Articles sélectionnés pour le thème : formation comite d'entreprise
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Logiciel Formation - inserrh.com
Logiciel de Gestion de la Formation: Inser Formation
Inser, éditeur de logiciels Ressources Humaines, capitalise 20 ans d'expérience en développement, commercialisation et mise en oeuvre de solutions de Gestion de la Formation. L'équipe Inser bénéficie d'un savoir-faire et d'une connaissance approfondie des problématiques RH, à la fois au sein des entreprises privées que des...
Date: 2017-08-24 12:53:19
Site :
http://www.inserrh.com
Thèmes liés : logiciel gestion compte comite d'entreprise / logiciel de gestion comite d'entreprise / logiciel gestion comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise
Comité social et économique (CSE) : le point sur les ...
Le Code du travail et les instances représentatives du personnel sont en pleine redéfinition. Alors qu'un récent projet de loi et un projet de décret apportent des précisions quant aux modalités de mise en oeuvre et aux règles de fonctionnement du CSE, VOLENTIS Comités d'Entreprise fait le point sur les mesures phares figurant dans ces projets qui comportent parfois des...
Site :
http://www.vies-comites-entreprise.com
Congé sabbatique — Wikipédia
Bénéficiaires[ modifier | modifier le code ]
Toute personne ayant au moins six années d'activité professionnelle et ayant passé au moins 36 mois dans son entreprise actuelle peut bénéficier de ce type de congé [3] . Aucune justification n'est requise, le salarié est tenu d'informer son employeur au moins trois mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception ou en remettant cette lettre en main propre contre décharge. La lettre doit comporter deux éléments [4] :
la date souhaitée du départ ;
la durée du congé, comprise entre 6 et 11 mois.
Il est impossible de prolonger un congé sabbatique, mais le...
Date: 2019-05-11 11:54:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...
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L'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.
Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :
Les métiers visés à...
Site :
http://maconvention.fr
Nouvelle régle de constitution du CHSCT - CHSCT.COM, le ...
Nouvelle régle de constitution du CHSCT .
Les CHSCT sont constitués dans les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 occupant au moins cinquante salariés.
par Etienne Feller
L'ordonnance nº 2004-602 du 24 juin 2004 modifie le mode de calcul du nombre de salariés dans les entreprises pour la création du CHSCT.
Des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail...
Date: 2017-08-24 15:02:13
Site :
http://www.chsct.com
Pourquoi les entreprises redoutent le cap des 50 salariés
Pourquoi les entreprises redoutent le cap des 50 salariés
16h51, le 05 juin 2014
A
A
Le ministre du Travail François Rebsamen s'est dit prêt mercredi à "suspendre les seuils sociaux pendant trois ans".@ MAXPPP
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CRISE DE LA CINQUANTAINE - François Rebsamen s'est dit prêt à suspendre les seuils sociaux pendant trois ans, au nom de l'emploi. Mais quel est le rapport ?
Le cap de...
Site :
http://www.europe1.fr
Tarifs et financement - École d’ingénieurs ECE Paris
Cycle Ingénieur : 9 100EUR par an
Aides au financement des études d'ingénieur
Aucun étudiant ne doit être amené à renoncer à ses études pour des raisons financières.
Le financement de vos études à l'ECE Paris ne doit pas être un obstacle. L'Ecole a toujours été soucieuse d'apporter un soutien aux élèves et familles pour les aider à financer les frais de scolarité. De...
Site :
http://www.ece.fr
Quels sont les seuils d'effectif pour les déclarations ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Quels sont les seuils d'effectif pour les déclarations sociales ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les seuils d'effectif pour les déclarations...
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Bloc de compétence n°1 de la fiche n° 26270 - Fonction recrutement
Descriptif / Objectifs :
Le (la) DRH définit, propose et met en oeuvre la politique et le processus de recrutement de la préparation du recrutement à l'intégration des candidats
Garantir l'adéquation optimale des ressources humaines aux finalités économiques de l'entreprise
- Suivre l'évolution des fonctions et...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-08-10 15:14:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Financement d’entreprise | service-public
Les porteurs de projet de création, de développement ou de reprise d'entreprise en Nouvelle-Calédonie, ayant des difficultés à trouver le financement nécessaire à la réalisation de leur projet.
Conditions d'accès aux dispositifs
Microcrédit proposé par l'Adie
Le microcrédit proposé par l'Adie s'adresse aux personnes ayant un projet de création ou de développement d'entreprise, qui...
