Aide de Pôle emploi à la création d’entreprise : ACCRE | K

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Votre projet de création ou reprise d'entreprise

Vous devenez auto-entrepreneur. Ou vous créez ou reprenez une entreprise individuelle ou une société. Ou vous vous lancez dans une profession non salariée.

Si vous créez une société, vous devez en avoir le contrôle, ce qui signifie être dans l'une des 3 situations suivantes pendant au moins 2 ans :

vous avez, vous ou avec votre conjoint, vos ascendants et descendants, plus de 50 % du capital, dont au moins 35 % à titre personnel

vous dirigez la société et vous avez,...

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Site : https://www.k.solutions

FGIF : Fond de Garantie à l'Initiative des Femmes, une ...

FGIF : Fond de Garantie à l'Initiative des Femmes, une aide à la création d'entreprise pour les femmes

Mode d'emploi et contacts en Bretagne

Vous allez créer votre entreprise et avez besoin d'une caution pour accéder à un crédit bancaire, vous pouvez bénéficier du FGIF, Fond de Garantie à l'Initiative des Femmes. Principe, fonctionnement et contacts en région Bretagne.

QUEL EST SON...

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Date: 2018-01-16 20:01:44
Site : entreprendre-au-feminin.net

Chèques création - Emploi et Formation professionnelle ...

Chèques création

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A partir du 1er juillet 2017, les chèques formation à la création d'entreprises font partie du portefeuille intégré d'aides aux porteurs de projets et PME ; les chèques entreprises.

Pour les chèques formation à la création d'entreprise relevant de l'ancien dispositif (avant le 01/07/2017) :

L'introduction des demandes de remboursement des chèques par les...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Lettre rupture contrat après congé pour création entreprise

Lettre de rupture de contrat de travail après un congé pour création ou reprise d'entreprise

Rompre son contrat de travail après un congé pour création ou reprise d'entreprise

Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous souhaitez informer votre employeur de votre volonté de rompre votre contrat de travail à l'issue de votre congé pour...

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Date: 2018-01-10 00:27:06
Site : dicotravail.com

Cours de Création d'entreprise en Ligne - 215 profs - Dès ...

Mathématicien de formation, puis diplômé de l'ESSEC en Management Général Avancé. Expérience de près de 20 années en création, développement et direction d'entreprise.

Grenoble

Benjamin

1er cours offert !

Réconciliez-vous avec la Finance d'Entreprise! Diplômé d'une Grande Ecole de Commerce et disposant de 6 ans d'expérience en Banque, je suis à votre service pour vous faire monter...

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Site : https://www.superprof.fr

Formation CQP Dirigeant Entreprise Sécurité Privée à Paris

LA DIMENSION COMMERCIALE DE L'ADS

TITRE DIRIGEANT D'ENTREPRISE ET DE SÉCURITÉ PRIVÉE

Le diplôme de Dirigeant d'Entreprise de Sécurité Privée est un pré-requis à l'obtention de l' agrément d'exercer par le Conseil National des Activités Privée de Sécurité (CNAPS) 

Formation diplômante de Dirigeant d'Entreprise de Sécurité Privée :

Obtention du titre de Dirigeant d'Entreprise de...

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Site : https://www.acte1formation.fr

AQUITAINE CONSEIL GESTION Accueil

Profession libérale

Un accompagnement préalable à la création jusqu'à la concrétisation de votre projet d'entreprise

Le cabinet vous accompagne dans les grandes étapes de la réalisation de votre stratégie et vous aide à définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Nous vous orienterons dans la définition des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre vos objectifs.

Vous...

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Site : http://www.aquiconseil.fr

ACE CONSEIL Accueil

Profession libérale

Un accompagnement préalable à la création jusqu'à la concrétisation de votre projet d'entreprise

Le cabinet vous accompagne dans les grandes étapes de la réalisation de votre stratégie et vous aide à définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Nous vous orienterons dans la définition des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre vos objectifs.

