Articles sélectionnés pour le thème : ordre du jour comite entreprise mars
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Comité d'Entreprise Extraordinaire - LE FORUM DES SALARIES
Site d'actualité sociale créé, animé et mis à jour par l'équipe CFTC Altis Semiconductor
31 mars 2006
Comité d'Entreprise Extraordinaire
Lundi 3 avril 2006, Comité d'Entreprise Extraordinaire à ALTIS semiconductor: filiale d'IBM et d'INFINEON Technologies à Corbeil-Essonnes. A l'ordre du jour (pudique) « Projet d'amélioration de la compétitivité d'Altis ».
Publié par cftcaltis
pat...
Date: 2018-01-15 16:36:18
Site :
http://cftcaltis.blogspot.com
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
manuelpratique.cmcas.com
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
Disponible au format Acrobat ( 161 Ko )
Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Les militaires n'ont pas...
Date: 2010-12-21 15:41:19
Site :
senat.fr
Délégué syndical - Définition - Dictionnaire juridique
DELEGUE SYNDICAL DEFINITION
Définition de Délégué syndical
Le Délégué syndical est un salarié qui est élu en qualité de représentant d'une organisation syndicale dans l'entreprise, dit "délégué syndical d'entreprise ", ou dans un établissement de l'entreprise, dit "délégué syndical d'établissement", lorsque l'entreprise en possède plusieurs. Dans ce dernier cas, les syndicats...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Comment le CHSCT est-il désigné - cftcbpcesa.blogspot.com
Comment le CHSCT est-il désigné ?
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La désignation des membres du CHSCT n'obéit pas aux mêmes règles que celles qui s'appliquent à l'élection du comité d'entreprise et des délégués du personnel.
Il s'agit d'un suffrage indirect qui revient à un collège désignatif composé des représentants élus du personnel et non à...
Date: 2019-05-20 11:36:36
Site :
cftcbpcesa.blogspot.com
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2018-01-16 20:17:39
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Un trésorier CE, à quoi ça sert ? | Miroir Social
La loi du 5 mars 2014 précisant les obligations juridiques des comités d'entreprise renforce le rôle du trésorier en rendant notamment sa nomination obligatoire. Alors quel sera précisément son rôle ?
En attendant le décret qui devrait préciser le périmètre exact de ses missions, il est impératif que celles-ci soient déjà délimitées par le règlement intérieur du...
Site :
miroirsocial.com
Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...
Plus d'information
Présentation
La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...
Droit du travail en France — Wikipédia
Droit du travail en France
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Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les...
Date: 2017-08-22 03:29:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Délégation unique du personnel (DUP) | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Délégation unique du personnel (DUP)
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Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2018-04-15 23:14:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2017-08-13 00:01:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Composition et fonctionnement du CHSCT - CHSCT.COM, le ...
LE CODE DU TRAVAIL. Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat. Section 1 : Composition et fonctionnement. Article R236-1 à Article R236-14.
Article R236-1 (inséré par Décret nº 83-844 du 23 septembre 1983 art. 1 Journal Officiel du 25 septembre 1983)
Dans les établissements occupant au plus 199 salariés , le personnel est représenté au sein du comité d'hygiène, de...
Date: 2017-08-24 13:07:36
Site :
http://www.chsct.com
Le procès-verbal de réunion CHSCT - La page du CHSCT
Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)
Les recommandations tactiques et/ou stratégiques
présentation générale
Le Procès-verbal de la réunion est une pièce importante. Il s'agit d'un document officiel qui est considéré comme vrai jusqu'à ce que la preuve du contraire soit établie. Les experts, les avocats, les juges attachent donc une grande importance...
Site :
http://gerard-bregier.fr
Manuel Pratique | Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Démarches juridiques
Pour faciliter le suivi et le traitement des dossiers juridiques par la Direction Juridique, il est demandé de passer exclusivement par la BAL de cette Direction : DirectionJuridique@asmeg.org
Les personnes disposant des droits d'accès pour contacter cette BAL sont les Présidents de CMCAS ainsi que les Directeurs Inter-Territoriaux et les assistantes de ces...
Site :
manuelpratique.cmcas.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-08-24 15:05:21
Site :
http://www.cgt.fr
http://www.cgcpimkie.info
H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28
Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount
Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
Essl974 - Entraide Sociale Sport et Loisirs de l'île de la ...
Entraide Sociale Sport et Loisirs de l'île de la Réunion
EN 2018 NOUS AURONS LE BONHEUR DE FETER NOS 10 ANS D EXISTENCE DE NOMBREUSES FESTIVITES A VENIR POUR FETER L EVENEMENT
Bonjour à tous,
Nous n'avons qu'un quota de prise en charge de 30 licences de gym par la SRIAS par saison, pour la prochaine saison (septembre 2017 à septembre 2018), les premiers fonctionnaires actifs ou retraités qui...
