Conditions de validité, révision ... - Ministère du Travail

Conditions de validité, révision et dénonciation des accords d'entreprise

Conditions de validité, révision et dénonciation des accords d'entreprise

publié le18.04.17

La négociation d'une convention ou d'un accord d'entreprise permet d'adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l'entreprise.

Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec...

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Date: 2017-08-24 15:26:00
Site : travail-emploi.gouv.fr

Catégories | Chambre de commerce et d'Industrie de Laval

Cette catégorie reconnaît les entreprises ayant relevé un défi de croissance soit par :

L'élargissement de leur gamme de produits,

Le développement des marchés qu'elles desservent (secteurs d'activités)

L'accroissement de leur volume d'affaires.  La croissance peut être organique, par partenariats ou par acquisitions. 

Présentée par :

 

Développement durable

Cette catégorie...

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Site : http://www.ccilaval.qc.ca

Comment trouver un nom de marque, d’entreprise ou de site ...

S'identifier

Comment trouver un nom de marque, d'entreprise ou de site internet ?

Publié par Gregory sur le Blog ecommerce de WiziShop dans la rubrique Les dossiers du e-commerce , le jeudi 31 juillet 2008 | 19 commentaires

Cet article vous plait ? Recommandez-le autour de vous :

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- Article mis à jour le 17 Mai 2017 -

Vous y êtes enfin parvenu ! Après des mois et des mois de travail et...

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Site : https://www.wizishop.fr

auto-entreprise - définition - C'est quoi

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auto-entreprise

définition : auto-entreprise

Auto-entrepreneur est un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement...

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Site : https://c-est-quoi.com

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Quelle formation suivre pour créer une entreprise ? - Blog ...

par Josselin Valic

La création d'une entreprise nécessite dans certains cas une formation adaptée. Avec de nombreuses formes juridiques suivant l'activité exercée, il est parfois difficile de comprendre quel projet impose des connaissances offertes par le biais de stages. Qu'elles soient obligatoires ou facultatives, celles-ci apporteront souvent des informations essentielles pour le bon...

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Date: 2019-05-20 11:26:19
Site : http://bloginfluent.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Concevoir la plateforme de la marque

-       conduire le dossier de planning stratégique

-       piloter des études stratégiques et psycho comportementales

-       définir les caractéristiques fondamentales de la marque selon un modèle stratégique

-       élaborer la plateforme de la marque

-       faire valider la plateforme en comité de...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la ...

Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la contribution de Proxinvest

Posté le

par Proxinvest

Jusqu'au 5 février 2018, le gouvernement a ouvert à la consultation le PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans un objectif de co-construction législative, les citoyens et membres de la société civile sont appelés à commenter les...

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Site : http://www.proxinvest.fr

Le dossier - lecoindesentrepreneurs.fr

Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier

La demande d'immatriculation d'une entreprise implique de monter un dossier complet de création et de le déposer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Les formalités de création dépendent du statut juridique de l'entreprise et des caractéristiques propres au projet de création.

Vous...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Comité d'entreprise — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Ce sont les accords Matignon , signés dans la nuit du 7 au 8 juin 1936, qui ont permis l'institution par le Front populaire des délégués du personnel dans les établissements employant plus de 10 salariés. Mais il faudra attendre l'après-guerre pour voir entériner la création des comités d'entreprise.

Le gouvernement de Vichy crée les comités...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment élaborer un plan de reprise d'entreprise ? | Le ...

Statuts des entreprises

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Reprendre une entreprise, ça se prépare ! Après avoir réalisé le diagnostic de l'entreprise et évalué sa valeur économique, le repreneur doit élaborer le plan de reprise en plusieurs étapes. Mais qu'est-ce qu'un plan de reprise d'entreprise ? Quels sont les principes à respecter ? Explications.

©Fotolia.com

Lors d'une reprise...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Crédit chômeur Pôle Emploi : solutions de prêt d’argent

Rachat de crédit pour chômeur

Trouvez un crédit chômeur au meilleur taux grâce à notre simulateur

Le crédit pour chômeur existe sous plusieurs formes. La plus courante, c'est le crédit conso classique, rapide et facile à obtenir lorsqu'il s'agit d'un crédit renouvelable. Les aides de Pôle Emploi et le microcrédit sont quant à eux des prêts favorisant le retour au travail.

