Articles sélectionnés pour le thème : definition du comite d entreprise
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Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement...
Date: 2017-08-23 16:20:12
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
directeur de structure sociale CDD ou CDI, collectivités ...
Gestion administrative et comptable. Travail en relation avec les partenaires locaux et institutionnels
Développement et coordination de missions territoriales
Elaboration et conduite de projets d'activités éducatives et culturelles
Analyse de situation et de besoin
Force de proposition et de synthèse. Aisance rédactionnelle
EXPERIENCES PROFESSIONNELLES
Comité d'Entreprise Thales Security...
Site :
http://collectivites-locales.enligne-fr.com
GPEC - performance entreprise - accompagnement RH
GPEC - Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) permet à l'entreprise d'anticiper les évolutions socio-économiques, technologiques ou organisationnelles et d'adapter les compétences des salariés pour faire face à ces évolutions.
Les entreprises...
Site :
opcalia.com
N° 2826 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Léonard ...
25 000
30 000
Source : Les Cahiers Français, Vacances itinérantes, n°112, juillet 1966 (cité dans François Perroy, op.cit.)
Le mouvement s'amplifie dans la décennie 1970, comme l'atteste le nombre d'immatriculations alors recensées : 55 000 en 1970, 68 620 en 1972, plus de 89 000 en 1979 ! Ce sont au final plus de 800 000 caravanes qui seront mises sur le marché en France en trois...
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
logiciel comptabilité et gestion d'association gestasso ...
Connexion
Accessible via Internet
Notre logiciel de gestion d'association est accessible via un navigateur Internet, il n'y a rien à installer sur votre ordinateur. Grace à son interface web vous pouvez y accéder où que vous soyez, depuis votre ordinateur, votre téléphone portable ou votre tablette. Compatible Windows, Mac, Linux !
Entièrement paramétrable
Notre logiciel peut être...
Site :
http://www.gestasso.com
Évaluer le maintien - Commission des normes, de l ...
Programme distinct association accréditée A
30 décembre 2010
Programme distinct association accréditée B
30 novembre 2010
30 novembre 2015
Dans le cas où l'employeur souhaiterait harmoniser ces dates, il devrait, dans ce cas précis, avoir réalisé son évaluation du maintien le 30 août 2015, puisqu'il doit respecter le délai le plus court. Une évaluation doit être faite pour chacun...
Site :
http://www.ces.gouv.qc.ca
Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2017-08-24 06:59:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
La convocation à l’entretien préalable | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Responsable Ressources Humaines H/F - offres d'emploi ...
08 janvier 2018 CDI Moulins - 03
Management : 1 à 4 personnes
Référence : 2017-10-RRH
Manager transversal, vous êtes passionné par la définition et le déploiement d'une stratégie RH sur le terrain et l'accompagnement des managers dans leur pratique RH ? Vous souhaitez créer une fonction RH en entreprise en termes d'enjeux et de process et de réponses aux besoins des équipes ? Vous...
Site :
https://www.cadreo.com
Discussion:Orange (entreprise) — Wikipédia
il serait interresant de parler de sa condamnation pour entente illicite
excusez-moi mais depuis janvier 2009,Orange est aussi un opérateur en arménie.Merci de le mentionner.
Modification de l'article par un élève ce mardi 30 mars entre 9h et 10h[ modifier le code ]
Les modifications réalisées sur cet article seront le résultat d'un travail de recherche documentaire réalisé en amont et...
Date: 2018-01-08 13:28:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comex, Codir, Comop, Copil... Les instances de direction ...
Accueil > Les actualités de l'emploi des cadres > Carrière > Statut cadre > Comex, Codir, Comop, Copil... Les instances de direction pour les nuls
Comex, Codir, Comop, Copil... Les instances de direction pour les nuls
09 août 2017 par Cadreo
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Derrière ces nombreux acronymes se cachent les principaux cadres de la direction d'une entreprise...
Attention, jargon. Comex, Codir, Shadow...
Site :
https://www.cadreo.com
Manager l’approche processus | L'amélioration continue
Et Installation sur site
(et d'autres que je n'ai pas citées)
Nous pouvons intégrer la production et l'installation dans le même processus ? Sachant que ce sont deux activités différentes dans la manière de faire ?
Merci de votre disponibilité et de vos réponses qui sont utiles pour chacun de vos lecteurs.
Bien cordialement.
Pascal Weber sur 9 mars 2014 à 19 h 04 min
Bonsoir Arnaud,
Il...
