Articles sélectionnés pour le thème : informations creation d entreprise
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Mes démarches emploi et formation profesionnelle
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N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
INTRODUCTION 7
I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13
A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13
1. Une précarité croissante de l'emploi 13
2. Un développement des formes atypiques de travail 15
B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15
1. La...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
OFFA OIP | Office Francophone de la Formation en Alternance
ALTERNANCE
«Mettez votre savoir en pratique ! »
Ce site se veut une source d'informations généralistes recensant les informations relatives à l'enseignement et la formation en alternance. Outre le fait que cet outil vous renseigne sur les différentes facettes de ce concept, il vous dirige vers différentes sources d'informations pratiques liées à cette thématique actuelle et...
Site :
http://www.offa-oip.be
Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Modification d'une entreprise >Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Assemblée nationale - Economie : consommation
Principales dispositions du projet de loi en première lecture :
Chapitre premier :
Introduction en droit français de la procédure d'action de groupe (articles 1er et 2)
Article 1er :
Création d'une procédure d'action de groupe afin de permettre la réparation de dommages subis par les consommateurs du fait de pratiques illicites de professionnels, telles que des pratiques...
Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...
Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger
Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.
Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...
Date: 2016-11-02 20:51:54
Site :
http://www.budget.gc.ca
Le statut de micro-entrepreneur
L e statut de micro-entrepreneur est de moins en moins plébiscité. En 2015, seuls 223 400 particuliers ont choisi ce dispositif simplifié de création d'entreprise, soit une chute de 21 % sur un an. Une moindre attractivité qui s'explique par les nouvelles contraintes administratives auxquelles font face les créateurs de ces petites entreprises et à la multiplication des taxes, qui les...
Assemblée nationale - Economie : artisanat, commerce et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/08/13
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a présenté un projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Ce projet de loi rassemble les mesures de nature législative annoncées dans le cadre du pacte pour l'artisanat, de la communication relative...
Un jeune de moins de 25 ans sur 3 a envie de créer son ...
Un jeune de moins de 25 ans sur 3 a envie de créer son entreprise
Un jeune de moins de 25 ans sur 3 a envie de créer son entreprise
De plus en plus de lycéens et étudiants de la filière professionnelle pensent créer ou reprendre une entreprise avant leur 30 ans. Conscients de leur manque d'expérience ils comptent sur leur enthousiasme et l'expérience de leurs aînés.
Un million de...
Date: 2017-08-24 17:15:56
Site :
http://www.emploiparlonsnet.pole-emploi.org
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-05-19T16:45:27.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
1
L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Budgets du CE, placement et trésorerie
Accueil Le fonctionnement Organisation du comité Budgets du CE, placement et trésorerie
Budgets du CE, placement et trésorerie
Si le CE dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d'utilisation de ces deux budgets sont précises et contraignantes. De nombreux CE croient pouvoir s'en affranchir... à tort.
Le budget socioculturel,...
Site :
https://www.mementoce.com
Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
Site :
http://www.aramis-law.com
Cours sur stratégie et management en PDF / Télécharger PDF
LE DOCUMENT QUI SUIT RESULTE DE LA PRISE DE NOTE D'UNE ETUDIANTE LORS
DE L'ANNEE ACADEMIQUE 2008-2009
CE DOCUMENT N'A PAS FAIT L'OBJET DE CORRECTIONS NI DE MODIFICATIONS
DE LA PART DE L'ENSEIGNANT
IL IMPORTE D'ETRE CONSCIENT QUE CE DOCUMENT NE COUVRE PAS
L'ENSEMBLE DE L'ENSEIGNEMENT PRODIGUE DANS UNE ANNEE ACADEMIQUE
ET EST SUSCEPTIBLE DE CONTENIR UN CERTAIN NOMBRE D'ERREURS ET
D'INEXACTITUDES...
Site :
cours-gratuit.com
Point paie : retraite supplémentaire et prévoyance ...
I. CONTRIBUTIONS DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE LEGALEMENT OBLIGATOIRES
QR
1 : Opérations supplémentaires de l'ARRCO
Les institutions de retraite supplémentaire (IRC) ne sont pas habilitées à gérer des opérations de retraite supplémentaire. S'analysent comme des contributions de l'employeur à un régime de retraite complémentaire légalement...
Tout sur la formation rémunérée - Conseils, trucs et astuces
Formation rémunérée
Découvrez comment faire financer votre formation
Il est désormais plus facile aujourd'hui de pouvoir trouver une formation rémunérée . Mais à quoi avons nous droit exactement ? Et quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir le financement de notre cursus (aussi court soit-il) ?
