Articles sélectionnés pour le thème : forme juridique d'une entreprise
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Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...
Date: 2017-08-13 00:09:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : directeur d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / direction d une entreprise / commission consultative d'entreprise / salaries au sein d une entreprise
Création d'entreprise | CCI BF
La création d'une société implique la participation d'un ou de plusieurs associés constituant une personne morale, reconnue par des statuts signés devant notaire. Nous proposons ici la description de la procédure de création d'une société à responsabilité limitée.
Société
Les formes de société les plus couramment créées sont la Société à Responsabilité Limitée (SARL) et...
Date: 2017-08-24 00:40:36
Site :
http://www.cci.bf
Société dans le bâtiment : comment créer son entreprise
Création d'une SARL
A partir du moment où votre dossier est complet, vous devez le déposer au Centre de formalités des entreprises (CFE) afin d'immatriculer de votre société (sans l'immatriculation de votre entreprise, vous ne pouvez démarrer votre activité). Pour les demandeurs d'emploi, il est important de s'informer concernant les aides dont vous pouvez être...
Site :
https://agence-juridique.com
Plan de formation : comment organiser la nouvelle ...
Le comité d'entreprise est désormais consulté, tous les ans, sur le plan de formation dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Alors que le décret précisant le contenu des informations que l'employeur doit mettre à disposition du CE a été publié en juin dernier, nous faisons le point sur les modalités...
Site :
http://www.elegia.fr
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
M1703 : Management et gestion de produit
H1102 : Management et ingénierie d'affaires
M1102 : Direction des achats
Modalités d'accès à cette certification
Descriptif des composantes de la certification :
La certification se compose de 6 blocs de compétences.
- Compétences associées à l'élaboration de la stratégie commerciale et marketing de l'entreprise
- Compétences associées à...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Le prêt bancaire aux entreprises - prêt pour création d ...
les services aux particuliers et aux entreprises ;
formation permanente et autres activités d'enseignement ;
ambulances, laboratoires d'analyses médicales ;
centres d'aides par le travail, ateliers protégés ;
services collectifs, sociaux ;
activités récréatives, culturelles et sportives ;
les professions libérales etc.
L'acceptation du prêt bancaire aux entreprises est fonction du code...
Site :
entreprises.cci-paris-idf.fr
Programmes et cours : Techniques juridiques - Collège CDI
X
310-STA-ID - Stage
Liens entre la formation et les exigences du milieu. Intégration des compétences développées durant la formation. Adoption des règles d'éthique professionnelle reliées à l'exercice de la profession. Capacité et habileté à communiquer par écrit et oralement. Rapports faisant état de ses observations et de l'analyse de la situation de travail en milieu juridique....
Site :
http://www.collegecdi.ca
Devenir Ingénieur d'affaires - Fiche métier - Studyrama
Un(e) ingénieur(e) d'affaires analyse le besoin du client, propose des solutions globales adaptées et pilote leur déploiement dans le respect des délais, de la qualité et des coûts.
Contenu réalisé en partenariat avec Euridis Business School
Le quotidien de l'ingénieur d'affaires
L'ingénieur d'affaires, appelé aussi business developer, chargé d'affaires, ingénieur comptes clés ou...
Date: 2017-08-24 16:50:38
Site :
studyrama.com
LA GDPR POUR LES NULS - Medium
Protection des droits et libertés d'autrui
L'exécution des demandes de droit civil
Les obligations du responsable du traitement et sous-traitant
Ils doivent mettre en oeuvre des mesures pour être conforme à la réglementation au niveau organisationnel et technique.
La protection des données à caractère personnel doit être pris en compte dès la conception des traitements.
Le responsable...
Site :
https://medium.com
FAQ - Auto Entrepreneur
FAQ
1. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur?
C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.
2. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou
prestataire de services...
Site :
http://ae.gov.ma
Numéro de TVA Intracommunautaire gratuit, infos TVA ...