Site :
ameliorationcontinue.fr
Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail
Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail
Licenciement économique, rupture amiable, barème
Liaisons Sociales Quotidien - Le dossier juridique, nº 184/2017, 12 octobre 2017
Ord. nº 2017-1387 du 22 sept. 2017 (prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)
Au-delà de la fusion des institutions représentatives du personnel ou de la primauté accordée aux accords...
Site :
wkf.fr
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
D. Garanties complémentaires
60
En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Transition énergétique — Wikipédia
La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?
(avril 2014)
Article principal : Énergie en France .
Au 1er semestre 2012 la « transition énergétique » a été présentée à la fois comme une réponse aux enjeux environnementaux du Sommet de Rio et comme un élément de relance de l' Économie française via la « croissance...
Date: 2018-01-15 22:25:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
ABUS DE CONFIANCE - fbls.net
Les six éléments constitutifs de l'abus de confiance doivent être additionnés et tous présents :
1/ LE DETOURNEMENT
Cour de cassation chambre criminelle arrêt du 16 octobre 2013 N° de pourvoi: 12-86241 cassation
Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;
Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou...
Date: 2017-04-08 17:09:34
Site :
http://www.fbls.net
Le travail de nuit dans le BTP – Toutes les clés pour ...
Dans ce dossier, nous vous proposons tous les points clés pour respecter la loi concernant le travail de nuit. Vous disposez ainsi de toutes les informations nécessaires spécifiques au secteur du bâtiment pour ne pas commettre d'erreurs.
Définition du travail de nuit
Un salarié est considéré comme travailleur de nuit lorsqu'il :
- accomplit dans son horaire habituel au moins 3 heures de...
Site :
batiweb.com
La chaire - Sirius
Détermination de la responsabilité des dommages occasionnés par des débris spatiaux
l'équipe
Directeur scientifique
Professeur Lucien Rapp
Lucien Rapp est agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole Expert des secteurs de l'aéronautique et du spatial depuis de nombreuses années, il est régulièrement classé parmi les meilleurs spécialistes mondiaux...
Site :
http://chaire-sirius.eu
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
Résultat net (MEUR)
-287
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Seine-Saint-Denis — Wikipédia
Ancienne terre agricole[ modifier | modifier le code ]
Du milieu du XIXe siècle jusqu'au début des années 1960 et avant de céder la place à l'urbanisation, la Plaine des Vertus (de Saint-Denis à Bobigny) est la plus vaste plaine légumière de France, qui alimente notamment les commerces des Halles de Paris . La technique de culture sur les « marais », intensive, permet de récolter...
Date: 2017-08-23 20:29:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Redressement judiciaire - Infogreffe
Partie 3
Le déroulement de la procédure de redressement judiciaire
Les modalités du redressement judiciaire sont rythmées par d'importantes phases : de préservation de l'entreprise ; de préparation de son avenir et de réactivation de son activité en vue de son rétablissement.
Ouverture de la période d'observation
Le jugement d'ouverture fait débuter la période d'observation et en...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Les indicateurs en santé au travail | AtouSante
Le simple fait de travailler est un indicateur important de santé à condition d'avoir un travail adapté à ses capacités et à ses connaissances dans un environnement sain et sécurisé. De nombreux indicateurs existent, il faut les choisir en fonction de ce que l'on recherche, en effet, nous ne disposons pas d'un indicateur global qui permette de répondre à toutes les...
Site :
atousante.com
L'éthique : une problématique européenne - senat.fr
LES QUATRE PRINCIPES DE L'ÉTHIQUE BIOMÉDICALE
- Le principe d'autonomie affirme que chaque patient est une personne autonome, c'est-à-dire capable faire des choix et de prendre des décisions : c'est le fondement de la règle du consentement éclairé des patients ;
- Le principe de bienfaisance vise à assurer le bien-être des personnes, ce qui nécessite sur le plan médical une prise...
Date: 2013-10-15 07:21:07
Site :
senat.fr
Entreprise de transport sanitaire : devenir chef d’entreprise
Obtenir un agrément
de transport sanitaire
Tout d'abord, il faut savoir que le transport sanitaire est soumis à une règle de numerus clausus au niveau d'un département. Traduction : Le nombre de véhicules de transport sanitaire doit correspondre à un certain nombre d'habitants et ne doit pas le dépasser - tout du moins en théorie. L'organisme en charge de l'application des lois en la...
