Articles sélectionnés pour le thème : creation d entreprise nouvelle
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Notion de cotisation sociale obligatoire ... - BOFIP-I
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2016-12-07T16:49:38.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
I. Le personnel de recherche
A. Qualification du personnel de recherche
1
Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
gestion-et-comptabilite-comites-entreprise - In Extenso
Vous apporter Transparence et Sécurité de votre gestion
o Transparence de l'ensemble des mouvements financiers et présentation des comptes annuels aux élus du comité d'entreprise et aux salariés ;
o Sécurité dans la gestion de tous les jours.
Par des experts spécialisés
Forts de plus de 200 comités d'entreprises clients, nous avons spécialisé des experts, connaissant parfaitement...
Date: 2019-05-20 12:37:46
Site :
inextenso.fr
Création d'entreprise au Québec - Acheter, vendre ou créer ...
Salut à tous et toutes !
Je vais essayer de faire court et simple.
Nous habitons en france ou j'essaye de creer mon atelier de stratification ( réalisation de pieces carbone et polyester pour motos et voiture )c'est extrement difficile ici car c'est une activité trés peu connu et asser confidentielle.
Je possede en france de nombreux clients....et surtout un futur distributeur aux USA ( maine ) pour mes future réalisations.
Etant donner que nous voulont absolument venir vivre au québec dans quelque année ( 2/3 année ? )c'est aussi trés important pour me rapproché du marché US.
Je me demander si il n'est...
Site :
https://forum.immigrer.com
Thèmes liés : creation d entreprise france / siege social d une entreprise / creation d'entreprise jeunes entrepreneurs / creation d'entreprise gouvernement / gouvernement creation d entreprise
Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail ...
Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !
Mis à jour le 21 juin 2016
"En cas de licenciement illégal, un barème limitera désormais l'indemnité prud'homale"
Le Gouvernement va en revanche, parallèlement à l'adoption de la loi...
Date: 2018-01-16 04:58:38
Site :
http://www.gouvernement.fr
Stratégie pour la création d'une entreprise - IDEAS/RePEc
Si la reprise d'une entreprise permet d'emblée de gagner plusieurs année, la plupart des repreneurs ignorent quelles en sont les modalités et peinent à surmonter les difficultés. Cette 11e édition entièrement mise à jour du best-seller incontesté des entrepreneurs, donne aux créateurs et repreneurs, les armes les plus récentes et les plus performantes pour réussir, dans l'analyse et le test de l'idée (potentiel de clientèle, rôle de l'innovation technologique) ; la conception d'un projet détaillé et l'élaboration du dossier (sources de financements, comptabilité, gestion financière...) ; la résolution...
Site :
https://ideas.repec.org
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail
Ordonnances Macron : les ruptures du contrat de travail
Licenciement économique, rupture amiable, barème
Liaisons Sociales Quotidien - Le dossier juridique, nº 184/2017, 12 octobre 2017
Ord. nº 2017-1387 du 22 sept. 2017 (prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)
Au-delà de la fusion des institutions représentatives du personnel ou de la primauté accordée aux accords...
Site :
wkf.fr
MarocPME | Entreprenariat, croissance, compétitvité
- Demande d'adhésion -
Auto Entrepreneur
Nouvelle forme juridique d'entreprise destinée à toute personne physique exerçant, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale , ou prestation de service
- Demande d'adhésion -
Maroc PME
L'Agence Nationale pour la Promotion de la PME s'offre une nouvelle identité visuelle pour marquer le passage vers une nouvelle...
Site :
http://candidature.marocpme.ma
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Création d'un bureau de l'innovation et de l ...
Le nouveau Bureau de l'Innovation et de l'entrepreneuriat, qui répondra directement au secrétaire Locke, concentrera ses actions sur l'étape la plus amont de la vie de l'entreprise, à savoir la traduction en plans d'affaires d'une idée de laboratoire de recherche. Ce nouveau bureau aura pour objectif d'exploiter et de maximiser le potentiel économique des nouvelles idées en supprimant les...
