Chapitre 2-Etude de cas chez France Telecom Orange

2.1 Organisation de l'audit interne chez France Telecom Orange (16)

Figure 11 - Organigramme de l'audit interne au sein du groupe France Telecom Orange

2.1.1 Positionnement de l'audit interne au sein du groupe

Le Directeur de l'Audit interne est rattaché hiérarchiquement au Directeur financier délégué du Groupe.

L'Audit interne rapporte au Comité des Risques ses constats majeurs tirés des...

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Site : institut-numerique.org

Est-il vraiment intéressant d'exercer en micro entreprise ...

Conclusion

Simplification au quotidien : avantage à la micro entreprise

Ce qui séduit les professionnelles de la beauté qui choisissent le régime de l'auto entrepreneur, c'est assurément la très grande simplicité de fonctionnement de la micro entreprise :

Pas de comptabilité à tenir

Pas de formalités à accomplir chaque année auprès du Greffe du Tribunal de Commerce

Un interlocuteur...

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Site : http://estheticienne.pro

Émeraude Création - Présentation > L'association

Emeraude Espaces verts

Emeraude Création

Un organisme de formation (Lannion et Guingamp) Un Centre de Rééducation Professionnel Un Centre de Pré Orientation Une structure d'accueil et de pré insertion SAPI Un Établissement de Services d'Aide par le Travail (ESAT)

Emeraude Création est un département de...

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Site : http://www.emeraude-creation.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / conditions de travail d une entreprise / aide a la creation d'une entreprise d'insertion / creation d'une entreprise d'insertion professionnelle / depart pour creation d'entreprise

Salon Créer : les chiffres de la création d'entreprise en ...

A l'occasion du Salon Créer qui s'est ouvert ce lundi à Lille, on fait le point sur la création d'entreprise dans le Nord Pas-de-Calais. 

Par Emmanuel Magdelaine

Publié le 15/09/2014 à 16:30

Mis à jour le 15/09/2014 à 16:41

La création d'entreprise dans le Nord Pas-de-Calais ne se porte pas trop mal selon Pierre de Saintignon, vice-président du Conseil régional : « Il y a dix ans, nous étions la dernière des régions. Nous sommes sixième aujourd'hui, mais en terme de croissance, nous sommes largement les premiers. » Une...

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Date: 2017-07-26 04:13:43
Site : france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : emploi conseiller creation entreprise nord pas de calais / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / organisme d aide a la creation d entreprise / creation d entreprise nord

Création transmission reprise d'entreprises | Région ...

Bienvenue / Ma Région et moi ...

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Site : http://www.regioncentre-valdeloire.fr

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt famille - Champ d'application

I. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt famille est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, conformément au I de l' article 244 quater F du code général des impôts (CGI) .

10

Ce dispositif s'applique quel que soit le mode d'exploitation de ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

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Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

1. CREATION D'ENTREPRISEmode d'emploi 2011 2012

2. CRÉATION D'ENTREPRISE MODE D'EMPLOI 17 ème édition

3. EDITORIALVous avez l'envie et l'énergie d'entreprendre ?Nous disposons des conseils et des outils pour vous aider.Les Chambres de Commerce et d'Industrie, et la...

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Site : https://fr.slideshare.net

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition

1

Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Création Entreprise Toulouse : conseils à la création d ...

Création

Création d'entreprise

L'idée est prête, l'heure est venue de vous lancer... Devenir entrepreneur. Parce que chaque projet de création d'entreprise est unique, Sygnatures, cabinet d'expert comptable à Toulouse, vous propose un accompagnement complet sur 3 ans avec le meilleur niveau de service :

 

CREALUCE : L'essentiel pour sécuriser votre création d'entreprise

Analysez votre...

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Date: 2019-05-20 11:57:14
Site : http://www.sygnatures.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

313 Finances, banque, assurances, immobilier

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

L'Analyste Financier International effectue les activités suivantes:

Collecter les informations nécessaires pour réaliser l'analyse financière

 Analyser l'environnement de l'entreprise au niveau national et international

Procéder à l'analyse...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

GPEC, PREC, PSE, DAEC, comment s’y retrouver | CFTC PSA

PREC, PSE, GPEC et dernièrement DAEC, autant d'acronymes, qui malheureusement rythment le quotidien de beaucoup d'entre nous depuis quelques années.