Crédit...

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Site : https://ekonomia.fr

La fusion des instances représentatives du personnel ...

Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?

La fusion des instances représentatives du personnel : simplification ou complication ?

6 novembre 2017

Au sein des entreprises, les salariés peuvent présenter des réclamations sur des sujets individuelles ou collectif à l'égard de leur employeur,...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

3 Etapes pour entreprendre - Initiative Gironde, membre d ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

Accueil > 3 Etapes pour entreprendre

3 Etapes pour entreprendre

 Pour démarrer votre activité, Initiative vous propose un accompagnement en 3 temps qui a prouvé son efficacité : les entreprises issues de notre dispositif ont une viabilité de 92% à 3 ans et de 85% à 5 ans !

Les 3 étapes clés pour réussir le...

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Site : http://www.initiative-gironde.com

Créer une entreprise industrielle ou commerciale | service ...

Créer une entreprise industrielle ou commerciale

Créer une entreprise industrielle ou commerciale

Les missions de la Chambre du Commerce et de l'Industrie (CCI) sont de représenter les entreprises issues des secteurs commerce, de l'industrie, et des services.

La démarche ci-dessous explique les formalités pour la création d'une entreprise commerciale ou industrielle.

Attention si vous...

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Site : https://service-public.nc

Prêt d'Honneur Création | PIE : Paris Initiative Entreprise

FINANCER LA CRÉATION ET LA REPRISE

FAVORISER L'ENTREPRENEURIAT DANS TOUTE SA DIVERSITÉ

SOUTENIR L'INNOVATION SOCIALE

Prêt d'Honneur Création

Aide à la création ou à la reprise de fonds de commerce, le prêt d'honneur a pour objectifs de renforcer l'apport personnel du créateur et de faire levier sur l'octroi d'un prêt bancaire professionnel. Le prêt d'honneur finance les besoins...

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Site : pie.paris

Accompagnement à la création d'entreprise - Adie

Découvrir Adie CréaJeunes

Des Experts à votre service

Les Experts de l'Adie, bénévoles et salariés de l'association, vous accompagnent pour la création et le développement de votre entreprise. Venez les rencontrer dans l'antenne Adie près de chez vous :

Participez à des ateliers de travail collectifs et bénéficiez des trucs et astuces pour bien démarrer votre activité

Finalisez votre projet de création d'entreprise en quelques rendez­-vous grâce à un...

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Site : adieconnect.fr

Thèmes liés : accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / creation d une entreprise individuel / projet de creation d une entreprise / creation et developpement d'entreprise

Petite ou moyenne entreprise — Wikipédia

Les PME ont des caractéristiques spécifiques :

petite taille ;

centralisation et personnalisation de la gestion autour du propriétaire-dirigeant ;

stratégie intuitive ou peu formalisée ;

forte proximité des acteurs (agent économique) dans un réseau régional ;

système d'information interne simple et peu formalisé ;

système d'information externe simple basé sur les contacts...

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Date: 2019-05-11 11:25:20
Site : https://fr.m.wikipedia.org

L'interventionnisme en économie des collectivités ...

2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires

1 Développement économique et développement local

Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Perseus Conseil - Expert Comptable à Aix en Provence Meyreuil

Expert Comptable à Aix-en-Provence Meyreuil et Gardanne

Pascal BOURY, Expert Comptable à Aix en Provence Meyreuil.

Présentation de notre équipe

Nous vous accompagnons donc au mieux dans la construction et le développement de votre projet. De plus nous traitons pour vous l'ensemble des problématiques comptables, fiscales, sociales et juridiques de votre entreprise.

Dans un environnement de...

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Site : http://www.perseus-conseil.com

Recherche d'un partenaire financier - Viadeo.com - France

Nous recherchons un partenaire financier - privé ou institutionnel - capable d'accompagner notre développement, voire de le faire exploser car il y a de réèlles opportunités que nous ne sommes pas en position de saisir. Nos marges sont confortables et la structure aussi légère qu'elle le peut. Tous les conseils avertis sont les bienvenus. Merci d'avance

Voici 9 ans et 8 mois | Start-Ups...

