Articles sélectionnés pour le thème : definition d'une entreprise en economie
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L'achat ou la location d'un distributeur automatique
Achat ou location : Pour quelle formule opter ?
Acheter ou louer un distributeur automatique ?
La première idée qui vient à l'esprit est celle de l'achat. Mais il faut savoir que cela représente un investissement important et qu'il n'est pas forcément évident pour une petite entreprise, d'acheter son propre distributeur.
Par contre, il est possible d'opter pour la location d'un appareil :...
Site :
http://www.distributeurautomatique.net
Thèmes liés : comment evaluer le prix d'achat d'une entreprise / prix d achat d une entreprise / service achat d une entreprise / achat d une entreprise / fournisseur d'energie entreprise
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
D'AIDE PAR LE TRAVAIL (E.S.A.T.)
Qu'est ce qu'un E.S.A.T. ?
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le code de l'action sociale et des familles. Ils offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et...
Date: 2015-11-09 09:38:40
Site :
http://www.adapei78.com
N° 3811 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
I. UN SECTEUR D'ACTIVITÉ TRADITIONNEL À LA DIVERSITÉ AFFIRMÉE 11
A. UNE EMPREINTE TERRITORIALE INÉGALE 11
1. Une fréquentation en hausse mais avec des performances contrastées 11
2. Un poids économique variable selon les communes 14
B. DES MODES DE GESTION DIFFÉRENTS MAIS UN ÉQUILIBRE FRAGILE 16
1. Des opérateurs privés aux stratégies variées 18
2. Des engagements publics plus ou...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Droit des sociétés en France — Wikipédia
Selon l'article 1832 du code civil français , « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule...
Date: 2017-08-12 22:48:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...
Rapide Bilan de l'année 2017
Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.
Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...
Site :
http://www.yanis-voyance.com
A quoi sert le MEDEF - Service public | Gérard Moreau
Les organisations patronales représentatives font partie de ce qu'il est convenu d'appeler les partenaires sociaux, corps intermédiaires institutionnels, qui représentent les acteurs économiques et sociaux du pays. Leur rôle est reconnu par la loi, particulièrement dans l'organisation du travail tel que codifié pour l'essentiel dans le code du travail. En deux mots, d'une part, les...
Site :
http://gerardmoreau.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : politique generale d'entreprise definition / politique generale d'une entreprise definition / definition d'une entreprise en economie / politique generale d'une entreprise / politique generale d une entreprise
Comment rédiger une bonne charte pour votre réseau
pour réseauter avec succès.
Mise à jour : Janvier 2015
Comment rédiger une bonne charte pour votre réseau ?
Un bon réseau, comme une entreprise, a horreur du flou. Voilà pourquoi la plupart des réseaux veulent formaliser leur organisation à l'aide d'une charte. Un terme générique qui recouvre cependant bien des réalités : de la bible de référence...
La politique de Pompidou et la « nouvelle société
La politique de Pompidou et la « nouvelle société »
Les années Pompidou
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Poursuite de la politique étrang�?re de De Gaulle
D�?s son élection, Pompidou entend poursuivre l'action du général De Gaulle dans deux domaines : l'économie et les affaires étrang�?res. En politique étrang�?re, Pompidou poursuit les orientations de son prédécesseur et confirme l'indépendance...
Site :
http://www.politique.net
Thèmes liés : politique generale d'entreprise cours / politique generale d'entreprise definition / politique generale d'une entreprise definition / politique generale d'une entreprise / politique generale d une entreprise
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Groupe Dassault - Taille critique ou compétences critiques ...
Taille critique ou compétences critiques : la tentation du meccano
Vendredi 04 janvier 2013
C'est un sujet qui suscite inlassablement le même débat depuis de longues années. Il réapparaît avec la régularité du métronome au gré des tentatives de fusions ou de restructurations. Un sujet qui semble pourtant ne jamais trouver de solutions : quel avenir pour l'industrie de défense...
Site :
http://www.dassault.fr
Thèmes liés : taille critique d'une entreprise definition / taille critique d'une entreprise / presentation d une l entreprise informatique / role du systeme d'information dans l'entreprise / l'innovation d'une entreprise
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-01-16 21:40:40
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Laboratoire de Bure — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Europe
Laboratoire de Bure
Géolocalisation sur la carte : Grand Est
Laboratoire de Bure
Géolocalisation sur la carte : France
Laboratoire de Bure
Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LSMHM), est un réseau de galeries souterraines localisé sous le territoire des communes de Bure (Meuse) et Saudron (Haute-Marne)...
Date: 2018-01-15 21:38:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Budget — Wikipédia
Au moment de son établissement, un budget n'a de valeur que si les prévisions affichées sont conformes à la réalité qu'elles sont censées décrire.