Mais même si ces termes nous sont devenus familiers, il reste difficile de s'y retrouver dans des dispositifs qui parfois s'enchainent, sans que l'on comprenne bien ce qui les distingue les uns des autres.

Essayons d'y voir plus clair en les...

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Site : http://www.cftc-psa.org

Création d'entreprise : nos offres d'expertise comptable ...

Vos objectifs

Réussir votre création d'entreprise

Avec votre expert-comptable en ligne, vous respectez vos obligations comptables, administratives et légales à la lettre, accompagné étape par étape.

Nos experts prennent en charge toutes les formalités de création de votre entreprise. Votre création d'entreprise est rapide, réussie et sécurisée... tout simplement.

 

Y voir clair sur...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Assurance chômage - pole-emploi.org

Accueil Actualités Les dernières actualités Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d'entreprise

Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d'entreprise

04.12.2014

Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Que ce soit en accompagnant les demandeurs d'emploi, en leur proposant des prestations et des ateliers, en étant partenaire de divers événements ou en leur...

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Site : pole-emploi.org

Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la ...

Participez à la consultation du projet de Loi PACTE, la contribution de Proxinvest

Posté le

par Proxinvest

Jusqu'au 5 février 2018, le gouvernement a ouvert à la consultation le PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Dans un objectif de co-construction législative, les citoyens et membres de la société civile sont appelés à commenter les...

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Site : http://www.proxinvest.fr

Agence de communication - Agence Artatem propagateur d'images

L'agence, la stratégie de communication et vous

L'image de l'entreprise...

... planifiée... et fédératrice...

... pour être vu et reconnu...

Mise en place de stratégie de communication globale, de changement de nom, internet ou de projet d'entreprise

Votre projet, notre offre en stratégie de...

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Date: 2017-08-24 11:50:16
Site : http://www.artatem.com

Thèmes liés : projet de creation d'entreprise de service / projet de creation d une entreprise / strategie pour la creation d'entreprise / strategie pour la creation d entreprise / creation d'entreprise de services

Conseils en création d'entreprise à Nantes - création ...

Actualités

Gagnez en compétences en 2018 !

BGE Pays de la Loire vous présente ses meilleurs voeux pour 2018. Que vos projets se réalisent, que vos vies [...]

Parcours entrepreneur spécial Paysage et végétal

La région Pays de la Loire finance une formation à destination des futurs créateurs d'entreprise du paysage ou autour du [...]

Pays de La Loire Parcours entrepreneur : Un...

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Site : aidecreationentreprise.fr

Thèmes liés : concours national de creation d'entreprise / concours de creation d'entreprise / concours de creation d entreprise / presentation projet creation d'entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.

Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :

un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...

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Date: 2017-08-24 11:13:43
Site : http://maisons-champagne.com

Formation Création d'entreprise, comptabilité, gestion ...

Avez-vous réfléchi à votre étude de marché ? (concurrence, prix de vente...)

Avez-vous déjà d'éventuels clients ?

Allez-vous vendre à des entreprises et/ou à des particuliers ?

Comment allez-vous vous faire connaître ? (publicité, relationnel, réseaux sociaux....)

Avez-vous trouvé le nom de votre entreprise ? et si oui est-il "libre" (non pris par une autre entreprise)

Avez-vous...

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Site : http://formation-forma-learn.com

La RATP et son CRE (comité d'entreprise) | Fondation IFRAP

La RATP et son CRE (comité d'entreprise)

Le financement opaque des Organisations représentatives du personnel

Lecture confort Lecture confort Imprimer

Un audit interne réalisé par l'Inspection générale de la RATP (non publié) montre que l'entreprise « achète » la paix sociale grâce aux moyens qu'elle attribue aux organisations syndicales afin d'assurer la représentation du personnel,...

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Site : ifrap.org

Formation Rédaction journal d'entreprise - Formaguide.com

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La rédaction d'un journal d'entreprise fait partie intégrante de la vie de certaines sociétés. Il devient rapidement un élément central dans la politique de communication interne et participe à la création d'un sentiment d'appartenance à un groupe.

Attention toutefois de respecter certaines règles lors de la rédaction du journal d'entreprise. La formation journal entreprise est...

