Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

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Date: 2017-08-24 15:05:21
Site : http://www.cgt.fr

Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...

La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.

Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...

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Date: 2017-08-17 12:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Médias communautaires - Aide au fonctionnement - Ministère ...

Notes

Finalité du programme

Le programme Aide au fonctionnement vise à appuyer dans l'accomplissement de leur mission et la réalisation de leur plan d'action les organismes :

Dont les activités s'inscrivent dans l'un des secteurs d'intervention relevant de la responsabilité du Ministère

Dont la mission et le plan d'action contribuent de façon significative et durable à l'atteinte des...

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Site : http://www.mcc.gouv.qc.ca

Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ...

La loi de 1982 a instauré l'obligation pour tout employeur de verser au comité d'entreprise une subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute . Il s'agit ici de la masse salariale brute supportée par l'entreprise pour l'année en cours.

Ce montant constitue un minimum et non un maximum ! L'employeur peut, bien entendu, accorder un budget d'une somme plus importante par...

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Date: 2018-01-08 02:24:03
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Burkina: Fiscalité des Entreprises

Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012

« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...

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Site : http://lankcharl2008.unblog.fr

Fonctionnaire - statut de la fonction publique - droit.co

> Connaître le droit est aussi un droit.

Fonctionnaire : création d'entreprise et statut de la fonction publique

A - Principe d'interdiction

En principe, il est fait interdiction au fonctionnaire d'exercer une activité privée lucrative. En effet, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, pose un principe d'interdiction d'exercice d'une...

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Date: 2015-06-15 07:49:43
Site : http://www.droit.co

La fonction recherche et développement en entreprise

Pour une entreprise, dont le fond de commerce est basé sur l'innovation et la mise sur le marché de nouveaux produits, la recherche et le développement forment un département stratégique vital. Quelque peu délaissés par les grandes entreprises ces dernières années, pour des raisons purement économiques, l'État mène actuellement un politique d'encouragement et d'incitation de la...

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Site : https://www.over-blog.com

IS - bofip.impots.gouv.fr

+ 40 %

+ 70 %

Dès lors que la société peut ventiler l'impact global des trois critères retenus pour l'appréciation de la notion du changement d'activité, seules sont prises en compte les conséquences de l'adjonction des activités nouvelles. Au cas particulier, la société sera considérée comme ayant changé d'activité puisque les activités adjointes procurent une hausse de son...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IS - Cession ou cessation, transformation de sociétés ...

+ 40 %

+ 70 %

Dès lors que la société peut ventiler l'impact global des trois critères retenus pour l'appréciation de la notion du changement d'activité, seules sont prises en compte les conséquences de l'adjonction des activités nouvelles. Au cas particulier, la société sera considérée comme ayant changé d'activité puisque les activités adjointes procurent une hausse de son...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Management & Système d’Inform.de Gestion

Développement , Programmation & Logiciel

Management & Système d'Inform.de Gestion

MIT propose des certifications de systèmes de management.Il certifie de préférence les systèmes de management des organisations, entreprises ou services ayant au moins une activité dans les domaines où il intervient, notamment la prévention, la sécurité, la maîtrise et la gestion des risques.

Nos...

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Date: 2017-08-24 17:21:38
Site : http://www.mit-university.net

Thèmes liés : systeme d'information de gestion d'une entreprise / systeme d'information comptable d'une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise

Conseil en gestion et organisation | Equalis

Nous contacter

Conseil en gestion et organisation

Le conseil est la clé de voûte de notre métier. Nous vous apportons, en analysant votre gestion, des solutions sur la rentabilité de votre entreprise, l'optimisation de vos flux financiers et de votre trésorerie. Nous nous devons de vous aider à anticiper les évolutions de notre monde afin de vous donner les meilleures chances de réussite dans le développement et la pérennité de votre entreprise en utilisant, de manière optimale, les ressources à notre...

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Site : https://www.equalis.fr

Thèmes liés : conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / conseil d'administration entreprise definition / politique generale strategie d'entreprise

Cabinet Boisseau, expert-comptable des comités d ...

Comptabilité du comité

La taille et le niveau des ressources des CE ont une incidence sur l'étendue des obligations.

Une distinction est en effet établie selon que cette instance entre dans la catégorie des petits, moyens ou grands comités au sens des articles L 2325-45 et L 2325-46 du Code du travail

Trois seuils de ressources sont définis correspondant à autant de catégories de CE:

1-...

