Un agent public peut-il avoir un cumul d'activités ...

Un fonctionnaire ou un contractuel ne peut plus cumuler un temps complet et une activité entrepreneuriale. Depuis janvier 2017, l'encadrement des cumuls d'activités est renforcé. Toutefois, s'il est à temps partiel, il peut exercer une activité privée lucrative. Ce temps partiel ne peut être inférieur à un mi-temps. L'agent doit soumettre sa demande à la commission de déontologie et...

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Site : https://www.service-public.fr

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités ...

- les fonds de dotation.

50

Enfin, des précisions sont apportées sur la situation, au regard du champ d'application du 5 de l' article 206 du CGI , des organismes à but non lucratif n'ayant pas leur siège social en France.

I. Associations régies par la loi du 1er juillet 1901

60

Il convient de souligner que si une association peut se prévaloir d'une exonération d'impôt sur les sociétés,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Création d'entreprise : quels sont les avantages de la ...

L'un des avantages les plus appréciés de la création d'entreprise en franchise est la limitation des risques à moyen terme. Cela signifie que les possibilités de pérenniser votre activité sont plus solides en franchise que dans une création classique. En devenant franchisé, vous rejoignez un réseau qui bénéficie généralement d'une bonne notoriété, ce qui facilite clairement votre implantation locale.

De plus, vous n'êtes pas seul(e) puisque le franchiseur se doit de vous transmettre son expérience et son savoir-faire, ce qui est loin d'être négligeable lorsque l'on...

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Site : salonsme-online.com

Thèmes liés : avantage de la creation d entreprise / creation d'activite en franchise / modalites de creation d une entreprise / salon de la creation d entreprise / gestion creation d entreprise

Accompagnement à la création d'entreprise - Adie

Découvrir Adie CréaJeunes

Des Experts à votre service

Les Experts de l'Adie, bénévoles et salariés de l'association, vous accompagnent pour la création et le développement de votre entreprise. Venez les rencontrer dans l'antenne Adie près de chez vous :

Participez à des ateliers de travail collectifs et bénéficiez des trucs et astuces pour bien démarrer votre activité

Finalisez votre projet de création d'entreprise en quelques rendez­-vous grâce à un...

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Site : adieconnect.fr

Thèmes liés : accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / creation d une entreprise individuel / projet de creation d une entreprise / creation et developpement d'entreprise

Formations création ou reprise d'entreprise : pour les ...

Ou bien encore aucune idée précise pour le moment mais la volonté de devenir cheffe d'entreprise ? Dans tous les cas, vous souhaitez vérifier que créer votre propre emploi est possible.

 

 

Ce parcours "De mon idée ... à mon projet !" vous correspond. Il est destiné aux femmes qui hésitent sur le choix de leur activité, ou sur le choix même de l'entrepreneuriat. Alternant ateliers...

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Site : http://egalitere.com

Comment Créer Une Entreprise En Algérie (Partie 5 et Fin ...

Webdispo BLOG - Le blog de l'agence Web -blog de l'actualité et tendances Web 2.0

Le Blog de l'agence Web

Posté par Issam dans " Economie "

  Après avoir fait le plus dur dans le processur de création d'entreprise en Algérie, il reste quelques petits détails à regler afin de pouvoir démarrer correctement l'activité. Tout d'abord, il faut commancer par:

5- La Carte fiscale:

 Pour avoir la carte fiscale, il faut:

Une Copie légalisée du RC

Le Statut de la société

Acte de propriété du local commercial ou contrat de...

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Site : http://blog.webdispo.com

Thèmes liés : dossier de creation d'entreprise en algerie / creation d'entreprise en algerie / creation d entreprise en algerie / creation d une societe commerciale / creation d une societe

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

INTRODUCTION 7

I.- LA SITUATION DÉGRADÉE DU MARCHÉ DU TRAVAIL APPELLE DES MESURES FORTES 13

A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENTRE PRÉCARITÉ DE L'EMPLOI ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 13

1. Une précarité croissante de l'emploi 13

2. Un développement des formes atypiques de travail 15

B. LES PARTENAIRES SOCIAUX DÉSORMAIS PLEINEMENT ASSOCIÉS À L'ÉLABORATION DE LA NORME SOCIALE 15

1. La...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CRE RATP - Détail de la structure - animjobs.com

 

CRE RATP

Le comité régie d'entreprise de la RATP (CRERATP) est une institution représentative des salariés. Il a été créé et mis en place le 17 avril 1947, à la Compagnie du chemin de fer métropolitain (CMP), pour ensuite devenir le Comité régie d'entreprise de la RATP à la...

