Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications ...

Cotisation foncière des entreprises (CFE): vérifications et formalités indispensables en cette fin d'année

20 décembre 2017

Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu'elles exploitaient au 1er janvier 2017. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les créations...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Prévisionnel financier - lecoindesentrepreneurs.fr

Le business plan comporte obligatoirement une étude financière du projet de création d'entreprise, cette partie correspond au prévisionnel financier. Celui-ci traduit financièrement, sur une période de trois ans en général, le projet de l'entrepreneur en fonction des hypothèses retenues. Il permet ainsi de vérifier la rentabilité du projet et son équilibre financier.

Le prévisionnel...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Création société en Espagne – My International Company

Création société en Espagne cd55071797 2019-01-30T16:55:16+00:00

Types de sociétés en Espagne

Le créateur d'entreprise potentiel qui souhaite démarrer sa nouvelle entité sous la forme d'une société avec my international company est confronté au choix de la structure à créer qui diffère d'un pays à un autre. Pour la création d'entreprise en Espagne, my international company vous...

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Site : https://myinternationalcompany.com

Créer une société en Algérie en ligne + Compte Bancaire en ...

Création de société en Algérie

 

À l'heure actuelle, de plus en plus d'entrepreneurs et des compagnies étrangères optent pour la création de société dans des pays étrangers, où la juridiction est stable, voire flexible, pour les investissements internationaux. L'Algérie est un pays africain considéré parmi les paradis fiscaux les plus intéressants en Afrique. Dans cette...

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Site : fidulink.com

Aides à la création d'entreprise - ExCom Conseil

En France, les aspirants à un tel projet se voient proposer un large choix de dispositifs d'accompagnement, d'aides financières et de subventions. Parmi eux figurent les aides à la création d'entreprise de Pôle Emploi. A noter qu'il est possible de souscrire plus d'un dispositif d'accompagnement. Quelques conditions sont néanmoins à remplir. Pour y voir plus clair, voici la liste des...

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Site : https://www.excomconseil.fr

Création d'Entreprise en Ligne : Créer sa Société ...

La création d'entreprise : votre projet, notre accompagnement, votre réussite

La création de votre société en ligne aussi rapide qu'un clic

C'est si simple, obtenez votre annonce légale en 1h00 !

Vous avez un projet, une activité à développer ? Vous avez besoin d'une structure juridique pour accueillir et donner vie à votre business ?  Que vous soyez en solo ou à plusieurs, que votre...

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Site : clic-formalites.com

Présentation de la FSIF

La FEDERATION DES SOCIETES IMMOBILIERES ET FONCIERES (F.S.I.F.) a été créée, dans sa configuration d'origine, en 1935. Elle a connu depuis lors plusieurs phases de réorganisation. En 1994, sous la présidence de M. Jean WEIL (1994-1997), elle a opéré la fusion de deux organismes professionnels :

- le Syndicat des Sociétés Immobilières Françaises (S.S.I.F.)

- le Groupement des...

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Site : http://www.fsif.fr

Créer une entreprise du commerce - Insee Première - 1624

Créer une entreprise du commerce

Créer une entreprise du commerceDes investissements initiaux supérieurs à ceux des autres secteurs

Corentin Trevien, division Commerce, Insee

En 2014, 108 000 entreprises ont été créées dans le secteur du commerce. Une majorité d'entre elles l'ont été sous le régime d'auto-entrepreneur. Parmi les 51 000 autres ...

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Site : https://www.insee.fr

Les sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...

Les sociétés au Maroc

Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.

L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma

I) Les grandes étapes de la constitution d'une...

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Site : http://www.atlasimmobilier.com

Cartographie des subventions - CSMO-Métallurgie du Québec

Plusieurs financements disponibles correspondant le mieux à votre projet. 

Pour en connaître plus sur les programmes: Cliquez ici

 

Programme Systèmes industriel 

Objectif: 

Le programme Systèmes industriels permet de mettre en oeuvre une vaste gamme de mesures dans le but de réduire la consommation spécifique d'électricité des installations, des procédés et des systèmes...