Site :
https://service-public.nc
La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
Site :
infosdroits.fr
Module 2 : Comité d’entreprise européen (CEE)
Le cadre de la nouvelle directive européenne sur le CEE n°2009/38 : les avancées, les limites ;
La constitution d'un CEE, la (re)négociation d'un accord...
Site :
http://leuropealaune.eu
Thèmes liés : cee comite d'entreprise europeen / information consultation comite d'entreprise / directive comite d'entreprise europeen / constitution comite d'entreprise europeen / consultation accord d'entreprise
6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...
LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER
CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR
Section 1re - La vie privée du travailleur
Art. 1
Les examens médicaux
Est puni d'une sanction de niveau 2 :
1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...
Date: 2018-01-16 21:25:28
Site :
http://www.legisocial.be
Action CE
Accueil
Des outils, du service, des conseils...
CONFORDEV vous accompagne et vous soutient tout au long de votre mandat. Nous travaillons, vous offrez le meilleur à vos salariés et ayants droits.
Gagnez en efficacité
Notre logiciel de gestion ActionCE ne nécessite aucune connaissance comptable. En saisissant rapidement et simplement vos activités sociales et culturelles, les...
Site :
http://actionce.fr
Belgian General Contractors
L'accès à la profession d'entrepreneur général
L'accord de Gouvernement prolongé cet été 2013 par les travaux du Comité de Mise en Oeuvre des Réformes Institutionnelles (Comori) prévoit la régionalisation des accès à la profession, notamment pour les métiers de la Construction. Cette position en opposition frontale avec l'avis unanime du Conseil Supérieur des Classes Moyennes et...
Site :
http://www.fegc.be
APTDQ : Association professionnelle des techniciennes et ...
Rabais corporatif : Les Sommets en mode Hiver
le 25 septembre 2017
L'été tire à sa fin, que nous le voulions ou non. D'ici quelques semaines, nous rangerons tondeuse, maillot et parasol au grand bonheur de notre équipement d'hiver. En attendant la prochaine saison hivernale ou nous sortirons skis, patins et vêtements chauds, voici des prix avantageux pour : Les Sommets !
Formation sur :...
Site :
http://aptdq.org
Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / comite d entreprise conseil / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise
LOI - WET
Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.
Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".
Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...
Liberté de choisir son avenir professionnel - Sénat
Examen des motions
Les sénateurs ont rejeté :
la motion 202 tendant à opposer la question préalable, présentée par les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, par 15 voix pour et 254 voix contre ( voir le scrutin public ) ;
la motion 749 tendant au renvoi en commission, présentée par les membres du groupe socialiste et républicain.
Au cours de l'examen des ...
Date: 2018-12-04 13:01:41
Site :
senat.fr
exemple de bilan d`un comité d`entreprise - GAL Terre Del Po
exemple de bilan d`un comité d`entreprise
Cette ligne comprendra toutes les sociétés d`immobilisations incorporelles, qui peuvent être identifiables ou non. En d`autres termes, les passifs sont des sacrifices futurs d`avantages économiques qu`une entité est tenu de faire à d`autres entités à la suite d`événements passés ou et les actionnaires equitystockporteurs Equityactionnaires...
Date: 2019-05-20 07:23:46
Site :
http://www.galterredelpo.it
[Bilan Comite D Entreprise] - Générateur de mots-clés
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Site :
https://www.logicielreferencement.com
Thèmes liés : bilan comite d entreprise / liste des comites d'entreprise gratuit / liste des comites d entreprise gratuit / liste comites d entreprise / comite d'entreprise et site internet
Le tarif d’une femme de ménage en 2018 - LeTarif.com
Par un prestataire de services : en moyenne 10EUR/h, vous n'êtes pas l'employeur
Par une entreprise ou association prestataire de services à la personne qui emploie lui-même le personnel, c'est ce qu'on appelle le « mode prestataire », le prix varie de 19 euros de l'heure à 27 euros. Ces écarts de prix sont déterminés par le nombre d'heures mensuel. Un plein temps revient en moyenne à...
Site :
https://letarif.com
Un modèle de charte Internet - journaldunet.com
Les logiciels de surveillance
Ce modèle de charte a été rédigé par David Melison, membre du Centre d'étude et de recherches en droit de l'immatériel (Cerdi). Il est extrait de Formulaire commenté Lamy Droit de l'immatériel, aux Editions Lamy ( voir leur site ).
Remarque : Certains passages, entre crochets, sont facultatifs et dépendent des caractéristiques de l'entreprise. Par...
