Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986

   Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986

Objet de la circulaire.

    1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

La gestion de la trésorerie pour une entreprise | Morning ...

Cours & Ressources Par Morning-Meeting 2012-01-11 Mots clés: affacturage , billets de trésorerie , BMTN , bordereau dailly , budget de trésorerie , certificats de dépôt , corporate finance , crédit courrier , crédit de campagne , crédit interentreprise , crédit spot , découvert , escompte , facilité de caisse , finance d'entreprise , financement bancaire , garantie dailly , gestion de...

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Site : http://www.morning-meeting.com

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

TVA - Droits à déduction - Remise en cause de la déduction : Régularisations - Régularisations de la TVA initialement déduite afférente aux biens autres que les immobilisations et aux services

1

Le VI de l'article 207 de l'annexe II au CGI reprend pratiquement, en ce qui concerne les biens autres que les immobilisations et...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Tout ce qu'il faut savoir sur la TVA [Guide de la PME au ...

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Dans un précédent article, j'avais exposé Comment Créer son Entreprise au Maroc à moindre coûts . Vous y trouverez aussi, pourquoi il est plus intéressant de créer une SARL qu'une Société individuelle : Formes juridiques.

Dans plusieurs articles, vous saurez quelles sont les taxes et impôts auxquels sont assujettis les SARL au Maroc. Tout en sachant que je ne suis ni juriste, ni...

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Date: 2018-03-26 12:02:06
Site : http://www.bigbrother.ma

Calcul de la TVA, du prix TTC et du prix HT - wifeo.com

Calcul de la TVA, du prix TTC et du prix HT

Niveau de difficulté : Facile

Logiciel nécessaire : -

But de l'explication:

Comprendre comment fonctionne la TVA et comment calculer un prix Hors Taxe (HT) et Toutes Taxes Comprises (TTC).

Sommaire :

1. La TVA, c'est quoi ?

2. Calcul d'un montant TTC

3. Calcul d'un montant HT

4. TVA non applicable

1. La TVA, c'est quoi ?

La TVA est un impôt qui et prélevé par l'état sur chaque action commerciale en France (vente de produit et de services).

Ainsi, sauf cas particulier, lorsqu'une entreprise facture à un client, il facture un...

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Site : http://www.wifeo.com

Thèmes liés : calcul prix d'une entreprise / tva d une entreprise / c est quoi l entreprise commerciale / prix de vente d une entreprise / le prix d'une entreprise

Les 6 étapes du cycle de vie d'une entreprise - manageo.io

Comments

Durant ces dernières années, le nombre d'entreprises nouvellement créées bat des records, celles qui disparaissent aussi. Il est donc important, pour tout dirigeant d'entreprise, de se demander quel est le secret de celles qui se développent et survivent dans un environnement économique marqué par des changements et des fluctuations rapides ?

L'entreprise, comme toute organisation...

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Site : https://manageo.io

Jeune entrepreneur : quelles aides pour ma création d ...

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Comme beaucoup de jeunes de ma génération, je suis très attiré par l'entrepreneuriat. D'ailleurs, j'ai déjà pas mal d'idées pour créer mon entreprise ! Seulement, pour ça, il faut des fonds... Alors comment obtenir des financements pour monter ma société ? Et qui peut m'aider à devenir mon propre patron ?

Je suis étudiant, mon école peut-elle...

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Site : https://www.creditmutuel.fr

Les tarifs d'entrée au Domaine - Domaine de Chevetogne

Accueil / En pratique / Tarifs

Les tarifs

Durant la saison, du 31 mars au 14 octobre 2018, c'est la pleine saison au Domaine et l'entrée devient payante.

Le prix d'entrée au Domaine comprend l'accès à toutes les activités et infrastructures du Parc ( barques, canoës , piscines etc...).  Seules les activités organisées par le manège, les activités pédagogiques et les prestations Horeca...