En France, la formation professionnelle est un droit !
Que vous soyez salarié du...
Site :
http://formation-remuneree.fr
Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le ...
Accueil Le fonctionnement Organisation du CE Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le 01/09/16)
Budgets du CE, placement et trésorerie* (*Mise à jour le 01/09/16)
Si le CE dispose en général de deux budgets, seul le budget de fonctionnement est obligatoire. Les règles d'utilisation de ces deux budgets sont précises et contraignantes. De nombreux CE croient pouvoir s'en...
Date: 2018-01-09 14:45:02
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Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er février 2017.
- Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels...
Date: 2018-01-16 21:21:02
Site :
http://itefa.unsa.org
9 Aides Financières Auto Entrepreneur: +20000€ Cumulés ...
Ce dossier va vous intéresser si vous êtes: au RSA, Pole Emploi, bénéficiaire CAF, interdit bancaire, handicapé (AGEFIPH)...
La création d'entreprise est un long chemin mais permet d' avoir un emploi sans diplôme bien payé . Pour démarrer une activité, ou pour les jeunes, le statut d'auto entrepreneur facilite grandement les choses, d'autant plus qu'il y a de nombreuses aides...
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http://creditfiche.com
Nouveautés d’Exchange 2016 - technet.microsoft.com
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Nouveautés d'Exchange 2016
[Cette rubrique est une documentation préliminaire et peut être modifiée dans les versions ultérieures. Des rubriques vides sont incluses comme espaces réservés. N'hésitez pas à...
CSE : élection de la délégation du personnel - Ministère du Travail - travail-emploi.gouv.fr
CSE : élection de la délégation du personnel
CSE : élection de la délégation du personnel
publié le24.09.18 mise à jour07.02.19
Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du Comité social et économique (CSE), dès lors qu'ils emploient au moins 11 salariés. Cet...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Création d’entreprise | Comprendre la veille stratégique ...
veille stratégique
Selon l'ADBS, la veille est « un dispositif organisé, intégré et finalisé de collecte, traitement, diffusion et exploitation de l'information qui vise à rendre une entreprise, une organisation, quelle qu'elle soit, capable de réagir, à moyen et long termes, face à des évolutions ou des menaces de son environnement, que celles-ci soient technologiques,...
Site :
https://blog.centre-la-resistance.com
Thèmes liés : informations creation d entreprise / recherche creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / information d une entreprise / note d information dans une entreprise
BIEN BATIR SON BUDGET PREVISIONNEL - chefdentreprise.com
BIEN BATIR SON BUDGET PREVISIONNEL
Publié par Olga Stancevic le
1 déc. 2006
Véritable feuille de route de l'entreprise pour l'année à venir, le budget prévisionnel découle d'un exercice collectif, associant le dirigeant et ses principaux managers. Voici comment mener à bien cette indispensable réflexion.
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«Un bateau ne pourrait pas prendre le large sans un...
Site :
chefdentreprise.com
VALINDUS : Cécile SIBERTIN-BLANC et Jean-Christophe VIDAL ...
VALINDUS : Cécile SIBERTIN-BLANC et Jean-Christophe VIDAL-REVEL une exceptionnelle opportunité pour tous ceux qui ont des idées...
27 mai 2010
By admin
Ce mardi 25 Mai 2010 dans les locaux de l'UIMM (Union des Industriels et Métiers de la Métallurgie) aux portes de l'Arénas à Nice, la Société Valindus invitait la presse pour faire passer l'esprit du concours « Novocreatis » à...
Site :
http://www.pressealpesmaritimes.com
Programmes et cours : Techniques juridiques - Collège CDI
X
310-STA-ID - Stage
Liens entre la formation et les exigences du milieu. Intégration des compétences développées durant la formation. Adoption des règles d'éthique professionnelle reliées à l'exercice de la profession. Capacité et habileté à communiquer par écrit et oralement. Rapports faisant état de ses observations et de l'analyse de la situation de travail en milieu juridique....
Site :
http://www.collegecdi.ca
Coût de la création et de fonctionnement d'une entreprise, et formalités - montermonentreprise.com
Coût de la création et
de fonctionnement
d'une entreprise
et des formalités liées
les informations ci-dessous sont établies par le tribunal de commerce, et valables pour l'année en cours.
Les prix sont TTC, a régler directement auprès du greffe du tribunal. Les émoluments des greffiers des Tribunaux de commerce sont fixés par décret en Conseil d'État.
