Articles sélectionnés pour le thème : forme juridique d'une entreprise definition
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Décembre 2014 - L’obligation d’information des salariés en ...
La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Bureau Francis Lefebvre
Décembre 2014
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'entreprise : un dispositif complexe à efficacité limitée
Isabelle Buffard-Bastide, Pierre Bonneau et Christophe Lefaillet
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Afin de lutter contre la fermeture d'entreprises saines faute de repreneurs, le Gouvernement a...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...
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Des experts au service des comités d'entreprise
Se faire assister par un expert comptable est
un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR
vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique
Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...
Date: 2018-04-15 23:03:43
Site :
http://www.groupe-legrand.com
OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes
OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.
OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .
OSEO se réfère à la...
Date: 2017-08-23 11:26:51
Site :
journaldunet.com
OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes
Viadeo
OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.
OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .
OSEO se...
Date: 2018-04-10 04:13:21
Site :
journaldunet.com
Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise
Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise
Go
Mar 3,2018 Commentaires fermés sur Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise By @Kiss16
Créer une sasu
Si vous avez décidé de lancer votre propre entreprise, il est probable que le statut juridique de la sasu ait attiré votre attention. En effet, présentant une grande souplesse dans la gestion d'entreprise et...
Site :
https://www.creer-sasu.fr
Entreprise, Liquidation | Vie professionnelle
Démission : elle doit être expresse
17/05/2005
La démission d'un salarié ne peut se déduire de ses seuls actes ou comportements. [...] Cette règle a été étendue à un salarié qui avait pris un nouvel emploi alors que son entreprise était en liquidation, et qu'il n'avait reçu sa lettre de licenciement économique que quelques jours après. [...] Cette règle a été étendue...
Délégué syndical — Wikipédia
Conditions pour le salarié[ modifier | modifier le code ]
Pour être désigné "DS", il doit [1] :
être âgé de 18 ans minimum ;
travailler dans l'entreprise depuis au moins un an [2] , [3] ;
jouir pleinement de ses droits civiques.
L'ancienneté peut-être atteinte par le cumul de plusieurs contrats successifs et distincts (sauf convention de stage).
Depuis août 2008, dans les...
Date: 2017-08-12 23:09:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Téléchargez le guide complet
Être salarié de sa propre société (SA ou Sàrl) et pourtant ne pas avoir droit au chômage ! ... le conjoint non plus !!!
Que dit la loi sur le chômage ?
"Les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de...
Date: 2018-01-16 19:57:36
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Création d'entreprises et Entrepreneuriat dans les IUT
Licence professionnelle d'entrepreuneuriat à l'IUT de Châteauroux
Objectifs de la formation
La licence professionnelle a pour objectifs de développer l'esprit d'entreprendre et de former des entrepreneurs. Les titulaires de la licence professionnelle devront être capables de créer, de participer à la création ou à la transmission d'une entreprise ou de...
Site :
http://www.crea-iut.org
Les avantages et les inconvénients de la micro entreprise ...
La micro entreprise est un régime ultra simplifié créé spécialement afin d'encourager l'entrepreneuriat. C'est une forme allégée de l'entreprise individuelle qui simplifie les procédures administratives, fiscales, comptables et sociales. Le régime fiscal offre l'avantage d'un système d'imposition bien adapté aux petites structures avec exonération de TVA. Dans le régime social, les...
Date: 2019-05-20 08:29:57
Site :
http://bloginfluent.fr
Statistiques structurelles sur les entreprises – vue d ...
Les statistiques structurelles sur les entreprises peuvent être analysées selon la classe de taille d'entreprise (définie en termes de nombre de personnes occupées). La très grande majorité (99,8 %) des entreprises opérant dans l'économie marchande non financière de l'UE-28 en 2013 était des micro-entreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) - quelque 22,6 millions -;...
Site :
ec.europa.eu
Les transformations - lecoindesentrepreneurs.fr
Index » La gestion d'entreprise » Droit des sociétés » Les transformations
En cours de vie sociale, une société peut être amenée à changer de forme juridique (par exemple passer de la SARL à la SAS, ou inversement de la SAS à la SARL). Ces opérations consistent en une transformation de la forme juridique de la société.
Pour transformer la forme juridique d'une société, il est...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Hausse des créations d’entreprises en 2014, notamment des ...
Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés
Véronique Batto et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2014, 550 700 entreprises ont été créées en France, soit 2 % de plus qu'en 2013. Cette légère hausse est portée par les...
