Articles sélectionnés pour le thème : creation d'une application
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Télécharger Plan maison toit pente gratuit ...
Le logiciel archifacile est un logiciel gratuit pour dessiner son plan de maison ou son plan d'appartement.
Il permet de dessiner un plan de maison ou un plan d'appartement mais n'est pas limité à cela , il peut très bien être utilisé pour plan de maison bbc pour un plan de garage un plan de maison en bois un abri de jardin ou un plan de piscine voir pour construire sa maison ou sa...
Site :
logiciels.lelogicielgratuit.com
Creation d’une entreprise à domicile
Vous êtes ici : Accueil > 1) Avant creation d'une micro entreprise
Creation d'une entreprise à domicile
Créer une entreprise individuelle avant même d'avoir trouvé le local nécessaire à son activité : la loi le permet et dans cet esprit (siège social provisoire dans le but de faciliter la creation d'entreprise) en choisissant dans un premier temps pour siège social de son entreprise...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site :
http://mamicroentreprise.free.fr
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Netmize : création de site Internet et application web ...
Notre approche de la création de site Internet et d'application web passe par l'écoute des besoins exacts du client, afin de développer ensuite un outil Internet conforme à ses attentes, le plus rapide et ergonomique possible.
Parce que tous nos projets Internet sont construits sur mesure et testés sur les principales plateformes du marché, nous garantissons une efficacité optimale pour...
Site :
https://www.netmize.com
Thèmes liés : creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet / creation et hebergement d'un site web gratuit / creation d un site web gratuitement / creation d'une application web
Master 2 Management de l'Innovation à l'IAE Toulouse
A la fin de la formation, les étudiant(e)s sont capables de :
Concevoir et évaluer d'une manière critique une stratégie d'innovation
Maîtriser les outils de création d'entreprise
Maîtriser les aspects juridiques de développement de l'entreprise
Maîtriser les aspects juridiques, organisationnels et stratégiques de la protection de...
Site :
http://www.iae-toulouse.fr
Thèmes liés : creation d'un projet / creation d un projet / creation d'une application / creation d une application
Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides - LPDE
Créateur d'entreprise en 2017 : le point sur les aides
15 mars 2017
Création d'entreprise
Vous êtes demandeur d'emploi et vous rêvez de créer votre entreprise ?
Comment profiter au mieux des dispositifs d'accompagnement pour vous aider à le financer. #ACCRE, #ARCE, #ARE : des acronymes phonétiquement proches qui constituent des aides pourtant différentes à bien appréhender avant de...
Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Sujet du message: Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Posté: Dim Jan 18, 2009 1:55 pm
Messages: 3
Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps
type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale
Dans le cadre...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Création d'agence de recherches privées (Page 1 ...
- l'assurance vieillesse des professions libérales ( régimes de retraite des professions libérales )
Assurance maladie-maternité
Toute personne qui travaille ou réside en France doit être affiliée à un régime obligatoire de sécurité sociale en fonction de la nature de son activité ou de sa situation.
Les membres du groupe des professions libérales, y compris les avocats, sont...
Site :
https://cnsp.org
« Coiffure » : création et conditions de délivrance ...
- la qualité de l'argumentation au regard du diagnostic établi et des attentes du client
- la qualité à la communication
Forme de l'évaluation : ponctuelle orale - durée 10 minutes maximum
À partir de l'observation d'un modèle et d'une situation proposée par les examinateurs, le candidat doit réaliser un diagnostic et une vente-conseil de produits et/ou de services.
Les examinateurs...
Site :
education.gouv.fr
TVA - Liquidation - Prestations imposables au taux réduit ...
- BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 (modalités d'application).
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Lorsque des travaux se rapportant à des travaux passibles de taux différents font l'objet d'une facturation globale et forfaitaire, il appartient au redevable de ventiler les recettes correspondant à chaque taux, de manière simple et économiquement réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : creation d assurance / taux de creation d'entreprise / taux de creation d entreprise / creation d entreprise de distribution / modalites de creation d une entreprise
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Très peu de jeunes parmi les créateurs d’entreprise - Le ...