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Site : http://www.animjobs.com

Thèmes liés : comite regie d'entreprise ratp / comite regie entreprise ratp / comite d'entreprise ratp / creer un comite d'entreprise / creer un comite d entreprise

Fonds Dotation - Constitution

1. Qui peut créer un fonds de dotation ?

2. Pourquoi constituer un fonds de dotation ?

3. A compter de quelle date le fonds de dotation existe-t-il juridiquement comme une personne morale distincte de ses fondateurs ?

 

 

1. Qui peut créer un fonds de dotation ?

Réponse : un fonds de dotation peut être créé par toute personne physique ou morale (association, fondation, société,...

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Date: 2019-05-20 16:09:38
Site : http://www.fonds-dotation.fr

5 étapes pour créer votre affiche publicitaire

juin 27th, 2017 | 0 commentaire

57 Commentaires

oussama 27 juillet 2013 à 12 h 17 min _- Répondre

Merci beaucoup Macy juste une question la création des affiches grand format : pouvez vous nous faire une petit résume sur les Echelle et résolution merci d'avance.

Macy 6 août 2013 à 10 h 15 min _- Répondre

Pas de soucis, j'ai bien pris en compte ta demande je la met dans ma liste des...

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Site : http://www.blog-insideout.com

Comment créer un comité d'entreprise : guide pour l'employeur

Rechercher :

5 décembre 2017   3 mn et 36 s   Par François

Vous êtes employeur, vous avez dépassé le seuil fatidique des 50 salariés et vous devez créer un comité d'entreprise, ce qui suscite peut-être chez vous quelques appréhensions. Vous vous étiez à peine plongé dans les arcanes de la création d'un CE que vous avez appris que les ordonnances de la loi travail allaient tout...

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Site : https://www.codexa.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

  Histoire

  À l'origine, les mineurs

L'origine des CHSCT se retrouve dans la création des délégués mineurs inscrite dans la loi du 8   juillet   1890 . Cette loi est le premier texte qui fait référence à une représentation du personnel orientée sur la sécurité. Dans les mines, ces délégués avaient pour mission de tenir un registre d'observations portant sur la sécurité ;...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

FAQ - Auto Entrepreneur

FAQ

1. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur?

C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.

2. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou

prestataire de services...

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Site : http://ae.gov.ma

sarl-creer.fr - Créer une sarl

Le statut de l entreprise impose une gérance au quotidien. Le représentant légal, appelé gérant, selon le Code de commerce assure la gestion d entreprise au quotidien et possède les plus larges pouvoirs dans la prise de décision vis-à-vis des tiers.

Le gérant de la SARL peut être nommé dans les statuts ou dans un acte indépendant. Il l'est toujours en accord avec la majorité des...

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Site : https://www.sarl-creer.fr

Thèmes liés : creation d entreprise sarl / creation d entreprise statuts / creation d'une nouvelle societe / creation d une nouvelle societe / creation d'une societe de gestion

Comité d’entreprise européen | CFTC Métallurgie

Comité d'entreprise européen

  Les dispositions légales

Faisant partie des directives relatives à l'information et à la consultation des travailleurs (D 75/129 relative aux licenciements collectifs, D 77/187 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements), la D 94/45, dite directive « Comité...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

StartUp : les concours et appels à projet 2019, Aides et ...

Date limite de dépôt de projet : le 31 mai 2019.

Profil d'entrepreneur : jeunes entreprises qui veulent réaliser leur première levée de fonds.

Dotation : 10.000 euros, 6 mois d'accompagnement et présentation en levée de fonds auprès de business angels.

Lieu : 130 rue de Lourmel, Paris 15ème.

> S'inscrire sur weraisestartup.co

Programme européen Protolabs Cool Idea Awards

Date limite de...

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Date: 2019-05-20 12:18:33
Site : https://business.lesechos.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

2450 Partenaires nous font déjà confiance

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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

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Site : https://rcdpro.fr

Créer son entreprise en Chine: Choisissez la bonne ...

Créer son entreprise en Chine: Choisissez la bonne structure !

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Depuis plusieurs années, beaucoup de particuliers ou d'entreprises ont souhaité investir en Chine. La récession qu'a connu et dont peine à sortir l'Europe et les Etats-Unis, n'a que peu ébranlé la Chine qui continue à afficher une croissance à deux chiffres et à attirer entrepreneurs du monde...

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Site : expat.com

Page d'accueil - Rêves de créateurs

Vivez la création, rencontrez les talents de votre région !

 

1-2-3 décembre 2017 aux Palais des Arts et des Congrès de Vannes

 

Laissez-vous surprendre par la 3ème édition de ce salon innovant, vitrine de la création et de l'inventivité régionale...