Site :
https://www.insee.fr
Le regime social dirigeant d'entreprise et ... - Avocat Lyon
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdingsPar ...
Pourquoi il faut réformer la fiscalité sur les holdings
Par Karim Bennouna(1)
Par | Edition N°:4160 Le 28/11/2013 | Partager
La société holding ou société faîtière est un «véhicule juridique» utilisée par les grandes enseignes marocaines comptant parmi les fleurons de notre économie nationale. En revanche, elle est peu exploitée par les entrepreneurs marocains pour répondre aux...
Site :
leconomiste.com
Les créations d’entreprises en 2016 - Insee Première - 1631
Les créations d'entreprises en 2016
Les créations d'entreprises en 2016La plus forte hausse depuis six ans, portée par les transports
Félix Bonnetête et Nicolas Bignon, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2016, 554 000 entreprises ont été créées en France, soit 6 % de plus qu'en 2015. Les créations d'entreprises individuelles...
Site :
https://www.insee.fr
Conserver ses droits au chômage lors de la création d ...
Peuvent bénéficier de l'ARCE, les repreneurs ou entrepreneurs qui :
sont demandeurs d'emploi et créent ou reprennent une entreprise ;
ET bénéficient de l'Aide de Retour à l'Emploi (ARE) ;
ET justifient de l'attribution de l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE).
.
ARCE / ACCRE => Vous vous y retrouvez ?
Puisque l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs...
Site :
https://www.koi-coaching.fr
Les 9 étapes incontournables de la création d’entreprise
Les étapes de la création d'entreprise
Les étapes de la création d'entreprise
Vous avez décidé de vous mettre à votre compte et de lancer votre propre business ? Pour vous aider dans cette aventure entrepreneuriale, certes semée d'embûches mais ô combien gratifiante et valorisante : suivez le guide !
Cet article détaille en effet les grandes étapes de la création d'entreprise, de...
Date: 2019-05-20 09:36:27
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Les créations d’entreprises en 2017 - Insee Première - 1685
Les créations d'entreprises en 2017
Les créations d'entreprises en 2017Au plus haut niveau depuis 2010
Félix Bonnetête, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2017, 591 000 entreprises ont été créées en France, soit 7 % de plus qu'en 2016. Les créations d'entreprises atteignent ainsi leur plus haut niveau depuis 2010. Les ...
Site :
https://www.insee.fr
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
310 Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Ce professionnel assure la gestion administrative et financière du personnel conformément à la réglementation en vigueur. Il constitue des tableaux de bord pour gérer et contrôler des éléments relatifs à la paie, aux congés, au...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : gestion administrative et financiere d'une entreprise / gestion des ressources humaines d une entreprise / gestion comptable et financiere d'une entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2018-01-06 23:53:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'économie sociale et solidaire | Gouvernement.fr
La loi ESS du 31 juillet 2014 reconnaît enfin pleinement l'apport à l'économie française de ce secteur qui pèse 10 % du PIB et représente plus de 2,3 millions de salariés. Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau statut de Scop d'amorçage permet aux salariés d'être minoritaires au capital pendant au maximum sept ans, le temps de réunir les fonds pour être majoritaires. En 2015, on...
Date: 2018-04-15 14:55:34
Site :
http://www.gouvernement.fr
C2IMES - C2i
Voir : mémoire cache, n. f.
Cadre, n. m.
Définition : Sous-fenêtre de la fenêtre principale d'un logiciel de navigation, qui peut afficher un document différent de ceux affichés dans les autres sous-fenêtres.
Voir aussi : fenêtre, logiciel de navigation.
Équivalent étranger : frame.
Calcul intensif, n. m.
Définition : Ensemble des techniques et des moyens destinés à traiter des...
Date: 2007-09-03 13:05:26
Site :
http://www.c2imes.org
Thèmes liés : definition de l image d une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / taille d'une entreprise definition / forme juridique d'une entreprise definition / definition d'une entreprise
Procédures administratives liées à l’investissement
L'investissement est régi au Maroc par la loi cadre N° 18-95 du 8 novembre 1955 dite charte de l'investissement. La charte favorise l'Acte d'Investir au Maroc. Tout projet d'investissement est désormais soumis à la même législation quelque soit son secteur d'activité et sa zone d'implantation et bénéficie des mêmes avantages prévus par la loi sans discrimination aucune entre...
Date: 2014-02-05 14:55:45
Site :
http://www.amb-maroc.fr
Marguerite Une entreprise d'insertion pour mutualiser les ...
