Articles sélectionnés pour le thème : dotation au comite d'entreprise
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
- les lycées ;
- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique
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Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Up Kiosque - Billetterie pour comité d'entreprise | Kalidea CE
Simplifiez la gestion de votre billetterie et profitez de milliers d'avantages toute l'année
Plateforme intégrée ou interfacée à votre logiciel de gestion & comptabilité et au site internet de votre CE. Intègre l'utilisation de la C'kdo.
Extrait de la liste de nos partenaires culture, loisirs et achats quotidiens
Découvrez Up Kiosque et ses activités sociales et culturelles
Le cumul...
Site :
https://www.kalidea-ce.com
Plan comptable des comites d’entreprise | Blog de l expert ...
75 - Autres produits de gestion courante
751 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
7511 - Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels
7516 - Droits d'auteur et de reproduction
7518 - Autres droits et valeurs similaires
752 - Revenus des immeubles non affectés à des activités...
Site :
http://comitesentreprises.compta.net
EY - Déductibilité des provisions : et si l’on raisonnait ...
Depuis 2002, les comptables disposent d'une approche méthodologique rigoureuse permettant de déterminer s'il y a lieu ou non de constituer une provision pour risques et charges, quel qu'en soit l'objet. Le recours à ces critères comptables devrait aider à justifier la déductibilité fiscale de telles provisions.
Si la déduction des provisions n'a été pendant longtemps qu'une question de...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey-avocats.com
EC 2012-05 - FUSION - Comptabilisation d'une fusion par ...
EC 2012-05 - FUSION - Comptabilisation d'une fusion par absorption d'une société mère par sa filiale détenue en totalité
Une SASU B va absorber sa société mère, la SASU A. S'agissant d'une fusion entre deux sociétés sous contrôle commun, les apports réalisés dans le cadre de cette opération sont valorisés à la valeur comptable.
Au cas particulier, l'annulation des actions propres...
Site :
http://l.21-bal.com
Définir les critères d'accès aux activités sociales et ...
Étape 1 - Identifier les bénéficiaires des activités sociales et culturelles
Le comité doit réserver les activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés et à leur famille.
Les anciens salariés ont également accès aux activités sociales et culturelles.
Les salariés
Tous les salariés ont vocation à bénéficier des activités sociales et culturelles, et ce, quelle...
Devenir membre d'un conseil d’administration - Montréal ...
« Étape précédente
Devenir membre d'un conseil d'administration
Les organismes à but non lucratif incorporés ont le devoir de former un conseil d'administration (CA). Le CA doit représenter les intérêts publics en ce qui concerne les opérations fiduciaires de l'organisme, et doit mettre en place une stratégie de direction ainsi qu'une politique de gestion à long terme.
Les postes...
Création d'entreprise en Afrique - SIAD Midi-Pyrénées
Un projet de création d'entreprise en Afrique ou bien un projet Nord-Sud ?
Le SIAD Midi-Pyrénées peut vous accompagner avec notre dispositif Cré'Afrique.
Vous avez un projet qui vos tient à coeur mais vous ne savez pas par où commencer, ni à qui vous adresser voir même s'il tient la route ?
Le SIAD Midi-Pyrénées vous forme et vous accompagne de la maturation de votre idée de projet...
Site :
http://siad-midipyrenees.org
Soutenir la création-reprise agricole - Chambre d'Agriculture
Vous êtes élu local et souhaitez maintenir et développer l'agriculture sur votre territoire...
Les dernières actualités
L'installation en élevage en Auvergne-Rhône-Alpes
Février 2018
En Auvergne-Rhône-Alpes, de nombreuses exploitations agricoles sont à transmettre et parmi elles des fermes spécialisées en élevage puisqu'elles représentent 56 % des 62 700 exploitations agricoles de...
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Victoire de Margerie — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Margerie .
Victoire de Margerie
à Suresnes , Hauts-de-Seine , France ) est une femme chef d'entreprise française, siégeant dans plusieurs conseils d'administration et professeur de management stratégique à l' École de management de Grenoble de 2003 à 2011 [1] .
Sommaire
Son demi-frère, Christophe de Margerie (1951-2014), fut PDG de Total de 2010 à...
Date: 2019-05-20 14:13:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Adoption de la directive sur la lutte contre les pratiques ...
Par Marie-Pierre Hôo / 26 juillet 2016
Adoptée le 12 juillet dernier à l'issue d'âpres discussions, la directive sur la lutte contre les pratiques d'évasion fiscale (dite « ATAD ») témoigne de la résolution de l'Union européenne d'être un acteur à part entière dans le combat contre l'érosion des bases fiscales, parallèlement aux travaux menés par l'OCDE depuis déjà quelques...
Site :
https://taj-strategie.fr
IDée Consultants : Calcul de la dotation du CE, l ...
Calcul de la dotation du CE, l'employeur doit donner des détails !
