Statut juridique entreprise : ce qu'il faut savoir

Statut juridique d'une entreprise individuelle

Toute personne qui souhaite créer une entreprise est confrontée à ces questions : qu'est-ce que le statut juridique ? A quoi sert-il ? Est-il obligatoire ?

Il faut savoir qu'il existe deux grandes catégories de statuts juridiques : l'entreprise individuelle et la société. Le choix entre ces deux statuts doit être pris sur la base de plusieurs...

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Site : https://www.jurifiable.com

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : son statut et ses ...

Jeune Entreprise Innovante (JEI).

CLIC FORMALITÉS fait le point sur ce type d'entreprise et les changements pour 2018.

Créer son Entreprise en ligne

Jeune Entreprise Innovante (JEI) : le statut

Créé en 2004, le statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) a pour objectif d'encourager la création de petites et moyennes entreprises qui réalisent des travaux de recherche. Des exonérations...

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Site : clic-formalites.com

Créer une entreprise d’insertion par le travail ...

Accueil | Brèves | Créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation

Le

18 janvier 2019

Créer une entreprise d'insertion par le travail indépendant : une nouvelle expérimentation

Afin de permettre au plus grand nombre de réaliser son projet professionnel, la Loi Avenir a créé une expérimentation qui vise à permettre la création d'entreprises...

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Site : https://www.lorgec.fr

Ile-de-France : Entrepreneur #Leader le ... - sedomicilier.fr

Les offres de financement sont comprises entre 8 000EUR et 120 000EUR

Pour piloter son entreprise jusqu'à trois ans après sa création, les partenaires sont également nombreux :

La Chambre de Commerce et d'Industrie Paris Île-de-France ;

La Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat d'Île-de-France ;

BGE PaRIF ;

InitiActive Île-de-France ;

L'ADIE.

Grâce à un investissement de 27...

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Site : https://sedomicilier.fr

Axalp, coopérative d'entrepreneurs et alternative à la ...

 

Julien, 27 ans

Avec Axalp, Julien se lance vite et se repose sur une structure qui prend en charge le « back-office » administratif. Pour tester ses capacités entrepreneuriales et la solidité de son projet, Julien apprécie de pouvoir échanger avec des entrepreneurs expérimentés qui partagent avec lui leurs échecs et réussites.

 

Découvrez nos avantages

Axalp, alternative à la...

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Date: 2018-01-16 16:31:07
Site : http://www.axalp.fr

Aide à la création d’entreprise pour chômeur : ACCRE et ...

Rechercher

Aide à la création d'entreprise pour chômeur : ACCRE et micro-crédit

Par José da Silva , à jour le

26 juin 2017

Avec un projet de création d'entreprise solide, on peut obtenir des aides financières pour se lancer, par le biais des exonérations de charges sociales de l'ACCRE, des microcrédits de l'ADIE ou de la garantie de prêt de Bpifrance.

L'ACCRE est une aide pour les...

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Site : https://ekonomia.fr

Gouvernance d'entreprise - Cabinet Avocats Picovschi

Gouvernance d'entreprise

| Mis à jour le 18/08/2014

La gouvernance d'entreprise est modelée par l'ensemble des règles, législatives et réglementaires, jurisprudentielles et contractuelles, qui définissent les modalités de gestion de l'entreprise. Le concept est associé à la surveillance économique, financière et morale de l'entreprise.

La Gouvernance d'une entreprise publique ou...

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Site : avocats-picovschi.com

Raison sociale de l'entreprise : les pièges à éviter

Espace client

Raison sociale de l'entreprise : définition et mode d'emploi

La raison sociale est un élément nécessaire à l'immatriculation et à la création de la personnalité morale. Elle est librement déterminée par les associés de la société au moment de sa création, il faut la distinguer de l'enseigne ou la dénomniation. 

Statuts juridiques liés à votre société + dépôt...

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Site : https://agence-juridique.com

Démarches administratives nécessaires à la création d'une ...

Démarches administratives nécessaires à la création d'une entreprise

hoodbrains

Préliminaires à la création

Rédaction des statuts

C'est une tâche à ne pas surestimer. Les statuts doivent reflèter l'accord et les règles de confiance entre les associés. Il est important de rester basique, un cadre simple est souvent salvateur pour maintenir un climat de confiance. De plus, il est...

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Site : http://www.hoodbrains.com

Les démarches administratives à prévoir pour créer votre ...

Et surtout pas de quoi vous freiner vous, futur(e) chef d'entreprise ! En étant méthodique et en suivant ces 7 étapes vous en ferez rapidement le tour.