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Site : https://www.cabinet-boisseau.net

N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

Exposé général des motifs

Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

I.  Un budget de confirmation

Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77

du cabinet

La carte professionnelle du BTP arrivée

Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.

Afin de lutter contre le travail illégal et les fraude, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d'identification professionnelle à destination des...

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Site : http://arcancial.fr

Trouver des ressources - gouv.qc.ca

Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Aide financière : Subventions et contributions

Secteur d'activité : Administrations publiques; Agriculture, foresterie, pêche et chasse; Arts, spectacles et loisirs; Autres services (sauf les administrations publiques); Commerce de détail; Commerce de gros; Construction; Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz; Fabrication; Gestion de...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion financiere d'une entreprise publique / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise

ADVOLIS » Home

Transactions & capital

Sécurité des transactions

Investir, acquérir ou vendre une entreprise présente des risques et des enjeux majeurs appelant une vision pluridisciplinaire à même de sécuriser la transaction envisagée.

Nos interventions précèdent, accompagnent ou suivent les transactions ou les opérations financières des entreprises.

Afin de vous permettre de prendre une décision...

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Site : http://advolis.com

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

Subventions et aides financières pour projet touristique

FINANCEMENTS, SUBVENTIONS ET AIDES AUX ENTREPRISES

Certains projets de création, de reprise ou d'implantation d'entreprises liées au tourisme - hébergements, loisirs - sont susceptibles de bénéficier d'aides financières, de subventions et/ou d'exonérations fiscales.

Le montant et la forme des aides financières varient en fonction de la typologie des projets, du secteur d'activité précis, du nombre d'emplois concernés, du montant...

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Site : http://www.pole-implantation-tourisme.org

Les obligations comptables du CE en France : que faut-il ...

Les obligations comptables des CE relevant du droit commun

Le 2 Avril 2015, l'Autorité des Normes Comptables, à travers deux règlements (Règlement 2015-01 et Règlement 2015-02),  a énoncé les éléments devant figurer dans les comptes des Comités d'Entreprises. Ces deux règlements ont étés homologués par l'arrêté du 2 Juin 2015, ce qui contraint toutes les CE, quelle que soit leur...

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Site : https://www.cse-guide.fr

Formation création reprise entreprise alternance Toulouse ...

Campus IGS Alternance vous présente la formation Bac+5 Entrepreneuriat / Direction de Business Unit en alternance à Toulouse.

Grâce à ce cursus, vous serez en capacité de créer mais aussi de développer un type d'organisation (entreprise, association, filiale d'un groupe, etc.) quel que soit son secteur d'activité ou son secteur géographique (national ou international).

L'entrepreneur...

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Site : cfa-campus-igs.com

Bachelor Finance à distance - Diplôme Européen de la FEDE

Linkedin

Le programme d'enseignement vise à former les étudiants dans le domaine de la comptabilité et, selon la spécialisation choisie, dans la trésorerie ou le contrôle de gestion, en abordant les spécificités du marché européen. Ils étudient ainsi les techniques comptables, l'environnement financier, fiscal et juridique, l'analyse financière et les matières associées à la...

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Site : enaco.fr

Thèmes liés : gestion comptable et financiere d'une entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise

DSCG 7 - Choix du sujet du mémoire : Page 6

Expert-comptable et commissaire aux comptes

ASNIERES SUR SEINE

Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: DSCG 7 - Choix du sujet du mémoire

Ecrit le: 19/02/2012 13:26

Alerter

Bonjour,

Max3011, je pense que votre deuxième problématique est plus intéressante. Pourquoi ne pas orienter votre réflexion sur les opérations à effectuer sur les différents postes du bilan et compte de...

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Site : https://www.compta-online.com

DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion - Grade Licence

UE 8: Système d'information et de gestion

UE 10: Comptabilité approfondie

UE 11: Contrôle de Gestion

UE 13: Relations professionnelles

UE 14: Épreuve facultative

COMPLÉMENTS PÉDAGOGIQUES

Certification Voltaire / Quiz numériques Dunod / Bibliothèque / Atelier d'aide à la recherche d'entreprise (stage ou contrat de professionnalisation) /Conférences d'actualités économique, financière, géopolitique / Rencontres avec des professionnels et anciens étudiants diplômés / Voyages culturels / Salons...

