Articles sélectionnés pour le thème : introduction d une entreprise
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CSE : information et consultation – Ministère du Travail
CSE : information et consultation
publié le28.09.18
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est régulièrement consulté et, à ce titre, est amené à formuler un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise, sa situation économique et financière, sa politique sociale, ainsi que sur les conditions de travail et l'emploi.
Le CSE est...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
FUN - Création d'entreprises innovantes : de l'idée à la ...
Innovation
A propos du cours
Ce MOOC est dédié à la création d'entreprises innovantes. Tous les types d'innovation sont intégrés, pas seulement l'innovation technologique mais aussi l'innovation en marketing, dans la relation client, dans le business model ou encore dans sa dimension sociale. Le MOOC concerne les innovations de produits mais aussi de services.
La création peut se...
Site :
https://www.fun-mooc.fr
N° 2686 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys, Jean ...
en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ( 1 )
sur le crédit d'impôt recherche
et prÉsentÉ
par MM. Alain CLAEYS, Jean-Pierre GORGES et Pierre LASBORDES
Députés
MM. Olivier CARRÉ et David HABIB
Présidents.
___
La mission d'évaluation et de contrôle est composée de : MM. Olivier Carré, David Habib, Présidents ; M. Jérôme Cahuzac, Président...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-08-23 22:30:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-08-21 18:08:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Changement d'employeur : règles légales, sort du contrat ...
On entend par "transfert d'entreprise" la modification de la situation juridique de l'employeur, qui peut recouvrer plusieurs situations : vente, fusion...
Afin d'apporter certaines garanties aux salariés en cas de changement d'employeur au cours de l'exécution de leur contrat de travail , le Législateur et la Jurisprudence ont élaboré un certain nombre de principes qui s'imposent à...
Site :
http://www.infotravail.com
Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands ...
Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)
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Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)
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Photo: Pixabay
Sesam: la Wallonie aide les petites entreprises à engager du personnel
L'incitant financier « SESAM » a pour objectif de soutenir les petites entreprises qui engagent des demandeurs d'emploi inscrits auprès du Forem.
Cet...
Site :
http://emploi.wallonie.be
Le Business Plan - mon-entreprise.ch
Téléchargez le guide pratique: "Démarrer mon projet"
Ce qu'est un Business Plan
Le Business-Plan, en français Plan affaires ou Plan d'entreprise, est le reflet de votre entreprise et de son avenir. Il sert à fixer vos perspectives et vos objectifs, et à l'affectation des moyens d'organisation et financiers.
Un Business-Plan est toujours d'une grande utilité lorsqu'une entreprise...
Date: 2018-01-16 19:51:25
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Entreprise, Secteur d'activité - Economie
Le travailleur wallon absent un jour sur quatre - La Libre
Souvent épinglé sous l'angle des congés maladie, l'absentéisme dans les entreprises vient de faire l'objet d'une première enquête plus large (1). L'étude est réalisée par l'Union wallonne des entreprises (UWE) et Partena, en collaboration avec l'Université de Liège-HEC. [...] Pas moins de 19 causes d'absence ont été...
Immobilier, locaux d'entreprise : la vente ou l'achat en ...
Dans la catégorie : Démembrement / Immobilier / Impôt / Impôt sur le revenu / Plus value immobilière -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 3 juin 2016
Il y a quelques jours, je vous présentais l'intérêt du démembrement de propriété à l'occasion d'un démembrement de propriété (cf » Simulateur d'investissement immobilier locatif en nue propriété. Quelle rentabilité globale...
Site :
leblogpatrimoine.com
EUR-Lex - 31994L0045 - EN - EUR-Lex
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31994L0045
Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
Journal officiel n° L 254 du 30/09/1994 p. 0064 - 0072
édition spéciale finnoise: chapitre 5...
Site :
eur-lex.europa.eu
31994L0045 - EN - EUR-Lex - Access to European Union law
|
31994L0045
Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
Journal officiel n° L 254 du 30/09/1994 p. 0064 - 0072
édition spéciale finnoise: chapitre 5...
Site :
eur-lex.europa.eu
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
310 Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Ce professionnel assure la gestion administrative et financière du personnel conformément à la réglementation en vigueur. Il constitue des tableaux de bord pour gérer et contrôler des éléments relatifs à la paie, aux congés, au...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service
Formation Lancement d'une entreprise (LE) | SAJE ...
Formation Lancement d'une entreprise (LE)
Vous avez envie de vous lancer en affaires, démarrer une entreprise ou de travailler à votre compte?