Date: 2017-08-24 12:52:42
Site :
http://www.essl974.com
L’ALERTE LÉGALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
L'ALERTE LÉGALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
LA PREVENTION A L'INITIATIVE DES TIERS LA PROCEDURE D'ALERTE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
La loi du 1er mars 1984, modifiée par la loi du 10 juin 1994, a instauré une procédure d'alerte qui consiste, pour le commissaire aux comptes, à informer les dirigeants des entreprises des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation...
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
infosdroits.fr
News — Picard avocats
Parole de RH avec François LELIEVRE de la Fondation de l'Armée du Salut
Posté le 09 octobre 2016 par Picard Avocats
François LELIEVRE, vous êtes Directeur des Ressources Humaines de la Fondation de l'Armée du Salut. Composée de 145 établissements sociaux et médico-sociaux, la Fondation intervient auprès de personnes fragilisées par des accidents de la vie, des dépendances ou des...
Site :
http://www.picard-avocats.com
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière | Force Ouvrière
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
Adhérer
Les statuts de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
dimanche 29 juillet 2007
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
Texte de votre message
(Modifés lors du XIXe Congrès, Marseille - 7, 8, 9 et 10 mars 2000)
(Lors du XXe Congrès, Paris-Nord Villepinte - 2 , 3, 4, 5 et 6 février 2004...
Site :
force-ouvriere.fr
instruction générale du bureau de l'Assemblée nationale
L'Instruction générale résulte d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 22 juillet 1959. Elle a été ultérieurement modifiée par les arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale suivants :
1. Arrêté du 4 novembre 1959 modifiant l'article 12.
2. Arrêté du 3 décembre 1959 modifiant l'article 4.
3. Arrêté du 15 juin 1960 modifiant l'article 5.
4. Arrêté du 9 décembre...
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction ...
Rémunération
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : une instruction de 33 questions/réponses apporte des précisions
Une instruction interministérielle précise, sous forme de questions/réponses, le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, votée dans le cadre des mesures prises en réaction à la crise dite des « gilets jaunes ».
La loi portant mesures d'urgence...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
A quoi ressemblent vos réunions PIC (S&OP)
A quoi ressemblent vos réunions PIC (S&OP) ?
Publié le 09 décembre 2014
Par Xavier Perrin ( xperrin@xp-consulting.fr )
L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais à le permettre. (Antoine de Saint-Exupéry)
La réunion PIC à laquelle vous participez aujourd'hui est programmée depuis un an : vous avez organisé l'agenda de cette semaine autour...
Site :
http://www.consulting-xp.com
Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / directeur general d'une entreprise / directeur general d une entreprise / comite d entreprise c est quoi / compte rendu reunion comite d'entreprise
CHSCT des établissements de santé - CNRACL
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
CHSCT des établissements de santé
Dernière mise à jour : mars 2018
Synthèse
Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille au...
Site :
espace-droit-prevention.com
Le code du travail de A à Z - La Croix
FRED TANNEAU/AFP
Le code du travail de A à Z
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
Dossier réalisé par Emmanuelle Réju, le 26/07/2017 à 7h37
FRED TANNEAU/AFP
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
« Mesdames, Messieurs, donner aux...
Site :
http://www.la-croix.com
Les nouvelles missions de l’expert-comptable du comité d ...
Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »
24 Août
Les nouvelles missions de l'expert-comptable du comité d'entreprise introduites par la « loi sur la sécurisation de l'emploi »
En l'espace de trente ans, le champ des missions d'expertise au bénéfice du comité d'entreprise s'est considérablement...
Site :
cekoyaexpertise.coop
Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail,
Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d’impôt pour la ...
Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
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Publié le
Mercredi 04 Octobre 2017
Ce rapport intègre de nouvelles données sur l'année 2015 et fait le point sur ce que l'on sait des effets du CICE sur les comportements des entreprises en matière de...
Date: 2018-01-16 23:09:19
Site :
http://www.strategie.gouv.fr
GDPR : les différentes étapes d’un projet de mise en ...
En soumettant vos informations d'enregistrement à LeMagIT.fr vous acceptez de recevoir des communications par courriel de TechTarget et de ses partenaires. Nous vous encourageons à lire notre Politique de confidentialité qui contient des données importantes sur la façon dont nous recueillons et utilisons votre inscription et d'autres informations. Si vous résidez hors des États-Unis, en...
Site :
lemagit.fr
Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / quand mettre en place un comite d'entreprise / obligation de mettre en place un comite d'entreprise / mettre en place un comite d'entreprise
Cession d'entreprise ou d'activité - pernaud.fr
Voir la cession
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté à la rebrique cession . Chaque mode est également étudié séparément dans le lexique;
Généralités
(cession d'entreprise ou...
Site :
pernaud.fr
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-01-16 21:40:40
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
Pour la ministre et par délégation :Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,A. LECOMTE Pour le ministre et par délégation :Le directeur général de la comptabilité publi - Moniteur N° 5418 -
Publié le 28/09/2007
Circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 - Ministère du logement et de la ville, Ministère du budget, des comptes...
Site :
lemoniteur.fr