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Site : formaguide.com

Creation societe en Europe, Creation entreprise en Europe

Africa

Qui sommes-nous

BridgeWest est un agent européen de création de sociétés basé à Chypre, créé en 2008 pour des clients internationaux qui cherchent à s'étendre sur le marché européen. Nous sommes une alternative rentable pour les sociétés de conseil multinationales, principalement spécialisés dans la création des sociétés en Europe et dans certains autres territoires...

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Site : http://bridgewest.eu

Foire aux questions - Registraire des entreprises

l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;

les autres noms qu'elle utilise au Québec.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .

Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?

Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Fichier des Créations d'Entreprises | Liste des Nouvelles ...

Expertise Groupe CARTÉGIE

Les nouvelles entreprises

Soyez les premiers à proposer vos services aux créateurs d'entreprises, grâce au fichier quotidien des créations d'entreprises !

Les créations d'entreprise, c'est

Plus de 585.000 nouvelles immatriculation (entreprises et auto-entrepreneur) chaque année, en provenance de notre base de données des entreprises françaises ,

La...

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Site : cartegie.com

Creation societe en Europe - expat.org

Creation de societe en Europe

Créer sa société, délocaliser ou installer sa société en Europe

Vous êtes ambitieux, vous avez choisi de créer votre société en Europe, ou encore pour des raisons familiales vous êtes obligés de déménager dans un des pays européens, bienvenue dans la zone euro. Il est donc opportun pour vous de connaitre quelques règles relatives à la création ou à...

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Date: 2016-06-29 14:20:13
Site : http://www.expat.org

Thèmes liés : creation de l entreprise / creation d'entreprise europe / creation d entreprises en europe / dossier creation d'entreprise exemple / dossier creation d'entreprise

La Création d'entreprise en Thaïlande - Guide Thailande

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Accueil » Business » Création d'entreprise

La Création d'entreprise en Thaïlande

Préambule

Si vous avez l'intention de faire des affaires en Thaïlande, alors créer une entreprise est nécessaire, mais pas particulièrement difficile.

La Thaïlande est un pays capitaliste avec un marché libre, avec une bureaucratie assez flexible.

Le système légal de taxes concernant les...

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Site : http://guidethailande.com

Code du travail, Conditions, Salarié, Congé, Création d ...

Le code du travail prévoit dans quelles conditions un salarié peut prendre un congé pour création d'entreprise et être réintégré.  [...] Le code du travail prévoit dans quelles conditions un salarié peut prendre un congé pour création d'entreprise et être réintégré (art.  [...] L. 122-32-16 du code du travail). La Cour de cassation a donné tort à un employeur ayant refusé...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Congé sabbatique : condition, ancienneté requise et durée ...

Le congé sabbatique permet au salarié qui remplit les conditions d'ancienneté prévues par la loi de suspendre son contrat de travail pendant une certaine durée.

Pendant son congé sabbatique, le salarié pourra partir en vacances ou bien encore créer sa propre entreprise.

La demande du salarié doit être faite en respectant les formalités légales. Dans certaines situations prévues le...

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Site : dicotravail.com

Création, Reprise, Cession d’entreprise - cabinet-comptable-solutio.com

Création, Reprise, Cession d'entreprise comchris 2019-01-10T15:17:38+02:00

Création, Reprise, Cession d'entreprise

Afin d'accompagner chaque créateur et de faciliter sa démarche de création d'entreprise, le cabinet d'expertise comptable SoLutio à Marseille propose une assistance personnalisée.

Ainsi, nous sommes aux côtés des entreprises quelle que soit leur taille et leur localisation...

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Site : cabinet-comptable-solutio.com

Faire un business plan : exemple de business plan

Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !

Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Management : Comment transformer un déménagement en ...

Email

En France, une entreprise industrielle déménage, en moyenne, tous les dix ans. Certes, c'est nettement moins que dans le tertiaire, où l'on plie bagage tous les trois à cinq ans. N'empêche que l'époque où les industriels demeuraient "du berceau à la tombe" dans les mêmes bâtiments, "poussant les murs" au fur et à mesure du développement de l'entreprise, est bel et bien révolue....

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Site : usinenouvelle.com

FINANCE DE LA CREATION D’ENTREPRISE - Création d'entreprise

FINANCE DE LA CREATION D'ENTREPRISE

MODULE TOUS NIVEAUX

FINANCE DE LA CREATION D'ENTREPRISE  - Formation à la création d'entreprise

DES QUESTIONS ?

