Création d'activité handicap - AMAT RH CONSULTANTS

Accueil Handicap Création d'activité handicap

Création d'activité handicap

Vous êtes en situation du handicap, votre décision est prise pour vous lancer dans la création d'entreprise.

Etre handicapé et son propre patron, c'est parfaitement possible. La création ou la reprise d'activité constituent une des formes d'insertion professionnelle adaptée aux besoins des personnes...

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Site : amat-rh.com

Institution d'un comité d'entreprise européen (Refonte)

Nous sommes saisis, sur le fondement de l'article 88-4 de la Constitution, d'une proposition de directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs.

Ce texte, qui a été adopté par la Commission européenne le 2 juillet 2008,...

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Date: 2017-08-10 14:39:32
Site : senat.fr

Congé de création d'entreprise - orfea.org

Le salarié doit informer (dates et durée du congé) son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date de son départ de l'entreprise.

L'employeur doit répondre dans un délai de 30 jours.

Il y a soit :

accord

report de 6 mois sans motivation spécifique

report pour effectifs simultanément absents au titre du congé sabbatique et du congé création...

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Date: 2018-01-16 20:30:50
Site : http://www.orfea.org

Le congé pour création d’entreprise : une fausse bonne idée

Accueil

Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?

Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...

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Date: 2017-08-24 12:52:43
Site : coindusalarie.fr

Le congé pour création d'entreprise: une fausse bonne idée

Accueil

Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?

Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...

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Site : coindusalarie.fr

Modele statut societe creation entreprise sarl sas sci ...

Modèles de lettre

Newsletter saisir un email

Accueil PME-Gestion Modèles de statuts pour création d'entreprise Kit de création d'une SAS

KIT JURIDIQUE Création de SAS

Kit juridique de création d'une société par actions simplifiée (SAS) avec modèle de statuts

NetLEGIS Logiciels

Rédigé par un avocat, ce kit juridique de création d'une société par actions simplifiée (SAS) vous permet...

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Site : http://www.pme-gestion.fr

Créer une entreprise à Madagascar, Travailler à Madagascar

Créer une entreprise à Madagascar

Actualisé il y a 4 ans

Vous souhaitez montrer votre société à Madagascar ? Découvrez dans cet article la procédure à suivre pour créer son entreprise dans le pays.

Les formes de société légales

Il existe plusieurs régimes :

les sociétés à responsabilité limitée (SARL) avec au minimum deux associés et au capital...

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Site : expat.com

Création d'une association : statuts et déclaration

Transformation de société

Création d'une association

Vous voulez créer une association loi de 1901 en ligne ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif.

Statuts association loi 1901 + PV d'assemblée

Assistance par téléphone et chat

100% en ligne (rien à imprimer, pas de cerfa)

Déclaration de l'association en...

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Date: 2017-08-23 16:32:05
Site : https://www.legalstart.fr

Découverte électronique inaltérable dans Exchange 2016

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Cette documentation est archivée et n'est pas conservée.

Cet article a fait l'objet d'une traduction automatique. Pour afficher l'article en anglais, activez la case d'option Anglais. Vous pouvez également afficher le texte anglais dans une fenêtre contextuelle en faisant glisser le pointeur de la souris sur le texte...

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Site : https://technet.microsoft.com

Thèmes liés : fonctionnement d'un moteur de recherche / role du systeme d'information dans le controle de gestion / creation d une boite aux lettres / creation lettre d information / role du systeme d'information dans une organisation

Création d'entreprise par un salarié : 5 questions-réponses

Email :

Demander mon devis

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris.

Toutes...

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Site : https://www.alexia.fr

La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en ...

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La réponse du dirigeant

L'article R. 234-5, al. 2e prévoit que le dirigeant doit répondre à l'interpellation du commissaire aux comptes

Par écrit

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande d'explication

Il doit adresser une copie de la demande et de sa...

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Site : https://aurelienbamde.com

Entreprises – Le Portail - Le congé création

Dans les entreprises de moins de 300 salariés , il ne faut pas avoir bénéficié d'un congé création ou d'un temps partiel pour création au cours des 3 dernières années.

L'anciennté peut être différente si elle est déterminée par une convention ou un accord collectif.

Durée : 1 an maximum, avec prolongation possible d'un an au plus , à défaut d'accord collectif ou de convention...

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Site : https://entreprises.maregionsud.fr

E-STATUTS : Création d'entreprise, Statuts, SCI, SARL ...

E-Statuts : Conseils, Modèles de lettres et Statuts

Simplifiez-vous la création de votre entreprise

et assurez-lui un développement durable.

Nos Statuts , lettres-types et formulaires ont été élaborés pour vous faire gagner du temps afin qu'un projet ne soit pas bloqué par des formalités administratives.