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Site : https://www.domainedechevetogne.be

Imprimante 3D Prix : Grand Public et Professionnelle

Les particuliers qui voudraient faire l'acquisition d'une imprimante 3D seront étonnés de constater que des modèles très performants sont proposés pour des tarifs semblables à une imprimante multifonctions classique. Cette information va permettre d'envisager un achat de façon beaucoup plus simple car il paraît accessible.

Un modèle allemand particulièrement intéressant peut être...

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Site : http://www.imprimante-3d-prix.com

Thèmes liés : fonctionnement d'imprimante 3d / le fonctionnement d'une imprimante 3d / fonctionnement d'une imprimante couleur / fonctionnement d'imprimante laser / fonctionnement d'une imprimante laser

Défibrillateur cardiaque - Mesures et moyens de prévention ...

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Que dit la réglementation ?

Depuis un décret du 04 mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser les défibrillateurs externes automatiques. De nombreuses entreprises et gestionnaires d'espaces publics ont alors souhaité s'équiper de ces appareils.

Le présent document a pour but d'apporter des éclaircissements sur ces...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...

EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)

Qui est votre constructeur de maison individuelle?

EPC est une entreprise d'éco-construction installée sur Aix en Provence en 1998, puis à EGUILLES depuis 2010; un constructeur de maisons individuelles, passives, bioclimatiques,...

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Site : http://www.sarlepc.fr

Inscriptions récentes - lobby.gouv.qc.ca

Période couverte par le mandat : du2015-08-01au2018-09-30

Objet des activités : Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action

  Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement

Renseignements utiles :

Représentations pour signifier notre opposition aux sentiers permanents destinés aux...

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Site : lobby.gouv.qc.ca

Modèle de contrat de vente - Exemple contrat de vente

You are here: Home / Modèles de contrats et de lettres / Contrat de vente

Contrat de vente

Un contrat de vente est un document juridique écrit qui établit les termes et conditions d'une vente entre deux personnes. Ces personnes, ou parties contractantes, peuvent être deux particuliers, un particulier et une entreprise (compagnie, personne morale, etc.), ou encore deux entreprises.

Un modèle...

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Site : https://www.weblegal.ca

Thèmes liés : modele contrat de vente d'entreprise / modele de contrat de vente d'une entreprise / exemple de contrat de vente d'une entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise

EFP - Formation - Agent immobilier

Se connecter Espace Etudiants

Agent immobilier

L'agent immobilier parcourt le quartier ou la région dont il a la responsabilité à la recherche de biens à vendre ou à louer. Il reçoit des clients, estime le prix de vente ou de location de leur bien, les conseille et les informe sur les lois et règlements en vigueur en matière d'immobilier.

Il peut également remplir la fonction d'administrateur de biens assurant soit la...

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Site : http://www.efp-bxl.be

Thèmes liés : formation conseiller en immobilier d'entreprise / formation conseil en immobilier d entreprise / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / conseil immobilier d entreprise

Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...

M2i Life Sciences, société du portefeuille santé d'Idinvest, remporte le Prix Pierre Potier 2017

Aujourd'hui, lors de la cérémonie à la Maison de la Chimie à Paris, M2i s'est vu récompensée par le Prestigieux Prix Pierre Potier pour la mise au point d'une synthèse innovante de la phéromone du ver de la grappe, utilisée dans la protection biologique des vignes en alternative aux...

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Site : http://www.idinvest.com

Vorwerk (entreprise) — Wikipédia

Les débuts : Barmer Teppichfabrik Vorwerk & Co[ modifier | modifier le code ]

En 1883, l'entreprise Barmer Teppichfabrik Vorwerk & Co est créée par les frères Carl (1847-1907) et Adolf Vorwerk. La même année, ils se séparent et Carl Vorwerk continue à diriger l'entreprise. La firme fabrique initialement des tapis de haute qualité et des tissus d'ameublement, et plus tard également les...

