Articles sélectionnés pour le thème : creation d une sarl
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Questionnaire : évaluation de la maturité d'un projet de ...
Vous souhaitez mettre en place un projet de création d'entreprise ou savoir si votre projet est entièrement finalisé ? Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, met à votre disposition un questionnaire sur le projet de création d'entreprise. Il vous permettra de savoir où vous en êtes dans la réalisation du projet. ( Quelques informations utiles avant de vous lancer...
Site :
https://blog.valoxy.org
Les étapes de la création d'entreprise lorsque l'on est ...
Les étapes de la création d'entreprise lorsque l'on est étudiant
Article modifié le 28/09/2017 à 19:02
par Wally Bordas
De plus en plus d'étudiants se lancent dans la création d'entreprise. Plusieurs d'entre eux racontent leur démarche entrepreneuriale.
De plus en plus d'étudiants créent leur entreprise.
Crédit Diplomeo
Créer sa propre entreprise. Un rêve pour de nombreux étudiants....
Site :
https://diplomeo.com
Créer une SARL : obtenez votre statut pour la création de SARL
Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique .
Créer une SARL : FAQ
Créer une SARL : Quels avantages ?
Jusqu'à 100 associés maximum, votre entreprise reste une SARL. Il est donc tout à fait possible de gérer une société de taille conséquente sans avoir à modifier sa forme juridique.
Mais l'avantage le plus intéressant d'une...
Site :
https://agence-juridique.com
Quelles sont les démarches pour créer son entreprise
Annonce
Ouvrir un compte bancaire
Lors de la création d'une entreprise, il est obligatoire de déposer les apports financiers du ou des associés sur un compte bloqué ouvert au nom de l'entreprise. Une fois la société immatriculée, les fonds peuvent être débloqués.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre conseiller.
Faire intervenir un commissaire aux apports
Lorsque les associés apportent des biens en nature (c'est-à-dire des biens autres que de l'argent) au capital de la société, l'intervention d'un commissaire aux apports est nécessaire. C'est un professionnel indépendant chargé d'évaluer les apports lors...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : associe creation d'entreprise / creation d entreprise sarl / avocat conseil creation d'entreprise / dossier projet professionnel creation d'entreprise / dossier projet creation d'entreprise exemple
Les facteurs clés de la création d’entreprise
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La création d'entreprise relève toujours d'une idée de création. Pour réaliser votre projet de création, vous devez établir un business plan. Vous devez également mettre en place une étude préalable pour la mise en place des éléments de démarrage de votre société. Vous devez également renforcer les politiques relationnelles avec vos partenaires et votre environnement.
Formaliser...
Créer une SARL : marche à suivre et erreurs à éviter
De la constitution de l'équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent lorsque l'on décide de créer une SARL. Comment les éviter ?
Créer une SARL : les erreurs à éviter
Créer une SARL avec des règles de fonctionnement trop complexes
Les statuts contiennent les règles de fonctionnement de la SARL ainsi que les règles qui doivent être...
Crédit professionnel sans apport, prêt entreprise - CSA
Simulation de prêt pour professionnels sans apport, résultat immédiat.
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Votre demande est prise en compte dès validation
Démarche sans engagement
Vous êtes libre de vos démarches
Demande confidentielle
Vos données sont sécurisées
Prêt sans apport pour fond de commerce
Il n'est pas évident de financer une entreprise, qu'elle soit de petite taille ou de taille...
Site :
credit-sans-apport.fr
Activité agricole - Création d'entreprise, reprise d ...
A noter :
- En cas de déclaration effectuée directement au CFE ou adressée au CFE par courrier, lorsqu'il n'est rien mentionné dans la liste ci-dessous, le(s) document(s) doi(ven)t être produit(s) en original, daté(s) et signé(s).
- En cas de déclaration en ligne sur le site www.guichet-entreprises.fr , les formulaires de déclaration sont établis automatiquement à partir des champs...
Site :
https://www.afecreation.fr
Création d'entreprise : les 8 grandes étapes pour lancer ...
Selon l'Agence pour la création d'entreprise (APCE), 549 976 entreprises ont vu le jour en France en 2012, dont plus de 300 000 sous le régime d'auto-entrepreneur. De janvier à mai 2013, ce ne sont pas moins de 238 719 entreprises qui ont été créées. Des chiffres significatifs qui révèlent une réelle envie d'entreprendre en France. Mais créer son entreprise ne se fait pas du jour au...
Date: 2017-08-24 11:30:47
Site :
http://www.terrafemina.com
LES FRAIS DES FORMALITÉS JURIDIQUES POUR LA CRÉATION D'UNE ...
