PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 - senat.fr

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La réduction de la période d'exonération partielle proposée, qui ne concernera évidemment que les nouveaux bénéficiaires du dispositif, doit être appréciée au regard de l'évolution des entreprises éligibles.

En l'état du droit, le bénéfice du régime de faveur est réservé aux entreprises réellement nouvelles de sorte que l'exonération de 14 ans est, de fait, ouverte une...

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Date: 2011-01-06 10:47:13
Site : senat.fr

3 Etapes pour entreprendre - Initiative Gironde, membre d ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

Accueil > 3 Etapes pour entreprendre

3 Etapes pour entreprendre

 Pour démarrer votre activité, Initiative vous propose un accompagnement en 3 temps qui a prouvé son efficacité : les entreprises issues de notre dispositif ont une viabilité de 92% à 3 ans et de 85% à 5 ans !

Les 3 étapes clés pour réussir le...

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Site : http://www.initiative-gironde.com

TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à ...

TPS - Taxe d'apprentissage - Contribution supplémentaire à l'apprentissage

1

Les entreprises de plus de 250 salariés qui sont redevables de la taxe d'apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d'une convention industrielle de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Résultats de votre recherche : Tout aide, aide creation ...

Prêt d'honneur

L'association Entreprendre Poitou-Charentes, créée en mai 2005, est membre du réseau Entreprendre. A l'instar d'une plate-forme d'initiative locale (PFI), cette aide, sous forme d'un prêt d'honneur, est un crédit à moyen terme, généralement d'une durée comprise entre 2 et 5 ans, octroyé à la personne même du créateur (et non à l'entreprise) sans lui demander...

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Site : http://www.toutaide.com

Créer société limitée Suisse, Ouvrir une entreprise en Suisse

Créer une entreprise en Suisse

Updated on Tuesday 19th December 2017

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La création d'une entreprise en Suisse contient plusieurs mesures qui comprennent la rédaction des statuts, les formulaires spéciaux du bureau d'enregistrement des sociétés, les spécimens de signatures et les copies de passeports. Il est important de savoir que toutes les...

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Site : https://www.companyformationswitzerland.com

Maison de l'initiative - Accueil

Pourquoi choisir La Maison de l'Initiative ?

La Maison de l'Initiative est une SCOP qui accompagne les porteurs de projets, conseille les entreprises et intervient auprès des acteurs du développement local. 

Ses interlocuteurs sont des femmes, des hommes, des acteurs publics et privés, à l'échelle du quartier, de la région, du territoire national ou européen.

Ce qui réunit...

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Site : maison-initiative.org

Thèmes liés : creation d une maison de l emploi / exemple d'un projet de creation d'une entreprise / exemple de projet de creation d entreprise / creation d'entreprise et developpement local / emploi creation d entreprise

Ouvrir un commerce : Les démarches de création et ...

Outre la constitution de l'entreprise, l'ouverture d'un commerce nécessite de remplir de nombreuses démarches spécifiques qui peuvent varier selon que l'activité est réglementée ou non. Check-list des formalités à prévoir pour un début d'activité serein.

Le commerce de détail à dominante alimentaire, mais aussi le commerce d'équipements de la maison ou de la personne demande plus ou...

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Site : toute-la-franchise.com

L'écosystème de la création d'entreprise | BNP Paribas

écosystème création

L'écosystème de la création d'entreprise

BNP Paribas est présent chaque jour auprès de milliers de professionnels et favorise l'esprit entrepreneurial en accompagnant les créateurs. Présentez-nous votre projet, nous le construirons ensemble !

création

La création de votre entreprise

Créer une entreprise est une aventure personnelle et professionnelle.

La dynamique...

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Site : https://mabanquepro.bnpparibas

Comité d'entreprise - WikiVisually

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Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués...

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Site : http://wikivisually.com

Faire un business plan : exemple de business plan

Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !

Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

AIDES AUX ENTREPRISES TOURISTIQUES - entreprise-reunion.re

10/08/2010

Objectifs :

Il s'agit, dans un cadre volontariste, de développer, d'harmoniser et d'améliorer de manière significative une offre qualitatiive de produits touristiques aussi bien au niveau de l'hébergement (hôtellerie, établissement de charme, habitat pleine nature,...), de produits de loisirs touristiques (activités et loisirs de nature, de valorisation de patrimoine et de la...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Phase 3 : Chercher une subvention à la création d'entreprise

Contrairement aux 1 500EUR que m'avait annoncé ma conseillère à la CCI, il s'agit d'une subvention de 700EUR maximum.

En fait, elle dépend de la nature du projet : 

800EUR pour les projets socio-culturels

1 300EUR pour la création d'entreprise et sur présentation d'un devis

700EUR pour les entreprises à domiciles, commerces ambulants et autoentrepreneurs. 

Ce sont des subventions limitées à 50% du montant du projet. 

Bon, j'avoue avoir fait la moue. Mais ça reste quand même intéressant. L'idée de cette subvention est de subvenir aux premiers besoins en termes d'équipement et de communication. Justement, c'est ça...

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Date: 2019-03-08 10:41:58
Site : https://seul-a-bord.blogspot.com

Vivre à Clermont-Ferrand (63000) - créer ou reprendre une ...

Téléchargez notre guide PDF « Vivre à Clermont-Ferrand » pour préparer votre projet de création / de reprise d'activité :

Réalisez votre étude de marché à partir de statistiques locales sur Clermont-Ferrand et dans Le Puy-de-dome

Se renseigner sur la concurrence et le tissu économique de Clermont-Ferrand

Connaître le nombre d'entreprises à Clermont-Ferrand et le nombre de...

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Site : https://www.franceattractive.com

Comité local d'information et de concertation | DicoPart

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Comité local d'information et de concertation

comité local d'information et de concertation

notions

Notice suivante

Définition de l'entrée

Les CLIC, comité local d' information et de concertation , sont des dispositifs de concertation prévus dans le cadre de la loi Bachelot-Narquin du 30 juillet 2003, ont pour mission le suivi de la mise en oeuvre des...

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Date: 2018-04-16 01:22:46
Site : http://www.participation-et-democratie.fr

CSE : fonctionnement et moyens d'actions - Ministère du ...

CSE : fonctionnement et moyens d'actions

CSE : fonctionnement et moyens d'actions

publié le28.09.18

Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l'établissement), d'un droit à...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité

Vous souhaitez créer une entreprise de sécurité ? Bonne nouvelle : dans cette article nous passons en revue chacune des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création d'entreprise.

Créer une entreprise de sécurité : l'étude de...

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Date: 2018-01-16 16:42:10
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-21 18:08:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

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Date: 2017-08-23 22:30:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Projet de création d'un hôtel et d'un parc de loisirs à ...

Projet de création d'un hôtel et d'un parc de loisirs à Tazoult (Batna)

Tazoult

La commune de Tazoult distante de 10 km, dans la wilaya de Batna, a opté pour la réalisation d'un parc de jeux pour une enveloppe financière de près de 50 milliards de centimes.

Ce projet entre dans le cadre des plans communaux de développement. Le terrain choisi pour accueillir ce parc d'attractions est...

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Site : http://www.lematindz.net

Business Plan Entreprise de Nettoyage - Télécharger les ...

Télécharger le Business Plan

Découvrez notre modèle de business plan entreprise de nettoyage rédigé par un de nos experts de la création d'entreprise. Ce document est indispensable pour ouvrir une entreprise de nettoyage. En effet, ce business plan entreprise de nettoyage vous permettra de mieux convaincre votre banquier de la solidité de votre entreprise de nettoyage et de...

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Date: 2019-05-20 11:06:46
Site : creer-mon-business-plan.fr

Faciliter la création d'entreprise au Cameroun - Cameroun ...

2eme convention du MRC du 13 au 15 Avril 2018 au Palais de Congrés

Faciliter la création d'entreprise au Cameroun

26-04-2016

L'Etat encourage l'installation, même s'il veille sur la sécurité et la qualité.