L'article L. 2325-43 du code du travail prévoit que l'employeur verse au comité d'entreprise une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute. Si l'employeur a versé un montant inférieur, les élus du CE ont cinq ans pour agir. Mais quelle est la valeur de cette prescription si le CE n'a jamais eu le détail du calcul de la subvention lui permettant de vérifier le...
Site :
http://www.ideeconsultants.fr
Thèmes liés : versement subvention comite d'entreprise / subvention comite d'entreprise calcul / subvention comite d entreprise calcul / subvention au comite d'entreprise / subvention du comite d entreprise
L’aide à la réindustrialisation | Direction Générale des ...
Compétitivité
L'aide à la réindustrialisation
Le dispositif d'aide à la réindustrialisation - créé en 2010 et ouvert en 2014 aux PME et TPE- est prolongé en 2017.
L'aide à la ré-industrialisation, gérée par le ministère de l'économie et des finances en partenariat avec le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), est un dispositif de soutien aux investissements...
Date: 2017-08-24 12:57:01
Site :
https://www.entreprises.gouv.fr
Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales
Sont des institutions sociales ou médico-sociales au sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d'une manière permanente :
1° Mènent, avec le concours de travailleurs sociaux, d'équipes pluridisciplinaires, des actions à caractère social ou médico-social, notamment des actions d'information, de prévention, de dépistage, d'orientation, de...
Date: 2014-09-28 19:14:06
Site :
http://dcalin.fr
Comité d entreprise pour PME – Kalidea PME
Chaque semaine, la newsletter de Chef d'Entreprise vous livre toute l'actualité pertinente pour vous aider à accomplir votre mission de dirigeant
Une information juridique professionnelle illimitée par téléphone :
Accompagnement en matière juridique dans tous les domaines du droit : droit du travail, fiscalité et cotisations sociales, droit commercial et entreprises...
Disponibilité...
Site :
https://pme.kalidea.com
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2018
Projet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2017 , TA n° 65 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 21 décembre 2017 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le ...
Fiscalité : L’assiette de l’IS - tifawt.com
Accueil » Cours de Fiscalité » Fiscalité : L'assiette de l'IS
Màj le
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Fiscalité : L'assiette de l'IS
l'impôt sur les sociétés vise les bénéfices des entreprises constituées sous forme de sociétés de capitaux, essentiellement les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, en plu de la forme hybride de la société à responsabilité...
Site :
tifawt.com
projet de loi pour un État au service d'une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Date: 2018-01-31 15:49:01
Site :
senat.fr
Projet de loi pour un Etat au service d’une société de ...
L. 141-1
Résultant de la loi n° du pour un État au service d'une société de confiance
»
Article 11
À titre expérimental, pour certaines des prises de position formelles mentionnées à l'article L. 141-1 du code des relations entre le public et l'administration, le demandeur peut joindre à sa demande un projet de prise de position. Celui-ci est réputé approuvé...
Comment faire la planification des ressources humaines
Que vous soyez au sein d'une grande entreprise ou encore d'une petite organisation, la planification des ressources humaines est importante et bénéfique. La preuve : toute personne planifie sa propre carrière afin de lui donner l'orientation désirée et d'atteindre certains objectifs. Sans surprise, il en va de même pour une entreprise, aussi petite soit-elle.
Retenez que l'action des...
Site :
https://atmanco.com
Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
Enseignement - Formation | Agrément & Mode de reconnaissance | 01/06/2017
L'engagement étudiant (enfin) reconnu
Activité bénévole associative, activité professionnelle, activité militaire dans la réserve opérationnelle, engagement de sapeur-pompier volontaire, service civique, volontariat dans les armées permettent aux étudiants d'acquérir autant de compétences,...
Site :
http://www.juriseditions.fr
Taxe sur les bureaux en Île-de-France - professionnels ...
Taxe étendue aux parkings commerciaux
28 févr. 2019
La loi de finances (article 165) élargie la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France aux parkings commerciaux (et non plus seulement les bureaux et locaux) et augmente les tarifs 2019 de 10% pour les bureaux à Paris et dans les Hauts-de-Seine.
Cette page est à jour.
La taxe sur les bureaux (TSB), applicable dans la région...
ANSEJ, CNAC, ANGEM - L'information économique en Algérie
La BNA encourage et accompagne les porteurs de projets
Les efforts soutenus de l'Etat pour promouvoir l'emploi se poursuivent toujours comme on peut le constater à travers les importantes dotations budgétaires allouées pour la lutte contre le chômage et l'encouragement de l'investissement générateur d'emplois dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Le programme d'action du...
Date: 2017-08-15 16:12:09
Site :
http://www.pme-dz.com
Charbonnages de France — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Cet établissement industriel résulte du besoin de relancer la production charbonnière durant l' après-guerre ( Seconde Guerre mondiale ) et sa période de reconstruction , traduit par la nationalisation des compagnies minières privées [1] votée le 19 avril 1946 par l' Assemblée nationale (loi « relative à la nationalisation de l'industrie des...
Date: 2018-04-15 23:13:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Expert comptable spécialisé dans le secteur des salons de ...