Site :
https://www.france-science.org
Serge Ducas - Astrologue Tarologue Consultant
Vers la connaissance de soi et une meilleure compréhension des autres.
Une interprétation complète et personnalisée de votre thème natal.
Etudie détaillée de la personnalité et analyse des potentialités individuelles.
Etude prévisionnelle et datation des évènements.
Révolution solaire, thème horaire, événementielle, synastrie.
Astro-thérapie, hérédité astrale, thème...
Site :
http://www.sergeducas.com
Exemples d'innovation ouverte : les entreprises qui ont ...
Cet article vous propose un certain nombre d'exemples d'entreprises ayant pris la voie de l'innovation ouverte.
L'innovation se doit d'être plus que jamais au coeur de la stratégie des entreprises, quelle que soit leur taille. L'exacerbation de la concurrence dans une économie mondialisée réclame de nouvelles formes et de nouvelles capacités d'innovation. De nos jours, une entreprise qui...
Site :
idexlab.com
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
M1402 : Conseil en organisation et management d'entreprise
Réglementation d'activités :
Modalités d'accès à cette certification
Descriptif des composantes de la certification :
Obtention de la certification :
Pour obtenir la certification de niveau II « Responsable opérationnel d'unité », les candidats doivent valider la totalité des 5 blocs.
Chaque bloc est certifié, il donne...
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http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 258 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site :
lamaisondesartistes.fr
Bachelor business, Bachelor commerce | Excelia Group
Le Bachelor Business est la formation Bac+3 de
La Rochelle Business School
Le Bachelor Business garantit qualité pédagogique et expériences professionnelles.
Le Bachelor Business est une formation généraliste en commerce et management commercial en 3 ans, accessible sur concours après le Bac ou après un Bac+1 ou un Bac+2. Il prépare indifféremment aux métiers du e-commerce, du...
Le management et la performance de l'entreprise - COURS e ...
Le management et la performance de l'entreprise
Les finalités de l'entreprise vont imposer à celle-ci de trouver un équilibre entre les attentes des différents acteurs qui la composent ou avec qui elle est en relation. Mais les finalités restent abstraites - être innovant, conquérir une clientèle, créer de la richesse, et pour faire fonctionner l'entreprise, il faut donc les concrétiser...
Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Economie
Economie en Pays de la Loire
La Région agit en faveur des entreprises.
Cette intervention se traduit par :
de nouveaux outils financiers : le prêt régional de redéploiement industriel, le fonds régional d'aide au conseil « relance économique »...
l'adaptation et le renforcement des aides régionales : DINAMIC Entreprises
un soutien renouvelé aux filières les plus fragilisées : la...
Site :
http://www.paysdelaloire.fr
Entreprises – Le Portail - L'idée innovante
Mais une entreprise créée dans ce domaine ne sera considérée comme innovante que si elle prend le contre-pied d'un comportement établi.
Par exemple : une entreprise qui diffuse une revue en ligne sur Internet ne sera pas forcément innovante. Par contre, s'il s'agit d'une revue écrite dans différentes langues avec un contenu différencié selon le type de clientèle, le critère...
Déclaration d'activité d'un artisan - professionnels ...
Précisez votre ville ou votre code postal
Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu
Rechercher
Toute modification de situation doit être déclarée au CFE dans un délai d'un mois.
Si le seuil de 10 salariés est dépassé en cours d'exploitation, l'immatriculation est maintenue jusqu'à 49 salariés.
Peuvent être immatriculées, les...
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992
application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...
Date: 2015-10-25 15:49:31
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Chapitre 3.2 : Favoriser la création d’emplois, l ...
Maintenir des impôts bas pour les entreprises créatrices d'emplois
Maintenir un faible fardeau d'imposition pour les entreprises en ne prévoyant aucun nouvel impôt.
Alléger le fardeau de l'observation des règles fiscales pour les petites et moyennes entreprises et les autres déclarants.
Maintenir le gel du taux de cotisation d'assurance-emploi pour procurer une plus grande certitude...