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Date: 2017-08-24 00:31:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / creation d entreprise a l etranger / creation de l entreprise / projet de creation d'entreprise de service / organisation de la vente d une entreprise

Contrôle des stocks et inventaire - Info entrepreneurs

Contrôle des stocks et inventaire

Guide

Contrôle des stocks et inventaire

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Sauvegarder ce document Vous devez d'abord être connecté pour sauvegarder ce document. Imprimer

Le contrôle des stocks, connu également sous le nom de contrôle de l'inventaire, est utilisé pour montrer quel est le volume de vos stocks à un certain moment et de quelle façon en faire le suivi.

Il...

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Site : infoentrepreneurs.org

Tout savoir sur la prospection commerciale

La prospection commerciale est l'étape la plus importante pour développer son chiffre d'affaires, et ce, quelle que soit la taille de votre entreprise. Car, à moins d'être sur un marché de niche au sein duquel vous êtes déjà connu, ce n'est que par la prospection commerciale que vous pourrez :

Augmenter votre chiffre d'affaires sur les clients existants;

Développer un portefeuille client...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Titrisation — Wikipédia

Prenons l'exemple d'une banque , le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires .

la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l'occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie ) ;

la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les...

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Date: 2017-08-23 23:02:34
Site : https://fr.wikipedia.org

CHARIOT ELEVATEUR OCCASION et location | supralift

 

Supralift - La place du marché B2B pour les chariots élévateurs d'occasion

Supralift est le portail B2B intelligent des chariots d'occasion. Ici, tu trouveras de nombreuses offres de chariots d'occasion, d'équipement et d'accessoires pour chariots élévateurs proposés par des revendeurs de chariots élévateurs de toute l'Europe. Il te suffit de comparer les meilleures offres de...

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Site : https://www.supralift.com

Problematique Du Controle Interne Du Cycle Achat ...

Audit achats fournisseurs

des soucis de pertinence du sujet, aux travers d'une problématique, des objectifs bien précis et des hypothèses de recherche ayant pour objectif de confirmer les assertions de départ. Ainsi, dans notre cadre de recherche sur l'évaluation de contrôle interne du cycle achat fournisseurs dans le cadre d'une mission légale, nous avons donc élaboré le cadre...

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Site : http://www.etudier.com

Riopel Consultant - Service informatique Laurentides, St ...

Selon les besoins de l'entreprise, Riopel Consultant établira un plan de vente pour l'achat d'équipement informatique.  Ce plan de vente sera soumis à la personne responsable en entreprise afin que cette dernière convienne des délais à respecter ainsi que de l'ordre des procédures pour l'installation des équipements.  Une fois le plan de vente approuvé et les délais établis, il sera...

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Date: 2018-01-16 19:31:29
Site : http://riopel-consultant.com

Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / vente d'entreprise / lors de la vente d une entreprise / vente d une entreprise / service achat d une entreprise

SMART ::.. Grossiste Informatique

Mot de passe oublié

Devenir un revendeur Smart

Vous êtes un spécialiste de la revente des matériels informatiques et bureautiques et vous souhaitez devenir un client de SMART Tunisie.

Marques représentées

WINX

De la haute technologie au meilleur des prix ! Winx propose à ses clients des produits liant innovation et qualité mais surtout adaptés à tous usages et à toutes les cibles. ...

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Site : http://www.smart.com.tn

Conditions générales de vente - lidl-shop.be - Lidl Webshop

ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION - IDENTITE DE L'ENTREPRISE

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les transactions en ligne effectuées entre Lidl Belgium GmbH & Co KG dont le siège social est établi à 74172 Neckarsulm (République fédérale d'Allemagne) Stiftsbergstrasse 1 et qui possède une succursale en Belgique à 9820 Merelbeke, Guldensporenpark 90 blok J, inscrite à la...

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Site : https://www.lidl-shop.be

Jeux sérieux - Économie gestion - Académie de Strasbourg

Simuland est un jeu de simulation de gestion d'une entreprise en tour à tour.