Notre Cabinet d'Expert comptable est spécialisé dans le secteur des salons de soins esthétiques et bien-être
L'activité des salons de soins esthétiques et bien-être recouvre les activités professionnelles fournissant des soins et traitements du corps en salon ou à domicile, souvent accompagnées d'activités de vente de produits de beauté, et parfois de prestations d'hygiène et de...
Site :
http://www.axessconseil.com
Raid Nature du Pont d'Arc - Ardèche
La 20ème édition a eu lieu le 1 avril 2018
Le 13ème Kid Raid 07 le 31 mars 2018
Télématin diffusé le 5 avril 2018 (Début à 3'18)
Le RAID en quelques mots
Christophe REYNAUD
L'affiche du Raid Nature 2018
Le parrain du Raid en 2018 :
Pour l'édition 2018, le parrain était : Christophe REYNAUD .
Voila 19 ans que Christophe Reynaud est venu à Vallon Pont d'Arc pour...
Site :
http://raid-nature-vallon.fr
Thèmes liés : association sportive comite d'entreprise / association comite d'entreprise / association des comite d entreprise / participation au comite d'entreprise / participation comite d entreprise
Qu’est-ce que la péréquation ? Définition et enjeux financiers
La loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation des dotations de péréquation verticale.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) progresse de 77 millions d'euros.
Les crédits de la dotation de développement urbain (DDU) sont fixés à 50 millions d'euros, comme en 2010.
L'augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) s'établit à 50 millions...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise / difference entre comite d'entreprise et comite d'etablissement / difference entre comite d entreprise et comite d etablissement
Pontarmé_60520: Site officiel de la commune de Pontarmé
Service Enfance
Un terrain multisports au City
Voilà une bonne nouvelle pour les pontarméens, la commune va aménager un terrain multisports sur l'enrobé actuel du city, à coté de l'aire de jeux des petits. Il s'agira d'un véritable espace ludique et sportif dans un cadre sécurisé pour petits et grands. L'installation est prévue la semaine du 11 juin au 15 juin 2018.
Description du...
Site :
http://www.pontarme.fr
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
INTRODUCTION 25
PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29
I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29
A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29
1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29
2. Les résultats en termes d'égalité des...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Annulab-Annonces Classées des LABM - Offres d'emploi
Cabinet de recrutement spécialisé biologie
médicale et santé, COOPER CONSULTANTS
intervient en France métropolitaine et d'outre-
mer pour les plus grands noms privés et publics
de ce secteur.
Actuellement pour une société en forte
croissance spécialisée sur le secteur du
diagnostic in vitro, disposant de capacités de
production en France et à l'étranger,
développant et...
Site :
http://www.annulab.com
Thèmes liés : diagnostic d'une entreprise management / offre emploi comite d'entreprise / offre d emploi comite d entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
Site :
ifrap.org
safi ville.com
(Re)découvrez le patrimoine de Safi à travers l'encyclopédie solidaire MarocoPédia qui raconte l'histoire de Safi et de ses environs.
La région Marrakech-Safi promet de créer 280.000 emplois d'ici 2022
C'est un plan de développement régional ambitieux qui a été adopté par les élus de la région Marrakech - Safi. Il prévoit la création de près de 280.000 emplois d'ici 2022, et fait...
Date: 2017-04-21 02:45:39
Site :
http://www.safi-ville.com
Vente de Solférino, baisse des effectifs : comment le PS ...
Avec une baisse de ses dotations de plus de 17 millions d'euros par an, le PS va devoir réduire la voilure. Ce sont les salariés de Solfério qui pourraient trinquer.
Publié le 13 juin 2017 à 12h57
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Verra-t-on bientôt un panneau "à vendre" sur les grilles du prestigieux 10, rue de Solférino ? Avec une perte sèche de plus de 17 millions d'euros annuels à prévoir dès...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : comite d'entreprise 25 salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / idee pour comite d'entreprise / idee pour comite d entreprise
Pour une politique économique sérieuse et à la hauteur des ...
Plus d'une centaine d'économistes de dix-sept pays à travers le monde appellent les citoyens à se prononcer, dimanche, pour le candidat de La France insoumise.
Pour une politique économique sérieuse et à la hauteur des enjeux, votons Mélenchon
Alors que la France n'est toujours pas sortie de la stagnation économique qui fait suite à la crise de 2007-2008, Emmanuel Macron et François...
Date: 2018-01-16 22:20:31
Site :
liberation.fr
Les actions de préférence et leur rachat - Le-droit-des ...
Les actions de préférence et leur rachat
07 Nov 2015
Les actions de préférence ont été créées en faveur des sociétés par actions par l'Ordonnance n° 2004-604 du 24-06-2004 et son Décret d'application n° 2005-112 du 10-02-2005, et sont réglementées par les articles L. 228-11 à L. 228-19 du Code de commerce.
Conformément à la Directive 2012/30/UE du 25-10-2012 (article 43),...