Date: 2016-12-19 19:45:28
Site :
journaldunet.com
Innovation, entreprise et société | Université Paris Saclay
Il a pour but de proposer tant aux étudiants SHS qu'aux élèves ingénieurs et scientifiques des formations de haut niveau sur tous les aspects relatifs aux processus d'innovation (détection, financement, gestion de projet, valorisation, etc.). Il s'adresse aussi bien aux étudiants de formation scientifique et technologique (universités, écoles d'ingénieurs) - qui souhaitent acquérir une...
Date: 2018-04-15 21:52:26
Site :
https://www.universite-paris-saclay.fr
le programme du conseil national de la résistance (15 mars ...
LE PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE
Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la RÉSISTANCE n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée.
Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n'est, en effet, qu'en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi unanimes de la Nation, que la...
Date: 2005-01-10 20:50:02
Site :
http://felina.pagesperso-orange.fr
Communiqués de presse - Socomec.fr
21/12/2017
Socomec aux premières loges dans Nice Smart Valley
Ivan Steyert, PDG de Socomec, a participé ce 20 décembre à l'inauguration du showroom du démonstrateur Nice Smart Valley en présence de Christian Estrosi, Maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d'Azur, et Philippe Monloubou, Président du directoire d'Enedis.
09/11/2017
Socomec consolide sa présence...
Site :
http://www.socomec.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
INTRODUCTION 25
PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29
I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29
A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29
1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29
2. Les résultats en termes d'égalité des...
SAS (Société par actions simplifiée) - Statuts d'une ...
Le statut de la société par actions simplifiée (SAS) est encadré par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Il se caractérise par sa souplesse : les associés fondateurs disposent d'une grande liberté pour y intégrer les clauses qu'ils souhaitent voir y figurer concernant la répartition des pouvoirs, les attributions des associés, le mode de fonctionnement.
Le statut de la...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Gérard Filoche — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Filoche (homonymie) .
Gérard Filoche
Gérard Filoche, en septembre 2010.
Données clés
Militant d' extrême gauche jusqu'en 1994 et inspecteur du travail de profession, il a publié de nombreux ouvrages sur mai 68 et sur le droit du travail et contribue à différents médias ( L'Humanité , Mediapart , etc). Il est depuis membre du Parti socialiste...
Date: 2017-08-23 23:39:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Évaluation des risques — Wikipédia
Dans le domaine de la santé[ modifier | modifier le code ]
L'évaluation du risque sanitaire (ERS) est en Europe et dans de nombreux pays un volet obligatoire des études d'impacts, notamment pour certains plans et programmes. Elle passe par l'évaluation du « danger », de « l'exposition » et des « risques ». Telle que pratiquée aujourd'hui, elle est née aux États-Unis en 1983...
Date: 2019-05-20 13:31:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fondation d'entreprise - Banque Populaire Val de France
Paragraphe du bloc 1
Souhaitant valoriser le sens de l'initiative et l'envie d'agir sur son territoire, la Banque Populaire Val de France a créé en octobre 2014 une fondation d'entreprise.
La Fondation d'entreprise Banque Populaire Val de France accompagne la réalisation de projets dans trois domaines :
la culture et le patrimoine, en soutenant des actions et manifestations...
Site :
http://www.valdefrance.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : creer fondation d'entreprise / creer une fondation d entreprise / comite d'entreprise en france / comite d entreprise de france / conseil d administration entreprise
Systèmes d'information | Air France - Corporate
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Systèmes d'information
Engagée dans tous les grands projets de changements et au coeur de l'activité des métiers, la Direction des Systèmes d'Information contribue efficacement à la performance opérationnelle d'Air France. Elle assure le développement, la production et le déploiement des outils informatiques de la compagnie, en répondant aux demandes des différentes...
Date: 2017-08-24 09:52:02
Site :
corporate.airfrance.com
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
120
La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
- en application des articles 98 et suivants du code des marchés publics .
120
La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).
Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les clés pour bien négocier son départ
Avec la rupture conventionnelle, la loi offre au salarié un cadre plus souple et moins traumatisant qu'un licenciement pour quitter son entreprise d'un commun accord avec son employeur. Encore faut-il être armé pour défendre ses intérêts. Voici les points à connaître.
Après l'arrivée d'une nouvelle direction et la mise en place d'une autre organisation, Philippe, 44 ans, cadre...
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...