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Site : http://www.aceconseil.fr

Cabinet comptable à Paris République et porte Maillot ...

Votre cabinet comptable implanté sur 2 sites parisiens

Paris place de la République

Paris Métro Ternes

Lauditec accompagne et conseille les PME et les TPE dans toute la gestion administrative et réglementaire de l'entreprise :

COMPTABILITE : analyse des créances, bilan, reporting, situations intermédiaires, contrôle de gestion...

FISCALITE : suivi de la réglementation fiscale, déclarations...

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Site : http://www.cabinet-lauditec.fr

Thèmes liés : plan de financement creation d'entreprise / plan de financement creation d entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / conseil en gestion d'entreprise tpe / cabinet de conseil en creation d'entreprise

Chambre des Métiers - Chiffres et statistiques

Pour certains types d'activités, cette simplification de l'accès à la création d'entreprise peut être bénéfique. Pourtant, avec un capital social quasiment inexistant, la forme sociétaire de la SÀRL - S n'est pas adaptée aux modèles d'affaires de la plupart des activités artisanales. Dans les années à venir, il convient d'analyser la viabilité de ces sociétés.

La majorité des...

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Site : cdm.lu

Création d'entreprise Nord Isère et transmission d ...

Un Tableau de Bord Financier pour tous

par webmaster 25-Feb-13 11:17

Trop peu de TPE disposent d'un tableau de bord financier mensuel ou trimestriel leur permettant de suivre leur performance régulièrement, sans attendre avec anxiété leur bilan annuel.

Quel capital pour la création de ma société?

par webmaster 21-Jun-12 17:04

De nombreux créateurs d'entreprises s'interrogent sur le...

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Site : http://www.dv-experts.com

Comment optimiser l’ACCRE, l’ARCE et l’ARCE

Notez cet article :

Comment optimiser l'ACCRE, l'ARCE, l'ARE ?

L'aide aux chômeurs ou créateurs d'entreprise (ACCRE) est destinée à favoriser la création d'entreprise en permettant de maintenir les allocations Pôle Emploi et même de bénéficier d'une exonération de charges sociales.

L'ACCRE, Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise,

est complétée par

l'ARCE, Aide à la...

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Site : https://blog.valoxy.org

Création/Reprise d'une entreprise - zenfinancement.re

Adresse et ville du siége : *

Date de création de l'entreprise : *

Joignable : *

Nombre d'associés (0 si vous êtes le seul gérant) : *

Montant que aimeriez emprunter? : *

Décrivez précisément quel sera l'objectif de cet emprunt? :

Apport...

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Site : http://zenfinancement.re

Thèmes liés : date de creation d'une entreprise / date de creation d une entreprise / creation et reprise d entreprise / nombre de creation d entreprise / associe creation d'entreprise

Aide à la création d’entreprise pour chômeur : ACCRE et ...

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Aide à la création d'entreprise pour chômeur : ACCRE et micro-crédit

Par José da Silva , à jour le

26 juin 2017

Avec un projet de création d'entreprise solide, on peut obtenir des aides financières pour se lancer, par le biais des exonérations de charges sociales de l'ACCRE, des microcrédits de l'ADIE ou de la garantie de prêt de Bpifrance.

L'ACCRE est une aide pour les...

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Site : https://ekonomia.fr

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

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Site : https://www.service-public.fr

L'accompagnement à la reprise d'une entreprise par un ...

Accueil » L'expert-comptable » Les missions de l'expert-comptable » Se faire accompagner par un Expert-Comptable pour reprendre une entreprise

Se faire accompagner par un Expert-Comptable pour reprendre une entreprise

Publié dans la cat&eacutegorie Les missions de l'expert-comptable

L'expert-comptable est le partenaire indispensable d'une reprise d'entreprise. Ce professionnel de la...

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Site : compta-facile.com

Entreprises – Le Portail - Pôle emploi

-  EURL ou SARL , SAS , SA ayant opté pour l'IR.

La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.