Auto-entrepreneurs & TVA intracommunautaire
La TVA intracommunautaire a été créé le 1er janvier 1993 pour garantir les échanges commerciaux à l'intérieur de la communauté européenne. Le numéro de TVA intracommunautaire est le numéro d'identification fiscale (NIF) pour toute entreprise de l'union européenne redevable de la TVA. Ce numéro est délivré gratuitement par le Service des...
Site :
http://tva-intracommunautaire.net
Thèmes liés : numero de tva d'une entreprise gratuit / numero de tva d'une entreprise francaise / numero tva d'une entreprise / tva d une entreprise / forme commerciale d'une entreprise
L'étude de marché, pour mieux connaitre son environnement ...
L'étude de marché, pour mieux connaitre son environnement Guillaume CAPLAN 2016-12-22T12:18:12+00:00
L'étude de marché, pour mieux connaitre son environnement
Afin d'éviter les erreurs et de mener votre projet à bien, il est absolument indispensable de réaliser une étude de marché approfondie.
Quand un créateur d'entreprise potentiel vient consulter un expert-comptable, les questions...
Site :
http://www.compta.com
50 idées de business : la création d’un centre de service ...
Written by Atelier Entreprise on
15 mars 2017
in Création Entreprise
La création d'un centre de service à la personne
La création d'un centre de service à la personne consiste à lancer une entreprise prenant en charge la réalisation d'un ensemble de prestations fournies à domicile. Ces services sont en général prévus pour faciliter la vie quotidienne de personnes âgées, handicapées...
Site :
atelier-entreprise.com
Création Entreprise Guide - YouTube
Atelier juridique 1 - Les critères de choix d'une forme juridique
12 199 vues il y a 1 an
Choisir une forme juridique est une étape délicate qui repose sur l'analyse...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / guide creation d'entreprise / guide de la creation d entreprise / guide creation entreprise
Exonérations de cotisations sociales en ZRR ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Aides à l'embauche >Exonérations de cotisations sociales en ZRR
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Exonérations de cotisations sociales en ZRR » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'une entreprise / vente d'une entreprise droits des salaries / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / contrat de vente d'entreprise
IGCA Cabinet d'expert comptable Marseille
Le cabinet que vous attendiez
International Génération Conseil & Associés
Expertise comptable - Commissariat aux comptes - Conseil - Assistance
IGCA, Expert comptable à Marseille, Aix en Provence, en région PACA et dans toute la France, développe pour vous des missions de Conseil, d'Expertise, d'Audit et d'Assistance créatrices de valeur, afin de vous faciliter la vie au quotidien, de...
Site :
http://www.igcafrance.com
Création d'entreprise - Veltica Finance - Fiduciaire Suisse
Les différentes formes d'entreprises
Entreprise individuelle
Les artisans et les médecins optent souvent pour l'entreprise individuelle. Elle convient aux firmes dont l'activité est très liée à son propriétaire. Avec une inscription nominative, le propriétaire est l'unique gestionnaire de l'entreprise.
SARL
La Société à responsabilité limitée (Sàrl) est une forme mixte de...
Site :
https://www.veltica.ch
Thèmes liés : les differentes formes juridiques d'entreprises cours / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise / differentes formes juridiques d une entreprise / plan de financement creation d'entreprise
chargé / chargée d'études ressources humaines - Onisep
Fiche métier
chargé / chargée d'études ressources humaines
Le chargé d'études ressources humaines (RH) harmonise les pratiques RH au sein d'un groupe : il pointe les dysfonctionnements et propose des solutions. Ce professionnel est souvent un jeune diplômé qui fait ses premiers pas dans les RH.
© Alain Potignon / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac + 5
Salaire débutant
Synonymes :...
Site :
http://www.onisep.fr
comment créer une entreprise ou société au Maroc
Tiznit
Création de sociétés au Maroc nouvel eldorado ?
Depuis quelques années le Maroc est considéré comme une destination de choix pour les investisseurs étrangers. D'ailleurs d'après les notations des organismes internationaux, le royaume occupe la cinquième position en tant que meilleure destination africaine en matière d'investissement. Une réputation que le pays s'est forgé suite...