Les élèves gèrent une entreprise et s'affrontent sur un marché virtuel fermé. Chaque élève doit prendre une série de décisions de gestion pour son entreprise. Une fois toutes les décisions prises, le jeu simule l'avancée d'une période. L'élève peut analyser les résultats de ses décisions.

En savoir plus...

Etude de l'intérêt du jeu sérieux SIMULAND

Madame Laurence Bacza-Prevost a réalisé un travail de recherche et d'étude sur le sujet "Analyse de l'efficacité perçue du...

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Site : http://www.ac-strasbourg.fr

Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / simulation d une entreprise / gestion d une entreprise / prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise

Au diable vauvert (éditeur) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

L'éditeur Au diable vauvert est fondé en 2000 par Marion Mazauric, auparavant directrice de collection aux éditions J'ai lu . Son siège se situe dans une ancienne école de village d'un lieu-dit dépendant de la commune de Vauvert , près de Nîmes [3] , [4] . Il comprend une résidence d'écrivains, subventionnée notamment par le Centre régional des...

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Date: 2019-05-11 12:23:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / le prix d'une entreprise / prix d une entreprise

velosuisse

Statistiques des ventes de vélos et de vélos électriques 2018

Les ventes de VTT électriques ont doublé en Suisse

En matière de vente de vélos électriques, 2018 a été l'année la plus réussie de l'histoire du secteur vélo en Suisse. Un vélo vendu sur trois est désormais un e-bike. Avec 111'000 unités, un nouveau record de vente a été atteint. Il s'agit d'une augmentation...

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Date: 2019-05-12 18:23:24
Site : http://www.velosuisse.ch

Thèmes liés : creation d'un nouveau point de vente / la gestion de la force de vente d'une entreprise / lors de la vente d une entreprise / statistique creation d'entreprise suisse / prix de vente d une entreprise

Matelas et Sommier en France - portail-matelas.com

Matelas et Sommier en France

L'annuaire des vendeurs de matelas et de sommiers en France.

Le Roi du Matelas est une enseigne leader dans la distribution de matelas, de sommiers, de lits et d´accessoires qui possède un réseau de plus de 80 magasins en France, en Belgique ainsi qu´au Luxembourg.

Société : Le Roi du Matelas

Url : http://www.leroidumatelas.com/

Maliterie.com, 1er fabricant à...

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Site : http://www.portail-matelas.com

Thèmes liés : charte de qualite d'une entreprise / charte de qualite d une entreprise / prix de vente d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / service achat d une entreprise

Grillage et clôture en France

Grillage et clôture en France

L'annuaire des vendeurs et des installateurs de grillages et de clôtures implantés en France.

Le Roi du Matelas est une enseigne leader dans la distribution de matelas, de sommiers, de lits et d´accessoires qui possède un réseau de plus de 80 magasins en France, en Belgique ainsi qu´au Luxembourg.

Société : Le Roi du Matelas

Url :...

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Site : http://www.grillage-et-cloture.com

Thèmes liés : charte de qualite d'une entreprise / charte de qualite d une entreprise / prix de vente d une entreprise / l'innovation d'une entreprise / service achat d une entreprise

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Mise à jour le 20 octobre 2015

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

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Site : https://www.govoyages.com

SOCIETE LILLOISE DE SALONS DE DEGUSTATION (LILLE) Chiffre ...

Fiche entreprise : chiffres d'affaires, bilan et résultat

Dernières informations sur l'entreprise : 01-05-2019

SOCIETE LILLOISE DE SALONS DE DEGUSTATION

Société : 821710654

Immatriculée au RCS le 25-07-2016

Enregistrée à l'INSEE le 12-07-2016

Vérification en cours...

Surveillance de l'entreprise

Créez un compte et soyez alerté en exclusivité, gratuitement, par e-mail lors de toute mise...