Les principes comptables généraux doivent être respectés :
Principe d'unicité
Rien ne doit être oublié : le budget doit récapituler à lui seul l'ensemble des dépenses et recettes concernées. Rien ne doit être ajouté : le budget...
Date: 2017-08-17 12:32:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : evaluation prix d'une entreprise / evaluer le prix d une entreprise / politique generale d'entreprise definition / politique generale d'une entreprise definition / politique generale strategie d'entreprise
Prêt Croissance TPE - Île de France
De 10 000 à 50 000 EUR de prêt destiné au financement des projets de développement
des entreprises franciliennes de plus de 3 ans et de moins de 50 salariés
prêt croissance TPE
L'offre croissance TPE
Le développement économique et l'emploi sont une priorité : la Région Île-de-France s'engage aux côtés des entreprises franciliennes pour soutenir leur création et leur croissance.
Cet...
Site :
http://pretcroissancetpe-iledefrance.bpifrance.fr
Fusion de sociétés | impots.gouv.fr
Fusion de sociétés
Fusion de sociétés
La fusion est l'opération par laquelle deux sociétés se réunissent pour n'en former qu'une seule. Elle suppose donc soit :
la création d'une société nouvelle après réunion de plusieurs sociétés existantes (fusion par création d'une société nouvelle) entraînant la dissolution et la disparition des sociétés apporteuses ;
le plus...
Date: 2019-05-20 11:16:55
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2018-01-06 23:53:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
5 idées pour créer son entreprise en ligne – MasterBlog
MasterBlog Articles Vente 5 idées pour créer son entreprise en ligne
5 idées pour créer son entreprise en ligne
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Envie de créer une entreprise rentable sur internet ? Je vous donne 5 idées de business en ligne à mettre en place dès aujourd'hui !
Créer son entreprise en ligne est un rêve partagé par beaucoup de gens. C'est un moyen...
Site :
http://masterblog.fr
Thèmes liés : creer une entreprise d aide a la personne / modele contrat de vente d'entreprise / modele de contrat de vente d'une entreprise / l'innovation d'une entreprise / exemple de contrat de vente d'une entreprise
Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité ...
Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
(JOUE n° L 143 du 30 avril 2004)
Texte modifié par :
Directive n° 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)
Directive n° 2006/21/CE du 15 mars 2006 (JOUE n° L 102 du 11 avril...
Date: 2017-08-24 10:39:39
Site :
http://www.ineris.fr
Pour un Etat au service d’une ... - Assemblée nationale
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 27/11/17
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance.
Ce texte instaure le principe du « droit à l'erreur » et porte une série de dispositions concrètes s'inscrivant dans la démarche de transformation de l'action...
Formes juridiques des sociétés - CasaInvest.ma
Formes juridiques des sociétés
Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :
- les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae".
- les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la...
Site :
http://www.casainvest.ma
Thèmes liés : conseil d'administration entreprise definition / conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / composition et fonctionnement du conseil d'etat / composition conseil d etat
Start-up & Go Auvergne-Rhône-Alpes
Start-up & Go Auvergne-Rhône-Alpes
Aide permanente Modalité : Financement
Start-up & Go Auvergne-Rhône-Alpes soutient les porteurs de projet à la recherche d'un soutien financier. Dispositif de financement, il favorise l'émergence et le développement des entreprises innovantes sur le territoire régional en impliquant autour de ces projets un grand nombre de partenaires d'accompagnement ou...
CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE ... - amb-algerie.fr
Accueil » A la une » CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE
CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE RÉGISSANT LE SECTEUR DE L'INVESTISSEMENT EN ALGÉRIE
12 Fév 2016
A-Présentation de la nouvelle loi sur la promotion de l'investissement :
Le nouveau code de l'investissement consacré par la loi n°16-09 du 3 août 2016 procède à une refonte du...
Site :
http://www.amb-algerie.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
- les lycées ;
- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique
20
Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Créer une structure d’innovation dans une entreprise ...
les services globaux.
En ce qui concerne les chantiers connectés, ce projet comporte trois parties différentes.
D'une part, une photographie est prise en très haute définition et à 360 ° de l'infrastructure d'une place publique existante, telle que la place Gambetta de Bordeaux, par exemple. À l'aide du scanner 3D, la place est reconstituée avec un degré de précision de 0,6 mm à tel...
Une diplomatie de paix en construction dans la lutte ...
Une diplomatie de paix en construction dans la lutte contre Boko Haram
Onglets principaux
What links here
Soumis par Pr. Brusil METOU le ven, 02/27/2015 - 17:36
Résumé : Mobilisation diplomatique inédite contre Boko Haram- Activation du COPAX dans la lutte contre Boko Haram- Session extraordinaire de la conférence des Chefs d'État du COPAX consacrée à la lutte contre le groupe terroriste...