La formation Lancement d'une entreprise s'adresse à tous ceux qui désirent développer leur projet d'affaires et se donner des bases solides pour en assurer la mise sur pied.
Peu importe la nature de votre projet d'affaires ou votre expérience...
Site :
sajeenaffaires.org
Thèmes liés : formation d une entreprise / conseil d'entreprise / conseil d entreprise / introduction d une entreprise / offres d'emploi entreprises
Comité d'entreprise : composition et missions
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Comité d'entreprise: composition et missions
10 Février 2014
L'entreprise, qui emploie au moins 50 salariés, doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions,...
Site :
comite-entreprises.eu
ORGANISER SA SOIREE D’ENTREPRISE : PIEGES A EVITER ...
ORGANISER SA SOIREE D'ENTREPRISE : PIEGES A EVITER
En période de fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises organisent un pot ou une soirée. A cette occasion, l'employeur doit rester particulièrement vigilant : Il reste tenu à une obligation générale de sécurité. Même en ces circonstances particulières, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et...
Site :
http://www.adversus-alea.com
Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise
La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise de la RATP
La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise de la RATP
Publié le mardi 6 décembre 2011 à 12h09
par Reuters
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PARIS (Reuters) - Le comité d'entreprise de la RATP a été épinglé par la Cour des comptes pour mauvaise gestion et des soupçons de détournement de fonds, ce qui pourrait conduire à des poursuites judiciaires.
Des irrégularités dans les contrats, une gestion...
Site :
https://www.franceinter.fr
Les stratégies d'entreprise - libertariens.chez-alice.fr
Les entreprises sur leur marché
I. Les objectifs des entreprises
A. D'abord et surtout la recherche du profit
1. Le profit, un impératif de survie
Bien que ce soit à la mode chez certains "économistes", critiquer la recherche du profit n'a pas de sens. En effet le premier impératif pour une entreprise est de survivre, or la condition sine qua non de...
Date: 2007-06-22 16:23:47
Site :
http://libertariens.chez-alice.fr
ORGANISER SA SOIREE D’ENTREPRISE : PIEGES A EVITER ...
ORGANISER SA SOIREE D'ENTREPRISE : PIEGES A EVITER
En période de fêtes de fin d'année, de nombreuses entreprises organisent un pot ou une soirée. A cette occasion, l'employeur doit rester particulièrement vigilant : Il reste tenu à une obligation générale de sécurité. Même en ces circonstances particulières, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et...
Site :
http://www.adversus-alea.com
Thèmes liés : trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / depart d un salarie d une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / connaitre le nombre de salaries d'une entreprise
Livre 5 : Le Droit des obligations - Le Réseau juridique ...
Partie 9 : Le Cautionnement
Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...
Date: 2018-01-16 19:43:46
Site :
avocat.qc.ca
1er Cours - la banque et la finance pour les nuls
Ces deux définitions du cash-flow peuvent être illustrées comme suit:
Pour simplifier, nous ne parlons que du premier cash-flow dans cet extrait. Le point central est en effet la notion d'amortissement.
La raison d'être du cash-flow est donc que le bénéfice comptable de l'entreprise ne rend pas vraiment compte de sa rentabilité. Le cash-flow résulte d'un recalcul de ce...
Site :
https://www.infofi2000.com
Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la ...
Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la contribution de Proxinvest
Posté le
par Proxinvest
Jusqu'au 5 février 2018, le gouvernement a ouvert à la consultation le PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans un objectif de co-construction législative, les citoyens et membres de la société civile sont appelés à commenter les...
Site :
http://www.proxinvest.fr
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité ...
Home » Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
Master Professionnel Droit des Affaires et Fiscalité / DJCE
Présentation
Enseignement pré-professionnel de haut niveau sur 10 mois (de septembre à fin juin). Le Master professionnel mention "Droit de l'Entreprise et des Affaires, spécialité Juriste d'Affaires" (360h) est associé au D.U. "Magistère / DJCE" ou "DJCE"...
Site :
http://www.cde-montpellier.com
La gestion du changement dans l’entreprise - CREG
La gestion du changement dans l'entreprise
La gestion du changement dans l'entreprise
dimanche 22 décembre 2013
, par Michelle Graziani
Souvent vécu comme un élément déstabilisant, le changement permet à l'entreprise de s'adapter aux évolutions de son environnement. Avant tout changement, l'entreprise doit mener une réflexion stratégique sur la conduite du changement et mettre en oeuvre...