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Date: 2008-06-24 11:37:12
Site : fr.viadeo.com

attribution du comite d'entreprise - TRiPALiUM

* difficulté : **

 

* Notions abordées : rôle du comité d'entreprise - information ponctuelle, trimestrielle, annuelle - consultation  - moyens - experts - pouvoir de gestion

 

* Présentation et appréciation du sujet : Sujet couvrant un champ très vaste de connaissances qu'il faut toutes présenter sans les approfondir.

Sujet

" les attributions du comité d'entreprise "

corrigé...

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Site : http://www.tripalium.com

Prêt de trésorerie et financement pour entreprise (PME ...

Seuls les projets les plus solides sont présentés à la communauté des prêteurs Unilend.

Pour cela, ils sont soumis à une série de filtres successifs.

1 Critères d'éligibilité

En fonction du type de projet et de la forme juridique de l'emprunteur, les tests d'éligibilité sont adaptés. Unilend permet de financer auprès du grand public :

des sociétés ayant clôturé leur troisième...

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Site : https://www.unilend.fr

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-08-24 12:27:24
Site : vie-publique.fr

Comment mesurer l'innovation ? | Trendemic

Comment peut-on dire qu'une entreprise est innovante ou qu'une autre ne l'est pas ? Est-il possible mesurer la "capacité d'innovation" d'une entreprise ?

L'innovation est-elle une question de nouveauté, de buzz, de rendement ou de profitabilité ? Pour comprendre qui sont ces entreprises innovantes et en tirer une méthode d'identification, faites une simple recherche sur Google. Que vous...

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Site : http://trendemic.net

Aides à la création - lecoindesentrepreneurs.fr

L'ACRE - Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises

Publié le 18 janvier 2019 dans la th&eacutematique Aides à la création , Aides à la reprise - Dernière mise à jour le 18 janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2019, l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'entreprises) est remplacé par l'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprises). L'ACRE est une aide dont...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Création d’une société commerciale : quel statut juridique ...

Création d'une société commerciale : quel statut juridique choisir entre la SASU/SAS et l'EURL/SARL ?

1. L'importance du statut juridique

L'un des points essentiels lors d'un projet de création d'entreprise est de bien choisir son statut juridique. Cela sera déterminant aussi bien d'un point de vue juridique, fiscal que social.

Selon le statut juridique choisi, une des variables les plus...

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Site : https://blog.compta-clementine.fr

Thèmes liés : creation d une societe commerciale / creation d entreprise statuts / projet de creation d'une entreprise commerciale / creation d une entreprise commerciale / creation d entreprise pour l environnement

Création d'entreprise - algerie-dz.com

Voir la version complète : Création d'entreprise

rosace

28/02/2007, 12h07

J'ai acquis pas mal d'experience dans le domaine du commerce international et je compte m'installer à mon compte.

Mon projet est de créer un bureau d'agent commercial à Alger.

Pourriez-vous m'indiquer les démarches à entreprendre?

sous commandant

02/03/2007, 14h58

Bonjour,

Vous voulez avoir les démarches...

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Site : http://www.algerie-dz.com

Création d'un Lieu de Vie et d'Accueil (LVA) pour mineurs ...

Date limite de réception des plis : 31/03/2014

Détail

Texte de l'annonce :

Création d'un Lieu de Vie et d'Accueil (LVA) pour mineurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance

Descriptif de l'annonce :

Le présent appel à projet a pour objet la création d'un Lieu de Vie et d'Accueil (LVA) de 7 places destiné à accueillir des mineurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par...

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Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : creation d un lieu de vie / aide de l etat a la creation d entreprise / presentation projet creation d'entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise / projet de creation d'entreprise de service

Création d'une société offshore en Irlande : Opportunité ...

Création d'une société offshore en Irlande : Opportunité ou fantasme ?