Une large gamme de services adaptée aux structures de l'ESS
Assistance administrative (petite comptabilité, facturation, gestion des RH...)
Services de logistique (stockage, préparation de commandes, réception des marchandises...)
Appui aux SIAE dans le suivi socioprofessionnel de leur personnel (accompagnement, formations, appui RH...).
Créée en 2012, l'entreprise d'insertion Marguerite...
Site :
http://www.atelier-idf.org
Les étapes de création d’une entreprise : SARL, EURL, SAS ...
Ceux qui nous suivent sur Facebook le savent depuis quelques semaines, Webmarketing & co'm est désormais une SARL. Les démarches pour créer une entreprise étant complexes, j'ai décidé de partager avec vous les principales étapes d'un projet de création d'entreprise...
1er conseil : s'entourer de professionnels reconnus
Les démarches pour créer une entreprise peuvent être compliquées,...
Les formalités de création d’une entreprise étape par étape
Choisir le statut juridique de l'entreprise
Première question à se poser au moment de créer une société, le choix du statut juridique de l'entreprise implique des conséquences dès sa création et tout au long de son fonctionnement. La plupart des jeunes entrepreneurs optent pour la SARL - société à responsabilité limitée - ou la SAS - société par actions simplifiée - ou leur forme...
Site :
https://www.manager-go.com
Conseil en stratégie d'entreprise : les 77 meilleurs sites
Cabinet de conseil en stratégie, gestion et développement de business à destination de TPE PME implanté en Midi Pyrénées et Paris. Accompagnement des chefs d'entreprises
Nom officiel : Lemoine Conseil - Site pro (SARL). En ligne depuis 8 ans (2010).
Advance XL accompagne les PME dans leur développement, notament dans les démarches à l'export. Il s'agit d'un réel accompagnement, pas de...
Site :
webrankinfo.com
Conseil en stratégie d'entreprise : les 76 meilleurs sites
Découvrez les 76 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés.
Notre sélection de 76 sites : Consultants en stratégie d'entreprise
GFC accompagne depuis 1990 les dirigeants entreprise PME PMI dans leurs projets de développement (stratégie, organisation, conduite du changement, assistance opération acquisition entreprise).
Nom officiel : G.F.C Conseil - Site pro (Profession...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Comité d’entreprise européen | CFTC Métallurgie
Comité d'entreprise européen
Les dispositions légales
Faisant partie des directives relatives à l'information et à la consultation des travailleurs (D 75/129 relative aux licenciements collectifs, D 77/187 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements), la D 94/45, dite directive « Comité...
Fusion-acquisition — Wikipédia
Le plus souvent, les fusions & acquisitions sont l'aboutissement d'un accord entre la cible et l'acquéreur, au terme d'un processus de due-diligence ou non, afin d'établir le juste prix pour les deux parties. C'est le cas pour les sociétés non cotées, et donc sur un marché de gré à gré, mais également dans la majeure partie des cas pour les sociétés cotées en bourse. Le processus a...
Date: 2017-08-23 22:00:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Création d'entreprises sur internet, une première en ...
Création d'entreprises sur internet, une première en France
Création d'entreprises sur internet, une première en France
27.09.2000
Voir plus
Business Village propose désormais aux entrepreneurs de créer leur société en ligne en quelques clics
Pour favoriser la création d'entreprise, Business Village, filiale du groupe BNP Paribas, lance, à l'occasion du salon des micro-entreprises, le...
Site :
https://group.bnpparibas
Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...
Le groupe
La gouvernance des sociétés d'assurance
Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.
Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...
Date: 2018-04-16 00:36:14
Site :
http://www.atlas-mag.net
Reprendre une Entreprise : mode d'emploi et infos utiles
Étape 1 : La définition de votre recherche pour reprendre une entreprise
Ça y est, vous êtes décidé, vous allez être votre propre patron !
Bien, maintenant parlons concrètement :
- Dans quel activité / secteur d'activité envisagez vous de reprendre une entreprise ?
- Est-ce une activité que vous connaissez forcément ou plutôt peu importe l'activité, le gérant ayant uniquement une...
Formalités de création - lecoindesentrepreneurs.fr
Rédaction de vos statuts de société : les choses à savoir
Publié le 22 avril 2019 dans la thématique Les statuts - Dernière mise à jour le 22 avril 2019
La rédaction des statuts est l'étape la plus importante et la plus délicate pour constituer une société. Les statuts ont vocation à organiser juridiquement le fonctionnement de votre société. Dans ce dossier, Le coin des...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Avocats Conseils d’entreprises
Notre Philosophie et nos Valeurs
Esprit d'entreprise
Animés d'un esprit d'entreprise et d'indépendance et après avoir collaboré au sein de grandes structures d'avocats d'affaires (Gide Loyrette Nouel, Lefèvre Pelletier et Associés, Dubarry Lévêque Le Douarin Servan Schreiber Veil et Associés ...), les Avocats Associés fondateurs du Cabinet Placktor Avocats, ont décidé...