L'implantation d'une entreprise agro-alimentaire est la chose la moins compliquée dans le processus de création d'une entreprise. A en croire Martin Yankwa, inspecteur général au...

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Site : http://www.camerounliberty.com

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Création de SCI et Société civile de construction vente

pour créer une société

Création de SCI et Société civile de construction vente

On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.

La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI),...

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Site : yrytys.com

Taxe sur les bureaux en Île-de-France - professionnels ...

Taxe étendue aux parkings commerciaux

28 févr. 2019

La loi de finances (article 165) élargie la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France aux parkings commerciaux (et non plus seulement les bureaux et locaux) et augmente les tarifs 2019 de 10% pour les bureaux à Paris et dans les Hauts-de-Seine.

Cette page est à jour.

La taxe sur les bureaux (TSB), applicable dans la région...

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Site : https://www.service-public.fr

création d’une société offshore - company-creation.com

L'ANONYMAT D'UNE SOCIÉTÉ OFFSHORE

Actionnaire et directeur:

l'actionnaire est la personne qui possède la société. Une société peut appartenir à un ou plusieurs actionnaires. L'actionnaire peut être un particulier ou une société. Le directeur est la personne responsable du fonctionnement de la société, de la signature des contrats, et de la vie de la société. Une société peut...

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Site : https://www.company-creation.com

Niveau I RNCP - INITIATIVES - Faculté Libre d'Etudes ...

Prérequis

- Accès direct à partir d'un niveau II de qualification professionnelle, M1 universitaire, Mastère 1 CPSESS ou 5 années d'expérience professionnelle sur un poste en « faisant fonction »

- Accès avec un parcours passerelle (mise à niveau) à partir d'un niveau L3 assorti d'expériences professionnelles ou d'un niveau III de qualification professionnelle

A défaut, l'accès est...

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Site : http://www.initiatives.asso.fr

L'étude de marché, pour mieux connaitre son environnement ...

L'étude de marché, pour mieux connaitre son environnement Guillaume CAPLAN 2016-12-22T12:18:12+00:00

L'étude de marché, pour mieux connaitre son environnement

Afin d'éviter les erreurs et de mener votre projet à bien, il est absolument indispensable de réaliser une étude de marché approfondie.

Quand un créateur d'entreprise potentiel vient consulter un expert-comptable, les questions...

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Site : http://www.compta.com

Comité d'entreprise — Wikipédia

Modifier

Comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.

En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du

16 mai 1946

dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à...

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Date: 2017-08-15 21:19:13
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-08-22 02:37:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Les règles de mise en place du comité social et économique ...

Accueil Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

26/09/17 | Rôle économique du CE

26/09/17 | Rôle économique du CE Voir l'édition du jour

Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail...

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Date: 2018-01-16 18:46:55
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Initiative 93 Grand Est - Seine St Denis - Finance et ...

Initiative Grand Est Seine Saint Denis travaille en partenariat avec les pépinières d'entreprises.

Accompagner les entrepreneurs

Nous vous accompagnons à la finalisation du Business Plan, vérifions sa faisabilité économique et financière et validons un plan de financement adapté aux besoins de votre entreprise.

Nous contacter En savoir plus

Financer

Nous vous aidons à renforcer vos fonds...

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Date: 2017-12-26 09:48:01
Site : http://www.initiativegessd.fr

Thèmes liés : projet de creation d une entreprise / accompagnement creation d'entreprise paris / plan de financement creation d'entreprise / plan de financement creation d entreprise / accompagnement dans la creation d'entreprise

La GRH | BTS TERTIAIRES - Droit / Economie / Management ...

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Introduction :

Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...

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Site : http://www.surfeco21.com

Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise

Commerce électronique

Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise

Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.

ÉCONOMIE

Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...

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Site : larousse.fr

Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris

Actualité - Immobilier

Règles de transmission des documents du conseil syndical précédent lors d'un changement de syndic.