Très peu de jeunes parmi les créateurs d'entreprise
Très peu de jeunes parmi les créateurs d'entreprise
Par Aude Seres o Publié le
17/09/2013 à 19:09
0
Monter une start-up, les lycéens et étudiants en rêvent souvent. Mais seulement un entrepreneurs sur dix a moins de 25 ans. Pour aider les jeunes à se lancer, le Salon Créer leur consacre une journée ce mercredi à...
Site :
etudiant.lefigaro.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 6 dd. 22.08.1986
Taux réduit dans le secteur immobilier à dater du 1er août 1986
Objet de la circulaire.
1. Jusqu'au 31 juillet 1986, le taux de la T.V.A. était réduit de 17 p.c. à 6 p.c pour les opérations immobilières (en ce compris les livraisons de bâtiments neufs) relatives à des immeubles d'habitation et fournies à des consommateurs finals. Telle...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Comité local d'information et de concertation | DicoPart
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Comité local d'information et de concertation
comité local d'information et de concertation
notions
Notice suivante
Définition de l'entrée
Les CLIC, comité local d' information et de concertation , sont des dispositifs de concertation prévus dans le cadre de la loi Bachelot-Narquin du 30 juillet 2003, ont pour mission le suivi de la mise en oeuvre des...
Date: 2018-04-16 01:22:46
Site :
http://www.participation-et-democratie.fr
ALL IN EVENT | Agence Evénementielle
ALL IN EVENT est une agence événementielle, de services groupe et de solutions digitales experte dans l'organisation d'événements professionnels, d'entreprise et le MICE (Meeting, Incentive, Convention, Exhibition).
Nous proposons à nos clients et aux agences parteniares des solutions de communication en ligne, de gestion et d'organisation des événements d'entreprise sur mesure,...
Site :
http://www.all-in-event.com
Thèmes liés : creation d entreprise a l etranger / animation d evenement d entreprise / recherche partenaire creation d'entreprise / creation d entreprise restaurant / partenaire creation d'entreprise
EC 2012-05 - FUSION - Comptabilisation d'une fusion par ...
EC 2012-05 - FUSION - Comptabilisation d'une fusion par absorption d'une société mère par sa filiale détenue en totalité
Une SASU B va absorber sa société mère, la SASU A. S'agissant d'une fusion entre deux sociétés sous contrôle commun, les apports réalisés dans le cadre de cette opération sont valorisés à la valeur comptable.
Au cas particulier, l'annulation des actions propres...
Site :
http://l.21-bal.com
Les 3 étapes de la création d’entreprise : de l’idée au ...
1 entreprise sur 3 en France est créée par un demandeur d'emploi. Mais avant de se lancer, il faut relever un 1er défi : trouver une idée. Tout projet commence là, dans le monde abstrait de la pensée, avant de s'inscrire dans le monde réel. Mais comment avoir une idée réalisable et porteuse ?
Faire émerger une idée...
La 1re solution pour faire émerger une idée est de rester dans le...
Site :
pole-emploi.fr
Création de boutique en ligne au Maroc - WebArtis
Votre boutique
Un magasin ouvert 24/24 au service de votre croissance.
L e fort développement actuel du commerce en ligne au Maroc laisse présager un attrait grandissant pour cette forme de commerce. Selon votre secteur d'activité, la création d'une boutique en ligne peut être l'occasion d'un rapide développement de votre activité. Webartis propose la création de boutique en...
Site :
http://webartis.net
Thèmes liés : formation creation d'une boutique en ligne / projet de creation d'une boutique en ligne / creation d'une boutique en ligne / creation d une boutique en ligne / creation d un commerce en ligne
Découverte de Active Directory Service - Tout sur Windows ...
Pour me suivre :
Découverte de Active Directory Service
Active Directory Services a été la grande nouveauté de Windows 2000, consolidé dans Windows Server 2003 puis dans chaque nouvelle version de Windows Serveur. Il s'agit en d'un service d'annuaires.
1 - Principe
Ce service d'annuaires permet l'enregistrement hiérarchique des informations à l'aide d'entités telles que les domaines, les...
Site :
http://www.toutwindows.com
Du C/C++ à Java : Les containers et la disposition des ...
