Articles sélectionnés pour le thème : note d information dans une entreprise
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Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...
Congés et absences >
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour09.01.18
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...
Date: 2018-01-16 19:32:24
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Bibliothèque d'entreprise — Wikipédia
Aux origines des bibliothèques d'entreprise/bibliothèques de comités d'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Il existait au XIXe siècle des bibliothèques dans les entreprises, initiatives de quelques patrons philanthropes. À cette époque se développaient aussi des bibliothèques populaires animées par des courants religieux ou laïques. La loi du 21 mars 1884 sur la libre...
Date: 2018-04-13 07:51:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Entreprises – Le Portail - Le demandeur d'emploi
Cette prestation d'accompagnement sur 3 mois maximum permet aux demandeurs d'emploi d'envisager la création d'entreprise comme une solution de retour à l'emploi.
Le demandeur d'emploi est amené à s'interroger sur sa motivation, ses compétences et ses qualités, et les implications d'une création d'activité indépendante. Il pourra ainsi identifier les éventuels freins à la création...
Site :
https://entreprises.maregionsud.fr
Ou trouver le rapport annuel d'une société cotée en bourse
Actions Actualités Bourse Traders
Je vous propose aujourd'hui des solutions pour savoir Comment trouver le rapport annuel d'une société cotée en bourse ? cet article tente de vous aider dans une problématique qui touche les investisseurs spéculant sur les marchés actions à moyen et long terme. En effet le terme de les rapports annuels des sociétés cotées en bourse est utilisé de...
Site :
http://flash-invest.com
2.3 Le système entreprise - AGORA21 : site francophone ...
Au niveau d'une entreprise donnée, l'identification de ses facteurs d'impact peut s'appuyer sur une approche "procédé", identifiant les flux entrants et sortants de l'entreprise
Approche procédé
Dans cette approche, nous considérons le site industriel comme une " boite noire", entité de transformation de la matière (figure 26) : les flux entrants (consommation de matières premières,...
Date: 2006-05-29 08:29:36
Site :
http://wwwv1.agora21.org
Thèmes liés : role du systeme d'information dans l'entreprise / systeme d'information d'une entreprise exemple / le role du systeme d'information dans les entreprises / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise
(PDF) Responsabilité sociale de l'entreprise, comité d ...
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE)
2
est « une entité complexe, aux contours
flous » (Bory et Lochard, 2008 : 4). Cependant quelque soit l'acception du terme retenue
3
liens entre le mouvement de responsabilisation sociale de l'entreprise, l'instauration de
comités d'entreprise européens (CEe) et le développement de la négociation collective
transnationale...
Date: 2016-12-23 15:17:12
Site :
https://www.researchgate.net
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe
Claude Leguilloux,
publié le 29/04/2019 à 17h38
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe
Crédit photo © Korian
(Boursier.com) -- Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour...
Site :
https://www.boursier.com
Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable
L'expert comptable de votre comité d'entreprise
Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable
1) Choix et désignation de l'expert-comptable
1.1 Liberté de choix
« Le comité d'entreprise peut faire appel à tout membre de l'Ordre des experts comptables, personne physique ou personne morale ».
La décision de recourir à un expert est une question d'opportunité que seul le...
Site :
http://avimo-expertise.com
Créer une entreprise d'insertion par le travail ...
Gestion et Performance - Expert Comptable Champigny-sur-Marne, Création d'Entreprise - Entrepreneur
Parce-que vos chiffres n'appartiennent pas qu'au FISC
PRENDRE RDV GRATUITEMENT
Créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation
Vous êtes ici :
Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une...
Site :
https://gestion-et-performance.fr
Qu'est-ce que le Comité social et économique (CSE)
Qu'est-ce que le Comité social et économique (CSE) ?
Mercredi 28 Février 2018
La mise en place du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 11 salariés.
Le Comité social et économique (CSE) a été créé pour remplacer les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Quelles sont ses missions ? Comment fonctionne ce nouveau CSE regroupant les instances...