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Site : https://www.ics-begue.com

Thèmes liés : systeme d'information de gestion d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d une entreprise / recherche d une entreprise

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fiduciaire et révision Nofival - Martigny, Sion et Aigle ...

Fiduciaire Nofival SA

Notre fiduciaire-conseil est l'un des leaders de la branche dans sa région (Valais / Vaud). Notre clientèle est composée de collectivités, d'entreprises et de particuliers à qui nous proposons des conseils judicieux et des solutions personnalisées dans les domaines comptabilité, fiscalité, révision, implantation et transformation d'entreprises, expertise, succession.

Nous nous positionnons dans deux catégories de services...

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Site : http://www.nofival.ch

Thèmes liés : creation d'entreprise suisse romande / creation d'entreprise prestation de service / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / projet de creation d'entreprise de service

Formation Lancement d'une entreprise (LE) | SAJE ...

Contenu du programme

Être entrepreneur : c'est quoi?

Nouveau projet de vie, début d'une nouvelle aventure : c'est le moment d'entamer la réflexion sur le métier d'entrepreneur. Cette introduction au programme Lancement d'entreprise est aussi une occasion de créer les premiers contacts d'affaires avec les collègues.

 

Mission et offre

Pour amorcer le travail de planification du lancement de...

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Site : sajeenaffaires.org

Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / les differentes structures juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise

EDF (Electricité de France) - fournisseur d'électricité et ...

EDF Rhône-Alpes

Découvrez EDF, le fournisseur historique de l'électricité en France

Découvrez EDF: le fournisseur historique de l'électricité en France. EDF est un des fournisseurs d'électricité et de gaz pour les particuliers. Il commercialise de l'électricité et du gaz à destination des particuliers, des professionnels et des collectivités locales. EDF n'est pas le...

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Site : https://www.fournisseur-energie.com

Consultation du CE : le contenu des informations sur la ...

Accueil Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas

Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas

Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas

01/07/16 | Formation professionnelle

01/07/16 | Formation professionnelle

Le CE est désormais consulté sur le plan de formation lors de la...

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Date: 2018-04-16 02:30:00
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Lancement d'une entreprise - Programmes - École des ...

Contenu du programme

Être entrepreneur : c'est quoi?

Nouveau projet de vie, début d'une nouvelle aventure : c'est le moment d'entamer la réflexion sur le métier d'entrepreneur. Cette introduction au programme Lancement d'entreprise est aussi une occasion de créer les premiers contacts d'affaires avec les collègues.

 

Mission et offre

Pour amorcer le travail de planification du lancement de...

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Site : https://formation-entrepreneurs.com

Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / les differentes structures juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Gestion d'entreprises agricoles - Programmes d’études et ...

Horaire

De novembre à avril, sur 2 hivers

Les mardis et jeudis, de 8 h 45 à 16 h 15 de novembre à avril.

Pause d'avril à octobre pour les travaux des champs et récoltes. 

Lieu de la formation

École nationale du meuble et de l'ébénisterie

765, Notre-Dame Est, Victoriaville, G6P 4B3

En classe ou à distance 

Cette formation regroupe des élèves en classe et des élèves à distance dans une salle de classe conçue à cet effet. Les places en téléprésence sont limitées et réservées aux personnes qui habitent à plus de 100 km du...

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Site : http://www.cegepvicto.ca

Thèmes liés : gestion financiere d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise agricole cours / gestion d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise agricole / gestion d une entreprise agricole

Comptable en contrôle de gestion (Contrôleur)

+ Vous êtes ici : Accueil > Carrières > Comptable en contrôle de gestion (Contrôleur)

Comptable en contrôle de gestion (Contrôleur)

 

 

«J'aime régler des problèmes. Mon travail m'amène à prendre des décisions à partir d'une lecture en profondeur des états financiers», souligne Josée Surprenant, comptable en contrôle de gestion au sein du groupe Thermovision, un fabricant de...

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Date: 2016-12-12 19:11:25
Site : http://www.clicemplois.net

Thèmes liés : gestion comptable et financiere d'une entreprise / gestion administrative et financiere d'une entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise

Le CE

Le CE

Le Comité d'Établissement est une instance de représentation de cheminots.

Les membres qui la composent sont élus à l'occasion des élections professionnelles C.E/D.P à partir de listes présentées par les Organisations Syndicales. Leur désignation s'effectue proportionnellement aux résultats obtenus par chacune des listes. Les Élu-e-s et la Direction se réunissent chaque mois...