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Site : http://revesdecreateurs.fr

Thèmes liés : innovation creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / salon de la creation d entreprise / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services

Quelles différences entre Auto ou micro-entrepreneurs ...

Quelles différences entre Auto ou micro-entrepreneurs, avantages et inconvénients ?

Publié le 15 Septembre 2017

Doit-on dire auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneur? Quelles sont les charges? Nous vous expliquons le changement du statut auto entrepreneur vers la micro entreprise

Micro-Entrepreneur : définition  

Le statut d'auto-entrepreneur est né en 2009. Un auto-entrepreneur est une...

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Site : https://www.koalame.fr

statut-de-societe.com - Statuts et Formalités pour la ...

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Statuts et Formalités pour la création et la modification d'entreprises en ligne :

statut-de-société.com vous accompagne de la création de votre société à ses différentes modifications statutaires en passant par l'approbation de vos comptes annuels.

Des modèles gratuits d'actes juridiques sont proposés par les chambres consulaires, sur Internet ou dans des ouvrages...

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Site : http://www.statut-de-societe.com

Thèmes liés : creation d'une societe de prestation de service / cout des formalites de creation d'entreprise / creation d entreprise statuts / creation d'une societe de service / creation d une societe de service

Création d'une Société Anonyme (SA) : Délais, capital ...

Frais de fonctionnement importants pour une SA

La S.A doit obligatoirement désigner dans ses actionnaires un commissaire aux comptes, ainsi qu'un suppléant. Ces personnes doivent gérer constamment le budget de fonctionnement de la société, et en faire des rapports réguliers lors des tenues des conseils...

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Date: 2019-05-20 06:12:10
Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat / conseil creation d entreprise / creation d une societe / conseil d administration entreprise

Région Guadeloupe-Aides aux entreprises

Ecoutez

entreprises, associations, effectuez vos demandes d'aide en ligne

Dans le cadre de la simplification des démarches et de dématérialisation des services, la Région Guadeloupe vous invite à déposer vos demandes d'aide ARDDA, ARICE, directement en ligne.

Pour ces dispositifs, les formulaires « papier » n'existent plus. Accédez désormais au portail des aides régionales pour...

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Site : regionguadeloupe.fr

Créer un logo pas cher, création logo pas cher

Nous avons la solutions parfaite ! Créez votre logo en ligne en quelques minutes

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Site : https://www.logogenie.fr

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Créer votre entreprise d’insertion | La fédération des ...

A+ A-

Vous avez la fibre entrepreneuriale ? Un projet social ? L'envie de concilier travail et sens, efficacité économique et finalité...

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Site : http://www.lesentreprisesdinsertion.org

Thèmes liés : creer une entreprise d'insertion sociale / creation d'une entreprise d'insertion / creation d une entreprise d'insertion / creation d une entreprise d insertion / creer entreprise d'insertion

FRONTALIERS - creation-entreprise-en-suisse.com

Les frontaliers ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE peuvent créer une entreprise en Suisse et exercer une activité indépendante en Suisse. Ils sont donc soumis aux mêmes conditions que les ressortissants d'Etats membres de l'UE/AELE.

Les ressortissants d'Etats tiers se voient accorder une autorisation frontalière uniquement s'ils disposent d'une autorisation de séjour à long...

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Site : https://www.creation-entreprise-en-suisse.com

Pépinière d'entreprises du Futuroscope - Accompagner votre ...

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Site : http://www.cei86.com

Thèmes liés : creation d'entreprise et developpement local / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise

Artisan-Entreprise.fr - Trouver un artisan ou l'entreprise ...

Artisan et entreprise, professionnel, auto-entrepreneur, commerçant...

  

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Site : artisan-entreprise.fr

Thèmes liés : creation d'un site professionnel sur internet / creation site internet entreprise / cours sur la creation d'un site internet / creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet

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Site : https://www.agoranov.com

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / innovation creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / projet de creation d'entreprise de service

Création de sociétés SL, SA, Filiales en Espagne - Experts ...

Création de sociétés SL, SA, Filiales en Espagne

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Capital à verser de 3000EUR

Un seul déplacement...

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Site : experts-comptables-espagne.com

Entreprise individuelle ou société? | Securex

 

Entreprise individuelle ou société?

Pour vous lancer comme indépendant, il est important de savoir quelle forme juridique vous allez choisir pour votre entreprise. Les formes de base pour une entreprise sont la société (personne morale) et l'entreprise individuelle (personne physique). Votre choix nécessite de mener une analyse approfondie car elles ont chacune leurs avantages et leurs...