Les frais de greffe liés à la création d'une entreprise commerciale
Un entrepreneur souhaitant exercer une activité commerciale sous la forme d'une entreprise devra s'acquitter de frais d'immatriculation d'un montant de 25,34 euros.
Or, ces frais sont différents quand il s'agit d'ouvrir une société.
SAS prix : combien coûte l'immatriculation d'une SAS ?
L'immatriculation d'une société...
Site :
https://captainfreelance.com
Lancer son entreprise : Sàrl ou raison individuelle ...
Ainsi, dans le cadre d'une activité nécessitant des investissements conséquents, l'engagement de collaborateurs ou présentant un risque entrepreneurial élevé, la création d'une société de capitaux (Sàrl ou SA) pourrait s'avérer plus approprié.
Sociétés de capitaux
Une société de capitaux est fondée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Elle bénéficie d'une...
Site :
https://www.gaapex.ch
Démarches administratives nécessaires à la création d'une ...
Démarches administratives nécessaires à la création d'une entreprise
hoodbrains
Préliminaires à la création
Rédaction des statuts
C'est une tâche à ne pas surestimer. Les statuts doivent reflèter l'accord et les règles de confiance entre les associés. Il est important de rester basique, un cadre simple est souvent salvateur pour maintenir un climat de confiance. De plus, il est...
Site :
http://www.hoodbrains.com
Ohada : la création d’une société à responsabilité limitée
19 mars 2018 CARMEN FEVILIYE Doing Business 0
La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme de société la plus répandue dans le monde, car elle peut s'adapter à de nombreuses situations. La mettre en place nécessite de réunir un certain nombre de conditions relatives au capital social, à l'évaluation des apports en nature, au dépôt des fonds et à leur mise à...
Site :
http://web-afc.com
Créateur d'entreprise : le point sur les aides
Créateur d'entreprise : le point sur les aides
Notez cet article
Quelles sont les aides pour la creation d'une entreprise ?
Comment profiter au mieux des dispositifs d'accompagnement pour vous aider à le financer ?
#ACCRE, #ARCE, #ARE : des acronymes phonétiquement proches qui constituent des aides pourtant différentes à bien appréhender avant de lancer votre projet. Explications sur ces...
Les formalités de création d’une entreprise étape par étape
Choisir le statut juridique de l'entreprise
Première question à se poser au moment de créer une société, le choix du statut juridique de l'entreprise implique des conséquences dès sa création et tout au long de son fonctionnement. La plupart des jeunes entrepreneurs optent pour la SARL - société à responsabilité limitée - ou la SAS - société par actions simplifiée - ou leur forme...
Site :
https://www.manager-go.com
Aide à la création d’entreprise en Suisse - AX-Fiduciaire ...
Aide à la création d'entreprise en Suisse
Démarrez votre activité sereinement grâce à un accompagnement personnalisé
La création d'entreprise est une démarche parfois compliquée. Vous connaissez parfaitement votre activité, mais les obligations administratives peuvent vous sembler une montagne à surmonter. C'est pourquoi chez AX Fiduciaire nous vous proposons un accompagnement...
Site :
ax-fiduciaire.ch
Création d'une association : statuts et déclaration
Transformation de société
Création d'une association
Vous voulez créer une association loi de 1901 en ligne ? Nos experts sont à votre disposition pour vous guider dans la création de votre association à but non lucratif.
Statuts association loi 1901 + PV d'assemblée
Assistance par téléphone et chat
100% en ligne (rien à imprimer, pas de cerfa)
Déclaration de l'association en...
Date: 2017-08-23 16:32:05
Site :
https://www.legalstart.fr
Créer son entreprise - guide complet - needocs.com
Publié par : F.C.I.C
Créer son entreprise avec succès est un ouvrage complet sur la création et le démarrage d'une entreprise rédigé par des experts en la matière. Avec cet outil, vous serez en mesure d'aborder de la meilleure des manières votre création d'entreprise et le démarrage de votre activité en disposant de toutes les informations nécessaires et de précieux conseils. Le...
Site :
http://www.needocs.com
Quelles sont les techniques pour créer une entreprise de ...
Une entreprise de nettoyage professionnel a pour objectif d'assurer la propreté, l'hygiène et l'esthétique des revêtements et des bâtiments. Le nettoyage s'effectue à l'aide de produits chimiques et d'outils. Si vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise de nettoyage, cet article vous donnera des conseils pratiques pour réussir votre projet, du lancement à sa...
Site :
https://www.over-blog.com
Création d'entreprise en Espagne en 24 h
Pack clé en main de création d'entreprise en Espagne en 24h !