Site :
http://www.sentinelle-droit-international.fr
Conseils en déménagement: Choisir une entreprise de ...
Des prix attractifs, une prestation de qualité, un déménagement rapide, etc.
Il est évident que cela est bien souvent loin de la réalité. Et pour cause, les grandes enseignes du déménagement sont pour la plupart structurées en en plusieurs parties :
Les commerciaux
Les ouvriers déménageurs
Les organes de gestion
Hors les commerciaux ne sont pas toujours formés dans les règles de...
Site :
demenagement-conseils.com
Thèmes liés : prix d une entreprise de demenagement / demenagement d une entreprise / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / information au conseil d entreprise
Compensation - Me Philippe PERNAUD-ORLIAC
Le cas particulier du bail commercial: compensation entre la créance de loyer (ou autres créances du bailleur) et la dette de restitution du dépôt de garantie
Résumé
Hors toute procédure collective, et donc avant ouverture de la procédure collective, plusieurs modes de compensation existent. Une fois la procédure collective ouverte reste la compensation pour dettes connexes, entre une...
Site :
pernaud.fr
Définition - Secteur d'activité | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Un secteur regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise definition / secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / secteur d une entreprise
Île-de-France | BRGM
Île-de-France
24.11.2017
Le BRGM dispose d'implantations dans toutes les régions de France métropolitaine et en Outre-mer, afin de répondre aux attentes de ses partenaires régionaux et de les accompagner face aux enjeux territoriaux. Présentation des activités de sa direction régionale Île-de-France.
La direction régionale du BRGM Île-de-France est implantée à Paris. Elle compte...
Site :
brgm.fr
La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...
Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..
(infos service du ministère des Impôts)
Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / trouver n tva d'une entreprise / imposition lors de la vente d'une entreprise / trouver tva d'une entreprise
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2018-01-13 16:46:37
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Créer Son Entreprise Au Maroc : Formalités à moindre coûts ...
C'est la rentrée. Plusieurs d'entre vous ont certainement pleins d'idées dans la tête. Certains seront assez courageux pour passer à l'acte et créeront leur propre entreprises.
Après une longue (et modeste) expérience dans le domaine, je peux vous assurer deux choses :
L'étape la plus difficile est le PREMIER PAS. Après, tout devient un jeu d'enfants.
Vous vous retrouvez en difficultés,...
Date: 2017-07-29 10:06:38
Site :
http://www.bigbrother.ma
Règles et procédures en matière de marchés publics en ...
En tant qu'entreprise enregistrée dans l'UE, vous avez le droit de participer à des marchés publics dans d'autres pays de l'UE. La législation de l'UE fixe des règles harmonisées minimales qui s'appliquent aux appels d'offres dont la valeur dépasse un certain montant (voir les seuils ci-après).
Pour les appels d'offres de moindre valeur, ce sont les règles nationales qui s'appliquent....
Date: 2017-12-13 11:36:36
Site :
europa.eu
Thèmes liés : offres d'emploi entreprises / offres d'emploi entreprise construction / offre d emploi dans une entreprise / definition d'une entreprise publique / raison sociale d'une entreprise definition et exemple
Contrat de partenariat — Wikipédia
29 août 2002
avait permis à l'État de confier au secteur privé la construction et la maintenance d'immeubles utilisés par la police , la gendarmerie ou la défense nationale . Les secteurs de la Justice et de la Santé ont fait l'objet de lois sectorielles spécifiques avant l'ordonnance générale de 2004 sur les CP.
Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souhaité...
Date: 2017-08-24 07:51:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 258 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
lamaisondesartistes.fr
RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...
RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition
1
En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).
En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Définitions et Cadres légaux - © Commerce Equitable France
Accueil / Le Commerce Equitable / Définitions - Cadres Légaux
Définitions et Cadres légaux
Parce qu'il n'y a pas de remède universel à la pauvreté, à l'exclusion et aux inégalités mondiales, plusieurs alternatives au commerce international conventionnel coexistent. Ces démarches complémentaires ont des référentiels et des portées différents qu'il est important de distinguer.
Le...
Date: 2018-01-16 20:27:14
Site :
http://www.commercequitable.org
Thèmes liés : creation entreprise commerce equitable / creation d entreprise pour l environnement / creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / prix d achat d une entreprise
Conseils en déménagement: Choisir une entreprise de ...
Choisir une entreprise de déménagement
Choisir une entreprise de déménagement n'est pas toujours aisé. Bien sûr il existe grâce à internet de nombreux moyens de comparer les devis, regarder les avis des consommateurs ou encore obtenir des conseils pour ne pas se faire avoir.
Malgré cela il est fréquent que certains de nos clients nous racontent leurs mésaventures avec d'autres...