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Site : societe.com

Thèmes liés : information d une entreprise / service achat d une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / recherche d une entreprise

N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

carte Grise Tracteur : Votre Carte Grise En Ligne

Véhicule précédemment immatriculé en France dans la série spéciale FFECSA : faire sa carte grise

Carte grise tracteur : votre carte grise en ligne

Quand faut-il immatriculer un tracteur, quel est le coût d'une carte grise pour un engin agricole, comment effectuer cette procédure en ligne ?

Informations générales sur les tracteurs

Il existe deux types d'engins agricoles : les tracteurs...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Thèmes liés : faire la carte d'identite d'une entreprise / comment faire une carte d'identite d'une entreprise / carte d'identite entreprise renault / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise

LA MAISON DE KAREN CHOCOLAT - societe.com

Fiche entreprise : chiffres d'affaires, bilan et résultat

Dernières informations sur l'entreprise : 01-05-2019

LA MAISON DE KAREN CHOCOLAT

Société : 792659674

Immatriculée au RCS le 24-04-2013

Enregistrée à l'INSEE le 22-04-2013

95 SEN DU PUY D'OR

69760 LIMONEST

Vérification en cours...

Surveillance de l'entreprise

Créez un compte et soyez alerté en exclusivité, gratuitement, par...

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Site : societe.com

Thèmes liés : information d une entreprise / service achat d une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / recherche d une entreprise

PATRI ONE "CONSEIL ET GESTION DE PATRIMOINE " (BORDEAUX ...

Fiche entreprise : chiffres d'affaires, bilan et résultat

Dernières informations sur l'entreprise : 01-05-2019

PATRI ONE CONSEIL ET GESTION DE PATRIMOINE

Société : 527867162

Immatriculée au RCS le 25-10-2010

Enregistrée à l'INSEE le 20-10-2010

Vérification en cours...

Surveillance de l'entreprise

Créez un compte et soyez alerté en exclusivité, gratuitement, par e-mail lors de toute...

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Site : societe.com

Thèmes liés : conseil en gestion d'entreprise bordeaux / conseil affaire gestion d'entreprise / information au conseil d entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise

Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...

Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.

afp.com/PHILIPPE HUGUEN

Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...

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Site : votreargent.lexpress.fr

EDF : Consultation du Comité Central d’Entreprise d’EDF ...

Avant de saisir le Conseil d'Administration d'EDF en vue de délibérer sur la décision finale d'investissement, le Président-Directeur Général d'EDF a souhaité consulter le Comité Central d'Entreprise d'EDF afin de renforcer le dialogue social sur ce projet particulièrement important pour EDF. La procédure d'information en vue d'une consultation a été engagée le 2 mai 2016 et a...

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Site : https://www.labourseetlavie.com

Le guide pratique de la SAS - Le blog du dirigeant

Ecrit par Thomas Lailler 124 commentaires

 Fiche pratique : la SAS

La SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.

Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme...

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Date: 2017-08-24 12:04:32
Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Salon | Comité entreprise | Batelière | textile | cadeaux ...

  05 96 51 25 25

Actualités Tilo Martinique

TILO est présent au SALON du COMITE d'ENTREPRISE 2015 à Batelière

jeudi, septembre 10, 2015

Le Salon des Comités d'Entreprises de Martinique se déroule cette année 2015 le jeudi 10 septembre à l'Hôtel Batelière à Schoelcher, près de Fort de France.

Cette fois encore, l'entreprise TILO y anime un stand, et vous attend pour vous faire profiter de très bons prix, et...

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Site : http://www.tilo-martinique.fr

Thèmes liés : salon comite d entreprise / service aux comite d entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / salon comite entreprise 2015

Notre société - Vente et location de nacelles, matériel d ...

Robeys & Huet S.A. en quelques mots, c'est :

Une entreprise Belge familiale certifiée ISO9002, crée en 1986.

Un portefeuille de plusieurs milliers de clients réparti du nord au sud, ainsi qu'à l'étranger.

Un parc de location récent de plusieurs centaines d'élévateurs à des prix attractifs.

Un des leader en nacelle tractable et sur camion permis B.

L'importation direct des marques :...