Date: 2016-11-02 20:54:30
Site :
http://www.budget.gc.ca
Aqua Leg : prothèse de bain , waterproof leg prosthesis
Juillet 2015 : Le sprinter paralympique et utilisateur d'Aqualeg David Behre invité de la TV allemande
David Behre sur la deuxième chaîne de TV allemande, racontant l'incroyable histoire depuis son accident de train ayant provoqué sa double amputation jusqu'à sa nouvelle vie comme athlète paralympique. Il explique tout ce qu'il a dû traverser et sa vie quotidienne. Il montre a quoi...
Site :
http://www.prothese-de-bain.com
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Création d'entreprise individuelle - Société - Le Bistrot ...
Posté le 03/11/2004 à 02:35:37
Le seuil de rentabilité est la premier chose que tout dirigeant doit connaître:
C'est le coût minimal de vente d'un produit en dessous duquel tu vends à perte.
A toi après de mettre ta marge.
Le coût de vente intègre toutes les dépenses + coûts sociaux + marge.
---------------
un topic pour 5 ans: http://www.forum-auto.com/foru [...]...
Date: 2004-11-04 18:33:04
Site :
http://forum-auto.caradisiac.com
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet ...
Accueil > Droit social > Droit collectif du travail > Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?
Réforme du code du travail : quel est le contenu du projet d'ordonnances ?
22 août 2017
Gouverner par ordonnance pour aller vite et ainsi échapper à des débats parlementaires qui peuvent être longs, tel est le but et l'ambition de l'article 38 de la Constitution....
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables
1
Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Soutenir la création-reprise agricole - Chambre d'Agriculture
Vous êtes élu local et souhaitez maintenir et développer l'agriculture sur votre territoire...
Les dernières actualités
L'installation en élevage en Auvergne-Rhône-Alpes
Février 2018
En Auvergne-Rhône-Alpes, de nombreuses exploitations agricoles sont à transmettre et parmi elles des fermes spécialisées en élevage puisqu'elles représentent 56 % des 62 700 exploitations agricoles de...
projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 juillet 2017
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social,
TRANSMIS PAR
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une...
Date: 2017-07-17 09:46:48
Site :
senat.fr
Création d’entreprise - La France Agricole
Se diversifier en créant une ETA
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La création d'une entreprise de travaux agricoles (ETA) peut constituer une source de diversification de revenus pour un céréalier. Néanmoins, cette activité reste très concurrentielle. À moins de trouver une niche...
Pour un céréalier passionné...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : declaration de creation d'une entreprise agricole / creation d une entreprise agricole / creation d'une exploitation agricole / creation d entreprise france / creation d entreprise nouvelle
projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
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http://www.filoche.net
Comment Créer une Entreprise Individuelle en Guinée
son activité principale voire secondaire,
l'identité de ses contacts...
Le dépôt du dossier comporte cette fiche d'identification signée, une copie de la pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport), un certificat de résidence et deux (2) photos.
Après dépôt du dossier, les services du Greffe procéderont :
Premièrement, à l'immatriculation de l'entreprise individuelle...
Convention collective nationale des entreprises de ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Convention collective nationale IDCC 3043
Texte de base
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
Dispositions générales
En vigueur étendu
Dispositions préalables
Dans l'objectif de faciliter l'utilisation et...
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Comptabilité d'entreprise - TOUT savoir sur la Création ...
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Me prévenir des commentaires suivants par Email.
DUJARDIN a répondu : Le 10 octobre 2008 à 8:47
Effectivement, la comptabilité et je dirais même plus la gestion de l'entreprise, est un aspect à ne pas négliger. Il faut anticiper sur son résultat de fin d'année pour prendre les bonnes décisions à temps. Vous n'avez pas le temps de...
L'Etat , acteur du développement du dialogue social, La ...
La demande d'une relance du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d'échanges d'informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. est en France un leitmotiv. Or la mise en oeuvre du dialogue social n'a...
Date: 2017-08-24 14:30:00
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Audit Financier des Immobilisations Corporelles : cas d ...
