Articles sélectionnés pour le thème : forme sociale d'une entreprise
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INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
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Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Financer son entreprise : 7 techniques - my-business-plan.fr
Le love money permet de financer la création mais ne vous permettra pas, sauf exception, de lever une somme importante. C'est pourquoi, il vous faudra peut-être trouver d'autres sources de financement complémentaires.
Le conseil My Business Plan
Si votre projet ne demande pas beaucoup de ressources, le « love money » est un très bon moyen pour démarrer votre activité car vous gagnerez...
Site :
my-business-plan.fr
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Le prêt bancaire aux entreprises - prêt pour création d ...
les services aux particuliers et aux entreprises ;
formation permanente et autres activités d'enseignement ;
ambulances, laboratoires d'analyses médicales ;
centres d'aides par le travail, ateliers protégés ;
services collectifs, sociaux ;
activités récréatives, culturelles et sportives ;
les professions libérales etc.
L'acceptation du prêt bancaire aux entreprises est fonction du code...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Convention collective nationale des entreprises de ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043
Texte de base
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Dispositions générales
En vigueur étendu
Dispositions préalables
Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
La transformation d'une entreprise individuelle en société ...
La transformation d'une entreprise individuelle en société
La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur.
A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.
En effet,...
Site :
reclex-avocats.com
LES FORMALITES DE CREATION D’UNE SARL | CRI
Vous êtes ici : Les formalités de création d'une SARL
Les formalités de création d'une SARL
Démarches préalables au dépôt du dossier de création au centre régional d'investissement
Vérifier si l'activité est règlementée
Si l'activité est réglementée (location de voiture, enseignement, expertise comptable, etc.), le créateur doit vérifier s'il remplit bien les conditions...
Date: 2019-05-20 08:48:51
Site :
https://casainvest.ma
Thèmes liés : creation d'entreprise expert comptable / creation d'entreprise comptable / dossier creation d'entreprise / dossier creation d entreprise / creation d entreprise sarl
Cartographie des centres de formalité des entreprises et ...
Cartographie des centres de formalité des entreprises et procédure d'immatriculation pour obtention de SIRET
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CFE : quelle est la procédure d'immatriculation pour l'obtention de son SIRET?
1. Importance du SIRET et typologies de Centre de Formalité des Entreprises (CFE)
Le...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Comment trouver un nom de marque, d’entreprise ou de site ...
S'identifier
Comment trouver un nom de marque, d'entreprise ou de site internet ?
Publié par Gregory sur le Blog ecommerce de WiziShop dans la rubrique Les dossiers du e-commerce , le jeudi 31 juillet 2008 | 19 commentaires
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- Article mis à jour le 17 Mai 2017 -
Vous y êtes enfin parvenu ! Après des mois et des mois de travail et...
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https://www.wizishop.fr
technicien en logistique du transport - Metiers Québec
Selon les données 2016 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
- 17,42 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en gestion de la flotte au sein des grandes entreprises de commerce au détail
- 18,28 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME
- 18,35 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en gestion de...
Date: 2018-04-04 21:01:01
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Mode d'emploi création/reprise entreprise
Au programme : des sujets en lien avec l'orientation et l'emploi (apprentissage, Parcours sup, reconversion professionnelle, trouver une entreprise d'accueil, se former et travailler à l'international, création et reprise d'entreprise), des secteurs et des métiers en pleine évolution et qui recherchent des personnes qualifiées...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : creation d'entreprise mode d'emploi / creation d entreprise mode d emploi / creation et reprise d entreprise / emploi creation d entreprise / creation d'entreprise rhone alpes
Comment faire vos prévisions ... - Creation entreprise
sur cette étape
Comment faire vos prévisions financières ?
La comptabilité prévisionnelle permet de mesurer la faisabilité financière de votre projet et réunit tous les éléments financiers. Ces prévisions financières servent à mettre au point un plan de trésorerie simplifié et annuel, un compte de résultat, un point mort (ou seuil de rentabilité) et un plan de financement sur...
