AGEFIPH - Crea-Plus

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AGEFIPH

CREA-PLUS est mandaté par l'AGEFIPH pour accompagner les personnes ayant un projet de création d'entreprise et répondant aux critères suivants :

Être bénéficiaire de l'art. L5212-13 du Code du travail : Reconnaissance de Travailleur Handicapé, victime d'un accident de travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité partielle permanente au moins égale à 10...

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Site : http://crea-plus.net

Ouvrir un gîte ou des chambres d'hôtes dans sa maison ...

Ouvrir un gîte ou des chambres d'hôtes dans sa maison

Laurent Dubas

Vous rêvez de retaper une maison de campagne ? Profitez-en pour aménager des gîtes ou des chambres d'hôtes. Voici nos infos pour réussir la création de votre gîte ou chambre d'hôtes...

En 2014, 3 279 nouvelles structures ont vu le jour, dans l'Hexagone au sein du réseau Gîtes de France®, parmi lesquelles 2 810 gîtes...

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Site : http://www.cotemaison.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comptabilité d'entreprise - TOUT savoir sur la Création ...

Adresse web (URL) de votre site :

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DUJARDIN a répondu : Le 10 octobre 2008 à 8:47

Effectivement, la comptabilité et je dirais même plus la gestion de l'entreprise, est un aspect à ne pas négliger. Il faut anticiper sur son résultat de fin d'année pour prendre les bonnes décisions à temps. Vous n'avez pas le temps de...

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Site : http://www.gautier-girard.com

Création d'entreprise : choisir le bon statut

Le choix d'un statut juridique pour l'entreprise n'intervient que lors de la concrétisation du projet, c'est-à-dire au moment de l'enregistrement de l'entreprise et de son immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés, bien après avoir vérifié la faisabilité du projet, les financements... Pour éviter un choix à la va-vite, suivez les conseils d'un spécialiste, comme...

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Date: 2019-05-13 14:50:42
Site : https://www.journaldunet.fr

L’audit des Ressources humaines - tifawt.com

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L'audit des Ressources humaines

Les conclusions  importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...

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Site : tifawt.com

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Convention collective nationale des entreprises de ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043

Texte de base

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011

Dispositions générales

En vigueur étendu

Dispositions préalables

Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Création de statuts d'entreprise - Faîtes appel aux ...

Créer une EIRL

Rédaction de vos statuts et immatriculation

Une fois votre statut juridique choisi avec les conseils de votre avocat FIDUCIAL Sofiral, ce dernier prend en charge la rédaction de vos statuts. Et pour vous simplifier la création ou la reprise de votre société, il prend également en charge ses formalités d'immatriculation corrélatives.

En savoir plus sur les statuts juridiques des entreprises

Vous pouvez créer...

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Site : https://www.fiducial.fr

Thèmes liés : les differentes structures juridiques d'une entreprise / creation d entreprise statuts / creation d'une micro entreprise formalites / forme juridique d'une entreprise individuelle / creation d une micro entreprise

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

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Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Créa-france | Association Française pour le Développement ...

E5. Des histoires individuelles à l'intelligence collective, l'apport de l'Exploration Appréciative

Goûtez à la puissance de l'Exploration Appréciative, une expérience de conversations bouleversantes

Vous découvrirez comment - sans ignorer les problèmes - il est possible de s'appuyer sur de vraies conversations et sur les histoires de réussites individuelles pour concevoir et bâtir le...

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Site : http://crea-france.fr

Formation attestation de capacité transports - ascana.fr

Les autres formations du transport:

 

Formation attestation de capacité transports

Programme et contenus

La formation attestation de capacité de transport

La formation Attestation de capacité transports est destinée à toute personne souhaitant créer ou gérer une entreprise de transports, dans le secteur voyageurs ou marchandises, avec tous types de véhicules. Elle prépare à l'examen...

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Site : http://www.ascana.fr

Travail à domicile sur internet, sérieux et sans ...

Travail à domicile sur internet

Découvrez les avantages du métier de téléprospecteur indépendant !

Découvrir nos formules

En devenant téléprospecteur indépendant sur la place de marché JobPhoning, vous profitez d'un travail à domicile sécurisé et sans investissement. Vous êtes mis en relation avec plus de 1000 entreprises, vous définissez vos horaires de travail et vos...