Site :
http://www.immobilieromaroc.com
Conseils pour Entreprendre au Cameroun: Créer une ...
Créer une entreprise individuelle au Cameroun
Obtenir le lien
mars 25, 2012
L'entreprise individuelle est une structure plus légère, plus économique à créer et flexible pour le promoteur. Mais l'inconvénient majeur est que cette forme n'offre aucune protection sur le patrimoine du promoteur.
Une première étape fondamentale pour se lancer « formellement » en affaires...
Site :
http://e2cbusiness.blogspot.com
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / forme sociale d'une entreprise / forme economique d'une entreprise
Travail à domicile sur internet, sérieux et sans ...
Travail à domicile sur internet
Découvrez les avantages du métier de téléprospecteur indépendant !
Découvrir nos formules
En devenant téléprospecteur indépendant sur la place de marché JobPhoning, vous profitez d'un travail à domicile sécurisé et sans investissement. Vous êtes mis en relation avec plus de 1000 entreprises, vous définissez vos horaires de travail et vos...
Site :
https://jobphoning.com
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Emploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2017-08-24 14:58:03
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Les trois principaux types de fondation - La forme associative
La forme associative : les associations
Les trois types de fondations
La fondation reconnue d'utilité publique
Une fondation reconnue d'utilité publique peut être créée par un individu, une famille, une association, un groupe de personnes, particuliers ou entreprises, dès lors qu'elle a pour vocation d'affecter des ressources de manière perpétuelle à une oeuvre d'intérêt général...
Site :
https://www.associatheque.fr
Budget du CSE, qu'en est-il du budget des oeuvres sociales
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Date: 2018-04-13 09:10:46
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise
Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise
Ouvrir une chocolaterie : guide du créateur d'entreprise
Le chocolat est une de vos passions ? Vous souhaiteriez ouvrir votre propre chocolaterie et faire partager vos connaissances et votre goût pour le cacao auprès de votre clientèle, mais vous ne savez pas comment vous y prendre, et surtout par quel bout commencer pour créer votre...
Date: 2018-01-16 19:53:48
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Espace du Cours de « Connaisance de l'entreprise » pour ...
Journal de classe de l'unité de formation
« Connaissance de l'entreprise » pour « techniciens en comptabilité » (1re année)
Version expérimentale et provisoire
(Soulignement = lien hypertexte)
Dernière mise à jour : 30/05/2011
Contact : voir Claroline , portail pédagogique de l'ICC.
Attention, pour toute correspondance, identifiez-vous (ICC, section, année d'étude, intitulé...
Site :
http://www.erickirsch.be
Auto entrepreneur: 7 bonnes... et mauvaises raisons de se ...
Se lancer en tant qu'auto-entrepreneur permet de tester son activité sans pression.
Getty Images/iStockphoto
Tester son activité, avoir un statut, formalités simplifiées... quel est l'intérêt de choisir le statut d'auto-entrepreneur pour démarrer un business ?
Plus simple, moins cher, moins risqué. Voilà en gros les trois atouts présumés du régime de l'auto entrepreneur . Le buzz...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Statut de travailleur indépendant ? Devenir patron ...
Devenir entrepreneur: à quoi dois-je faire attention?
Une préparation ciblée de la création de votre entreprise est la clé du succès. Cela semble très simple, mais de nombreux projets d'entreprises, pourtant prometteurs, n'ont jamais abouti ou sont tombés à l'eau très tôt par manque de préparation. Devenir entrepreneur n'est pas facile: de la bonne idée à l'entreprise florissante,...
Site :
https://startups.ch
Banque de dépannage linguistique - Entreprises
Entreprises
La dénomination des entreprises et des sociétés suit des règles de formation bien précises. Un nom d'entreprise, souvent naguère appelé raison sociale, est habituellement formé de deux éléments : un générique, qui sert à dénommer de façon générale une entreprise, et un spécifique, qui sert à distinguer nettement une entreprise d'une autre (dans certains cas, cette partie spécifique est cependant utilisée seule).