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La création d'une société offshore en Irlande est un sujet que j'ai longtemps mis de côté à cause des a priori, des idées reçues, de l'affect que beaucoup mettent dans ce thème. Pourtant, lorsqu'on prend la peine de regarder les choses avec objectivité et sérieux, il est facile de voir le...

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Site : societe-france-irlande.com

Création d'entreprise Marseille 6 | Cabinet A2E Associés

Autres missions

L'expertise à visage humain

Le cabinet A2E associés crée et développe avec ses clients une véritable relation de partenariat et de proximité. Quels que soient la taille ou le secteur d'activité de votre entité, notre cabinet s'efforcera de vous apporter les conseils les plus adaptés à votre situation. Nous conduisons nos missions dans le respect de nos valeurs...

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Site : http://www.a2e-associes.fr

EIF innovation

L'action de la BPI s'articule autour de trois métiers complémentaires :

le financement et l'accompagnement de l'innovation ;

la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de capital-risque ;

le financement des investissements et du cycle d'exploitation aux côtés des établissements bancaires.

Cette spécificité permet à BPI de proposer un ensemble de...

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Date: 2018-04-15 23:21:25
Site : http://eifinnovation.com

Ausone Conseil - SciencesPo Bordeaux

NOUS RÉALISONS DES MISSIONS DANS

200 PAYS DU MONDE

4 fois classé parmi les 30 meilleurs Junior-Entreprises depuis 2014.

Audit organisationnel

- Audit et diagnostic du fonctionnement et de la performance du service financier et comptable d'une agence publique.

- Étude de satisfaction et recommandations visant à améliorer l'organisation de l'accueil dans les crèches municipales d'une grande...

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Site : http://www.ausoneconseil.com

Entreprise, Secteur d'activité - Economie

Le travailleur wallon absent un jour sur quatre - La Libre

Souvent épinglé sous l'angle des congés maladie, l'absentéisme dans les entreprises vient de faire l'objet d'une première enquête plus large (1). L'étude est réalisée par l'Union wallonne des entreprises (UWE) et Partena, en collaboration avec l'Université de Liège-HEC.  [...] Pas moins de 19 causes d'absence ont été...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Faire un business plan : exemple de business plan

Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !

Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Conseil gestion entreprise Ixelles - expert-comptable ...

CONSEIL EN ORGANISATION ET GESTION D'ENTREPRISE A IXELLES EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Notre mission est de vous donner les Conseils nécessaires en Organisation et Gestion d'Entreprises pour la bonne marche de votre projet professionnel. Basés à Ixelles, nous nous mettons à la disposition des entreprises situées dans la région de Bruxelles notamment.

Le champ d'action de Notre société

Pour remplir au mieux cette mission et être votre conseiller privilégié, nos activités professionnelles couvrent notamment les domaines suivant :

L' organisation des services comptables et le conseil en cette matière.

Les...

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Site : http://www.opiconseils.eu

Thèmes liés : conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / conseil en organisation d entreprise / conseil en transmission d'entreprise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-23 22:30:39
Site : https://fr.wikipedia.org

L’entreprise libérée ? Radiographie d’une notion en vogue ...

L'entreprise libérée ?

Radiographie d'une notion en vogue

Tout le monde en parle. Le film de Martin Meissonnier, « Le Bonheur au travail » - diffusé sur Arte le 24 février 2015 - vient de remettre au premier plan la notion d' « entreprise libérée », notion qui avait été théorisée dans les années 1960 aux Etats-Unis et qui a connu un regain d'attention en 2012, lors de la...

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Site : http://www.co-construire-avenir.org

Le comité social et économique - Européenne de conseil

Accueil » Le comité social et économique » Le comité social et économique

La mise en place du CSE

Toutes les entreprises d'au moins 11 salariés devront être dotées d'un CSE d'ici 2020.

Un CSE doit obligatoirement être créé dans les entreprises qui ont employé au moins 11 salariés durant 12 mois consécutifs. Aussi, les entreprises qui remplissent ce critère et qui,...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-21 18:08:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Développement entreprise - Conseil et accompagnement ...

Quels que soient vos besoins et vos projets, nos équipes sont à vos côtés pour vous aider et vous accompagner dans le développement de votre entreprise.