Site :
http://www.pl-avocats.com
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise
Les étapes de la création d’une entreprise – Créer son ...
Les raisons de ce choix peuvent être multiples, devenir son propre patron pour se consacrer à une passion ou faire face à une perte d'emploi, générer sa propre rémunération, organiser une qualité de vie ou organiser son travail.
Avec 554 00 créations, 2016 a vu les constitutions de sociétés bondir de 6 % par rapport à 2015. Cette progression concerne presque toutes les régions en...
CRÉATION ACTIVITÉ - EMPLOIS seniors--Réseau de compétences
Nouvelle forme d'emploi, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite, dans laquelle un salarié (le porté), qui a un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.
Ce dispositif connait depuis quelques années, un succès grandissant.
Ce secteur est fortement encadré par la loi et la société de...
Site :
http://assproemploiseniors.ning.com
Le dossier - lecoindesentrepreneurs.fr
Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier
La demande d'immatriculation d'une entreprise implique de monter un dossier complet de création et de le déposer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Les formalités de création dépendent du statut juridique de l'entreprise et des caractéristiques propres au projet de création.
Vous...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Création d'une entreprise Choix de la forme - Avocat ...
Sauf lorsque la forme sociale s'impose d'elle-même (affaire créée « à plusieurs », entreprises nécessitant des capitaux importants et donc susceptibles de s'ouvrir à de nouveaux associés...), le créateur d'entreprise doit comparer les avantages de l'exploitation individuelle et de la mise en société. Son choix pourra se porter sur la société unipersonnelle si, tout en créant une...
Site :
https://avocatdroitfiscal.paris
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Gouvernement d'entreprise — Wikipédia
Définition dans la norme ISO 26000[ modifier | modifier le code ]
La norme ISO 26000 place la gouvernance au centre des 6 questions centrales de la norme et en donne cette définition :
« La gouvernance de l'organisation est le système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d'atteindre ses objectifs. La gouvernance de l'organisation peut comprendre à la fois...
Date: 2017-08-24 04:57:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
III. Modalités de calcul de la participation ... - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Intéressement et participation - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Modalités de calcul de la participation - Caractères généraux de la participation
1
Obligatoire dans les entreprises mentionnées aux articles L3322-1 et suivants du code du travail , sous réserve de condition d'effectif, la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
La gestion des ressources humaines dans une entreprise d ...
La clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Oui
Oui
Non
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site :
http://www.leger.ca
Protection des données personnelles : qui est responsable ...
Le responsable de traitement de données personnelles
Un traitement de données à caractère personnel comprend tous types d'opérations, quel que soit le procédé utilisé, qui permettent d'identifier une personne physique, directement ou indirectement, et notamment, le fait de collecter, enregistrer, conserver, modifier, diffuser ou détruire des données personnelles.
La loi Informatique et...
Site :
https://dwavocat.blogspot.com
Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.
La clientèle appartient au donneur d'ouvrage
Oui
Oui
Non
Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale
Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...
Site :
http://www.leger.ca
L'imposition des bénéfices de l'entreprise, Le régime ...
Le régime fiscal de l'entreprise et du chef d'entreprise
21 minutes
L'imposition des bénéfices de l'entreprise
Pierre Cléon,
Régime fiscal
1 - Principe de détermination du bénéfice
Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue de la comptabilité. Du résultat comptable, après quelques retraitements, découle en effet le résultat fiscal qui sert de base d'imposition.
La...
Date: 2017-08-24 11:32:40
Site :
https://business.lesechos.fr
L'interventionnisme en économie des collectivités ...
2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires
1 Développement économique et développement local
Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...
Finance d’entreprise : vers une notion de création de ...
On limite couramment la création de valeur réalisée au sein de l'entreprise à la seule création de valeur à destination de l'actionnaire. Cette courte note montre que la mesure la plus courante de cette « création de valeur », à savoir l'EVA ou Economic Value Added, peut aisément prendre en compte d'autres intérêts de nature financière ou patrimoniale présents dans l'entreprise,...
Site :
https://www.voxfi.fr