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ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi
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Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 515 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
L'interventionnisme en économie des collectivités ...
2.4 L' enjeu de l'égalité des territoires
1 Développement économique et développement local
Le développement économique constitue aujourd'hui une compétence essentielle des collectivités territoriales. Il participe ainsi du développement local entendu comme un développement équilibré d'un territoire qui allie la dimension économique, sociale, culturelle et environnementale. La loi...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 - senat.fr
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La réduction de la période d'exonération partielle proposée, qui ne concernera évidemment que les nouveaux bénéficiaires du dispositif, doit être appréciée au regard de l'évolution des entreprises éligibles.
En l'état du droit, le bénéfice du régime de faveur est réservé aux entreprises réellement nouvelles de sorte que l'exonération de 14 ans est, de fait, ouverte une...
Date: 2011-01-06 10:47:13
Site :
senat.fr
E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise
E. Formation des actifs et financement
Congé pour création/reprise d'entreprise
Présentation
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut, sous conditions, momentanément s'absenter de son poste de travail pour se consacrer à sa nouvelle activité :
soit dans le cadre d'un aménagement de son temps de travail réduisant la durée de celui-ci au titre d'une...
Site :
https://www.arftlv.org
Démarches administratives entreprise : Déléguez-les
Travaux bureautiques
Lorsque l'on se lance dans la création d'entreprise on se retrouve confronté à l'immensité des obligations administratives qui nous incombent. Une fois l'idée et le projet d'entreprise réfléchi il nous reste encore beaucoup d'étapes.
En effet, il faut procéder à une étude de marché afin de déterminer la viabilité du projet et ainsi qu'une stratégie commerciale....
Site :
https://officeopro.com
E 2.7 - Congé pour création/reprise d'entreprise
E. Formation des actifs et financement
Congé pour création/reprise d'entreprise
Présentation
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut, sous conditions, momentanément s'absenter de son poste de travail pour se consacrer à sa nouvelle activité :
soit dans le cadre d'un aménagement de son temps de travail réduisant la durée de celui-ci au titre d'une...
Site :
https://www.cap-metiers.pro
La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...
Etude rédigée par Sandra Corcos
Avocat Associé
Marvell - Département M & A
En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon », a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...
Site :
http://www.marvellavocats.com
MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE
DEPENSES
Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :
1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?
2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...
Site :
http://www.mediace.fr
La GRH | BTS TERTIAIRES - Droit / Economie / Management ...
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Introduction :
Aujourd'hui, seule l'activité humaine est réellement créatrice de valeur. Ce qui différencie l'entreprise performante de l'entreprise non performante se sont les hommes, leur enthousiasme, leur créativité. À la limite, tout le reste peut s'acheter, s'apprendre ou même se copier. Toute décision en matière de gestion des ressources...
Site :
http://www.surfeco21.com
Financement de la création d'entreprise : les meilleures ...
Identifiez les dispositifs de proximité en faveur de la création d'entreprise. Et prévoyez le temps nécessaire pour préparer vos dossiers !
Le créateur d'entreprise français est chanceux par rapport à ses homologues anglais, suédois ou même américains. Sur le plan des aides et des subventions destinées à soutenir les initiatives entrepreneuriales, les dispositifs hexagonaux sont...
Site :
capital.fr
Financement de la création ou reprise d'entreprise
Le financement d'une création ou d'une reprise d'entreprise
Accueil -> Blog -> Le financement d'une création ou d'une reprise d'entreprise
Lors de nos deux derniers articles, nous avons évoqué les principes et les méthodes de la comptabilité que vous devez prendre en compte lors de la constitution d'une société. Venons-en à l'une des principales préoccupations de l'investisseur : le...
Site :
https://www.flandresaudit.fr
Calcul de la subvention de fonctionnement du CE et de la ...
Calcul de la subvention de fonctionnement du CE et de la contribution aux ASC
Un certain flou ... recadré
L'article L. 2325-43 du Code du travail énonce que le budget de fonctionnement versé par l'employeur au comité d'entreprise est équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute. Cependant, ni cette disposition, ni l'article L. 2323- 86 du même code, afférent à la contribution aux...
Date: 2017-08-24 11:07:52
Site :
http://www.groupe-legrand.com
Combien coûte la création d'une société ? | Wydden
Pour commencer, le coût de création d'une entreprise dépend du « type d'association » et de la forme juridique choisie. S'il est évident que créer une société seul n'a pas le même coût qu'à plusieurs, il faut aussi savoir que certaines formes juridiques nécessitent plus d'investissements que d'autres. Mais dans tous les cas, il y a des frais à supporter en amont, et d'autres lors...