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Site : http://www.metallurgie.ca

Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Statut du conjoint du chef d'entreprise

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Pourquoi créer une holding ? Avantages et inconvénients d ...

/dans Holding /par Jean-Claude Armand

Pourquoi créer une holding et dans quel contexte ?

Comment fonctionne une holding ? Créer une holding vise à substituer aux associés ou actionnaires personnes physiques, existants ou futurs, de sociétés opérationnelles, un associé ou actionnaire personne morale. En d'autres termes, les titres des sociétés opérationnelles sont détenus par la...

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Site : jcarmand.com

L’entreprise individuelle : avantages inconvenients

Vous êtes ici : Accueil > Micro entreprise statut fiscal

L'entreprise individuelle : avantages inconvenients

Le statut juridique de l'entreprise individuelle ne s'oppose pas au statut fiscal de micro-entreprise. Une entreprise individuelle peut donc être une micro-entreprise ou bien être soumis au régime d'imposition réel ou réel simplifié. De la même façon, si une micro-entreprise...

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Date: 2019-05-20 08:05:35
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Le congé pour création d'entreprise: une fausse bonne idée

Accueil

Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?

Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...

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Site : coindusalarie.fr

Le capital social - Infogreffe

Partie 1

Comprendre le capital social

A la fois moyen de financement de la société, garantie des tiers créanciers et clé de répartition des droits et pouvoirs dans la société, le capital social apparaît comme un instrument à multiples fonctions au service d'intérêts complémentaires : à la fois ceux de la société, de ses détenteurs, et de ses créanciers.

Résumé 

Le capital...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Thèmes liés : raison sociale d'une entreprise individuelle / forme sociale d'une entreprise / raison sociale d'une entreprise / raison sociale d une entreprise / creation d'une societe de service a la personne

Le congé pour création d’entreprise : une fausse bonne idée

Accueil

Le congé pour création d'entreprise : une fausse bonne idée ?

Vous êtes salarié depuis quelques années et vous souhaitez créer votre entreprise ? La législation française permet de créer son entreprise en maintenant son contrat de travail sans rémunération grâce au congé pour création d'entreprise. Une année de congé avec l'objectif de monter son affaire, le salarié...

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Date: 2017-08-24 12:52:43
Site : coindusalarie.fr

Bretagne: le « Pass Création » pour créer ou reprendre une ...

Vous avez un projet de création ou reprise d'entreprise en Bretagne ? Bénéficiez du « Pass création », présenté cette semaine au salon Entreprendre dans l'Ouest.

En 2017, en Bretagne, 19 513 sociétés ont été créées et on estime à 32 000 le nombre d'entreprises à reprendre dans les dix prochaines années (source Direccte Bretagne « Indicateurs »). Ces reprises et créations...

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Site : http://regions-france.org

Gardiennage | Bureau d'appui à la Création d'Entreprise

Pour une société de Gardiennage les pièces à fournir sont les suivantes:

Une (01) demande adressée au Ministère de l'Intérieur

Un (01) CV du demandeur

Un (01) extrait de naissance

Un (01) certificat de nationalité

Un (01) bulletin de casier judiciaire datant de...

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Date: 2017-08-24 12:38:49
Site : http://creationdentreprise.sn

Thèmes liés : creation d une societe commerciale / local creation d entreprise / creation d une entreprise commerciale / creation d entreprise location / quelle est la date de creation d'une societe

L'accompagnement à la création d'entreprise | Cairn.info

Version imprimable

LA CRÉATION D'ENTREPRISE, valorisée auprès du grand du public et encouragée par de nombreux dispositifs d'aides publiques, semble attirer de plus en plus. Elle n'en demeure pas moins source de risques, lesquels se traduisent par la fermeture d'environ un tiers des entreprises nouvelles avant leur troisième année d'existence.