Les revenus non-salariés n'étant connus qu'à l'issue du premier exercice comptable, la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage...

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Site : https://entreprises.maregionsud.fr

L'aide financière pour la création d'entreprise en 2019

L'aide financière pour la création d'entreprise en 2019

focus sur les dispositifs de soutien

23/04/2018 08:00:00

Ouvrir une franchise

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Vous êtes un créateur ou un repreneur d'entreprise ? Saviez-vous que vous pouviez bénéficier de plusieurs aides à la création d'entreprise ? Nous vous proposons de découvrir ces aides, leurs conditions d'obtention et les avantages qui y sont...

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Site : toute-la-franchise.com

Les 10 étapes de la création et de la reprise d'entreprise

Devez-vous suivre une formation au préalable ?, etc.

 

Etape n° 3 : mener une étude de marché

Après avoir vérifié la cohérence du projet par rapport à vos propres contraintes et atouts personnels, vous devez en tant que porteur de projet passer à une nouvelle étape : l'étude de marché, et plus largement la faisabilité commerciale du projet : quelle clientèle visez-vous ? Dans...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Home - The socioeconomist

Dans ce document de travail, nous nous concentrons sur le dernier chapitre de l'étude TIR, afin de souligner les nombreuses opportunités que le Grand-Duché gagnerait à intégrer dans sa stratégie économique mais aussi pour clarifier certains aspects macroéconomiques de cette étude.

Tableau de bord de l'économie n°15 - Juillet 2017

13.07.2017

Tour d'horizon des dernières grandes...

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Site : http://www.fondation-idea.lu

Création d’entreprise : des pistes pour trouver la bonne ...

Accueil / Entreprendre / Création d'entreprise : des pistes pour trouver la bonne idée

Création d'entreprise : des pistes pour trouver la bonne idée

Par Christelle Ibach  (Rédacteur)  le 19 janvier 2017

Vous avez l'âme entrepreneur et cherchez l'opportunité d'un business sur un secteur porteur ? Il est évidemment primordial de choisir le domaine pour lequel vous possédez déjà le...

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Site : cadre-dirigeant-magazine.com

Accueil - Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'Essonne

#JEMA2018 : Exposition à la Maison des Arts de Brunoy

La  ville de Brunoy s'associe une nouvelle fois à la CMA Essonne et accueille 16 professionnels aux savoir-faire variés dans le cadre prestigieux de la Maison des Arts.

De nombreuses démonstrations et animations sont proposées tout au long des trois jours.

En savoir +

La CMA Essonne au service des artisans essonniens

La CMA Essonne offre dans le cadre de ses services aux entreprises artisanales un dispositif...

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Site : https://www.cma-essonne.fr

Thèmes liés : projet de creation d'entreprise de service / projet de creation d une entreprise / creation et reprise d entreprise / creation et developpement d'entreprise / formations creation d entreprise

L'ESA, Ecole Supérieure d'Agricultures basée à Angers

13 avril 2018

Eco-pâturage dans le parc de l'ESA

Pendant 3 semaines, l'ESA mettra en avant la technique écologique pour la tenue des espaces verts en utilisant le pâturage... Lire la suite

19 avril 2018

Vernissage de l'exposition photographique « L'ESA de 1898 à nos jours »

Retour en images sur l'histoire de l'ESA de 1898 à nos jours, une façon de découvrir ou redécouvrir les lieux... Lire la...

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Date: 2018-04-13 08:19:16
Site : http://www.groupe-esa.com

Thèmes liés : projet de creation d une entreprise / creation et reprise d entreprise / concours national de creation d'entreprise / concours de creation d'entreprise / concours de creation d entreprise

Création d’entreprise : formation, accompagnement et ...

Depuis le 1er janvier 2017, les actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise peuvent être financées avec les droits de votre compte personnel d'activité.

Il s'agit des actions de formations, d'accompagnement et de conseil réalisées dans le cadre d'un parcours suivi par le créateur ou le repreneur d'entreprise ayant pour objet de :

réaliser le projet de...