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Site : https://jobphoning.com

NACRE, le prêt à taux zéro pour la création ou la reprise ...

NACRE, le prêt à taux zéro pour la création ou la reprise d'une entreprise

Principe

Le prêt à taux zéro NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise) remplace depuis le 1er janvier 2009 le dispositif EDEN et les chèques conseils. Outre un prêt à taux zéro, NACRE propose aux entrepreneurs un accompagnement personnalité avant ou après leur création ou reprise d'entreprise.

Ce programme se décompose en trois phases : aide au montage du projet (réalisation du business plan...) d'une durée de 4 mois maximum,...

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Site : http://www.creer-une-entreprise.info

Animations et jeux de groupes pour soirée d'entreprise

Retour Accueil

L'animation événementielle pour vos soirées d'entreprise

Event Finder propose un catalogue d'animation et jeux de groupes pour vos soirées d'entreprise. Laissez vous emporter par la folie des jeux... De plus, si vous êtes membre de Event Finder, vous avez accès à des promotions sur notre espace Vente Privée.  

Pour vous aider dans la recherche d'animations...

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Site : event-finder.com

Thèmes liés : animation d evenement d entreprise / creation d'une animation / creation d'animation / creation d animation / aide de l etat a la creation d entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Les differents types de financement d'une entreprise ...

Les comptes courants d'associés

Les financements initiaux vont permettre de lancer l'entreprise lors de ses premières années d'exploitation (voir la fiche pratique "Trouver les premiers financements"). Pour soutenir sa croissance et financer les investissements nécessaires, l'autofinancement s'avèrera parfois insuffisant. L'entreprise devra alors trouver de nouveaux financements, par fonds...

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Site : http://www.pme-gestion.fr

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...

 

Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990

contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les...

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Date: 2016-07-14 11:39:42
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

1.5.Les régimes matrimoniaux - Etape 1 : Se préparer à l’enjeu

Etape 1 : Se préparer à l'enjeu

1.5.Les régimes matrimoniaux

Incidences des régimes matrimoniaux

En France, quatre grands types de régimes matrimoniaux régissent la transmission des biens, y compris les entreprises.

Régime de la communauté réduite aux acquêts

Tous les époux non liés par un contrat de mariage sont soumis à ce type de régime. Il est aussi connu sous l'appellation «...

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Site : pic-inter.com

Crédit d'impôt recherche — Wikipédia

Le CIR est proportionnel aux dépenses éligibles, qui sont à déclarer selon les critères détaillés à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) .

À compter de janvier 2013 , le crédit d'impôt recherche est égal à 30 % des dépenses éligibles, les taux majorés ayant été supprimés. Ces taux sont valables pour la tranche des dépenses inférieure à 100 millions...

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Date: 2018-01-15 21:55:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Créer une société - professionnels | service-public.fr

Les différents statuts juridiques d'une société

Statut juridique

Qui peut l'utiliser ?

Société en nom collectif (SNC)

Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.

Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Salon de l'Emploi et de la Création d'Activités - Accueil

Anciennes actualités

Parlez-moi de vous , venez simuler un entretien d'embauche !

Cette année, sur le stand du Forem, nous vous proposons de participer à un atelier de simulation d'entretien d'embauche. 

Par petit groupe, cet atelier a lieu en deux temps. Dans un premier temps, avec l'un de nos formateurs, vous simulez un entretien d'embauche. Cet entretien tournera autour de la question...

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Date: 2017-08-24 11:12:44
Site : http://www.salon-emploi.be

Entrepreneuriat et création d'entreprise | Toulouse ...

TBS propose un accompagnement constant à tous les jeunes créateurs."

 

La pédagogie

Ateliers TBSTART

Dès votre entrée à l'école, TBS cherche à encourager votre esprit d'entreprise, vous incitant à "sortir du cadre" pour faire émerger vos idées. Par la suite, les entrepreneurs dans l'âme trouvent chez nous un cadre favorable et dynamisant pour faire éclore leur projet en proposant un...

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Date: 2019-05-20 11:03:17
Site : tbs-education.fr

Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...

Plus d'information  

Présentation

La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Masters of Science | Excelia Group

Alternance possible

Formation classée 6ème dans la catégorie Communication Évènementielle sur le site Meilleurs-Masters.com

Possibilité de double diplôme national de Master « Économie et Gestion, parcours Entreprises et institutions touristiques, parcours Communication touristique », ESTHUA d'Angers

Titre certifié RNCP Niveau I

MSc International Hospitality Management

Responsable de la...