Site :
demenagement-conseils.com
Thèmes liés : prix d une entreprise de demenagement / demenagement d une entreprise / information de base conseil d'entreprise / information de base conseil d entreprise / information au conseil d entreprise
RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...
RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition
1
En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).
En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Meilleurs radiateurs à bain d'huile - Tests et comparatif
Vérifier le prix
Le radiateur à bain d'huile
Le radiateur à bain d'huile est comme son nom l'indique, un appareil de chauffage rempli d'huile. Grâce à cette composition, le radiateur à bain d'huile constitue une façon économique de chauffer sa maison pendant les mois d'hiver les plus froids. Ce type de radiateur fait souvent l'unanimité du fait de son rendement énergétique...
Site :
http://radiateur-baindhuile.com
Thèmes liés : composition d'huile / composition d huile / fonctionnement d / prix d achat d une entreprise / exemple de presentation d une entreprise
Projet de loi pour une République numérique - Sénat
consulter le live-tweet de la discussion générale
À l'issue de celle-ci, ils ont entamé l'examen des articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
obligé toute administration recourant à des traitements algorithmiques pour la prise de décisions individuelles à le mentionner explicitement lors de ses notifications aux administrés concernés (amt 526 rect . - art 2)...
Date: 2016-11-21 13:53:22
Site :
senat.fr
Lobby — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...
Date: 2019-05-20 13:47:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Axa — Wikipédia
Les débuts d'Axa : l'Ancienne Mutuelle de Rouen[ modifier | modifier le code ]
L'Ancienne Mutuelle de Rouen était une petite société d'assurance française, créée en 1817, issue de la Compagnie mutuelle contre l'incendie (départements Seine-inférieure et Eure), dont la fonction principale était de couvrir les risques agricoles en Normandie . C'est sur cette mutuelle que va se...
Date: 2017-08-23 21:02:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE, TERTIAIRE - Accueil
SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE, TERTIAIRE
Créé le mardi 23 février 2016 18:55 | Mis à jour le mercredi 24 février 2016 14:50 | Publié le mardi 23 février 2016 18:55 | Écrit par Jean Fourastié |
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Dans le Dictionnaire des Sciences économiques dirigé par Jean Romeuf, en 1956, Jean Fourastié avait été invité à rédiger plusieurs articles, notamment celui sur les secteurs de...
Site :
http://www.fourastie-sauvy.org
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise primaire secondaire tertiaire / secteur d'activite d'une entreprise primaire / secteur d'activite d'une entreprise exemple / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise definition
positionnement Prix : Tentez La Stratégie D'écrémage
Contact
Positionnement prix : et si vous tentiez la stratégie d'écrémage ?
Définir sa stratégie de prix fait partie intégrante de la définition de son positionnement, puisque c'est un des éléments fondamentaux du mix marketing (les fameux 4P : place, product, price, promotion).
Chez UpMyBiz, agence conseil e-commerce, nous avons la conviction que l'étape de définition de l'offre doit...
Site :
https://www.upmybiz.com
Thèmes liés : strategie d'innovation d'une entreprise / conseil strategie d entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / definition de l image d une entreprise
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
INTRODUCTION 25
PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29
I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29
A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29
1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29
2. Les résultats en termes d'égalité des...
Projets pour la transition écologique
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Anne Blanchart , docteure spécialiste des sciences du sol et de l'urbanisme, est sur le point de lancer un cabinet de conseil, nommé Sol & Co, qui vise à faire intégrer la question de la préservation des sols et de leur biodiversité dans les politiques d'aménagement du territoire. Elle nous présente sa démarche.
Pouvez-vous nous présenter votre parcours ?
J'ai...
Site :
https://transition-ecologique.org
N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS ...
122,0
100 %
L'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit actuellement un financement de l'office par les agences de l'eau à hauteur de 30 à 37 MEUR. Les montants exacts sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et du budget. Pour l'année 2018, cette contribution a été fixée à 36,96 MEUR pour l'Office national de la...
Droit de la Santé - Cours de droit
B- L'organisation des autres ordres
Section 2- Les missions et les pouvoirs des ordres professionnels
A- La participation à l'élaboration des règles de la profession
B- Le rôle dans l'application des règles propres à la profession
C- La fonction de représentation de la profession devant les autorités publiques
CHAPITRE II - LES PROFESSIONS DE SANTÉ
Section 1- Le statut...
La Société JEFF de BRUGES sanctionnée pour des pratiques ...
Accueil > Publications > Lettre du Droit Economique > Focus
La Société JEFF de BRUGES sanctionnée pour des pratiques de prix imposés au sein de son réseau de franchise
Dans sa décision n° 07-D-04 du 14 janvier 2007, le Conseil de la concurrence vient de se donner l'occasion de rappeler sa politique probatoire en matière d'ententes verticales de prix. L'intérêt de cette...
Site :
http://www.wilhelmassocies.com