprise ? Avec une âme d'aventurier, beaucoup d'énergie, un bon accompagnement et de nombreux conseils pratiques pour vous guider vous aurez certainement la chance d'aller au bout de votre projet jusqu'à la réussite ...
Etape 1: L'idée
L'idée est le point...
Les entreprises selon leur taille - Rectorat de Bordeaux
Les entreprises selon leur taille
Laura C.
I) Definitions
PME : Une PME - petite ou moyenne entreprise - a un effectif compris entre 20 et 499
salariés. Ce sont les PME qui sont en France les plus nombreuses. Parmi elles, le plus grand nombre est constitué des entreprises n’ayant aucun ou moins de 10 salariés.
Source : CDTEF
Micro-entreprise :entreprise n’ayant aucun salariés .Il n’y a...
Date: 2002-07-04 09:32:30
Site :
http://webetab.ac-bordeaux.fr
Commissions obligatoires du Comité d’entreprise | Metis expertise
Vous êtes ici : Accueil / Formations Syndicales / Commissions obligatoires du Comité d'entreprise
Commissions obligatoires du Comité d'entreprise pour préparer les travaux du CE
Les commissions obligatoires du comité d'entreprise (CE), en vue de préparer ses travaux, sont au nombre de quatre. Il s'agit des commissions : « Formation professionnelle et emploi », « information et aide...
Site :
metis-expertise.fr
Télécharger Gestion comite entreprise gratuit ...
Télécharger Gestion comite entreprise gratuit
Resultats de recherche
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Logiciel Windows
Gestion Locative
Gérer les locations pour les particuliers gestion locative permet de gérer vos biens immobiliers en toute simplicité [...] Gestion locative est un logiciel de gestion des biens immobiliers que vous possédez et que vous mettez en location ...
Site :
http://logiciel.quetelecharger.com
Label - fren-net.ch
La Fédération Romande des Entrepreneurs en Nettoyage (fren) a notamment pour objectifs de:
o sauvegarder le prestige et l'honneur de la profession,
o promouvoir la bonne pratique, les bons usages et l'éthique professionnelle dans l'exercice de la profession.
Afin de soutenir ces buts et de renforcer l'image de la profession auprès des donneurs d'ordre, la fren, en collaboration avec l'AVEN, a...
Date: 2019-05-20 15:05:23
Site :
http://www.fren-net.ch
L'information et la consultation du comité d'entreprise - WKF
L'information et la consultation du comité d'entreprise
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L'information et la consultation du comité d'entreprise
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Livre - réf...
Site :
wkf.fr
Quelles sont les techniques de valorisation d’une entreprise
Etape incontournable du processus des Fusions-Acquisitions, la valorisation d'une société est une opération complexe en raison de la pluralité des éléments qui entrent en compte. La valorisation d'une société va au delà des pures considérations financières que représentent ses bilans et comptes de résultat. Les comptes prévisionnels, la potentialité du marché, le profil de...
Site :
http://www.actufinance.fr
Les obligations d’information | Comité d'Entreprise
by Mot Tech
Les comités d'entreprise doivent recevoir, de la part de l'employeur, un certain nombre d'informations. En grand nombre à la création ou à la reprise du CE, elles sont également distillées tout au long de l'année selon les besoins et les situations. Mais quelles sont ces données que votre dirigeant peut ou doit vous communiquer ?
L'information initiale
Tout d'abord, dans un...
Progiciel — Wikipédia
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
En 1978 , la Commission de terminologie de l'informatique créée par le ministre français de l'Industrie a donné la définition suivante : « Un ensemble complet et documenté de programmes conçus pour être utilisés par différents utilisateurs et capables de remplir la même application ou fonction. »
Le Dictionnaire de l'informatique donne la...
Date: 2018-04-15 23:12:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : systeme d'information de gestion d'une entreprise / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise
Droit du Travail Cameroun: Action syndicale Cameroun
Droit du Travail Cameroun
Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...