Dessin © Dominique Foy...

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Site : cairn.info

Formalités d’enregistrement de Société Commerciale – Innajim

Ce que vous devez savoir en premier !

La législation tunisienne offre aux entrepreneurs une panoplie riche de structures légales pour l'exercice de tout type d'activité.

L'entrepreneur qu'il soit tunisien ou étranger peut commencer une activité commerciale, industrielle ou de service seul (dans le cadre d'une société unipersonnelle à responsabilité limitée) ou avec des associés (dans...

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Site : http://www.commententreprendre.tn

Création d'activité handicap - AMAT RH CONSULTANTS

Accueil Handicap Création d'activité handicap

Création d'activité handicap

Vous êtes en situation du handicap, votre décision est prise pour vous lancer dans la création d'entreprise.

Etre handicapé et son propre patron, c'est parfaitement possible. La création ou la reprise d'activité constituent une des formes d'insertion professionnelle adaptée aux besoins des personnes...

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Site : amat-rh.com

REUSSISSEZ LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE - ACCUEIL

Création et Développement de votre Entreprise Changement ou amélioration de votre Logiciel de Gestion (ERP...) Mise en place de solutions informatiques pour Petites Entreprises Gestion de vos Paies à partir de 10 EUR par...

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Site : http://patrice-ranson-consulting.com

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition

1

Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

3 750 (4)

11 250

(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 515 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Démission pour création d'entreprise : mode d'emploi

Modèle de lettre de démission pour création d'entreprise

Démissionner pour créer son entreprise : quelles conséquences ?

Démissionner pour créer une entreprise est une décision à ne surtout pas prendre à la légère. Outre l'absence de revenu lors du montage de la société, le salarié s'expose à des inconvénients relativement conséquents.

Pour le salarié en CDI

Le salarié qui...

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Date: 2019-05-18 14:08:25
Site : https://www.legalplace.fr

Travailler avec un expert-comptable - compta-facile.com

Vous êtes ici : Accueil » L'expert-comptable » La présentation de l'expert-comptable » Travailler avec un expert-comptable

Travailler avec un expert-comptable

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie La présentation de l'expert-comptable

Les entreprises peuvent choisir de travailler avec un expert-comptable. Elles définissent, en général, l'étendue de la mission de...

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Site : compta-facile.com

Créer son entreprise en Espagne | Société Express

Home » Blog » Création de société » Créer son entreprise en Espagne

Créer son entreprise en Espagne

Si vous pensez à créer votre société en espagne mais que vous avez encore des doutes, cet article devrait vous aider à vous décider.

En effet, même si la crise a affaibli le marché espagnol, elle offre toujours de belles opportunités et c'est le moment de concrétiser votre projet...

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Site : http://www.societe-express.com

Création d'une SE Holding avec un conseil de surveillance ...

Vous devez justifier au Greffe de l'occupation régulière des locaux du siège de votre entreprise (par tout moyen : copie du bail commercial, du contrat de domiciliation, quittances EDF ou de téléphone récentes...).

A sa création, la société peut être domiciliée dans le local d'habitation de son représentant légal et ceci sans limitation de durée lorsqu'aucune disposition...

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Site : http://www.le-quotidien-juridique.com

FRONTALIERS - creation-entreprise-en-suisse.com

Les frontaliers ressortissants des Etats membres de l'UE/AELE peuvent créer une entreprise en Suisse et exercer une activité indépendante en Suisse. Ils sont donc soumis aux mêmes conditions que les ressortissants d'Etats membres de l'UE/AELE.

Les ressortissants d'Etats tiers se voient accorder une autorisation frontalière uniquement s'ils disposent d'une autorisation de séjour à long...

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Site : https://www.creation-entreprise-en-suisse.com

Strategie pour la Creation d' entreprise - tubbydev.com

Strategie pour la Creation d' entreprise

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La nouvelle édition de " Stratégie pour la création d'entreprise " de ROBERT PAPIN vient de sortir.