2500EUR
La SL - sociedad limitada - est l'équivalent de la SARL. En Espagne, la loi du 23 mars 1995 encadre le statut des SL (appelées aussi SRL). Votre entreprise sera 100% conforme avec ce cadre juridique.
Mon entreprise en Espagne opérationnelle en 24 heures ?!?
> Formalités de création de société déjà réglées : 8 à 12 semaines de pénibles démarches épargnées
> Capital minimum de 3006 Euros déjà versé : coûts de création d'entreprise allégés
> Votre entreprise en Espagne prête à facturer : numéro de...
Aide à la création d’entreprise en Suisse, un service AX ...
Aide à la création d'entreprise en Suisse, un service AX Fiduciaire
Démarrez votre activité sereinement grâce à un accompagnement personnalisé
La création d'entreprise est une démarche parfois compliquée. Vous connaissez parfaitement votre activité, mais les obligations administratives peuvent vous sembler une montagne à surmonter. C'est pourquoi chez AX Fiduciaire nous vous proposons...
Site :
ax-fiduciaire.ch
Constitution de société et création d'entreprise en Tunisie
Constitution de société et création d'entreprise
Création d'entreprises et constitution de sociétés
La Tunisie a connu à partir de l'année 2016 la mise en place d'un nouveau cadre légal relatif à la création d'entreprises en vue de donner à nouvel élan à la création d'entreprises et d'encourager encore plus qu'avant les poteurs de nouveaux projets.
Le nouveau cadre législatif est...
Site :
https://www.exacomaudit.com
Aide à la création et à la reprise d’entreprise - UPE30 ...
au service des entrepreneurs du Gard (30)
Aide à la création et à la reprise d'entreprise
Depuis le 1er janvier 2019, l'ACCRE (« aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise ») est devenue l'ACRE (« aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise ») et est étendue à tous les créateurs et repreneurs d'entreprise.
L'ACRE est une exonération partielle ou totale des charges sociales...
Site :
https://www.upe30.com
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Sommaire
Présentation[...
Date: 2018-01-15 21:24:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Forme juridique des entreprises | UBS Impulse
Le choix de la forme juridique est vital lors de la création d'une entreprise. Cette décision aura des répercussions à long terme. par Marc Genova 21 Nov 2015
Une société de capitaux est plus complexe et revient plus cher lors de sa création, mais offre des avantages par la suite. Photo: Raffinerie
Toute création d'entreprise repose, à un moment donné, sur une idée. Très rapidement,...
Site :
https://www.ubs.com
Avocat création d’entreprises, avocat entreprise Paris ...
Vous êtes ici : Accueil > Création d'entreprises
Le cabinet FEUGAS avocats conseille et assiste lacréation d'entreprises
Le Cabinet FEUGAS Avocats vous accompagne dans les différentes phases de la création d'entreprise.
Notre cabinet se charge notamment de la rédaction des statuts de votre société, des démarches auprès du Greffe du Tribunal de commerce pour l'immatriculation de votre...
Site :
feugas-avocats.com
Assurance maladie : Les démarches à effectuer suite à une ...
Assurance maladie : Les démarches à effectuer suite à une création d'entreprise
Publié le 10/06/2014
Tweet
La création ou la reprise d'une entreprise nécessite une mise à jour de la situation de l'assuré au regard de sa future protection sociale.
A la suite d'une reprise ou d'une création d'entreprise, il est indispensable d'informer la caisse d'Assurance maladie de votre changement de situation en tant qu'assuré social.
Les centres d'affiliation qui gèrent la protection sociale diffèrent cependant selon le statut que va revêtir le...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / informations creation d entreprise / demarches pour la creation d une entreprise / creation d entreprise statuts / creation d une entreprise agricole
Lettre de demande de subvention de création d'entreprise
Accueil > Lettres Types > Professionnel > Gestion d'entreprise > Lettre de demande de subvention de création d'entreprise
Modèle de lettre pour obtenir le financement d'un projet professionnel: OSEO BPI
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Les organismes publics comme Oséo, la BPI (banque publique d'investissement) et le FSI (fonds stratégique...
Le regime social dirigeant d'entreprise et ... - Avocat Lyon
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Conseil en stratégie d'entreprise : les 77 meilleurs sites
Cabinet de conseil en stratégie, gestion et développement de business à destination de TPE PME implanté en Midi Pyrénées et Paris. Accompagnement des chefs d'entreprises
Nom officiel : Lemoine Conseil - Site pro (SARL). En ligne depuis 8 ans (2010).
Advance XL accompagne les PME dans leur développement, notament dans les démarches à l'export. Il s'agit d'un réel accompagnement, pas de...