Site :
https://www.hellolife.fr
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : qu'est-ce que c'est
Qu'est-ce qu'un PSE ? Quand intervient un PSE ? Quels sont les salariés intéressés par un PSE ? Quel est l'intérêt du PSE pour les salariés ? Quelle est la procédure à respecter ? Quelles sont les sanctions en cas d'irrégularité du PSE ?
Me Nadine VERNHET LANCTUIT exerçant au sein de la SCP TORRE VERNHET LANCTUIT et associés à Herblay, est titulaire depuis de nombreuses années de la...
Date: 2018-04-15 18:52:26
Site :
coindusalarie.fr
Comment réagir face à un PSE (le comité d’entreprise ...
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Comment réagir face à un PSE (le comité d'entreprise confronté à un plan de sauvegarde de l'emploi) ?
Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est toujours un moment difficile et long non seulement pour les salariés qui vont pour certains perdre leur emploi, mais aussi pour ceux qui restent avec un risque d'une plus grande charge de travail et pour ceux qui sont en première ligne : les...
Site :
http://www.soxia.com
Le tableau de bord d’entreprise - DZ Entreprise
Accueil > Finances > Banques > Le tableau de bord d'entreprise
Le tableau de bord d'entreprise
15/11/2016
Mesurer, apprécier et comparer les performances de l'entreprise
Le manager n'a pas besoin de beaucoup d'indicateurs pour mesurer, apprécier et comparer les performances de son entreprise, anticiper et pouvoir décider des mesures correctives.
Quelques indicateurs assez significatifs, en...
Site :
http://www.dzentreprise.net
Base des adresses e-mails de comités d'entreprises Base ...
Comité d'entreprise
Fichier de 190 adresses emails de comités d'entreprises
Les 190 adresses e-mails de comités d'entreprises sont fournies sur un fichier Excel avec les colonnes NOM - ADRESSE - CP - VILLE - TEL - EMAIL
Mise à jour de la base : le 12 Mai 2019
Envoi de la base Adresses emails comité d'entreprise sur toute la France métropolitaine sur un fichier excel par email quelques...
Site :
https://www.base-emails.com
T6 | ONEM
01-06-2017
De quoi s'agit-t-il?
Il est question ici de l'exercice d'une activité rémunérée durant une période de chômage avec complément d'entreprise.
Si vous exercez ou souhaitez exercer une activité, prenez toujours contact avec votre organisme de paiement.
Il est important de bien lire les instructions reprises sur le document d'information "demande d'allocations en tant que chômeur...
Date: 2017-08-24 12:27:12
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise de service / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide aux chomeurs pour la reprise d'une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise
Hausse des créations d’entreprises en 2014, notamment des ...
Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Véronique Batto et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu'en 2013. Cette légère hausse est portée par les...
Site :
https://www.insee.fr
Election des membres du Comité d’entreprise et des ...
Election des membres du Comité d'entreprise et des délégués du personnel
Election des membres du Comité d'entreprise et des délégués du personnel
Le comité d'entreprise (CE) permet d'assurer l'expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de l'employeur qui concernent l'évolution économique et financière de l'entreprise,...
Site :
https://service-public.nc
Le regime social dirigeant d'entreprise et ... - Avocat Lyon
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d ...
A quoi sert le budget de fonctionnement du comité d'entreprise (0.2%) et celui des oeuvres sociales ?
Très souvent nous rencontrons des élus qui s'interrogent sur les budgets du comité d'entreprise, qui ne savent pas quels sont les éléments qui peuvent rentrer dans le budget de fonctionnement, ou encore comment définir une oeuvre sociale. La tentation de transférer une partie du budget de...
Site :
http://www.soxia.com
Les Chèques-Vacances pour les petites entreprises de moins ...
1. L'EXONERATION DE CHARGES SOCIALES ET FISCALES
1.1 LES LIMITES DE L'EXONERATION
Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise et ne relevant pas d'un organisme paritaire de gestion, l'avantage résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition des Chèques-Vacances par les salariés est exonéré des cotisations et contributions prévues par la...