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Site : http://www.cecirculation.net

Les solutions de paiement et d’encaissement pour la ...

Banque cantonale du Valais

Les solutions de paiement et d'encaissement pour la clientèle des entreprises > Trafic des paiements > Comptes et moyens de paiements > Clientèle entreprises

Trafic des paiements Les solutions de paiement et d'encaissement pour la clientèle des entreprises

Clientèle entreprisesComptes et moyens de paiements

Trafic des paiements

L'essentiel en un coup...

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Site : https://www.bcvs.ch

Thèmes liés : gestion de l image d une entreprise / systeme d'information de gestion d'une entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / gestion comptable et financiere d'une entreprise / consulter les comptes d une entreprise

Focus Groupe Conseil » Équipe

Président ROGIL - fournisseur du test de personalité ATMAN

gillesdelisle@rogil.ca

514-804-7627

Diplômé de l'École Polytechnique de Montréal en génie industriel, j'ai été à mon compte la majeure partie du temps dans divers domaines et j'ai toujours été davantage intéressé par l'humain au niveau de son potentiel à découvrir et à développer. Il y a un peu plus de huit ans...

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Site : http://focusgc.com

Thèmes liés : cabinet conseil en gestion d'entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise

Le comité d’audit renforcé par la réforme européenne de l ...

Le comité d'audit renforcé par la réforme européenne de l'audit

Une obligation légale, mais aussi un gage de bonne gouvernance

Entre des législations européenne et française qui renforcent leurs prérogatives, une professionnalisation de ses membres et une reconnaissance accrue dans le monde de l'entreprise, le comité d'audit a pris ces dernières années un rôle central dans les...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

SSII informatique Paris - société de service informatique ...

Gestion d'entreprise

Entreprise de Services du Numérique à Paris - Apo'G

Apo'g est un multi spécialiste intervenant auprès des Pme-Pmi. Nous proposons des solutions globales et des prestations de service dans les domaines du réseau informatique, de la téléphonie classique ou IP, du progiciel métier et du câblage courant faible. Nous accompagnons nos clients en amont de leur projet pour...

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Site : https://www.apog.net

Thèmes liés : informatique dans la gestion d une entreprise / gestion de tresorerie d'une entreprise commerciale / reseau informatique d une entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise / contrat de conseil en gestion d'entreprise

Secteur d’activité - Accueil | Urfist de Paris

BANQUES DE DONNEES SUR LES SECTEURS D'ACTIVITE

Articles de revues et analyses économiques

Données chiffrées sur les entreprises et analyses sectorielles

- BCRC : Articles de revues en finance, économie, commerce, industrie, marketing...

- Delphes : Bibliographie avec résumés d'articles parus dans des revues économiques, la presse régionale et locale et les revues de gestion.

- Factiva : Banque de données d'actualité internationale des affaires

- GMID (Global Market Information Database) Rapports...

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Date: 2010-09-23 09:25:26
Site : http://urfist.chartes.psl.eu

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / gestion financiere d'une entreprise publique / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise

Secteur d’activité - Accueil | Urfist de Paris

BANQUES DE DONNEES SUR LES SECTEURS D'ACTIVITE

Articles de revues et analyses économiques

Données chiffrées sur les entreprises et analyses sectorielles

- BCRC : Articles de revues en finance, économie, commerce, industrie, marketing...

- Delphes : Bibliographie avec résumés d'articles parus dans des revues économiques, la presse régionale et locale et les revues de gestion.

- Factiva : Banque de données d'actualité internationale des affaires

- GMID (Global Market Information Database) Rapports...

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Date: 2010-09-23 09:25:26
Site : http://urfist.enc.sorbonne.fr

Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / gestion financiere d'une entreprise publique / gestion financiere d'entreprise / gestion financiere d'une entreprise

Accessibilité aux produits des institutions de micro ...

VI

INTRODUCTION GENERALE

Le Burkina est l'un des pays les plus pauvres du monde. La majorité de sa population vit en milieu rural, desservie de toute prestation bancaire classique. Près de 48% de cette population subsiste avec un revenu annuel de soixante douze mille six cent quatre vingt dix (72 690 FCFA) (rapport INSD 98).

En effet, à majorité analphabète, la population oeuvre dans le...

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Date: 2017-08-08 14:59:32
Site : http://memoireonline.com

N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS ...