Site :
https://wydden.com
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
Les services de santé mentale agréés par la Région wallonne doivent informer l'administration de toute modification intervenue dans le personnel subventionné. Cette information doit être communiquée préalablement au changement et...
Déclaration
Suite aux mesures fiscales du Plan Marshall, le Gouvernement wallon s'est engagé à compenser les pertes subies par les communes. Il a aussi...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / forme economique d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
Les services de santé mentale agréés par la Région wallonne doivent informer l'administration de toute modification intervenue dans le personnel subventionné. Cette information doit être communiquée préalablement au changement et...
Déclaration
Suite aux mesures fiscales du Plan Marshall, le Gouvernement wallon s'est engagé à compenser les pertes subies par les communes. Il a aussi...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / forme economique d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise
Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous | Le ...
Le comité d'entreprise externalisé, un CE pour tous
Un outil de dynamisation sociale à la portée des PME
Billets de spectacle ou de cinéma à prix réduit, réductions sur les locations de voiture, les voyages, les achats alimentaires ou électroménagers... Ces avantages salariaux ne sont plus l'apanage des grands groupes qui ont leur propre CE : les moins de 50 salariés peuvent désormais...
Création d'une entreprise Choix de la forme - Avocat ...
Sauf lorsque la forme sociale s'impose d'elle-même (affaire créée « à plusieurs », entreprises nécessitant des capitaux importants et donc susceptibles de s'ouvrir à de nouveaux associés...), le créateur d'entreprise doit comparer les avantages de l'exploitation individuelle et de la mise en société. Son choix pourra se porter sur la société unipersonnelle si, tout en créant une...
Site :
https://avocatdroitfiscal.paris
L'accompagnement à la création d'entreprise | Cairn.info
Version imprimable
LA CRÉATION D'ENTREPRISE, valorisée auprès du grand du public et encouragée par de nombreux dispositifs d'aides publiques, semble attirer de plus en plus. Elle n'en demeure pas moins source de risques, lesquels se traduisent par la fermeture d'environ un tiers des entreprises nouvelles avant leur troisième année d'existence.
Dessin © Dominique Foy...
Site :
cairn.info
COMPOSITION ET ELECTION DU COMITE D'ENTREPRISE
lexinter.net
CODE DU TRAVAIL
COMPOSITION ET ELECTION DU COMITE D'ENTREPRISE
Chapitre III : Composition et élections
Article L433-1
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)(Loi nº 82-915 du 28 octobre 1982 art. 31 I Journal Officiel du 29 octobre 1982)(Loi nº 84-575 du 9 juillet 1984 art. 67 ...
Date: 2012-06-04 16:48:06
Site :
http://www.lexinter.net
La construction des processus RH - Exemple - Rôle de la ...
La construction des processus RH - Exemple - Rôle de la culture d'entreprise
Cet article est disponible en :
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La définition des processus RH de l'entreprise permet de distinguer les activités qui sont du ressort du département des Ressources Humaines par rapport à celles prises en charge par le management. Elle permet également d'acquérir une vue d'ensemble des...
Site :
http://hr4free.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines d une entreprise / ressources humaines au sein d une entreprise / ressources humaines d une entreprise / role de la culture d entreprise dans la gestion / culture d'une entreprise exemple
Consultation en gestion — Wikipédia
La consultation en gestion est un service fournissant les connaissances et des habiletés professionnelles en rapport avec les problèmes pratiques de la gestion. Un individu devient un consultant en gestion dans le sens complet du terme par l'accumulation considérable de connaissances sur les situations variées de la gestion et par l'acquisition d'habilités nécessaires à la solution de...
Date: 2017-08-10 10:22:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Informations pratiques déménagement - Facilities.fr, site ...
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ACTIVITÉ
Un déménagement, c'est capital. Les enjeux se nomment « productivité de l'entreprise», « conservation des biens » et « confort du personnel ». Un déménagement ne doit pas être un traumatisme. L'être humain déteste le changement !...
Site :
http://www.facilities.fr
Comment mesurer l'innovation ? | Trendemic
Comment peut-on dire qu'une entreprise est innovante ou qu'une autre ne l'est pas ? Est-il possible mesurer la "capacité d'innovation" d'une entreprise ?
L'innovation est-elle une question de nouveauté, de buzz, de rendement ou de profitabilité ? Pour comprendre qui sont ces entreprises innovantes et en tirer une méthode d'identification, faites une simple recherche sur Google. Que vous...
Site :
http://trendemic.net
Le code du travail de A à Z - La Croix
FRED TANNEAU/AFP
Le code du travail de A à Z
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
Dossier réalisé par Emmanuelle Réju, le 26/07/2017 à 7h37
FRED TANNEAU/AFP
D'Accord d'entreprise à Zones, « La Croix » décrypte les notions clés de la réforme à venir du code du travail.