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Date: 2017-07-26 10:19:35
Site : http://www.robeys.be

Thèmes liés : vente d'une entreprise que devient le personnel / prix de vente d une entreprise / creation d entreprise a l etranger / creation d'entreprise de vente de / vente d'entreprise

Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail

Accueil  > Protections collectives - Organisation - Ergonomie  > Psychologie du travail

La prévention du stress au travail

Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure ...

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Date: 2017-08-24 14:09:04
Site : http://www.officiel-prevention.com

Calcul de TVA 20%, 7%, 10% - calculer.com

Montant TTC

 TTC 

La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est présente dans la majeure partie des transactions et échanges commerciaux qui font l'économie de notre société. Il y a encore quelques années, le consommateur n'avait cure de ces taux qui ne traduisaient rien pour lui, et seuls les professionnels se sentaient concernés par cette taxe qui peut aller dans les deux sens. Mais...

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Site : http://www.calculer.com

Thèmes liés : calcul prix d'une entreprise / code tva d'une entreprise / tva d une entreprise / prix de vente d une entreprise / le prix d'une entreprise

Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son ...

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Pimkie vient de présenter au comité central d'entreprise son projet de réorganisation et propose un accord de rupture conventionnelle collective.

Pimkie, la marque de prêt à porter féminin, a présenté aujourd'hui à ses instances représentatives du personnel son projet de réorganisation. L'entreprise présente des résultats déficitaires depuis 2015 et un chiffre...

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Site : https://www.francenetinfos.com

Tri des déchets et Assainissement - Eaux de Marseille ...

Eaux de Marseille Environnement vous souhaitent une très belle année 2018 !

 

Animation Eaux de Marseille Environnement pour la SERD (Semaine Européenne de la Réduction des Déchets)

Publié le 24 novembre 2017

 

Silim Environnement a effectué cette année encore, dans le cadre de la SERD, une animation sur le tri et le recyclage des déchets au sein du centre commercial Marseille Grand...

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Site : http://www.eauxdemarseille-environnement.fr

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt

1

Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.

Par ailleurs, il n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Fichier email des comités d'entreprises CE

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Thèmes liés : email comite d entreprise / fichier comite d entreprise / prix comite d entreprise / prix de vente d une entreprise / offre comite d'entreprise

Fichier email des comités d'entreprises CE

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Thèmes liés : email comite d entreprise / fichier comite d entreprise / prix comite d entreprise / prix de vente d une entreprise / offre comite d'entreprise

Vente en ligne : la création d’un site internet et la loi

Vente en ligne : la création d'un site internet et la loi

Vente en ligne : la création d'un site internet et la loi

La vente en ligne est désormais indispensable pour tout commerce. Pour bien démarrer vos activités et éviter les problèmes futurs, il faut que votre site internet d'e-commerce respecte la législation en vigueur.

Les lignes qui suivent proposent une « check-list » des...

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Site : https://www.emulation-innovation.be

Exploitation étangs Cherbourg : aquaculture - Pisciculture ...

carpes trophées de plus de 5 kg, carpes koï...

Notre entreprise de pisciculture propose également ses services en vidange d'étang .

Vente de truites

et poissons d'étangs

Nous proposons la vente de poissons aux particuliers, grossistes, sociétés de...

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Site : http://www.pisciculture-lejeanvre.com

Thèmes liés : vente d'entreprise / vente d une entreprise / prix de vente d une entreprise

Code des Douanes et Impôts Indirects - douane.gov.ma

Code des Douanes et Impôts Indirects

approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339

du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel que

modifié et complété notamment par la loi n° 02-99

promulguée par le Dahir n° 1-00-222

du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000)

 

 

 

Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approu­vant le code des douanes ainsi que des impôts indirects...

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Date: 2018-12-28 11:04:40
Site : http://www.douane.gov.ma

Thèmes liés : l'effectif d'une entreprise definition / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer valeur de l'entreprise / evaluer le prix de vente d'une entreprise / evaluer le prix de cession d'une entreprise