Date: 2017-08-23 23:35:08
Site :
ancv.com
Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE
Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE
Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE
Authors:
Date de publication :
Mercredi 22 Mars 2017
Cette note d'étape vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour la première fois des résultats d'évaluation à partir de la...
Date: 2017-08-24 15:06:39
Site :
http://www.strategie.gouv.fr
ACRE (ex-ACCRE) et Auto-Entrepreneur : les changements en 2019
Le Portail N°1 des auto-entrepreneurs
ACRE (ex-ACCRE) et cotisations sociales : quels changements en 2019 ?
8 janvier 2019
C'est l'un des changements majeurs de ce début d'année pour les auto-entrepreneurs : la Loi 2018 de financement pour la sécurité sociale pour 2019 a ouvert le dispositif de l'ACCRE à tous les créateurs et repreneurs d'entreprises ! Rebaptisée ACRE - Exonération du...
Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise
Contact
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Vous êtes ici : Les dossiers d'Economie Magazine > Entreprise > Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise ?
Quel rôle ont les salariés dans la gestion d'une entreprise ?
L'entreprise est le moteur de l'économie certes, mais n'oublions pas qu'elle ne serait rien sans ses employés. De leur productivité dépend la performance entrepreneuriale. Convaincues de...
Site :
https://www.economie-magazine.com
Les salariés et leur comité d'entreprise - France Culture
le vendredi de 7h35 à 7h39
Réécouter Les salariés et leur comité d'entreprise4min
Les salariés et leur comité d'entreprise
20.02.2015
Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs attributions reste souvent mal connu et certaines affaires ont nuit à leur image. Enquête d'Eric Chaverou.
Joef /...
Site :
https://www.franceculture.fr
Élection générale du 5 novembre 2017 – Ville de L'Île-Perrot
Accueil » La Ville » Conseil municipal » Élection générale du 5 novembre 2017
Élection générale du 5 novembre 2017
Résultats de l'élection
Les résultats du scrutin sont diffusés sur le site Web du DGEQ.
Étapes importantes du calendrier électoral
Étapes
Dates et heures à retenir
De 10 h à 13 h
De 14 h 30 à 17 h 30
De 19 h à 22 h
Le 18 octobre 2017
De 10 h à 13 h
De 14 h 30...
Site :
http://www.ile-perrot.qc.ca
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / dirigeant d une grande entreprise / valeur d une entreprise / mandat d'entreprise exemple / mandat d'une entreprise
Reprise d'entreprise : comment réaliser le diagnostic de l ...
Reprendre une entreprise est un processus qui s'anticipe et se prépare. Pour le repreneur, l'une des étapes cruciales consiste en premier lieu à réaliser le diagnostic de l'entreprise. C'est ce qui lui permet de confirmer (ou non) son souhait de se lancer dans ce projet. Mais comment réaliser un diagnostic fiable des forces et faiblesses de l'entreprise concernée ? Quelles sont les étapes...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Création d'un site pour les comité d'entreprise - awelty.fr
Intranet, Extranet ? Comment partager les informations privées d'un Comité d'entreprise simplement ?
Une solution efficace a été mise en oeuvre par Awelty avec la création du site Internet ce-vp.com .
Il nous fallait :
répondre à une problématique de partage d'informations et de documents pour des salariés dispersés sur plusieurs sites géographiques pour remplir ce devoir de...
Site :
https://www.awelty.fr
Les créations d’entreprises en 2016 - Insee Première - 1631
Les créations d'entreprises en 2016
Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports
Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...
Site :
https://www.insee.fr
DÉFINITION DES MICRO, PETITES ET ... - marche-public.fr
Retour aux directives européennes
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) - N° C(2003) 1422
Recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
La présente recommandation apporte la...
Site :
marche-public.fr
Procédures administratives liées à l’investissement
L'investissement est régi au Maroc par la loi cadre N° 18-95 du 8 novembre 1955 dite charte de l'investissement. La charte favorise l'Acte d'Investir au Maroc. Tout projet d'investissement est désormais soumis à la même législation quelque soit son secteur d'activité et sa zone d'implantation et bénéficie des mêmes avantages prévus par la loi sans discrimination aucune entre...