 

Choisissez le statut juridique qui vous correspond

Quelle que soit l'activité que vous souhaitez exercer, deux options se présentent à vous : la création d'une entreprise individuelle ou celle d'une société.

Dans le cadre d'une...

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Site : http://tous-entrepreneurs.bettr.com

L'accompagnement à la reprise d'une entreprise par un ...

Accueil » L'expert-comptable » Les missions de l'expert-comptable » Se faire accompagner par un Expert-Comptable pour reprendre une entreprise

Se faire accompagner par un Expert-Comptable pour reprendre une entreprise

Publié dans la cat&eacutegorie Les missions de l'expert-comptable

L'expert-comptable est le partenaire indispensable d'une reprise d'entreprise. Ce professionnel de la...

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Site : compta-facile.com

Entreprise Adaptée Lyon - Handishare

Accueil / Entreprise adaptée Lyon - Qui sommes-nous

Entreprise adaptée sur Lyon :

une aventure solidaire et une approche innovante

Entreprise adaptée sur Lyon, la société HANDISHARE s'inscrit dans une démarche de qualité et propose une véritable assistance aux fonctions support  des  entreprises.

Elle réunit des professionnels, agiles et audacieux, forts de leur engagement, dans le...

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Site : handishare.com

Créer société sprl belge, création entreprise Belgique

Créer son entreprise en Belgique, création de société belge.

Création de société en Belgique

Créer son entreprise en Belgique est une décision importante car la législation est stricte et complexe.

La création d' une entreprise en Belgique demande une préparation minutieuse et un accompagnement par des professionnels expérimentés, c'est un processus administratif relativement long...

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Site : https://belgique-incorp.be

Créer une entreprise en Algérie, Travailler en Algérie

Créer une entreprise en Algérie

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L'Algérie présente plusieurs points positifs pour vous convaincre d'y créer une entreprise. Avant de vous lancer, voici quelques informations indispensables sur la création d'entreprise au coeur du Maghreb.

Pourquoi se lancer à son compte en Algérie ?

L' Algérie , ce sont de faibles coûts en gaz, carburants et électricité. Selon...

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Site : expat.com

Les 10 étapes de la création et de la reprise d'entreprise

Devez-vous suivre une formation au préalable ?, etc.

 

Etape n° 3 : mener une étude de marché

Après avoir vérifié la cohérence du projet par rapport à vos propres contraintes et atouts personnels, vous devez en tant que porteur de projet passer à une nouvelle étape : l'étude de marché, et plus largement la faisabilité commerciale du projet : quelle clientèle visez-vous ? Dans...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Kit Création - Vos permiers pas dans la création d'entreprise

Thème : Vie juridique  :  Les statuts      

 Document : Modèle de statuts SAS

STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Les...

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Site : http://www.demarrez-votre-entreprise.com

Thèmes liés : creation d entreprise statuts / exemple creation d entreprise / nombre de creation d entreprise / creation d entreprise / creation entreprise statut

Créer son entreprise en Espagne - Union des Français de ...

Créer son entreprise en Espagne

Tout savoir sur la création d'entreprise en Espagne

L'Espagne accueille plus de 1 800 filiales franc aises ge ne rant pre s de 100 milliards d'euros. Son ouverture vers l'Ame rique latine et sa proximité avec l'Afrique du Nord sont des atouts.

Les citoyens de l'Union européenne et de l'Espace économique européen sont libres de créer une entreprise ou d'investir en Espagne.

La fiscalité des entreprises est très avantageuse en Espagne et des aides...

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Site : https://www.ufe.org

Comment modifier les statuts d’une SARL ? | Tout savoir ...

Home SARL Comment modifier les statuts d'une SARL ?

Comment modifier les statuts d'une SARL ?

Oct 13th, 2015 · 0 Comment

La vie d'une société n'est pas un long fleuve tranquille. Modifier les statuts de SARL fait donc partie intégrante de son évolution. De l'adresse du siège social à la liste des associés, en passant par le montant du capital, ou encore, la dénomination de l'objet...

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Site : http://www.createur-entreprise.net

où trouver un exemple typique de création de projet ...

Va voir sur http://www.conseilscreateur.com et http://www.enviedentreprendre.com, il y a plein d'infos, dont ces guides :

0 guides gratuits sur la création d'entreprise !

Conseilcreateur.com a sélectionné pour vous les 30 meilleurs guides gratuits sur la création d'entreprise: où trouver des aides, comment faire son business plan, quels sont les pièges à éviter...