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Site : https://jelancemaboite.be

Thèmes liés : forme juridique d'une entreprise individuelle / creation d une entreprise individuel / creation d une entreprise personne morale / differentes formes juridiques d'entreprise / differentes formes juridiques d'une entreprise

Comité Régie d'Entreprise RATP | Waza Solutions

Alix de Talentia pour la Comptabilité

MS Word pour la Gestion Commerciale

Société :

Le Comité Régie d'Entreprise de la RATP (CRE-RATP) a été créé le 17 avril 1947, dans l'élan réformateur qui a suivi la fin de la seconde guerre mondiale.

LE CRE est une institution représentative des salariés qui exerce son droit de regard sur l'activité économique et professionnelle de la Régie....

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Site : http://www.waza-solutions.fr

Fonctionnement du portage salarial - freecadre.fr

Comment facturer un client lorsque l'on n'est pas indépendant ?

Comment se faire payer pour une mission ponctuelle ?

Comment créer son entreprise en limitant les risques ?

Comment tester mon projet de création d'entreprise ?

Le portage salarial apporte des réponses positives et satisfaisantes à ces questions.

Freecadre, société de portage salarial g�?re pour vous les aspects administratifs de votre...

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Site : http://www.freecadre.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise par demandeur d'emploi / demandeur d'emploi creation entreprise / creation d entreprise demandeur d emploi / creation entreprise demandeur d emploi / comment creation d entreprise

Création d'entreprise : les aides financières de Pôle emploi

Pour aider les demandeurs d'emploi à retrouver le chemin de l'activité en créant ou reprenant...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aides a la creation d'entreprise pole emploi / aide a la creation d'entreprise pour demandeur d'emploi / aide demandeur d'emploi creation entreprise / aide creation entreprise pole emploi

Créer sa boîte sans perdre ses indemnités chômage

Cumuler les fonctions de chômeur et de dirigeant d'entreprise, c'est possible. Afin d'encourager les demandeurs d'emploi à créer leur propre activité, l'Assedic permet en effet ce type de cumul dans la limite de 18 mois maximum.

Lecture différée

Les Assedic incitent à la création d'entreprise...

L'organisme autorise même, sans risque de perdre ses droits, de se lancer dans l'aventure de...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Entreprise - 4 conseils pour choisir la forme juridique d ...

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Créer sa propre entreprise est un projet que beaucoup de français rêvent d'accomplir (près de la moitié d'entre eux souhaitent se lancer selon un récent sondage ). Le contexte est particulièrement favorable, puisque le nombre d'entreprises créées chaque année bat des records. Bon nombre de ces créations sont effectuées par un entrepreneur qui démarre son activité seul. Le...

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Site : https://www.educafi.com

Création d'entreprise transport de personne à mobilité ...

Pas encore membre ? Créer un compte

Création d'entreprise transport de personne à mobilité réduite

Organisé pour : Rose

Ici vous pouvez directement et en un clic, participer à cette cagnotte.

Chacun participe du montant qu'il souhaite.

Tous les paiements sont sécurisés

Bonjour, 

 

Nous sommes deux personnes ( Avec l'envie d'ouvrir le projet à tous ceux qui le souhaite). Ce projet est celui de créer une société de transport de personnes à mobilité réduite et de service à la personne...

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Site : https://www.leetchi.com

Thèmes liés : creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / projet de creation d'une entreprise de transport / creation entreprise de transport de personne

Emploi Rabat - offres d'emploi à Rabat - rekrute.com

Informations clefs sur l'emploi à Rabat

Rabat, capitale du Maroc, est située au bord de l'Atlantique, au nord-est de Casablanca. Elle est séparée de la ville de Salé au niveau de l'embouchure du Bouregreg, d'où leur surnom de « villes jumelles ».

Rabat compte des sites historiques inscrits sur la liste...

Voir plus

Informations clefs sur l'emploi à Rabat

Rabat, capitale du Maroc, est...

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Site : rekrute.com

Thèmes liés : offre d'emploi creation d'entreprise / offre d emploi creation entreprise / offre d emploi dans la creation d entreprise / offres d emploi entreprise internationale / offres d'emploi entreprises

L'économie sociale et solidaire | Gouvernement.fr

La loi ESS du 31 juillet 2014 reconnaît enfin pleinement l'apport à l'économie française de ce secteur qui pèse 10 % du PIB et représente plus de 2,3 millions de salariés. Depuis le 1er janvier 2015, le nouveau statut de Scop d'amorçage permet aux salariés d'être minoritaires au capital pendant au maximum sept ans, le temps de réunir les fonds pour être majoritaires. En 2015, on...