+33 (0)1 84 25 18 20

inscription@iceformation.com

 Campus :  Selon la session choisie

Cette formation se décline en intra-entreprise - exclusivement réservée à vos équipes.

Adaptez la formation aux besoins spécifiques de votre organisation.

Entrepreneurs, futurs entrepreneurs et managers

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Ce module vous apportera une démarche structurée, des outils adaptés et les bonnes pratiques pour...

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Site : http://www.institut-creation-entreprise.com

Thèmes liés : plan de financement creation d'entreprise / plan de financement creation d entreprise / creation d entreprise financement / financement d une creation d entreprise / formations creation d entreprise

L'indemnité de départ volontaire (IDV) - Solidaires ...

L'IDV à compter du 1er janvier 2019

Les dispositions suivantes sont applicables à compter des démissions effectives à partir du 1er janvier 2019.

Les agents concernés

Afin de bénéficier de l'IDV, l'agent doit :

être à plus de 2 ans de l'age d'ouverture de ses droit à pension, et

faire l'objet d'une restructuration, et

demander sa démission.

être à plus de 5 ans de l'age d'ouverture...

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Date: 2019-05-20 15:15:59
Site : https://solidairesfinancespubliques.org

Thèmes liés : conge pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / indemnite de depart pour creation d'entreprise / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

b° Documentation des logiciels standards

310

Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Aide à la création d’entreprise : quelles sont-elles

Vous avez pour projet de créer votre propre entreprise  ? Dans ce cas, sachez que selon votre situation, vous allez peut-être pouvoir profiter d'aides financières. Quelles sont-elles ? C'est ce que nous allons voir, dans la suite de notre article du jour.

Les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la création de votre entreprise

Voici les aides dont vous pouvez bénéficier, si vous vous lancer dans la création d'une entreprise  :

Le PTZ, ou prêt à taux zéro NACRE : une aide...

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Site : https://www.17h43.com

CONSEILLER(E) EN CREATION ET REPRISE D’ENTREPRISE - Emploi ...

En amont de la création:

- accueillir des porteurs* de projet dans la création ou reprise d'activité/d'entreprise,

- travailler sur l'émergence d'idées et de projets,

- réaliser un diagnostic des compétences du porteur de projet et du projet,

- étudier l'adéquation homme-idée- projet,

- étudier la faisabilité commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale et sociale du...

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Date: 2018-04-16 02:37:15
Site : provence-emploi.com

Entreprenariat et esprit d'entreprise

Consortium for Entrepreneurship Education

Le Consortium for Entrepreneurship Education se veut le champion de l'éducation en entreprenariat et fournit leadership, réseautage, assistance technique et autres ressources à travers tous les niveaux et disciplines en éducation, tout en faisant la promotion de pratiques et programmes de qualité. Le site fournit du matériel et des ressources pour...

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Date: 2015-04-30 20:05:45
Site : http://www.enterweb.org

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

b° Documentation des logiciels standards

310

Les obligations en matière de documentation sont les mêmes que pour les logiciels spécifiques. Cependant, l'entreprise utilisatrice n'a généralement en sa possession que la documentation utilisateur. Cette documentation présente les principales fonctions et caractéristiques du logiciel. Elle est normalement fournie et souvent explicitée par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Créer une entreprise à Madagascar, Travailler à Madagascar

Créer une entreprise à Madagascar

Créer une entreprise à Madagascar

Actualisé il y a 9 ans

En matière d'investissement, les secteurs accessibles demeurent encore nombreux à Madagascar. Les incitations et les facilitations d'implantation mises en place par les autorités malgaches vont également être évoquées sur cette page, ce qui devrait aider les futurs...

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Site : expat.com

Les 9 étapes clés de la création d’entreprise – Tunisie ...

Les 9 étapes clés de la création d'entreprise

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Vous vous sentez prêt à monter votre projet, à devenir chef d'entreprise ? Avec une âme d'aventurier, beaucoup d'énergie, un bon accompagnement et de nombreux conseils pratiques pour vous guider vous aurez certainement la chance d'aller au bout de votre projet jusqu'à la réussite  ...

Etape 1: L'idée

L'idée est le point...