Un modèle de business...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Maroc Entrepreneurs: Comment m'y prendre - Kit de l ...

Vous êtes ici: TREMPLIN  /  Kit de l'entrepreneur  / Comment m'y prendre?

La création d'entreprise au Maroc : Comment m'y prendre ?

SYNTHÈSE DES ÉTAPES DE LA CRÉATION

- L'idée / l'évaluation de l'idée (adéquation homme projet)

- Tester sa volonté d'entreprendre et l'adéquation homme/projet

- Réalisation du Business Plan (étude de marché / analyse financière)

- Trouver des...

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Site : http://www.marocentrepreneurs.com

Les étapes de création d’une entreprise : SARL, EURL, SAS ...

Ceux qui nous suivent sur Facebook le savent depuis quelques semaines, Webmarketing & co'm est désormais une SARL. Les démarches pour créer une entreprise étant complexes, j'ai décidé de partager avec vous les principales étapes d'un projet de création d'entreprise...

1er conseil : s'entourer de professionnels reconnus

Les démarches pour créer une entreprise peuvent être compliquées,...

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Site : https://www.webmarketing-com.com

FO Papier Carton Métropole Nord: Retour sur l’histoire des ...

3ème étage - Bureau 305 - 254 Boulevard de l'Usine - CS 90022 - 59045 LILLE Cedex

cgt-fo.papiercarton.metropolenord@orange.fr

http://www.foconstruction.com

FO c'est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l'époque, avait pour...

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Date: 2018-04-15 10:12:16
Site : fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com

Les étapes ou les démarches de la création d’entreprise

Que ce soit pour une création ou une reprise, un projet d'entreprise mérite la plus grande rélfexion. L'entrepreneuriat est en effet une démarche qui ne s'improvise pas. D'ailleurs, il n'est pas facile pour les porteurs de projet de choisir entre créer une entreprise ou d'en reprendre une. Ce choix crucial s'impose aussi bien aux serial-entrepreneurs. [...]

Comment obtenir son n° de SIRET...

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Site : statutentreprise.com

BGE ADIL – Aide à la création d'entreprise

.Par ailleurs plus de 40 % cesseront leur activité dans les 4 ans.

.

Cette finalité n'est en rien une fatalité. Lorsque la création d'entreprise est stimulée, accompagnée et conseillée de façon responsable et professionnelle,  elle se fait plus fructueuse, pérenne et incitative. C'est la raison même de notre action : mettre le succès de la création d'entreprise à la portée de...

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Site : http://www.bge-adil.eu

Niveau I RNCP - INITIATIVES - Faculté Libre d'Etudes ...

Prérequis

- Accès direct à partir d'un niveau II de qualification professionnelle, M1 universitaire, Mastère 1 CPSESS ou 5 années d'expérience professionnelle sur un poste en « faisant fonction »

- Accès avec un parcours passerelle (mise à niveau) à partir d'un niveau L3 assorti d'expériences professionnelles ou d'un niveau III de qualification professionnelle

A défaut, l'accès est...

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Site : http://www.initiatives.asso.fr

L'entreprise d'insertion | AFE, Agence France Entrepreneur

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, opérant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion sociale et professionnelle.

Les personnes rencontrant des difficultés sociales et...

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Site : https://www.afecreation.fr

statut juridique - Legalstart.fr

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Choix de forme juridique : pourquoi opter pour la SARL ?

La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :

Protection des biens personnels avec le principe de...

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Site : https://www.legalstart.fr

Formation création & reprise d'entreprise | CréActifs

Votre financement

Le CPF (Compte Personnel de Formation)

Les personnes qui sont salariés ou demandeurs d'emploi et qui souhaitent suivre une formation à la création d'entreprise ou encore ...

Le CIF (Congé individuel de formation)

Ce dispositif permet de suivre une formation qui peut durer jusqu'à une année tout en conservant entre 80 et 100% de sa rémunération...

Le Financement dans le...

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Site : http://www.creactifs.com

La création d'un syndicat professionnel CGT : les ...

La création d'un syndicat professionnel CGT : les formalités administratives - la déclaration - les statuts

jeudi 16 août 2012

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT du CH Laborit et concerne la création d'un syndicat dans la fonction publique hospitalière.

Toutefois, les formalités administratives s'appliquent de la même manière aux salariés du secteur privé.

Pour plus de...

