Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnement comite d'entreprise belgique
→ 86 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Conseil d'entreprise — Wikipédia
Le conseil d'entreprise est en Belgique l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. L'équivalent français de cet organe est le comité d'entreprise .
Le conseil d'entreprise se compose des représentants des travailleurs élus aux dernières...
Date: 2018-01-08 02:37:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d entreprise conseil / conseil d'entreprise belgique / conseil d entreprise belgique / conseil d'entreprise / conseil d entreprise
Comité d’Entreprise Européen | Syndicat Banques et ...
Comité d'Entreprise Européen
Qu'est ce que le Comité d'entreprise Européen :
Le comité d'entreprise européen (CoEE) est un organe d'information et de consultation des travailleurs sur des questions transnationales c'est-à-dire qui concernent l'ensemble de l'entreprise de dimension communautaire ou le groupe d'entreprises de dimension communautaire ou au moins deux établissements ou entreprises du groupe situés dans des Etats membres différents.
Quels pays sont représentés dans le CoEE de RBC IS :
Les pays...
Date: 2014-01-14 07:23:01
Site :
http://www.ogbl.lu
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe
Claude Leguilloux,
publié le 29/04/2019 à 17h38
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe
Crédit photo © Korian
(Boursier.com) -- Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour...
Site :
https://www.boursier.com
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe
Réagir
34,82
-3,49%
Préouverture Paris : le CAC40 va batailler pour rester au-dessus des 5.400 points
Boursier.com, publié le lundi 29 avril 2019 à 17h38
Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour avec 12...
Site :
https://finance.orange.fr
Comité d'entreprise | Pearltrees
Comité d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du et la loi du dans toutes les entreprises de 50 salariés et...
Site :
http://www.pearltrees.com
Cadeaux CE personnalisés pour comités d'entreprises ...
Les objets connectés : bracelets sport, montres connectées,
Le domaine photo/video HD : Caméra sport, GO PRO...
Découvrez notre catalogue en ligne avec tous nos cadeaux CE personnalisables!
+ 2 000 références disponibles
Les cadeaux CE avec le budget fonctionnement
Le budget destiné au fonctionnement sert également à promouvoir l'image du CE de l'entreprise à travers des objets...
Site :
cadeaux-hightech.fr
Comite D Entreprise - informations : Je-Cherche.info
Liens Sponsorisés
1 Comité D'entreprise -- Wikipédia
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Comit%C3%A9_d%27entreprise
2 Mmv Partenaires - Collectivités, Comités D'entreprise
Salariés. Profitez de tarifs préférentiels grace à votre...
Site :
http://je-cherche.info
Mystères de l'Ouest - Voyages et Séjours pour CE et groupes
DES VOYAGES POUR...
COMITÉS D'ENTREPRISE / collectivités
Nous préparons votre devis sous 48h Nous acceptons également les chèques ANCV de vos salariés, une facilité pour eux...
o Nous pouvons proposer une palette d'options en fonction des envies des participants
o Nous sommes en mesure de vous proposer des voyages « Inter-CE », afin de vous regrouper parmi d'autres comités d'entreprises...
Site :
http://www.mysteresdelouest.com
IRP - LES ENQUÊTES CE : Retour sur l’histoire des comités ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître.
Avec ce changement profond dans le paysage des instances représentatives du personnel, c'est une véritable page historique qui...
Site :
http://foed.over-blog.com
Retour sur l’histoire des comités d’entreprise ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Publié le
par angeline351
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu disparaître. Avec ce changement profond dans le paysage des instances...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise… | Force ...
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
Les enquêtes CE
Retour sur l'histoire des comités d'entreprise...
samedi 9 décembre 2017
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
Texte de votre message
Avec l'entrée en application progressive du comité social et économique (CSE), les instances représentatives existantes (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont...