Site :
webrankinfo.com
Création d’entreprise : Comment limiter les risques ...
Se poser les bonnes questions
Monter sa propre société ne s'effectue pas sur un simple coup de tête. La création d'entreprise nécessite beaucoup de réflexion : « il faut y regarder deux fois avant d'agir ». Ainsi, commencez par vous poser les bonnes questions. Avez-vous vraiment envie de devenir entrepreneur ? Disposez-vous du bon profil pour entreprendre ? Certains de vos traits de...
Site :
statutentreprise.com
Statut du conjoint du chef d'entreprise - professionnels ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Statut du conjoint du chef d'entreprise
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Statut du conjoint du chef d'entreprise » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Création d’entreprise - CCI Paris Île-de-France
Création d'entreprise : quel statut juridique choisir ?
A+A-
Création d'entreprise : quel statut juridique choisir ?
Vous créez votre entreprise ? Testez votre projet et trouvez le statut juridique qui vous correspond le mieux ! De nombreux critères sont à prendre en compte : nature de votre activité, présence d'associés, personnalité juridique associée... Et ce choix est primordial car...
Date: 2018-01-16 01:11:55
Site :
http://www.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : creation d entreprise statuts / creation d entreprise en ile de france / creation d entreprise france / creation d entreprise paris / projet de creation d une entreprise
SARL - AFE - Création d'entreprise, reprise d'entreprise
La constitution d'une SARL donne lieu à la publication d'une annonce légale.
C'est une démarche que vous pouvez réaliser en ligne avec notre partenaire JAL
Associés
La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum.
Il peut s'agir de personnes physiques ou morales.
Engagement financier
Le montant du capital social est librement fixé par les associés en...
Site :
https://www.afecreation.fr
Fonctionnaire et création de société (SAS, SARL ...
par Le fonctionnaire investisseur
Fonctionnaire et création de société (SAS, SARL)
En tant que fonctionnaire, tu sais que tu as certaines règles à respecter pour la création d'entreprise mais puisque ton projet mûrit depuis plusieurs mois ou plusieurs années, tu es prêt à le concrétiser en créant ta société. Il existe de très nombreux statuts juridiques qu'il convient de bien...
Conseil en stratégie d'entreprise : les 76 meilleurs sites
Découvrez les 76 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés.
Notre sélection de 76 sites : Consultants en stratégie d'entreprise
GFC accompagne depuis 1990 les dirigeants entreprise PME PMI dans leurs projets de développement (stratégie, organisation, conduite du changement, assistance opération acquisition entreprise).
Nom officiel : G.F.C Conseil - Site pro (Profession...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Credit entreprise et crédit pro : prêt sans apport
Se protéger des impayés : affacturage ou assurance crédit
Une entreprise est une structure économique et sociale dont la finalité est de fournir des biens ou des services à des clients, avec un objectif de rentabilité. Avant de créer son entreprise, nous devons donc faire une étude de marché, où les principales questions doivent être répondues : est ce qu'il y aura assez de...
Site :
https://ekonomia.fr
Comment devenir aide soignante libérale ? - Formation aide ...
juillet 1, 2016 Le métier Leave a comment
Exercer en tant qu'aide soignante dans une institution sanitaire et sociale d'envergure n'est pas la seule façon d'exploiter les acquis d'une formation d'aide soignante . Pour différentes raisons, un bon nombre d'aides soignantes cherchent à investir dans la profession libérale.
Travailler en toute indépendance lorsque l'on maîtrise les...
Formations à la création et reprise d’entreprises, Paris
Nous vous proposons des prestations de conseil et de formation à la création, reprise d'entreprise ainsi qu'au développement d'entreprise .
Depuis votre première envie de changement, nous vous aidons à trouver votre Idée puis à la valider via la réalisation de votre étude de marché, la définition de votre stratégie commerciale, la mise en place de votre prévisionnel financier ainsi...
Site :
http://www.creactifs.com
La SARL: fiche pratique et descriptive d'une société SARL.
Accueil > La SARL
La SARL :
Associés : La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. En cas de moins de deux associés, la SARL devient une société à responsabilité limitée ayant un associé unique.
Montant minimum du capital : 1 euro.
Capital minimum à débloquer : 20% lors de la création. Le solde est...
Site :
http://www.statut-de-societe.com
Thèmes liés : creation d une entreprise personne morale / associe creation d'entreprise / creation d entreprise sarl / assurance chomage creation d'entreprise / creation d une societe a responsabilite limitee
Créer une entreprise individuelle ou une société
Lorsque l'on décide de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée. Faut-il plutôt exercer sous la forme d'une entreprise individuelle ou créer une société ?