« Mesdames, Messieurs, donner aux...
Site :
http://www.la-croix.com
Création d'entreprise - Bilan et projet de vie
Quand tous ces points sont consolidés, on peut élaborer un plan d'action pour la mise en oeuvre du projet de Création d'entreprise.
On ne traite pas forcément l'ensemble de ces questions au cours de l'accompagnement à la Création d'entreprise. Le premier entretien a pour but d'examiner l'état d'avancement du projet et d'identifier les paramètres sur lesquels il faut travailler.
La...
Site :
http://www.bilanetprojet.com
Le siège social d’une entreprise et sa domicilaition
08/02/2019 par LC Expert immobilier - Expert en évaluations immobilières 0 Commentaires
Le siège social d'une entreprise et sa domiciliation
Le siège social d'une société est son adresse juridique et administrative officielle.
I. Le siège social d'une entreprise
Toute société doit avoir un siège social. Le siège social peut être le local où l'entreprise exploite son activité...
Site :
https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr
Consultation du Comité d’Entreprise sur les congés payés
- Accueil - CE - Recherche alphabétique - Consultation du Comité d'Entreprise sur les congés payés :
Publié le : 2 mars 2015 - Modifié le : 24 juillet 2017
Consultation du Comité d'Entreprise sur les congés payés :
L'article L2323-29 du code du travail indique : Le Comité d'Entreprise est consulté sur la durée et l'aménagement du temps de travail ainsi que sur la période de prise...
Site :
http://www.happyce.fr
Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...
- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions
- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité
- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise
- Article R2324-1 du Code du Travail...
Site :
infosdroits.fr
Lettre de départ volontaire dans le cadre d'un ...
Lettre de départ volontaire dans le cadre d'un licenciement économique
Lettre de départ volontaire dans le cadre d'un licenciement économique
Suite à des mesures de restructuration de la société dans laquelle vous travaillez, vous vous portez volontaire pour quitter l'entreprise dans le cadre d'un licenciement économique ? Voici un modèle de lettre type gratuit qui pourrait vous être utile.
Lettre de départ volontaire dans le cadre d'un licenciement économique - cliquez pour agrandir
Téléchargez ce modèle de lettres :
Téléchargement d'un modèle de lettres
Je télécharge mon document en choisissant le format...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : lettre de depart volontaire d'une entreprise / modele lettre de depart d'une entreprise / lettre de depart d'une entreprise gratuite / depart volontaire d'une entreprise / lettre type de depart d'une entreprise
Accueil: l'image de marque de l'entreprise
Accueil: l'image de marque de l'entreprise
Publié par Marie-Amélie Fenoll le
1 nov. 2010
L'accueil est souvent considéré comme la première image de l'entreprise. Une image qui dure dans le temps et qu'il convient donc de soigner. D'où l'attention particulière et croissante portée à la qualité du personnel.
1. Un personnel d'accueil formé aux valeurs du client P.30
2. Visites et appels...
Site :
decision-achats.fr
Comment réagir face à un PSE (le comité d’entreprise ...
0
Comment réagir face à un PSE (le comité d'entreprise confronté à un plan de sauvegarde de l'emploi) ?
Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est toujours un moment difficile et long non seulement pour les salariés qui vont pour certains perdre leur emploi, mais aussi pour ceux qui restent avec un risque d'une plus grande charge de travail et pour ceux qui sont en première ligne : les...
Site :
http://www.soxia.com
La rémunération des salariés - CREG
I. LES COMPOSANTES DE LA RÉMUNÉRATION
A- Le salaire de base : une partie fixe rassurante
B- Les accessoires : une partie variable motivante
II. LES CRITERES DE REMUNERATION
A- Les critères « traditionnels »
B- Les critères de « la logique compétence »
C- D'autres critères
III. LE ROLE DE LA REMUNERATION
A- Une source de conflit
B- Une source de stabilité
Introduction :
Se...
Date: 2017-08-24 16:39:49
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...
- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...
Site :
infosdroits.fr
Bien calculer les subventions au comité d’entreprise ...
Bien calculer les subventions au comité d'entreprise ....
Bien calculer les subventions au comité d'entreprise
Financement. De nombreux comités d'entrerise ont engagé des actions judiciaires dans le but d'obtenir des rappels de subventions qui ont été mal calculées par les employeurs. Ce qui pose la question de la définition de la masse salariale à retenir pour les subventions du...
Site :
http://cgtinergygroupeplasticomnium.over-blog.com
Le plan de formation - Entreprises et formation ...
Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...
Date: 2018-01-16 22:20:34
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Le plan de formation - Formation professionnelle des ...
Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.
Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :
un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...
Date: 2017-08-24 11:13:43
Site :
http://maisons-champagne.com
Le comité d’entreprise : définition et rôle | Comitéo
Le CE, évolution et perspectives
La définition du comité d'entreprise
Le Code du travail définit le comité d'entreprise dans l'article L.2323-1. Il « a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...
Site :
https://www.comiteo.net
Les points à contester dans un plan de licenciement (ou ...
0
Les points à contester dans un plan de licenciement (ou PSE)
Un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) est une procédure complexe, faisant appel à des notions économiques (livre 2), sociales et juridiques (livre 1). Dans la vie de l'entreprise, il s'agit d'un moment dur à passer tant pour les salariés qui vont partir, que pour les salariés qui vont rester, que pour les représentants du...
Site :
http://www.soxia.com
Création d'entreprise et handicap - Cap Emploi
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Création d'entreprise et handicap
Après 5 années d'existence, les entreprises créées par des demandeurs d'emploi handicapés ont un taux de pérennité supérieur à celui des créateurs valides.
Ce constat est à mettre en relation avec l'accompagnement dont peuvent bénéficier les personnes handicapées à toutes les étapes de leur projet.
Définir votre projet &...
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https://www.capemploi92.fr
Bénéficier d'une aide à la création d'entreprise en tant ...
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Bénéficier d'une aide à la création d'entreprise en tant que chômeur inscrit
Dernière mise à jour de cette page le 19-08-2014
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises sur le territoire luxembourgeois vise à faciliter la structuration des projets pour les demandeurs d'emploi souhaitant créer ou...
Date: 2017-08-23 09:54:47
Site :
http://www.guichet.public.lu
Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012
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Niveau I RNCP - INITIATIVES - Faculté Libre d'Etudes ...
Prérequis
- Accès direct à partir d'un niveau II de qualification professionnelle, M1 universitaire, Mastère 1 CPSESS ou 5 années d'expérience professionnelle sur un poste en « faisant fonction »
- Accès avec un parcours passerelle (mise à niveau) à partir d'un niveau L3 assorti d'expériences professionnelles ou d'un niveau III de qualification professionnelle
A défaut, l'accès est...
Site :
http://www.initiatives.asso.fr
Evaluer le prix d'une entreprise : trouver le bon prix d ...
Bibliothèque allemande
Evaluer le prix d'une entreprise : trouver le bon prix d'une entreprise
Combien vaut ma société ? Si vous êtes chef d'entreprise, vous vous êtes forcément posé une fois la question !
Par simple curiosité mais également pour vendre, restructurer, fusionner, transmettre dans le cadre d'une succession, définir le montant de primes d'assurance, élaborer une...
Site :
http://www.afigec.com
Thèmes liés : evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise / calcul prix d'une entreprise / le prix d'une entreprise / prix d une entreprise
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-04-06T15:28:36.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
I. Champ d'application
A. Entreprises concernées
1
Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les chèques cadeaux, solution ... - Comité d'entreprise
Ma sélection
|
Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Des idées pour le C.E. > Les chèques cadeaux, solution idéale pour les membres du C.E.
Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !
Les chèques cadeaux, solution idéale pour les membres du C.E.
Le chèque cadeau constitue l'un des avantages offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou l'employeur, le plus...
Est-il vraiment intéressant d'exercer en micro entreprise ...
Conclusion
Simplification au quotidien : avantage à la micro entreprise
Ce qui séduit les professionnelles de la beauté qui choisissent le régime de l'auto entrepreneur, c'est assurément la très grande simplicité de fonctionnement de la micro entreprise :
Pas de comptabilité à tenir
Pas de formalités à accomplir chaque année auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
Un interlocuteur...
Site :
http://estheticienne.pro
Boostez votre e-commerce avec les CE à l’aide de ...
Comment booster son e-commerce avec les CE, pour acquérir de nouveaux prospects à l'aide d'un fichier email entreprise ? Découvrez une solution en ligne qui s'appelle FichierEntreprise et qui vous permet de commander des fichiers sur différentes thématiques pour accroître votre business en ligne.
0 5 381
170Interactions
Vous avez un site internet e-commerce et vous souhaitez développer...
Site :
https://www.journalducm.com
Finance d'entreprise — Wikipédia
Article détaillé : délit d'initié .
Le fonctionnement normal d'une société induit la connaissance par certaines personnes d'informations qui sont ignorées des marchés financiers. Il est interdit d'utiliser une information privilégiée afin d'acheter ou de vendre des titres sur les marchés boursiers ou d'informer un tiers dans cette fin. Une information est dite privilégiée...
Date: 2017-08-12 22:40:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-08-21 18:08:09
Site :
https://fr.wikipedia.org