Site :
https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : plan de financement previsionnel creation d'entreprise / plan de financement creation d'entreprise / plan de financement creation d entreprise / comment financer sa creation d'entreprise / comment financer la creation d'une entreprise
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
120
La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
120
La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Toutes les étapes pour créer une entreprise de sécurité
Vous souhaitez créer une entreprise de sécurité ? Bonne nouvelle : dans cette article nous passons en revue chacune des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création d'entreprise.
Créer une entreprise de sécurité : l'étude de...
Date: 2018-01-16 16:42:10
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Evolution de la fonction Ressources Humaines en France
Synthèse réalisée par Lucas DUFOUR, Assistant de Recherche à
Euromed Marseille Ecole de Management (Euromed
Marseille/ANDCP - France)
La fonction Ressources Humaines a considérablement évolué depuis son émergence
à la fin des années 60. La fonction personnel s'appuyant sur les préceptes du fordisme
et du taylorisme possédait un mode de fonctionnement dirigiste et autoritaire dans
les...
Date: 2017-08-24 13:02:32
Site :
http://www.fmrh.org
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Listes et Fichiers d'Entreprises - Morbihan | Chambre de ...
LISTE DES NOUVELLES ENTREPRISES -
Chaque semaine, la CCI du Morbihan propose la liste des entreprises récemment créées ou reprises.
Contenu : raison...
Site :
morbihan.cci.fr
Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / forme sociale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise
Titre-Restaurant : Questions-Réponses - Commission ...
Pour un salarié quels sont les avantages liés à l'attribution de titres-restaurant ?
La législation sur les titres-restaurant garantit aux salariés, tant à titre individuel, que collectivement, un certain nombre d'avantages :
à titre individuel :
- Dès lors que l'employeur a opté pour la mise en place d'un système des titres-restaurant au sein de l'entreprise, chaque salarié a...
Site :
http://www.cntr.fr
Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise
Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).
Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une seule et même entité. Le dirigeant est le propriétaire des actifs et ses biens...
Site :
pic-inter.com
Culture d'entreprise
" L’entreprise, qui était pour beaucoup le lieu privilégié de l’aliénation individuelle va-t-elle devenir le lieu central de l’illusion collective ? "
Max Pagès
Introduction
Dans l'Express, un article titrait " Patrons asiatiques, ouvriers français : le choc des cultures " après les grèves de juin 1999 qui ont touchées les usines Daewoo implantées en...
Date: 2014-06-17 08:48:48
Site :
http://culture.entreprise.free.fr
ENTREPRISES EN DIFFICULTE A LA REUNION - e-conseil-assist ...
Adopter les bons réflexes est déterminant !
Le dirigeant d'une entreprise en difficulté n'a pas à ressentir un sentiment diffu de honte ou de gène vis à vis de lui même ou de l'extérieur. Certains des plus grands patrons sont passés par des phases difficiles.
Le premier pas pour s'en en sortir : Reconnaitre la réalité et l'ampleur des problèmes. Dès lors, par exemple, que...
Statuts de SAS - Modèle Word & PDF conçu par des avocats
Les statuts de SAS proposés par LegalPlace
Définition des statuts de la SAS
La société par actions simplifiée (SAS) est une société par actions régie par les articles L. 227-1 et suivant du Code de commerce et dont les opérations sur capital fonctionnent de manière équivalente à celles des sociétés anonymes (SA) (il est en effet sur ce point fait renvoi aux dispositions légales de...
Site :
https://www.legalplace.fr
EDF : Consultation du Comité Central d'Entreprise d'EDF ...
Consultation du Comité Central d'Entreprise d'EDF sur le projet Hinkley Point C (HPC)
Depuis la signature le 21 octobre 2015 de l'Accord stratégique d'investissement entre EDF et China General Nuclear Power Corporation (CGN) définissant les termes principaux de leur partenariat pour la construction et l'exploitation des deux réacteurs EPR de 1600 MW sur le site d'Hinkley Point (HPC), les...