Date: 2014-02-05 14:55:45
Site :
http://www.amb-maroc.fr
Création d'une micro-entreprise : formalités et démarches ...
Comment créer une micro-entreprise en étant salarié ?
Pour créer une micro-entreprise tout en restant salarié, certaines conditions doivent être respectées :
Exercer l'activité de micro-entrepreneur en dehors des horaires de travail;
Respecter un devoir de loyauté à l'égard de l'employeur ;
Respecter la clause d'exclusivité dès lors que le congé non rémunéré d'une durée un an...
Site :
https://www.legalplace.fr
La recherche de stage : mode d'emploi - Où, quand et ...
Accueil > La recherche de stage : mode d'emploi
La recherche de stage : mode d'emploi
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Cet article est issu des archives de StudyramaEmploi.com et n'est accessible que par un moteur de recherche.
Nous vous invitons donc à rechercher, dans les rubriques en ligne de StudyramaEmploi.com, une information actualisée sur ce sujet.
Des expériences dans le monde du travail sont...
Site :
http://www.studyrama-emploi.com
Thèmes liés : recherche d emploi cibler les entreprises / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / recherche d une entreprise
Trendeo - Observatoire de l'emploi et de l'investissement
Consultez les informations dans l'observatoire :
- Créations d'emplois (comme indicateur de dynamisme : embauches, investissements, croissance) ;
- Suppressions d'emplois ou menaces de suppressions (comme indicateur de fragilité) ;
- Levées de fonds et startups sont identifiées systématiquement ;
- investissements significatifs : achats de machines, nouveaux bâtiments...
Chaque...
Site :
http://www.observatoire-investissement.fr
Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable
L'expert comptable de votre comité d'entreprise
Mission, rôle et prérogatives de l'expert comptable
1) Choix et désignation de l'expert-comptable
1.1 Liberté de choix
« Le comité d'entreprise peut faire appel à tout membre de l'Ordre des experts comptables, personne physique ou personne morale ».
La décision de recourir à un expert est une question d'opportunité que seul le...
Site :
http://avimo-expertise.com
Comment préparer la consultation du CE sur la formation ...
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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Formation professionnelle
Comment préparer la consultation du CE sur la formation professionnelle ?
Publié le 07/09/2015 par la rédaction des Editions Tissot
Sauf accord d'entreprise fixant un autre calendrier, le premier rendez-vous avec les représentants du personnel concernant...
Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
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Petite et moyenne entreprise
Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon le ou les pays.
L' Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises...
Date: 2018-04-15 23:12:52
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Contribution Économique Territoriale ... - impots.gouv.fr
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
Contribution Économique Territoriale (CFE et CVAE)
CFE
La CFE n'est pas due l'année de la création de l'entreprise ou de la société.
Définition
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) compose avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) la Contribution Économique Territoriale (CET).
Champ d'application et fait...
Date: 2018-04-15 18:41:42
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Paper Audit & Conseil - Missions
Nous réalisons des consultations techniques qui s'inscrivent dans le cadre de différentes démarches clients dont les principales sont les suivantes :
l'approfondissement d'un point comptable ou financier spécifique,
l'étude de l'impact comptable d'une opération financière complexe,
la résolution d'un désaccord technique entre une société et ses commissaires aux comptes,
la résolution...
Site :
http://www.xavierpaper.com
Les 20 qualités essentielles d'un bon chef d'entreprise
09/01/2018
4.63/5 (8)
Quelles sont les qualités et caractéristiques d'un bon entrepreneur ? Quelles compétences faut-il cultiver pour être ou pour devenir un bon chef d'entreprise ? Comment être un bon chef d'entreprise ?
Le métier de chef d'entreprise est particulièrement exigeant. Il nécessite un grand nombre de qualités, des savoirs, un savoir-faire et un savoir-être...