Date: 2017-08-03 13:38:53
Site :
http://droitdutravailcameroun.blogspot.com
Thèmes liés : commission consultative d'entreprise et syndicat / conditions de travail d une entreprise / consultation accord d'entreprise / obligation du chef d entreprise / travail au sein d une entreprise
Nomination d’un représentant syndical | Fédération CGT des ...
- utilisation d'un local dans l'entreprise;
- réunions syndicales dans l'entreprise ;
- crédit d'heures.
Par ailleurs, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, chaque syndicat représentatif qui constitue une section syndicale a le droit de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux.
Où et quand collecter les cotisations syndicales ?
La collecte des cotisations syndicales peut...
Enregistrer mon activité - Urssaf.fr
Enregistrer mon activité
08/09/2015
Vous devez demander votre immatriculation au CFE compétent dans les huit jours qui suivent votre début d'activité.
Votre CFE compétent est celui du siège social, du principal établissement ou du lieu d'implantation de l'établissement concerné.
Le CFE centralise les pièces de votre demande d'immatriculation puis les transmet aux différents organismes...
Site :
urssaf.fr
Création d'un logo d'entreprise : prix et conseils ...
Dernière modification: 2018/11/06 | Temps de lecture approximatif
7 mins
Véritable emblème de votre entreprise, votre logo se veut le catalyseur visuel de vos idées et la représentation de vos aspirations en tant qu'entreprise. Au moment de le concevoir, vous devrez penser à une multitude d'aspects simultanément, ce qui peut vous causer quelques maux de tête.
Afin de vous guider dans...
Site :
https://b2bquotes.com
Création d' entreprise en 4 jours à Casablanca Maroc
Création d'Entreprise en 4 JOURS
*Conseil et Accompagnement pour bien démarrer son activité
*Domiciliation de 24 mois + ( 6 mois gratuite) *Cachet gratuit
Demandez un devis
Création d'entreprise avec des Experts au Maroc
Le royaume chérifien est un état en plein essor économique et cet essor se fait remarquer par la recrudescence des PME et autres entreprises qui fleurissent chaque jour...
Site :
https://caj.ma
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
1
L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Recevoir une aide pour réaliser un diagnostic favorisant ...
Accueil / Aides / Chèques entreprises /Recevoir une aide pour réaliser un diagnostic favorisant la reprise d'une entreprise par un repreneur personne physique
Recevoir une aide pour réaliser un diagnostic favorisant la reprise d'une entreprise par un repreneur personne physique
Durée de l'aide : 6 mois
Bénéficier de ce chèque !
De quoi s'agit-il ?
Afin d'accompagner les porteurs de projet,...
Le diagnostic opérationnel de la situation des entreprises
Le diagnostic opérationnel de la situation des entreprises
By 6 July 2012
A) Diagnostic management :
Il a pour but l'évaluation de la gestion, l'organisation et la structure de l'entreprise.
En effet, les causes de difficultés des entreprises peuvent résider dans la défaillance du système organisationnel et de gestion.
* Evaluation de la politique générale et de la stratégie de...
Site :
blog.wikimemoires.com
Fonction RH : comment accompagner une fusion d’entreprises ...
Fonction RH : comment accompagner une fusion d'entreprises ? (5/5)
Par Nadège Ouary, le
27/05/2013
Qui, à l'époque actuelle, ne vit pas une fusion d'entreprises ? Quel DRH/RRH n'a pas à travailler sur ce thème ? Dans la continuité de mes articles précédents, j'évoque ce thème avec vous et vous rappelle, rapidement, des points à traiter en tant que DRH/RRH si vous vivez une fusion...
Date: 2017-08-24 13:32:26
Site :
rhinfo.com
Création de SCI et Société civile de construction vente
pour créer une société
Création de SCI et Société civile de construction vente
On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI),...
Site :
yrytys.com
Le projet personnel est déterminant dans un projet de ...
Le bilan personnel
La réussite d'une entreprise ne dépend pas uniquement d'évènements extérieurs.