Site :
force-ouvriere.fr
Comité d'entreprise, Emplois, Monde - Economie
Hewlett-Packard : "Pas encore de précisions pour la Belgique" - La Libre
Un conseil d'entreprise est prévu demain/vendredi à Diegem mais il ne devrait que confirmer les informations communiquées ce jeudi à Londres, a indiqué le représentant du syndicat chrétien. Les chiffres pour la Belgique ne devraient être dévoilés qu'à l'occasion d'un conseil d'entreprise extraordinaire qui aura...
Korian participe à la création d’un Comité d’Entreprise ...
Le groupe Korian a signé ce jour avec 12 organisations syndicales représentatives des différents pays un accord créant un Comité d'Entreprise Européen (CEE). Cet accord, qui est une première au sein du secteur des services de soins aux personnes âgées et fragiles, témoigne de l'engagement constant de Korian en faveur du développement du dialogue social aux différents niveaux de...
Site :
http://directeur-social.com
Cadeaux CE & Cadeaux d'entreprise personnalisés
Prix public EUR 7 . 84
A partir de EUR 3 . 84
Récompensez vos collaborateurs avec votre budget CE pour les fêtes de fin d'année
La fin de l'année approche et vous recherchez des idées de cadeaux pour vos clients, partenaires, ou actionnaires ? Trouvez le cadeau idéal en parcourant les différentes catégories de notre site dédié aux cadeaux d'entreprises.
Un cadeau d'entreprise...
Site :
cadeaux-hightech.fr
FO Papier Carton Métropole Nord: Retour sur l’histoire des ...
3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex
cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr
http://www.foconstruction.com
FO c'est quoi ?
FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...
Date: 2018-04-15 10:12:16
Site :
fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
CEE-News n° 2/2015
Une société de logiciels française devient SE
Le 18 mars 2015 a été signé un accord SE pour 6.000 salariés européens de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay dans la banlieue parisienne. Après la société informatique Atos (voir rapport dans les CEE-News 1/2013 ), le leader mondial des logiciels 3D est la seconde conversion majeure en SE dans ce secteur en France. La...
Site :
http://www.ewc-news.com
Korian : constitution d'un Comité d'Entreprise Européen ...
Constitution d'un Comité d'Entreprise Européen (CEE) au sein du groupe Korian Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique,...
Credits Korian
Désormais présent dans six pays en Europe - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Pays-Bas, le groupe Korian a signé ce jour avec 12 organisations syndicales représentatives...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Bonne gouvernance d'entreprise chez Integrale
Schéma de gouvernance
Bonne gouvernance d'entreprise chez Integrale
Le principe général est que rien ne peut être fait qui aille à l'encontre des intérêts des entreprises membres et des affiliés. Les droits, devoirs et compétences des différents organes et personnes qui sont concernés par le fonctionnement d'Integrale ont été clairement définis ( voir Organes de gestion ).
Une...
Site :
http://www.integrale.be
Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son ...
Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation
Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation
Share:
Actions 0
Pimkie a juste présenté au comité central d'entreprise son projet de réorganisation et propose un accord de rupture conventionnelle collective.
Pimkie, une marque de prêt-à-porter pour les femmes, présenté...
Site :
http://nouvelles-du-monde.com
EUR-Lex - 31994L0045 - EN - EUR-Lex
Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
Journal officiel n° L 254 du 30/09/1994 p. 0064 - 0072
édition spéciale finnoise: chapitre 5 tome 6 p....
Site :
eur-lex.europa.eu
Les comités d'entreprise européens (CEE) | ETUC
Les comités d'entreprise européens (CEE)
mai 2008
Adoptée le 22 septembre 1994, la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE) a donné à des millions de travailleurs de l'union européenne le droit d'être informés et consultés sur les décisions de leur entreprise au plan communautaire, par le biais de leurs représentants au sein des CEE. Toutefois, 14 ans plus tard,...
Site :
https://www.etuc.org
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise ...
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...
NEGOCIATION
Comment créer un comité d'entreprise européen
Depuis la transposition dans...
Site :
usinenouvelle.com
Comment créer un comité d'entreprise ... - L'Usine Nouvelle
Renault
NEGOCIATIONComment créer un comité d'entreprise européenDepuis la transposition dans le droit français de la directive européenne sur les comités d'entreprise européens, les multinationales ont jusqu'au 10 octobre 1999 pour s'acquitter de cette tâche. Méthode et aptitude au dialogue social sont n...