Site :
creerentreprise.fr
Les consultations obligatoires des représentants du personnel
Dans quels domaines les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) ou encore le CHSCT doivent-ils être obligatoirement consultés ? Comment se déroule la consultation du comité d'entreprise ?
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Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des instances représentatives du personnel en une instance...
Site :
legisocial.fr
CONSEIL REGIONAL - NACRE - les-aides.fr
NACRE - Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise
CONSEIL REGIONAL
Objet
Dans le cadre du dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise), les porteurs de projet de création ou reprise d'entreprise peuvent bénéficier d'un parcours d'accompagnement global par un organisme d'accompagnement à la création-reprise, complété...
Site :
les-aides.fr
L'actualité juridique du Comité d'entreprise CE et du CHSCT
Actualité juridique CE-CHSCT
Actualité juridique CE-CHSCT
Elections professionnelles, les bulletins blancs ou nuls doivent obligatoirement être annexés au PV et la cause de la nullité indiquée. La simple indication du nombre de bulletins blancs ou nuls sur le PV est insuffisante.
Cass. soc., 25 janv. 2016, n° 14-29.796
Lors des élections professionnelles, la fin du dépouillement des...
Site :
http://www.tnavocats.com
les atributions des DP et ou du CE différences et points ...
1 000 à 1 999 salariés
8 titulaires / 8 suppléants
2 000 à 2 999 salariés
9 titulaires / 9 suppléants
3 000 à 3 999 salariés
10 titulaires / 10 suppléants
4 000 à 4 999 salariés
11 titulaires / 11 suppléants
5 000 à 7 499 salariés
12 titulaires / 12 suppléants
7 500 à 9 999 salariés
13 titulaires / 13 suppléants
A partir de 10 000
15 titulaires / 15 suppléants
Le...
Site :
http://cgtustm75.over-blog.com
Les 9 étapes incontournables de la création d’entreprise
Les étapes de la création d'entreprise
Les étapes de la création d'entreprise
Vous avez décidé de vous mettre à votre compte et de lancer votre propre business ? Pour vous aider dans cette aventure entrepreneuriale, certes semée d'embûches mais ô combien gratifiante et valorisante : suivez le guide !
Cet article détaille en effet les grandes étapes de la création d'entreprise, de...
Date: 2019-05-20 09:36:27
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Le Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d ...
Ce cours est visible gratuitement en ligne .
Vous pouvez obtenir un certificat de réussite à l'issue de ce cours.
J'ai tout compris !
Mis à jour le 07/03/2019
Le Comité d'Entreprise (CE) et le Comité Central d'Entreprise (CCE)
Connectez-vous ou inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce cours !
À partir de 50 salariés, toute entreprise a l'obligation...
Site :
openclassrooms.com
CSE : information et consultation – Ministère du Travail
CSE : information et consultation
publié le28.09.18
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est amené à formuler un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise, sa situation économique et financière, sa politique sociale, ainsi que sur les conditions de travail et l'emploi.
Le CSE est...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
CCE - CANNES COMMERCES ENTREPRISES - Immobilier d'entreprise
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Thèmes liés : cce immobilier d'entreprise / entreprise immobilier d'entreprise / cce entreprise cannes / consultation d'entreprise / consultation d entreprise
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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Syndicats et représentation des travailleurs au sein de l'entreprise
I. Syndicats : principes
Il existe trois confédérations syndicales reconnues en Belgique comme organisations représentatives de travailleurs : la ACV-CSC (syndicat chrétien), la ABVV-FGTB (syndicat socialiste) et la ACLVB-CGSLB (syndicat libéral). La ACV-CSC et la ABVV-FGTB constituent tout particulièrement le "front...
Site :
http://www.droitbelge.be
l'information préalable des salariés en cas de cession d ...
l'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise
Par franck.demailly le mar, 26/08/2014 - 11:37
La loi 2014-856 qui a été publiée le 31 juillet 2014 au Journal officiel institue un nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de l'entreprise dans laquelle ils travaillent.
Le nouveau droit d'information préalable prévu par cette loi initiée par...
Site :
https://blogavocat.fr