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Site : https://www.excelia-group.com

Créer une entreprise : Entreprise Individuelle

LISTE DES PIECES

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au RCS doit être déposé :

- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent

- soit directement au greffe du...

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Date: 2015-10-23 13:22:29
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Thèmes liés : creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce / dossier projet de creation d'entreprise / dossier projet creation d entreprise / projet de creation d une entreprise

projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Eléments de la fiscalité des affaires au Cameroun - Atanga ...

Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe

Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

Eléments de la fiscalité des affaires au Cameroun

De Atanga Fongue Roland, Tocke Adrien

192 pages

Les entreprises sont considérées comme le moteur de l'émergence du Cameroun. Or, ce rôle est hautement...

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Site : youscribe.com

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

La responsabilité de l'entreprise

L'entreprise citoyenne doit être attentive à 4 thèmes qui définissent sa responsabilité. La RSE (responsabilité sociale ou sociétale de l'entreprise) : la protection à long terme des intérêts de toutes les parties prenantes. L'éthique : les règles et principes des managers intègres. La déontologie : le code de bonne conduite dans une entreprise ou une profession. La morale : le...

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Site : e-marketing.fr

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

Volet méthanisation : Questions & réponses | Alim'agri

 

1. Qu'est-ce que la méthanisation ?

La méthanisation (encore appelée digestion, ou fermentation anaérobie) est un procédé biologique naturel de dégradation de la matière organique par des bactéries, en l'absence d'oxygène, qui va produire :

une énergie renouvelable : le biogaz, mélange gazeux essentiellement composé de 50 à 70%de méthane (CH4) qui confère au biogaz ses...

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Date: 2017-08-24 14:17:42
Site : http://agriculture.gouv.fr

projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2017

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,

d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social,

TRANSMIS PAR

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une...

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Date: 2017-07-17 09:46:48
Site : senat.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...

Les licenciements individuels et collectifs  au Québec -

La protection des salariés

et les conditions qui doivent être rEspectéEs

 

Les perspectives économiques semblent  sombres dans le monde et le Québec  pourrais ne   pas  être  épargné par cette crise économique mondiale qui perdure.  Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...

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Date: 2015-11-23 00:58:27
Site : http://www.justiceetdroit.ca

Apport en capital : tout comprendre en 5 min - jurifiable.com

Apport en capital et réduction d'impôt : que faut-il savoir ?

L'apport en capital a pour objectif de constituer ou de renforcer le capital social d'une société. Il contribue par conséquent à la stabilité financière de l'entreprise et à sa capacité de financement.  Les associés sont dans l'obligation de réaliser des apports au moment de la création de la société.

Apport en...

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Date: 2018-04-16 02:04:39
Site : https://www.jurifiable.com

MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Plan numérique

 

Traitements et indemnités, avantages sociaux

 

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1417817C

circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux...

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Site : education.gouv.fr

Congé sabbatique, de création, de formation : quel impact ...

Congé sabbatique, de création, de formation : quel impact pour la retraite?

Par Martin Desages , publié le 28/05/2015 à 19:54:27

Les salariés ont droit à des congés de longue durée pour mener des projets. Les conséquences sur leur future retraite varient en fonction des situations.

En tant que salarié, vous pouvez faire un « break ». Grâce au congé individuel de formation, au...

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Date: 2019-05-20 14:13:55
Site : http://personal-economy.lefigaro.fr

Comment paramétrer son logiciel comptable quand on débute ...

Comment paramétrer son logiciel comptable quand on débute une comptabilité ?

6 736 lectures

Catégorie : De la saisie au bilan

6 736

Article écrit par Sandra Schmidt

(1282 articles)

R

Débuter une comptabilité oblige d'abord à renseigner les informations minimales sur l'entreprise ou la société. Il faudra ensuite choisir la date de clôture de l'exercice comptable, le plan comptable à...

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Site : https://www.compta-online.com

Bienvenue sur la plateforme de créations d'entreprises ...

Plusieurs jeunes entrepreneurs qui fondent seuls une petite entreprise choisissent cette forme juridique au début: quiconque peut en tout temps fonder une raison individuelle seul et commencer à travailler. Il n'y a pas besoin de capital de départ. Toutefois, le titulaire porte...