Chaque modèle est accompagné d'un exemple et d'une fiche d'informations qui contient les données juridiques et les procédures à suivre. Nos modèles ne sont...

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Site : https://www.e-statuts.com

2its Tournai - Belgique - Société 2its - création de site ...

HTML 5 - Responsive design

Incontournables

Le monde change. La 4G procure la portabilité du média Internet. Les Smartphones, tablettes, notebooks et autre PC nous donnent l'accessibilité.

Un site se pense différemment aujourd'hui.

Les internautes se connectent de plus en plus souvent depuis leur téléphone ou leur tablette. De ce fait, les sites Internet doivent nécessairement s'adapter au...

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Site : http://www.2its.be

Modèles gratuits de contrat de bail (conformes Loi ALUR)

Modèles gratuits de contrat de bail (conformes Loi ALUR)

Je souhaite recevoir immédiatement et gratuitement par email :

Un modèle contrat de location (non meublé)

Un modèle contrat de location (non meublé)

Un modèle contrat de location (meublé)

Merci de renseigner une adresse et un numéro de téléphone valide.

Votre email

Votre numéro

Je souhaite également recevoir la checklist des...

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Site : https://selectra.info

Thèmes liés : obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance loi alur / obligation d information / creation lettre d information

L'Avenir - Conditions générales de vente - lavenir.net

Conditions générales d'utilisation et de vente des Editions de L'Avenir SA.

Les Editions de L'Avenir SA (ci-après dénommée EDA)

Siège social : route de Hannut 38 à 5004 BOUGE

RPM Namur : 0 404 332 622

TVA : BE 0 404 332 622

Tél : 00 32 81 24 88 11

Administrateur-délégué: Eric Schonbrodt

Rédacteur en chef : Thierry Dupièreux

L'Utilisateur/L'Abonné accepte l'ensemble des...

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Date: 2018-04-16 01:10:01
Site : lavenir.net

Manuel de TomTom ONE

Cette rubrique n'aborde pas toutes les opérations possibles dans TomTom ONE. Pour plus d'informations sur toutes les fonctionnalités disponibles dans TomTom ONE, utilisez le menu à gauche pour localiser les informations recherchées.

Comment faire de votre position actuelle votre position de « base » ?

Vous avez peut-être configuré votre position de « base » en allumant pour la...

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Date: 2008-11-19 09:09:35
Site : http://download.tomtom.com

Thèmes liés : creation lettre d information / creation d'une nouvelle adresse postale / creation d une nouvelle adresse / creation d'une adresse de messagerie / creation d une adresse de messagerie

Création de la lettre type - Apache OpenOffice Wiki

Création de la lettre type

From Apache OpenOffice Wiki

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Exemple : Envoyer une lettre à votre base client

Une société organise une campagne pour assigner des points de crédit à ses clients en fonction de la quantité de biens achetés par chacun pendant l'année.

À la fin de l'année, ils veulent envoyer une lettre à chaque client pour les informer du nombre total de points...

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Site : https://wiki.openoffice.org

Thèmes liés : creation d une boite aux lettres / creation lettre d information / creation d une lettre / creation d'un fichier client / creation d'un fichier

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).

A SAVOIR

Dans une telle...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Mentions légales - Libération

En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran...

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Site : liberation.fr

Mentions légales - Libération

tél : 01 44 53 05 55

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Date: 2017-08-24 13:00:18
Site : liberation.fr

Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

Aucune remarque pour cette diapositive

Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

1. CREATION D'ENTREPRISEmode d'emploi 2011 2012

2. CRÉATION D'ENTREPRISE MODE D'EMPLOI 17 ème édition

3. EDITORIALVous avez l'envie et l'énergie d'entreprendre ?Nous disposons des conseils et des outils pour vous aider.Les Chambres de Commerce et d'Industrie, et la...

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Site : https://fr.slideshare.net

Nouveautés d’Exchange 2016 - technet.microsoft.com

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Nouveautés d'Exchange 2016

[Cette rubrique est une documentation préliminaire et peut être modifiée dans les versions ultérieures. Des rubriques vides sont incluses comme espaces réservés. N'hésitez pas à...

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Site : https://technet.microsoft.com

Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...

L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.

L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...

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Site : http://www.wallonie.be

Agence de Communication - ilycom

Pole design

Services

Pole print LE LOGO Le logo fait partie intégrante de l'entreprise, il est l'un des piliers fondamentaux de l'identité de l'entreprise. Il porte les couleurs associées à l'activité de l'entreprise, il est porteur des valeurs de l'entreprise. Attention donc à ne pas le négliger. De plus, il est un élément qui attire l'oeil, et est très rapidement associé à la...