Date: 2017-08-24 10:57:00
Site :
https://www.august-debouzy.com
Entreprise de transport sanitaire : devenir chef d’entreprise
Obtenir un agrément
de transport sanitaire
Tout d'abord, il faut savoir que le transport sanitaire est soumis à une règle de numerus clausus au niveau d'un département. Traduction : Le nombre de véhicules de transport sanitaire doit correspondre à un certain nombre d'habitants et ne doit pas le dépasser - tout du moins en théorie. L'organisme en charge de l'application des lois en la...
Site :
http://www.ambulancier.fr
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise
Article Corporate | 11/01/16 | Julien Aucomte Julien Wagmann
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part, dans le but de...
Date: 2019-05-20 12:51:47
Site :
https://www.august-debouzy.com
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-08-24 15:05:21
Site :
http://www.cgt.fr
La protection des fonctionnaires de La Poste dans l ...
La Poste dont la politique des ressources humaines est particulièrement brutale, fait l'objet de nombreux conflits sociaux.
Pour essayer d'en limiter la portée, la direction de la société anonyme mobilise un arsenal de moyens qui va de l'usage très fréquent des constats d'huissiers, aux saisines à répétition des tribunaux pour contester les préavis de grève, les motifs de la grève,...
Site :
http://www.lesutopiques.org
Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce ...
Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document
Publié par Hamelet Hugues Modifié depuis plus de 3 années
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1 Le risque chimique Éléments juridiques et techniques pour la gestion des...
Site :
slideplayer.fr
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
/ 3 / 3
Le Cabinet
Fondé en 1979 par Jacques BOUCHAND et Jacques DAGAULT, anciens Conseils juridiques et fiscaux, le Cabinet Avocats Associés SJOA intervient en Droit des Affaires.
Il est également doté d'un département judiciaire depuis 1993.
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour...
Site :
http://www.sjoa.fr
Avocat spécialisé en droit du travail à Lyon
Droit du travail
Compétences de Maître ROYANNEZ en droit du travail
Maître Françoise ROYANNEZ possède un certificat de spécialisation en droit du travail. Ce certificat garantit aux clients de Maître ROYANNEZ que leur avocat dispose d'une compétence particulière en droit du travail, compétence qui a été reconnue par un jury professionnel sous l'autorité du Conseil de l'Ordre des...
Site :
http://www.royannez-avocat-lyon.com
Ecole Expertise Comptable et Audit | ENOES
Ecole de référence dans la profession comptable
Reconnue par l'Etat, l'école forme depuis plus de 70 ans :
les Commissaires aux Comptes
les spécialistes de la finance, de l'audit et du contrôle de gestion
Formations en initial, à temps plein et en alternance
La spécificité de l''ENOES est de former à l'ensemble des diplômes de la filière comptable à travers des formations sur...
Date: 2017-08-24 08:42:04
Site :
http://www.enoes.com
Logement des salariés | Planèt'AIRport
Accueil > Entreprises / Organisations > Logement des salariés
Logement des salariés
Vous êtes salarié(e) d'une entreprise ou d'une collectivité membre du Comité habitat et vous cherchez à louer, acheter ou vendre un logement,
1- prenez contact avec votre DRH ou votre Comité d'entreprise pour retirer le dossier de demande
2- remplissez le formulaire de contact ci-dessous pour...
Site :
http://planetairport.com
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation ...
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, défiscalisation des heures supp', CSG : la loi est publiée au Journal officiel
Présentée en Conseil des ministres le 19 décembre 2018, la loi qui concrétise les mesures en faveur du pouvoir d'achat annoncées par Emmanuel Macron en réponse à la crise des « Gilets jaunes » a été examinée et publiée en quelques jours. Votée par...
Site :
http://rfsocial.grouperf.com
La compagnie | Air France - Corporate
Air France, responsable et pluridisciplinaire
Leader mondial dans ses trois activités principales - le transport aérien de passagers, le transport de fret et la maintenance aéronautique - Air France opère aussi sur le marché low-cost avec Transavia France.
Des atouts forts dans un contexte concurrentiel exacerbé
Dans un marché hyperconcurrentiel, la compagnie s'appuie sur plusieurs atouts...
Site :
corporate.airfrance.com
Agenda annuel des informations / consultations du CE
Consultation du comité d'entreprise sur les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés
Cette consultation doit seulement être organisée lorsque l'entreprise n'a pas de délégués syndicaux ou n'a pas conclu d'accord sur le droit d'expression des salariés.
Consultation annuelle - articles L. 2281-11 et L. 2281-12 du code du travail.
Dans les 300 salariés et plus
1....
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site :
senat.fr