Site :
zonebourse.com
Statuts d'entreprise - Societe.com
10 à 30 minutes après la commande *
* A titre indicatif
Description du service
Ce service propose d'acheter en ligne la version numérisée (scannée) des documents officiels du dépôt légal, et en particulier les actes et les statuts des entreprises. A partir de la fiche...
Site :
societe.com
Thèmes liés : recherche d une entreprise / information au conseil d entreprise / information d une entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise
Liberté d’entreprendre et marché intérieur de l’Union ...
Accueil > Droit européen > Liberté d'entreprendre et marché intérieur de l'Union : une limitation de la libre prestation de service
Liberté d'entreprendre et marché intérieur de l'Union : une limitation de la libre prestation de service
14 août 2014
Le 9 décembre 2013, un accord a été conclu à Bruxelles entre les 28 ministres du travail des Etats membres. Un compromis qui prévoit...
Pour une bonne gouvernance d’entreprise | KPMG | CA
Une bonne gouvernance d'entreprise est essentielle pour assurer une surveillance efficace. En général, « gouvernance d'entreprise » s'entend des règles, des processus et des procédures utilisés pour gérer les activités d'une société et pour établir ses objectifs dans le contexte économique, social et réglementaire et dans l'environnement de marché, ainsi que de la mise en place de...
Date: 2018-04-15 15:16:41
Site :
https://home.kpmg.com
À propos - drosos(…) Fondation
Directeur général: Dr. Richard Brogle
Richard Brogle dirige la Fondation Drosos en tant que CEO depuis septembre 2012. Auparavant, il a fait des études en génie chimique à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich et au Massachusetts Institute of Technology (MIT) et a en outre terminé ses études de droit à l'Université de Zurich. Il a effectué des missions pour une organisation...
Site :
https://drosos.org
News — Picard avocats
Parole de RH avec François LELIEVRE de la Fondation de l'Armée du Salut
Posté le 09 octobre 2016 par Picard Avocats
François LELIEVRE, vous êtes Directeur des Ressources Humaines de la Fondation de l'Armée du Salut. Composée de 145 établissements sociaux et médico-sociaux, la Fondation intervient auprès de personnes fragilisées par des accidents de la vie, des dépendances ou des...
Site :
http://www.picard-avocats.com
LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...
LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...
Date: 2018-01-16 20:17:37
Site :
http://www.izf.net
LSM Conseil
Nous organisons le plus grand Business Game RSE d'Europe
La LSM CUP est le plus grand Business Game orienté RSE en Europe.
La LSM CUP 2017 , organisée en coopération avec des entreprises belges, est la sixième édition de cet événement. Prenant place au Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve, le samedi 11 mars 2017, des équipes de quatre participants constituées de deux paires indépendantes,...
Site :
https://www.lsmconseil.com
Fil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie
- les agences de locations saisonnières,
- les offices de tourisme,
- les lieux de visite,
- les activités sportives et de loisirs...
Depuis octobre 2017, elle est désormais étendue aux commerces afin de compléter la chaine d'accueil et de la consommation touristique.
Vous souhaitez obtenir la labelisation Qualité Tourisme[TM] ? La CCI peut vous accompagner dans vos démarches.
Pour en...
Date: 2018-04-15 23:27:14
Site :
http://www.amiens-picardie.cci.fr
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site :
http://creer-une-sas.net
Formation d'auxiliaire de vie sociale - annuaire de France
Conditions d'accès à la formation
Etre âgé(e) de 18 ans au moins
Examen d'admission à la formation
Il faut passer un examen permettant d'évaluer des pré-requis qui comprend :
un questionnaire d'actualité (8 questions simples orientées sur les problèmes sociaux en 1h 30).
o Sont dispensés de cette épreuve de l'examen les personnes titulaires du brevet des collèges ou d'un brevet...
Site :
http://www.lesmaisonsderetraite.fr
Thèmes liés : cycle de vie d une entreprise / forme sociale d'une entreprise / formation d une entreprise / vie d une entreprise / conditions de travail d une entreprise
SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ/ SNES
SYNTHESE DE L'INTERVIEW DE LA RENTREE 2016
- La défense des intérêts des entreprises du secteur exige plus que jamais un SNES indépendant, déterminé et offensif autant que propositionnel
- Un nouveau bloc de compétences constitué par des "Certificats de Compétence Professionnelle - CCP - pour chacune des spécialités, se substituant aux métiers.
- Pour empêcher les avancées...
Date: 2017-04-28 09:53:03
Site :
http://www.e-snes.org
Blog sur la création d'entreprise - MDE - La Maison de l ...
« Sur internet », je trouve tout !
« Pas besoin de me former, il me suffit d'une connexion et j'ai accès à toute l'information nécessaire ».
Ce serait donc dépassé de se former, notamment au moment de créer une entreprise ou d'en reprendre une ?
En effet, suivre un cours magistral quand on est adulte avec un peu d'expérience professionnelle, c'est surement un peu désuet.......
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site :
infosdroits.fr
Credit chômeur et Pôle Emploi - ekonomia.fr
Rachat de crédit pour chômeur?
Chômage et crédit à la consommation
Le chômage est un facteur de difficulté à l'obtention d'un crédit, peu de banques sont prêtes à risquer leur argent avec une personne sans emploi. Elles prêtent oui, mais la durée de remboursement ne pourra donc pas être supérieure à la durée du droit au chômage : il s'agit forcément d'un petit crédit à la...
Site :
https://ekonomia.fr
Crédit Agricole - Les jeunes et la création d'entreprise
Les jeunes et la création d'entreprise
Sommaire du dossier
Le 01/02/18 - Caisses régionales
Jeunes, la passion d'entreprendre
Étude après étude, les instituts de sondage dessinent une jeunesse française toujours plus attirée par l'entrepreneuriat et qui veut donner du sens à sa « petite entreprise ». Zoom sur quelques jeunes entrepreneurs bien dans leur...
Site :
https://www.creditagricole.info
Création vidéo et film d'entreprise | Vidéo explicative ...
Création de vidéos marketing - Vidéo d'animation pour entreprise
Vidéo Animation
Référencement Vidéo
La création de votre vidéo explicative
La vidéo est le moyen de communication le plus efficace sur Internet. On sait désormais que la vidéo est l'accélérateur de vente le plus performant, bien plus performant qu'un texte de présentation. Grâce à elle, l'utilisateur vit une expérience inédite qui lui permet de mieux appréhender la société, les produits ou l'offre de services proposés.
Nethys...
Date: 2018-04-15 18:47:43
Site :
http://www.nethys.fr
Thèmes liés : creation d'animation video / creation d animation video / creation d une video / conseil creation d entreprise / creation et developpement d'entreprise
APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-04-16 01:35:34
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Journée de solidarité envers les personnes âgées — Wikipédia
Le taux de cotisation est constant : 1 journée sur 300 jours ouvrés par an, arrondi à 0,3 % de l'assiette totale. Par exemple pour 2014, 2,39 divisé par 0,003 donne un assiette de 810 MEUR. Cette assiette est le total des salaires versés dans l'année, et des revenus du capital de l'année. La date à laquelle les revenus du capital sont entrés dans l'assiette n'est pas...
Date: 2018-01-16 13:20:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / comment trouver le nombre de salaries d'une entreprise / trouver le nombre de salaries d'une entreprise / ou trouver le nombre de salaries d une entreprise / conseil d administration entreprise
Comment bien choisir son statut juridique en s'amusant ...
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Lorsque l'on souhaite se lancer et devenir son propre patron, une question essentielle se pose : quel statut juridique choisir ? Et lorsque l'on ne maîtrise pas bien ce sujet épineux, il se peut que l'on soit un peu perdu au moment de faire son choix. En fonction de votre activité, de votre volonté ou non d'employer, de vos prévisionnels, il existe une forme...
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montersonbusiness.com
Avenant au contrat de travail - Modèle d' avenant - LegalPlace
Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?
Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement les modifications souhaitées.
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