Grand classique et bible de la création d'entreprise, la 13e édition du "Papin" donne aux créateurs et repreneurs les armes pour réduire les risques et construire leur...

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Site : http://www.tubbydev.com

Création d’une nouvelle activité : quelles sont les ...

Création d'une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier d'exonération d'impôt ?

Accueil » Actualités » Actualités » Création d'une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier...

Création d'une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier d'exonération d'impôt ?

14 novembre 2013

Les entreprises qui créent une...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Thèmes liés : creation d une nouvelle activite / aide de l etat a la creation d entreprise / activite commerciale d une entreprise / creation d entreprise nouvelle / creation d'une activite

I. Titres de participation. - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Définition des titres de participation et des titres de placement

I. Titres de participation.

1

Aux termes du dix-septième alinéa du 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) et du a quinquies du I de l' article 219 du CGI , constituent des titres de participations :

- les titres de participation au sens strict,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Statuts de Fondation d'Entreprise - Modèle Word et PDF

La Fondation d'Entreprise est une forme d'association créée par une ou plusieurs sociétés ou entités juridiques qui souhaitent mettre leurs moyens au service de l'intérêt général.

Comment utiliser ce document ?

La Fondation d'Entreprise est une personne morale qui poursuit un but non lucratif, en vue de la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général. Ainsi, la Fondation d'Entreprise...

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Site : https://www.wonder.legal

creation de societe belgique - Euro Start Entreprises

Belgique

Création de Société en Belgique - Comment Démarrer une Société en Belgique - Fiscalité, TVA et Visas

La Belgique, au coeur politique de l'Union Européenne, est le plus cosmopolite de tous les états de l'UE. Cela peut, dans une certaine mesure, expliquer une approche fortement basée sur l'économie de marché vis-à-vis des sociétés souhaitant s'établir en Belgique. En effet,...

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Date: 2017-08-24 15:45:40
Site : http://www.eurostartentreprises.com

CEPC - Avis par chronologie | Le portail des ministères ...

Par mot clé

Avis par chronologie

Pour des raisons pédagogiques, la Commission réalise des synthèses en début d'avis (dans des encadrés). Mais naturellement, seul le texte intégral de l'avis fait foi.

Les avis rendus à la demande des juridictions spécialisées en matière de pratiques restrictives de concurrence

 

Avis n°12-03 relatif à un contrat de licence d'exploitation d'un site...

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Date: 2017-08-24 11:07:03
Site : https://www.economie.gouv.fr

statut juridique - Legalstart.fr

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Choix de forme juridique : pourquoi opter pour la SARL ?

La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :

Protection des biens personnels avec le principe de...

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Site : https://www.legalstart.fr

Les entreprises en Angleterre

Company : société de personnes, avec ses statuts, et normalement à responsabilité limitée.

Firm : société établie en "company" ou en "partnership".

Enterprise, business : mots génériques sans précision du régime ni du statut de l'affaire.

Le principe de la responsabilité limitée.

Introduit en Angleterre en 1855, le régime de responsabilité limitée - en anglais limited liability -...

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Site : https://angleterre.org.uk

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE - youscribe.com

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D'ENTREPRISE

De APCE

47 pages

Le guide pratique du créateur 2011 de l'APCE retrace une à une les étapes de la création d'entreprise depuis la naissance de l'idée au démarrage de l'activité.

Point par point, ce guide donne des conseils au jeune créateur tant sur les démarches à suivre que sur l'attitude à adopter avant de débuter son activité. Avant la...

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Site : youscribe.com

Exemple de projet de création d`entreprise commerciale pdf ...

Exemple de projet de création d`entreprise commerciale pdf

Pour les organisations gouvernementales, les partenaires externes intègrent des citoyens, des organismes gouvernementaux de plus grande envergure et des organismes de prêt universels (i. Eh bien, grâce à des modèles, la fabrication de documents ou d`autres tâches subalternes connexes sont maintenant devenus plus faciles. Pratique,...