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Date: 2017-08-24 10:41:31
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Chambre des Métiers - Chiffres et statistiques

Pour certains types d'activités, cette simplification de l'accès à la création d'entreprise peut être bénéfique. Pourtant, avec un capital social quasiment inexistant, la forme sociétaire de la SÀRL - S n'est pas adaptée aux modèles d'affaires de la plupart des activités artisanales. Dans les années à venir, il convient d'analyser la viabilité de ces sociétés.

La majorité des...

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Site : cdm.lu

comment faire pour creer une entreprise de nettoyage en ...

http://www.saint-etienne.cci.fr/PDF/doss...

Le guide du Créateur d'entreprises du ministère des PME, de l'artisanat et du commerce:

Un guide complet qui explique pas à pas la démarche pour créer son entreprise (72 pages), qui va de l'idée à l'enregistrement de la société, en passant par quelques bons conseils pour débuter son...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Mise de départ pour création d'entreprise ? | Yahoo ...

Faut-il un capital minimum pour une création d'entreprise en France ?

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Meilleure réponse:  Dans l'absolu non ! Puisque qu'une SARL peut être créée avec 1 euro de capital !

Mais voilà, dans la pratique, il est impossible pour une entreprise...

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Site : https://qc.answers.yahoo.com

Création d'entreprise - Commissaire aux comptes à nantes

Commissaire aux comptes

SolutionCréation d'entreprise

Cette étape fondamentale doit être menée avec la plus grande attention. C'est elle qui déterminera la réussite de votre projet de création d'entreprise.

Afin de maximiser vos chances de réussite, il est essentiel d'être entouré et conseillé par un...

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Site : http://rm-expert-comptable.com

Thèmes liés : aide creation d'entreprise nantes / creation d'entreprise nantes / creation d entreprise nantes / creation d'entreprise expert comptable / projet de creation d une entreprise

L’entreprise individuelle : avantages inconvenients

Vous êtes ici : Accueil > Micro entreprise statut fiscal

L'entreprise individuelle : avantages inconvenients

Le statut juridique de l'entreprise individuelle ne s'oppose pas au statut fiscal de micro-entreprise. Une entreprise individuelle peut donc être une micro-entreprise ou bien être soumis au régime d'imposition réel ou réel simplifié. De la même façon, si une micro-entreprise...

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Date: 2019-05-20 08:05:35
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Conseil - Expert comptable Marseille 13 - bns-expertise.com

Notre cabinet vous accompagne dans votre projet de création d'entreprise et vous accompagne tout au long de votre développement.

Animée par une équipe jeune et dynamique, notre désir est de vous accompagner au mieux afin de répondre à tous vos besoins.

Disposant d'un solide réseau de partenaires (banquiers, avocats, assureurs), nous vous accompagnerons au mieux dans votre projet de création d'entreprise.

Nous vous assistons à la création de votre activité où une analyse de la meilleure forme juridique adaptée à vos besoins sera réalisée. Nous procédons à la rédaction des statuts, à...

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Site : http://bns-expertise.com

Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

Immatriculer une entreprise

Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Statut de travailleur indépendant ? Devenir patron ...

Devenir entrepreneur: à quoi dois-je faire attention?

Une préparation ciblée de la création de votre entreprise est la clé du succès. Cela semble très simple, mais de nombreux projets d'entreprises, pourtant prometteurs, n'ont jamais abouti ou sont tombés à l'eau très tôt par manque de préparation. Devenir entrepreneur n'est pas facile: de la bonne idée à l'entreprise florissante,...

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Site : https://startups.ch

Budget prévisionnel pour création d'entreprise ? | Yahoo ...

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Budget prévisionnel pour création d'entreprise ?

Un ami souhaite crée son entreprise (un garage ) et m'a demandé de lui établir un prévisionnel pour démarcher les banques...y aurait-il un site qui en donnerait un en exemple sur lequel je puisse m'appuyer...merci d'avance pour vos réponses :)

1 abonné

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Il y a eu un...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Statistiques sur les entreprises et la création d'entreprise

Données sur les entreprises artisanales

Yrytys vous permet d'obtenir gratuitement un dossier pour immatriculer une société au registre du commerce et des sociétés. Les modèles de statuts gratuits délivrés avec le dossier sont entièrement implémentés avec les données de votre société, vous n'avez rien à remplir à la main. Yrytys vous donne la possibilité de créer une sarl, créer une eurl, créer une sci, créer une sci construction vente, créer une sas ou une sasu sans...