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Site : https://tunisientreprendre.co

Creer un logo gratuit pour entreprise du btp - swiftdesign.fr

Creer un logo gratuit pour entreprise du btp

swiftdesign.fr » CREER UN LOGO GRATUIT POUR ENTREPRISE DU BTP ?

Creer un logo gratuit pour entreprise du btp, vos ressources

Philippine a mis en ligne le 08/06/2017 à 13h35 des ressources sur le thème creer un logo gratuit pour entreprise du btp.

via logogenie.fr

#1 : Création logo Bâtiment et travaux - création logo gratuit Bâtiment et...

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Site : http://www.swiftdesign.fr

Petite et moyenne entreprise — Wikipédia

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Petite et moyenne entreprise

Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires , ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon le ou les pays.

L' Union européenne définit la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises...

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Date: 2018-04-15 23:12:52
Site : https://fr.m.wikipedia.org

I. Titres de participation. - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement

I. Titres de participation.

1

Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :

- les titres de participation au sens strict,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Enregistrer mon activité - Urssaf.fr

Enregistrer mon activité

08/09/2015

Vous devez demander votre immatriculation au CFE compétent dans les huit jours qui suivent votre début d'activité.

Votre CFE compétent est celui du siège social, du principal établissement ou du lieu d'implantation de l'établissement concerné.

Le CFE centralise les pièces de votre demande d'immatriculation puis les transmet aux différents organismes...

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Site : urssaf.fr

Chargé(e) d'accompagnement à la création d'entreprise ...

Valable jusqu'au 11/06/2017Positive Planet Archive

Chargé(e) d'accompagnement à la création d'entreprise - Poissy

Accueil » Chargé(e) d'accompagnement à la création d'entreprise - Poissy

Description

Positive Planet France

Positive Planet France est un réseau d'antennes de proximité, implantées au coeur des quartiers prioritaires de la ville, dont la mission est de sensibiliser des...

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Site : https://www.coordinationsud.org

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Ce professionnel de l'entrepreneuriat est un gestionnaire polyvalent assumant des fonctions d'encadrement, de gestion et de management de projets.

Il agit dans les activités suivantes : management d'agence, de site, de filiale, de centre de profit, management de projet, management de l'innovation, management d'équipe, le développement commercial de l'entreprise, la prise de décision...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Indice mondial de l’innovation 2017 : la Suisse, la Suède ...

Indice mondial de l'innovation 2017 : la Suisse, la Suède, les Pays Bas, les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni en tête du classement annuel

Genève, 15 juin 2017

PR/2017/808

Communiqué commun de l'OMPI, de l'Université Cornell, de l'INSEAD et des experts partenaires participant à l'édition 2017 de l'Indice mondial de l'innovation, à savoir la Confédération des industries...

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Date: 2018-01-16 18:54:44
Site : http://www.wipo.int

ZFU du Grand Lyon : accompagnement des créateurs d'entreprises à Lyon la Duchère

Impossible de charger la transcription interactive.

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Ajoutée le 26 nov. 2013

La vidéo réalisée le 28 octobre 2013 dans le cadre du partenariat entre le Grand Lyon et la Caisse des Dépôts, propose l'interview de Nora...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : accompagnement creation d'entreprise lyon / aide creation d'entreprise lyon / creation d'entreprise lyon / creation d entreprise lyon / maison de la creation d'entreprises

Foire aux questions - Registraire des entreprises

l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;

les autres noms qu'elle utilise au Québec.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Description des éléments d'information relatifs à un dossier figurant au registre .

Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

1.5.Les régimes matrimoniaux - Etape 1 : Se préparer à l’enjeu

Etape 1 : Se préparer à l'enjeu

1.5.Les régimes matrimoniaux

Incidences des régimes matrimoniaux

En France, quatre grands types de régimes matrimoniaux régissent la transmission des biens, y compris les entreprises.

Régime de la communauté réduite aux acquêts

Tous les époux non liés par un contrat de mariage sont soumis à ce type de régime. Il est aussi connu sous l'appellation «...

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Site : pic-inter.com

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Entreprise individuelle

L'EIRL est une entreprise individuelle. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l'entreprise individuelle, comme la micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal simplifié, ou le statut d'auto-entrepreneur une entreprise individuelle qui ne porte pas son nom.

Tout entrepreneur individuel peut donc créer...

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Site : http://www.l-eirl.fr