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Site : http://pcsvirginia.org

Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport

Se protéger des impayés : affacturage ou assurance crédit

Une entreprise est une structure économique et sociale dont la finalité est de fournir des biens ou des services à des clients, avec un objectif de rentabilité. Avant de créer son entreprise, nous devons donc faire une étude de marché, où les principales questions doivent être répondues : est ce qu'il y aura assez de...

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Site : https://ekonomia.fr

Tout ce que vous devez savoir sur les LTD anglaises…

Pourquoi passer par Easy-entrepreneur?

Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre? Est-ce légal?

Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés nationales, conformément à la 11ème directive du conseil de...

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Site : http://www.easy-entrepreneur.com

Documents utiles pour la création d'entreprise

Bibliothèque  Documents gratuits : modèles pour la création d'entreprise

Modèles de documents

pour la création d'entreprise

Les principaux documents pour la création de votre société

Chacun des documents proposés ci-dessous correspond à des modèles "officiels". Pour autant, certains d'entre eux, comme les statuts, peuvent demander des ajustements en fonctions de votre activité ou de...

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Site : http://www.lamaisondelentrepreneur.com

Thèmes liés : demande de l'aide a la creation d'entreprise accre / credit d impot creation / demande d'aide a la creation d'entreprise accre / formations creation d entreprise / formulaire demande d'aide a la creation d'entreprise

Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

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Création d'entreprise mode d'emploi 2011-2012

1. CREATION D'ENTREPRISEmode d'emploi 2011 2012

2. CRÉATION D'ENTREPRISE MODE D'EMPLOI 17 ème édition

3. EDITORIALVous avez l'envie et l'énergie d'entreprendre ?Nous disposons des conseils et des outils pour vous aider.Les Chambres de Commerce et d'Industrie, et la...

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Site : https://fr.slideshare.net

Une Société Civile Immobilière (SCI)

par ANGOUA Olivier dans Contributions

SCI (Société Civile Immobilière)

Tout le monde en parle : Chef d'entreprises, Promoteurs immobiliers, Avocats, Comptables, Fisc, Notaires et bien d'autres... Sans toutefois toujours en expliquer les avantages ou en présenter les inconvénients.

Essayons donc d'y voir plus clair.

Une Société Civile Immobilière (SCI) est comme l'indique son nom, une...

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Site : http://angouaolivier-notaire.com

Une Société Civile Immobilière (SCI)

par ANGOUA Olivier dans Contributions

SCI (Société Civile Immobilière)

Tout le monde en parle : Chef d'entreprises, Promoteurs immobiliers, Avocats, Comptables, Fisc, Notaires et bien d'autres... Sans toutefois toujours en expliquer les avantages ou en présenter les inconvénients.

Essayons donc d'y voir plus clair.

Une Société Civile Immobilière (SCI) est comme l'indique son nom, une...

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BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité

1

L' article 238 quindecies du code général des impôts (CGI) exonère d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Types de société | Belgium.be

Il existe différents types de sociétés ou d'associations avec, chacune, des caractéristiques propres.

Quel statut adopter ? une entreprise individuelle (en personne physique) ou une société (en personne morale) ?

Quel type de société choisir ? (une SA, une SPRL, une ASBL... ?)

Les formes les plus courantes de sociétés sont les suivantes :

Société anonyme (SA) : La société anonyme...

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Date: 2017-08-24 11:08:50
Site : https://www.belgium.be

Thèmes liés : creation d'association a but non lucratif / creation d'une association a but non lucratif / creation d'une association a but lucratif / creation d'association a but lucratif / creation d une societe a responsabilite limitee

Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...

Devis instantané en ligne selon vos paramètres et résultat du comptage

Délai / périodicité :

Le lendemain pour un historique, au choix pour un abonnement *

* A titre indicatif

Description du service

Ce service de veille permet d'être...

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Site : societe.com