Site :
http://www.ambulancier.fr
le blog de Jean-Florent Rérolle
Pratiques
La loi a un fondement rationnel très solide lorsqu'elle dispose que le conseil d'administration prend ses décisions sur la base de délibérations collégiales.
L'intérêt majeur du conseil est en effet de contrecarrer les biais cognitifs qui affectent les raisonnements du chef d'entreprise et de conforter ou d'améliorer son intuition en la transformant en décision collective (voir...
Date: 2017-08-15 14:44:37
Site :
http://www.rerolle.eu
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
La commission a auditionné M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).
Mme la présidente Frédérique Massat. Nous recevons aujourd'hui M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF). La dernière fois que nous avions entendu un représentant d'ERDF, c'était en octobre 2013, au cours...
Les clauses du pacte d’actionnaires - Le-droit-des ...
Les clauses du pacte d'actionnaires
11 Sep 2012
Le pacte d'actionnaires a pour objet d'organiser les relations entre les actionnaires d'une société. Il prévoit généralement des clauses relatives :
à la gestion de la société
à la gestion de l'actionnariat de la société
à la cession d'actions de la société
Le pacte d'associés peut également prévoir :
des engagements spécifiques...
Etude de cas Gestion du Personnel
Réalisation d'une application BD/WEB
Introduction
On souhaite gérer le fichier des employés d'une société de service informatique à l'aide d'un système de gestion de bases de données. Les employés de cette société sont soit des cadres informaticiens, soit des secrétaires. Les secrétaires sont attachés à un ou plusieurs cadre. Un cadre peut avoir plusieurs secrétaires. Pendant une...
Date: 2005-04-22 09:28:08
Site :
http://www-inf.int-evry.fr
Ministère de la culture - fiche pratique 18 - Initier et ...
Initier et mettre en œuvre une commande publique
mars 2007
La commande publique, mode d'emploi.
Cette fiche vise à vous informer de la procédure de mise en œuvre étape par étape d'une commande publique artistique, de l'initiative du commanditaire jusqu'à la réalisation de l'œuvre
DEFINITION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
La commande publique est la manifestation d'une volonté...
Date: 2007-03-29 15:26:41
Site :
http://www.culture.gouv.fr
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Il intervient soit sur saisine écrite...
Burkina: Fiscalité des Entreprises
Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
Site :
http://lankcharl2008.unblog.fr
Le mandat d’administrateur en 21 questions – Secrétariat d ...
> Le mandat d'administrateur en 21 questions
Le mandat d'administrateur en 21 questions
"Accepter un poste d'administrateur, c'est prendre l'engagement d'oeuvrer au service de l'entreprise, sans compter son temps. La motivation ou l'intime conviction ne suffiront pas, en l'occurrence, pour se déterminer. Il faut procéder à un travail d'analyse approfondi, sur soi-même et sur l'entreprise. Ce...
Les statuts de la CGT - La cgt
Publié le mercredi 3 avril 2013
Les statuts de la CGT
Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.
Confédération Générale du Travail
STATUTS
Préambule
Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...
Date: 2017-08-24 15:05:21
Site :
http://www.cgt.fr
La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission ...
22,5
III- La rupture conventionnelle
La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.
Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...
Site :
http://www.surfeco21.com
1968 en France — Wikipédia
Première de « En toutes lettres », émission littéraire mensuelle de Eric Ollivier et Jean Dutourd sur la première chaîne de télévision
16 octobre : François Mitterrand est écarté du Parlement européen au profit d'un candidat soutenu par la majorité.
18 octobre : premier concert des Pink Floyd en France, à Lyon , au théâtre du 8e .
20 - 21 octobre : comité central du PCF...
Date: 2017-08-24 04:24:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Statuts de SAS - Modèle Word & PDF conçu par des avocats
Les statuts de SAS proposés par LegalPlace
Définition des statuts de la SAS
La société par actions simplifiée (SAS) est une société par actions régie par les articles L. 227-1 et suivant du Code de commerce et dont les opérations sur capital fonctionnent de manière équivalente à celles des sociétés anonymes (SA) (il est en effet sur ce point fait renvoi aux dispositions légales de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Jugement, Société | Le Particulier
Six d'entre elles devaient être supprimées ou modifiées. Le TGI de Paris a demandé à la Société générale d'informer ses clients dans les trois mois suivant la signification de ce jugement par un communiqué joint aux relevés de compte. [...] À l'initiative de l'association de consommateurs Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), le tribunal de grande instance de Paris a jugé...