Comment sont calculés les jours de congé des fonctionnaires territoriaux à temps partiel ?

Actualité - Droit Administratif

Un fonctionnaire territorial à temps partiel souhaite prendre ses congés et veut savoir quels sont ses droits.

Un parent peut-il refuser de...

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Site : http://www.net-iris.fr

Le diagnostic des ressources et des compétences - COURS e ...

Le diagnostic des ressources et des compétences,

Penses à ton orientation

Notre aide pour la lettre de motivation.

Les cours en ligne

PLAN: Le diagnostic des ressources et des compétences

Le diagnostic des ressources

La prise en compte de la chaîne de création de valeur.

Le diagnostic interne du potentiel de l'entreprise.

Le diagnostic des compétences

Le repérage des compétences...

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Site : http://www.network-counsels.com

L'accompagnement à la création d'entreprise | Cairn.info

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LA CRÉATION D'ENTREPRISE, valorisée auprès du grand du public et encouragée par de nombreux dispositifs d'aides publiques, semble attirer de plus en plus. Elle n'en demeure pas moins source de risques, lesquels se traduisent par la fermeture d'environ un tiers des entreprises nouvelles avant leur troisième année d'existence.

Dessin © Dominique Foy...

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Site : cairn.info

Quels leviers de création de valeur pour les entreprises ...

Quels leviers de création de valeur pour les entreprises?

Publié le

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Chairman chez DYLANA Consulting

Les entreprises font face quotidiennement à des challenges de tous types pouvant être purement opérationnels ou non (financiers, fiscaux, juridiques, fonciers, etc.) et pour lesquels elles ne sont pas toujours préparées et ont besoin d'un accompagnement....

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Site : https://fr.linkedin.com

ISEE - Ridet

Selon la situation, le créateur ou le repreneur d'entreprise relève du régime de couverture sociale général, la CAFAT, ou de l'organisme prévu pour les indépendants, le RUAMM (Régime unifié d'assurance maladie-maternité). Ainsi, un gérant minoritaire ou égalitaire sera soumis aux cotisations CAFAT du régime général. Une entreprise individuelle ainsi qu'un gérant majoritaire...

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Date: 2017-08-24 14:57:13
Site : http://www.isee.nc

implantation entreprise: septembre 2012

Dans le cadre de son implantation sur Orléans, Easylife recrute un Concierge d'entreprise H/FVOTRE POSTE ET VOS MISSIONS :En autonomie, vous pilotez et animez un espace de conciergerie implanté chez un de nos clients et gérez quotidiennement la coordination des services proposés auprès des utilisateurs (dépôts de pressing et cordonnerie, services automobiles, organisation d'évènements,...

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Date: 2018-03-06 08:52:39
Site : https://implantationentreprise-42.blogspot.com

L'importance de la reconnaissance d'une unité économique ...

Mise en place pour "éclairer" l'opacité de la réalité économique et sociale d'une société, d'un groupe, l'unité économique et sociale regroupe plusieurs "personnes" juridiquement distinctes mais réellement liées. 

Un arrêt de la chambre sociale est l'occasion d'aborder d'une part, l'origine de l'unité économique et sociale,  d'autre part, son émancipation et enfin la compétence...

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Site : http://magalie-guerrero.over-blog.com

Création d’entreprise : formation, accompagnement et ...

Depuis le 1er janvier 2017, les actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise peuvent être financées avec les droits de votre compte personnel d'activité.

Il s'agit des actions de formations, d'accompagnement et de conseil réalisées dans le cadre d'un parcours suivi par le créateur ou le repreneur d'entreprise ayant pour objet de :

réaliser le projet de...

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Date: 2018-01-16 20:56:59
Site : https://www.moncompteactivite.gouv.fr

Entreprise solidaire & association - franceactive.org

POUR LES ENTREPRENEURS SOCIAUX

LE FONDS DE CONFIANCE

France Active aide les futurs entrepreneurs sociaux à faire émerger leur projet d'entreprise. Mobilisé en amont de la création, le programme Fonds de Confiance inclut l'expertise du projet, l'accueil au sein d'une entreprise sociale et la prise en charge de la moitié du salaire de l'entrepreneur (jusqu'à 20 000EUR) le temps de l'étude de...