Vos contraintes , vos motivations et objectifs personnels , vos compétences et expériences sont des éléments très importants à prendre en considération !
Vos contraintes personnelles
En devenant chef d'entreprise, vous allez devoir passer d'une certaine situation personnelle à une...
Site :
https://www.afecreation.fr
Comment préparer la Négociation annuelle obligatoire
Comment préparer la Négociation annuelle obligatoire ?
Temps fort de la vie syndicale, la négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise est l'occasion de faire entendre ses revendications sur les salaires, le temps de travail ou l'égalité hommes femmes et d'obtenir de nouvelles garanties conventionnelles pour les salariés. Sans prétendre à l'exhaustivité, nous rappelons la...
Date: 2015-04-15 13:26:45
Site :
http://fosnpep.free.fr
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en ...
100 actions et bonnes pratiques RSE à mettre en place en entreprise
Lisibilité
A A A
Découvrez le top 100 des actions, conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans le cadre de votre RSE.
Vous voulez mettre en place une stratégie RSE dans votre entreprise mais ne savez pas par où commencer ? Vous n'avez aucune idée des normes et des règles qu'il faut respecter ? De ce que l'on doit...
Site :
https://e-rse.net
La création d'entreprise en Algérie, une des plus dures au ...
Il ne fait pas bon de se lancer dans les affaires en Algérie, le pays se place à la 152e position sur 185 pays, selon le rapport Doing Business en ce qui concerne la facilité d'y faire des affaires.
Créer sa propre entreprise en Algérie est une véritable guerre administrative. D'après le rapport Doing Business réalisé par l'International Finance Corporation, une création d'entreprise nécessite 14 procédures, 25 jours, un coût représentant 12,1% du revenu par habitant et un capital minimum de 27,2%...
Site :
algerie-focus.com
Thèmes liés : dossier de creation d'entreprise en algerie / procedure de creation d'entreprise en algerie / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / creation d'entreprise en algerie
Crédit d'impôt recherche — Wikipédia
Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .
À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...
Date: 2018-01-15 21:55:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
10 conseils pour créer son entreprise - Diplomeo
Comment créer son entreprise : les 10 conseils pour monter sa structure !
Lecture
4 min.
Article publié le 17/03/2017 à 10:44 par Célia Ratouis
La création d'entreprise chez les jeunes a fait un bon de 208 % en l'espace d'une dizaine d'années et globalement 37 % des Français souhaitent monter leur entreprise, d'après une étude menée récemment par l'assureur Hiscox.
Voici quelques...
Site :
https://diplomeo.com
La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise de la RATP
La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise de la RATP
Publié le mardi 6 décembre 2011 à 12h09
par Reuters
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PARIS (Reuters) - Le comité d'entreprise de la RATP a été épinglé par la Cour des comptes pour mauvaise gestion et des soupçons de détournement de fonds, ce qui pourrait conduire à des poursuites judiciaires.
Des irrégularités dans les contrats, une gestion...
Site :
https://www.franceinter.fr
Les 3 avantages et inconvénients d'entreprendre en ...
Inconvénients
Risques financiers :
Dans certaines formes de sociétés (SPRL, SA), le patrimoine personnel est distinct de celui de l'entreprise et les associés ne sont tenus responsables qu'à concurrence de leurs apports
Le bénéfice est moins lourdement taxé
Les aspects sociaux sont mieux maitrisés et plus simples à planifier
Constitution :
Capital minimum requis pour certaines...
Site :
http://www.fiscalteam.be
LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...
Le groupe Michelin se préparerait à supprimer 700 postes sur son site de Joué-lès-Tours en Indre-et-Loire. Le plan de sauvegarde de l'emploi sera dévoilé mercredi 12 juin prochain aux représentants du personnel.
Face notamment à la baisse de production dans son activité de pneus pour poids lourds, Michelin aurait pris la décision de procéder à une vaste restructuration qui...
Site :
http://www.licenciementeconomique.fr
Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...
Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail
Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent
Présenté par
Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...
Date: 2016-09-02 14:11:48
Site :
http://www.jeanlouisrenault.com
Les nouvelles missions de l’expert-comptable du comité d ...
Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »
24 Août
Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »
En l'espace de trente ans, le champ des missions d'expertise au bénéfice du comité d'entreprise s'est considérablement...
Site :
cekoyaexpertise.coop
Comment évaluer la rentabilité d’une entreprise ...
Les entreprises les plus rentables font les meilleurs investissements. Découvrez pourquoi et apprenez à les reconnaître !
La rentabilité est une notion fondamentale dans tout investissement, car elle exprime la capacité d'une entreprise à générer un revenu à partir des ressources qu'elle emploie. Les meilleures entreprises ont toujours un taux de rentabilité qui est élevé, et surtout...
Date: 2017-08-22 16:22:43
Site :
http://www.objectifrente.com
Thèmes liés : investissements d une entreprise / ressources d une entreprise / rapport d une entreprise / compte de resultat d une entreprise / direction d une entreprise
Subvention — Wikipédia
Définition et typologie des subventions[ modifier | modifier le code ]
Ce sont des sommes - en principe non remboursables - versées par une entité publique (l' État , une collectivité territoriale , ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent être assimilées à des...
Date: 2017-08-12 22:49:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Check-list pour créer une entreprise d'entretien ménager
Check-list pour créer une entreprise d'entretien ménager
Adam Lemaure
11 juil. 2011
Énormément de personnes mènent une vie active chargée. Elles ont du mal à rallier entre le travail, la vie de famille, les enfants et les tâches ménagères. Elles optent à faire appel aux services d'une entreprise d'entretien ménager. Pour démarrer une telle société, il faut comme toute envie...
Site :
https://www.over-blog.com
Offres d'emploi - diagnostiqueur-immobilier.fr
5
Technicien diagnostiqueur - Secteur du poste à pourvoir : Haute-Normandie
Réalisation de diagnostics amiante dans logements et parties communes Certifié amiante obligatoire, avec Niveau Mention de préférence. Nous envoyer CV
Mise en ligne le 16 janvier 2018
Lire plus >>
Technicien diagnostiqueur - Secteur du poste à pourvoir : Languedoc-Roussillon
Le Groupe DEKRA Industrial, pour son...
Site :
http://www.diagnostiqueur-immobilier.fr
Thèmes liés : diagnostic d'une entreprise management / manager d une entreprise en ligne / forme d'une entreprise management / performance d'une entreprise management / recrutement au sein d une entreprise
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986
Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986
|
Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, d'une part, le 3 juin 1986, par MM Pierre Joxe, Dominique Strauss-Kahn, Guy Malandain, Jacques Fleury, Joseph Gourmelon, André Labarrère, Jean-Claude Portheault, Michel Rocard, Mme Georgina Dufoix, MM...
Date: 2016-11-02 11:03:17
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise
Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise
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Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise
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L'exploitation fructueuse de nouvelles idées est cruciale pour qu'une entreprise soit capable d'améliorer ses processus, d'apporter de nouveaux produits et services...
Site :
infoentrepreneurs.org
Qu'est-ce qu'une entreprise individuelle au Canada ...
Personnalité juridique
Aptitude à avoir des droits et des obligations, d'avoir une existence autonome. Par exemple, un individu a le droit de s'engager dans des contrats, de poursuivre en justice et d'être poursuivi pour défendre ses droits et le devoir de payer des impôts. Une entreprise peut avoir les mêmes droits, si la loi le lui accorde.
Société par actions
Communément appelée « compagnie », la société par actions est une entreprise créée par la loi et qui une identité (personnalité) juridique distincte de celle de ses administrateurs et...
Date: 2018-01-16 22:27:02
Site :
https://www.cliquezjustice.ca
Thèmes liés : les differentes structures juridiques d'une entreprise / rapport d une entreprise / commission consultative d'entreprise / commission d entreprise / consultation accord d'entreprise