NEGOCIATION
Comment créer un comité d'entreprise européen
Depuis la...
Site :
usinenouvelle.com
Constitution - Conseil d'entreprise
Printer-friendly version
Définition de l'unité technique d'exploitation
L'entreprise doit être définie comme l'unité technique d'exploitation, déterminée à partir des critères économiques et sociaux ; en cas de doute, les critères sociaux prévalent. L'unité technique d'exploitation correspond aux sièges distincts d'une entreprise à condition que ces sièges se caractérisent entre...
Site :
cppt-conseildentreprise.be
JANVIER & ASSOCIES - Expert comptable du comité d ...
Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :
EDITIONS
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...
Site :
comite-entreprises.eu
Congé de reclassement
OBJECTIF(S)
Renforcer la protection des salariés face aux licenciements économiques ; et leur permettre de se préparer, au mieux, à un retour à l'emploi en les faisant bénéficier d'actions de formation et des prestations d'une "cellule d'accompagnement des démarches de recherches d'emploi", mises en oeuvre par l'entreprise qui doit effectuer des licenciements économiques (cf. fiche-info...
Date: 2017-08-24 15:31:49
Site :
http://www.orfea.org
Comité d'entreprise - WikiVisually
the entire wiki with video and photo galleries
find something interesting to watch in seconds
click links in text for more info
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués...
Site :
http://wikivisually.com
LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...
Le groupe Michelin se préparerait à supprimer 700 postes sur son site de Joué-lès-Tours en Indre-et-Loire. Le plan de sauvegarde de l'emploi sera dévoilé mercredi 12 juin prochain aux représentants du personnel.
Face notamment à la baisse de production dans son activité de pneus pour poids lourds, Michelin aurait pris la décision de procéder à une vaste restructuration qui...
Site :
http://www.licenciementeconomique.fr
Comité d'entreprise — Wikipédia
Modifier
Comité d'entreprise
Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise.
En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du
16 mai 1946
dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à...
Date: 2017-08-15 21:19:13
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
La rémunération des salariés - CREG
I. LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION
A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante
B- Les accessoires : une partie variable motivante
II. LES CRITERES DE REMUNERATION
A- Les critères « traditionnels »
B- Les critères de « la logique compétence »
C- D'autres critères
III. LE ROLE DE LA REMUNERATION
A- Une source de conflit
B- Une source de stabilité
Introduction :
Se...
Date: 2017-08-24 16:39:49
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...
Plus d'information
Présentation
La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...
Droit social : arrêts marquants du quatrième trimestre ...
Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.
Exécution du contrat de travail
L'employeur a rempli son obligation de reclassement à l'égard d'un salarié...
Site :
http://www.elegia.fr
EUR-Lex - 31994L0045 - EN - EUR-Lex
|
31994L0045
Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
Journal officiel n° L 254 du 30/09/1994 p. 0064 - 0072
édition spéciale finnoise: chapitre 5...
Site :
eur-lex.europa.eu
31994L0045 - EN - EUR-Lex - Access to European Union law
|
31994L0045
Directive 94/45/CE du Conseil, du 22 septembre 1994, concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
Journal officiel n° L 254 du 30/09/1994 p. 0064 - 0072
édition spéciale finnoise: chapitre 5...
Site :
eur-lex.europa.eu
Pimkie a présenté au comité central d'entreprise son ...
Partagez
Partages 0
Pimkie vient de présenter au comité central d'entreprise son projet de réorganisation et propose un accord de rupture conventionnelle collective.
Pimkie, la marque de prêt à porter féminin, a présenté aujourd'hui à ses instances représentatives du personnel son projet de réorganisation. L'entreprise présente des résultats déficitaires depuis 2015 et un chiffre...
Site :
https://www.francenetinfos.com
Comité exécutif et conseil d'administration du groupe ...