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Date: 2018-01-16 20:56:59
Site : https://www.moncompteactivite.gouv.fr

où trouver un exemple typique de création de projet ...

Va voir sur http://www.conseilscreateur.com et http://www.enviedentreprendre.com, il y a plein d'infos, dont ces guides :

0 guides gratuits sur la création d'entreprise !

Conseilcreateur.com a sélectionné pour vous les 30 meilleurs guides gratuits sur la création d'entreprise: où trouver des aides, comment faire son business plan, quels sont les pièges à éviter...

Un modèle de business...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Entreprises : comment se financer sans passer par les ...

La banque publique d'investissement Bpifrance propose des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie de l'entreprise, de l'amorçage à la cotation en bourse. Elle accompagne chaque année plus de 80 000 entreprises et mobilise pour elles plus de 20 milliards d'euros (chiffres 2014). Bpifrance propose notamment :

le financement de court, moyen et long terme,

la garantie des...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Initiative France - Prêt d'honneur

Une relation de confiance

Pour vous aider à créer ou reprendre une entreprise, une plateforme Initiative peut vous accorder un prêt d'honneur, sans intérêts ni garanties que vous vous engagez à rembourser sur l'honneur (sur une période de deux à cinq ans). L'attribution du prêt d'honneur repose sur une relation de confiance entre le créateur d'entreprise et la plateforme Initiative....

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Date: 2019-05-20 12:25:13
Site : http://www.initiative-france.fr

Aide de Pôle Emploi : Création d'entreprise | Mon ...

Publié par Maxime Pierrelot le

Bienvenue sur Mon Entreprise Rentable ! Si vous êtes nouveau ici, vous voudrez sans doute lire mon livre qui vous explique les 3 étapes et 7 actions pour augmenter vos bénéfices rapidement cliquez ici pour télécharger le livre gratuitement !

Vous avez pour rêve de créer une entreprise ? Vous venez de chercher les termes : aide pole emploi création...

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Site : https://mon-entreprise-rentable.com

Financement d’entreprise | service-public

Les porteurs de projet de création, de développement ou de reprise d'entreprise en Nouvelle-Calédonie, ayant des difficultés à trouver le financement nécessaire à la réalisation de leur projet.

Conditions d'accès aux dispositifs

Microcrédit proposé par l'Adie

Le microcrédit proposé par l'Adie s'adresse aux personnes ayant un projet de création ou de développement d'entreprise, qui...

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Site : https://service-public.nc

Communauté de Communes des Sablons

L'accès à la déchetterie fonctionne avec une carte à puce Lire la suite...

Nos Dernières Réalisations

Délégation de Service Public eau potable

Délégation de Service Public eau potable Méru-Vallée d'Esches.

Février 2016 : Réalisation d'un diagnostic des pratiques et des espaces entretenues par les communes du SMEPS afin de préciser les objectifs d'entretien actuels et à venir. Puis...

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Date: 2017-08-24 13:20:46
Site : http://cc-sablons.com

Thèmes liés : creation d entreprise financement / financement d une creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / creation d entreprise nouvelle / gestion creation d entreprise

Travailler avec un expert-comptable - compta-facile.com

Vous êtes ici : Accueil » L'expert-comptable » La présentation de l'expert-comptable » Travailler avec un expert-comptable

Travailler avec un expert-comptable

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie La présentation de l'expert-comptable

Les entreprises peuvent choisir de travailler avec un expert-comptable. Elles définissent, en général, l'étendue de la mission de...

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Site : compta-facile.com

Les étapes ou les démarches de la création d’entreprise

Que ce soit pour une création ou une reprise, un projet d'entreprise mérite la plus grande rélfexion. L'entrepreneuriat est en effet une démarche qui ne s'improvise pas. D'ailleurs, il n'est pas facile pour les porteurs de projet de choisir entre créer une entreprise ou d'en reprendre une. Ce choix crucial s'impose aussi bien aux serial-entrepreneurs. [...]