122,0

100 %

L'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit actuellement un financement de l'office par les agences de l'eau à hauteur de 30 à 37 MEUR. Les montants exacts sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et du budget. Pour l'année 2018, cette contribution a été fixée à 36,96 MEUR pour l'Office national de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Management et performance | BTS TERTIAIRES - Droit ...

I - Management stratégique, tactique et opérationnel

A - Le management stratégique

Le but du management stratégique consiste à  définir les objectifs d'une organisation,  à  mettre en place les politiques pour les réaliser en procédant aux allocations de ressources nécessaires à la concrétisation des objectifs. Bien entendu, cette tâche incombe au niveaule plus élevé des...

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Site : http://www.surfeco21.com

AMF : Les prestataires de services d’investissement autres ...

Les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Publié le 2 mai 2013

Les prestataires de services d'investissement (PSI), autres que les sociétés de gestion de portefeuille, sont des entreprises d'investissement et des établissements de crédit ayant reçu un agrément pour fournir des services d'investissement. L'exercice de chacun de ces...

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Date: 2017-08-24 15:26:48
Site : amf-france.org

Thèmes liés : fonctionnement d un fond d investissement / investissements d une entreprise / conseil en organisation et gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise

Nicolas Bélanger, président du Groupe W - Le Devoir

Nicolas Bélanger, président du Groupe W - Un rebelle qui sait compter

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24 janvier 2011 | Claude Turcotte | Actualités économiques

Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Nicolas Bélanger: «Plus tu es proche de ton fric, plus tu peux surveiller et intervenir rapidement.»

L'université, ce n'était pas vraiment pour lui. Il avait besoin de plus d'action. Il est aujourd'hui à la...

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Site : ledevoir.com

Différence comité d’entreprise CE et comité social ...

Lors de la mise en place ou du renouvellement des instances - délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE), comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégation unique du personnel (DUP) - l'employeur doit obligatoirement mettre en place un CSE regroupant les DP, le CE et le CHSCT.

 

L' ordonnance n°2017-1386 laisse subsister les représentants du...

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Site : https://www.volentis-cse.com

LSM Conseil

Nous organisons le plus grand Business Game RSE d'Europe

La LSM CUP est le plus grand Business Game orienté RSE en Europe.

La LSM CUP 2017 , organisée en coopération avec des entreprises belges, est la sixième édition de cet événement. Prenant place au Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve, le samedi 11 mars 2017, des équipes de quatre participants constituées de deux paires indépendantes,...

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Site : https://www.lsmconseil.com

Créer une société en Algérie en ligne + Compte Bancaire en ...

Création de société en Algérie

 

À l'heure actuelle, de plus en plus d'entrepreneurs et des compagnies étrangères optent pour la création de société dans des pays étrangers, où la juridiction est stable, voire flexible, pour les investissements internationaux. L'Algérie est un pays africain considéré parmi les paradis fiscaux les plus intéressants en Afrique. Dans cette...

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Site : fidulink.com

Définition Comité D'audit Ou Des Comptes - Mataf

Définition Comité d'audit ou des comptes

mardi, 16 janvier 2018

Définition Comité d'audit ou des comptes

Le comité d'audit ou des comptes assure une...

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Site : https://www.mataf.net

Thèmes liés : definition comite d'audit / role du comite d entreprise definition / comite d'entreprise definition / definition du comite d entreprise / definition d un comite d entreprise

Droit des CE: l’examen des orientations stratégiques de l ...

La mission relative à la consultation sur les orientations stratégiques, réalisée par l'expert,  consiste à rendre au Comité d'Entreprise, un avis éclairé sur les orientations stratégiques et leurs conséquences, notamment sur l'emploi, et de formuler des propositions.

Depuis le 1er janvier 2016, suite à la loi Rebsamen, cette consultation fait partie des trois grands rendez-vous...

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Site : http://www.vigice.fr

AIDE A LA CREATION D'UNE ENTREPRISE EN SUISSE

La société anonyme (SA): bases légales

In News by Aide Création Entrprise

3 janvier 2016

Art. 620-763 CO

2. Idéal pour / but principal de l'utilisation

La société anonyme est une société de capitaux qui a, en principe, pour but  l'exploitation d'une entreprise. Il s'agit de la forme d'entreprise typique, associée à des besoins en capital élevés. Cette forme juridique est idéale...

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Site : http://aide-creation-entreprise.ch