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Site : http://www.franceactive.org

Domiciliation Tunisie - Création entreprise/société en ...

Les questions d'actualité et les réponses

Nos spécialistes

1Qu'est ce que la domiciliation d'entreprise ?

La domiciliation d'une entreprise est l'adresse juridique et fiscale de l'entreprise. C'est une adresse postale figurant sur la plupart des documents administratifs d'une société et donc, elle reflète une image professionnelle en fonction de sa localisation. La domiciliation peut être...

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Site : https://domiciliation-tunisie.net

Thèmes liés : siege social d une entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne

Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

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Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

1. CREATION D'ENTREPRISEmode d'emploi 2011 2012

2. CRÉATION D'ENTREPRISE MODE D'EMPLOI 17 ème édition

3. EDITORIALVous avez l'envie et l'énergie d'entreprendre ?Nous disposons des conseils et des outils pour vous aider.Les Chambres de Commerce et d'Industrie, et la...

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Site : https://fr.slideshare.net

Financer son projet de création d'entreprise | Tout Savoir ...

Contact

Financer son projet

Une fois que le créateur d'entreprise a validé son idée, monté son business plan et réalisé son étude de marché, il peut partir son dossier sous le bras en quête des financements pour permettre au projet de voir le jour. Panorama des différents apports possibles en numéraire.

Les moyens classiques

L'apport personnel

« On est jamais mieux servi que par...

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Site : http://www.lautoentrepreneur.net

DOETH Document d'aide sur les dépenses déductibles - Le ...

DOCUMENT D'AIDE SUR LES DEPENSES DEDUCTIBLES

Ce document vise à aider les établissements à s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses déductibles.

Si des éclairages complémentaires sont nécessaires, l'établissement peut contacter l'Agefiph au 0800 11 10 09 ou par mail doeth@agefiph.asso.fr

 

Les références et citations du code du travail sont données à titre d'information. Elles...

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Site : http://www.avie83.info

Financement de création d'entreprise - Création d ...

  Quelques explications préalables sur les besoins et ressources durables

  Qu'appelle-t-on "besoins durables de financement" ?

Il s'agit :

 des frais d'établissement : honoraires de conseil juridique, de fiscaliste, de conseil en brevet, frais de constitution de l'entreprise, éventuellement frais de première publicité, etc.

 des investissements : achat ou la construction d'un local,...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Thèmes liés : creation d entreprise financement / frais de creation d une entreprise / financement d une creation d entreprise / local creation d entreprise / creation d une entreprise de construction

Entreprises : croissance et transformation (Dossier ...

Mise en ligne : mardi 9 octobre 2018 à 16h00

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :

En savoir plus - Articles - Contenu

Principaux amendements adoptés par la commission

Chapitre Ier - Des entreprises libérées

 

Article 1er : Sécurisation juridique des effets du dépôt par voie électronique des formalités des entreprises (amendements CS 38 de M. Paul Christophe,...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le comité d’entreprise : définition et rôle | Comitéo

Le CE, évolution et perspectives

La définition du comité d'entreprise

Le Code du travail définit le comité d'entreprise dans l'article L.2323-1. Il « a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...

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Site : https://www.comiteo.net

Mystères de l'Ouest - Voyages et Séjours pour CE et groupes

DES VOYAGES POUR...

COMITÉS D'ENTREPRISE / collectivités

Nous préparons votre devis sous 48h Nous acceptons également les chèques ANCV de vos salariés, une facilité pour eux...

o Nous pouvons proposer une palette d'options en fonction des envies des participants

o Nous sommes en mesure de vous proposer des voyages « Inter-CE », afin de vous regrouper parmi d'autres comités d'entreprises...

Lire la suite


Site : http://www.mysteresdelouest.com