Directeur Général Adjoint vs. Directeur Général Délégué ...
Explanation:
1.
Le directeur général adjoint (DGA) participe, sous l'autorité du DGS qu'il seconde, et au sein d'un comité de direction, au processus de décision et à la définition d'une ligne stratégique dans sa sphère d'activités. Il dirige les services dans son périmètre et par délégation, met en oeuvre, régule, contrôle et évalue les plans d'actions. Dans son espace de...
Site :
proz.com
RF Comptable - L'arrêté des comptes
Pratique comptable
1 Provisions/dépréciations
Comme chaque année, les provisions et dépréciations sont un point important de l'arrêté des comptes et les positions de la doctrine ainsi que celles de la jurisprudence permettent d'ajuster les décisions à prendre. Notons, cette année, l'important arrêt du Conseil d'État qui précise qu'une entreprise ne peut librement réintégrer une...
Fusion, scission, cession, que deviennent les accords d ...
Le point de départ est la date effective de l'opération de vente, fusion, cession ou scission...
Nous appelerons J, la date du jour de cette opération.
Avant J, rien ne change pour les salariés, que l'employeur ait annoncé ou non l'opération de transformation de l'entreprise, que le comité d'entreprise ait été informé ou consulté, ou pas.
A partir de la date J et pendant 3...
Date: 2019-05-20 14:19:20
Site :
http://www.cfdt-scerao.fr
Les commissions du CE et la loi Rebsamen | Comité d'Entreprise
Dans le cadre de ses nombreuses interventions, la loi Rebsamen est venue modifier un certain nombre de choses. Qu'en est-il en ce qui concerne les commissions du comité d'entreprise (CE) ?
Dans cet article, nous allons revenir sur les dispositions qui étaient en vigueur avant le passage de cette loi, puis nous ferons le tour des nouveautés apportées par celle-ci. Mais avant tout, qu'est-ce...
Taux d'IS à 28%, un marché de dupes | Fondation IFRAP
32,4
39,8
Note : * dernières évaluations du gouvernement ; ** Si l'on considère que la présentation de la créance en comptabilité nationale ne sera pas en décalage avec les annonces comme pourrait l'être la dépense correspondante en comptabilité maastrichienne qui pourrait permettre un effet retard de 1 an de la mesure qui n'aurait d'effet budgétaire visible qu'en 2018 [6] ;***...
Site :
ifrap.org
Représentativité syndicale en France — Wikipédia
Confédération générale des cadres .
Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».
En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...
Date: 2017-08-23 22:02:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Refus de me donner des congés - question de joris et ...
Date de la réponse : le 24/11/2010
Bonjour,
L'organisation des congés payés dans l'entreprise (période des congés, ordre des départs, fractionnement, etc.) est soumise à un ensemble de règles légales qui, en raison de leur caractère contraignant et parfois désuet (la plupart de ces dispositions datent de 1936), est bien rarement respecté.
Des pratiques en marge de la loi ou...
Site :
documentissime.fr
IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-05-10T18:22:58.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général et d'autres organismes énumérés au 1 de l'article 200 du CGI
I. OEuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Formation - Comité Social et Economique pour entreprise de ...
Membre d'un Comité Social et Economique (CSE) dans une entreprise de + 50 salariés
Public RH souhaitant parfaire ses connaissances en matière de CSE
Les plus
Vue complète des missions du CSE intégrant des conseils pratiques pour mieux exercer son mandat
Focus sur les bonnes pratiques en matière d'ordre du jour et de procès-verbal de réunion : ce qu'il faut faire / ne pas faire
Programme...
Site :
https://www.comundi.fr
Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ...
Article TSA : Fusion : Que deviennent les salariés ?
Maître Pierre NAÏTALI vous invite à consulter l'article qu'il a rédigé pour la revue TSA :
FUSION : Que deviennent les salariés ?
Le problème posé
Je suis salariée d'une association qui gère trois établissements accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à taille humaine où j'ai...
Site :
http://www.accens-avocats.com
Formation Management : LCA Performances Ltd Formation
Formation management et performance
La qualité du management génère la performance d'une équipe. Dans ce sens, le management est un véritable métier avec ses outils, ses méthodes, ses règles et ses principes qui rappellent que le destin de l'entreprise se construit toujours à l'intérieur d'elle-même. Cette formation permet au stagiaire de...
Date: 2017-08-18 20:28:08
Site :
http://www.lca-performances.com