Date: 2017-08-24 16:10:12
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Plan d’action sur les marchés mondiaux
Plan d'action sur les marchés mondiaux
Plan d'action sur les marchés mondiaux
La stratégie commerciale pour créer des emplois et des occasions pour les Canadiens
La Russie a été retirée de la liste des marchés prioritaires telle qu'établie par le Plan d'action sur les marchés mondiaux en raison des sanctions actuellement en vigueur.
Table des matières
Prochaines étapes
Un message du...
Site :
http://international.gc.ca
Gala des Prix Innovation 2019 - ADRIQ
Gala des Prix Innovation 2019
LE JEUDI 21 NOVEMBRE 2019 AU PALAIS DES CONGRÈS DE MONTRÉAL, SALLE 710, 7E ÉTAGE
L'ADRIQ-RCTi est fière de contribuer pour sa 29e année consécutive à la reconnaissance et au rayonnement de ces entreprises et ces bâtisseurs qui accordent un rôle de premier plan à la recherche et à l'innovation. Le Gala des Prix Innovation de l'ADRIQ-RCTi, reconnu comme...
Site :
adriq.com
Role et Droit des Comités d'Entreprise - CE STAN TU NANCY
Les parents du chef d'entreprise (enfant, frère, soeur, belle-soeur, beau-frère) ne peuvent pas se présenter.
Un collège par catégorie professionnelle
Les salariés élisent leurs représentants selon leur catégorie professionnelle. En règle générale, il y a deux collèges. Le premier est composé des ouvriers et des employés, le second des techniciens, agents de maîtrise et cadres....
Date: 2017-12-16 13:29:14
Site :
http://www.cestantunancy.fr
Systèmes d'information d'entreprise - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
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1 PARTIE Cours de Première Année Systèmes d'information d'entreprise Thierry Valet & Patrick Nasarre IUP Génie Mathématique et Informatique Avignon Version 1.7 du 18/01/02 En exclusivité sur :
2 Table des matières INTRODUCTION 3 1. DEFINITIONS 3 Système d'information d'entreprise 3 Perspective historique 3 2. SIE ET BACK OFFICE 4 Nature des...
Site :
docplayer.fr
Le comité d'entreprise - Apitem
Le comité d'entreprise
Le comité d'entreprise
En France, le comité d'entreprise ou encore C.E est une des institutions qui va pouvoir représenter le personnel au sein de l'entreprise.
Il est constitué par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946, tout comme les comités d'établissement. On les retrouve dans des entreprises qui comportent plus de 50 salariés. Le directeur...
Site :
https://www.apitem.com
Chèques création - Emploi et Formation professionnelle ...
Chèques création
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A partir du 1er juillet 2017, les chèques formation à la création d'entreprises font partie du portefeuille intégré d'aides aux porteurs de projets et PME ; les chèques entreprises.
Pour les chèques formation à la création d'entreprise relevant de l'ancien dispositif (avant le 01/07/2017) :
L'introduction des demandes de remboursement des chèques par les...
Site :
http://emploi.wallonie.be
La Lettre Vernimmen.net
lire // La Lettre Vernimmen.net
La Lettre Vernimmen.net
La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :
une réflexion conceptuelle sur un problème actuel de la finance d'entreprise;
une statistique ou un tableau qui actualise l'ouvrage Finance d'entreprise et...
Site :
vernimmen.net
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
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Cours : la gestion d'entreprise /
Introduction:
Le regard que nous portons sur l'entreprise sera celui de l'analyste et qui se situe au coeur
de l'organisation. L'intérêt d'une telle approche consiste à se concentrer sur l'intérieur de
l'entreprise, sur la manière dont l'entreprise est structuré, sur la...
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Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise
Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise
Guide
Utiliser l'innovation pour développer votre entreprise
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L'exploitation fructueuse de nouvelles idées est cruciale pour qu'une entreprise soit capable d'améliorer ses processus, d'apporter de nouveaux produits et services...
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infoentrepreneurs.org
Label - fren-net.ch
La Fédération Romande des Entrepreneurs en Nettoyage (fren) a notamment pour objectifs de:
o sauvegarder le prestige et l'honneur de la profession,
o promouvoir la bonne pratique, les bons usages et l'éthique professionnelle dans l'exercice de la profession.
Afin de soutenir ces buts et de renforcer l'image de la profession auprès des donneurs d'ordre, la fren, en collaboration avec l'AVEN, a...
Date: 2019-05-20 15:05:23
Site :
http://www.fren-net.ch
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise ...
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...
NEGOCIATION
Comment créer un comité d'entreprise européen
Depuis la transposition dans...
Site :
usinenouvelle.com
Creation d'entreprise Angleterre, Entreprises au Royaume ...