Biographie
Diplômé de l'ESSEC, Laurent Lemaire était précédemment Directeur Financier de SOPRA STERIA Group.
Il a débuté sa carrière en 1989 au sein du Groupe Danone où il a occupé différentes fonctions au sein de la filière Finance, dont celles de Directeur des Relations Investisseurs et de la Communication Financière (1999-2002), de Directeur Financier de Danone Eaux France...
Site :
korian.com
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
UNE FONDATION, POURQUOI FAIRE ? | Law Right
Planifier sa succession ou l'avenir de son entreprise avec une fondation d'utilité privée ou publique
Introduction
Contrairement à l'ASBL, la fondation privée (FP) ou d'utilité publique (FUP) peut se livrer, à titre principal, à des opérations industrielles ou commerciales à condition qu'elle affecte ses bénéfices à la réalisation du but désintéressé. Il peut s'agir d'un...
Site :
http://www.law-right.com
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
La compagnie | Air France - Corporate
Air France, responsable et pluridisciplinaire
Leader mondial dans ses trois activités principales - le transport aérien de passagers, le transport de fret et la maintenance aéronautique - Air France opère aussi sur le marché low-cost avec Transavia France.
Des atouts forts dans un contexte concurrentiel exacerbé
Dans un marché hyperconcurrentiel, la compagnie s'appuie sur plusieurs atouts...
Site :
corporate.airfrance.com
Conseil d'administration - EVS | Immersive Live
Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour un terme compris entre 1 et 4 ans. Les décisions sont prises à la majorité des votants. A chaque séance du conseil, ou accompagnant la convocation, différents documents d'information sont remis aux membres: rapports, tableaux de bord, mémorandum d'investissements et documents d'information quant aux sujets inscrits à l'ordre du...
Date: 2018-04-15 23:11:54
Site :
https://evs.com
Information et consultation des travailleurs : compétences ...
La loi du 23 avril 2008
Contexte
Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
LES DROITS POLITIQUES ET SYNDICAUX DES PERSONNELS MILITAIRES
SERVICE DES AFFAIRES EUROPEENNES (mai 2002)
Disponible au format Acrobat ( 161 Ko )
Table des matières
4) Les instances de concertation
NOTE DE SYNTHESE
En France, les droits politiques et syndicaux des personnels militaires sont limités par la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.
Les militaires n'ont pas...
Date: 2010-12-21 15:41:19
Site :
senat.fr
LOI - WET
Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.
Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".
Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat
jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT
La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...
Date: 2018-01-16 18:52:00
Site :
http://chronique-ouvriere.fr
6 juin 2010 - Code pénal social - Livre II : Les ...
LIVRE 2 - LES INFRACTIONS ET LEUR REPRESSION EN PARTICULIER
CHAPITRE 1er - LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE DU TRAVAILLEUR
Section 1re - La vie privée du travailleur
Art. 1
Les examens médicaux
Est puni d'une sanction de niveau 2 :
1° L'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de...
Date: 2018-01-16 21:25:28
Site :
http://www.legisocial.be
Les décisions du Conseil d'administration du groupe ...
Accueil / Finance / Les décisions du Conseil d'administration du groupe Carrefour en vue de l'AG du 17 mai 2016
Les décisions du Conseil d'administration du groupe Carrefour en vue de l'AG du 17 mai 2016
05/05/2016 par Soulabail rubrique Finance - 2 Commentaires
Les décisions du Conseil d'administration du groupe Carrefour, lors de sa réunion du 9 mars 2016, ont été diffusées par un...
Site :
http://www.carrefouruncombatpourlaliberte.fr
Logiciel aspirateur de liste de mails ciblés - Contact ...
VOS EMAILS CIBLÉS CONFORMES RGPD
Contact-Express recherche sur Internet des milliers d'emails sur Internet en fonction de votre cible marketing.
Le RGPD permet d'obtenir des listes d'emails conformes à la législation RGPD en supprimant tous les emails comportant des données personnelles.
NEWSLETTER ET EMAILING
Plus de 120 modèles particulièrement pertinents combiné à un...
Site :
contact-express.net