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Site : https://startups.ongedo.com

Thèmes liés : creation d'entreprise jeunes entrepreneurs / creation d'entreprise jeunes / creation d entreprise par les jeunes / forme juridique d'une entreprise individuelle / creation entreprise jeune entrepreneur

Portage salarial — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...

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Date: 2018-04-15 23:13:00
Site : https://fr.wikipedia.org

La société à 1 euro - Silicon Luxembourg – Luxembourg ...

Business , Legal

La demande des jeunes créateurs de start-up mais celle aussi d'autres personnes voulant créer leur propre entreprise devenait ces dernières années de plus en plus pressante : la possibilité de créer une société à moindre coût, assurant ainsi à un plus large public un accès facilité à la forme sociétaire pour se lancer plus facilement dans un projet...

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Site : https://www.siliconluxembourg.lu

Les CIDFF, l'emploi et la création d'entreprise - Info femmes

Promouvoir l'autonomie des femmes et l'égalité professionnelle

En fonction des spécificités de chaque territoire, les CIDFF proposent aux femmes au travers de leur service emploi et/ou de leur bureau d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) :

- une approche globale et personnalisée de leur situation et des freins à l'emploi,

L'emploi est un domaine où persistent encore aujourd'hui de nombreuses inégalités entre les hommes et les femmes

- une information, une orientation et un accompagnement pour l'élaboration d'un projet professionnel, d'une recherche...

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Site : http://www.infofemmes.com

Thèmes liés : accompagnement creation d'entreprise pole emploi / emploi creation d entreprise / femme creation d'entreprise / femmes et la creation d entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise

L'obligation de reclassement liée au licenciement ...

I- Approche critique de la genèse et du fonctionnement de l'obligation de reclassement

1- Sources de l'obligation de reclassement

A- La loi

L'obligation de reclassement est codifiée à l'article L. 1233-4 du Code du travail, lequel énonce que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque que tous les efforts de formation et d'adaptation ont été...

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Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.org

Travailleur(se) Handicapé(e) - AP Formation

Le travailleur handicapé qui, après une formation, crée une activité indépendante, peut bénéficier d'une subvention d'installation. Ces aides sont attribuées par la CDAPH.

Aides de l'Etat et de l'AGEFIPH en faveur de la formation

l'AGEFIPH peut accorder à l'entreprise, une aide pour la formation des tuteurs en entreprise à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes handicapés....

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Date: 2017-08-24 12:13:40
Site : apformation.com

Créer une entreprise : DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT ...

DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL

L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...

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Date: 2015-10-23 13:22:29
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Le Congé Individuel de Formation – Fongecif – Centre Val ...

Mon espace réservé

Le Congé Individuel de Formation

Ce Congé Individuel de Formation vous permet de suivre une formation professionnelle, rémunérée sous certaines conditions, à l'issue de votre CDD. Pour suivre cette formation, vous pourrez bénéficier, dans certains cas, du financement du FONGECIF Centre Val de Loire.

Le dispositif

Le Congé Individuel de Formation peut vous...

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Site : http://www.fongecifcentre.com

Cession, création, transfert d'officine de pharmacie

avocats à la Cour

Cession, transformation, transfert ou création d'une officine de pharmacie : quelles démarches ?

Changement de région, départ à la retraite, évolution de l'activité... autant d'évènements qui conduisent le pharmacien d'officine à céder ses parts de société, voire tout simplement à vendre une officine en totalité, ou encore à transformer sa structure juridique. Mais si l'officine de pharmacie est une...

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Date: 2011-04-12 17:14:11
Site : http://officine-pharma.com

Thèmes liés : les demarches a suivre pour la creation d'entreprise / demarche a suivre pour la creation d'une entreprise / demarches pour la creation d une entreprise / depart pour creation d'entreprise / depart pour creation d entreprise

service public: CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC

Permis de conduire Questions / Réponses Quelles sont les pièces à fournir pour l'échange du permis de conduire étranger pa...

vendredi 6 décembre 2013

CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC

Etape 1: Certificat négatif

Tout commence par la dénomination de l'entreprise. Le certificat négatif est indispensable pour l'identification et l'enregistrement de l'entreprise.

Passé un délai...

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Date: 2017-09-07 23:44:45
Site : http://servicpublic.blogspot.com

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...

Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.

J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...

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Site : education.gouv.fr