Assistance

Nos équipes à votre écoute

Pour nous, la relation client ne s'arrête pas à la vente. Nous nous engageons sur la durée en restant à vos côtés pour vous aider et vous conseiller.

Formation

Des formations Sage pour...

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Site : http://www.sage.fr

Comité d'entreprise - WikiVisually

the entire wiki with video and photo galleries

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click links in text for more info

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués...

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Site : http://wikivisually.com

Formalités de création | Page 3 sur 5

L'annonce légale de constitution d'une SCI de construction vente (SCCV)

Publié le 15 septembre 2016 dans la th&eacutematique Annonce légale - Dernière mise à jour le 7 janvier 2019

La constitution d'une SCI de construction vente (SCCV) nécessite obligatoirement la publication d'un avis de constitution dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Le coin des entrepreneurs...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon ...

Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon par les ASSEDIC

Vous êtes demandeur d'emploi,

Votre rêve est de reprendre ou créer un salon de coiffure,

Mais vous ne disposez pas de l'argent nécessaire.

L'Assedic peut vous aider dans votre installation :

- Soit en vous versant une aide financière qui vous permettra de constituer un capital de départ

- Soit en vous versant une...

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Site : http://www.compta.com

Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs - Credimania

Credimania » Obtenir un crédit » Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs

Crédit et prêt pour les auto-entrepreneurs

La création de sa propre entreprise sans apport personnel s'avère une mission pas facile à accomplir, surtout qu'en phase de démarrage, tout entrepreneur a inévitablement besoin de financement pour couvrir les différents frais liés au lancement et à l'équipement...

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Date: 2018-01-16 05:38:50
Site : https://credimania.com

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 - senat.fr

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La réduction de la période d'exonération partielle proposée, qui ne concernera évidemment que les nouveaux bénéficiaires du dispositif, doit être appréciée au regard de l'évolution des entreprises éligibles.

En l'état du droit, le bénéfice du régime de faveur est réservé aux entreprises réellement nouvelles de sorte que l'exonération de 14 ans est, de fait, ouverte une...

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Date: 2011-01-06 10:47:13
Site : senat.fr

Maison du Design

Designers, entreprises, Maison du Design fait progresser vos idées!

Notre spécialité / Accompagner

Location d'espaces

Bureaux, salle de réunion, espace cafétéria, salle de conférence, salle de réception,...

Nous vous proposons, à vous, designers d'héberger votre entreprise au sein d'un environnement créatif et...

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Date: 2018-04-15 23:37:04
Site : http://www.maisondudesign.be

Thèmes liés : projet de creation d une entreprise / creation d'un projet professionnel / maison de la creation d'entreprises / maison de la creation d entreprises / enjeux de la creation d entreprise

Vous êtes étranger, comment créer votre entreprise en France

Accueil du portail Entreprises Vous êtes étranger, comment créer votre entreprise en France ?

Vous êtes étranger, comment créer votre entreprise en France ?

Démarches administratives

Partagez cet article !

Vous êtes de nationalité étrangère et vous souhaitez créer une entreprise en France ? C'est possible ! On vous explique tout sur les démarches à effectuer.

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Créer une société en Suisse quand on est Français ...

sandrine Szabo - 12 février, 2008

Je vais ajouter plein de modifications à ton article

Tu peux créer une sàrl en étant seul (depuis janvier) > je l'ai fait pour profession-web

Tu peux définir toi même le montant de tes parts sociales et apporter du capital en nature (et pas seulement en espèce). C'est typiquement quelque chose de pratique lorsque tu as déjà des biens dont tu veux...

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Site : http://quentin.unblog.fr

L'auto-entrepreneur : le guide complet - LegalPlace

Régime fiscal de l'auto-entrepreneur

Conditions du régime auto-entrepreneur

Bénéficier du régime d'auto-entrepreneur impose de respecter plusieurs conditions, du point de vue de la personne bénéficiaire autant que du point de vue de l'entreprise en elle-même.

Personnes pouvant exercer en tant qu'auto-entrepreneur

Il est possible de bénéficier du statut auto-entrepreneur, à conditions...

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Site : https://www.legalplace.fr