Le prix de la création...
Site :
montermonentreprise.com
Thèmes liés : cout des formalites de creation d'entreprise / cout de creation d'entreprise / cout de creation d'une entreprise / cout d une creation d entreprise / cout de creation d une entreprise
Acceuil | Domiciliation Casablanca, creation entreprise ...
Maarif sur Casablanca est l'un des quartiers d'implantations professionnelles importantes et valorisantes.
Votre contrat de domiciliation indique l'adresse officielle de votre entreprise ; il vous permet d'obtenir l'immatriculation au Registre du Commerce.
L'adresse de votre domiciliation peut bien sûr figurer sur les factures, cartes de visite, en-tête de lettres, chéquiers et tout autre...
Date: 2018-01-16 20:30:20
Site :
http://agilebc.ma
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur
« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...
Achat de fichiers d'entreprises sur mesure - aef.cci.fr
L'Annuaire des Entreprises de France (AEF), offre nationale certifiée par les CCI (Chambres de Commerce et d'Industrie), vous connecte à la plus grande source d'informations généraliste du tissu économique français.
Bien plus qu'un simple annuaire d'entreprises, AEF vous donne accès à toutes les données économiques et juridiques collectées par les CCI sur les 2,5 millions...
Site :
aef.cci.fr
La Ferme des Cairns Introduction à la création d’un projet ...
Introduction à la création d'un projet agricole.
Vous trouverez dans cet article toutes les informations relatives à la création de notre projet agricole.
Élaboré après une réflexion de plus de trois années, il aura fallu prendre en compte toutes les nécessités, les objectifs, et les difficultés que nous pourrions rencontrer dans la concrétisation d'un tel...
Site :
http://lafermedescairns.fr
Choisir un statut juridique : entreprise individuelle ou ...
un rapport de réviseur d'entreprises (par exemple, en cas d'apport en nature).
La cessation de l'activité et la liquidation d'une société occasionnent par ailleurs également des frais.
Une société dispose d'une personnalité juridique distincte qui lui confère des droits propres ainsi que des obligations.
Son fonctionnement diffère fortement de celui d'une entreprise individuelle :
le...
Site :
economie.fgov.be
Le dirigeant, un acteur clé de l’entreprise : Créer, Droit ...
Le dirigeant, un acteur clé de l'entreprise
18/04/2017
Le dirigeant de société est la personne physique ou morale en charge de la gestion de l'entreprise. Ce dernier prend les décisions au quotidien, représente la société et engage une certaine responsabilité. En effet, le dirigeant est responsable de ses actes et doit rendre des comptes aux associés.
Dans le cas où le...
Site :
https://blog.wity.fr
Comment créer une entreprise individuelle
Accueil > Définition entreprise individuelle > Comment créer une entreprise individuelle
Comment créer une entreprise individuelle
Créer une entreprise individuelle demande de passer par son CFE, Centre de Formalité des Entreprises, et de compléter le formulaire P0.
Formalités de création d'une entreprise individuelle
Créer une entreprise individuelle demande de transmettre au greffe,...
annuaire des acteurs de la géomatique en Wallonie - Accueil
Annuaire des acteurs de la géomatique
Annuaire des acteurs de la géomatique
La liste des entreprises et organismes du secteur de la géomatique et de la cartographie en Wallonie.
Réduire la carte
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1Spatial
Entreprise
1Spatial fournit des solutions logicielles et des services qui permettent de gérer les big data géospatiales les plus...
Site :
http://geoportail.wallonie.be
Thèmes liés : le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise / informations creation d entreprise / note d information dans une entreprise
projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
http://www.cgcpimkie.info
H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28
Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount
Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...
Site :
http://www.cgcpimkie.info
Qu'est-ce qu'une entreprise performante - Bac STMG 2017 ...
LA PERFORMANCE ORGANISATIONNELLE
Elle se définit comme la réalisation d'un résultat équivalent ou supérieur aux objectifs fixés. Cette performance se mesure à l'aide de trois notions, formant un triangle appelé le triangle de la performance de Gibert. Une entreprise est performante lorsque trois notions sont réalisées :
la pertinence : l'entreprise se munit-elle de bons moyens...
Site :
https://www.bacstmg.net
Licenciement - cabinet expertise comptable Tunisie
Chapitre 1. - Le droit de licenciement et ses limites
Section 1. - L'évolution du droit de licenciement
2. Interdiction de l'engagement à vie et droit de licenciement. - Le droit de licenciement est un produit de la notion de liberté individuelle. Pour éviter la reconstitution d'un régime de servage, l'article 833 du code des obligations et des contrats a prohibé l'engagement à vie...