Comment obtenir son n° de SIRET...

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Site : statutentreprise.com

FO Papier Carton Métropole Nord: Retour sur l’histoire des ...

3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex

cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr

http://www.foconstruction.com

FO c'est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...

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Date: 2018-04-15 10:12:16
Site : fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com

Recherche d'une entreprise, les choses à savoir

Dans le cadre d'une reprise d'entreprise, la recherche de l'affaire idéale prend souvent beaucoup de temps et d'énergie. Pour limiter les efforts de recherche et sécuriser au maximum le choix et le rachat, des précautions sont à prendre. Tour d'horizon.

Vous avez dans l'idée de reprendre en entreprise ? Votre projet est encore flou mais la décision de changer de vie est prise ? Avant de...

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Site : toute-la-franchise.com

Formation à la création d'entreprise à Bordeaux : C.R.E.E.R

La formation C.R.E.E.R c'est :

Quoi ?

7 modules de formation de 4h à la carte ou à la suite pour sécuriser son parcours de création ou de reprise...

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Site : https://anabase-mie.org

Thèmes liés : formation creation d'entreprise bordeaux / formation creation entreprise demandeur d'emploi / formations creation d entreprise / creation d'entreprise par demandeur d'emploi / demandeur d'emploi creation entreprise

Au Mali, les projets structurants prennent forme - aBamako.com

Au Mali, les projets structurants prennent forme

Publié le samedi 27 aout 2016  |  Lesafriques.com

© Autre presse

Carte du mali

Le pays fait partie de la Communauté économique des États de l`Afrique de l`Ouest (CEDEAO) et de l`Union africaine

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Dans cette interview, Moussa Ismaïla Touré, DG API-Mali, évoque la création d'entreprises et d'emplois au Mali, les gros chantiers...

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Date: 2016-08-27 10:41:58
Site : http://news.abamako.com

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

 

 Sujet du message: Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?

Posté: Dim Jan 18, 2009 1:55 pm 

Messages: 3

Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps

type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale

Dans le cadre...

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Site : auto-entrepreneur.fr

L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Les personnes rencontrant des difficultés sociales et...

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Site : https://www.afecreation.fr

Formation création & reprise d'entreprise | CréActifs

Votre financement

Le CPF (Compte Personnel de Formation)

Les personnes qui sont salariés ou demandeurs d'emploi et qui souhaitent suivre une formation à la création d'entreprise ou encore ...

Le CIF (Congé individuel de formation)

Ce dispositif permet de suivre une formation qui peut durer jusqu'à une année tout en conservant entre 80 et 100% de sa rémunération...

Le Financement dans le...

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Site : http://www.creactifs.com

Comment élaborer un plan de reprise d'entreprise ? | Le ...

Statuts des entreprises

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Reprendre une entreprise, ça se prépare ! Après avoir réalisé le diagnostic de l'entreprise et évalué sa valeur économique, le repreneur doit élaborer le plan de reprise en plusieurs étapes. Mais qu'est-ce qu'un plan de reprise d'entreprise ? Quels sont les principes à respecter ? Explications.

©Fotolia.com

Lors d'une reprise...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

comment faire pour creer une entreprise de nettoyage en ...

http://www.saint-etienne.cci.fr/PDF/doss...

Le guide du Créateur d'entreprises du ministère des PME, de l'artisanat et du commerce:

Un guide complet qui explique pas à pas la démarche pour créer son entreprise (72 pages), qui va de l'idée à l'enregistrement de la société, en passant par quelques bons conseils pour débuter son...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Cabinet-ARST | Cabinet d'avocat d'affaires parisien

Arst Avocats assiste et conseille ses clients :

o en matière de création d'entreprise ;

o à tous les stades de la vie d'une société, de sa constitution à sa dissolution, pour la réalisation des opérations les plus simples aux plus complexes (scission, fusion, cotation sur un marché boursier...) ;

o dans le cadre de l'acquisition ou de la cession d'une entreprise qu'elle qu'en soit la...