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Site : http://ilycom.fr

Programmes et cours : Techniques juridiques - Collège CDI

X

310-STA-ID - Stage

Liens entre la formation et les exigences du milieu. Intégration des compétences développées durant la formation. Adoption des règles d'éthique professionnelle reliées à l'exercice de la profession. Capacité et habileté à communiquer par écrit et oralement. Rapports faisant état de ses observations et de l'analyse de la situation de travail en milieu juridique....

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Site : http://www.collegecdi.ca

ArtWhere, Agence Web de création de site internet en ...

TVA : BE 477.937.410 / N° Entreprise: 0.477.937.410

N° O.N.S.S. : 1286220-96 / R.C. Nivelles 018.04

Téléphone : +32 70 25 02 00

Fax : +32 70 25 02 01

Informations commerciales et suivi des commandes : info@ArtWhere.be

Support technique, remarques et suggestions : webmaster@ArtWhere.be

Acceptation des conditions d'utilisation

ArtWhere sa ("ArtWhere") met à votre disposition sur ce site Web...

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Site : http://www.artwhere.be

Le travail salarié - Vivre en Belgique

les rubriques "emploi" de certains journaux:

references.lesoir.be,

passe-partout.be

Se créer des alertes Google sur 2 ou 3 thèmes liés à sa spécialité.

Et pour ne pas obstruer sa boîte mail, créer un compte spécifique pour recevoir ces alertes.

Fréquenter les salons de l'emploi et des salons professionnels afin d'y rencontrerez les entreprises du secteur qui intéresse. C'est une...

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Site : vivreenbelgique.be

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour du 1er juillet 2017

Règlement du Sénat 5

Instruction générale du Bureau du Sénat 77

Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105

Constitution du 4 octobre 1958 217

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243

Préambule de...

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Date: 2017-07-27 16:26:02
Site : senat.fr

Administration des boites aux lettres Exchange Online [2/14]

http://social.technet.microsoft.com/wiki/contents/articles/15905.how-to-use-powershell-to-automatically-assign-licenses-to-your-office-365-users.aspx

Au lieu de cela, cette procédure a pour objectif d'expliquer les différences qui existent entre Exchange On-premises et Exchange Online et ainsi vous aider à déterminer quels changements pourraient être nécessaires pour tous les processus de...

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Site : https://unifystep.net

Thèmes liés : creation d une boite aux lettres / creation d une nouvelle boite / creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d une boite email

Création d'une SAS : Comment faire ? Les formalités et ...

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Rédiger les statuts de la SAS

En principe, les associés de la SAS ont toute liberté pour la rédaction des statuts de la société . Néanmoins, le Code de commerce impose l'intégration de plusieurs mentions obligatoires dans ces documents constitutifs. Certaines d'entre elles sont même spécifiques à ce statut juridique. Quoi qu'il en soit,...

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Site : statutentreprise.com

conge de creation d'entreprise - Bienvenue sur TRiPALiUM

36 mois d'ancienneté dans l'entreprise

1 an renouvelable une fois

Pas de maintien du salaire

refus possible dans les entreprises de moins de 200 salariés. Report sous certaines conditions.

Le droit au congé pour la création d'entreprise est ouvert au salarié qui, à la date du départ en congé, justifie d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 36 mois...

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Date: 2012-10-11 08:43:48
Site : http://www.tripalium.com

ENERGIES 2050 – Ensemble pour un futur énergétique durable

Conditions générales d'utilisation du site www.ENERGIES2050.org

Conditions générales d'utilisation du site www.ENERGIES2050.org

Présentation, définition et mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site Internet est édité par ENERGIES 2050, association régie par...

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Site : http://energies2050.org

Thèmes liés : creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet / creation d un site en ligne / creation lettre d information / creation d'une association loi 1901 en ligne

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 258 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : lamaisondesartistes.fr

Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

Procédure d'expropriation | service-public.fr

L'expropriation peut porter sur la totalité du bien ou sur une partie de celui-ci.

L'expropriation doit suivre une procédure qui se déroule en 2 temps :

une 1re phase administrative préparatoire au cours de laquelle la personne publique doit démontrer l'utilité publique de son projet,

et une 2e phase judiciaire servant à garantir le transfert de propriété à la personne publique et le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : creation d'un projet / creation d un projet / creation lettre d information / creation d un dossier / creation d objet

Création d’un fichier PDF avec PDFMaker dans Adobe Acrobat ...

S'applique à : Acrobat 2017 Acrobat DC

A propos d'Acrobat PDFMaker

La fonction PDFMaker d'Acrobat s'exécute au sein de nombreuses applications de bureautique, telles que la suite Microsoft Office, AutoCAD et Lotus Notes. Après installation d'Acrobat, les commandes PDFMaker apparaissent dans la zone de travail de l'application de création.

Remarque :

Certaines fonctions PDFMaker ne sont pas...