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Date: 2018-04-15 14:55:34
Site : http://www.gouvernement.fr

Création d’une nouvelle activité : quelles sont les ...

Création d'une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier d'exonération d'impôt ?

Accueil » Actualités » Actualités » Création d'une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier...

Création d'une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier d'exonération d'impôt ?

14 novembre 2013

Les entreprises qui créent une...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Thèmes liés : creation d une nouvelle activite / aide de l etat a la creation d entreprise / activite commerciale d une entreprise / creation d entreprise nouvelle / creation d'une activite

promotion création entreprise au Maroc fin d'année 2017

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Promotion création entreprise

Offre promotionnelle de la fin d'année 2017, créer votre société au Maroc en moins d'une semaine   entre les mains des experts de la...

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Site : http://marbah.ma

Thèmes liés : creation d une societe au maroc / creation d'entreprise au maroc / creation d entreprise au maroc / societe de creation d un site web / creation d une societe

Infographie : Fichier PDF présentation entreprise

Infographie - PAO

Présentation entreprise PDF

La création d'un PDF de présentation de l'entreprise offre une opportunité de large diffusion auprès des clients et prospects. Une solution alternative à l'édition papier parfois onéreuse.

Le PDF interactif redirige le lecteur vers les pages de votre site ou permet un contact direct par...

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Site : http://www.tara-sekoia.com

Thèmes liés : creation d une entreprise pdf / fichier creation d'entreprise / creation d'un fichier pdf / creation d'entreprise site / creation d entreprise sur internet

Comment négocier son départ d'une entreprise pour créer sa ...

d'un point de vue juridique il existe le congé pour création d'entreprise qui te permet de t'absenter pendant 1 an. Ton contrat de travail est suspendu donc pas de rémunération ! par contre au terme du congé si tu veux réintégrer l'entreprise ta place est censée être gardée au chaud ;

peux-tu négocier un passage à temps partiel ? 50% ou 80 % ? cela te permets de garder une...

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Site : https://skiller.fr

Accueil - L'économie dans la Somme

Nous contacter

6 octobre 2015

Le guide des professionnels "Reconnu Garant de l'Environnement" de la Somme : trouvez les entreprises qualifiées pour vos travaux

Le Conseil départemental de la Somme met à votre disposition un guide des entreprises "Reconnu Garant de l'Environnement " dans la Somme. Près de 400 professionnels du bâtiment et des énergies renouvelables bénéficiant du label...

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Date: 2018-01-16 23:27:03
Site : http://www.somme-developpement.fr

BGE (association) — Wikipédia

Cet article contient une ou plusieurs listes .

 (juillet 2016)

.

Le texte gagnerait à être rédigé sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables à la lecture.

2016 : BGE lance BGEparticipatif, une plateforme de financement participatif qui propose quatre offres : dons contre contreparties, prêt solidaire, prêt rémunéré et equity.

2016 : BGE lance la première semaine...

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Date: 2018-01-08 03:05:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Le prêt d'honneur création - Initiative Réunion ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

Accueil > Prêts d'honneur > Le prêt d'honneur création

Le prêt d'honneur création

Initiative Réunion Entreprendre accorde des prêts d'honneur, sans intérêts et sans garantie personnelle,...

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Site : http://www.initiative-reunion.fr

Annuaire des 2737 franchises en France

L'annuaire complet des réseaux de franchise

Le meilleur outil de recherches pour découvrir les réseaux de franchises qui recrutent en France triés par ordre alphabétique ou par secteur d'activité. (en haut de page)

La section Actualités de la Franchise diffuse des articles et des news sur les franchiseurs issus des réseaux  présents sur ce site. Elle vous permet de suivre le...

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Site : toute-la-franchise.com

Titres-services: mesures pour professionnaliser le secteur ...

Une caution de 25.000 euros pour la création d'une entreprise titres-services

Actuellement, il est très facile de créer une entreprise titres-services. Une fois que l'entreprise agréée lance les activités titres-services, elle bénéficie de l'intervention fédérale lorsque les titres-services sont transmis à la société émettrice aux fins de remboursement. En d'autres mots, elle...

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Site : http://emploi.belgique.be

Thèmes liés : creation d'une societe de titres services / secteur d'activite d'une entreprise de service / creation d'entreprise de services a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise de services

Cabinet Comptable & Conseil en Gestion d’Entreprise | A2C

Notre cabinet comptable innove continuellement pour s'adapter aux nouveaux usages et faciliter la vie des dirigeants d'entreprises.

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