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Site : cabinet-arst.com

Cabinet-ARST | Cabinet d'avocat d'affaires parisien

Arst Avocats assiste et conseille ses clients :

o en matière de création d'entreprise ;

o à tous les stades de la vie d'une société, de sa constitution à sa dissolution, pour la réalisation des opérations les plus simples aux plus complexes (scission, fusion, cotation sur un marché boursier...) ;

o dans le cadre de l'acquisition ou de la cession d'une entreprise qu'elle qu'en soit la...

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Bodacc.fr | Baromètre

Profil des acheteurs

La reprise est encore portée par des créateurs d'entreprises, à 46 %. Ce taux, qui était encore de 54 % en 2011, a cependant tendance à baisser sur cinq ans.

En comparaison de la moyenne à cinq ans comme des valeurs 2014, les valorisations des fonds de commerce s'abaissent quelle que soit la taille de l'entreprise.

Les prix des fonds des très petites entreprises (TPE)...

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Date: 2017-08-24 15:32:23
Site : http://www.bodacc.fr

Reprendre une entreprise en Provence | Invest in Provence

/ Reprenez une entreprise

Reprenez une entreprise

Avec le programme « Go Between in Provence », nous avons bénéficié d'une mise en réseau facilitée et d'un carnet d'adresse existant. Des avantages décisifs pour notre choix de reprise

VOXIA Restauration - services aux entreprises, France

Reprendre une entreprise, c'est mieux en Provence

Au coeur des activités liées à la transmission...

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Site : https://www.investinprovence.com

Création/reprise d'entreprise : la Région met le Starter ...

Publié le 12/04/2018

Création/reprise d'entreprise : la Région met le Starter

Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise en Hauts-de-France ? La Région vous aide avec un dispositif clés en main : le Chéquier Starter.

Plus d'un Français sur trois souhaite, au cours de sa vie, créer ou reprendre une entreprise. Pourtant, franchir le pas et se lancer dans l'entrepreneuriat peut...

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Date: 2019-05-20 12:00:37
Site : http://www.hautsdefrance.fr

Introduction à la création d'activité / Généralités ...

9, Rue du Gabian (1er étage)

Fontvieille

Horaires : de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi

Téléphone : (+377) 98 98 98 98

Fax : (+377) 98 98 48 70

0

Principes

La création de son entreprise ou la reprise d'une entreprise existante est un enjeu majeur qui nécessite une préparation minutieuse et un accompagnement par des personnes compétentes.

L'espace entreprises du Service Public du...

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Date: 2018-04-15 23:35:10
Site : http://service-public-entreprises.gouv.mc

Budget prévisionnel pour création d'entreprise ? | Yahoo ...

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Budget prévisionnel pour création d'entreprise ?

Un ami souhaite crée son entreprise (un garage ) et m'a demandé de lui établir un prévisionnel pour démarcher les banques...y aurait-il un site qui en donnerait un en exemple sur lequel je puisse m'appuyer...merci d'avance pour vos réponses :)

1 abonné

Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

Oui

Il y a eu un...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Transmission d'une entreprise individuelle : les points ...

Transmission d'une entreprise individuelle : les points clés du pacte Dutreil

Publié le 13 novembre 2013 | Par admin

La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle, suite à un décès ou dans le cadre d'une donation, est en principe génératrice de droits d'enregistrement. Il est néanmoins possible d'en limiter le coût si l'entreprise fait l'objet d'un engagement de...

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Site : http://www.actionexpertise.fr

Entreprises – Le Portail - Le congé création

Dans les entreprises de moins de 300 salariés , il ne faut pas avoir bénéficié d'un congé création ou d'un temps partiel pour création au cours des 3 dernières années.

L'anciennté peut être différente si elle est déterminée par une convention ou un accord collectif.

Durée : 1 an maximum, avec prolongation possible d'un an au plus , à défaut d'accord collectif ou de convention...

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Site : https://entreprises.maregionsud.fr