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Site : https://helpx.adobe.com

N° 4428 - Rapport d'information de M. Julien Aubert et Mme ...

PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE GÉNÉRAL 15

I. L'ÉTAT DES LIEUX 15

A. QU'EST-CE QUE LE DÉMANTÈLEMENT NUCLÉAIRE ? 15

1. Une définition à géométrie variable 15

2. La remise en état complète des sols s'avère très coûteuse 16

B. LE DÉMANTÈLEMENT : UNE ACTIVITÉ APPELÉE À SE DÉVELOPPER 16

1. Depuis 1988, le nombre de réacteurs en activité diminue en Europe 17

2. La diminution...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CAP-RH : Logiciel GESPER

            Logiciels   >   GESPER   >   Historique des mises à jour

Logiciel GESPER

Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)

La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :

    o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...

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Site : http://www.cap-rh.org

Cvitae Logiciel gratuit - assistant création CV - lettre ...

Rechercher :

CVitae V5, logiciel de création de CV

CVitae est un logiciel gratuit, un freeware, destiné à rédiger son cv, sa lettre de motivation puis suivre ses actes de candidatures. CVitae est un assistant personnel de recherche d'emploi

Télécharger CVitae pour Windows

Accéder à la page de téléchargement  - Logiciel propre, signé numériquement.

CVitae V5 c'est :

Un outil gratuit...

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Site : http://www.semantis.fr

Thèmes liés : creation d'un logiciel gratuit / creation lettre d information / creation d une lettre / creation d'un logiciel / creation d un logiciel

Offre d'emploi Chargé d’accompagnement à la création d ...

Employeur

Poste

Au sein de la direction du développement territorial Cadre d'emplois des Attachés (Catégorie A) La CASGBS est compétente pour le pilotage des actions de développement économique, la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités, industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaire ou aéroportuaires, ainsi que pour la...

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Site : emploipublic.fr

Agence conseil communication – Paris - AIR/GROUPE

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Mentions légales

Cette page décrit les mentions légales qui s'appliquent à...

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Site : http://www.agence-communication-360.com

S.M.L.H. - Le Réglement - Société des Membres de la Légion d'Honneur

Le présent règlement intérieur a été approuvé par le Ministère de l'Intérieur le 15 mai 2012.

PRÉAMBULE

1- Le présent règlement intérieur est pris conformément à l'article 25 des statuts de la Société des Membres de la Légion d'Honneur.

2- Il a pour but de fixer les conditions générales d'application des dispositions statutaires.

3- Un recueil des procédures précise les...

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Site : smlh.fr

Déclaration initiale d'une association - associations ...

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Création d'une association  >Déclaration initiale d'une association 

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration initiale d'une association  » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...

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Site : https://mdel.mon.service-public.fr

Déclaration initiale d'une association - associations ...

Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Création d'une association  >Déclaration initiale d'une association 

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Site : https://www.service-public.fr

Création SASU en ligne | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Qui sommes-nous ?

Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.

En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...

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Site : https://www.jurisociete.fr

XI Les CICAS (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Annexe 2: Plates-Formes téléphoniques CICAS

En créant les CICAS (Centres d'information et de coordination de l'action sociale) en 1971, le Conseil d'administration de l'ARRCO a assigné à ces Centres la mission de répondre aux nombreuses demandes d'information sur la retraite alors formulées par les salariés et de coordonner les actions menées, dans le domaine social, par les institutions...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Les news immobilières - www.immoRP.com

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

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Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

créer un site internet : création de site internet en ligne.

Izypage est un logiciel en ligne compatible Mac/PC/Linux permettant de créer un site internet et de l'administrer au quotidien, sans connaissances en programmation ni installation sur son ordinateur.

Selon vos besoins, vous pourrez créer votre boutique e-commerce (règlements CB sécurisés), votre lettre d'information (compatible CNIL), votre site Web/Wap2/Imode consultable par les mobiles, vos plans d'accès avec Google Maps, etc...

Que vous envisagiez la création d' un site de présentation, d'une boutique...

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Site : http://www.izypage.com

Thèmes liés : creation d un site en ligne / creation d'un site internet sur mac / creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet / creation d'une boutique en ligne

Demande d'aide à la création d’entreprise à l’AGEFIPH ...

(catégorie Demandes d'aides )

Résumé du document :

Vous demandez une aide à la création d'entreprise à l'Association nationale pour la gestion du fonds d'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH).

Conseils d'utilisation du document

L'AGEFIPH propose deux types de dossiers en fonction du type d'aide sollicitée. Le dossier de demande de prime à l'insertion concerne l'embauche en général, et le dossier de demande de subvention traite les autres demandes. On peut contacter une antenne régionale de l'AGEFIPH.

Les textes cités (ou...

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Site : http://modele-lettre.lemonde.fr