Voici le programme Java correspondant (à copier dans un fichier dénommé TraitementTexte.java et invoqué à partir d'un fichier HTML ) :
import java.applet.Applet; import java.awt.*; import java.util.Date; public class TraitementTexte extends Applet { private TextArea texte = new TextArea (); private String texteCopie = ""; public void init () { // Choix d'un layout...
Date: 2016-05-24 10:06:16
Site :
http://www.eteks.com
Thèmes liés : creation d'un fichier en c / changer la date de creation d un fichier / creation d une nouvelle boite / creation d'un fichier / creation d un fichier
CCI Business Builder, l'application web pour construire son projet de création d'entreprise
CCI Business Builder vous permet de travailler, en ligne, sur votre idée de...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : ligne creation d entreprise / idee creation d entreprise / projet de creation d une entreprise / accompagnement dans la creation d'entreprise / accompagnement a la creation d entreprise
Les réformes du droit du travail par les lois « Macron ...
Les réformes du droit du travail par les lois « Macron » et « Rebsamen ».
Adoptées dans la torpeur estivale, la loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite « Macron », et la loi n°2015-994 du 17 août suivant, dite « Rebsamen », bouleversent pourtant sensiblement le droit du travail et méritent une présentation même sommaire de leurs principales mesures.
S'agissant de la loi...
Site :
http://www.bersay-associes.com
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
2017-08-07T15:45:14.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Plafond de dépenses éligibles
1
Le montant des dépenses prises en compte ne peut dépasser un plafond global pluriannuel, majoré en fonction des personnes à charge et le cas échéant renouvelé en cours de période.
I. Modalités de détermination du plafond
10
Pour un même contribuable et une même...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d impot creation / creation d'une application / creation d une application
Création de logo gratuit en ligne - MonLogoPerso
Mon logo professionnel pour mon activité
Monlogoperso est un service en ligne de création de logos à destination des entreprises, des particuliers, des étudiants et de tous types d'organisations. Monlogoperso est simple d'utilisation, rapide et livre un logo unique de qualité professionnelle. Vous avez le choix parmi des centaines de logos et une multitude de possibilité d'adaptation. La création de logo en ligne est simple rapide et gratuite. Créer mon logo
< >
Un vaste choix à votre disposition
Mon logo perso vous propose un vaste choix d'icônes et de polices de caractère afin de créer votre logo.
Créer mon...
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http://www.monlogoperso.fr
Thèmes liés : creation d'un logo en ligne gratuit / creation logo entreprise gratuit en ligne / creation d'un logo en ligne / creation d'un logo gratuit / creation d un logo gratuit
Agence Solutions eMarketing - Création site web internet ...
Qui sommes-nous ?
Nous sommes une agence emarketing à Paris Idf spécialisée dans les médias internet et mobile à travers la création, la refonte, le référencement naturel et commercial de sites Internet, le développement d'applications et lancement de campagnes sur téléphones mobiles, le netbuzzing sur les reseaux sociaux, forums et blogs.
Notre expertise
- Conception de boutique en ligne, de site vitrine, site mobile, d'application mobile
- réseau d'entreprise sécurisé
- Campagnes marketing sur internet et sur...
Site :
http://www.egate-solutionsemarketing.com
Thèmes liés : creation d'un site sur internet / creation d un site sur internet / creation d'une application mobile / creation site internet entreprise / creation d'entreprise site
Fondation d'entreprise BPO - Banque Populaire de l'Ouest
de la Fondation Banque Populaire de l'Ouest
Suite au premier appel à « projets du futur » lancé au printemps dernier, la Fondation d'entreprise BPO a désigné ses 9 premiers lauréats, le 24 juin dernier. 4 d'entre eux ont obtenu une bourse d'encouragement (dotation de 5000 EUR accordée aux jeunes porteurs de projets en phase initiale), 2 autres une bourse de confirmation (7500 EUR destinés à des chercheurs expérimentés en phase de valorisation de brevet) et les 3 derniers, une bourse...
Site :
http://www.ouest.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : fondation banque populaire pour la creation d'entreprises / offre d'emploi accompagnement a la creation d'entreprise / offre d'emploi creation d'entreprise / offre d emploi creation entreprise / offre d emploi dans la creation d entreprise
CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)
Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application
Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:
Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;
Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...