Date: 2017-11-27 09:42:39
Site :
http://www.cabinetamamou.net
Franchise, Le Salon de la Franchise, 1er Salon des ...
Salon de la Franchise Virtuel : Pour qui ?
Pour tous les porteurs de projet qui souhaitent entreprendre en franchise : salariés, chefs d'entreprise ou demandeurs d'emploi, personnes en reconversion... Et pour tout niveau d'investissement !
La franchise génératrice d'emplois
A l'heure où le chômage n'a jamais été aussi élevé, on constate l'émergence des franchises. Ainsi sur les sites...
Site :
http://www.salondelafranchisevirtuel.com
Objectif Entreprise 2017 : le nouveau guide du RSI est ...
Contact
Objectif Entreprise 2017 : le nouveau guide du RSI est disponible !
Le Régime Social des Indépendants (RSI) vient de publier l'édition 2017 de son petit guide destiné aux créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales, commerciales ou libérales.
Récemment diffusée par le RSI (Régime Social des Indépendants), l'édition 2017 du guide « Objectif entreprise » s'adresse aux artisans, commerçants et professionnels libéraux souhaitant concrétiser leur projet de création ou de reprise d'entreprise.
Préparer...
Site :
geodeconseils.com
Devenir auto-entrepreneur (autonómo) en Espagne
Auto-entrepreneur espagnol , Tout 99 commentaires Publié le 11/06/2012 par Jonatan Carbonell
Si vous souhaitez entreprendre et démarrer une activité en Espagne, l'une des solutions qui s'offrent à vous est le statut auto-entrepreneur espagnol.
En Espagne, l'auto-entrepreneur (en espagnol, autónomo) est une personne physique qui travaille à son compte (c'est-à-dire sans contrat de...
Site :
tas-consultoria.com
Obligation générale de formation à la sécurité
• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site :
http://www.afim.asso.fr
Se mettre à son compte, travailler indépendant - www.ch.ch
Se mettre à son compte
Voulez-vous créer une entreprise ? Voici par quoi il faut commencer.
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Un démarrage bien planifié
Pour bien commencer, il faut d'abord clarifier quelques questions essentielles (forme juridique, Business Plan, etc.). Veuillez consulter à cet effet le portail PME du Secrétariat d'Etat à...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : creation d entreprise de services a domicile / informations creation d entreprise / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise mode d'emploi
Quelles sont les aides pour les personnes handicapées ...
Fiscalité et argent
Quelles sont les aides pour les personnes handicapées ?
Bénéficier d'un niveau minimal de ressources, accéder à l'emploi, aménager son quotidien : en tant que personne handicapée, quelles sont les aides financières accessibles ?
Morgane De Abrantes
Connaître les aides et les interlocuteurs
Publicité
Les aides attribuées aux personnes handicapées sont très...
Site :
https://hintigo.fr
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]
R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.
Si les pays échangent des...
Date: 2017-08-23 23:06:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prêt Socama Création - banquepopulaire.fr
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Le prêt SOCAMA Création(1) vous permet de financer tous les investissements liés à la création de votre entreprise(2).
Partenaire exclusif des Banques Populaires, la SOCAMA se porte caution pour votre prêt.
Votre prêt bénéficie de la garantie SOCAMA(1).
Votre patrimoine personnel est protégé : les garanties (cautions et sûretés réelles)...
Site :
banquepopulaire.fr
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 258 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
lamaisondesartistes.fr
Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...
Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail
Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent
Présenté par
Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...
Date: 2016-09-02 14:11:48
Site :
http://www.jeanlouisrenault.com
Creation d'une entreprise de vente de vehicule d'occasion ...
a posé une question le 23 septembre 2010
Bonjour
je me permet de posté un sujet car je suis actuellement au chomage et j'aimerai ouvrir une entreprise de vente de vehicule d'occasion.
J'aurai plusieurs question a vous posé:
1: Quel statut choisir pour cette entreprise EURL ou SARL??( j'ai possibilité d'avoir un associé qui serait ma conjointe)
2:Est il possible de domicilié son entreprise chez une personne de sa famille qui est elle proprietaire???Car ayant 21 ans je n'ai pas encore de domicile a moi.
Va t'elle payé plus d'impot ou des taxe qu'elle ne paye pas actuellement???
Si j'ai la possibilité de mettre la...
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