L'entreprise individuelle
Dans une entreprise individuelle, l'entrepreneur (que l'on appelle communément « entrepreneur...
Site :
https://www.netpme.fr
Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)
Résiliation
Démarches travail et emploi
Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.
Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :
L'auto-entreprise bien que bénéficiant...
Date: 2017-08-23 11:35:06
Site :
quelle-demarche.com
Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise
Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise
Go
Mar 3,2018 Commentaires fermés sur Comment créer une entreprise Sasu | Création d'entreprise By @Kiss16
Créer une sasu
Si vous avez décidé de lancer votre propre entreprise, il est probable que le statut juridique de la sasu ait attiré votre attention. En effet, présentant une grande souplesse dans la gestion d'entreprise et...
Site :
https://www.creer-sasu.fr
Création entreprise - Home | Facebook
· 15 août, 10:00 ·
A quoi correspond la dénomination commerciale ?
Toute entreprise individuelle est immatriculée et répertoriée, à partir du nom de son exploitant. Néanmoins, il est totalement possible de lui adjoindre un nom commercial, plus représentatif de l'activité exercée, sous lequel l'entreprise sera connue du public et de ses partenaires...
A quoi correspond la dénomination...
Site :
facebook.com
Modele : AGE pour la transformation d'une SARL en SAS
AGE pour la transformation d'une SARL en SAS
Modele de document et de lettre : AGE pour la transformation d'une SARL en SAS
Prévisualisation du document
Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de transformation d’une SARL en une SAS
Au siège social.
Les associés de la société à responsabilité limitée [NOM DE LA SOCIETE] au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : creation d une societe a responsabilite limitee / avantage comite d'entreprise societe generale / comite d'entreprise societe generale / creation d entreprise sarl / transformation d une entreprise
Créer une société en Suisse, étape 1: le notaire ...
Posté par quentin dans : Aspects Légaux , Création d'entreprise , Entreprenariat , trackback
Dans une petite série d'articles, je vais revenir sur les différentes étapes de la création d'entreprise en Suisse, et partager mon expérience afin que d'autres créateurs puissent éventuellement en bénéficier.
Créer une entreprise en Suisse est globalement assez simple, en particulier si on...
Site :
http://quentin.unblog.fr
Est-il vraiment intéressant d'exercer en micro entreprise ...
Conclusion
Simplification au quotidien : avantage à la micro entreprise
Ce qui séduit les professionnelles de la beauté qui choisissent le régime de l'auto entrepreneur, c'est assurément la très grande simplicité de fonctionnement de la micro entreprise :
Pas de comptabilité à tenir
Pas de formalités à accomplir chaque année auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
Un interlocuteur...
Site :
http://estheticienne.pro
Création d'entreprise, droit des sociétés, cabinet conseil ...
Vous souhaitez créer votre entreprise ?
Vous hésitez sur le statut juridique de votre société (SARL, SAS, SA, SNC...) ?
Vous vous interrogez sur votre futur statut social en tant que dirigeant ?
L'environnement légal et règlementaire de votre future activité manque de clarté à vos yeux ?
Vous ne savez pas si le nom de votre future entreprise a déjà été utilisé par une société existante et s'il doit faire l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'INPI ?
Vous vous interrogez sur les possibilités de réduction d'impôt en lien avec l'apport de capital dans votre société ?
Autant de questions...
Site :
https://www.axens-audit.fr
Suivez notre formation création d’entreprise et bénéficiez ...
Pour la formation création d'entreprise, nous vous proposons six modules en e-learning au choix. Vous pouvez prendre celui (ou ceux) qui vous intéresse(nt).
Thèmes étudiés :
MODULE 1 - ANIMER ET ENCADRER UNE EQUIPE
MODULE 2 - MANAGEMENT DES PERSONNES ET DES ORGANISATIONS
MODULE 3 - ENVIRONNEMENT INFORMATIQUE
MODULE 4 - MICROSOFT OFFICE 2013
MODULE 5 - COMPTABILITE ET GESTION...
Site :
https://www.cnfdi.com
OMPIC : Création d’entreprise par voie électronique (la ...
OMPIC : Création d'entreprise par voie électronique (la loi n° 87-17)
La loi n°13-99 portant création de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, promulguée par Dahir n° 1-00-71 du 15 février 2000 sera modifiée et complétée par le projet de loi n° 87-17
L'objectif étant de confier à l'OMPIC d'autres missions pour le compte de l'État. Ainsi, le texte du...
Date: 2019-05-15 10:25:58
Site :
juristconseil.blogspot.com