Date: 2006-09-29 23:36:06
Site :
http://www.toefrank.net
Les aides spécifiques aux entreprises des DOM - Les-aides.fr
Les aides spécifiques aux entreprises des DOM
8 juin 2016
Le développement économique des Départements d'Outre-Mer connaît d'autres contraintes que celui de la métropole. L'éloignement géographique de ces territoires est notamment un handicap à surmonter. Des mesures spécifiques ont été mises en place pour soutenir le développement économique des DOM. Ces aides, mises en place...
Site :
les-aides.fr
Musée - musee-impression.com
En 1833, les industriels mulhousiens rassemblés au sein de la Société Industrielle de Mulhouse décident de conserver leurs créations. Mieux ils s'efforcent de compléter ces archives en collectionnant les productions d'autres pays et d'autres temps. L'ensemble devenu vite important, se constitue de textiles...
Date: 2015-05-27 09:29:26
Site :
http://www.musee-impression.com
Thèmes liés : creation d un musee / creation d'une boutique de decoration / creation d'une societe de service / creation d une societe de service / creation d'une societe de production
TUTO HACK: Création d’une clé USB rootkit
> TUTO HACK: Création d'une clé USB rootkit
TUTO HACK: Création d'une clé USB rootkit
Publicité - Les espaces publicitaires permettent de financer le site
10 Min
Facile
Aujourd'hui nous allons voir comment créer une clé USB qui récupère les mots de passe d'un ordinateur. Cette clé USB s'exécute automatiquement et récupère la plupart des mots de passe stocker sur votre ordinateur. Il...
Site :
funinformatique.com
Thèmes liés : creation d'un cd autorun / creation d'un cd / creation d un cd / creation d'un fichier / creation d un fichier
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Accompagnement à la création d'entreprise en Alsace ...
D'abord, trouver une idée de création d'entreprise, puis vérifier la bonne adéquation entre son projet personnel et les exigences liées à l'exploitation de cette idée.
L'idée se transformera ainsi progressivement en projet, puis en entreprise si une étude de marché sérieuse confirme qu'elle est susceptible d'intéresser une clientèle suffisante.
Une bonne analyse de la clientèle...
Site :
groupe-fiba.fr
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au ...
IS - Liquidation et taux - Taux réduit applicable au bénéfice des petites et moyennes entreprises - Redevables concernés
1
Le taux réduit d'imposition prévu au b du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) se substitue, dans la limite de 38 120 EUR de bénéfice par période de 12 mois, au taux normal de l'impôt sur les sociétés.
Ce régime est réservé aux entreprises...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Versements anticipés | SPF Finances
Accueil Entreprises Impôt des sociétés Versements anticipés
Versements anticipés
Les sociétés doivent effectuer des versements anticipés afin d'éviter des majorations d'impôt. Il est très important que la société effectue les versements anticipés correctement et dans les délais.
Versements anticipés
Quelles sociétés doivent effectuer des versements anticipés?
Les sociétés...
Date: 2017-08-24 17:24:06
Site :
https://finances.belgium.be
Formation et cours en entreprise privée, Adobe InDesign ...
Formation Indesign
Recevoir une formation Indesign de pointe est un impératif afin de réaliser des projets rapidement et efficacement. Notre cours Adobe Indesign vous sera dispensé à votre rythme. Que vous ayez besoin d'une formation Adobe Indesign pour la production de cartes d'affaires, de rapports annuels ou de revues, cet atelier Indesign ira toujours dans la direction que vous le...
Site :
http://www.jfl-media.com
sociétés-d'informatique | Tunisie | entreprises
EUROPAGES - Recherche B2B > ENTREPRISES - FOURNISSEURS - PRESTATAIRES #sociétés-d'informatique
sociétés-d'informatique
Localiser les entreprises sur une carte
PAR pays
...une société de services et d'ingénierie informatique, qui offre une large gamme de solutions innovantes répondant au besoin de tout type d'entreprises en matière de portails d'entreprise, de gestion... Fournisseur...
Site :
europages.fr
BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus ...
BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme - Définition des plus-values et des moins-values à court terme
I. Définition des plus-values à court terme
1
Le 2 de l' article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :
- d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus ...
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I. Définition des plus-values à court terme
1
Le 2 de l' article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :
- d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les salaires minimums pénalisent la création d'emplois ...