En principe, à part les noms de personnes et les noms de lieux qu'un nom...
Site :
http://bdl.oqlf.gouv.qc.ca
Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / forme sociale d'une entreprise / formation d une entreprise / forme juridique d'une entreprise
Listes et Fichiers d'Entreprises - Morbihan | Chambre de ...
LISTE DES NOUVELLES ENTREPRISES -
Chaque semaine, la CCI du Morbihan propose la liste des entreprises récemment créées ou reprises.
Contenu : raison...
Site :
morbihan.cci.fr
Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / forme sociale d'une entreprise / forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise
Objectifs stratégiques et adaptation des besoins de formation
Face aux objectifs de développement et de performance que l'entreprise doit viser,
il est indispensable qu'elle intègre la formation dans sa stratégie
afin d'anticiper les besoins et adapter les formations à ses nécessités.
Comment la stratégie de l'entreprise impacte-t-elle la formation ?
La formation doit répondre efficacement aux besoins que l'entreprise peut connaître à...
Site :
http://www.medef-44.fr
Innovation, entreprise et société | Université Paris Saclay
Il a pour but de proposer tant aux étudiants SHS qu'aux élèves ingénieurs et scientifiques des formations de haut niveau sur tous les aspects relatifs aux processus d'innovation (détection, financement, gestion de projet, valorisation, etc.). Il s'adresse aussi bien aux étudiants de formation scientifique et technologique (universités, écoles d'ingénieurs) - qui souhaitent acquérir une...
Date: 2018-04-15 21:52:26
Site :
https://www.universite-paris-saclay.fr
CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
CONCURRENCE DEFINITION
Définition de Concurrence
La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...
Site :
dictionnaire-juridique.com
ENTREPRISES EN DIFFICULTE A LA REUNION - e-conseil-assist ...
Adopter les bons réflexes est déterminant !
Le dirigeant d'une entreprise en difficulté n'a pas à ressentir un sentiment diffu de honte ou de gène vis à vis de lui même ou de l'extérieur. Certains des plus grands patrons sont passés par des phases difficiles.
Le premier pas pour s'en en sortir : Reconnaitre la réalité et l'ampleur des problèmes. Dès lors, par exemple, que...
Belgian General Contractors
L'accès à la profession d'entrepreneur général
L'accord de Gouvernement prolongé cet été 2013 par les travaux du Comité de Mise en Oeuvre des Réformes Institutionnelles (Comori) prévoit la régionalisation des accès à la profession, notamment pour les métiers de la Construction. Cette position en opposition frontale avec l'avis unanime du Conseil Supérieur des Classes Moyennes et...
Site :
http://www.fegc.be
Services d’enregistrement d’entreprise > FAQ d ...
La personne morale ou compagnie se distingue de toutes les autres formes d'entreprise; en effet, la compagnie a sa propre personnalité juridique qui est distincte de celle de ses actionnaires, administrateurs et dirigeants. Par conséquent, la compagnie peut poursuivre et être poursuivie en son propre nom et elle peut posséder elle-même des biens. Une compagnie est constituée lorsque,...
Site :
http://www.nebscorp.ca
Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise individuelle / raison sociale d'une entreprise quebec / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / forme juridique d'une entreprise individuelle
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Le droit du travail peut être défini par son objet, c'est-à-dire le travail.
Le mot « travail », dans une acceptation générale, désigne une activité consciente et volontaire de l'homme accompagné d'un effort.
Les formes du travail humain sont très variées et si l'expression droit du travail était entendue dans ce sens, ce droit devrait englober toutes les relations de l'homme avec le...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
Responsable Ressources Humaines H/F - offres d'emploi ...
08 janvier 2018 CDI Moulins - 03
Management : 1 à 4 personnes
Référence : 2017-10-RRH
Manager transversal, vous êtes passionné par la définition et le déploiement d'une stratégie RH sur le terrain et l'accompagnement des managers dans leur pratique RH ? Vous souhaitez créer une fonction RH en entreprise en termes d'enjeux et de process et de réponses aux besoins des équipes ? Vous...