Audit Financier des Immobilisations Corporelles : cas d'une entreprise industrielle, SOFRENOR
Résumé du rapport de stage
S'agissant d'un stage de conception, l'étudiant est amené à compléter la formation théorique et surtout de concrétiser tous les outils, compétences et connaissances qu'il a eu l'occasion de développer tout au long de son parcours à l'école. C'est dans cette optique...
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https://docs.school
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise rapport de stage / rapport financier d une entreprise / rapport de stage creation d'une entreprise / creation de l entreprise / secteur d'activite d'une entreprise definition
La situation des salariés lors d'une procédure de ...
démission
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise. Les licenciements s'avèrent souvent indispensables et les salariés ne sont pas toujours certains de pouvoir faire valoir leurs droits. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Création d'entreprise : 7 concepts qui vont exploser ...
Il recherche de futurs chefs d'entreprise indépendants, motivés, partageant les valeurs du réseau et souhaitant s'investir dans un marché en croissance spécialisé comme la petite enfance. Une capacité d'écoute, un sens du relationnel, une exigence à recruter et à manager une équipe sont autant d'atouts que le candidat devra mettre en avant.
En septembre 2015, le réseau de services...
Site :
entreprendre.fr
Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise
Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).
Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une seule et même entité. Le dirigeant est le propriétaire des actifs et ses biens...
Site :
pic-inter.com
La société à 1 euro - Silicon Luxembourg – Luxembourg ...
Business , Legal
La demande des jeunes créateurs de start-up mais celle aussi d'autres personnes voulant créer leur propre entreprise devenait ces dernières années de plus en plus pressante : la possibilité de créer une société à moindre coût, assurant ainsi à un plus large public un accès facilité à la forme sociétaire pour se lancer plus facilement dans un projet...
Site :
https://www.siliconluxembourg.lu
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
L’audit des Ressources humaines - tifawt.com
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L'audit des Ressources humaines
Les conclusions importantes du diagnostic concernant les ressources humaines :Bien que certaines activités doivent être renforcées par l'intégration d'un personnel qualifié supplémentaire à la (C.D.G), par exemple, dans la division financière, au pôle participations et au pôle des activités de marché, etc., la contrainte...
Site :
tifawt.com
Netside Planning - Logiciel de gestion de planning d ...
Netside Planning : Logiciel de gestion de planning d'entreprise par Internet
La gestion du planning des employés en tout simplicité
Logiciel de gestion de planning d'entreprise. Un planning Excel d'entreprise accessible en 1 clic.
Netside Planning permet de gérer le planning de vos équipes. Le planning journalier vous permet de suivre les tâches horaires, les absences et les congés de vos...
Site :
https://www.netside-planning.com
Mission : Secrétaire du Comité d'Entreprise: 2007
Comme suite à la loi du 31 mars 2005 visée en objet et au décret no 2005-1699 du 29 décembre 2005 sur le
compte épargne-temps, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une série de fiches commentant les principales
dispositions de cette loi.
LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
La loi no 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise procède
à...
Date: 2014-10-05 05:05:27
Site :
http://secretairece.blogspot.com
Prévisions : comment mieux piloter l’entreprise dans un ...
Blog
Prévisions : comment mieux piloter l'entreprise dans un environnement instable
Dans un monde concurrentiel où la réactivité et l'adaptation sont des clefs de la réussite, la prévision est une démarche vitale, comme celle consistant à repérer un iceberg sur la route d'un paquebot pour changer de direction.
Dans un monde concurrentiel où la réactivité et l'adaptation sont des...
Date: 2016-03-24 10:36:22
Site :
http://www.alsight.fr
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Les créations d’associations sont en baisse…et c’est une ...
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L'association Recherches et Solidarités (R&S) se présente comme un réseau d'experts au service du monde associatif. L'association conduit régulièrement des études de terrain, auprès des dirigeants dont elle publie les synthèses dans d'intéressants rapports qui viennent utilement nuancer la situation de quasi-monopole sur la statistique associative dont disposent Viviane Tchernonog et...
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http://association1901.fr