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Site : yrytys.com

Thèmes liés : dossier projet de creation d'entreprise / dossier projet creation d entreprise / statistiques creation d'entreprise / statistiques creation d entreprise / dossier creation d'entreprise sas

Cours de création d'entreprise 1 - Réseau Echos

 par Jessica le Mer 24 Déc - 17:21

I/ Entrepreneur et entrepreneuriat

1) L'entrepreneuriat, un phénomène économique et social

- La définition de l'entrepreneuriat : L'entrepreneuriat aborde 3 types de questions autour de l'esprit d'entreprise, création d'entreprise et entrepreneur.

Esprit d'entreprise : L'aptitude d'un individu, d'un groupe social de prendre le risques à engager des...

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Date: 2017-08-24 12:01:55
Site : http://reseauechos.forumdediscussions.com

Fonctionnaires, avez-vous accès à la création d'entreprise ...

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Lecture 2 mn

Avoir un projet de création d'entreprise n'est pas incompatible avec le statut de fonctionnaire. Cela implique cependant quelques règles et principes qu'il faut connaître pour être dans les règles.

Que dit la loi ?

Selon la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et...

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Site : travailler-a-domicile.fr

Création d'entreprise : comment faire une étude de marché ...

De nombreuses questions, découlant les unes des autres, permettent de balayer le sujet. Il est par exemple utile de se demander quel avantage le produit offre à la clientèle. Quelle est d'ailleurs cette clientèle, son âge, ses moyens financiers, son activité professionnelle, ses disponibilités ? De quelle manière et à quelle fréquence accédera-t-elle au produit (en boutique, à...

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Site : lci.fr

Immatriculer une entreprise - Registraire des entreprises

Revenu Québec - Démarrer une entreprise

Immatriculer une entreprise

Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s'immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d'immatriculation. L'immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes ...

Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes, fiscalité, charges sociales

Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes, fiscalité, charges sociales

Mis à jour le 16/11/2015

Une entreprise individuelle est une entreprise gérée et possédée par une seule personne. Cette forme juridique procure des avantages importants. On abordera dans cet article les modalités...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Créer et immatriculer une société || YRYTYS

Les assemblées de nomination des gérants, présidents et directeurs généraux, leurs déclarations de non condamnation

Le droit de jouissance privative

Les états des actes

Les documents délivrés sur YRYTYS sont rédigés et mis à jour par des professionnels.

Le dossier d'immatriculation de société YRYTYS

YRYTYS vous permet de créer votre société en ligne, rapidement et simplement. Les...

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Site : https://www.yrytys.pro

Créer une holding, mode d'emploi - ECL DIRECT

Créer une holding, mode d'emploi

Créer une holding, mode d'emploi

Par Claude Robin Le 10/02/2015 - Mise à jour le 05/05/2017

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Créer une holding présente de nombreux avantages pratiques et fiscaux, lorsqu'on gère plusieurs activités dans différentes structures. Création d'une holding « par le haut » ? Création d'une holding « par le bas » ?...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Credit pour creation d'entreprise sans apport financier ...

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 Citer

» 12 Avril 2018, 12:28

Moi j'ai...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Procédures administratives liées à l’investissement

 

 

L'investissement est régi au Maroc par la loi cadre N° 18-95 du 8 novembre 1955 dite charte de l'investissement. La charte favorise l'Acte d'Investir au Maroc. Tout projet d'investissement est désormais soumis à la même législation quelque soit son secteur d'activité et sa zone d'implantation et bénéficie des mêmes avantages prévus par la loi sans discrimination aucune entre...

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Date: 2014-02-05 14:55:45
Site : http://www.amb-maroc.fr

Création micro-entreprise | Formation en ligne à distance

Création micro-entreprise | Formation en ligne à distance

 

Objectif de la formation : réussir la création de sa micro-entreprise

Vous voulez devenir travailleur indépendant et créer votre micro-entreprise ?

Vous souhaitez vous former pour mettre toutes les chances de réussite de votre côté ?

Alors découvrez dès maintenant notre formation en ligne à distance à la création d'une...

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Date: 2017-08-24 12:39:51
Site : http://www.agoracademie.com

Formalités création micro-entreprise RSI

Les formalités ci-dessous concernent la création d'une micro-entreprise commerciale.

La solution la plus simple pour créer une micro-entreprise consiste à transmettre son dossier :

 en ligne à son CFE via le site CFE.net,

 par courrier à son CFE en parallèle.

Il n'est en effet pas possible de transmettre les pièces déclaratives via internet en raison des signatures du créateur...

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Site : https://www.micro-entrepreneur.info