Site :
https://www.cadreo.com
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
120
La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
120
La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment financer un achat d'entreprise par un LBO
Comment financer un achat d'entreprise par un LBO
Publié le
01/10/2008
par Houda El Boudrari
Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier...
Site :
chefdentreprise.com
Achat de fichiers d'entreprises sur mesure - aef.cci.fr
L'Annuaire des Entreprises de France (AEF), offre nationale certifiée par les CCI (Chambres de Commerce et d'Industrie), vous connecte à la plus grande source d'informations généraliste du tissu économique français.
Bien plus qu'un simple annuaire d'entreprises, AEF vous donne accès à toutes les données économiques et juridiques collectées par les CCI sur les 2,5 millions...
Site :
aef.cci.fr
L’entreprise aura sa carte d’identité électronique
Dans le cadre des nouvelles 50 mesures de simplification administrative, le gouvernement annonce un système d'authentification électronique pour les entreprises, qui donnera valeur juridique aux documents ainsi signés. Déploiement prévu : début 2016.
C'est un peu le chaînon manquant de la dématérialisation des échanges pour l'entreprise. Hier, dans le cadre de la présentation...
Site :
silicon.fr
Thèmes liés : comment mesurer l'innovation d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise / le systeme d'information d'une entreprise
Raison Individuelle
Détails Nos services Votre fiduciaire DE IT EN
La forme juridique populaire parmi les fondateurs suisses
Cette forme juridique est préconisée lorsqu'une seule personne physique exerce une activité commerciale. La fondation de l'entreprise n'est pas compliquée et ne nécessite aucune contribution minimale.
Aperçu des avantages et inconvénients d'une raison individuelle en Suisse
+
-...
Site :
raisonindividuelle.ch
Obligation générale de formation à la sécurité
• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site :
http://www.afim.asso.fr
Carte d’identité des entreprises, nouveaux téléservices ...
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Carte d'identité des entreprises, nouveaux téléservices... Le détail des mesures de simplification
Au fur et à mesures 42
En bref
Par Xavier Berne
le lundi 03 novembre 2014 à 09:00
Jeudi dernier, le président de la République a évoqué quelques-unes des nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises et des...
Site :
https://www.nextinpact.com
Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / carte d'identite d'une entreprise exemple / carte d'identite d'entreprise exemple / carte d'identite d'une entreprise / carte d identite d une entreprise
comment calculer le plus simplement le prix d'une action?
comment calculer le plus simplement le prix d'une action?
le mardi 2 nov 2010 à 12:33
+3
Réponse de cned choisie par l'auteur de la question :
Réponse postée le mardi 2 nov 2010 à 13:03
Excellente question .. qui n'a pas de bonne réponse
Un élément est le PER prix divisé par les résultats price earning ratio du secteur.
Il n'est pas le mêm e dans les banques et l'automobile secteur...
Site :
http://www.boursorama.com
L'obligation de reclassement liée au licenciement ...
I- Approche critique de la genèse et du fonctionnement de l'obligation de reclassement
1- Sources de l'obligation de reclassement
A- La loi
L'obligation de reclassement est codifiée à l'article L. 1233-4 du Code du travail, lequel énonce que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
Maroc Entrepreneurs: Statut pour mon entreprise - Kit de l ...
Minimum de 300.000 dh, ou 3.000.000 dh si la société fait appel public à l'épargne
Limitée à l'apport des actionnaires
Société à responsabilité limitée (SARL)
1 à 5
Limitée à l'apport des actionnaires
Société en nom collectif (SNC)
1 au minimum
Indéfinie et solidaire dettes sociales
Société en Commandite* Simple (SCS)
Minimum d'1 associé commandité et 1 associé...
Site :
http://www.marocentrepreneurs.com
Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise / formes juridiques d une entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise / conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise
projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...