Une équipe pour votre création d'entreprise en Angleterre
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creation de societe france - Euro Start Entreprises
Euro Start Entreprises possède l'une des adresses les plus prestigieuses de la capitale pour héberger votre entreprise.
Mais il y a beaucoup d'autres villes dans le reste de la France qui ont leurs propres atouts pour les entrepreneurs de différents secteurs. Par exemple, la ville de Lyon possède une grande communauté commerciale d'écotechnologie et de divertissement numérique; Marseille...
Date: 2017-08-24 17:10:28
Site :
http://www.eurostartentreprises.com
HEC Montréal | Ce que vous devez savoir à propos de la ...
UN COMPTABLE PROFESSIONNEL AGRÉÉ (CPA) C'EST...
Un professionnel dont les activités visent à :
rechercher, créer, analyser, valider et certifier l'information financière et non financière, quantitative et qualitative, ayant trait à la situation passée et actuelle d'une personne, entreprise ou organisation;
planifier, organiser, diriger, contrôler ou gérer ses activités en vue de...
Date: 2018-01-16 06:44:50
Site :
http://www.hec.ca
M2 Fiscalité Internationale
De l'avocat fiscaliste au directeur fiscal, de l'agent des services fiscaux au fonctionnaire international, tous les intervenants du monde de la fiscalité sont aujourd'hui confrontés à des problématiques qui dépassent le cadre national. Le Master 2 professionnel Fiscalité Internationale de l'Université Paris II Panthéon-Assas offre à ses étudiants un enseignement de haut niveau en...
Site :
http://m2fiscaliteinternationale.com
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Délégué du personnel - Réclamations des salariés
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > L'entreprise et le Délégué du Personnel
L'entreprise et le Délégué du Personnel
Définition du délégué du personnel
L'élection des délégués du personnel est l'institution représentative du personnel la plus présente au sein des entreprises françaises puisque les délégués du personnel...
Site :
droit-travail-france.fr
Comité d’Entreprise Européen « SESF
TITRE III - COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN OU PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION TRANSFRONTALIERES DES TRAVAILLEURS
Chapitre Premier - Dispositions générales
Section 1. Dispositions introductives
Art. L. 431-1.
(1) En vue d'améliorer l'information et la consultation transfrontalières des travailleurs dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire au sens de...
Site :
https://sesf.lu
Cadeau entreprise - Cadeaux Comité d'entreprise - Avenir ...
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Affichez les couleurs de votre entreprise
A l'intérieur comme à l'extérieur, l'image de l'entreprise est primordiale. Les employés d'une entreprise voient leurs capacités de travail et leur efficience augmenter de 30% dans une entreprise à...
Site :
avenir-communication.com
Thèmes liés : comite d'entreprise cadeaux salaries / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise / budget fonctionnement du comite d'entreprise / entreprise cadeau d'entreprise
Quelles sont les techniques de valorisation d’une entreprise
Etape incontournable du processus des Fusions-Acquisitions, la valorisation d'une société est une opération complexe en raison de la pluralité des éléments qui entrent en compte. La valorisation d'une société va au delà des pures considérations financières que représentent ses bilans et comptes de résultat. Les comptes prévisionnels, la potentialité du marché, le profil de...
Site :
http://www.actufinance.fr
Droit du travail : Licenciement faute lourde - indemnité ...
Licenciement pour faute grave ? C'est quoi une faute grave? Définition faute grave
DROIT DU TRAVAIL LICENCIEMENT
Licenciement Abusif, licenciement faute grave, licenciement économique concerné par une procédure de licenciement ? Mieux vaut s'informer avant de payer une consultation d'avocat spécialiste en droit du travail.
> LICENCIEMENT FAUTE GRAVE » Licenciement faute lourde
Licenciement...
Site :
https://faute-grave.fr
Comment créer un comité d'entreprise ... - L'Usine Nouvelle
Renault
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...
NEGOCIATION
Comment créer un comité d'entreprise européen
Depuis la...
Site :
usinenouvelle.com
Comités d'entreprises : Trouvez vos bons plans ici
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Il est important d'accompagner les CE dans ces démarches, et pas seulement en tant que grossiste en cadeaux ou en jouets, mais à l'ère du numérique, en tant que gestionnaire de la communication entre CE et salariés, via l'outil Internet.
Le déroulement des...
Site :
http://www.comiteentreprise.fr
Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail
Le chef d'entreprise et/ou d'établissement
L 4121-1
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à...
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-08-23 23:06:11
Site :
https://fr.wikipedia.org