Les salaires minimums pénalisent la création d'emplois
Mercredi, 05 Décembre 2007 19:30
Ainsi réagissait Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne, dans le cadre d'un congrès des journalistes à Berlin après l'introduction, la semaine dernière, de salaires horaires minimums de 8 à 9,80 EUR pour certains employés du secteur postal allemand.
Bien que 70% de ses...
Date: 2017-08-24 13:53:25
Site :
http://www.actuchomage.org
Thèmes liés : salaires et creation d emplois / salaires et creation d emploi / creation d'emplois en europe / productivite du travail favorise la creation d emplois / favorise la creation d emplois
proposition de loi portant création d'une Agence nationale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 octobre 2018
PROPOSITION DE LOI
portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires,
PRÉSENTÉE
Par MM. Jean-Claude REQUIER, Guillaume ARNELL, Stéphane ARTANO, Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. Joseph CASTELLI, Yvon COLLIN, Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Josiane COSTES, M. Ronan DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Jean-Marc...
Date: 2018-11-05 16:27:55
Site :
senat.fr
ACRE (ex-ACCRE) : l’aide aux créateurs et aux repreneurs d ...
- ACRE (ex-ACCRE) 2019 et retraite
ACRE (ex-ACCRE) 2019, définition
L'aide aux créateurs et aux repreneurs d'entreprise (ACRE) a remplacé, le 1er janvier 2019, l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE). L'ACRE est nettement plus souple que l'ex-ACCRE puisque non seulement cette aide bénéficie, sous certaines conditions, à tous les entrepreneurs qui lancent...
Business-plan Agence sécurité et gardiennage
Business-plan Agence sécurité et gardiennage
Un modèle de business-plan pour vous aider à démarrer
Dans ce secteur
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Vous ne savez pas vraiment quel outil utiliser pour réaliser votre business-plan ? Excel n'est pas votre tasse de thé ? Découvrez notre application en ligne pour réaliser votre business-plan
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Site :
http://www.mon-business-plan.com
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'une application / creation d une application / l'innovation d'une entreprise / taux de creation d'entreprise en france
Chèque Pass Formation (CHPF) - Guide des aides
Dispositif : Chèque Pass Formation (CHPF)
Objectif(s)
Permettre au bénéficiaire de l'aide d'accéder à une formation qualifiante ou certifiante en lien direct avec son projet professionnel,
Accompagner les projets professionnels individuels des demandeurs d'emploi,
Concrétiser un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Bénéficiaires
Les demandeurs d'emploi quel que soit leur âge,...
Date: 2018-04-16 03:08:31
Site :
http://guide-aides.hautsdefrance.fr
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.
Tout replier
Bénéficiaires
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Demandeur d'emploi bénéficiaire de...
Formation création d'émail - Arts et Techniques Céramiques
Création émail
140 heures
L'émail est une discipline qui nous fait pénétrer au coeur de la céramique : magie de la transformation, transmutation des éléments. Terre, sable, roche. Des éléments simples, inertes, transformés en émail céramique sous l'action du Feu, faisant écho aux transformations de la lave en fusion qui révèle en refroidissant une infinie richesse de matières,...
Site :
https://www.artsettechniquesceramiques.com
Thèmes liés : creation d'adresse email / creation d adresse email / creation d'email / creation d'un email / creation d email
Chapitre 3.2 : Améliorer les conditions d’investissement ...
Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger
Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.
Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...
Date: 2016-11-02 20:51:54
Site :
http://www.budget.gc.ca
DÉFINITION DES MICRO, PETITES ET ... - marche-public.fr
Retour aux directives européennes
Recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises - (2003/361/CE) - N° C(2003) 1422
Recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
La présente recommandation apporte la...
Site :
marche-public.fr
Quelle fiscalité pour la cession d'un fonds de commerce
Clément Baudry a écrit
Bonjour,
En l'absence de données précises chiffrées il nous est malheureusement impossible de vous donner une réponse complète.
La vente du fonds de commerce peut entraîner les conséquences de la cessation d'entreprise : imposition immédiate de l'ensemble des bénéfices non encore imposés et en sursis éventuel d'imposition.
La liquidation de la société...
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr